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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 20 novembre 1845

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 63) M. de Villegas fait l'appel nominal à midi et un quart.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Villegas présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Henri de Behr réclame l'intervention de la chambre pour obtenir l'autorisation de construire une maison sur une propriété située dans la zone du fort de la citadelle de Liège. »

M. Lesoinne. - Je demanderai que la commission des pétitions veuille bien faire un prompt rapport sur cette requête. Le pétitionnaire s'est adressé à M. le ministre de la guerre pour obtenir l'autorisation de bâtir une petite maison dans le rayon de la forteresse, et probablement par un malentendu, on ne lui a pas accordé cette autorisation. Je prierai la commission de vouloir demander à ce sujet des explications à M. le ministre de la guerre.

- Le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport, est adopté.


« Le sieur Wasson demande que le gouvernement mette en adjudication l'exploitation des salles du restaurant dans les stations du chemin de fer, et offre 3,000 fr. annuellement pour occuper la salle de restaurant dans la station de Verviers. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Les étudiants en droit de l'université de Louvain demandent que la disposition qui a suspendu l'exécution de l'art. 51 de la loi sur l'enseignement supérieur soit prorogée jusqu'après la révision de cette loi. »

M. de Haerne. - Messieurs, la question soulevée dans la pétition dont il s'agit doit être tranchée, je crois, le plus tôt possible dans l'intérêt des bonnes études. Il n'y a qu'une voix, à cet égard, dans toutes les universités. Dans toutes les universités, l'opinion s'est accréditée que la loi de 1835 sur l'enseignement supérieur est inexécutable pour la partie du doctorat en droit ; et cependant, l'année prochaine, la loi doit recevoir son exécution pour cette partie. Il en résulte que quelques-uns des étudiants de cette faculté s'adonnent aux branches qui sont désignées par la loi de 1835, que d'autres ne s'adonnent pas à toutes ces branches, ce qui donne lieu à une véritable confusion, au détriment des bonnes études.

Je demanderai donc que l'on fasse sur la pétition de Louvain, aussi bien que sur les autres qui ont été adressées à la chambre sur le même sujet, le plus prompt rapport. (Appuyé ! appuyé !)

Si M. le ministre de l'intérieur ne trouvait pas d'inconvénient à dire son opinion sur ce point, je crois qu'il rendrait un véritable service.

- La pétition est renvoyée à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.

Projet d'adresse

Discussion générale

M. de Mérode. - M. le président, je voudrais pouvoir dire un mot relativement à un fait personnel.

M. le président. - Il n'est pas dans les usages qu'on demande la parole pour un fait personnel le lendemain du jour où le fait personnel a été articulé. Cependant, si l'assemblée y consent, je vous accorderai la parole.

- La chambre, consultée, décide qu'elle entendra M. de Mérode.

M. de Mérode. - Dans la séance d'hier, pendant que j'étais hors de cette chambre, un membre a dit que le Moniteur n'avait pas reproduit une phrase de mon discours, phrase qui en aurait été retranchée comme de nature à provoquer quelques susceptibilités.

Ce qui a pu donner lieu à la supposition que je viens de rectifier, c'est qu'au moment où l'on m'interrompait avec un certain bruit confus, j'ai répété des mots déjà prononcés, et que des paroles séparées de leurs précédents ou de ce qui doit suivre, produisent souvent un malentendu.

Ma thèse, très brièvement expliquée, était purement et simplement celle-ci : les qualifications de catholiques et de libéraux, appliquées pour désigner des opinions contraires, sont essentiellement vicieuses. Elles ne sont bonnes qu'à produire la confusion des idées, et tel ne doit pas être le but du langage. Ce qui est en opposition plus ou moins formelle avec le sentiment catholique, ce n'est pas une opinion politique libérale, mais une opinion philosophique ou éclectique, c'est-à-dire une opinion que chacun se forme selon ses vues propres sur les choses surnaturelles et invisibles, sur l'avenir définitif de l'homme, ou aussi l'insouciance sur ces hautes questions.

Voilà ce qui est en opposition réelle avec le sentiment des Belges attachés à la société religieuse, dont les successeurs de saint Pierre sont les chefs, et ce sentiment catholique exclut si peu la tolérance civile parmi nous, la fidélité à nos institutions libérales, que mes amis et moi repoussons de toutes nos forces le système d'exclusion du pouvoir politique appliqué à nos concitoyens, dont la philosophie ne serait pas la philosophie chrétienne catholique. Il est vrai que nous ne voulons pas le subir d'avance nous-mêmes, bien qu'on nous promette son prochain triomphe contre nous, sous le nom de progrès de l'idée libérale.

Il y a longtemps qu'un auteur romain disait : Ubi solitudinem faciunt pacem appellant.

M. le président. - M. de Mérode, cela ne concerne plus le fait personnel. Si je vous laissais continuer, on pourrait me dire que je supporte de vous ce que je ne tolère pas d'autres membres.

M. de Mérode. - Du reste, messieurs, ainsi que j'ai l'honneur de vous l'assurer, dans mon dernier discours je n'ai rien improvisé ni rien changé au manuscrit que le Moniteur a reçu.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, avant de laisser continuer la discussion qui peut être s'engagera sur un autre terrain, je dois deux mots de réponse à l'honorable M. Delfosse.

Je ne répéterai pas, messieurs, les arguments qui ont été produits hier par mes honorables collègues MM. les ministres des affaires étrangères et des finances. J'ajouterai seulement, messieurs, quelques réflexions à celles qu'ils vous ont présentées, avant d'aborder les deux griefs articulés par M. Delfosse, à raison desquels j'ai principalement demande la parole.

L'honorable M. Delfosse vous a dit hier que le ministère ne pouvait vivre qu'à la condition d'aller humblement mendier des suffrages.

M. Delfosse. - Je n'ai pas dit humblement.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Mendier ne me paraît ni très noble ni très digne. Le mot humblement ne fait donc que compléter la phrase de l'honorable membre.

Quoi qu'il en soit, l'honorable M. Delfosse a pensé que le ministère ne pouvait vivre qu'à la condition de mendier des suffrages. Je dis, messieurs, qu'il me paraît au moins extraordinaire de voir adresser au ministère un semblable reproche, en présence de la position si nette, si tranchée, si franche que le ministère vient de prendre. Comment, messieurs, (page 64) au début de la discussion, c'est le ministère lui-même qui pose la question de cabinet ; c'est le ministère lui-même qui déclare qu'il a besoin, non pas d'un simple concours numérique, mais d'un concours bienveillant ; c'est le ministère lui-même qui déclare que son existence est attachée au témoignage de sympathie qu'il demande à la majorité ; et c'est en présence d'une position aussi nette, alors que le ministère vous a fait connaître que si cette déclaration n'est pas donnée, il se retirerait à l'instant, qu'on vient dire qu'il ne peut vivre sans mendier des votes.

L'honorable M. Delfosse, continuant la critique du ministère, a dit que le ministère actuel ne pourrait pas faire cesser l'agitation qui régnait dans le pays, qu'au contraire sa présence aux affaires était de nature à l'alimenter.

Messieurs, cette opinion m'étonne également. Comment ! c'est à nous que l'on adresse le reproche d'alimenter l'agitation dans le pays, d'alimenter l'irritation dans les esprits (irritation, du reste, tant soit peu factice !) Et que demandons-nous pourtant ? Nous demandons la fusion de toutes les opinions ; nous nous adressons à tous les hommes modérés.

Et vous, messieurs, que demandez-vous ? Vous voulez proscrire une opinion tout entière, vous voulez déclarer cette opinion inhabile à gérer en quoique ce soit les affaires de l'Etat ; vous voulez, en un mot, lui enlever toute action quelconque dans la direction des affaires publiques ; c'est-à-dire que vous voulez éterniser les divisions qui peuvent malheureusement exister, que vous voulez laisser les partis en présence, au lieu d'en réunir les éléments modérés. Et vous appelez cela faire de la conciliation, et vous croyez ce moyen propre à calmer les esprits !

J'avoue, messieurs, que je ne reconnais pas dans ce que soutient l'honorable membre, cette logique si serrée à laquelle il nous a habitués.

J'aborde maintenant les deux griefs, dont l'un regarde tous les membres du précédent cabinet qui sont restés au pouvoir et dont l'autre est spécialement articulé contre moi.

L'honorable M. Delfosse a dit, après avoir parlé de M. le ministre de l'intérieur : « Je vois ici à ses côtés deux hommes qui ont accepté la solidarité de tous les actes, de toutes les déceptions du ministère précédent, deux hommes qui ont joué un triste rôle dans cette affaire du jury d'examen qui a tant abaissé le pouvoir. » M. Delfosse aurait dû dire, non qu'il voyait deux de ces hommes, mais qu'il en voyait quatre, en mentionnant aussi M. le ministre de la guerre et M. de Muelenaere.

Un membre. - M. de Muelenaere n'était pas ministre.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Il était membre du cabinet, par conséquent il a accepté la responsabilité de tout ce qui s'est passé sous le cabinet de 1843, comme il accepte, ainsi que M. d'Huart, la responsabilité de tous les actes du ministère actuel.

Ainsi, messieurs, parce que, lors de la discussion politique qui a eu lieu, le ministère précédent a fait, comme il le devait, une déclaration de solidarité pour tous les actes qui avaient été posés, l'honorable M. Delfosse pense que tout le ministère aurait dû se retirer du moment qu'un de ses membres, pour des raisons particulières que nous n'avons pas à juger, a cru devoir offrir sa démission ! Mais, messieurs, quand cette déclaration de solidarité a été faite dans cette chambre, quelle en a été la suite ? Un vote approbatif de 65 voix contre 25. Ainsi, après cette déclaration, loin de devoir nous retirer devant une manifestation de la chambre, nous avions au contraire obtenu une manifestation en notre faveur, et cette manifestation était votée non seulement par les voix qu'on appelle catholiques, mais encore par une grande partie des voix qu'on appelle libérales.

Messieurs, cette déclaration devait-elle à tout jamais enchaîner l'avenir ? Parce que nous avions été au ministère pendant deux ans avec M. Nothomb et que nous acceptions la responsabilité de tous les actes auxquels le ministère avait concouru pendant cette période, était-il nécessaire que nous sortions pas tous du ministère en même temps que l'honorable M. Nothomb ? Je pense qu'une doctrine aussi absolue ne peut pas être soutenue.

Cette doctrine a été même combattue hier par l'honorable M. de Brouckere. Cet honorable membre a déclaré que, d'après lui, mon honorable collègue des affaires étrangères pouvait faire partie d'un nouveau cabinet, que son désir était qu'il y entrait et qu'il avait exprimé ce désir à différentes reprises. Ainsi l'honorable M. de Brouckere reconnaissait que la déclaration de solidarité qui avait été faite n'était pas un motif d'exclusion pour tous les anciens ministres.

Et, pour le dire en passant, messieurs, ce que vous a dit hier l'honorable M. de Brouckere a prouvé clairement, qu'il est partisan de ce qu'on appelle les ministères mixtes ; car M. de Brouckere a déclaré positivement que si, d'après lui, l'honorable M. Dechamps devait entrer au pouvoir, néanmoins il n'aurait pas voulu appuyer un cabinet qui aurait été composé de six messieurs Dechamps ou de six messieurs Malou. Par conséquent, dans l'opinion de l'honorable M. de Brouckere, ce qui convenait à la situation, après la retraite du précédent cabinet, c'était un ministère mixte dans lequel pouvaient honorablement figurer des membres de l'ancien cabinet.

Nous avons donc, messieurs, avant de nous décider, une seule chose à examiner : celle de savoir si la composition de la chambre après les élections, nous permettait de rester au pouvoir. Lorsque j'ai eu l'honneur de porter la première fois la parole dans cette discussion, j'ai exprimé mon opinion sur le résultat général des élections du 10 juin. Je ne reviendrais pas sur ce point, si l'honorable M. Delfosse n'avait cherché à réfuter ce que j'avais dit à cet égard.

Voici comment est exprimé l'honorable M. Delfosse : « M. le ministre de la justice nous opposait aussi avant-hier sa réélection et celle de deux de ses collègues. M. le ministre de la justice croit-il donc que Louvain, Ypres, Bastogne doivent peser dans les destinées du pays autant que Bruxelles, Liège, Anvers ? M. le ministre de la justice oublie-t-il qu'il n'est arrivé dans cette chambre qu'à l'aide de toutes les influences du pouvoir ? Cependant, il sait mieux que personne quelles sont ces influences et comment on en use. » Il résulte de ces paroles que l'honorable M. Delfosse croit pouvoir faire une distinction entre les élus de la nation : il ne considère comme véritables organes de l'opinion publique que les seuls collèges électoraux qui envoient à la chambre des candidats de l'opposition. Mais quelle est donc cette doctrine ? De quel droit l'honorable membre vient-il, en quelque sorte, fractionner le corps électoral ? De quel droit vient-il supposer que les électeurs de Louvain, d'Ypres, de Bastogne, par exemple, émettent des suffrages moins librement et moins consciencieusement que les électeurs de Liège, d'Anvers, de Bruxelles ? Mais si l'honorable M. Delfosse reconnaît, avec raison, comme parfaitement libres et consciencieux les électeurs qui l'ont appelé dans cette chambre, il me permettra de réclamer la même appréciation en faveur des électeurs qui nous ont, mes amis et moi, honorés de leur mandat.

Quant aux influences dont a parlé l'honorable M. Delfosse, aucun parti ne les néglige ; l'opposition, tout comme la majorité, cherche à employer les moyens légitimes d'influence qui peuvent lui valoir des voix. Pourquoi donc faire à la majorité un grief de ce qu'elle se soit aidée des influences propres à la faire triompher ? L'opposition seule aurait-elle ce privilège ? Les membres de l'opposition auraient-ils la prétention d'être seuls les représentants véritables du pays ?

J'arrive maintenant, messieurs, au grief qui m'est personnel. L'honorable M. Delfosse nous a dit hier : « L'autre (c'était de moi qu'il s'agissait) n'a-t-il pas poussé le scandale jusqu'à permettre, à ordonner peut-être à un de ses subordonnés de mêler la justice aux luttes électorales ? » Voilà, messieurs, l'accusation très grave que l'honorable M. Delfosse a cru devoir formuler hier contre moi. Je proteste de la manière la plus formelle contre une telle allégation, et je demande à la chambre la permission de lui faire connaître très succinctement les faits ; la chambre jugera alors si l'accusation a la moindre apparence de fondement.

Messieurs, une plainte avait été faite contre l'éditeur d'un journal, à raison d'un article qu'il avait publié. On ne dira sans doute pas, messieurs, que cette plainte a été soufflée par le ministère, car si l'on se permettait cette allégation, il y aurait dans la chambre un membre qui protesterait sans doute à l'instant même contre une pareille supposition.

Une instruction a été entamée sur cette plainte, et après l'audition de quelques témoins, le parquet pensa qu'il y avait des motifs suffisants pour interroger un membre de cette chambre du chef de sa participation présumée à l'article incriminé. M. le procureur général près de la cour d'appel de Bruxelles m'adressa une lettre, par laquelle il me priait de solliciter de la chambre l'autorisation nécessaire pour poursuivre un de ses membres. Je soumis cette affaire au conseil, et nous fumes d'avis, mes collègues et moi, que la session étant sur le point d'être close, il n'y avait pas lieu de porter devant la chambre un débat irritant ; qu'après la clôture de la session la justice pourrait avoir son cours, sans qu'il fût nécessaire, messieurs, de vous demander l'autorisation de poursuivre un de vos collègues.

Après la clôture de la session, l'instruction fut reprise et, depuis cette époque, je suis resté, comme je le devais, complétement étranger à la poursuite qui était intentée. Cette poursuite a abouti à un renvoi devant la cour d'assises, et l'on ne dira pas, sans doute, que c'est le ministère qui a fait alors élever la fin de non-recevoir à l'aide de laquelle le débat a été étouffé.

Cette affaire a donc été entamée, poursuivie et terminée sans que le ministère y intervînt le moins du monde. Tout ce que j'ai fait, messieurs, c'est de m'abstenir ; j'ai cru devoir le faire et en pareille circonstance j'agirais encore ainsi. A quel reproche fondé, à quelle responsabilité ne s'exposerait pas M. le ministre de la justice, s'il défendait à un procureur général de poursuivre sur la plainte d'une administration ou d'un particulier ? En m'abstenant, j'ai proclamé l'égalité de tous devant la loi, et c'est cette conduite que M. Delfosse croit pouvoir qualifier de scandaleuse.

D'après l'honorable membre j'aurais, dans cette circonstance, fait intervenir la justice dans les luttes électorales. Mais à quelle fin, je vous prie ? Quel résultat pouvait-on attendre des poursuites intentées ? Il ne fallait que le plus vulgaire bon sens pour prévoir que ces poursuites seraient exploitées contre le ministère. (Interruption.) Il s'agit d'un fait qu'on reproche au ministère d'avoir posé en vue des élections, je puis bien repousser cette supposition, en disant que le ministère avait, au contraire, intérêt à ce que la poursuite n'eût pas heu.

Aussi, messieurs, ce n'est pas au ministère qu'on pourrait reprocher une manœuvre électorale dans cette affaire, mais bien aux personnes qui ont exploité les poursuites en leur attribuant une origine qu'elles n'avaient réellement pas. Quant au ministère, je le répète, il s'est abstenu, et loin d'encourager la poursuite, il a refusé de demander à la chambre l'autorisation de la commencer.

J'ai pensé, messieurs, que je me devais à moi-même, que je devais à la magistrature de protester contre ce qui avait été avancé par l'honorable M. Delfosse. Je n'ai pas voulu laisser supposer que la magistrature qui a prononcé dans cette affaire ait subi la moindre influence, que la magistrature se soit laissé guider par des considérations de parti.

M. Delfosse. - Je demande la parole.

M. Devaux. - Messieurs, dès le début de la discussion j'avais désiré que le gouvernement voulût bien se placer dans une position claire pour tous. Il me semble qu'il lui eût été facile de le faire en répondant avec quelque précision aux trois questions que je lui avais posées, questions devant lesquelles je ne devais pas le croire embarrassé, car j'avais droit de penser qu'on avait dû les prévoir et les examiner.

J'avais demandé, messieurs, quelles étaient les raisons de la retraite de l'ancien cabinet ; quelle différence il y avait entre la politique de l'ancien (page 65) cabinet et celle du cabinet nouveau ; quelles étaient les conditions de la formation du cabinet nouveau, et, par conséquent, de l'arrivée au pouvoir des divers ministres. Ces questions étaient, je crois, fort claires pour MM. les ministres. Vous avez entendu les réponses. Elles sont vagues pour tout le monde, obscures pour tout le monde. Certainement ce n'est pas de là que peut sortir une position nette pour le cabinet.

Qu'a-t-on répondu, en effet ? M. le ministre de la justice nous a appris que M. Nothomb s'était retiré devant le résultat des élections ; que trois de ses collègues n'ont pas désespéré, comme lui, du système qui avait été suivi jusqu'à ce jour et que ce système pouvait être continué. Quant à des conditions précises de l'entrée des ministres au pouvoir, il ne nous en a été indiqué aucune.

Les conditions auxquelles on demande la conciliation des partis, on les a passées complétement sous silence. Tout ce qu'on nous a dit, c'est qu'on voulait gouverner avec les hommes modérés, c'est-à-dire, qu'on nous a dit ce qu'on nous répète depuis quatre ans, ce que tout le monde veut, ce que tout le monde dira et ce que tout le monde voudra. Car, messieurs, qui donc, dans cette chambre, ne veut pas un pouvoir modéré ; qui donc ne veut pas un pouvoir conciliant ? Je n'ai jamais entendu qu'une voix dans cette chambre, et c'était sans doute une distraction ? je n'ai jamais entendu qu'une voix qui ait excité un ministère à se faire des ennemis implacables, et cette voix est ralliée au ministère, c'est même la voix la plus amie.

Pour opérer une conciliation, pour être modéré, il ne suffit pas de le dire, il ne suffit pas d'opérer un mélange quelconque d'opinions, dans un cabinet. Le système qu'on veut continuer nous a toujours demandé grâce au nom de la modération. C'est encore le même langage aujourd'hui. J'appelle modération, moi, non pas la modération dans les moyens apparents, mais la modération dans les résultats, dans les résultats non seulement du jour, mais encore du lendemain et du surlendemain. Laisser la maladie emporter le malade pour lui épargner l'amertume d'une potion qui lui répugne ou la douleur d'une opération qui lui arracherait quelques cris, ce n'est pas de la sagesse ; laisser une ville devenir tout entière la proie des flammes, faute de prendre dès le début de l'incendie une mesure énergique qui isole le feu, ce n'est pas ce que j'appelle de la modération, c'est de la faiblesse, c'est de l'imprévoyance. La modération, encore une fois, je la veux, surtout dans les résultats et dans les résultats durables.

Examinez les résultats du système qu'on veut continuer ; qui, dans cette chambre, peut dire que ce système, préconisé au nom de la modération, a servi les idées qu'on appelle modérées ? Qui peut dire que ce ministère qu'on veut continuer, leur a été utile ? Qui peut dire que ce ministère ait concilié quoi que ce soit dans le pays et qu'il n'ait plus aigri que calmé ? Quelle est la modération la plus haute qui puisse présider à la direction des affaires publiques ? Quelle est la vue la plus élevée qui doive dominer la lutte des partis dans l'esprit des hommes prévoyants et sérieux de toutes les opinions ? C'est d'éviter que, quelles que soient les destinées des partis, de quelque côté que se porte pour un jour ou pour longtemps la victoire, on n'arrive à ce résultat, qu'une des deux opinions qui divisent le pays écrase l'autre, que l'une des deux soit à la merci de l'autre. Il faut toujours tendre vers ce but, que l'opinion la plus faible conserve assez de force pour être une barrière contre l'autre, contre les écarts de l'autre.

En politique, comme dans la guerre, la meilleure garantie de la modération des vainqueurs résidera toujours dans les forces qui restent aux vaincus.

Or, cette vérité, n'a-t-elle pas été complétement perdue de vue par le système suivi depuis quatre ans ?

Messieurs, quand on voyait clairement que les forces d'une des deux opinions s'accroissaient de jour en jour ; quand tous les hommes, quelque peu clairvoyants, ont pu reconnaître, les uns avec douleur, les autres, en s'en réjouissant, que cette opinion devait arriver infailliblement aux affaires, et que son avènement n'était plus qu'une question de temps, qu'un avenir très peu éloigné devait résoudre ; de quoi une politique élevée, une politique de pouvoir devait-elle se préoccuper au point de vue des idées modérées, au point de vue des intérêts du pouvoir et de celui des deux partis qui s'affaiblissait ?

Etait-ce, avant tout et pour tout, de prolonger quelque peu et à tout prix le court intervalle qui devait aboutir à un événement inévitable ? Non, messieurs, ce dont une politique prévoyante devait se préoccuper surtout, c'était de ce qui arriverait après cet événement, de ce qui arriverait après l'avènement de l'opinion libérale, de ce que deviendrait alors la position du pouvoir et celle du parti catholique. Il fallait, dès aujourd'hui, dès longtemps, assurer dans l'avenir et au pouvoir et à l'opinion catholique, je ne crains pas de le dire, la part d'influence qu'il est désirable que l'un et l'autre conservent dans l'avenir. Eh bien, ce but immense, ce but d'avenir, on l'a sacrifié pour un intérêt momentané, pour un intérêt précaire, qu'on sait bien soi-même qu'on ne pourra pas sauver.

Pour maintenir une situation factice, que le pouvoir même sait être forcé, que le pouvoir lui-même n'espère pas prolonger au-delà de quelques mois, puisque l'espoir suprême du ministère serait de pouvoir se maintenir jusqu'aux prochaines élections ; pour maintenir, dis-je, cette situation factice, on sacrifice l'avenir, on déconsidère le pouvoir ; on laisse l'opinion publique s'amoindrir, à la suite d'un pouvoir dans lequel elle n'a pas même confiance ; on laisse cette opinion s'épuiser dans des luttes trop ardentes pour elle. On voit ses hommes tomber les uns après les autres ; on voit ses défaites se propager des grandes villes aux petites villes, et peu à peu des petites villes aux villages, à tel point qu'on se demande ce qui restera d'elle, si cette lutte se prolongeait encore pendant quelques années. On fait des ministères pour quelques mois, des ministères sans portée, sans influence, ni sur l'une des deux opinions ni sur l'autre, des ministères qui ne croient pas à eux-mêmes, avec la perspective de changer de temps en temps d'expédient ; on compose un ministère qu'on sait devoir tenir pendant quelques mois, avec la perspective de faire dans quelques mois un autre ministère qui durera encore pendant un semblable délai.

Le pouvoir et ses adhérents ressemblent ainsi à une armée qui n'entre en campagne qu'avec le parti pris de battre toujours en retraite ; il prend une position, mais avec la certitude d'être battu et de devoir reculer jusqu'à une deuxième et une troisième où le même sort l'attend.

On ne prévoit pas que cette armée, toujours battue, exalte par ses défaites l'ardeur et les prétentions de ses adversaires et qu'il est impossible qu'elle ne finisse pas par la démoralisation et la débandade.

Et ainsi, on commet la faute de s'exposer à devoir accepter les conditions de ses adversaires le jour où l'on n'aura plus rien à opposer à leurs prétentions.

Je sais de quel espoir on se berce ; il sera toujours temps de céder, dit-on ; l'opposition sera toujours trop heureuse qu'on aille à elle.

Qu'en sait-on ? Que sait-on s'il n'y a pas déjà un temps déplorablement perdu ?

Le mouvement est donné, il n'a pas besoin d'être excité, il n'a pas besoin d'être nourri, il s'excite et se nourrit lui-même, il s'étend d'un point du pays à l'autre. Croyez-moi, on ne l'arrêtera pas à jour fixe. Ce n'est pas lorsque le pouvoir lui-même l'a imprudemment provoqué de tant de façons, qu'on parviendra à l'arrêter le jour même où il se résoudra à prendre une autre position. On demande quel est le danger qu'on court à attendre. On court le grand danger de se rendre toujours plus faible, pour recevoir un jour la loi d'adversaires toujours plus forts et dès lors, par une loi infaillible, des partis irrités par la lutte, toujours plus exigeants. Messieurs, déjà aujourd'hui la position relative des deux opinions n'est plus ce qu'elle était il y a quatre ans.

Pour qui, je le demande, l'opinion catholique se trouve-t-elle encore dans la position imposante où elle était en 1841 ? Pour qui l'opinion libérale, qui s'ignorait presque à cette époque, en est-elle encore à sa position d'alors ?

Dans la lutte, les exigences croissent inévitablement avec l'idée des forces. Je ne veux pas parler pour, le moment, de certaines nuances dont on vous a effrayés ; mais dans le reste même de l'opinion libérale, je dis qu'il n'y a pas une nuance de cette opinion dont les exigences ne se soient accrues depuis 1841.

Tout ce que l'opposition eût accepté en 1841, ne lui suffirait plus en 1845. Ce qu'elle accepterait en 1843, qui répondra qu'elle l'acceptera encore en 1847'' qui répondra que le programme du ministère libéral de 1817 pourra être encore celui qui aurait suffi à un ministère libéral de 1845 ?

Messieurs, on ne semble donc pas se douter qu'il y a dans le sein de l'opposition une foule de questions encore en suspens, de questions qui peuvent se trancher dans son sein du jour au lendemain, et que, si toutes les nuances de cette opinion en acceptent aujourd'hui les solutions, quoi qu'on fasse, quelques mois plus tôt ou plus tard, ces solutions finiront par être imposées au pouvoir, par passer aux affaires. Il y a de ces questions que je ne voudrais pas même indiquer ici, dans la crainte que, rien qu'en les indiquant à la tribune nationale, elles ne fussent résolues.

Et l'on ne risque rien d'attendre, l'on ne risque rien pour le pouvoir pour l'opinion catholique de continuer la politique des délais ! Messieurs un temps précieux a déjà été perdu. Oui, l'heure de l'avènement de l'opinion libérale la plus favorable à ses adversaires et au pouvoir est déjà passée.

Si, depuis plusieurs années, l'opinion libérale avait été au pouvoir, que serait-il arrivé ? Il serait arrivé que l'opinion catholique aurait passé dans la minorité, avec tout le prestige des forces qu'elle possédait à cette époque ; il serait arrivé que les libéraux, satisfaits de se trouver majorité reconnue, se seraient attiédis dans leur lutte contre l'opinion catholique.il serait arrivé que l'opinion libérale devenue pouvoir aurait été, par la nécessité de sa position nouvelle, tenue à plus de ménagement que l'opinion libérale restée parti.

Il serait arrivé que l'opinion catholique, au lieu de partager la triste solidarité des ministères qui se sont succédé, aurait partagé cette faveur populaire à laquelle, je le reconnais, l'opposition atteint facilement. Il serait arrivé que plus d'un nom parlementaire qui a été englouti dans le naufrage électoral aurait surnagé, peut-être par l'influence même de l'opinion libérale au pouvoir.

Il serait arrivé que l'opinion catholique de la majorité aurait été assez forte, assez importante pour opposer une barrière à ses adversaires, pour les retenir dans la modération, si cela eût été nécessaire.

Il serait arrivé que l'opinion libérale aurait conservé une grande idée de la force de ses adversaires.

Si même cette mesure par laquelle on veut vous effrayer, par laquelle on veut obtenir de vous une déclaration de confiance, si une dissolution avait été prononcée en 1841, l'opinion catholique serait sortie des élections plus forte qu'elle n'est aujourd'hui ; comme si une dissolution venait à être prononcée dans les circonstances où nous sommes aujourd'hui, l'opinion catholique sortirait plus forte des élections qu'elle ne sera dans quatre ans, avec le système qui nous régit.

Et quelle eût été la position du pouvoir ? Il serait resté influent dans l'opinion libérale, il ne lui serait pas venu comme il lui viendra, comme un vaincu à bout de résistance ; il lui serait venu comme un allié sympathique, comme un guide qui allait la diriger, se mettre de bonne grâce à sa tête ; les libéraux, qui n'avaient pas encore le secret de leurs forces, lui auraient attribué une partie de leur position nouvelle, une partie de leur succès. Le pouvoir acquérait une autorité immense dans l'opinion libérale ; il en dirigeait (page 66) en quelque sorte, l'éducation. La confiance s'établissait entre eux et empêchait les exigences de s'accroître outre mesure, L'opinion libérale savait que sa rivale était encore pleine de force.

Le pouvoir restait maître de se restreindre dans les nuances qui lui agréaient le plus. Pour la composition des corps électifs, l'autorité du gouvernement eût été très grande, l'opinion libérale eût entendu ses conseils avant d'arrêter ses choix. C'est dans ces conditions favorables pour le pouvoir que se serait recrutée la majorité du parlement et des corps électifs qui couvrent le pays.

Aujourd'hui, c'est le contre-pied de tout cela qui arrive. L'opinion catholique a perdu le prestige de sa puissance ; les libéraux ont appris à se passer du pouvoir, ils ont appris à vaincre sans lui et contre lui. L'assistance du pouvoir, quand elle leur arrivera, ne sera plus qu'un effet de la nécessité : ils ne redouteront plus de voir passer le pouvoir dans d'autres rangs ; ils sauront qu'il n'est venu de leur côté que parce que de l'autre tout était épuisé. Au lieu de cette confiance, de cette sympathie qui s'établissait naturellement, on provoque des défiances et des exigences, et c'est sous une bannière hostile au pouvoir que se recrutent et la future majorité parlementaire et celle de tous les corps électifs avec l'influence desquels il faudra gouverner le pays. Et c'est là de la politique prudente ! c'est là de la politique favorable aux idées modérées ! C'est pour cela qu'on veut continuer un système déjà tant de fois condamné par les faits et qui a fini par se condamner lui-même dans la personne de son représentant le plus intelligent.

Pouvait-on conserver encore quelques illusions ? La fortune électorale n'avait-elle pas assez maltraité l'opinion catholique ? Le pouvoir ne s'était-il pas assez annulé, n'avait-il pas eu recours à assez d'expédients ? Tout n'était-il pas épuisé ? Ne fallait-il pas enfin songer à donner au pouvoir une autorité réelle sur le mouvement des esprits ?

Il restait encore deux moyens sérieux à essayer. Le premier, le seul à l'efficacité duquel je croie, était de créer un ministère libéral homogène, non pas un ministère exagéré, exclusif, extravagant, mais un ministère homogène, comprenant les conditions de modération et de sagesse de tout pouvoir raisonnable.

Il n'y a jamais eu, dit-on, de ministère homogène en Belgique. Moi, je réponds que les ministères homogènes ont été les plus fréquents en Belgique avant M. Nothomb.

Messieurs, ne jouons pas sur les mots. Il s'agit ici des partis existants et non des partis morts. Des partis ont existé dans le pays depuis quinze ans.

Dans les premiers jours du congrès, quand M. Van de Weyer était ministre, quels étaient les partis dans le pays ? Etaient-ce le parti catholique et le parti libéral ? Non, c'étaient des patriotes et des orangistes ; il n'y a pas eu de ministère mixte, M. Van de Weyer n'en aurait pas voulu.

Dans les premières années de notre régime nouveau, quels furent ensuite les partis réels ? Etaient-ce les catholiques et les libéraux ? Était-ce pour l'opinion libérale ou pour l'opinion catholique qu'on se combattait dans les chambres, qu'on se combattait dans les élections ? Non, les partis réels étaient, d'un côté, le parti qu'on a appelé juste milieu, gouvernemental, etc., composé de libéraux et de catholiques qui défendaient certaines attributions du pouvoir, certains principes de la politique extérieure, et, d'autre, part, l'opposition à ce parti.

Avez-vous vu alors se former un ministère mixte de ces deux partis ? Quand M. de Theux a constitué son premier ministère, y a-t-il appelé des membres de l'opposition ? Quand le cabinet de MM. Lebeau et Rogier s'est établi, les membres en ont-ils été pris dans les deux opinions qui luttaient l'une contre l'autre à cette époque ? Non ; ils ont formé un ministère homogène.

La deuxième fois que l'honorable M. de Theux est entré au pouvoir, il a pris pour collègues deux membres qui avaient figuré dans l'opposition ; mais, aussitôt entrés dans le ministère, ils se sont rangés du côté de la majorité, ils n'ont pas cherché à faire arriver au pouvoir les idées de l'opposition ; le ministère est resté complétement homogène. Plus tard, une certaine incertitude s'est manifestée, sous ce rapport, dans la composition du ministère, quand les anciens partis ont commencé à se dissoudre. Nous avons eu une période d'incertitude, pendant laquelle il serait difficile de dire si le ministère était mixte ou homogène.

Je crois, quant à moi, que dans la situation actuelle, ce qui importe le plus, c'est d'avoir un pouvoir influent sur l'opinion à laquelle appartient l'avenir du pays, sur l'opinion qui voit, à chaque instant, ses rangs se renforcer dans le sein de cette chambre, comme dans tous les corps électifs en général.

Or, il n'y a pas de doute, que sous ce rapport, un ministère homogène, sera supérieur à tout autre.

Il y avait encore un parti à prendre dans lequel, à la vérité, je suis loin d'avoir, pour ma part, une aussi grande confiance, mais qui aurait eu quelque chose de sérieux et pouvait être essayé si on voulait à toute force un nouvel essai de ministère mixte ; je ne m'engage pas à faire de l'opposition à tous les ministères de coalition, mais je veux tout au moins, qu'un semblable ministère soit composé d'hommes ayant de l'autorité dans chacun des deux partis et surtout dans ce parti dont l'influence s'accroît de jour en jour dans le pays. Je veux que ces hommes osent dire tout haut les conditions précises de la conciliation qu'ils proposent aux partis ; je ne veux pas qu'ils croient que tout est fini quand ils n'ont fait que se concilier entre eux-mêmes ?

Dans la situation où se trouve le pays, est ce en continuant l'ancien système que vous pouvez arriver à des résultats autres qui ceux qu'on a obtenus ? Est-ce pour donner au pouvoir plus d'action sur l'opinion libérale qu'on a galvanisé les restes du ministère précédent qui s'était lui-même décapité ? Est-ce pour rendre son action plus forte qu'on y a ajouté M. Malou qui, même après son acceptation de son gouvernement d'Anvers, trouvait pour défaut au ministère Nothomb que l'opinion catholique n'y était pas assez représentée ? Est-ce pour voir une influence puissante dans l'opinion libérale, que le seul libéral de la chambre qui ait trouvé accès à cette combinaison, c'est M. d'Hoffschmidt qui, après avoir combattu M. Nothomb, s'est rallié à lui dans ses plus mauvais jours ? Est-ce enfin pour avoir une action certaine sur la même opinion qu'on a pris, pour compléter le ministère, un homme étranger aux luttes parlementaires et à tout ce qu'il y a d'actuel dans les efforts de l'opinion libérale ; un homme qui, dans les fonctions qu'il occupait au loin, n'a pu obtenir dans les rangs d'aucune opinion cette confiance que les partis n'accordent que lentement et qu'aux hommes qui ont subi dans leurs rangs et avec elles les épreuves de la bonne et de la mauvaise fortune ; un homme qui, en acceptant cette combinaison, sans connaître ses collègues, sans s'enquérir de ce que pouvait, de ce que voulait l'opposition et ses |représentants parlementaires, a paru ne pas plus s'inquiéter de l'opinion libérale que si elle n'existait pas ?

Un pareil ministère, après le 10 juin, ne semblait-il pas plutôt un gant jeté à l'opinion libérale ?

Privé d'action de ce côté, en aura-t-il même sur l'opinion opposée ?

Les hommes qui représentent l'opinion catholique dans le cabinet, ne sont pas ceux qui en possèdent toute la confiance.

L'honorable M. Dechamps (je ne veux rien dire d'inutilement blessant ;, mais je veux, cependant, exprimer ma pensée tout entière), après ce qui s'est passé, au sujet de la question des jurys d'examen, l'honorable M. Dechamps n'est pas à l'abri des défiances de son parti.

L'honorable M. Malou, après ce qui s'est passé pour l'acceptation du gouvernement d'Anvers, quelque hostile qu'il puisse, à juste titre, paraître au parti libéral, n'est pas sans exciter des défiances, même dans le camp de ses amis politiques.

L'honorable M. Van de Weyer n'a pas plus d'action sur l'opinion catholique. S'il n'a point de passé parlementaire, il a des antécédents d'écrivain, qui ne sont pas faits pour lui assurer une grande influence sur l'opinion catholique.

Je dis plus. Je conçois que si l'honorable M. Van de Weyer faisait partie d'un ministère libéral, d'un ministère s'appuyant principalement sur la gauche, je conçois, dis-je, que l'opinion catholique ne serait pas humiliée, de sa présence aux affaires. Mais l'opinion catholique soutenant l'honorable M. Van de Weyer à la tête d'un ministère, qui ne peut vivre que sur cette opinion et dont par conséquent elle doit accepter toute la solidarité, c'est là, après ce que M. Van de Weyer a récemment écrit. une étrange humiliation pour un parti ! N'était-ce pas assez du rôle qu'on avait rempli sous le ministère de M. Nothomb ? Fallait-il quelque chose de plus poignant encore ?

Les membres du cabinet ont assez fait pour exciter chacun la défiance d'un parti et aucun n'a la confiance de l'autre parti.

L'honorable M. Van de Weyer n'a pas la confiance du parti libéral ; mais il a assez fait pour exciter les défiances du parti catholique.

Les honorables MM. Malou et Dechamps ont assez fait pour exciter l'hostilité du parti libéral ; mais ils n'ont pas la confiance du parti catholique.

Ainsi, c'est en quelque sorte par les défiances et non par la confiance des deux partis qu'on veut arriver à une conciliation !

Qu'arrivera-t-il ? Que le ministère sera sans autorité morale, sans action réelle, ni dans le pays, ni dans les chambres. Il arrivera qu'à certaines nuances près, le fond des choses restera ce qu'il était sous le cabinet de M. Nothomb. Comme on votait pour le cabinet de M. Nothomb, on votera pour l'amendement du ministre, mais avec bien des réserves ; si elles ne sont pas exprimées aujourd'hui, elles le seront plus tard. On votera pour le ministère, en le déconsidérant, il y aura action et réaction du ministère sur la majorité ; mais ce sera, comme sous le ministère Nothomb, pour s'abaisser, pour s'amoindrir mutuellement.

En attendant, l'avenir de l'opinion catholique s'assombrira ; l'avenir du pouvoir s'aggravera de difficultés nouvelles. Les exigences de l'opposition, quelques efforts qu'on fasse pour les contenir, iront croissant.

Tout ce qui s'est passé, depuis que le ministère existe, prouve quelle a été la fausseté de sa position, la nullité de son influence. Ainsi, jusqu'au jour où on lui a fait des interpellations, plusieurs mois s'étaient écoulés ; eh bien, le ministère conciliateur, modérateur n'avait pas encore osé dire à la nation un mot de sa politique par laquelle il voulait tout concilier et cependant la lutte des élections communales allait arriver. Il y avait au ministère des noms qui en quelque sorte hurlaient de se trouver ensemble, et l'on n'avait pas osé dire comment ils s'y trouvaient. On voulait la conciliation dans le pays, et l'on tenait secrets les termes de la conciliation. On avait si peu de confiance dans sa propre politique qu'on n'a pas osé en parler. Il a fallu, pour ainsi dire, desserrer forcément la bouche au ministère. C'est par le silence qu'on voulait rendre le pouvoir influent sur les opinions ; une belle occasion se présentait de faire connaître cette politique et de la mettre à une première épreuve.

M. Van de Weyer n'était pas membre du cabinet. Dans sa propre opinion, il doit trouver que c'est une position bizarre que celui qui aspire à un rôle influent dans le cabinet ne soit pas membre du parlement, qu'il ne puisse présenter un amendement qu'en violant le règlement, en usurpant notre prérogative ; il doit paraître bizarre à M. le ministre de l'intérieur lui-même qu'un homme qui aspire à jouer un grand rôle dans un gouvernement représentatif, et, par conséquent, à diriger la majorité des chambres, ne soit pas membre du parlement. Ce ne pouvait être qu'une situation transitoire, dont on devait avoir hâte de sortir le plus tôt possible.

(page 67) L'occasion se présentait. M. le ministre de l'intérieur, qui aime à se rappeler ses antécédents de 1830, avait été, en 1830, député de Bruxelles. C'est à Bruxelles que l'honorable M. Van de Weyer a ses relations, le plus grand nombre de ses amis. C'est là aussi que la plupart des hauts fonctionnaires de l'administration exercent leurs droits électoraux. Bruxelles a, depuis quinze ans, élu 8 ou 10 ministres. Presque jamais le collège électoral de Bruxelles n'a été sans représentants dans le ministère. Jamais une seule fois Bruxelles n'avait repoussé un ministre.

D'ailleurs, il ne s'agissait pas d'un résultat bien difficile ; à plusieurs des candidats soutenus par M. Nothomb, au 10 juin, il n'avait manqué qu'un petit nombre de voix pour obtenir la majorité. Il ne s'agissait donc que de se concilier peu de suffrages nouveaux pour inaugurer la politique de conciliation.

Dans ces circonstances, l'honorable M. Van de Weyer va sans doute s'avancer hardiment dans la lutte, déployer la bannière de sa conciliation nouvelle et réunir autour d'elle les forces qu'elle doit nécessairement rallier ! Nullement ! Les élections approchent ; on ne sait si M. le ministre de l'intérieur se porte candidat. Le candidat de l'opposition est désigné. Le candidat ministériel, on n'en parle pas. Seulement, deux ou trois jours avant l'élection, une lettre signée des initiales du secrétaire général du ministère de l'intérieur, apprend au public que M. le ministre de l'intérieur ne se porte pas candidat, mais qu'il se laisse porter.

Il me semble que cette distinction était digne de ne pas survivre au ministère qui venait de tomber.

Je crois qu'un homme sérieux ne doit pas chercher à échapper à la responsabilité d'un échec en disant qu'il se laisse porter.

Un homme sérieux, un homme du pouvoir, un premier ministre, dans une circonstance aussi grave, doit savoir ce qu'il veut, doit savoir s'il est candidat ou s'il ne l'est pas ; il ne doit l'être qu'avec le concours de sa propre volonté. Quand on est premier ministre, quand on aspire à diriger les affaires de son pays, on entre dans la lice de franc pied ; on ne s'y laisse pas porter.

Quel a été, pour l'influence du ministère, le résultat des élections ? Le collège électoral de Bruxelles compte, je crois, environ 4 mille électeurs. M. le ministre de l'intérieur, inaugurant une politique nouvelle, a obtenu le huitième des voix, 500 voix. Il n'avait manqué que 80 voix à l'un des candidats de M. Nothomb, que 54 voix à l'autre ; et M. le ministre de l'intérieur ne parvient pas à se concilier cet appoint, il n'a pour lui que le tiers des votants.

Messieurs, une pareille circonstance, une pareille preuve d'influence, est à peu près inouïe dans la carrière des ministres. Je crois, que c'est malheureusement le symbole de l'influence que le cabinet actuel est destiné à exercer réellement sur le pays.

Messieurs, je sais qu'on fait une objection. Pour justifier le gouvernement, pour le soustraire à l'effet moral de cet échec, on a dit que les catholiques n'avaient pas voté pour M. le ministre de l'intérieur ; et il paraît, je ne sais pas si c'est en son nom, mais il paraît que les amis de M. le ministre de l'intérieur s'en glorifiaient. Il y aurait à savoir si l'opinion catholique qui, en effet, n'est pas accourue en masse à l'élection de M. le ministre de l'intérieur, n'y est point venue, parce que M. le ministre de l'intérieur ne l'a pas voulu ou parce qu'il ne l'a pas obtenu.

S'il ne l'a pas obtenu, c'est un échec de plus, et qui prouve que, dans ce cas-là, on a échoué dans l'un parti comme dans d'autre, et que la politique de conciliation n'a eu de prise réelle sur aucune des deux opinions. S'il n'a pas voulu, je demanderai à M. le ministre de l'intérieur : Pourquoi ne l'avez-vous pas voulu ? Comment, lui, homme modéré, qui veut |a réunion de tous les hommes modérés, qui veut tout concilier, il repousserait les voix de tout un parti ! Mais il deviendrait donc bien exclusif ! Comment, lui qui accepte des collègues et beaucoup de collègues de l'opinion catholique, il n'accepterait pas les voix catholiques dans les élections ?

Comment ! Il refuserait dans les comices électoraux les voix de ceux qu'il accepte pour collègues dans le cabinet et de ceux qu'il désire pour appuis dans le parlement.

Messieurs, j'ai insisté sur ce fait électoral, parce qu'il est significatif, parce qu'il caractérise la position du ministère et que, je le crois, dans d'autres pays il aurait été décisif.

Le devoir de M. le ministre de l'intérieur n'était pas de se laisser porter, ce n'était pas de repousser telles voix ou telles autres ; le devoir de M. le ministre de l'intérieur, c'était de se présenter hardiment à son ancien collège, et qui jusqu'alors, je le répète, n'avait jamais refusé de nommer un ministre ; c'était de lui dire quelle était sa politique et de voir quels hommes il pouvait réunir autour de lui ; c'était, au moins, de ne pas succomber ridiculement, de ne pas montrer par là tout le néant de l'influence du pouvoir.

Huit jours après l'élection de Bruxelles, avaient lieu les élections communales. On en a parlé dans cette chambre ; on a parlé du radicalisme ; on a dit qu'il s'était établi dans trois hôtels de ville..Messieurs, je n'ai pas de renseignements assez complets sur ce qui s'est passé dans cette circonstance.

J'ai consulté plusieurs personnes ; j'ai vu que les avis ont partagés, et je reste encore dans le doute de savoir quelle a été, sous plusieurs rapports, l'influence des questions de personnes et celle des questions de principes.

Mais enfin, je reconnais avec vous qu'il s'est opéré un mouvement même de ce côté.

Eh ! qu'y a-t-il d'étonnant ? Oui, il y a quelques années, les radicaux étaient très faibles en Belgique ; je crois qu'ils le sont encore ; mais vous semez le radicalisme ; mais quand on voit sans cesse le pouvoir dans la déconsidération, quand on ne peut montrer au pays qu'un pouvoir auquel il ne peut pas accorder son estime, auquel ceux mêmes qui votent pour lui n'accordent pas en réalité leur confiance, quand le mépris public s'amasse toujours à l'entour du gouvernement, comment voulez-vous que l'opinion qui lui est la plus hostile ne gagne pas du terrain ? Aux élections du 10 juin on avait répondu par un cabinet plus catholique que le précédent ; il était naturel que les élections du 28 octobre prissent une couleur plus prononcée à leur tour.

Je dirai au gouvernement : Quelle a été votre action dans cette lutte ? Où étiez-vous ? Je ne parle pas de votre intervention directe. Mais quand un cabinet représente quelque chose, il y a une opinion du pouvoir, une opinion qui correspond avec le principe du pouvoir. Où était l'opinion du pouvoir dans la lutte électorale ? Où s'est-il agi de vous, de vos candidats ? Où étaient-ils ceux que vous souteniez ? Vous n'oseriez pas le dire. Ils n'étaient nulle part dans les grandes communes ; parce qu'aujourd'hui dans les villes, nous en sommes réduits là, que le pouvoir ne compte plus pour rien, et que la lutte n'est même quelquefois qu'entre les diverses nuances de ses adversaires. Quand les amis du pouvoir y paraissent, ils sont cachés derrière l'un ou l'autre parti, derrière même l'une ou l'autre nuance des adversaires du pouvoir ; et s'il fallait en croire certains bruits, ce qu'on a appelé le radicalisme aurait eu, dans certaines localités, le privilège d'obtenir le secours de certains adhérents du gouvernement, et l'influence de celui-ci serait telle, serait si modératrice, si conciliatrice, si conservatrice, qu'elle ne serait pas même parvenue à empêcher cette fraction d'une opinion qui n'est rien si elle n'est conservatrice, de se jeter dans les voies de la Gazette de France.

Aussi, messieurs, qu'est-il arrivé ? Il est arrivé que pour les conseils communaux en général comme pour le parlement, c'est dans des rangs hostiles au pouvoir que ces corps électifs se sont recrutés. Et vous vous étonnez que le flot monte ! et, non contents qu'on se maintienne dans l'ordre légal, vous vous récriez, parce qu'il ne conserve pas partout la même mesure ! quand il tend à couvrir tout le pays, vous voudriez que partout il conservât toujours exactement même niveau !

Ne voyez-vous pas que les remèdes qu'on a apportés à cette situation n'ont pas été suffisants ? Ne voyez-vous pas qu'en les continuant, vous ne faites qu'augmenter le mal dont vous vous plaignez ? Ne voyez-vous pas qu'il est temps qu'il y ait un ministère influent, qu'il est temps que le pouvoir ait une autorité morale dans le pays, qu'il obtienne autre chose que des votes matériels et en quelque sorte arrachés ?

J'ai parlé du pays. Parlons maintenant de la chambre et de l'influence qu'exerce le gouvernement. Qu'avez-vous vu, dans la chambre ? Dès le début de la session, tout le côté gauche dans les nominations a voté contre les candidats du ministère ; c'est-à-dire que dès le premier jour de la session, même de la session extraordinaire, le cabinet n'avait pas une voix de plus, je ne sais même pas s'il n'en a pas eu moins, que le cabinet de M. Nothomb.

El quelle a été, messieurs, son influence sur le côté catholique de la chambre ? Il y avait un vice-président à nommer ; et les usages voulaient que cette vice-présidence fût donnée à un membre du côté gauche. Eh bien ! M. le ministre de l'intérieur n'a pas voulu ou n'a pas osé demander à I l'opposition quel était le candidat par lequel elle voulait être représentée à la vice-présidence. Il y a porté l'honorable M. Dolez, qui était absent et ! qui, par conséquent, ne pouvait pas refuser. Qu'a-t-il obtenu de l'opinion catholique pour ce candidat ? Au premier tour de scrutin il a obtenu 25 voix, et il a fallu un second scrutin où les catholiques n'avaient qu'à choisir entre M. Dolez et le candidat de l'opposition pour que le premier l'emportât.

La même question s'est présentée dans la session nouvelle, et M. le ministre de l'intérieur n'a plus osé présenter à la vice-présidence qu'un de nos honorables collègues qui avait voté, dans le dernier vote politique du ministère Nothomb, avec la majorité.

Pour la nomination de la commission d'adresse, quelle a été l'action du ministère sur l'opinion catholique ? Tous les candidats de l'ancienne majorité du temps de M. Nothomb, ont été réélus, à l'exception d'un seul. Le ministère avait été bien modéré ; il ne s'était avancé vers la gauche que pour proposer un seul nom dans la commission de l'adresse, le nom de M. Dolez. Eh bien ! qu'est-il arrivé, les membres de l'opposition qui étaient présents au moment du vote étaient au nombre de 25, ils ont voté pour M. Dolez, et il n'a obtenu que 41 voix. Six ministres tant à portefeuille, que sans portefeuille, ont pris part au vote ; par conséquent, la force du ministère dans l'opinion catholique, quand elle a agi spontanément, quand elle a agi par scrutin secret, a été de dix voix. Voilà la force d'action du ministère sur l'ancienne majorité.

Est venu ensuite le travail de cette commission d'adresse nommée par l'ancienne majorité. Là encore, où est la preuve de l'action du ministère ? Le ministère y avait des amis ; il y avait, au moins, un ami très chaud ; nous l'avons entendu dans la dernière séance. Il a été nommé rapporteur, c'est vrai ; mais, d'après son langage, messieurs, vous voyez que la commission n'a pas voulu de sa rédaction ; vous voyez que la phrase significative a été changée par ses collègues : vous voyez que l'honorable M. Dedecker voulait beaucoup plus pour le ministère.

M. Dumortier. - Non ! non !

M. Dedecker, rapporteur. - Je demande la parole.

M. Devaux. - Alors je ne comprendrais pas le langage de l'honorable M. Dedecker.

(page 68) M. Dumortier. - Le projet d'adresse a été voté à l'unanimité par tous les membres.

M. Devaux. - Je conçois très bien qu'il ait été voté à l'unanimité par tous les membres ; mais je dis qu'il est impossible que l'honorable M. Dedecker, qui gourmandait hier ses amis de ne pas vouloir appuyer le ministère avec plus d'ardeur, abandonné à lui-même, ait rédigé l'adresse comme elle l'est. Il était très naturel que l'honorable M. Dedecker voulût une autre phrase.

Il devait la vouloir dans le sens de l'amendement ; or, l'unanimité de la commission n'a pas voulu, cela prouve qu'il a dû y avoir délibération dans le sein de cette commission. Il est impossible que l'honorable M. Dedecker ait laissé passer cette phrase, qui représente si incomplètement sa pensée sans demander davantage. Ce n'est donc pas par surprise qu'elle a passé, c'est une chose délibérée, c'est-à-dire que la première réponse, la réponse spontanée de la majorité, c'est de dire : « La confiance n'est pas née ; la confiance, vous ne l'avez pas encore. »

Messieurs, j'aurais voulu parler plus longuement des explications données par MM. les ministres. D'abord, ces explications (et c'est encore une preuve du peu de confiance que les ministres ont dans leur politique) ces explications auraient dû se trouver, en d'autres termes assurément, mais auraient dû se trouver dans le discours de la Couronne. Le ministère, il en était temps, devait se saisir de cette occasion ; mais il a encore reculé. L'honorable ministre de l'intérieur vous a dit que, dans d'autres Etats constitutionnels, il n'est pas d'usage de faire entrer la politique générale du pays dans les communications officielles du Trône et des chambres.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Pas même chez nous.

M. Devaux. - La France et les Etats-Unis ne seraient donc pas des Etats constitutionnels ! Pas même chez nous, dit M. le ministre de l'intérieur. Vous avez donc la mémoire bien courte ; lisez donc votre propre amendement, lisez l'amendement que vous avez prononcé et dans lequel vous exprimez précisément ce que vous ne voulez pas que contiennent les communications des chambres et du Trône. La doctrine que vous souteniez au sénat, vous la reniez vous-même aujourd'hui.

Au reste, messieurs, ces explications on aurait pu, tout au moins, nous les donner de vive voix. Est-ce assez de nous dire : Voilà l'intitulé de quelques projets de loi, que nous allons discuter, et cela doit vous satisfaire. MM. les ministres ont-ils oublié que ce qui a causé la retraite de l'ancien cabinet, que ce qui préoccupe tous les esprits, c'est encore autre chose que des projets de loi ; que ce que nous exigeons du ministère, que ce que nous voulons connaître, c'est encore autre chose que l'intitulé des lois que nous allons discuter. Ce que nous voulons connaître, c'est l'esprit politique qui dirigera le ministère, c'est l'esprit politique d'où dérivent non seulement les projets qu'il présente, mais aussi ses amendements, mais l'opposition qu'il fait aux projets présentés par d'autres ou l'appui qu'il y donne, mais tout le caractère de ses rapports avec toute l'administration publique, avec les électeurs, avec le clergé, avec l'instruction publique, avec toutes les affaires, toutes les institutions, toutes les opinions du pays. Voilà ce que nous voulons savoir, et voilà ce qu'on ne nous a pas fait connaître autrement qu'en nous disant qu'on allait continuer le système des hommes modérés.

A la vérité, l'honorable M. Dechamps est venu nous déclarer qu'il n'avait pas de sympathie pour la loi du fractionnement. Je ne crois pas que, dans l'état actuel des choses, cela puisse paraître une concession au parti libéral ; je crois que tout le monde fera aisément son deuil de cette loi et que personne n'en sera très affligé. Cela peut affliger l'amour-propre d'un parti ; mais on fera le sacrifice d'amour-propre à un autre intérêt, M. Dechamps ne l'a-t-il pas dit naïvement : le résultat de la loi du fractionnement n'a pas répondu à ce qu'en attendaient ses auteurs.

Quant au jury d'examen, tout ce que l'honorable M. Dechamps nous a dit, c'est qu'on attendrait l'expiration des quatre années et puisqu'on tâcherait de s'arranger. Ainsi, là encore, le moyen précis de conciliation est laissé dans le vague, est remis à une autre époque. En ce qui concerne l'instruction moyenne, on nous promet une loi sur cette matière. On prend un débris de l'ancienne loi auquel on promet d'ajouter d'autres dispositions ; mais celle promesse, le cabinet précèdent n'a pas reculé devant die.

M. Nothomb nous avait promis cette loi sur l'enseignement moyen, et il n'aurait pas hésité à dire qu'il acceptait le projet tel qu'il était, sauf à y faire des additions, et quand même aujourd'hui on n'y changerait rien, je vous avoue, messieurs, que je regarderais la concession comme très insignifiante. Le projet de loi sur l'instruction primaire, moyenne et supérieure, formait un tout complet, sur lequel on s'était fait des concessions mutuelles. Eh bien, ce projet, voté par parties, a été entièrement bouleversé, et que reste-t-il maintenant pour l'instruction moyenne ? La partie qui concerne cette instruction en est extrêmement insignifiante, car elle se borne à 2 ou 3 articles dont il résulte uniquement que le gouvernement dirigera trois collèges déterminés. Voilà, messieurs, toute la loi.

En vérité, le ministère ne se compromet pas beaucoup en avançant qu'il appuiera ce projet.

Il est vrai qu'il a été dit qu'on veut étendre l'influence du gouvernement, mais si l'on peut étendre celle influence d'une manière favorable, il est possible de l'étendre aussi d'une manière défavorable à l'opinion libérale. Quand on a abandonné l'instruction moyenne aux conseils communaux, comme le fait le projet de 1834, on ne s'attendait pas à ce que les conseils communaux des villes eussent la couleur politique qu'ils ont aujourd'hui. Les conseils communaux ou les collèges qui sont restés sous la direction laïque appartiennent à l'opinion libérale. Eh bien, messieurs, il y aurait telle disposition qui, tout en élargissant l'action du gouvernement, serait très-peu favorable à l'opinion libérale qui a plus de sympathie pour certaines administrations communales que pour le gouvernement. On a vu certaines institutions passer entre les mains du gouvernement, et dans lesquelles aujourd'hui le gouvernement n'est plus qu'un prête-nom ; et, en réalité, ce n'est plus l'autorité laïque, mais l'autorité spirituelle qui les dirige.

Messieurs, j'ai à dire quelques mots de l'amendement, bien qu'il ne soit pas régulièrement introduit et qu'il ne me semble pouvoir être mis aux voix qu'autant qu'un des collègues de M. le ministre de l'intérieur veuille bien le présenter comme membre de la chambre. Le gouvernement a l'initiative, mais c'est au moyen de projets de loi apportés aux chambres en vertu d'un arrêté royal, et ce n'est pas un ministre seul qui exerce cette initiative, c'est le Roi. (Interruption.) J'en fais l'observation, je le dirai franchement, parce que, dans mon opinion, un ministre dirigeant doit être membre du parlement ; et, lorsqu'il n'est pas membre du parlement, je désire que le règlement lui rappelle sans cesse qu'il est dans une position exceptionnelle.

Voilà, messieurs, le but principal de mon observation, sans cela elle pourrait paraître puérile. Il s'agit, du reste, d'une prérogative indirecte de la chambre, à laquelle celle-ci peut attacher de l'importance ; elle n'est pas absolue, il est vrai ; il peut y avoir des exceptions, mais il est bon que l'exception soit rappelée et constatée.

Quoi qu'il en soit, M. le ministre de l'intérieur nous présente un amendement qu'il n'a pas présenté au sénat. Au sénat, il s'est contenté de murmures. Eh bien, messieurs, un mot de M. le ministre de l'intérieur me donne quelque inquiétude. Est -ce que nous sommes tenus de faire plus pour le ministère que le sénat ? Est-ce que le ministère doit être plus humble au sénat que devant la chambre ? Dans un de ses discours, M. le ministre de l'intérieur a déclaré que le sénat était, dans son opinion, un corps au moins égal à la chambre des représentants. Je vous avoue, messieurs, que le mot au moins m'a paru fort singulier et que je ne voudrais pas que M. le ministre de l'intérieur prît l'habitude de ne pas nous traiter avec les mêmes égards que le sénat, et de croire que nos droits sont moindres que ceux de l'autre chambre. Je crois que le sénat n'est pas un pouvoir au moins égal à la chambre des représentants, c'est-à-dire que la chambre des représentants est un pouvoir peut-être inférieur au sénat. Je crois qu'une chambre qui n'a pas, comme nous, l'initiative en matière de vote d'impôts et du vote du contingent de l'armée, qui n'a pas, comme nous, le droit d'accuser les ministres, que la Constitution ne nomme pas avant nous, mais après nous, ne nous est supérieur en rien.

Messieurs, l'amendement prouve que la lutte sourde commence déjà entre la majorité et le ministère. Le discours du Trône demande la confiance ; la majorité répond spontanément par la commission d'adresse et se tient sur la réserve ; elle répond : « Parlons d'autre chose. »

Eh bien, messieurs, que ce soit parce que la confiance n'est pas née ou qu'elle ne naîtra pas, il est certain que cela signifie qu'elle nourrissait des défiances. Il est évident aussi que ce ne sont pas quelques explications vagues du ministère qui ont vaincu la majorité. Ce n'est pas parce que l'honorable M. Dechamps a dit qu'il n'avait pas de sympathie pour la loi du fractionnement, que ces défiances sont apaisées. Il y a déjà ici le commencement de cette lutte qui existait sous le dernier ministère, et dont le résultat est toujours qu'il faut que la majorité s'humilie devant le ministère, ou le ministère devant la majorité.

Toute la question, pour le vote d'aujourd'hui, est de savoir qui prendra l'initiative de cette attitude, de la majorité on du ministère, sauf à alterner sans cesse les rôles dans le cours de la session.

La confiance qui hésite, messieurs, la confiance qui a des répugnances, qui hésite, qui a besoin qu'on lui mette, en quelque sorte, le couteau sur la gorge, n'est pas de celles avec lesquelles un ministère exerce un grand ascendant sur le pays.

Aussi, qu'est-il arrivé dans la discussion ? Que le ministère n'a eu jusqu'ici pour défenseurs que ces deux voix compatissantes, que ces deux voix généreuses qui viennent toujours au secours des positions critiques et qu'on peut appeler les amis du malheur. Ces deux voix viennent en aide au ministère, mais avec je ne sais quel air de désespoir, de mécontentement de tout le monde ; car ce n'est pas seulement à l'opposition qu'elles en veulent, mais elles en veulent encore à la presse, aux électeurs, à la majorité elle-même.

Messieurs, je le reconnais, le langage de M. le ministre de l'intérieur a été franc et digne, quand il a annoncé qu'il lui fallait plus que le projet d'adresse ; mais lorsqu’il a lu l'amendement, il a entendu des murmures sur ces bancs, et il vous a dit que si la dernière phrase ne vous convenait pas, il la modifierait. Je crois que M. le ministre n'a pas bien compris le sens de ces murmures ; les termes de l'amendement devaient être plus explicites, dès le début ; les termes de l'amendement, pour être francs comme le discours de M. le ministre, devaient être plus explicites et plus simples ; il suffisait de retourner la phrase du discours du Trône et qu'on dit : « Nous avons confiance ou nous n'avons pas confiance dans le ministère.» Voilà ce qu'on aurait dû se borner à demander.

Vous demandez le concours aux actes qui sont annoncés dans le discours du Trône ; mais ce concours n'a jamais été refusé à aucun de vos prédécesseurs ; ce concours, nous l'offrons à tous les ministères ; nous ne faisons de la politique ; que dans deux ou trois circonstances spéciales ; mais nous ne contrarions pas l'action administrative du gouvernement ; la plupart des prédécesseurs de M. le ministre de l'intérieur n'ont obtenu le vote d'une foule de lois importantes qu'à l'aide même des voix de l'opposition.

Enfin, il fallait poser le ministère seul devant la majorité ; mais le ministère a essayé de confondre avec lui le système des ministères mixtes ; oui, vous demandez un vote pour le principe des ministères mixtes. Or, on peut (page 69) être partisan des ministères mixtes et ne pas avoir confiance dans le ministère actuel. Ainsi que je l'ai déjà expliqué, je ne m'engage pas à faire de l'opposition à tous les ministères mixtes ; je doute fort de leur succès ; mais, certainement, je ne les mettrais pas tous sur le même rang que celui qui est devant nous.

Il y a dans cette chambre des membres qui ne sont pas partisans des ministères homogènes, mais qui croient que vous ne remplissez pas des conditions d'un ministère mixte. En vous plaçant derrière un système, vous vous êtes mis dans une position à porter atteinte à la prérogative royale.

Oui, messieurs, l'amendement proposé par le ministère, est inconstitutionnel, il est attentatoire à la prérogative royale ; et je m'étonne qu'il émane d'un homme venu de si loin pour être le sauveur de cette prérogative ! Quoi, messieurs, vous diriez au Roi : « Non seulement nous acceptons le ministère, mais nous vous défendons d'en choisir un dans un autre système : nous circonscrivons tellement votre prérogative, que si les circonstances devenaient telles, que la Couronne elle-même crût indispensable d'appeler un ministère homogène aux affaires, elle ne le pourrait sans venir en demander la permission à la chambre. »

Je dis que la chambre n'a pas ce droit. Le droit de la chambre, c'est de s'expliquer devant un ministère que la Couronne a choisi, de déclarer qu'elle lui refuse ou accorde son concours ; mais on n'a pas le droit de limiter pour l'avenir la prérogative de la royauté et de l'emprisonner dans tel ou tel système.

Le Roi a l'initiative des ministères ; il a le droit de former le ministère que, dans sa sagesse, il juge le plus propre à gérer les affaires du pays ; vous avez celui de lui refuser votre concours, mais non d'enfermer la Couronne dans tel cercle de combinaisons dont elle ne pourrait plus sortir.

En agissant ainsi, vous violez la prérogative de la Couronne, et j'aurais voulu que le dévouement chevaleresque de M. le ministre de l'intérieur se fût réveillé dans cette occasion, et que ce ne fût pas lui, venu de si loin au secours des droits de la Couronne, qui en fût le premier violateur.

J'ai raisonné dans la supposition que cette partie de l'amendement s'applique aux ministères mixtes. Si elle n'a pas cette portée, si ce n'est qu'un lieu commun sur la nécessité des dispositions modérées et conciliantes du pouvoir, alors elle ne dit absolument rien, car, encore une fois, il est de la nature des pouvoirs, excepté dans les temps archi-révolutionnaires, d'être modérateurs et conciliants. C'est toujours son devoir et, par conséquent, toutes les opinions acceptent cela, et cela n'a plus de sens politique. Mais s'il s'agit d'un système dans lequel on veut que les ministères soient exclusivement choisis, je répète qu'on ne peut adopter cet amendement sans attenter à la prérogative royale.

Messieurs, je ne le rejette donc pas, parce qu'il parle de pouvoir conciliateur ; je ne le rejette pas, parce qu'il n'exclut point les ministères mixtes. Je n'ai de pleine confiance que dans l'efficacité et la stabilité d'un ministère homogène ; mais ce n'est pas parce qu'il est mixte que je repousse le ministère actuel, mais parce qu'il ne remplit pas les conditions d'un ministère mixte ; mais je rejette, d'autre part, l'amendement, parce qu'il est inconstitutionnel, et ce motif devrait suffire à lui tout seul. Je le répète, nous voulons, tous que le gouvernement soit animé d'un esprit modéré et conciliant ; mais nous différons sur les moyens.

Messieurs, je vous ai montré quelle était la nature de l'influence du pouvoir dans le pays et dans les chambres. Est-ce pour prolonger quelque peu cette situation que nous devrions fermer les yeux sur l'avenir ? que nous devrions nous dire : Allons toujours ainsi, vivons au jour le jour, et l'avenir à la garde de Dieu ? C'est là cependant le résumé de la politique qu'on nous propose de continuer. On ne s'inquiète pas de ce que devient le pouvoir, de ce qu'il sera dans l'avenir ; on ne s'inquiète point de ce que deviennent les opinions, de ce qu'elles seront dans deux ans ; on ne s'inquiète pas de ce que peuvent devenir la faiblesse de l'un et la force de l'autre ; de ce que peuvent devenir les prétentions de ses adversaires ; on ne se demande pas si tout ce qu'on fait aujourd’hui ce n'est pas de se rendre de plus en plus dures les conséquences de l'avènement d'une opinion qu'on sait cependant devoir subir dans un avenir peu éloigné.

Cette politique qui ne voit que l'heure présente, je ne puis lui donner mon appui, car ce n'est pas là de la modération, c'est de l'imprévoyance aveugle. Cette modération-là peut, par une autre voie, mener les Etats aux mêmes conséquences que de folles exagérations.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Messieurs, j'ai à répondre à un discours savamment élaboré, et présentant une foule de considérations métaphysico-politiques et de détails historiques. Aussi, je ne me dissimule pas qu'après quinze années d'interruption dans ma vie parlementaire, je me trouve dans une position pleine de difficultés et d'embarras. Si je n'écoutais que mon amour-propre, je n'accepterais point ce fardeau, dont je vous avoue que je sens tout le poids, et je laisserais cette tâche à mes collègues qui, par leur habitude de la tribune, réunissent toutes les conditions nécessaires pour répondre immédiatement à l'honorable préopinant. Vous me permettrez donc, messieurs, de faire un appel à toute votre indulgence ; et si, au milieu des difficultés d'une réponse improvisée à un discours travaille avec autant de soin dans l'ensemble que dans les détails, il m'échappait quelque expression qui ne fût pas conforme à vos usages, je vous demande dès à présent de vouloir bien me la pardonner.

Messieurs, l'honorable préopinant, dans le discours que vous venez d'entendre, s'est préoccupé, avec la plus vive et la plus tendre sollicitude, du sort de la majorité catholique. Il ne semble inquiet que d'une chose, c'est de savoir ce que vous deviendrez, MM. les députés de la majorité catholique. Et pour vous rassurer, pour vous montrer combien peu dans son système il vous est hostile, quel est le moyen nouveau, étrange, bizarre que l'honorable membre vous propose ? C'est, messieurs, de vous transformer, de majorité que vous êtes, en minorité. Alors, vous dit l'honorable préopinant, vous aurez conquis une belle position dans le pays. Devenez minorité, je vous en prie ; alors vous aurez acquis une nouvelle force ; alors, l'opinion libérale pourra marcher d'accord avec vous ; alors, vainqueurs que nous serons, vous verrez quelle est notre générosité ; vous verrez avec quelle tendre merci vous serez traités par nous.

Quant à nous, nous tenons un autre langage. Nous disons : Laissons le pays exprimer librement son sentiment ; que ce sentiment se manifeste par l'élection populaire. Si ces élections amènent dans cette chambre une majorité catholique, reconnaissons qu'il est du devoir de l'opinion libérale, non pas de chercher à amoindrir moralement, à déconsidérer cette majorité en la représentant comme hostile à nos institutions ; mais de s'harmoniser avec elle, de lui demander si, en 1845, comme en 1830, elle est encore animée de ces sentiments d'union qui ont présidé à l'établissement de nos institutions.

Où donc gît la difficulté ? Pourquoi l'opinion libérale et l'opinion catholique ne s'entendraient-elles plus ? Y a-t-il à cela quelque obstacle dans les questions que vous avez encore à résoudre ?

En 1830, les deux partis étaient comme aujourd'hui, en présence, que dis-je, ils l'étaient dès l828. L'honorable préopinant, tout en faisant de l'histoire, tout en jetant sur le passé et principalement sur les discussions du congrès un coup d'œil rétrospectif fort rapide, mais qui manque essentiellement de justesse, a perdu complétement de vue, à ma grande surprise, une époque aussi importante de notre histoire nationale.

Avant 1828, quelle était la situation du pays ? Nous vivions sous un gouvernement qui, sympathisant peu avec l'opinion catholique, s'appuyait, dans les provinces méridionales, sur les libéraux pour arrêter le libre essor du catholicisme. Ce gouvernement comptait sur les représentants des idées philosophiques pour l'aider à diriger dans ce sens les affaires du pays.

En 1828, nous pénétrâmes ce qu'il y avait au fond de ce système ; et dès lors, des hommes qui font encore partie de cette chambre, des hommes dont l'honorable préopinant ne peut aujourd'hui méconnaître le sincère patriotisme, se réunirent chez lui, chez ses amis politiques et chez moi ; car, dès 1828, j'appartenais au parti de l'union. Là, dans ces conciliabules qui nous exposaient aux poursuites du pouvoir, les représentants des deux partis s'entendirent ; là (et plusieurs représentants ici présents peuvent attester la fidélité de mes souvenirs) on jeta les bases de cette union entre les catholiques et les libéraux, qui servirent ensuite de fondement aux principes de notre Constitution.

Jusqu'en 1828, les catholiques ne réclamaient que certaines libertés qui seules étaient précieuses à leurs yeux, ils ne s'associaient point encore aux libéraux qui réclamaient d'autres garanties. Mais on reconnut bientôt de part et d'autre la nécessité du système de coalition, de l'union, et il fut définitivement résolu que les deux opinions réclameraient simultanément les mêmes libertés. Lorsque, plus tard, les catholiques, libres du joug qui avait pesé sur eux, eurent ressaisi toute leur liberté d'action, comment se conduisirent ils envers l'opinion libérale ? L'abandonnèrent-ils comme ils l'auraient pu faire, alors qu'ils n'étaient plus exposés aux poursuites du pouvoir ? Non, messieurs, ils restèrent de bonne foi ; nous trouvâmes en eux des alliés sincères qui, après la victoire comme pendant la lutte, s'associèrent franchement à nous pour consolider les principes que nous avions invoqués ensemble dès 1828.

Ils auraient pu, renonçant à ces principes, déserter de nos rangs, mais, et c'est un hommage que l'histoire leur rendra, ils restèrent fidèles au pacte primitif. Pour la première fois, on vit les catholiques, au sein d'une assemblée délibérante, sûrs d'une majorité incontestable, s'associer à l'opinion libérale, et adopter avec elle une Constitution qui garantit l'exercice de toutes les libertés. Et l'on prétendrait aujourd'hui que toute conciliation est impossible avec eux, qu'un abîme nous sépare, et que, pour reconnaître, sans doute, les services qu'ils ont rendus, il faut les exclure de toute participation aux affaires, et abandonner à tout jamais le système des administrations mixtes, auquel, quoi qu'on en dise, tous les hommes politiques sont restés fidèles depuis quinze ans.

J'ai rappelé ces souvenirs pour replacer les faits sous leur aspect véritable, et pour empêcher que l'histoire et les principes ne fussent dénaturés, au sein de cette assemblée. Mais, laissons ces considérations historiques qui ne servent qu'à distraire notre attention de la situation actuelle. On reconnaîtra que la question ministérielle avait été nettement posée ; mais l'honorable préopinant a cherché, avec son habileté ordinaire, à déplacer constamment la discussion, à en changer le terrain, et à jeter ainsi de la confusion dans les idées.

On reproduit sans cesse contre le ministère ces accusations vagues et générales, de n'avoir pas donné d'explications suffisantes à la chambre et d'avoir reculé devant la nécessité de développer son programme. Le ministère, nous a-t-on dit ensuite, est composé d'hommes en qui nous pouvons avoir individuellement quelque confiance, et, sous ce rapport, je me permets d'exprimer, en ce qui me concerne, toute ma reconnaissance envers les orateurs qui ont rendu hommage à mes antécédents et à mon caractère ; mais il ne s'agit pas ici de sympathie personnelle, de confiance personnelle dans l'individu isolé de sa position ministérielle ; il s'agit de savoir si cet homme, à qui vos témoignez tant d'estime particulière, mérite ou non, comme homme politique représentant avec ses collègues un système de gouvernement, la confiance politique de cette chambre.

Mais vous n'avez, dit-on, ni exposé votre programme, ni posé d'actes propres à inspirer cette confiance. En ce qui concerne les actes, on dirait, en vérité, que, depuis tantôt quatre mois que je suis au ministère, je me suis croisé les bras et que le pays n'a pas été administré ! On dirait que les (page 70) honorables préopinants ont fermé les yeux pour ne point voir, et se sont bouché les oreilles pour ne point entendre.

Je vous ai dit que mes principes, qui ne datent pas d'aujourd'hui, avaient déjà reçu, dans les affaires, des applications dont vous seriez juges.

A cette occasion, on m'a demandé, de nouveau, si nous étions la continuation du ministère précédent, si nous représentons le système de M. Nothomb, ou si nous inaugurions un système nouveau. D'abord, je ne me reconnais pas le droit de me constituer juge des ministères passés ; je ne dois sous ce rapport à la chambre, ni panégyrique, ni censure ; de ma part, l'éloge ou le blâme serait d'une haute inconvenance. Mais il me sera permis de dire que je n'ai pas attendu jusqu'aujourd'hui pour faire connaître par des actes comment je comprenais le gouvernement.

Si la chambre et le pays désirent à juste droit dans l'administration des affaires cette haute moralité que l'honorable préopinant a toujours demandée, je crois en avoir donné des gages suffisants dès mon entrée aux affaires. En effet, j'ai voulu que l'administration de mon département fût dirigée d'après les règles sévères de la plus stricte impartialité ; j'ai voulu qu'aucune affaire, qu'aucune des nombreuses relations entre le ministre et les hauts fonctionnaires de l'Etat, ne fût soustraite à la connaissance des bureaux. J'ai voulu que le ministre ne fût pas exposé au soupçon d'agir par des motifs que l'on prête toujours si volontiers au pouvoir ; j'ai voulu enfin que toutes les nominations, toutes les faveurs à accorder fussent soumises à une instruction régulière et administrative, sans crainte, sans mystère, sans acception de personnes. Nous n'examinerons pas, dans les nominations, si les choix qu'on nous propose sont de nature à répondre à des nécessités électorales ; s'il s'agit de donner satisfaction à telle ou telle influence, ou de céder à telle ou telle sollicitation. Non, messieurs, nous examinerons, au point de vue gouvernemental, quels sont les hommes qui offrent au pouvoir le plus de garanties de moralité, de probité, de capacité ; qui réunissent le plus de titres, abstraction faite du parti auquel ils peuvent appartenir. Tels sont les principes qui présideront à la direction des affaires, tant que j'aurai l'honneur d'être au pouvoir.

J'ignore si ces principes sont conformes aux précédents. Mais ce sont les seules conditions que, de concert avec nos honorables collègues, j'accepte pour l'administration du pays.

Autre application utile de mes principes : J'ai senti la nécessité de rétablir l'inspection générale des athénées, afin que l'action de l'Etat s'y fit sentir d'une manière plus efficace, que son influence directe pût imprimer à l'enseignement l'unité si nécessaire aux bonnes études. Cette mesure servira de transition à la présentation de la loi sur l'enseignement moyen dont vous aurez bientôt à examiner le projet.

L'homme qui est investi de cette haute mission offre au pays, par son caractère, ses antécédents et ses profondes études, une garantie dont les plus ombrageux ne contesteront pas la valeur.

Les universités de l'Etat paraissaient frappées d'une espèce de découragement.

On avait accrédité le bruit que le gouvernement n'avait pas une bien vive sympathie pour ces deux institutions auxquelles, disait-on, certaines opinions étaient hostiles ; car il n'y a pas de moyen auquel on n'ait eu recours pour accuser le gouvernement de rester soumis à des influences secrètes. ] J'ai combattu ces dangereuses préventions ; j'ai ranimé le courage et le zèle des professeurs ; j'ai animé d'une nouvelle vie nos deux universités, en y attachant des hommes distingués qui, dans l'avenir, en assureront l'existence. Je puis dire que ces corps savants sont dès à présent à l'abri de tout danger.

Enfin, messieurs, j'ai voulu que dans les nominations de professeurs, les autorités communales prissent une attention toute particulière à ne pas permettre que l'éducation de la jeunesse fût livrée aux mains d'hommes qui, venant de pays étrangers, ne connaîtraient ni nos institutions ni nos mœurs, et qui pourraient diriger l'enseignement de la jeunesse dans un esprit hostile aux principes de notre Constitution.

Je n'entrerai pas dans de plus amples détails sur d'autres mesures. Il me suffit d'avoir établi que, dans les actes que j'ai posés, j'ai fait une application prudente de principes, dont je n'ai pas dévié.

A la bonne heure, s'écriera-t-on ; mais quelles sont les conditions de la transaction qui doit avoir eu lieu entre les divers membres du cabinet à leur entrée aux affaires ?

On vient nous faire un programme vague de modération, de conciliation, de sagesse, d'impartialité ; mais il n'est pas de gouvernement qui ne fasse de semblables protestations ; tout gouvernement est nécessairement impartial.

Je suis heureux de trouver, dans la bouche de l'honorable préopinant, des paroles aussi nettes, aussi précises ; car, lorsqu'au sein d'une autre assemblée, j'ai tenu le même langage, lorsque j'ai déclaré que des ministres, tout en conservant leurs opinions, devaient, dans la gestion des intérêts publics, prendre le parti de n'être d'aucun parti, c'est-à-dire de se maintenir dans cette haute position d'impartialité, sans laquelle il n'y a point de gouvernement, on a semblé considérer cette doctrine comme extraordinaire et monstrueuse.

Je le répète, je suis heureux de n'avoir fait qu'exprimer, sous une autre forme, la pensée même de l'honorable préopinant. Cependant, à cette occasion, l'honorable préopinant vous a fait une savante dissertation sur ce qui constitue à ses yeux la véritable modération. La modération consiste, a-t-il dit, à faire en sorte que l'une des deux opinions qui partagent le pays n'écrase pas l'autre ; et c'est, ajoute-t-il, ce qu'on n'a pas fait. Mais, messieurs, ! c'est précisément pour ne point nous placer dans cette nécessité dangereuse de faire dominer un parti sur l'autre ; c'est précisément pour éviter que, dans notre pays essentiellement calme et modéré, il n'y ait des vainqueurs et des vaincus ; c'est, en un mot, pour amener un rapprochement entre les deux opinions que le ministère, fidèle à toutes nos traditions, au système accueilli toujours avec faveur dans cette chambre, s'est constitué sur les bases d'une modération, non pas métaphysique, non pas abstraite, mais pratique, et s'appliquant aux hommes et aux choses.

Les hommes politiques qui représentent cette modération, ayant à administrer les affaires, examinent quelles sont les mesures que réclament les besoins du pays, et s'entendent sur les projets de loi qui doivent être soumis à vos délibérations. Là, ils appliquent leurs principes de conciliation. Mais j'avoue que je ne comprendrais pas l'avantage qu'il y aurait à discuter comme une question académique le sens et la portée du mot modération in abstracto. La modération d'un gouvernement se révèle dans ses actes ; et toutes les dissertations du monde ne valent pas une loi sage et modérée qui vous est présentée.

En répondant par ces idées, que le bon sens seul aurait indiquées à cette dissertation métaphysique sur la modération ; en donnant à ce principe un corps dans la série des projets de loi qui vous sont présentés, je réponds en même temps à cette partie du discours de l'honorable préopinant, où il me reproche de n'avoir pas formulé un programme. Il aurait fallu, suivant lui, que le ministre de l'intérieur, sans se concerter avec qui que ce fût et sans considérer même les principes de la formation du cabinet comme chose importante, fît à son entrée en Belgique, le lendemain ou le surlendemain de son arrivée, un exposé complet de toutes les questions qui pourraient se présenter devant cette chambre ; il aurait fallu qu'à son débotté, pour ainsi dire, il arrivât avec une série complète de projets de loi, avec des idées arrêtées sur toute chose.

De deux choses l'une, ou ce programme eût présenté les mêmes généralités, les mêmes banalités qui distinguent d'ordinaire cette espèce de documents ; et alors un tel programme eût été indigne de moi ; jamais je n'y eusse apposé ma signature ; ou le programme eût été ce qu'il devait être, c'est-à-dire un concert commun d'hommes politiques aussi sérieux que l'honorable préopinant (car il semble que l'honorable préopinant veut être seul considéré comme un homme sérieux ), d'hommes politiques, dis-je, qui, étudiant les besoins, la situation du pays, conviennent d'y satisfaire par ensemble de mesures que le cabinet aurait à vous présenter. Pour moi, je ne conçois pas, dans un gouvernement représentatif, d'autre programme que celui-là.

Eh bien ! si un pareil programme eût été formulé le jour de la formation du ministère, c'est alors qu'eussent retenti de toutes parts ces accusations de légèreté que l'honorable préopinant prodigue lui-même avec une étrange légèreté ; c'est alors qu'on eût dit : il s'est rencontré un homme qui, étranger depuis quinze ans aux affaires intérieures du pays, arrive du dehors et tire de sa poche une vingtaine de projets de loi de sa façon, propres à satisfaire à tous les intérêts moraux et matériels du pays ! Nous avons procédé avec un peu plus de prudence et de maturité. C'est après avoir, pendant trois mois, examiné avec mes collègues les mesures que les intérêts du pays réclament, que nous les avons présentées, et que, d'accord sur tous ces points, nous pouvons déclarer que le ministère est, lui aussi, un ministère homogène ; car l'homogénéité ne consiste pas dans la réunion de cinq ou six hommes qui, appartenant à la même opinion politique, forment une administration d'après ce seul principe, et viennent vous dire : Nous sommes d'un même parti, donc nous sommes homogènes.

L'homogénéité ! Se trouve-t-elle chez les amis politiques de l'honorable préopinant ? Mais n'avez-vous pas entendu un honorable membre opposer son programme au programme du ministère. Je reconnais qu'il s'est placé dans une situation plus vraie que les autres. En effet, lorsqu'un ministère se présente armé d'un ensemble de mesures qui résument son système politique, l'opposition doit, si elle considère cet ensemble comme incomplet, comme insuffisant, offrir en un faisceau ses propres idées, ses propres projets, dont elle doit chercher à démontrer la supériorité sur ceux du ministère. C'est ce qu'a fort bien compris l'honorable M. Verhaegen. Il vous a placés nettement en face de deux systèmes ; le sien et celui du gouvernement.

L'honorable M. Verhaegen a demandé au cabinet s'il présenterait un projet de loi sur la réforme électorale, s'il proposerait le retrait de la loi sur l'instruction primaire, de la loi sur la nomination des bourgmestres, etc., etc. Je ne répéterai pas l'énumération, elle est assez présente à vos esprits.

Messieurs, la réponse à toutes ces questions se trouve dans le discours du Trône. Le gouvernement, comme gouvernement, ne présentera cette année que les mesures qui vous sont annoncées dans le discours de la Couronne. Aux yeux de l'honorable M. Verhaegen, cela ne suffit point. Il veut plus ; il veut autre chose. Il vous l'a dit, vous êtes en présence de deux systèmes.

Eh bien, messieurs, puisqu'on parle tant d'homogénéité, je demanderai si le programme de l'honorable M. Verhaegen, qu'il oppose au programme du ministère, programme sur lequel l'honorable préopinant s'est bien gardé de s'expliquer ; je demanderai si ce programme est l'expression de la pensée de cette partie (la gauche) de la chambre. Je demanderai s'il y a homogénéité entre l'honorable M. Verhaegen et l'honorable préopinant.

Je demanderai si l'honorable M. Rogier, par exemple, qui dans ses discours d'hier et d'avant-hier a déclaré que, s'il était aux affaires, il présenterait des mesures propres à lui assurer l'appui de la droite, qui a déclaré que sa sagesse, sa modération, son esprit de conciliation entraîneraient tous vos votes, je demanderai à l'honorable M. Rogier s'il s'associe au programme de M. Verhaegen et si c'est ainsi que l'honorable M. Rogier compte obtenir voire appui ?

Je désire que l'opposition ait autant de franchise que j'en ai moi-même. Le programme du ministère est posé ; il l'est dans le discours du Trône ; nous ne présenterons d'autres mesures que celles-là. Si vous considérez ces (page 71) mesures comme insuffisantes, si vous déclarez, de concert, avec l'honorable M. Verhaegen, qu'il faut plus, qu'il faut autre chose, qu'il faut tout ce qu'il vous a demandé, dites si vous vous associez à son programme, et je reconnaîtrai alors en vous cette homogénéité dont vous faites tant valoir la nécessité.

Messieurs, après l'expression de sa vive sollicitude pour le sort de l'opinion catholique, l'honorable préopinant en a éprouvé une autre ; il s'est ému de la situation du pouvoir, de son affaiblissement, de ses dangers ; et voulant probablement fortifier le pouvoir et lui offrir, dans l'avenir, des moyens de force et de stabilité, il vous a révélé quelles étaient les tendances dangereuses de l'opinion qu'il représente.

Nous vivions jusqu'à présent dans une singulière erreur. Nous pensions que l'honorable préopinant dominait son parti ; nous pensions qu'il avait des opinions gouvernementales ; nous pensions qu'il ne se laisserait jamais entraîner comme un faible enfant qu'agite le moindre souffle de l'opinion ; nous pensions qu'il ne serait jamais le jouet d'un parti avancé et qu'il saurait arrêter les tendances dangereuses de son opinion. Eli bien ! messieurs, il n'en est rien ; il est venu vous déclarer qu'il était faible et impuissant ; il est venu vous dire : J'ai pu encore, en 1841, continuer mon rôle de modéré ; j'ai pu encore, en 1841, contenir, non pas l'impatience d'arriver au pouvoir, mais la mise en pratique des principes dangereux qui sont au fond de nos opinions. Mais, en 1845, je ne le puis plus ; mais, en 1847, je le pourrai bien moins encore.

Eh bien ! moi, messieurs, je réponds : Les opinions libérales, basées sur des principes stables, ne changent pas ainsi au gré de la foule et de la presse. Les opinions libérales ont encore une vigueur dont vous avez tort de désespérer, et celui qui ne se sent pas la force de les contenir dans de justes bornes, n'est pas à mes yeux un homme d'Etat capable de diriger les affaires de son pays.

Qu'on ne vienne donc pas nous menacer ainsi en quelque sorte des tendances dangereuses de nos propres opinions. Ces tendances, je ne les crains pas. Si elles existent, je les condamne. Si elles se font jour, je les combats.

On vous a parlé, messieurs, des élections de Bruxelles. On vous a parlé de l'avènement aux affaires communales d'une certaine opinion qui n'eût pas fait ce progrès, si le gouvernement n'eût pas été composé comme il l'est. Messieurs, ne nous laissons pas abuser par ces grands mots. Nous connaissons tous le mot de l'énigme ; nous savons comment cet avènement a été préparé. Nous savons qu'il est le résultat de certaine transaction faite pour s'assurer une majorité ailleurs. Si cette transaction n'eût pas eu lieu, si un pacte secret n'eût pas été conclu entre les représentants des deux nuances, le radicalisme ne se serait point élevé à cette hauteur, qui.semble aujourd'hui effrayer l'honorable préopinant même.

Il est une autre partie du discours de l'honorable membre (je reviendrai tout à l'heure aux élections), que je ne puis laisser sans réponse. Il paraît soucieux de l'avenir du pouvoir en Belgique ; il veut sa force ; il craint son affaiblissement ; mais cette force ou cet affaiblissement ne consiste, à ses yeux, que dans l'appel que ferait le pouvoir à certains représentants de l'opinion libérale, ou dans l'oubli où ils seraient laissés.

Messieurs, on dirait, en vérité, que l'opinion libérale n'est représentée, dans le pays, que par l'honorable préopinant, et que, du moment où le pouvoir ne lui confie pas la haute direction des affaires, la Belgique, est exposée aux plus grands dangers. Mais de quel droit l'honorable préopinant se constitue-t-il, en Belgique, le seul représentant de l'opinion libérale ? De quel droit veut-il exercer une espèce de despotisme sur l'opinion à laquelle j'appartiens à autant de titres que lui.

Messieurs, le pouvoir n'a aucune antipathie pour l'opinion libérale. Avant-hier, au sein de la chambre, j'ai révélé des faits qui ont fourni la preuve que le pouvoir ne recule pas devant cet appel, que le pouvoir ne s'effrayerait pas de l'avènement de cette opinion aux affaires. En effet, quelle est, dans la crise ministérielle, l'homme qui a été appelé d'abord par la Couronne ? Est-ce un représentant de la droite ? N'est-ce pas un honorable membre qui faisait partie du ministère homogène de 1840 ? N'est-ce pas ensuite un honorable membre dont vous avez entendu la déclaration si nette, si précise et si claire ? N'est-ce pas ensuite, messieurs, l'honorable M. Rogier lui-même auquel la Couronne s'est adressée ?

M. Rogier. - Je demande la parole pour un fait personnel.

Vous venez de dire positivement, M. le ministre, que la Couronne s'est adressée à moi ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Messieurs, n'équivoquons pas. Si les mots d'appel fait par la Couronne donnent à l'honorable membre le droit de prendre la parole pour un fait personnel, il aura la franchise, la sincérité de déclarer que si, en réalité, comme je le reconnais moi-même, il n'a pas été en contact direct avec la Couronne, il n'en a pas moins discuté ailleurs les conditions probables de son avènement aux affaires.

M. Rogier. - Le fait est complétement inexact. Je demande la parole.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Au reste, messieurs, permettez-moi de vous faire observer que pour le développement de ma pensée et pour établir le principe que je tenais à constater devant vous, il n'était pas nécessaire que je l’étendisse jusqu'à l'honorable membre. Je tenais à constater que la Couronne l'eût adressée, pour la formation d'un ministère, non pas à cette partie de cette chambre, mais successivement aux représentants de l'opinion libérale.

Que l'on ne vienne donc pas, messieurs, se poser en quelque sorte en victime ; que l'on ne croie pas que le libéralisme soit éloigné à tout jamais de la direction des affaires, parce que tels ou tels noms propres n'ont pas été appelés. Dans le jeu de nos institutions, messieurs, le pouvoir s'adresse à la majorité de cette chambre. Le pouvoir a fait plus ; il a voulu montrer que dans sa pensée la minorité de cette chambre pouvait s'associer à la majorité ; et c'est pour montrer que les hommes dans l'honorable caractère desquels la royauté peut avoir confiance, confiance qu'elle étendait aussi à l'honorable M. Rogier, confiance que l'honorable M. Rogier ne cherche pas à s'aliéner, ne sont pas antipathiques au pouvoir, que je suis entré dans ces développements.

Messieurs, l'honorable M. Devaux, se présentant en juge suprême de la situation, et prononçant en dernier ressort son verdict de condamnation, vous a dit qu'il avait deux moyens sérieux de tirer le pays de la position difficile où il se trouve. Le premier de ces moyens sérieux, c'est de créer un ministère libéral modéré, homogène ; eh bien, messieurs, l'opinion libérale appelée par la Couronne, et munie par elle de pleins pouvoirs, n'a pas formé un ministère libéral modéré ; l'opinion libérale modérée, représentée par des membres dont j'honore le caractère, mue par des considérations que je respecte, des raisons que j'apprécie, n'a pas accepté ce mandat.

La Couronne se trouvait donc placée dans la nécessité ou de recourir à l'opinion libérale qui n'est point modérée, ou bien de constituer un cabinet qui, réunissant les éléments modérés de chacune des deux fractions de cette chambre, pût arriver devant vous avec une homogénéité, non de personnes, mais de principes, sur les questions dont la solution importe au pays.

La première condition de tout gouvernement, c'est de faire d'abord les affaires du pays et de sortir de ces abstractions, de ces théories vagues et insaisissables avec lesquelles rien ne se décide, rien ne se fait.

Mais, vous dit-on, le pouvoir en constituant ainsi le cabinet a placé ses ministres dans une si fausse position qu'ils n'ont l'appui ni de l'opinion libérale à laquelle appartiennent certains de ses membres, ni de l'opinion catholique à laquelle appartiennent certains autres membres du cabinet.

Messieurs, ceux qui font ces objections ont une logique tout à fait à part, une logique qui s'écarte des règles ordinaires qui servent à la conduite des hommes en général. L'honorable membre et quelques-uns de ses collègues vous ont dit, en parlant des ministres qui représentent l'élément libéral dans le cabinet, vous ont dit : « Nous reconnaissons que ces hommes n'ont point dévié de leur passé, qu'ils appartiennent franchement et honorablement à l'opinion qu'ils ont toujours professée, mais ces ministres auront-ils la force nécessaire pour faire prévaloir leur opinion au sein du cabinet ? Ces ministres exercent-ils assez d'influence sur leurs collègues pour jouer ce rôle ? Nous en doutons, ajoutent-ils, nous avons, à cet égard, des craintes telles que, tout en honorant le caractère et les principes de ces ministres, tout en reconnaissant qu'ils sont fidèles à leurs principes, nous croyons que leur action sera paralysée.

M. Verhaegen. - J'ai parlé au singulier.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Si mon pluriel paraît singulier à l'honorable membre, il n'est pas antiparlementaire.

Je demande pardon à l'assemblée d'être sorti un instant de la gravité de ces débats ; mais lorsqu’on est interrompu il est bien difficile de commander toujours à sa parole, de lui conserver constamment cette dignité dont je désire ne point m'écarter. Je vous demande pardon, messieurs, de la mauvaise plaisanterie que je me suis permise.

Messieurs, si ces honorables membres sont pénétrés de cette conviction que nous ne sommes ni assez forts, ni assez influents pour constituer nos opinions à l'état d'actes pratiques (car c'est ainsi que j'entends la force et l'influence d'une opinion), quelles devraient être, dans les règles ordinaires d'une bonne logique, les conséquences d'une conviction pareille ? C'est, messieurs, que les honorables membres devraient s'empresser de nous offrir l'appui de leur main bienveillante et nous donner ainsi la force qui nous manque. Si je suis faible, rendez-moi fort ; si je n'ai point d'influence, venez moi en aide.

Mais je ne sais par quel désordre dans les idées, on se conduit tout autrement. On nous dit : Vous êtes libéral, nous le reconnaissons ; vous êtes fidèle à vos principes, d'accord ; mais vous n'avez pas assez d'influence, et nous ne vous donnerons point ce qui vous manque ; tout libéral que vous êtes, et quoique vous ayez ma confiance, je ne vous donnerai point mon appui, bien que je vous enlève ainsi la force, que je vous reproche de ne pas avoir.

Messieurs, je pense que ces considérations toutes simples, dépourvues de ce caractère de théorie spéculative dans lequel l'honorable membre aime à s'envelopper, parce qu'il y déploie un talent remarquable ; je pense, dis-je, que ces idées toutes pratiques suffiront pour rassurer l'honorable membre et pour calmer les craintes bien profondes qu'il a conçues et sur l'avenir de l'opinion catholique, et sur l'avenir de l'opinion libérale, et même sur l'avenir du pouvoir.

Le pouvoir, messieurs, n'est point, à mes yeux, exposé à de bien grands dangers ; et ceux que l'honorable préopinant vous présente sous des couleurs si sombres, et avec ce ton de profonde conviction qui ébranlerait peut-être ailleurs des esprits moins forts que les vôtres, à envisager les choses sous leur véritable jour ; ces dangers, le pouvoir en Belgique peut aisément les combattre. Il faut le reconnaître, depuis 15 années le pouvoir est demeuré religieux observateur des principes du gouvernement constitutionnel.

Jamais le pouvoir ne s'est associé aux luttes des partis, pour transformer une majorité en minorité ni une minorité en majorité. Si le pouvoir, messieurs, s'était prêté en Belgique à ces manœuvres odieuses, c'est alors qu'il serait exposé à des dangers réels ; mais il a constamment respecté l'expression de la majorité du pays et laissé au jeu de nos institutions une libre et franche allure. Le pouvoir s'est montré bien plus strict observateur de (page 72) nos institutions que l'honorable membre qui, dans l'intérêt de la majorité, la prie de vouloir bien se réduire humblement à l'état de minorité.

Messieurs, les honorables membres inquiets de l'appui que je pourrais recevoir du côté gauche, ont en même temps exprimé de vives inquiétudes sur l'appui que pourrait me donner le côté droit. « M. Van de Weyer, dit-on, n'exerçant point d'action sur l'opinion libérale, n'en exercera pas plus sur l'opinion catholique ; il y a entre M. Van de Weyer et cette opinion un abîme infranchissable, et sortant, quoique par des allusions indirectes, des habitudes dont on ne devrait jamais s'écarter dans cette chambre, on a fait allusion à ce qui établirait entre l'opinion catholique et moi cette espèce de rupture, cette espèce d'éloignement que l'on se flatte de créer. Messieurs, j'ai toujours accepté nettement et franchement ma position, et vis-à-vis de l'opinion libérale et vis-à-vis de l'opinion catholique. C'est précisément pour que cette position fût nettement dessinée que nous avons demandé à la chambre, composée de deux éléments, de déclarer si les hommes qui se présentent devant vous de toutes pièces, avec leur passé, avec leur présent, méritent la confiance des deux parties de cette chambre Pour moi, messieurs, professant des opinions libérales, mais m'étant en même temps imposé toujours pour règle d'admettre la conciliation, c'est-à-dire, restant fidèle aux principes de l'union dont je ne me suis jamais écarté, je suis venu vous demander si un homme qui représentait ces idées, en 1828, en 1830, comme il les représente en 1845, est un homme que l'opinion libérale peut ne point admettre et que l'opinion catholique doit repousser.

Vous aurez, messieurs, à vous prononcer sur ce point ; vous connaissez les hommes qui sont devant vous. Ils n'affaiblissent point leurs opinions, ils ne les dissimulent point, ils ne les cachent point, ils n'ont rien à cacher.

Prononcez, messieurs, et jugez si les hommes qui ont cette allure franche et nette ne vous offrent pas les garanties que vous désirez dans les ministres appelés à diriger les affaires du pays. Nous ne dissimulons point que notre amendement a cette signification, et vous aurez à décider si le ministère peut ou non compter sur votre appui. Prononcez-vous, messieurs, sans craindre cette espèce de déconsidération dont vous a menacés en quelque sorte l'honorable préopinant.

Quoi, messieurs, un vote de confiance en faveur d'un homme qui, fidèle aux principes qui ont servi de base à notre indépendante, nous frapperait de déconsidération aux yeux du pays ! N'en croyez rien, messieurs, ne vous laissez point intimider par ces menaces ; pénétrez-vous de cette pensée qu'aujourd'hui comme en 1830, nous pouvons, quelles que soient nos opinions théoriques, philosophiques ou religieuses, nous entendre pour la bonne administration du pays, et c'est de cela qu'il s'agit.

Je ne reconnais à personne dans cette enceinte le droit de me demander quelles sont mes opinions philosophiques : vous n'avez pas à en connaître. Demandez-moi quelles sont les mesures que nous vous soumettrons ; demandez-moi, si pour ces mesures, je me suis entendu avec mes collègues, si je suis d'accord avec eux sur les principes qui doivent leur servir de base ; là est votre mandat, et c'est dans ce mandat que je prie la chambre de se renfermer.

On a dit, messieurs, que le ministère, en entrant aux affaires, avait en quelque sorte dissimulé le principe de son existence et qu'il avait brillé par son silence.

J'ai déjà eu l'honneur de dire que si, à mon entrée au ministère, j'avais parlé au moyen d'un programme, j'eusse commis précisément cette faute de légèreté que l'honorable préopinant me reproche.

Il y avait, dit l'honorable préopinant, une occasion naturelle pour le ministre de l'intérieur de faire connaître sa pensée politique, c'était de se présenter aux électeurs, c'est-à-dire en d'autres termes, de constituer les électeurs de Bruxelles juges d'une question que la chambre seule, à mes yeux, a le droit de décider. Non, messieurs, je ne devais point, après quinze années d'absence, me présenter aux seuls électeurs de Bruxelles. Mon devoir était de me présenter devant vous ; c'est vous qui êtes les juges-nés de la politique des ministres, c'est à vous qu'il appartient de décider de leur sort ; et je le répète, j'aurais à bon droit encouru le reproche de légèreté qu'en m'a fait, si j'avais fait un appel à une fraction du pays.

Et ici je dirai toute ma pensée. Ce n'est pas seulement mon respect profond pour nos institutions qui a dicté ma conduite ; ce n'est pas seulement parce que je considère la chambre seule comme juge de la formation des ministères que je ne me suis pas présenté devant les électeurs de Bruxelles ; mais une autre raison tout aussi grave a motivé ma détermination. L'honorable préopinant sait fort bien comment se font quelquefois les élections. J'aurais dû, pour réussir, soumettre mon programme à quelques hommes, que j'honore, mais que, dans les circonstances particulières où je me trouvais, je ne pouvais constituer juges de la politique du ministère. C'est alors que j'aurais abaissé, à vos yeux, le pouvoir que je représente (Interruption). J'entends murmurer quelques paroles, je ne recule point devant la vérité et la réalité des faits.

On a trouvé dans la position que j'ai prise quelque chose de louche et d'équivoque. De deux choses l'une, m'a-t-on dit, ou le ministre de l'intérieur devait se présenter franchement, ouvertement aux électeurs, ou il ne devait pas timidement s'y laisser porter.

Je vous ai déjà dit, messieurs, pourquoi je ne me suis pas porté candidat à la députation. Mais, je le déclare en même temps, jamais je n'ai donné mission à personne de me porter quasi clandestinement. Mais j'ajouterai qu'un grand nombre d'anciens amis, de ces amis sur l'affection desquels je puis compter en toute circonstance, me tinrent ce langage : « Que vous vous portiez ou non, nous voulons vous donner une preuve de sympathie ; nous voulons témoigner que nous avons toujours en vous la même confiance. Notre voix, vous l'aurez, quelle que soit la détermination que vous preniez. »

Messieurs, que devais-je faire dans cette circonstance ? Devais-je repousser ces témoignages d'affection de mes concitoyens ? Devais-je les repousser, parce que je m'exposais à être placé dans l'attitude d'un homme qui éprouve un échec ? Devais-je refouler en quelque sorte les sentiments d'estime qui s'exprimaient d'une manière si vive ? Non messieurs, je fais peu de cas des dehors et des apparences ; il m'importe peu qu'on veuille vous faire considérer la manifestation spontanée des 800 électeurs comme un échec pour moi ; ce que je tiens à cœur, c'est de conserver ces amitiés dans le corps électoral de Bruxelles, amitiés auxquelles j'aurai recours, quand je solliciterai un mandat, après avoir reçu ce qu'on est convenu d'appeler le baptême parlementaire.

Oui, messieurs, lorsque vous aurez décidé que la formation du cabinet, avec les éléments dont il se compose, est l'expression de la majorité ; lorsque j'aurai reçu de vos mains, pour ainsi dire, la consécration de ce système ; lorsque la chambre aura déclaré que des libéraux peuvent siéger à côte des catholiques dans le cabinet, je pourrai, avec un titre parlementaire à la main, faire un appel aux électeurs ; je le pourrai, avec cette franchise et cette loyauté dont j'entends ne jamais m'écarter, ni ici, ni ailleurs.

Messieurs, ce serait prolonger indéfiniment les débats que d'entrer dans tous les détails où l'honorable préopinant semble se complaire, relativement à la composition de la commission d'adresse, et des autres commissions, commissions où le ministère, selon lui, n'a pas obtenu ou n'a pas voulu obtenir la majorité.

Messieurs, toutes ces questions, dans le grave débat qui nous occupe, semblent bien misérables.

La commission vous a proposé un projet d'adresse ; ce projet nous a paru insuffisant. On nous reproche de n'avoir pas cherché à exercer de l'influence sur la commission d'adresse ; on nous reproche de lui | avoir laissé son indépendance et son libre jugement. Quoi ! on aurait voulu que nous fussions allés mendier l'appui isolé de chaque membre de la commission, pour nous préparer un projet d'adresse favorable ! Je crois que la marche que nous avons suivie est bien plus digne d'un gouvernement qui se respecte : la commission a agi dans sa force et son indépendance ; elle a accompli sa tâche en dehors de toute influence du gouvernement. De notre côte, le ministère sans hostilité aucune contre la commission, a déclaré que son projet nous plaçait dans une position que nous ne pouvions accepter.

Et à l'occasion de l'amendement que nous avons proposé, on vous soulève tout à coup une question bien grave. L'amendement, vous dit-on, est inconstitutionnel ! Il est inconstitutionnel d'abord, parce qu'il a été présenté par le ministre de l'intérieur qui n'est pas membre de cette chambre, et en second lieu, parce qu'il limite l'action du pouvoir royal.

Messieurs, je ne discuterai pas la force du premier argument. Je renoncerais volontiers à l'honneur d'avoir présenté, en qualité de ministre de l'intérieur, l'amendement en question, et comme je ne me pose pas ici en président du conseil, subordonnant mes collègues à mon action personnelle, je m'empresserais de les prier d'introduire cet amendement sous une forme parlementaire régulière et satisfaisante. Mais je n'adopte pas la doctrine de l'honorable préopinant ; je crois qu'appelé aux affaires par la confiance de la Couronne, je puis, au sein de cette assemblée, et sans en faire partie, présenter, comme ministre, des amendements à tout ce qui peut faire l'objet de vos délibérations. Je pourrais encore invoquer les précédents de cette chambre...

Une voix. - M. le ministre de la guerre actuel, M. le baron Evain, M. Leclercq !

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Messieurs, dans toute assemblée délibérante il y a des règles qu'elle s'est posées à elle-même, il y a des précédents qu'elle a établis, précédents qui doivent faire loi et autorité, si vous ne voulez pas voir livrer vos délibérations à une anarchie complète...

Des membres. - C'est très vrai.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je fais un appel à ces précédents, et je vous demande, messieurs, si l'objection de l'honorable préopinant est fondée. Ce n'est pas à moi de prononcer ; c'est une question dont la chambre seule est juge.

Une seconde objection bien plus sérieuse, bien plus grave, c'est cette de l'inconstitutionnalité. Quoi ! dit-on, vous vous posez comme le défenseur de la prérogative royale, et vous venez y porter atteinte par un amendement qui limite l'action de ce pouvoir, sur la formation même des ministères, en ce sens que la chambre déclarerait en quelque sorte, à la Couronne, qu'elle ne peut former ces ministères en dehors de tel ou tel système politique.

Messieurs, c'est là une subtilité métaphysique, une de ces propositions sophistiques à l'aide desquelles on jette la perturbation dans les esprits.

Eh quoi ! la Couronne s'adresse à vous, et vous dit : « Mon ministère compose d'éléments de conciliation vous présente les mesures que réclament nos intérêts, et j'espère qu'il obtiendra voire confiance et votre loyal concours ; « vous répondrez, si vous adoptez notre amendement, que la chambre, toujours fidèle à ce même esprit de conciliation, prêtera au ministère un concours bienveillant ; et vous croyez que l'expression de cette pensée limiterait l'action de la Couronne, lui imposerait l'obligation de former un ministère composé d'éléments déterminés, en sorte que la Couronne serait liée au point de ne pouvoir faire un choix en dehors de cette nuance !

Je considère la Couronne comme si peu liée que, même après l'adoption de l'amendement, la Couronne n'en serait pas moins libre de prendre soit (page 73) un cabinet homogène, soit un cabinet composé d'autres éléments qui répondraient mieux à la situation.

Messieurs, je pense que l'assemblée ne partagera pas les doctrines qui vous ont été exposées relativement à la forme et au fond du discours du Trône. Il aurait fallu, suivant l'honorable préopinant, que le discours du Trône exposât toute la situation politique du pays, de manière à permettre, dès les premiers jours, de poser la question abstraite et générale sur la couleur politique du cabinet.

Nous avons pensé, au contraire, que le discours de la Couronne, aujourd'hui comme en 1841, comme à toutes les époques d'ouverture des chambres, ne devait contenir que l'exposé simple et précis des projets de loi dont on se proposait de saisir la législature pendant la session. Ce serait abaisser le pouvoir royal que de le mêler à ces discussions de parti. Ces luttes ont eu lieu plus tard et dans la discussion même de l'adresse, lorsque l'opposition, n'acceptant pas le programme ministériel, pose une série de questions sur lesquelles on demande au pouvoir de s'expliquer.

Or, quelles sont les questions qui nous ont été faites ? A laquelle de ces questions n'avons-nous pas répondu ? Vous auriez, dit-on, dû faire connaître votre principe. Il y a quatre jours que nous ne faisons que cela, que nous développons les idées qui ont présidé à la formation du ministère.

Puis, on change tout à coup le terrain, et l'on s'écrie : Quelles seront les relations du gouvernement avec le clergé ? On a pensé que c'était là nous placer sur une pente dangereuse et glissante. On a dit : Vous n'ignorez pas que la cause de l'agitation qui règne dans le pays gît dans les empiétements du clergé ; vous n'ignorez pas que le pouvoir civil est soumis au pouvoir ecclésiastique ; comment arrêterez-vous ces empiétements ?

Messieurs, quand on se plaint d'empiétements du clergé, ne serait-ce pas par hasard le jeu naturel et régulier des institutions dont on regretterait la nature, sans oser l'avouer ? N'ai-je pas entendu hier, à l'occasion de l'interpellation de l'honorable M. Dedecker, qui vous demandait si nous ne jouissions point de la liberté de conscience, de la liberté de la presse, de la liberté d'enseignement ; n'ai-je pas entendu, au moment où il parlait de cette dernière liberté, un membre s'écrier à gauche : Hélas, oui !

M. d’Elhoungne. - Cette exclamation ne s'adressait pas à vous, M. le ministre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je le demande, s'agit-il de conserver notre Constitution ou de la modifier ? Si l'on veut la modifier, que l'on s'explique.

M. d’Elhoungne. - Je demande si c'est à moi que cela s'adresse, car dans ce cas je demande la parole pour un fait personnel.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je ne sais quelle voix de ce côté a fait entendre cette exclamation, mais ces paroles ont été pour moi une révélation soudaine. Veut-on, je le répète, le maintien de la Constitution ou en veut-on la modification ? Si on veut la modification de la Constitution, qu'on le déclare ; mais quant à nous, ministres du Roi, c'est dans les principes et les limites des lois établies que nous devons agir ; c'est la Constitution que nous devons faire respecter. Si la liberté de l'enseignement a des inconvénients, la liberté de la presse n'a-t-elle pas les siens, ainsi que la liberté d'association ?

Si donc le mouvement de ces institutions nouvelles est encore accompagné de quelques tiraillements, faut-il pour cela les saper dans leur base ? Ne serait-ce pas ressembler à ces enfants qui, plantant une branche d'arbre le soir, vont tous les matins l'arracher pour voir si elle prend racine, et si de nouvelles transplantations ne feraient pas porter des fruits à ce frêle arbrisseau ?

Le législateur n'a pas ces impatiences juvéniles. Que, si l'on veut modifier nos institutions, on ajoute donc cette pensée au programme qu'on vous est venu lire (Applaudissements).

Une voix. - C'est la droite qui applaudit.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je suis désolé de voir que lorsque je parle du maintien de la Constitution et des libertés qu'elle consacre, les applaudissements de la gauche ne viennent pas se joindre à ceux de la droite.

M. Delfosse. - Nous voulons tous le maintien de la Constitution.

M. d’Elhoungne. - Il ne vous appartient pas de supposer que nous voulons la changer.

M. Rogier. - N'insultez pas le parti auquel vous dites appartenir. (Agitation.)

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Nous voulons tous le maintien de la Constitution. Voilà qui est bien entendu. La question est décidée. Mais quand on parle d'empiétements du clergé, il faut s'expliquer, il faut savoir si l'on ne représente pas comme tels l'usage même de nos libertés. Si c'est cela, nous n'avons pas à nous en plaindre. Si c'était autre chose, s'il existait dans le cierge la pensée de vouloir usurper les prérogatives du pouvoir civil ; si le clergé nourrissait la pensée de subordonner le pouvoir au pouvoir religieux, je n'ai pas besoin de vous le dire, ce n'est pas moi seul qui résisterait : je suis convaincu qu'il, y a sur les bancs de la droite des hommes qui, soumis au clergé, soumis, je me sers à dessein de cette expression, au pouvoir religieux en matière de foi, seraient les premiers à s'associer à moi, pour arrêter les empiétements de ce pouvoir en matière civile et politique. (Oui, oui.) Je ne pense pas me tromper en exprimant avec conviction cette pensée devant vous.

Plusieurs voix. - Non ! Non !

M. de Garcia. - Je demande la parole.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - La chambre est aussi bien convaincue que, pénétrés de nos devoirs comme représentants du pouvoir civil, nous nous opposerions de toutes nos forces à de dangereuses usurpations.

Après avoir répondu à ces questions générales, il me reste à rencontrer quelques points de détail que l'honorable préopinant c traités en passant.

Le ministère, dit-il, n'a en définitive proposé de question un peu importante que celle de l'enseignement moyen.

Messieurs, à notre entrée au ministère, qu'ai-je entendu ? Quels sont les doutes et les craintes qui se sont manifestés ?

Il y a, vous a-t-on dit, une question sur laquelle le ministre de l'intérieur n'osera pas appeler l'attention de la chambre. Son silence même est assez significatif, il ne présente point de projet de loi sur l’enseignement ; et comme les gros mots ne nous coûtent guerre, on m'accusait déjà de faiblesse et de lâcheté.

Lorsque, au grand étonnement de ceux qui avaient exprimé ces doutes et ces craintes, le discours du Trône a révélé notre intention, qu'est-on venu dire ? On a changé de langage pour atténuer l'effet de cette promesse. Votre prédécesseur, s'est-on écrié, aurait pu présenter ce projet de loi avec autant d'assurance et autant de chances de succès que vous. Mais quels sont les principes de votre projet ? Messieurs, nous n'avons pas plus reculé devant cette question que devant les autres. Nous nous sommes franchement expliqués à cet égard par l'organe de M. le ministre des affaires étrangères.

Vous avez entendu mon honorable collègue vous déclarer que si l'on prend pour base le projet de 1834, on reconnaît aussi que l'expérience a démontré la nécessité de plusieurs développements, et l'action de l'Etat doit être régularisée et par conséquent renforcée. L'honorable membre a cru voir dans l'expression de cette pensée une nouvelle arrière-pensée. Vous en serez juges ; le projet vous sera soumis. Vous n'attendez pas que je donne par anticipation l'exposé des principes de la loi ; ils sont tels que les craintes de l'honorable préopinant seront tout à fait calmées.

A cette occasion, je suis bien aise de rappeler qu'il s'est élevé un incident à peu près semblable eu 1841, et que l'honorable M. Rogier, interpellé comme je le suis aujourd'hui, répondit en ces termes :

« Un projet de loi nous a été soumis dans le but d'agrandir l'enseignement moyen et primaire. Ce projet de loi qui a été présenté à la chambre, alors que j'occupais pour la première fois le ministère, ce projet de loi doit offrir à tous les hommes modérés, raisonnables, des garanties suffisantes. Ce projet de loi forme la base de la politique du gouvernement, en matière d'instruction publique. Quand il viendra à être discuté, nous aurons l'occasion de nous expliquer ; c'est alors que nous verrous dans quelle mesure il faut faire la part du gouvernement et la part de la liberté d'instruction. Si ce projet donne lieu à des modifications raisonnables, nous accepterons ces modifications. Si l'on nous démontre qu'il renferme des dispositions contraires à la Constitution, contraires aux mœurs du peuple belge, nous nous empresserons de consentir à la suppression de ces dispositions. Jamais l'éducation religieuse ne sera négligée dans les mesures à prendre par le gouvernement à l'égard de l'enseignement primaire moyen. Le principe rappelé dans notre programme est consacré par le projet de loi soumis à la chambre, et à la rédaction duquel ont coopéré les hommes honorables des deux opinions. »

Je tenterais vainement de m'exprimer d'une manière plus nette, plus explicite, et d'énoncer en termes plus élégants les sentiments qui m'animent.

Je vous demande pardon d'abuser de votre patience, mais il reste un dernier point que je ne puis, avant de terminer, laisser sans réponse.

L'honorable préopinant nous a demandé pourquoi nous nous montrons plus exigeants envers la chambre qu'envers le sénat ; pourquoi, au sénat, nous avons laissé passer la phrase telle qu'elle avait été rédigée par la commission ; et pourquoi, au sein de cette chambre, nous proposons un amendement.

Qu'il me soit permis de répondre en même temps un mot à l'honorable préopinant sur ce que j'ai dit relativement à l'importance politique du sénat, et au rôle qu'il doit jouer dans nos institutions.

En disant que le sénat devait avoir une position au moins égale à celle de la chambre des représentants, je n'ai pas entendu attacher aux mots au moins une portée telle que le sénat fût à mes yeux investi de droits politiques égaux à ceux de la chambre. Lorsque j'ai demandé que le sénat se prononçât sur la composition du ministère, je l'ai fait en réponse au discours d'un honorable sénateur qui, ne voulant pas prolonger la discussion politique, nous renvoyait devant cette chambre. C'est alors que j'ai déclaré au sénat que cette assemblée, émanant de l'élection populaire, avait le droit d'être saisie de la discussion politique aussi bien que cette chambre. Je n'ai pas entendu placer le sénat au-dessus des députés ; ma seule pensée a été qu'il pouvait au même titre que les députés se prononcer sur le principe de la formation d'un ministère.

Un membre. - Vous avez dit : au moins.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Dans des questions aussi graves, aussi sérieuses, permettez à l'improvisation d'employer parfois des mots que ne légitiment pas les strictes doctrines, mots auxquels je n'attache pas une signification politique. Je n'entends pas être lié sacramentellement par un adjectif ou un adverbe.

Mais sommes-nous en réalité plus exigeants à la chambre qu'au sénat ? Je déclare qu'en présentant noire amendement, nous restons fidèles au principe posé au sénat. En effet, j'ai demandé au sénat, de la manière la plus positive, la plus catégorique « si la phrase formulée dans son projet d'adresse contenait l'expression d'un blâme sur le principe de la formation du ministère. »

(page 74) De toutes parts, et non pas sur quelques bancs isolés, les sénateurs ont rassuré le ministère et ont déclaré que telle n'était pas leur pensée. S'il y eût eu au sénat une voix dissidente, s'il y eût eu un seul membre disposé à combattre ce principe, ce membre eût pris la parole, et sa déclaration eût renouvelé la discussion.

Qu'eût fait alors le ministère ? Il eût persisté dans sa résolution première, il eût demandé au sénat de formuler, d'une manière positive, l'assentiment général qui lui était donné, mais dont l'expression a peut-être été dénaturée par la presse.

Le ministère a voulu n'être pas exposé ici au même danger. Il a reconnu que l'assentiment des assemblées devait se formuler d'une manière saisissable et tangible. De là, notre amendement. Qu'on dise encore, d'après ces explications, si nous avons été humbles devant une assemblée, exigeants devant l'autre.

On fait encore un reproche à cet amendement déjà frappé d'inconstitutionnalité, c'est de ne pas être assez franc, assez sincère. Vous auriez dû, nous dit-on, nous demander nettement notre confiance. L'homogénéité disparaît encore dans ce reproche. L'honorable M. Devaux, et plusieurs autres honorables membres de cette assemblée, ont reconnu que la question de confiance était posée d'une manière nette et franche, et que de votre réponse dépendait l'existence du ministère. C'est tout ce que nous voulons. Il ne s'agit pas de la rédaction de l'amendement. Les mots me sont indifférents, c'est au fond que je tiens.

Apres avoir répondu ainsi à toutes les objections de l'honorable membre, pourra-t-on nous dire que le ministère sera réduit, pour prolonger encore son existence à mendier des votes ? Nous ne voulons point de cette position équivoque et peu digne ; il importe que la question ministérielle ne soit point discutée tous les jours. Pouvons-nous compter sur votre appui, sur votre concours bienveillant ? Voilà ce qu'il s'agit de déclarer.

Le ministère est-il composé de manière à pouvoir compter sur une majorité suffisante, sur une majorité mixte, sur une majorité d'hommes modérés de la droite et de la gauche ? Prononcez, messieurs ; nous ne voulons pas être condamnés à n'avoir votre confiance que sous bénéfice d'inventaire, à n'avoir souvent qu'un concours malveillant, ainsi que cela s'est déjà vu.

La question est posée avec honneur et dignité, nous n'avons pas recours à de honteux subterfuges, à de misérables faux-fuyants ; et nous comptons sur un vote décisif, qui formulera ou votre refus d'adhésion au ministère, ou votre concours bienveillant.

M. d’Elhoungne. - Je demande la parole pour un fait personnel. J'ai été prévenu, par plusieurs de mes honorables collègues, que M. le ministre de l'intérieur avait fait allusion à quelques mots d'une conversation particulière que j'avais avec M. Devaux, et dans laquelle j'ai dit, « hélas, oui ! » pendant que l'honorable M. Dedecker parlait de la liberté d'enseignement. Je désire n'expliquer là-dessus.

M. le président. - Il est désirable qu'il ne s'établisse pas le précédent qu'on peut avoir la parole pour un fait personnel, en raison de conversations particulières.

M. d’Elhoungne. - Sans doute, M. le président ; mais je ne puis laisser planer sur les bancs de la gauche, où j'ai l'honneur de siéger, le soupçon qu'on y formerait des vœux pour la destruction d'une de nos libertés constitutionnelles. Puisqu'on a fait allusion à mes paroles, on doit me laisser les expliquer à la chambre. (Parlez ! parlez !)

M. le ministre de l'intérieur a ramassé (je l'ai appris par mes collègues ; car je n'en savais rien) un lambeau d'une conversation particulière que j'avais avec l'honorable M. Devaux, pendant le discours de M. Dedecker. Au moment où cet honorable membre entretenait la chambre de la liberté de l'enseignement, j'aurais dit : Hélas, oui ! II m'est facile de repousser les reproches que l'on a basés sur ces paroles.

Si M. le ministre de l'intérieur avait assisté aux débats qui ont eu lieu, dans l'avant-dernière session, au sujet de la loi sur le jury d'examen, il saurait que personne n'a mis plus de franchise (et je suis presque honteux de me servir de ce mot qui est si usé depuis quatre jours). (Interruption.) Je dis que personne n'a fait des déclarations plus sincères et plus nettes que moi au sujet de la liberté d'enseignement. (C'est vrai !)

J'en appelle, avec confiance, aux souvenirs de toute la chambre ; et je crois dès lors superflu de protester contre l'accusation de M. le ministre.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, voici comment les choses se sont passées.

Hier, au moment où l'honorable M. Dedecker disait : Vous jouissez de telles libertés constitutionnelles, de la liberté de la presse ; lorsque l'honorable membre a prononcé les mots : Vous jouissez de la liberté d'enseignement, une voix très distincte nous est arrivée de ce côté, prononçant les mots : « Hélas ! oui. »

Je rétablis ce fait pour que la chambre ne croie pas que nous avons recueilli un lambeau de conversation particulière. (Interruption.)

Personne plus que moi ne rend hommage à la loyauté, à la franchise de l'honorable M. d'Elhoungne. S'il m'avait laissé poursuivre, je lui aurais dit que si je faisais cette observation, c'était pour déclarer combien j'admettais volontiers l'explication qu'il venait de donner. Mais je devais me justifier et justifier mes collègues du reproche d'avoir recueilli un lambeau de conversation particulière, et déclarer que ces mots étaient parvenus à nos oreilles à l'état d'interruption.

Je conviens qu'il est assez difficile de distinguer les interruptions des conversations particulières, parce que pendant nos discours les interruptions se succèdent avec une telle rapidité qu'il est difficile de reconnaître les mots qui ne sont que de la conversation.

M. Rogier. (pour un fait personnel). - J'ai beaucoup de regret, messieurs, pour diverses raisons, d'avoir encore à occuper la chambre d'une question personnelle. Mais j'y suis de nouveau provoqué.

M. le ministre de l'intérieur, malgré mes démentis réitérés, malgré mes démentis les plus positifs, vient encore de dire que j'aurais été chargé par la Couronne de la formation d'un nouveau cabinet. Je dois donc répéter que ce fait est complétement inexact. Faut-il apporter, à l'appui de mes assertions, des preuves matérielles ?

Je m'étonne vraiment, messieurs, de cette insistance que je ne puis qualifier.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Non, je n'y mets pas d'insistance ; j'accepte votre déclaration.

M. Rogier. - Permettez ; je ne puis, à mon tour, accepter la vôtre. Vous avez voulu tirer un trop grand parti de votre accusation contre moi.

M. le ministre de l'intérieur est venu vous dire : Je suis entré au ministère pour sauver la Couronne d'une abdication.

Cette accusation, messieurs, m'était nominativement adressée, elle était absurde. Vous l'avez jugée telle. M. le ministre vient de répéter que la formation d'un ministère m'avait été offerte. Je réponds à cette nouvelle allégation par la dénégation la plus formelle ; et, à moins que M. le ministre ne soit saisi de cet esprit de vertige et d'erreur qui quelquefois pèse sur les hommes, d'ailleurs les mieux organisés, quand ils approchent du pouvoir, il ne lui sera plus loyalement possible de soutenir de pareilles assertions, assertions mensongères ou entièrement fausses..

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je demanderai à M. le président de ne pas permettre qu'on se serve, au sein de cette assemblée, de mots qu'elle ne doit pas tolérer.

M. le président. - Je prie l'orateur de mettre de la modération dans ses paroles. Il n'est pas convenable d'adresser cette espèce d'option à M. le ministre de l'intérieur.

M. Rogier. - M. le ministre de l'intérieur, qui n'aime pas à être interrompu, ne manque jamais de m'interrompre. Je tâcherai, à son exemple, de conserver la direction de ma pensée.

Je répète que l'assertion de M. le ministre de l'intérieur est ou mensongère...

M. le président. - Mais, M. Rogier, je ne puis permettre de telles expressions.

M. Rogier. - A voir l'insistance de M. le ministre de l'intérieur, après mes déclarations si nettes et si précises, je crois qu'il doit m'être permis d'employer ces expressions.

Cette assertion est donc ou mensongère ou basée sur une erreur. J'admets cette dernière hypothèse. Je me fais fort de démontrer à M. le ministre de l'intérieur, par des dates, par des confrontations de personnes, par toutes les preuves qu'il me demandera, qu'il a été complétement induit en erreur, si on lui a dit que j'avais reçu l'offre de former un ministère ou que seulement j'aie été consulté sur la formation par la Couronne. Ceci est-il clair et positif ? Est-il possible, après cela, que M. le ministre de l'intérieur, pour peu qu'il tienne à sa réputation de loyauté, que je me plais à lui reconnaître, vienne encore persister dans de pareilles assertions ?

J'ai fait allusion à des conversations que j'ai eues avec divers personnages. L'un de ces personnages s'est lui-même fait connaître ; c'est l'honorable M. Dechamps. Cet honorable membre vous a dit qu'il n'y avait eu rien d'arrêté, rien d'officiel dans notre conversation. Persiste-t-il dans son dire ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Certainement.

M. Rogier. - Il vous a dit qu'il n'avait aucune espèce de mission auprès de moi. Cela est-il exact ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Parfaitement exact.

M. Rogier. - L'honorable M. Dechamps déclare que cela est parfaitement exact. Je prends acte de sa déclaration.

La seconde personne avec laquelle j'ai eu une conversation, n'est pas ministre, mais approche de très près la Couronne. Cette personne, avec laquelle je me suis rencontré chez un tiers, m'a fait tout d'abord cette déclaration : Je n'ai aucune espèce de mission près de vous ; je n'ai rien à vous offrir ; je n'ai pas de paroles à vous apporter de la part du Trône. Je lui dis : Cela étant, il est entendu que nous allons nous borner à causer ensemble, sans diplomatie aucune, et sans que nos paroles nous engagent. Il me répondit : Sans doute, puisque je n'ai aucune espèce de mission près de vous. La conversation s'est engagée ; elle a duré deux heures ; j'en ai rendu compte, dans une lettre particulière, à un de mes amis. Cette lettre m'est revenue, la voici ; elle porte la date du 27 juillet ; je l'ai écrite le lendemain de ma conversation avec ce second personnage. C'était donc le 26 juillet, au soir, que je m'entretenais avec lui. Or, la formation du cabinet a été annoncée dans le Moniteur du 30 juillet. Peut-on supposer que le 26 juillet les négociations ne fussent pas déjà entamées avec M. le ministre de l'intérieur, et qu'il ait pu résulter de cet entretien que M. Van de Weyer dût arriver à toute voile d'Angleterre pour sauver la royauté ? Mais, messieurs, vous ne le croyez pas ; M. Van de Weyer ne le croit plus maintenant lui-même.

Messieurs, si je devais vous dire ce qui s'est passé dans cette conversation, je ne pourrais que vous répétez les notes que je vous ai lues. Mais cette conversation qui n'avait aucune espèce de caractère officiel, m'adressant à un interlocuteur qui me disait n'avoir aucune mission près de moi, qui se défendait même d'en avoir aucune, on a parlé de dissolution, on a parlé de catholiques, on a parlé de libéraux, de ministères mixtes, de ministères homogènes.

(page 75) Mais je n'ai rien proposé ni rien imposé. Je n'ai été ni absolu, ni extrême dans mes opinions.

Je ne sais donc sur quoi repose le genre d'attaques que l'on se permet contre moi.

Dans cette enceinte, dans la presse ministérielle...

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Il n'y a pas de presse ministérielle.

M. Rogier. - Dans la presse qui vous soutient, on exploite cette fantasmagorie non seulement contre moi, mais contre toute l'opinion dont je fais partie, et c'est cette opinion qu'ici surtout je veux défendre.

A-t-on le but de diviser à tout jamais la royauté avec l'opinion libérale ? Si c'est là le but, qu'on le dise !

Il ne s'agit pas au surplus ici d'examiner, au point de vue constitutionnel, si j'avais oui ou non le droit de proposer ou d'imposer telle ou telle condition ; je n'ai voulu combattre qu'un fait faux en lui-même, c'est au fait que je me suis attaché, me réservant d'ailleurs de présenter, le cas échéant, telles conditions que je croirai nécessaires, sauf, bien entendu le droit de la Couronne, sauf le droit de la Couronne d'accepter ou de refuser ces conditions, sauf aussi à moi de les modifier selon les convenances de la Couronne lorsque ma conscience et mes devoirs politiques pourront se concilier avec les égards dus ai Trône.

Qu'on ne croie donc pas, messieurs, que je sois venu ici vous rendre témoins d'un revirement d'opinion ; le droit qu'a tout homme politique de mettre des conditions à son entrée au pouvoir, je le maintiens. Mais entre faire une proposition et en imposer l'acceptation, il y aurait toujours une immense différence.

On a fait allusion à un autre membre du cabinet de 1840, qui aurait été appelé auprès de la Couronne. Je regrette beaucoup que cet honorable membre (c'était l'honorable M. Leclercq, je pense) ne se trouve plus parmi nous. Je le regrette d'autant plus que j'ai des raisons de croire que son opinion était parfaitement conforme à la mienne sur la situation. Mais je n'ai point ici à parler en son nom ; tout ce que je sais positivement, c'est que cet honorable représentant de l'opinion libérale n'a pas reçu la mission de former un cabinet.

Plusieurs voix. (au banc ministériel) - C'est une erreur.

M. Rogier. - Je regrette beaucoup que l'honorable M. Leclercq ne se trouve pas ici pour s'expliquer.

M. d’Huart. - J'ai donné des explications à cet égard.

M. Rogier. - On a dit que l'honorable M. Dolez avait reçu des pleins pouvoirs. Je demanderai si la position était la même pour l'honorable M. Leclercq.

M. d’Huart. - Exactement la même.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Il a refusé pour des motifs personnels.

M. Rogier. - La réponse qu'on vient de me faire sera connue de M. Leclercq. Malgré les dénégations, je persiste à maintenir qu'il n'a pas été chargé par la Couronne de la formation d'un cabinet.

Messieurs, je ne dis plus qu'un mot. Je ne sais pas si M. le ministre de l'intérieur se propose de me répondre dès aujourd'hui ; mais afin qu'il ne s'engage pas plus avant, je lui offre de me mettre en rapport avec la personne à laquelle il a fait allusion, et j'établis en fait que ce personnage confirmera mes dires. Il n'existe pas d'ailleurs d'autre conversation sur ces affaires que celle qui a eu lieu avec M. Dechamps, et celle du 26 juillet au soir avec ce personnage.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Messieurs, je ne m'attendais pas à voir se renouveler, à l'occasion de la réponse que j'ai faite à l'honorable M. Devaux, la discussion sur l'incident. Je croyais cet incident suffisamment éclairci. Cependant l'honorable membre, animé de sentiments dont je reconnais toute la force et toute la moralité, cherche à repousser de toutes les facultés de son âme, une accusation à laquelle il est très naturel qu'il cherche à se soustraire. Il me suffit, messieurs, que l'honorable M. Rogier me déclare qu'il y a eu un malentendu, pour que j'accepte la proposition qu'il vient de me faire de s'entendre avec le personnage qui, agissant avec la plus parfaite sincérité, a eu avec l'honorable M. Rogier des conversations, non pas seulement particulières...

M. Rogier. - Une conversation particulière le 26 juillet au soir.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - J'accepte la proposition de M. Rogier, et suis surpris de voir maintenant la vivacité nouvelle avec laquelle l'honorable membre repousse mes allégations sur cette question. J'en suis d'autant plus surpris que le premier jour où elles ont été produites, l'honorable membre semblait s'y être attendu et se trouvait préparé à y répondre.

M. Rogier. - Voilà encore des insinuations.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - L'incident est vidé. L'honorable membre a lu les notes à l'aide desquelles il repoussait mes allégations ; ces notes ont été imprimées, elles se trouvent insérées au Moniteur ; je pourrais me contenter de résumer, messieurs, cette discussion et, pour la clore, de renvoyer au Moniteur ; mais j'accepte, et j'accepte avec toute confiance en l'honneur, la loyauté et la droiture de.M. Rogier, les explications qui pourront avoir lieu.

Si, messieurs, j'ai été induit en erreur, je viendrai, au sein de cette assemblée, le reconnaître ouvertement et franchement. Je ne laisserai pas planer sur le caractère d'un homme que j'aime et que j'estime les reproches que j'ai cru devoir lui adresser.

Il s'agit des prérogatives de la Couronne, de sa liberté d'action. Que les explications aient lieu le plus tôt possible. S'il existe un malentendu, il sera éclairci. L’honorable membre sait depuis longtemps que je n'ai point l’habitude d'employer des moyens mensongers ; que le mensonge répugne à mon âme aussi bien qu'à la sienne, et que je ne croirais nullement m'humilier si, au sein de la représentation nationale, je devais retirer des paroles dont les faits ne justifieraient pas l'emploi. J'accepte donc la proposition de l'honorable M. Rogier.

- La séance est levée à 4 heures 3/4.