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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 7 septembre 1835

(Moniteur belge n°252, du 8 septembre 1835)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.

M. Schaetzen donne lecture du procès-verbal.

Ordre des travaux de la chambre

M. A. Rodenbach. - Si j’ai bien entendu, on a dit dans le procès-verbal que dans notre dernière séance, on a mis à l’ordre du jour la discussion du projet de loi relatif a la canalisation de la Sambre : mais on doit se rappeler qu’à la fin de cette dernière séance nous n’étions plus en nombre pour prendre une décision. Je demande la priorité pour la question relative à l’industrie cotonnière. La mention du procès-verbal n’est pas exacte.

M. Schaetzen, secrétaire. - La canalisation de la Sambre était à l’ordre du jour de jeudi dernier ; on ne s’en est pas occupé, et il en résultait naturellement que la question était renvoyée à la prochaine séance ; or, c’est ce que dit simplement le procès-verbal ; il ne parle pas d’une décision qui aurait été prise par la chambre pour renvoyer à lundi la délibération sur la canalisation de la Sambre.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Lorsque dans la dernière séance j’ai demandé que l’on portât à l’ordre du jour de lundi le projet concernant la canalisation de la Sambre, j’ai pensé que ce projet ne soulèverait aucune difficulté. La commission à laquelle il a été soumis est unanime pour l’approuver.

C’est dans cette prévision que j’ai cru qu’il n’y aurait pas d’inconvénient à le discuter aujourd’hui parce qu’on pourrait ensuite et dans la même séance, commencer la discussion sur le projet relatif à l’industrie cotonnière.

M. A. Rodenbach. - J’ai le rapport sur le projet de loi concernant la canalisation de la Sambre ; je le crois bien fait ; et je suis assez disposé à voter en faveur de cette loi ; cependant quand il s’agit de deux millions et demi à donner d’abord, de douze millions à donner en tout, il faut y réfléchir ; et il me semble qu’en une demi-heure, que même en une heure, on ne peut approfondir une pareille question. On me fait même observer que M. le rapporteur est absent. On peut attendre encore cinq ou six jours. Je demande que l’on commence immédiatement par le projet sur l’industrie cotonnière.

M. de Roo. - Une décision a été régulièrement prise pour déterminer le jour où l’on discuterait l’industrie cotonnière ; il faut s’y conformer. Il n’y a pas eu de décision prise régulièrement relativement à la canalisation de la Sambre.

M. le président. - Y a-t-il encore opposition à la rédaction du procès-verbal ?

M. A. Rodenbach. - Non ; depuis l’explication donnée par M. le secrétaire Schaetzen

M. le président. - Puisqu’il n’y a plus de réclamation, je déclare la rédaction du procès-verbal adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse donne communication des pièces suivantes adressées à la chambre.

« Le sieur J.-M. de Roum demande que la chambre intervienne auprès du Roi pour que tous les membres du congrès qui ont voté l’exclusion des Nassau soient décorés de l’ordre de Léopold. »

« Le sieur P.-J. Laude, né à Lagnicourt (France), habitant la Belgique depuis 18 ans, demande la naturalisation. »

« Le sieur Marginen Vassen, né à Paris, résidant en Belgique depuis 1815, demande la naturalisation. »

« Le sieur C.-A. Blondel, né à Arras (France), habitant la Belgique depuis 1815, demande la naturalisation. »

« Le sieur C-E Dewit, inventeur d’un spécifique pour guérir les maux d’yeux, demande l’abrogation de l’article 10 de la loi du 12 mars 1818. »

« Le sieur C. Maxhan propose des modifications au droit de port d’armes. »

- Ces pétitions sont renvoyées à la commission spéciale qui en fera un rapport.


- Un congé est accordé à M. H. Vilain XIIII qui pendant 2 jours se trouvera dans l’impossibilité d’assister aux séances de la chambre.

Proposition de loi relative aux droits sur le coton

Communication du gouvernement

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) dépose sur le bureau quelques pièces diplomatiques.

- Sur la demande de M. de Brouckere, ces pièces seront imprimées au Moniteur.

« Bruxelles, le 5 septembre 1835.

« M. le président,

« En exécution de l’engagement que j’ai pris envers la chambre, j’ai l’honneur de vous remettre ci-jointe en copie :

« 1° Une dépêche de M. le comte de Latour-Maubourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France, en date du 23 décembre 1834 ;

« 2° Une note de M. Tschann, chargé d’affaires de la confédération helvétique, en date du 22 août 1835.

« Veuillez, M. le président, faire déposer ces deux pièges sur le bureau de la chambre et agréer les assurances de ma haute considération.

« Le ministre des affaires étrangères, de Muelenaere,

« M. le président de la chambre des représentants. »


« Bruxelles, le 23 décembre 1834

« M. le ministre,

« Le gouvernement français n’a pu apprendre sans regret que les conclusions du rapport fait à la chambre des représentants, au nom de la commission d’industrie, sur la pétition de quelques-uns des fabricants de la ville de Gand tendaient à introduire dans le tarif actuellement existant en Belgique des modifications par suite desquelles les tissus de coton fabriqués à l’étranger seraient frappés soit d’une prohibition absolue, soit d’une élévation de droits. Une telle proposition intéresse à trop de titres une branche importante de l’industrie française pour n’avoir pas éveillé la sollicitude de mon gouvernement.

« Il lui a paru qu’au moment où des négociations entreprises dans un but d’intérêt mutuel se poursuivent de part et d’autre avec un désir sincère de s’entendre et d’assurer aux deux pays des rapports commerciaux réciproquement avantageux, il pouvait sembler étrange qu’une des deux parties songeât à élever une barrière de plus, lorsque les efforts tentés en commun n’avaient eu jusqu’à présent pour objet que d’abaisser celles qui existent encore, et il m’a chargé de ne rien négliger pour prévenir les graves inconvénients que pourrait entraîner l’adoption des mesures indiquées dans le rapport de la commission d’industrie.

« Je ne dois donc pas vous dissimuler, M. le ministre, que l’adoption de ces mesures aurait pour première conséquence de compromettre le succès des négociations générales aujourd’hui pendantes entre la France et la Belgique, et de porter dans leurs relations commerciales une perturbation de nature à produire les plus regrettables résultats. Vous n’ignorez pas en effet de combien de difficultés sont hérissées ces négociations qui soulèvent tant de questions délicates, et qui touchent à tant d’intérêts, et de combien d’obstacles est entourée la tâche qu’a entreprise le gouvernement du roi.

« En présence de la disposition actuelle des esprits, et de l’opposition que rencontrent en France les projets de révision de nos lois de douanes, il n’est pas douteux que si la Belgique, en même temps qu’elle nous demande de réduire notre tarif, venait à élever le sien, elle fournirait aux opposants un argument trop puissant pour ne pas être exploité avec succès au profit de la cause qu’ils défendent. C’est au gouvernement du roi Léopold à examiner s’il peut lui convenir de sacrifier à l’intérêt d’une industrie unique celui de toutes les autres, et d’anéantir ainsi, dès à présent, les espérances fondées de réussite qu’avaient rapportées de leur dernier voyage à Paris MM. les commissaires belges. Quant à nous, notre rôle, pour le moment, doit se borner à signaler l’impression fâcheuse que ne manquerait pas de produire en France sur l’opinion du public et des chambres la mise à exécution de mesures si peu provoquées de notre part, et à faire des vœux pour que le gouvernement belge ne se laisse pas aller à sanctionner des propositions aussi compromettantes pour l’avenir commercial des deux pays.

« Agréez, etc.

« Le ministre plénipotentiaire de France, Comte de Latour-Maubourg.

« Pour copie conforme : Le secrétaire général du département des affaires étrangères, Nothomb. »


« M. le ministre des affaires étrangères, à Bruxelles.

« Monsieur,

« J’ai déjà eu l’honneur, il y a quelques mois, de réclamer les bons offices de V. E., en la priant de faire parvenir au gouvernement de S. M. le roi des Belges quelques observations de la part du mien, et qui avaient rapport à des craintes qu’on avait conçues en Suisse au sujet de mesures de douanes, qui, si elles étaient admises, altéreraient nécessairement et d’une manière très fâcheuse les relations commerciales actuellement existantes entre la Belgique et la Suisse.

« En même temps que V. E. eut la bonté de m’informer qu’elle avait recommandé l’objet de ma note à l’attention de son gouvernement, elle voulut bien me rassurer à l’égard des conséquences qu’on appréhendait en Suisse, par suite des démarches faites par certaines villes manufacturières et leur influence sur les résolutions des chambres.

« Cependant, d’après des rapports très récents parvenus au vorort, il paraîtrait que ces questions doivent s’agiter de nouveau, et que les chambres du royaume auront à s’occuper, dès le commencement de la présente session, d’une modification de la loi des douanes, et que l’augmentation des droits d’entrée sur plusieurs articles et tout particulièrement sur les tissus de coton est vivement sollicitée par les villes manufacturières susmentionnées. Cette augmentation, si elle était admise, équivaudrait à une prohibition des produits de la Suisse, qui devrait d’autant moins s’attendre à les voir repoussés par la Belgique que tous les objets de commerce et tous les fabricats, sans exceptions, de celle-ci, jouissent de la libre entrée dans les cantons helvétiques, sans être soumis à aucune taxe de douanes et en ne payant qu’un droit minime de contrôle seulement.

« Il est bien connu que la Suisse reçoit de la sorte, en grande quantité, des draperies de Verviers, des toiles de Flandre, des fils pour les dentelles, des objets de librairie, des fers, des laines, et enfin une grande partie de denrées coloniales pour sa consommation, du port d’Anvers, etc., etc., etc. Il est également constaté que le montant de ces importations libres de Belgique en Suisse est hors de toute proportion avec le montant des importation à prix déjà très élevé de Suisse en Belgique. Si donc le commerce d’échange entre les deux pays, déjà si fortement à l’avantage de l’industrie belge dans l’état présent de la législation sur la matière, devait rencontrer de nouvelles entraves, si de nouvelles surcharges de taxes venaient à proscrire ou à peu près les produits de la Suisse, il paraîtrait évident qu’il ne serait plus possible à celle-ci de continuer sur le même pied que celui sur lequel ils ont existé jusqu’à présent des rapports dès lors entièrement à son préjudice. Quelques regrets qu’elle en éprouverait, l’autorité fédérale se verrait dans l’obligation de veiller au salut de son industrie, et des mesures analogues fondées sur le principe de réciprocité deviendraient une nécessité.

« Les principes d’une sage liberté du commerce qui ont jusqu’à présent toujours été soutenus par le gouvernement de S. M. belge, ne laissent pas de doute à celui dont j’ai l’honneur d’être l’organe auprès de V. E. qu’il ne soit encore guidé par les mêmes sentiments, et le vorort a la confiance qu’il voudra bien user de sa puissante influence pour prévenir des circonstances aussi pénibles, et qui doivent le paraître, d’autant plus en raison des rapports de bienveillance et d’amitié d’ailleurs si heureusement établis entre les deux Etats.

« C’est dans le désir sincère de cultiver en tout ce qui dépend de lui et de cimenter de plus en plus des relations aussi agréables, que le directoire m’a chargé, Monsieur, d’avoir l’honneur de vous soumettre ces observations, qui ne manqueront sûrement pas d’être appréciées par vos lumières comme par vos sentiments d’équité, et de prier V. E. de les porter le plus tôt possible à la connaissance du Roi, en voulant bien rappeler l’attention de celui-ci sur l’urgence de la position où se trouverait le gouvernement fédéral dans le cas où les craintes dont il s’agit viendraient à se réaliser.

« En offrant d’avance à V. E. tous mes remerciements pour l’appui efficace qu’elle voudra bien prêter à l’objet de la présente, je saisis avec empressement l’occasion, Monsieur, pour vous faire agréer, etc.

« Tschann.

« Pour copie conforme : Le premier secrétaire de légation, Firmin Rogier

« Pour copie conforme : Le secrétaire-général du département des affaires étrangères, Nothomb.

« A. S. E. M. Lehon, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Beiges, etc., etc., etc. »

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des finances en faveur d'une filature de coton

Dépôt

M. le ministre des finances (M. d'Huart) présente un projet de loi portant demande d’un crédit pour remplir les engagements que le gouvernement a pris pour sa participation dans une filature de coton établie à Liège.

- Plusieurs membres demandent le renvoi de ce projet à une commission.

D’autres demandent le renvoi aux sections.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il me semble qu’il y a lieu de renvoyer ce projet à une commission. Il s’agit d’examiner si le gouvernement est engagé, par un contrat, à fournir le complément de la somme qu’il devait verser. On pourrait le soumettre à la commission d’industrie ; elle verrait s’il est utile pour l’Etat de compléter cette somme.

- La chambre décide que le projet sera renvoyé à la commission d’industrie.

Projet de loi relatif aux frais d'équipement de la garde civique

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux) présente un autre projet de loi relatif aux frais d’équipement de la garde civique.

Après l’avoir déposé sur le bureau de la chambre, ce ministre dit. - Je désirerais que le projet concernant l’équipement de la garde civique pût être discuté avant le prochain ajournement de la chambre, parce que les ateliers des prisons ont besoin de ce crédit pour continuer leurs travaux. Il s’agit encore d’un crédit pour l’acquittement d’une créance arriérée depuis longtemps ; ces deux crédits sont évidemment urgents. Je demanderai qu’on les renvoie à une commission. On pourrait les mettre en délibération entre l’intervalle du premier au second vote qui aura lieu pour le projet sur l’industrie cotonnière.

- La chambre renvoie le projet à une commission. Le bureau en nommera les membres.

Ordre des travaux de la chambre

M. le président. - Nous avons à l’ordre du jour le projet de loi sur la canalisation de la Sambre, et le projet de loi sur l’industrie cotonnière ; il s’agit de savoir auquel on accordera la priorité.

M. David. - Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur si les procès-verbaux des élections de Mons et de Soignies lui sont parvenus : dans l’intérêt de la discussion qui va s’ouvrir sur l’industrie cotonnière, je voudrais que tous ceux qui ont droit d’y prendre part fussent présents.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Non ! Je n’ai pas reçu de procès-verbaux.

M. Lardinois. - L’honorable député de Roulers a fait la proposition de donner la priorité au projet de loi sur l’industrie cotonnière ; mais il me semble que cette proposition est inadmissible, parce qu’on a mis en tête des billets de convocation le projet concernant la canalisation de la Sambre : d’après ces billets, beaucoup de membres ne se seront pourvus que des pièces relatives à la Sambre ; je suis dans ce cas.

Le député de Roulers dit que pour la canalisation de la Sambre il s’agit de plusieurs millions, et qu’on peut attendre encore, parce qu’on a déjà attendu ; si l’on peut motiver un ajournement sur l’importance d’une question, à bien plus forte raison doit-on ajourner le projet relatif à l’industrie cotonnière, car il ne s’agit pas dans cette loi de quelques millions seulement mais de la vie ou de la mort de toute industrie en Belgique. (Aux voix ! Aux voix la priorité !)

M. de Roo. - Je répéterai qu’une décision régulière a été prise pour fixer la discussion de la loi sur l’industrie cotonnière, et qu’il n’y a pas eu décision relativement à la loi sur la canalisation de la Sambre. (Aux voix ! aux voix !)

M. Desmaisières. - Je veux faire remarquer à la chambre que l’honorable rapporteur de la commission qui a examiné le projet sur la Sambre n’est pas présent à la chambre.

M. A. Rodenbach. - Je suis forcé de répéter ici ce que j’ai dit tout à l’heure : quand un rapporteur est absent, il est impossible de discuter les conclusions qu’il a prises ; il n’y a pas d’exemple qu’on ait délibéré en l’absence d’un rapporteur.

Dans la dernière séance, quand on a demandé que l’on mît à l’ordre du jour le projet sur la canalisation de la Sambre, nous n’étions pas en nombre suffisant pour prendre une décision ; j’ai protesté contre cette demande. Il y a trois ou quatre ans que nous nous occupons de la question cotonnière ; l’honorable député de Verviers en a fait une étude spéciale ; elle est connue de tout le monde ; je demande qu’on commence la discussion par cet objet.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Il est inutile de prolonger cette discussion sur la question de priorité. Je croyais que le projet relatif à la canalisation de la Sambre ne rencontrerait pas d’opposition, et c’est pour ce motif que j’ai demandé qu’on s’en occupât aujourd’hui au commencement de la séance. Le rapporteur est absent, et on m’a fait connaître que, fatigué de travaux, il ne pourrait se présenter à la chambre de plusieurs jours ; mais lui-même m’a fait observer que sa présence était sans utilité pour soutenir un projet dont la convenance est évidente.

M. Rogier. - Je crois qu’il faut aborder la question relative à l’industrie cotonnière ; c’est une chose convenue. Je comprends le but de ceux qui demandent que l’on commence par la Sambre ; ils voudraient donner le temps d’arriver à ceux de nos collègues qui sont absents ; mais je pense que ces membres absents sentiront la nécessité de prendre part à nos travaux, et qu’ils se réuniront à nous dans la prochaine séance. Nous ne clorons pas la discussion aujourd’hui (Non ! Non !) ; j’appuie donc la demande faite de commencer par l’industrie cotonnière. (Aux voix ! aux voix !)

- La chambre ferme la discussion sur la question de priorité, et elle décide qu’elle va s’occuper immédiatement de l’industrie cotonnière

Proposition de loi relative aux droits sur le coton

Motion d’ordre

M. Lebeau. - J’ai été chargé de remettre sur le bureau de la chambre une pétition des libraires de Bruxelles. Elle se rattache directement au projet de loi qui va nous occuper, et elle peut jeter quelque lumière sur la discussion que nous allons ouvrir ; je demanderai qu’il en soit donné lecture à la chambre.

- La chambre ordonne la lecture de cette pétition, ainsi que la lecture d’une autre pétition, adressée par les marchands en détail de tissus établis à Bruxelles.

M. de Renesse procède à la lecture de ces pétitions, dans lesquelles on réclame contre le projet de loi relatif à la fabrication des tissus de coton à Gand.

M. Lebeau. - Je demande l’impression au Moniteur de ces deux pétitions.

- Plusieurs membres. - C’est de droit.

M. le président. - L’impression au Moniteur est ordonnée.

(Remarque du webmaster : suivent ces deux pétitions, lesquelles mettent en évidence les inconvénients des mesures protectionnistes envisagées dans le projet. Le texte de ces pétitions n’est pas repris dans la présente version numérisée.)

Vérification des pouvoirs

Arrondissements de Mons et de Soignies

M. Legrelle. - Messieurs, vous connaissez les résultats des élections de Mons et de Soignies ; vous savez que dans cette circonstance vous avez à nommer une commission pour en examiner la validité ; je demanderai que l’on procède à la nomination de cette commission...

- Des membres. - Mais les pièces ne sont pas arrivées !

M. Legrelle. - Mais cela n’empêche pas de nommer la commission. Les membres de cette assemblée désirent sans doute que, conformément à la circulaire qui leur a été adressée, tous ceux qui ont droit de voter viennent prendre part à la délibération à laquelle nous devons nous livrer. Je voudrais que les élus de Mons et de Soignies pussent déposer leur vote. Une commission nommée d’avance examinera les pièces relatives aux élections aussitôt qu’elles arriveront ; il n’y aura pas de temps perdu.

M. le président. - La chambre s’occupera de la nomination de la commission quand les pièces seront arrivées.

M. Lebeau. - Pourquoi pas actuellement ?

M. de Behr. - Il faut deux minutes pour nommer une commission.

M. Lebeau. - Si vous ne nommez pas la commission aujourd’hui, vous ne pourrez la nommer dans la prochaine séance ; mais d’ici là les pièces peuvent arriver. Si la commission était formée, le ministre de l’intérieur s’empresserait de les lui transmettre aussitôt qu’il les aurait reçues ; il y a donc possibilité de gagner un jour. J’appuie la proposition de M. Legrelle.

- La chambre adopte la proposition de M. Legrelle, et M. le président procède par la voie du sort à la formation de la commission de vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus

M. le président. - La commission sera composée de MM. Vanderbelen, Manilius, Seron, d’Huart, Liedts, Lebeau, Hye-Hoys.

Proposition de loi relative aux droits sur le coton

Discussion générale

M. le président. - MM. les signataires de la proposition se rallient-ils au projet de la commission ?

M. Desmaisières. - J’ai consulté mes cosignataires ; j’ai demandé la parole pour déclarer que la plupart nous nous rallions aux propositions de la commission.

M. A. Rodenbach. - Je déclare que je ne me rallie pas au projet de la commission. Quand j’ai signé, j’ai fait des réserves et je crois que d’autres membres sont dans le même cas.

M. le président. - Une partie des signataires se rallie : une autre ne se rallie pas. Il s’agit de décider sur quel projet on établira la discussion comme proposition principale. Les autres projets seraient considérés comme amendement.

M. de Brouckere. - L’honorable M. Rodenbach déclare qu’il ne se rallie pas au projet de la section centrale, mais il ne dit pas qu’il s’oppose à ce que la discussion s’établisse sur le projet de la section centrale, sauf à présenter comme amendements les dispositions du projet primitif.

Si aucun des signataires ne s’y opposait, le bureau pourrait mettre en délibération, comme proposition principale, le projet de la commission.

- La chambre, consultée, adopte le mode de délibération proposé par M. de Brouckere.

M. le président. - La parole est à M. le rapporteur.

M. Zoude, rapporteur. - Messieurs, la question importante que nous allons discuter a déjà soulevé des orages dans cette enceinte.

Des accusations de partialité et d’inexactitude ont été dirigées contre le rapporteur ; elles se seront évanouies, sans doute, par un examen plus attentif des pièces et à la suite de quelques explications qui ont été données.

On a insisté cependant hors de cette enceinte, et j’ai dédaigné de répondre au reproche de l’omission d’un argument qui aurait pu être défavorable à la cause que je défends ; mais cet argument a été extrait d’un mémoire que la chambre de commerce dont il s’agit a adressé au ministère de l’intérieur en 1833, alors qu’elle présentait des vues bien judicieuses, à coup sûr, sur le commerce en général et particulièrement sur sa position maritime. Mais c’est en février 1835 que, consultée sur la question cotonnière, elle reproduisit son mémoire ou, tout en déclarant que cette question est étrangère a ses affaires habituelles, elle émit l’opinion que j’ai transcrite littéralement. Chacun de mes honorables collègues peut s’en convaincre en jetant les yeux sur le recueil des avis de chambres de commerce, et je n’hésite pas à croire que la plupart m’auront rendu justice à cet égard.

Ces explications données, je ne puis me défendre de vous dire ce qui m’est revenu de plusieurs côtés, c’est que parmi ceux qui se sont proposé de venir nous écouter, il en est qui croient qu’à l’occasion de la question cotonnière la chambre va présenter une arène où les personnalités vont donner lieu aux attaques les plus violentes, et à des récriminations acerbes, et qu’il ne manquerait qu’une chose à nos débats, celle de la discussion du projet grave et solennel qui en est l’objet.

Quant à nous, persuadés que nous sommes que les personnalités ne répandront aucune lumière sur la question, nous nous en abstiendrons soigneusement.

Pour mon compte, je déclare que s’il m’était démontré que je suis en erreur, j’en ferais avec la même franchise que j’apporte à la défense d’un système qui jusqu’ici m’a paru devoir être le plus utile, non seulement à l’industrie cotonnière, mais encore au bien-être de tout le pays.

Entrant en matière, je commence par produire à la chambre des pièces que l’honorable M. Rogier a exigées de moi dans la séance du 1er septembre, et je dépose sur le bureau l’état nominal des établissements que Gand possédait avant la révolution ; ils étaient au nombre de 65.

De ce nombre il reste : en activité complète 22 ; en activité irrégulière, c’est-à-dire travaillant et chômant alternativement, tantôt plus, tantôt moins, 24 ; en inactivité complète, 10 ; en établissements supprimés et passés à l’étranger, 9. Total 65.

Je dépose également sur le bureau un semblable état pour Bruxelles et ses environs.

Vous verrez qu’en 1830 on comptait 10 établissements de filature avec mull-jennys et que tous ont entièrement cessé ;

Qu’à la même époque il y avait 34 filatures à la Jeannette, possédant ensemble 36 assortiments, qui occupaient 840 ouvriers employant par semaine 1.7,500 kil, coton en laine. Ces filatures sont réduites aujourd’hui au nombre de 8, n’ayant chacune qu’un assortiment, entretenant ensemble 120 ouvriers.

On y comptait 5 imprimeries dont 3 ont cessé.

Un établissement très important existait à Lierre, il entretenait 1,500 ouvriers ; son propriétaire, fatigué d’attendre des lois protectrices sollicitées depuis quatre ans, vient récemment de passer en Hollande avec toutes ses mécaniques. J’appelle en témoignage notre honorable collègue, M. le bourgmestre de Lierre.

Namur avait aussi une fabrique montée sur une très grande échelle, mais subissant la loi commune, ses ateliers sont descendus au niveau de la plupart des établissements du même genre.

Commines, divise en deux par la Lys, présente un exemple bien plus frappant de l’effet du désastreux système qui nous régit ; la partie de la rive droite appartient à la France, la gauche à la Belgique ; dans celle-ci étaient presque tous les établissements de passementerie et de rubannerie ; il n’en reste plus qu’un aujourd’hui, les autres ont passé la rivière ; aussi, de notre côté est la misère, et l’opulence de l’autre.

A Tournay une pétition du 10 avril dernier, revêtue de 52 signatures, réclame le marché intérieur comme le seul moyen efficace de résister à la concurrence étrangère dont elle est écrasée, et termine en priant la chambre de prononcer le plus tôt possible la prohibition de tous les tissus du coton étrangers.

Depuis je reçois un état qui est envoyé de Tournay, il présente les noms de quatre fabricants qui sont en faillite et de deux principales fabriques qui ont cessé leurs travaux.

Je pourrais poursuivre le détail des localités où cette industrie est en souffrance, mais le gouvernement a abrégé ma tâche ; en effet, vous voyez, messieurs, dans les documents déposés sur le bureau il y a peu de jours que, dans un rapport au Roi, M. le ministre de l’intérieur dit : « Que la nécessité d’accorder momentanément une protection spéciale à l’industrie cotonnière est reconnue, que sa position toute spéciale réclame d’une manière impérieuse l’aide du gouvernement. de S. M. »

C’était, sans doute, pour prémunir le gouvernement contre ses vues bienveillantes, qu’on avait reproché aux cotonniers d’avoir provoqué leur malaise, en montant des établissements sur une trop grande échelle ; mais ce reproche est loin d’être fondé, il ne l’était certainement pas sous le roi Guillaume qui avait assuré à cette industrie l’exploitation des colonies hollandaises, Or, ce marché prenant à mesure que nos tissus y étaient plus connus, il était indispensable de multiplier les ateliers en proportion des besoins de cette nombreuse population.

Maintenant que tous ces établissements ont été créés sous la garantie du souverain, que des capitaux considérables y sont engagés, on demande si les industriels n’auraient pas un droit acquis envers le gouvernement, et s’ils ne seraient peut-être pas fondés à réclamer des indemnités comme les autres victimes de septembre ?

Cette indemnité, messieurs, ils la recevront si vous leur accordez le marché intérieur en remplacement de celui que la séparation de la Hollande leur a enlevé.

Le marché intérieur est reconnu par Say lui-même, comme étant le plus sûr, le plus considérable, comparé au commerce extérieur.

Le plus grand commerce d’une nation, a dit aussi un homme d’Etat, est celui qui se fait avec elle-même ; la source la plus large de prospérité est dans son sein, elle coule par elle de l’intérieur à l’intérieur. Le marché national sera donc le premier débouché de son industrie.

(Erratum inséré au Moniteur belge n°253, du 9 septembre 1835 :) Que le marché soit le plus sûr, c’est une vérité démontrée par l’expérience ; en effet, si le Roi Guillaume l’eût donné à nos fabricants, ils se seraient attachés au perfectionnement des tissus fins et mis en position de rivaliser avec l’étranger, la séparation de la Hollande n’eût rien eu de déchirant pour eux, ils ne seraient pas réduits à invoquer la prohibition comme le seul moyen de salut.

Ce que le roi Guillaume n’a pas fait, c’est à nous à le faire. L’exemple des peuples auxquels ce système a ouvert une large voie de prospérité nous y convie.

C’est après avoir vécu de prohibition pendant plus d’un siècle que l’Angleterre a perfectionné ses moyens de production, réduit ses prix de manière à ne plus craindre la concurrence étrangère, et si elle semble revenir à un système plus libéral, c’est, comme on l’a dit, après avoir sucé toutes les douceurs de la prohibition jusqu’à la dernière goutte.

La France doit à l’adoption de ce même système l’état prospère de ses finances qui ne le cède à celui d’aucune puissance d’Europe, et cependant elle a supporté le milliard que lui a coûté l’occupation étrangère, le milliard d’indemnité envers les émigrés, et néanmoins elle acquitte avec facilité un budget proportionnellement plus élevé que le nôtre de 50 p. c.

C’est encore à l’ombre de ce même système que la Russie acquiert de jour en jour un accroissement de prospérité et de population qui pourrait inspirer des inquiétudes sérieuses, si les principes de paix ne prévalaient aujourd’hui dans les cabinets des souverains.

Pour apprécier l’importance de notre marché, j’invoquerai l’opinion générale sur la consommation que fait chaque individu en objets de coton ; on l’évalue en France à 17 fr., on prétend qu’en Belgique elle s’élève à 20 fr. ; nous adopterons le chiffre français qui présente encore pour notre population une consommation de 76 millions de francs.

Et d’après le tableau déposé par M. le ministre de l’intérieur, le 31 août dernier, la moyenne des importations pour les trois dernières années ne serait guères que de 5 millions, représentant un capital soit de 11 millions de francs : cette valeur étant quadruplée par la main-d’œuvre et l’emploi des produits tant indigènes qu’exotiques, il s’ensuivrait que nos fabrications ne s’élèveraient qu’à une somme de 44 millions, ce qui laisse à ses placements pour 32 millions.

S’il est encore vrai que la main-d’œuvre entre pour 2/3 dans la valeur de l’objet fabriqué il est évident qu’avec le système invoqué pour les Flandres la classe ouvrière gagnerait 60 millions de francs, tandis qu’elle n’obtient que 28 millions dans l’état actuel de nos fabrications.

L’effet de la mesure que nous réclamons a été en Angleterre d’élever le nombre d’ouvriers dans une proportion des plus étonnantes, et chose remarquable, c’est que malgré le renchérissement de la matière première, le prix du fabricat a constamment baissé.

La même protection a obtenu en France le même résultat, et l’enquête y a prouvé que depuis la prohibition les prix avaient baissé de 25 à 50 p. c.

En Belgique, où les seules étoffes communes ont été protégées, le prix des calicots 2400 est successivement de 2-50 à 0-36 c. l’aune, prix auquel on le livre maintenant au commerce ; et cependant nous possédons réellement le monopole de ce genre de fabrication, puisqu’il y est de meilleure qualité et à plus bas prix que nulle part en Europe ; il n’est donc pas vrai de dire que le monopole fasse hausser les prix des fabricats protégés, parce que la concurrence tend toujours à les avilir, et c’est tellement vrai que nos adversaires reprochent eux-mêmes à nos fabricants d’avoir abaissé leurs prix de 25 à 30 p. c. lorsqu’ils n’avaient aucune rivalité à craindre. (Voir page 28 du mémoire des négociants de Bruxelles.)

Mais, messieurs, savez-vous à quoi se réduit cette prohibition dont on veut vous faire peur ?

D’abord elle n’est pas applicable aux tissus blancs, quelle que soit leur finesse.

Elle n’est pas applicable à une partie des tissus imprimés, tels que jaconats, percales fines, mousselines, gazes, organdis et tous autres tissus légers.

Ce que veut la prohibition pour le seul article où elle est invoquée, c’est de nous réserver le pinceau de nos dessinateurs, c’est de laisser à nos ouvriers le soin d’appliquer eux-mêmes les couleurs.

On ne conteste pas le talent de nos dessinateurs. Dans un pays qui possède un si grand nombre de peintres distingués, nous aurons toujours des dessinateurs du premier mérite.

Sous le rapport de la teinture, la solidité, la beauté et la vivacité des couleurs l’emportent sur les impressions anglaises et ne le cèdent en rien à celles de la France.

Nous prions donc les dames belges de vouloir se rassurer et elles pourront continuer à briller par la beauté des étoffes que produisent nos fabriques, autant que par leurs grâces et les qualités dont elles sont ornées.

Dans le cours de la discussion, j’aurai occasion de parler de nos négociations avec la France sous le rapport commercial. J’exposerai les raisons qui me donnent la conviction que le ministère français n’est pas plus disposé que les industriels de ce pays à entrer dans aucun arrangement avec nous.

Dans cet état de choses, je donnerai du développement à l’opinion que j’ai déjà émise sur les avantages que procurerait à la Belgique notre admission dans la confédération commerciale allemande. Deux chambres de commerce vous en ont insinué le conseil.

M. Pirmez. - Messieurs, depuis notre séparation d’avec la Hollande, les idées prohibitives ont fait un progrès immense. On dirait que nous devons payer toutes les libertés conquises depuis la révolution par la perte de la liberté de commerce ; que le bien-être moral que tous les peuples nous envient ne peut être acheté qu’au prix de la prospérité matérielle du pays.

Chose étrange ! la forme démocratique de notre gouvernement contribue pour beaucoup au triomphe des idées prohibitives. En effet, messieurs, sous un gouvernement constitutionnel, je dirai presque républicain, comme le nôtre, auquel tous les citoyens sont appelés à concourir, la plus grande part appartient à ceux qui déploient le plus de zèle, d’activité et d’énergie.

Or, ceux qui profitent des prohibitions, quoiqu’infiniment moins nombreux que ceux qui en souffrent, montrent cette énergie dont ceux-ci sont dépourvus. Pour les premiers, la prohibition est un bien immense et qu’ils savent apprécier. Aussi voyez comme ils mettent en œuvre tout ce que nos institutions leur offrent de moyens, comme la presse s’occupe de leurs plaintes, les élections de leurs candidats. Leur reconnaissance et leurs éloges sont acquis à toujours à ceux qui ont protégé leurs intérêts.

Au contraire, comme le mal qui résulte des prohibitions ne se fait pas sentir tout d’un coup à chaque citoyen en particulier, comme il en est frappé d’une manière détournée et successive, il arrive qu’il n’en aperçoit pas les pernicieuses conséquences. De là cette sorte d’indifférence avec laquelle la masse de la nation regarde la question qui vous est soumise ; on dirait d’une question étrangère à ses plus précieux intérêts.

C’est cette position plus favorable du système prohibitif qui le fait aujourd’hui tenter encore une immense invasion dans nos lois.

L’isolement où se trouvent les défenseurs de la liberté commerciale, la froideur et le dédain qui accueillent leurs efforts, contribuent certainement à en diminuer le nombre et à rendre plus pénible l’ingrate tâche qu’ils ont entreprise. Et si vous joignez à cela l’odieux qu’on prête à leurs intentions, il ne faut pas s’étonner si la crainte et le décourageaient s’en emparent.

On est parvenu à les représenter comme des novateurs dangereux qui aspirent à tout renverser, comme des insensés qui ne tiennent compte ni des droits acquis par le temps, ni de ceux que la loi a fondés, prêts à tout sacrifier au triomphe de leurs inflexibles principes ; comme des rêveurs qui, dans le délire de leurs opinions, voudraient tout renverser, tout ruiner, et anéantir d’un seul coup toutes les existences qui ont les prohibitions pour base.

Et malgré leur absurdité, ces imputations obtiennent quelque crédit.

Dans cette chambre même, il est nécessaire de déclarer que jamais les défenseurs de la liberté commerciale n’ont conçu ces folles pensées. Ils en sont aussi éloignés que qui que ce soit au monde ; ils déploreraient, ils regarderaient comme un grand mal l’application immédiate des vrais principes de l’économie sociale. Si cette application devait porter une atteinte subite aux existences particulières, quelle qu’en soit l’origine, ils les regardent pour ainsi dire comme inviolables. Ils ne demandent aux privilégiés des lois actuelles aucun sacrifice. D’ailleurs, messieurs, la liberté commerciale pressée aujourd’hui par des circonstances contraires, se défendant à peine pour l’avenir, est incapable d’agression sur le passé.

C’est précisément ce respect, que tous professent pour les droits acquis qui nous fait tant craindre des privilèges C’est l’extrême difficulté, je dirai l’impossibilité de reprendre les conquêtes du monopole, qui prouve la nécessité de s’opposer à ses nouveaux envahissements. Oui, messieurs, un monopole, appuyé sur des intérêts obstinés et vivaces, est d’une force extrême. Un monopole triomphe même de toutes les tempêtes politiques, Après les révolutions, les gouvernements, les lois, les constitutions font naufrage, le monopole reste seul debout. Il faut que le pays meure, que la nationalité belge disparaisse pour qu’un monopole périsse.

Un autre reproche adressé sérieusement aux partisans du régime libéral est celui de s’appuyer sur des théories. En effet, messieurs, pour ceux qui n’ont ni règle, ni principes, ni doctrine, ni théorie, rien n’est plus ridicule. Les théories sont bonnes tout au plus à servir de pâture à des pédants dans les écoles. Les théories les gênent peut-être ; Eh bien ! ils prennent le parti de s’en moquer. Tout ce qui en a l’apparence excite leur risée et leur mépris.

Mais n’ouvrez pas la bouche, je ne dis pas pour attaquer leurs principes, ils n’en ont pas et s’en font gloire, mais pour discuter leurs allégations et leurs preuves, car vous tombez dans la théorie. Pour les ennemis des théories tout est théorie, c’est-à-dire tout ce qui répand quelque clarté sur la matière. Le principe le plus clair, le mieux établi, le plus généralement admis : théorie. La conséquence la plus juste, celle qui découle le plus naturellement des faits : théorie. L’examen impartial des faits qu’ils citent, des contradictions qui les accablent : théorie. Vous ne pouvez lier deux idées sans être accusé de théorie ou d’absurdité.

Que veulent-ils donc substituer aux théories ? Ils veulent substituer aux théories ce qu’ils nomment la connaissance et l’appréciation des faits.

Messieurs, les théories ne sont autre chose que la connaissance et l’appréciation des faits, mais la connaissance et l’appréciation des faits généraux ou de l’ensemble des faits et de leur action sur les sociétés, des faits comparés avec d’autres faits, non seulement aujourd’hui et dans un certain lieu, mais dans tous les temps et dans tous les pays ; des faits présentés, examinés, discutés non par des hommes intéressés à les montrer ou à les voir sous tel ou tel aspect, mais par des hommes désintéressés et impartiaux.

Ce que les soutiens du projet opposent aux théories et qu’ils nomment la connaissance et l’appréciation des faits n’a au contraire pour objet qu’un fait ou que quelques faits isolés qu’il importe à certains intérêts de présenter sous un jour qui leur soit favorable.

La connaissance ou l’appréciation des faits isolés, préférée à la théorie, ne conduit qu’à la contradiction, c’est-à-dire à l’erreur ; des faits considérés isolément, il résulte, par exemple, que le blé doit être cher, et le pain bon marché ; le blé cher si l’on considère seulement les faits relatifs à l’agriculture, et le pain ou le blé bon marché si l’on ne considère que la consommation. C’est, appuyé sur des faits isolés, que tantôt on demandera la prohibition de la sortie du blé pour faire baisser le prix du pain, et que tantôt on favorisera par des mesures législatives la fabrication et l’exportation du genièvre qui a cependant pour conséquence inévitable le renchérissement du pain.

On pourrait donner mille exemples de contradictions aussi manifestes, et je défie qu’on me cite un seul cas où ces contradictions n’aient pas lieu.

De là l’inanité des enquêtes, elles roulent toutes sur des faits particuliers. Ah ! certainement le monopole avait tort de craindre l’enquête où il a fallu le traîner. La discussion publique qui lui faisait tant de peur ne pouvait rien contre lui, car cette discussion touchant à la question par un point seulement manquait entièrement de base ; il n’en pouvait sortir qu’une confusion incroyable d’idées et de mots.

Et de grands mots ont retenti dans l’enquête. L’intérêt général, avec lequel l’intérêt particulier aime toujours à s’identifier, y a surtout joué un grand rôle. De dire ce qui est l’intérêt général, nul ne s’est mis en peine ; c’est un mot magique apparemment dont toute la puissance est dans la combinaison des sons qui frappent l’oreille.

Pour nous, le mot intérêt général n’est pas vide de sens. En matière de douane, l’intérêt général est l’adoption des mesures qui augmentent la somme des richesses de la nation considérée en masse, ou, ce qui revient au même, qui augmente pour la nation la facilité de se procurer les choses désirables. Si une mesure est présentée qui augmente cette facilité, nous l’adoptons ; si elle la diminue, nous la rejetons. Quant à l’intérêt général que vous invoquez, nous ne savons ce que c’est.

Dans l’enquête et ailleurs, la question s’entoure non seulement de mots, elle marche encore environnée de chiffres derrière lesquels elle se dérobe et se cache comme derrière un nuage. Eh bien, nous tâcherons de saisir la question à travers les chiffres et telle que les chiffres nous la présentent. Nous n’examinerons pas si la base des calculs est réelle ou chimérique, d’autres se sont chargés de ce soin ; nous ne les suivrons pas non plus dans leurs longues et obscures combinaisons. Pour épargner vos moments, messieurs, nous nous hâtons d’en accepter le résultat.

Ce résultat, dont les fabricants étaient leurs prétentions, le voici : La fabrication belge ou gantoise des tissus de coton est infiniment inférieure à la fabrication étrangère sous le rapport de la qualité et du prix. La nation y trouvant son avantage se procure de préférence les tissus étrangers. Elle consomme les produits des manufactures anglaises, allemandes et suisses au détriment des manufactures gantoises, dont l’activité se ralentit. Il en résulte diminution de profit, ou, si l’on veut, perte pour les fabricants gantois et pour leurs ouvriers. Voilà bien les assertions que tous les calculs des demandeurs de prohibitions tendent à établir.

Vous devez faire cesser, dit-on, cet état de choses funeste aux fabricants, ou, si l’on veut absolument, à l’industrie gantoise ou nationale.

Pour cela on vous demande la prohibition des tissus de coton étrangers dont l’usage est le plus général. De cette manière la nation sera forcée d’en revenir aux produits nationaux, quels qu’en soient la qualité et le prix. De cette manière l’industrie sera activée, protégée.

Je disais tout à l’heure que les partisans des prohibitions, ennemis déclarés des principes des autres, n’avaient point de principes ; je me trompais, messieurs, ils en ont un, le voici : Il faut protéger l’industrie nationale.

Si le projet de loi se bornait à proposer un droit d’entrée sur les tissus étrangers, on pourrait à peu près établir par des calculs la somme dont les vêtements de femme renchériraient par suite de son adoption, et ainsi la hauteur de l’impôt dont chaque famille serait frappée en faveur de l’industrie protégée. Mais le projet, pour mieux protéger encore, prohibant les tissus de coton peints, teints ou imprimés dont les 100 mètres carrés pèsent plus de 6 kilog., et les tissus de cette catégorie formant l’immense majorité de ceux en usage en Belgique, la hauteur de l’impôt à payer à l’industrie ne peut être établie même approximativement.

Cet impôt sera très considérable, messieurs, et il frappera toutes les classes de citoyens. L’impôt sera proportionné à toute la distance qui sépare la fabrication étrangère de la fabrication gantoise, si inférieure à la première, au dire même des partisans du monopole. Et quelle famille en sera exempte ? les vêtements ne sont-ils pas nécessaires, aussi nécessaires que le pain même ?

L’impôt mouture sous les Hollandais a excité là réprobation universelle ; l’impôt que vous nous proposez n’est-il pas du même genre ? n’est-il pas même d’une espèce pire que l’impôt mouture ? L’impôt mouture n’était pas sans base, sans fixité ; le taux en était réglé par les lois. Celui-ci est livré à la volonté arbitraire, aux besoins variables, aux caprices inconstants de quelques hommes. L’impôt mouture rentrait dans la caisse nationale, propriété de tous, était appliqué aux besoins de la société. Celui-ci où va-t-il ? dans la caisse des particuliers. Qu’y devient-il ? je n’en sais rien.

Les partisans du système restrictif le savent eux, messieurs, et ils se hâtent de répondre que c’est l’industrie nationale qui profite de cet impôt. Ils se rendront garants qu’il parvient entièrement à cette destination, qu’aucune partie n’en est détournée en acquisition de maisons et de terres, ou dépensée dans le luxe d’une vie plus somptueuse. Disposés que nous sommes à ne rien rejeter, nous admettrons que c’est l’industrie nationale qui profite de l’impôt tout entier.

Mais encore une fois, qu’est-ce donc que l’industrie nationale ? qu’ils nous apprennent à connaître cette industrie qui exige d’aussi énormes sacrifices. Nous ne connaissons jusqu’à présent que ses influences malfaisantes, et vous voulez encore nous dépouiller pour elle ; montrez-nous aussi ses bienfaits.

Des droits considérables existent déjà, ce n’est pas assez ; il lui faut la prohibition. Si cette industrie dite nationale a des droits à notre intérêt, à notre bienveillance, à nos dépouilles, au moins faites-nous les voir.

L’intérêt général, dites-vous, exige que l’industrie nationale soit protégée, qu’elle ne perde pas de son activité ; il est impossible d’obtenir de vous une autre réponse. L’intérêt général exige que l’industrie nationale ne perde pas de son activité, signifie à mon sens que l’intérêt général exige que des bras, des machines soient continuellement en mouvement. C’est pour que ce mouvement ne soit pas interrompu qu’il faut frapper la nation. La nation n’en retire cependant aucun avantage, c’est un mouvement, un travail infructueux, stérile pour elle, c’est le tonneau des Danaïdes. N’importe, la nation doit le protéger en diminuant la facilité qu’elle a de se procurer les vêtements, en se soumettant à une contribution ruineuse. Car le mouvement de ces bras et de ces machines est son bonheur. Il est triste qu’on ne daigne pas le lui faire comprendre.

« On paierait sans la prohibition un tribut à l’étranger ; notre numéraire sortirait du royaume pour enrichir les Anglais, les Allemands. » Si les Anglais, si les Allemands nous donnent en échange des marchandises équivalentes, où est le mal ? où est la perte, où est le tribut ? Ne nous enrichissons-nous pas dans ces échanges de la même manière que les Anglais, que les Allemands ? est-ce à nous à nous plaindre ou à eux ? Faisons-nous aux Anglais et aux Allemands un don gratuit de notre numéraire, et ne pourraient-ils pas tout aussi raisonnablement déplorer la perte ou la sortie de leurs marchandises et provoquer une loi pour les retenir chez eux ?

Mais le bonheur général consiste dans une grande abondance de numéraire ; c’est la seule chose utile, la seule richesse, le seul bien solide.

Je le veux bien encore, disposé que je suis à tout concéder. Eh bien, ne craignez rien, vous garderez votre numéraire, et il ne sortirait pas du royaume. Les Allemands et les Anglais n’en ont que faire, il n’a pas cours en Allemagne ou en Angleterre. Ils sont donc bien obligés de prendre en échange de leurs produits, des produits de votre pays, des produits par conséquent d’une industrie nationale. Le commerce n’est pas autre chose. Si l’évidence n’est pas ici, je vous sommes de le dire, je m’efforcerai d’être plus clair.

Maintenant que devient le tribut payé à l’étranger ? Je ne vois ici d’autre tribut que celui dont la nation est menacée. Celui-là est un tribut réel, un tribut énorme, un tribut injuste, un tribut spoliateur. Le tribut payé à l’étranger est un rêve, une chimère, un fantôme que la moindre lueur fait disparaître.

Mon intention n’est pas de montrer tous les funestes effets de la loi proposée. Ils se multiplient et se compliquent à un point qui ne permet pas de les supputer. Je ne parle pas des négociants qui faisaient le commerce des cotons étrangers, et que la loi ruine ; des boutiquiers dont le principal débit consistait dans les cotons étrangers, et que la loi ruine ; des industriels dont les produits s’exportaient en échange des cotons étrangers, et que la loi ruine. Tous ces intérêts balancent et au-delà les intérêts des manufactures gantoises. Mais je ne m’occupe pas de ces malheurs particuliers, il me suffit d’avoir montré que la nation tout entière est atteinte par la loi qu’ont provoquée vingt-quatre représentants des Flandres.

A défaut de pouvoir ébranler vos convictions on cherche à parler à vos sentiments. Par suite de la perte du débouché de Java, les magasins de Gand regorgent de produits, il y a des ouvriers sans pain. Quoique ces faits aient été cent fois contredits, je les suppose encore exacts. Eh bien, ce seraient des calamités d’autant plus déplorables que les victimes ne les auraient pas attirées par leur faute ; mais la législature devrait-elle réparer ces malheurs par d’autres malheurs ?

Non, messieurs, les malheurs ne se réparent point par des lois oppressives. Lorsque de grandes calamités viennent fondre inopinément sur des populations entières, le gouvernement peut sans doute venir à leurs secours, mais par des mesures temporaires et qui ne soient pas pour d’autres populations une source d’éternels sacrifices.

C’est ainsi que si la détresse des ouvriers gantois était aussi certaine qu’elle est contestée, rien n’empêcherait d’ordonner dans les environs de Gand de grands travaux publics, comme la construction de routes ou de canaux, pour faciliter la transition vers d’autres travaux qui pourraient se soutenir d’eux-mêmes. Ces moyens que l’humanité suggère ne seraient pas contraires à l’équité et n’éloigneraient pas, comme les mesures prohibitives, du but qu’on se propose.

Car pensez-vous que votre loi contienne un remède durable aux maux des ouvriers ? Ce n’est qu’un palliatif. Dans les premières années des bénéfices énormes se réaliseront, des fortunes colossales s’élèveront parmi les chefs des manufactures, une sorte d’aisance régnera même parmi les ouvriers ; mais la concurrence toujours prompte à paraître où les privilèges abondent, la concurrence que malheureusement vous ne sauriez prohiber par vos lois, écarter par votre douane, viendra se placer à celle des fabricants et des ouvriers, les multiplier à l’infini et partagés leurs bénéfices. Les tissus resteront chers, très chers sans doute à cause de l’infériorité où, selon vos propres calculs, est placée votre fabrication vis-à-vis de la fabrication étrangère ; mais le profit, le gain diminuera tous les jours.

Et quand le nombre d’ouvriers se sera doublé, triplé, quadruplé, on adressera alors à la représentation nationale de nouvelles pétitions menaçantes, revêtues de milliers de signatures, pour obtenir d’elle, en l’effrayant, des primes d’exportation, des encouragements et toute cette série d’absurdités dont le système protecteur est le père.

Et l’exécution de la loi comment l’obtiendrez-vous ? Vous ne l’obtiendrez pas sans appeler d’autres maux à son secours. Un appât considérable est offert a la fraude, et la fraude comme l’industrie nommée nationale croît en raison de ses avantages. Pour la combattre, il faut qu’une nouvelle nuée d’employés vienne fondre sur la nation et dévorer sa subsistance ; il faut que vous ordonniez ce qu’une inquisition odieuse a de plus immoral et de plus révoltant, la violation du domicile des citoyens. Car, de quelque côté que l’on porte les regards, on ne voit que vexations de toute espèce sortir de cet aveugle système.

Parmi les nations de l’Europe, la Belgique jouit pour ainsi dire seule du calme et de la paix intérieure, et voici qu’un brandon de guerre est lancé dans son sein, Car par quels liens, messieurs, les diverses parties du corps social resteront-elles unies, si leurs intérêts sont divisés ?

Toutes les provinces se soumettront sans doute aux sacrifices qu’on leur impose en faveur d’une seule province, mais elles ne le feront point sans regret ; la masse de la nation dont la loi n’inspire pas aujourd’hui la défiance sous son air bénin et protecteur comprendra bientôt par ses effets la partialité dont elle est la victime. Et alors si les richesses communes continuent à être abandonnées aux plus ardents et aux plus empressés, ce sera à qui se ruera sur la fortune publique pour en arracher quelques lambeaux. A l’union, à l’admirable accord, à la bienveillance mutuelle qui font notre force, succéderont les dissensions, les rivalités et les haines ; et la Belgique, appauvrie, divisée dès les premières années de son existence, au lieu de gages de stabilité et d’avenir, ne recèlera plus que des germes de mort.

Je voterai contre la loi.

M. Ch. Vilain XIIII. - Messieurs, il me semble que dans la discussion générale qui nous occupe, il n’y a que deux grandes questions à examiner et à résoudre :

En premier lieu l’industrie cotonnière est-elle digne par son importance de faire partie de l’industrie belge ?

Deuxièmement, son état présent exige-t-il de prompts secours et une protection efficace ?

Ecartons de ces débats, pour ne pas les embrouiller, toutes ces graves questions théoriques sur les sources de la richesse des nations, et sur la liberté du commerce. Quant à moi, je le déclare, je suis partisan de la liberté du commerce, et pour résumer en un mot mon opinion que les circonstances pourraient modifier dans des détails, le jour où l’on viendra nous demander soit la réunion commerciale de la Belgique au système de l’Allemagne ou à celui de la France, soit l’abolition de toute douane pour faire de la Belgique l’entrepôt du continent, j’y donnerai ma voix.

Mais là n’est point la question. elle se renferme aujourd’hui dans un cercle bien plus étroit.

Un tarif de douanes règne en Belgique ; la Belgique accorde en principe une protection suffisante à son agriculture et à son industrie ; elle l’accorde au blé, au lin, à la houille, à la chaux, au fer, à la laine, au sucre, au sel ; l’accordera-t-elle au coton qui réclame le droit commun ? Voilà toute la question. L’industrie cotonnière est-elle digne d’entrer dans la grande famille industrielle qui se partage le pays, ou sera-t-elle traitéd en étrangère ? Donnerons-nous au coton le droit d’indigénat, ou bien, récolté aux colonies par des esclaves, sera-t-il encore travaillé en Belgique par une autre espèce d’esclaves, soumis à toutes les charges et exclus, en tant qu’ouvriers, de toutes les faveurs du pays ?

Voilà la question, je le répète, car la Belgique a adopté en principe de nous faire tous, nous consommateurs, de nous faire tous contribuer à sa prospérité, de nous faire à tous payer tous les jours une prime pour soutenir les producteurs, et comme nous sommes tous à la fois producteurs et consommateurs, nous recevons d’une main ce que nous payons de l’autre ; enfants d’une même famille, nous nous soutenons mutuellement.

Encore une fois, je ne sais si ce système est bon, je n’en discute pas le mérite ; mais il est, il existe et nous demandons qu’on reconnaisse à l’industrie cotonnière le droit d’entrer dans le droit commun, nous demandons qu’on lui paie aussi des primes de production, alors qu’elle en paie à tout le monde.

En effet, messieurs, les industriels et les ouvriers cotonniers sont soumis, comme consommateurs, à tous les droits protecteurs que vous avez établis en faveur de toutes les branches de l’industrie belge, sans exception aucune. Les industriels et les ouvriers cotonniers, comme consommateurs, paient une prime à toute ses industries qui se partagent le pays ; ils paient leur pain plus cher, parce qu’il y a une loi qui accorde à l’agriculture une protection équivalente aujourd’hui à 38 p. c. ; ils paient leur chauffage 80 p. c ; plus cher que ne l’exigeraient la nature et la concurrence illimitée, parce qu’il y a une loi qui protège nos houillères contre les charbons de l’Angleterre. La toile est plus chère, parce que vous avez imposé les toiles allemandes ; le fer est plus cher et moins bon, parce que vous excluez le fer anglais et le fer de Suède : tout enfin est d’un prix plus élevé, parce que tout est protégé. Soyons donc conséquent, messieurs ; il faut ou brûler toutes nos lois protectrices, ou bien protéger aussi la fabrication du coton. C’est ici que vient se placer l’examen de la première question que j’ai posée.

1° L’industrie cotonnière est-elle digne par son importance de faire partie de l’industrie belge ?

Voici, messieurs, sa position dans la Flandre orientale au 1er août 1830 :

59 fabriques, mues par 61 machines à vapeur dont la force représentait celle de 820 chevaux.

15,261 métiers battants.

300,000 broches en activité régulière produisaient 4,500,000 kilos de coton filé.

350,000 pièces étaient livrées annuellement au commerce et produisaient la somme énorme de 28,420,000 francs. De cette somme 16,132,500 francs étaient payées en journées aux ouvriers, et le reste était le prix du coton brut, du charbon, des matières tinctoriales et le gain du fabricant.

16 millions payés annuellement en journées à la classe ouvrière.

Voilà, messieurs quelle était la richesse et l’importance de cette industrie, qu’un honorable député n’a pas craint de qualifier, il y a peu de jours, d’industrie soi-disant cotonnière. Encore un peu, et si l’opinion de cet honorable membre prévaut dans cette discussion, il pourra allonger sa qualification d’une nouvelle épithète, il pourra dire de cette branche d’industrie ce qu’on disait au siècle dernier d’une société célèbre, la ci-devant soi-disant cotonnière.

Examinons maintenant la seconde question : L’état présent de l’industrie cotonnière exige-t-il de prompts secours et une protection efficace ?

Nous venons de voir sa position en 1830, envisageons celle qu’elle occupe aujourd’hui.

Des cinquante-neuf fabriques énumérées tout à l’heure, 3 sont passées à l’étranger et douze sont en non-activité ; restent quarante-quatre fabriques en activité ; mais quelle activité ? Au lieu de 300,000 broches en activité régulière, il n’y en a plus que 209,175 en activité irrégulière, et 4,800 métiers battants chôment. 2,216 ouvriers ont émigré en abandonnant leurs femmes et leurs enfants aux soins des bureaux de bienfaisance. 1,100 ouvriers sont sans ouvrage sur le pavé de Gand, et 1,650 tisserands travaillant chez eux sont à rien faire. En 1834, la production n’a été que de 112,500 pièces qui ont été vendues 12,245,000 francs, et au lieu des 16 millions payes aux ouvriers en 1829, ils n’ont reçu que 5,647,500 francs.

Ainsi, non seulement il y a eu une diminution considérable dans la production, mais la réduction de la journée de l’ouvrier a dépassé de beaucoup la proportion décroissante de la production. En effet, messieurs, le tissage d'une pièce de calicot de 70 aunes valait, en 1830, 6 francs, et aujourd’hui le tisserand des campagnes ne reçoit plus que 4 fr 50 pour le même aunage. La journée de l’ouvrier des villes qui s’élevait à une moyenne de 2 francs en 1830, est aujourd’hui réduite à 1 fr. 40 c.

L’origine de cette détresse n’est pas difficile à trouver. Elle est due a deux causes combinées et réagissant l’une sur l’autre, d’abord à l’impulsion donnée par l’ancien gouvernement à l’industrie gantoise de ne fabriquer que des calicots de qualité inférieure, et en second lieu à la perte du débouché des colonies hollandaises.

Lors du démembrement de l’empire français, l’industrie cotonnière traversa une époque de souffrances plus pénibles peut-être que celles qu’elle subit maintenant, et, de 1815 à 1820, la chute de Napoléon excita de plus amers regrets à Gand que celle même du roi Guillaume depuis 1830.

Le roi des Pays-Bas sentit la nécessité de protéger l’industrie cotonnière, et ne pouvant lui donner la consommation intérieure, à cause des exigences du commerce hollandais, il lui livra le marché des colonies. La prospérité devint immense, et l’ère française fut oubliée.

Malheureusement Batavia ne demandait que des marchandises de qualité médiocre, et l’industrie, toujours à l’affût du goût des consommateurs, abandonna la confection des qualités supérieures, que, pour le dire en passant, elle fabriquait du temps de l’empire français aussi bien que Rouen et que l’Alsace.

1830 arrivé, le débouché des colonies se ferme et l’industrie gantoise se trouve vis-à-vis des seuls consommateurs belges, avec dix fois plus de cotons de qualité inférieure qu’il ne leur en faut. L’industrie souffre, décline, elle va tomber si nous ne la soutenons ; mais nous la soutiendrons, n’est-ce pas, messieurs ? Car enfin il y a devoir, devoir rigoureux pour nous de réparer autant que possible des maux auxquels la conquête de notre indépendance n’est pas étrangère.

La prospérité de l’industrie cotonnière n’était pas un des abus du gouvernement du roi Guillaume, et cependant sa perturbation est une conséquence immédiate de notre régénération politique ; nous n’avons pas de colonies à lui offrir ; donnons-lui ce qui est en notre pouvoir, le marché intérieur ; replaçons-la dans la position qu’elle occupait en 1814, et dès qu’elle sera assurée de l’écoulement de ses produits, vous la verrez bientôt reprendre son ancienne position sur la même ligne que Rouen et Mulhouse.

Messieurs, qu’il me soit permis en finissant de rappeler ici le souvenir d’une des gloires de la Belgique, du fondateur de l’industrie cotonnière sur le continent ; vous avez tous nommé Lievin Bauwens.

Cet illustre Gantois exposa cent fois sa vie et sa fortune pour enlever aux Anglais l’égoïste secret de leurs machines : sa courageuse persévérance y parvint enfin, et, prodigue de son bonheur, il dota non seulement la Belgique, mais encore la France et l’Allemagne, de richesses incalculables. La fortune de Bauwens fut rapide et énorme ; des revers, dus aux événements politiques indépendants de lui, la suivirent bientôt ; les secours n’arrivèrent point aussi prompts, aussi nombreux que les embarras, et après avoir procuré des milliards à sa patrie, il mourut malheureux.

Messieurs, j’ai cherché à Gand la statue de Lievin Bauwens, et ne l’ai trouvée nulle part ; pas un monument, pas une pierre, rien ne rappelle la mémoire de ce grand citoyen.

Rien, messieurs, je me trompe ; quand on cherche bien, on trouve un souvenir de Lievin Bauwens, on trouve sa famille, sa famille dans la gêne ! Prenons garde que le sort de Bauwens ne soit une prophétique annonce de la destinée réservée à sa fille, l’industrie cotonnière ; prenons garde que ce qui faisait notre gloire ne fasse un jour notre honte, et que toutes ces grandes familles industrielles que Gand montre avec orgueil à la Belgique ne deviennent bientôt aussi de tristes et inutiles débris.

Gand, depuis cinq ans, messieurs, a vu bien des mauvais jours, son industrie se débat sous de graves et pénibles embarras, mais il dépend de vous d’y mettre un terme, il dépend de vous d’apaiser bien des haines ; son sort vous est remis, allez à son secours, tendez-lui généreusement la main, elle la pressera en signe de ralliement.

Je me réserve de parler sur les détails de la loi lors du vote des articles, dans le cas où mes collègues me laisseraient quelque chose à dire.

M. Smits. - Je demande la parole sur.

M. de Brouckere. - Aux termes du règlement, l’orateur qui parle sur doit déposer un amendement sur le bureau. M. Smits a-t-il un amendement à déposer ?

M. Smits. - Non. En ce cas je parlerai contre. (Hilarité.) Messieurs, il faut bien se prononcer pour ou contre, puisque l’on ne veut pas que je parle sur.

Messieurs, la question devant laquelle nous sommes placés est extrêmement grave ; car il ne s’agit pas seulement de savoir s’il importe de changer notre législation en y introduisant le principe de la prohibition, de l’estampille et de la recherche à l’intérieur, il s’agit encore de savoir si nous voulons continuer à vivre sous l’empire du système libéral, celui de la protection des intérêts généraux, ou si nous voulons vivre sous l’empire du système prohibitif, celui de la protection des intérêts privés ; il s’agit de savoir si nous voulons nous lier à l’Europe, ou si nous en voulons devenir les hôtes, il s’agit de savoir enfin, si nous voulons reculer pour nous replonger dans la routine, qui se complaît tant, ainsi que l’a dit un industriel français, à l’ombre de l’arbre prohibitif.

Si, un des premiers, je prends la parole dans cette grave et importante question, c’est qu’il m’a semblé que, comme membre de votre commission d’industrie et de commerce, j’avais un double devoir à remplir : celui de rétablir quelques faits, de combler quelques lacunes ; celui d’émettre quelques considérations sur un système que j’ai toujours regardé et que je ne cesserai de regarder comme contraire aux intérêts, au bien-être de mon pays.

En cédant à cette profonde conviction, en entreprenant cette tâche d’autant plus délicate qu’elle ne peut manquer de contrarier quelques intérêts, je chercherai aussi, messieurs, à éviter ces récriminations affligeantes qui viennent quelquefois sillonner nos débats, et qui, loin de les éclairer, ne font souvent que les aigrir.

J’admets avec beaucoup de nos honorables collègues que l’industrie cotonnière a dû se ressentir vivement des événements produits par la révolution. D’autant plus qu’il est de la nature des fortes commotions politiques d’ébranler le crédit, de détruire la confiance, de suspendre le travail ; mais je ne saurais convenir que le gouvernement soit resté indifférent aux souffrances momentanées de cette industrie ; je ne saurais admettre qu’il ait refusé de lui porter secours ; je ne saurais consentir au reproche qu’on lui a fait d’avoir négligé ces intérêts.

Lorsqu’un peuple s’émancipe ; alors surtout, messieurs, on fait une application rigoureuse, immédiate, de cette maxime éternellement vraie, que l’Etat ne doit d’autre protection aux intérêts privés que celle qui dérive des intérêts généraux.

Eh bien, messieurs, malgré cette maxime, que personne ne contestera dans cette enceinte, malgré les embarras politiques et financiers du moment, le gouvernement provisoire n’hésita pas à ouvrir par son décret du 30 décembre 1830, un crédit de 100,000 fl., uniquement destiné à soulager l’industrie souffrante. De cette somme 65,869 florins furent affectés à la province de Gand.

Avec une si faible ressource, il était certainement impossible d’improviser une nouvelle prospérité industrielle ; la France avec 30 millions qui lui furent accordés à la même époque n’y était pas parvenue : mais il n’en est pas moins vrai que la création de cette ressource atteste l’attention que le pouvoir portait déjà aux intérêts du pays, alors que tout, autour de lui, respirait encore le trouble et la confusion.

A peine les autorités furent-elles organisées, qu’elles furent consultées sur les moyens à prendre pour raviver le commerce et l’industrie. Presque toutes répondirent à l’appel qui leur avait été fait ; et si je rappelle ici les opinions que quelques-unes d’entre elles émirent, c’est pour vous mettre à même, messieurs, de mieux juger des propositions qui vous sont actuellement soumises.

La régence de Gand fut une des premières à réclamer protection pour une branche qui constitue la principale richesse de sa localité ; et sa délibération du 15 septembre 1831 est d’autant plus remarquable, qu’en invoquant comme unique moyen de protection l’établissement de primes à la sortie pour les produits de l’industrie cotonnière, elle déclara formellement que les droits d’entrée qui frappent les cotons étrangers étaient assez élevés pour protéger efficacement les fabriques nationales contre la concurrence étrangère.

Les fabricants eux-mêmes tinrent le même langage, et la commission supérieure d’industrie et de commerce qui les appuya et qui, par la délibération du 5 janvier 1832, se prononça également en faveur des primes d’exportation, qu’elle estima pouvoir s’élever à 400,000 fr. par an, n’attaqua nullement la tarification existante.

Les chambres de commerce d’Anvers et de Bruxelles insistèrent également pour l’adoption temporaire des primes ; mais au moment même où le gouvernement prenait une résolution sur cette proposition, la commission supérieure d’industrie déclara par sa délibération du 29 juin de la même année que la faveur réclamée était provisoirement devenue inutile par suite de la reprise progressive du travail et de la confiance.

Vous voyez pas là, messieurs, que le reproche que l’honorable M. Manilius a adressé au gouvernement pour n’avoir pas modifié le tarif est d’autant moins fondé que c’est en quelque sorte à la demande de la régence de Gand, à celle des fabricants eux-mêmes, ainsi qu’à celle des premiers corps commerciaux du royaume, que la tarification actuelle a été maintenue.

Cependant, vers la fin de 1833, les plaintes des fabricants se renouvelèrent avec plus de force que jamais ; la commission supérieure d’industrie fut de nouveau saisie de la question, et cette fois elle déclara par son rapport du 25 novembre, qu’en effet la reprise des travaux qu’elle avait signalée dans son rapport précédent avait été uniquement occasionné par le défaut de la fabrication pendant la période de 1830 à 1832 ; que depuis lors la production avait excédé les besoins de la consommation, et que, conséquemment, il fallait prendre des mesures pour parer aux encombrements du moment.

La commission reconnut toutefois que le cours naturel des choses devait en grande partie porter remède au mal existant alors ; mais cette fois, et tout en revenant à la proposition des primes qu’elle avait faite antérieurement, elle recommanda l’établissement d’une société de commerce afin de créer de nouveaux débouchés au-dehors, et de ramener en Belgique le marché des cotons bruts afin de mettre nos fabricants à parité avec ceux de Manchester.

Cette idée, qui était aussi celle du gouvernement, fut vivement saisie et la société gantoise fut créée par l’arrêté royal du 9 février 1834, avec une dotation de 350,000 fr., jugée nécessaire pour couvrir les pertes éventuelles que l’établissement pourrait faire sur les exportations d’outre-mer, les seules qui lui fût permis d’opérer avec garantie.

On stipula toutefois que les pertes à prélever sur cette somme ne pourraient jamais excéder pour chaque opération, la proportion existante entre le capital de la société jusqu’à 3 millions et le montant du subside de 350,000 fr. ; en outre, tous les industriels furent priés de prendre part à l’association.

Celles-ci, bientôt après, commença ses opérations, et déjà elle avait exporté pour une valeur de 1,375,262 fr., dont 1,541,692, dirigés sur Java, lorsque le gouvernement hollandais, dans les Indes orientales, dont l’attention avait été réveillée par ces révélations indiscrètes, prit sous la date du 1er juillet 1834, un arrêté en vertu duquel les provenances de la Belgique devaient être frappées d’un droit supplémentaire de 25 p. c.

Cette mesure acerbe devait nécessairement paralyser les expéditions de la société vers les possessions javanaises. On ne pouvait se méprendre sur sa nature ; elle était toute politique, dirigée contre le gouvernement, il était de la dignité de celui-ci d’en supporter les conséquences.

Aussitôt une autre somme de 150,000 fr. fut mise à la disposition de la société cotonnière afin uniquement de couvrir les pertes qui auraient pu résulter de l’application de l’arrêté du 1er juillet, et de maintenir intact le premier fonds qui avait été accordé comme garantie, comme base de société.

Pendant que ces sacrifices avaient lieu, sacrifices qui, avec ceux faits dans les premiers moments de la révolution, s’élèvent à la somme énorme d’au-delà de 700,000 fr. en faveur d’une seule branche de notre industrie, le gouvernement attendait avec impatience le résultat des délibérations de votre commission d’industrie et de commerce sur les réclamations qui lui avaient été renvoyées.

En mission à cette époque à Paris avec notre ancien et honorable collègue M. Davignon, il me serait impossible de vous dire comment ces délibérations furent conduites ; mais je sais qu’à notre retour nous fûmes vivement affligés d’apprendre qu’une très petite minorité de la commission avait osé prendre sur elle de vous proposer, par l’organe de M. Zoude, une prohibition presque exclusive de tous les tissus étrangers.

Je ne critiquerai point le rapport qui vous fut présente par cet honorable collègue ; je respecte les convictions contraires aux miennes quand même elles ne sont point expliquées ; mais je ne saurais m’empêcher de dire que dans une question aussi grave, on aurait dû se livrer au moins à l’examen des faits et ne pas se renfermer dans un vague désolant.

J’aurais désiré surtout que M. le rapporteur eût discuté les avantages et les désavantages qui pouvaient résulter de l’alliance commerciale avec l’Allemagne qu’il conseillait, car vous n’ignorez pas, messieurs, que ce pays aussi produit des draps, des tissus de lin, de coton et de laine, du charbon, du fer, et que plusieurs de ses provinces sont aussi riches que les nôtres en richesses agricoles.

Quoi qu’il en soit, messieurs, le rapport dont je viens de parler et dont, pour ma part, je repousse formellement la solidarité, éveilla l’attention du public et notamment de la classe nombreuse et intéressante des négociants et détaillants en tissus étrangers.

Ceux-ci vous présentèrent un mémoire parfaitement raisonné, plein de faits et de comparaisons lumineuses, par lesquels ils établirent à évidence, selon moi, que l’industrie cotonnière jouit pour l’obtention de ses moyens de travail d’un tarif entièrement conçu dans ses intérêts ; et que, réunissant le bas prix des matières premières à l’économie des moteurs et de la main-d’œuvre, elle ne supporte relativement aux industries similaires de l’étranger, que des charges légères qui lui permettent de lutter avantageusement contre ses concurrents.

Comme on devait s’y attendre, le mémoire de MM. les négociants fut vivement combattu par MM. les fabricants qui soutinrent que les propositions, les calculs et les arguments de leurs adversaires portaient à faux et qu’on devait d’autant moins y prêter attention que les pétitionnaires, étant pour la plupart étrangers au pays, n’avaient pas le même intérêt qu’eux à son bien-être.

Je ne suivrai pas les fabricants sur ce terrain qui n’est pas le nôtre ; pour le moment je m’abstiendrai également d’exprimer mon opinion sur le mérite des prétentions opposées, mais je ferai remarquer, messieurs, que les fabricants étaient, à l’époque dont j’ai parlé, beaucoup moins exclusifs que les négociants, puisqu’ils ne repoussaient pas des droits protecteurs raisonnables, tandis que les derniers repoussaient presque sans distinction tous les produits étrangers.

J’ajouterai cependant que depuis lors les fabricants paraissent être revenus de ces opinions moins tranchées, et que c’est à cette modification d’idées, qui prenait peut-être sa source dans la crainte de voir repousser le premier travail proposé par M. Zoude, que nous devons le troisième incident qui est venu nous surprendre, je veux parler de la proposition qui vous a été faite par 24 de nos honorables collègues.

Ainsi que vous vous le rappellerez, messieurs, cette proposition fut renvoyée aux sections, et dès lors la commission d’industrie fut dessaisie de la proposition de M. Zoude. Elle termina néanmoins l’enquête qu’elle avait ouverte, et elle décida de faire précéder les interrogatoires qui la constituent, par la pièce qu’un de nos collègues n’a pas craint d’appeler apocryphe. Si notre caractère à nous tous qui avons signé cette pièce ne vous était pas un garant contre cette imputation, je saisirais cette circonstance pour protester dans les termes les plus énergiques contre une attaque que j’aime à n’attribuer qu’à un moment de préoccupation.

Maintenant que j’ai rétabli les faits et que j’ai démontré que le gouvernement a toujours entouré de sa sollicitude une industrie qui la mérite au plus haut degré, je vais examiner si elle est réellement aussi souffrante qu’on la dépeint et si les moyens qu’on vous propose pour remédier à ses souffrances sont nécessaires pour elle et aux intérêts généraux du pays.

Pour remplir cette tâche, j’ai besoin de prouver que les moyens de production en Belgique sont généralement aussi favorables que dans d’autres pays, et que sous ce rapport, aucune réclamation ne peut être élevée.

Ainsi le coton brut paie en Belgique pour droit d’entrée les 50 kilog. fr. 0 96 c, en France fr. 11, en Angleterre fr. 7 73 c.

La potasse, en Belgique fr. 0 96 c., en France, fr. 9 90 c., en Angleterre fr 1 50 c.

La soude, en Belgique fr. 0 46 c., en France fr. 6 32 c., en Angleterre fr. 6 25 c.

L’indigo, en Belgique fr. 4 80 c., en France fr. 41 25 c., en Angleterre, fr. 35.

Le bois de camp., en Belgique fr. 0 24 c, en France fr. 1 10 c., en Angleterre fr. 0 28 c.

La garance, en Belgique fr. 2 40 c., en France fr. 13 20 c., en Angleterre fr. 7 50 c.

Ces calculs sont les mêmes que ceux qui ont été présentés par les négociants à l’appui de leur mémoire, et si je les reproduis, c’est parce que les tarifs à la main, j’en ai reconnu l’exactitude.

Je sais, messieurs, qu’on peut objecter que la France restitue une partie des droits sur les matières premières par les primes qu’elle accorde à la sortie des produits fabriqués, mais je soutiens que ces restitutions ne sont pas équivalentes. Pour preuve, je n’ai qu’à vous rappeler les réclamations que les fabricants français ne cessent de faire valoir contre l’élévation des droits d’entrée.

Si en Angleterre la moyenne du prix des combustibles est un peu moins chère qu’en Belgique, par contre il est plus du double en France, et certes il n’est pas meilleur compte en Allemagne et en Suisse que chez nous. Quant au prix du coton brut, il s’achètera dorénavant à Anvers comme à Liverpool, lorsque le pays aura été doté du transit qui doit spécialement activer nos marchés. Sous ce rapport, comme sous celui du prix des machines à vapeur, nous n’avons pas de comparaison à craindre, par même l’Angleterre, puisque la moyenne du salaire des ouvriers, pris sur la masse, y est de trois francs environ et que la nôtre n’excède guère le chiffre de 2 francs.

Sous le rapport des moyens de production, la Belgique paraît donc, comme nous le disions, n’avoir aucune concurrence étrangère à craindre.

Mais ici se présente une objection qu’il importe d’examiner et de résoudre. C’est que les établissements étrangers sont plus importants que les nôtres, et que cette importance ne leur permet seulement pas de répartir leurs frais généraux sur un plus grand nombre de produits fabriqués, et de compenser par là les désavantages qui peuvent exister pour eux sous le rapport du prix des matières premières, main-d’œuvre, machines et autres moyens de production mais encore de reverser en Belgique leur trop plein et le rebut de leur fabrication.

Nous sommes trop impartiaux pour ne pas reconnaître que les grands établissements de filature, de tissanderie et d’indiennes ont un avantage sur les petits, puisque les frais généraux des uns et des autres sont à peu près les mêmes : ainsi une grande comme une petite fabrique à son directeur ou contremaître ; deux ou trois commis chargés de la comptabilité, du mouvement, des réparations, de l’ordre du classement des marchandises ; un conducteur pour la machine à vapeur, etc. ; de sorte que les frais généraux sont à peu près équivalents pour la fabrication de 600 kilog. par semaine comme pour la fabrication de 6,000 kilog,, ce qui peut établir une différence 1 à 4 p. c. de la valeur des produits. Mais ce n’est pas là la question industrielle, et on peut même soutenir avec avantage que de ce chef, le gouvernement ne doit point de protection spéciale, puisqu’il ne dépendait que des petits industriels d’agglomérer leurs capitaux pour créer des établissements afin d’économiser les frais généraux.

Ce que nous voulons établir c’est que les tentatives que les fabricants français et anglais ont essayées pour verser sur nos marchés leurs tissus hors de goût et de mode, n’ont pas été heureuses et ne se sont pas renouvelées de manière à nuire à nos fabriques.

A cette occasion, nous citerons un fait : c’est qu’en 1828, 1829 et au commencement de 1830, une grande partie des excédants de Mulhausen sortaient de France, transitaient à travers la Belgique et allaient s’embarquer à Anvers, pour être de là transportés dans les Indes orientales, s’assujettissant à des frais de transport énormes, et à un droit de transit assez élevé, à un fret considérable et à un impôt de 25 p. c. aux Indes.

Si donc, messieurs, les fabricants français avaient pu déverser ces excédants sur les marchés des Pays-Bas, il est évident qu’ils se seraient épargné les frais véritablement exorbitants que nous venons d’énumérer.

D’un autre côté la Belgique n’est-elle pas trop avancée en industrie pour être dupe de semblables manœuvres auxquelles, d’ailleurs, le peuple ne se prêterait pas, puisqu’il n’est aucune contrée sous le globe où le goût de la propreté, je dirai même de l’élégance, soit plus généralement répandu. Messieurs, j’ai vu aussi quelques capitales et grandes villes de l’Europe, et je puis attester que ce qui m’a le plus frappé, c’est l’infériorité de la propreté et des toilettes des classes communes et intermédiaires sur les nôtres.

La mode se crée il est vrai à Paris et à Londres ; mais à peine un dessin est-il goûté dans ces capitales qu’il est copié par nos indienneurs sur toiles ordinaires, et livré quinze jours après aux classes moyennes.

Je tiens ce fait d’un industriel respectable qui m’a assuré que les tissus connus dans le commerce sous le nom de Globo, tissus à dessins surannés, n’exercent aucune influence funeste sur notre industrie.

Nous pouvons donc pensé que ce n’est point en Belgique, mais aux Indes, aux colonies anglaises, françaises et hollandaises, en Espagne, en Portugal, en Italie et dans d’autres contrées où l’industrie cotonnière n’a pas pris de développement que les grands établissements étrangers expédient leur trop-plein et les tissus de rebut.

La preuve matérielle et sans réplique de cette opinion, c’est que la Belgique quoique ouverte aux produits étrangers, a mis en œuvre et consommé environ 6 millions de kilog. en laine tandis que la France, abritée par la prohibition, favorisée par les colonies et sa nouvelle conquête sur la côte Afrique, n’a mis en œuvre que 36 millions de kilog., c’est-à-dire, proportion gardée, 1/3 de moins que la Belgique 7.

Que peut-en conclure de ce rapprochement ? Encore une fois, messieurs, que les trop-pleins se déversent ailleurs que dans notre pays, et que le système suivi actuellement n’est pas aussi mauvais qu’on le prétend.

Mais, dit-on, l’industrie cotonnière souffre cependant ; Java lui a échappé, cette colonie était un monde pour elle ; sa production s’était établie en raison de la possession de cette colonie, il faut donc que le marché intérieur remplace la perte de ce débouché oriental.

La perte de Java est grande sans doute ; mais cette perte n’est point pour l’industrie dont il s’agit aussi effrayante qu’on le croit communément, et je suis persuadé qu’avec un peu d’activité, de persévérance et d’économie, on parviendra bientôt à la remplacer.

Les comptes de Java à la main, qu’y voyons-nous, messieurs ? Une nullité complète, déplorable, de toute importation de tissus de coton belge jusques et y compris 1825. Ainsi pendant près de 12 ans de réunion, aucun débouché un peu marquant n’avait été ouvert à l’industrie cotonnière dans l’archipel indien.

Et cependant les plaintes qui s’élèvent parfois aujourd’hui, on ne les entendait pas ; les droits actuellement établis semblaient même avoir satisfait à toutes les exigences ; ils avaient même été accueillis par quelques-uns même avec gratitude.

En 1826, pour la première fois, on voit apparaître dans le compte de M. Cruzeman, une importation à Java en toile de lin et de coton pour un peu plus de deux millions de francs de sorte qu’en répartissant cette somme par moitié égale pour les deux produits, on trouve un million pour les toiles de coton.

Depuis cette époque, les exportations, il est vrai, n’ont cessé d’augmenter, mais je ne pense pas qu’il soit possible de les évaluer au-delà de 6 millions pour l’année 1829 qu’on répute comme la plus prospère.

Quoi qu’il en soit, il est impossible au gouvernement de réparer cette perte d’une manière soudaine ; et s’il était vrai en effet que l’industrie cotonnière a été fondée sur une échelle qui n’est plus en proportion avec la population et l’étendue de notre nouvel Etat, je dirais qu’il n’y a là qu’une condition rigoureuse qu’il faut subir pendant quelques temps encore, jusqu’à ce que les anciens débouchés ayant été remplacés par des débouchés nouveaux, qui ne peuvent manquer de grandir d’année et année, par l’institution du chemin de fer, par le nouveau système du transit et par l’esprit d’association qui se développe heureusement en Belgique avec une rapidité inconnue aux époques antérieures.

Messieurs, comme le projet de loi soumis dans ce moment à vos délibérations est le résultat des réclamations qui surgirent tout à coup à la fin de 1833, quelques mois après que la commission supérieure d’industrie avait déclaré que le système des primes qu’elle avait précédemment proposé était devenu inutile, par suite de la reprise du travail et de l’activité des ateliers, j’ai besoin, messieurs, de reporter un moment vos souvenirs sur cette époque.

Vous vous le rappellerez, messieurs ; le mal alors, d’après les pétitionnaires, était à son comble ; le travail avait cessé ; les secours à domicile se multipliaient ; les ateliers de charité regorgeaient de malheureux ; le faible patrimoine des ouvriers avait été déposé aux monts-de-piété ; la consommation décroissait ; les faillites et les procès allaient en augmentant ; la Belgique enfin touchait à une crise qu’il fallait prévenir.

Eh bien, messieurs, de ce tableau si nébuleux, si rembruni, si sombre, aucune couleur n’est vraie.

Je me dispenserai de vous entretenir d’une foule de lettres particulières que je reçus à cette époque, et qui toutes étaient d’accord sur ce fait, que le travail avait été plus actif que jamais pendant les mois de juillet, d’août et de septembre, et que le coton blanc manquait totalement sur la place de Gand au prix de 11 florins ; mais je vous demanderai la permission de citer quelques chiffres qui prouvent d’une manière incontestable, selon moi, l’exagération des plaintes qui furent poussées alors.

En effet, je parvins à constater que les engagements au mont-de-piété en 1833 avaient à peine atteint la moitié de ce qu’ils avaient été en 1829 ; tandis que les dégagements en 1832 et 1833, avaient excédé ceux de 1829, de 23,000 francs pour la première de ces années et de 19,000 francs pour la seconde.

Même diminution pour les secours à domicile et pour les ateliers de charité, puisque ces derniers ne renfermaient que 493 individus à la fin de 1833, tandis qu’à la même époque en 1829, il y en avait eu 543.

Pendant cette dernière année, il n’y a eu à Gand que 11 faillites ; il y en a eu 13 en 1833, mais parmi ce dernier nombre, on ne compte qu’un seul fabricant, et encore paraît-il certain que le mauvais état de ses affaires datait de loin.

En 1829, il y a eu dans la même ville 16 saisies mobilières et seulement 10 en 1833.

En 1829 il y a eu à Gand 9 expropriations pour 87,671 fr.

En 1833 il n’y en a eu que 7 pour 11,414 fr.

Différence en faveur de 1833 2 expropriations et... 76,257 fr.

En 1829 on a pris toujours dans la même ville pour inscriptions hypothécaires 4,271,343 fr.

En 1833, on n’en a pris que pour 3,514,560 fr.

Différence en faveur de 1833 de 756,783 fr.

Enfin en 1828 et 1829 on a protesté à Gand 1010 traites et promesses pour 320,603 fr.

En 1832 et 1833 on n’en a protesté que 675 pour 251,409 fr.

Différence en faveur de 1832 et 1833, 405 traites et promesses et 79,194 fr.

Enfin, messieurs, puisque M. Zoude vous a parlé de la disparition des machines des ateliers, je vous dirai qu’il résulte d’un état que j’ai sous la main qu’il en existait au 1er août 1830, 67 et au 1er janvier de cette année 81, exclusivement affectées à l’industrie cotonnière, ce qui établit encore une différence de 14 en faveur de l’époque actuelle.

Si maintenant nous comparons ces renseignements avec le tableau de nos importations, nous trouvons encore une fois, messieurs, qu’on peut légitimement tirer en doute la justesse de toutes les doléances qu’on a cherché à faire valoir sur la détresse de l’industrie cotonnière.

En effet, si je consulte mes notes particulières, je trouve que la commune des importations de coton brut a été à Anvers dans une période de trois années antérieures à la révolution, c’est-à-dire dans celle de 1826 à 2829 de 24,998 balles, tandis que les importations pendant une même période postérieure à la révolution, celle de 1831 à 1833, se sont élevées à 25,289 balles, donc encore une fois une différence très sensible en faveur de 1833.

D’un autre côté, si je consulte les documents officiels, et que je cherche à établir la différence entre trois années antérieures à la révolution, et trois années postérieures à la révolution, je vois que la masse des cotons bruts est portée dans tout le royaume des Pays-Bas, pendant les années 1825, 1826 et 1827 (des renseignements positifs me manquent sur 1828, 1829 et 1830) à une valeur de 16,675,371 fr., transit et exportation déduits. Tandis que les mêmes importations pour la Belgique seule se sont élevées, pendant 1831, 1832 et 1833, à 17,087,777 fr.

Ainsi, une différence en faveur de ces trois dernières années de 412,000 fr.

Ces faits parlent haut, messieurs ; car là où on emploie des matières premières, on fabrique ; là où on fabrique, l’on consomme et là où l’on consomme, on gagne ordinairement.

Si maintenant, pour établir la situation à l’époque actuelle nous ajoutons aux chiffres que nous venons de poser, et les importations de 1824 et celles de 1834, nous trouvons que la différence en faveur de cette dernière époque, sur une période de quatre années, est de 3,351,876 fr.

Vous le voulez donc, messieurs, les souffrances de l’industrie cotonnière ne sont pas aussi grandes qu’on le dit ; d’autant moins qu’elle a conservé, en grande partie, le marché de la Hollande, et que celui des Indes orientales a été remplacé, en partie, par le marché intérieur, au fur et à mesure qu’elle a perfectionné ses produits. C’est ce qu’attestent à la fois et les dépositions de MM. Soyez, Verreyt et Borrel, et le tableau des importations des tissus étrangers que vous avez sous les yeux et d’où il résulte, messieurs, que la totalité des importations a été :

- en 1832 de 507,807 kilogrammes ;

- en 1833 de 536,346 kilogrammes ;

- en 1834 seulement de 446,036 kilogrammes.

Ces chiffres ne prouvent-ils pas que la situation de l’industrie cotonnière n’est pas aussi critique qu’on le prétend, et qu’elle n’a point besoin pour se relever de la loi prohibitive qu’on vous propose ?

Et pourquoi en aurait-elle besoin ? L’enquête, et entre autres les remarquables dépositions de MM. Schumacker et Van Hoegaerden, ne confirment-elles pas que sous le rapport de l’économie des matières premières, de la main-d’œuvre, des moteurs, de la facilité des communications et du prix des transports, l’industrie nationale n’avait aucune concurrence à craindre : M. Schumacker n’a-t-il pas affirmé que quant à lui il ne redoutait point cette concurrence ; qu’il ne s’était jamais tenu pour battu ?

M. Van Hoegaerden n’a-t-il pas reconnu l’exactitude des calculs posés dans le premier mémoire de MM. les négociants et que je dispense par ce motif de reproduire ?

M. Soyez, l’agent du gouvernement près la fabrique d’Andenne, qui s’occupe spécialement du filage et des impressions, n’a-t-il pas reconnu et attesté que cet établissement marchait de progrès en progrès, que non seulement il participait au marché intérieur, mais aussi au marché extérieur, ne nous a-t-il pas dit que les ateliers de filage de 5,000 broches qu’ils contiennent actuellement allaient être portés à 25,000 broches ? Ne vous a-t-il pas cité enfin un fait bien remarquable, celui-ci : Qu’une grande quantité de calicots écrus que l’établissement retire régulièrement de Gand est revendue à Gand même après avoir été imprimée à Andenne et avoir subi les frais d’un double transport ?

Si tous ces faits n’avaient pas été cités par des fabricants distingués, s’ils nous eussent été fournis par des négociants, j’avoue que je ne les aurais présentés qu’avec quelque défiance ; mais, messieurs, quand des hommes aussi respectables viennent en quelque sorte combattre eux-mêmes leur intérêt privé en faveur des intérêts généraux, il ne nous est plus permis de douter de l’impartialité de leurs opinions.

Depuis quelque temps même, beaucoup de personnes se sont éprises d’une belle passion pour ce qu’ils appellent le marché intérieur, le système réciproque ; mais je leur demanderai, moi, ce qu’ils entendent par marché intérieur, par système réciproque ? Car dans ces questions, messieurs, il importe de s’entendre sur la signification et la portée des mots, sous risque de s’égarer et d’apporter dans les esprits une confusion d’idées, qui nuit à l’entente des principes à suivre.

Eh bien ! Je réponds : que lorsque dans un tarif, on a égalisé le prix de revient d’un produit national avec le prix de revient d’un produit étranger, en d’autres termes, lorsque pour établir l’équilibre, on a frappé ce produit étranger d’un droit égal au désavantage que supporte le produit indigène dans la fabrication, on a assuré à ce dernier le marché intérieur, d’autant plus qu’à ce droit, il faut ajouter les frais de transport, de commission et d’assurance que le produit étranger doit supporter naturellement. Voilà le principe rigoureux ; et certes ce n’est pas au désavantage de l’industrie cotonnière qu’il a été appliqué dans ce pays, puisque votre section centrale reconnaît elle-même qu’il y a des tissus étrangers qui sont imposé de 25 à 33 p. c. de leur valeur ; or, comme nous soutenons que la fabrication nationale a les matières premières, les moteurs, la main-d’œuvre, et enfin tous les éléments de travail à aussi bon compte que la fabrication étrangère, il est évident qu’avec les droits actuels, elle peut soutenir la concurrence sur le marché intérieur.

Que si on m’objecte qu’en Angleterre le fabricant obtient ses mécaniques à meilleur compte, je réponds encore que cet avantage est détruit par la hauteur de la main-d’œuvre et des droits qui grèvent la matière première ; qu’il en est de même en France et en Allemagne où la broche pour les filatures par exemple peut être évaluée de 35 à 40 francs tandis qu’elle n’est que 20 à 25 chez nous.

D’ailleurs, vouloir circonscrire la production nationale au marché intérieur ou vouloir exclure de ce marché la concurrence étrangère, c’est, comme je le disais dans une autre circonstance, vouloir périr de misère au sein même des richesses et de l’abondance.

Non, messieurs, ce n’est point par le marché intérieur que nos belles fabriques, nos riches exploitations minérales et agricoles peuvent grandir ; c’est au-dehors et sur des points divers qu’elles doivent fonder le domaine du leur prospérité ; mais si elles veulent exploiter ce domaine, si elle veulent pourvoir à la consommation des peuples étrangers, qu’alors au moins les produits étrangers soient admis chez nous par réciprocité, toujours sous la réserve d’une protection légitime en faveur de nos propres produits.

C’est ce que la Suisse, la France, l’Allemagne et d’autres nations nous demandent. Mais de ce que la France prohibe nos tissus, de ce que l’Allemagne a fortement imposé quelques objets que nous fabriquons, en résulte-t-il, messieurs, que la réciprocité n’existe point ? Nullement ; puisque enfin, ces nations nous prennent, si ce n’est plus, au moins autant qu’elles nous donnent.

Et voyez à quelles absurdités mènerait le principe de la réciprocité parfaite, rigoureuse ! A la France, on dirait : Je ne reçois pas vos tissus de coton, parce que vous prohibez les nôtres ; à la Prusse, on dirait ; Je les recevrai à 15 silber grosschen ; à l’Angleterre à 10 p. c., et à la Suisse on dirait : Les vôtres, je les reçois pour rien ; mais si on veut réellement établir ce système, qu’alors au moins on prenne les mesures nécessaire pour y parvenir, qu’on fasse un tarif général pour chaque peuple, car telle devrait être la conséquence rigoureuse du principe ; et puis, quand on aura créé une aussi belle œuvre, les tissus étrangers, nommément ceux de la France et de l’Allemagne, nous seront envoyés par les Suisses que vous aurez admis en franchise de droits à la participation de votre marché intérieur.

Franchement, messieurs, ces utopies ne soutiennent pas l’examen, et il faut absolument les embarquer à bord de la marine militaire qu’on vous a proposé de créer pour la protection de la marine marchande. Ce sont là de véritables matières à exportations.

Marché intérieur, réciprocité parfaite, sont donc des mots vides de sens qui, dans l’acception qu’on leur donne, ne présentent aucune idée précise, aucune idée réalisable pour le bien-être de la Belgique ; si celle-ci veut vivre et prospérer, elle ne doit point s’isoler des nations qui l’avoisinent, mais elle doit tendre au contraire à faciliter leurs échanges, à s'en constituer l’intermédiaire.

Je comprends néanmoins, messieurs, qu’il est des circonstances où il est permis de se départir des règles générales, afin d’activer d’avantage des capitaux considérables créés sous l’empire d’un état de choses qui n’existe plus, et qui peuvent par cela même mériter une protection spéciale ; mais, je le demande, faut-il pour cela créer le système prohibitif avec ses épouvantables corollaires, l’estampille et le droit de recherche à l’intérieur ? Je ne le pense pas,

Et d’abord, je repousse ce système comme contraire à nos mœurs, à nos habitudes, à notre caractère, à notre indépendance ; je le repousse comme opposé aux principes de nos institutions nouvelles.

En effet, ne serait-il pas singulier de voir le peuple belge qui a haï le despotisme glorieux de l’empire à cause des vexations des droits réunis, venir s’enchaîner lui-même et se courber sous le joug d’une inquisition industrielle et cela au sortir d’une révolution qu’il a faite en partie pour se soustraire aux lois de mouture et d’abattage ? Messieurs, cela ne serait pas seulement singulier, mais cela serait inconséquent ; car enfin, ne vous semble-t-il pas qu’une nation qui change son état politique dans le sens d’une plus grande liberté, doive autant que possible chercher à faire dominer cette liberté dans son régime économique ?

Et veuillez croire, qu’en posant cette question, je ne prétends pas dire que la Belgique qui a acquis les institutions les plus libérales de l’Europe, doive en raison de ces libertés admettre aussi la liberté illimitée du commerce qui, je le répète, pour la millième fois peut-être, serait une véritable utopie dans l’état actuel de la législation commerciale des autres peuples ; non, messieurs, telle n’est point ma pensée ; je soutiens que les lois prohibitives dans un pays qui jouit d’une grande liberté politique, sont de véritables anachronismes, des non-sens, des aberrations de principes.

Eh quoi ! Je serai libre ; je pourrai disposer de ma personne et de mes biens ; mais je ne pourrai opérer des échanges avec les peuples voisins ; les retours qu’ils me feront en produits de leur sol, je ne pourrai les recevoir, et il faudra, pour y suppléer, faire de grands sacrifices pour les acheter plus cher et peut-être moins bien !

On dit, je le sais bien, que le droit public se compose de restrictions posées aux droits particuliers, et que ces restrictions sont indispensables à la conservation de la société ; mais qu’on me prouve que le régime prohibitif se résout en bien public, et j’en reconnaîtrai aussi la nécessité.

Je m’attends, messieurs, à ce qu’on viendra m’opposer l’exemple de l’Angleterre ; mais encore une fois je repousse cet exemple parce qu’il n’y a aucune similitude de position entre cet Etat et la Belgique.

Qu’on nous donne, comme en Angleterre, une position insulaire qui rende sinon la fraude impossible, du moins presque impraticable ; qu’on pose un de nos pied dans l’Inde et un autre à Nootka Sund ; qu’on fasse ainsi de nous un colosse embrassant les extrémités des deux hémisphères, et pourvoyant aux besoins de plus de 420 millions d’hommes, alors seulement j’examinerai si le système prohibitif peut être profitable à mon pays ; mais aussi longtemps que nous serons resserrés entre d’étroites limites, et au milieu de voisins qui, généralement nous prennent plus qu’ils ne nous donnent, je m’y refuserai.

Que si on veut nous opposer l’exemple de l’Angleterre et de la France, l’Angleterre elle-même ne tend-elle point à modifier son code financier ?

Et la France ne cherche-t-elle pas non plus à se dépêtrer du système suranné que d’anciens préjugés ont établis ? L’histoire de la législation commerciale ne nous démontre-t-elle pas qu’au fur et à mesure que ses libertés politiques se sont étendues, elle s’est avancée dans un système plus libéral en matière de douanes ?

Je conviens néanmoins que cette puissance, dans la voie du progrès, a marché d’un pas timide ; mais, enfin, la dernière enquête commerciale démontre à l’évidence pour tous les hommes non prévenus, que le gouvernement français a senti la nécessité de sortir de l’ornière prohibitive où le système continental l’a maintenue, et que si ses efforts n’ont pas été couronnés de succès, c’est parce qu’il est presque impossible de lutter contre des droits acquis.

Telle, messieurs, n’en doutez point, deviendrait également notre position, si nous avions l’imprudence de nous lancer dans une fausse route ; et, en Belgique, le mal serait d’autant plus grand que sa population sera restreinte.

Etablissez le système prohibitif et vous verrez qu’une foule de nouveaux capitaux iront se jeter dans la fabrication protégée ; dans peu d’années la production sera augmentée et aura excédé tous les besoins ; alors, et faute de débouchés à l’extérieur, repoussés de toutes parts par des mesures de représailles, le gouvernement, comme l’a fait pressentir l’honorable M. Pirmez, n’aura d’autres ressources que d’accorder des primes d’exportation en faveur des produits privilégiés, prélevant ainsi un nouvel impôt sur les contribuables.

Dès que notre beau pays a vu consolider son indépendance, dès que par les traités, il a acquis ce bel apanage de la neutralité ; dès que, par cette condition d’existence politique, il a obtenu le plus grand moyen de prospérité industrielle et commerciale qu’un Etat éminemment agricole, industriel, commercial et maritime puisse ambitionner ; dès qu’enfin son territoire a été circonscrit aux limites de ses anciennes provinces, et qu’il a été resserré entre la France, la Prusse et la Hollande, nous avons pensé que le système libéral, le système d’une tarification modérée, devrait être préféré à tout autre, non seulement pour prévenir la démoralisation de la fraude et assurer les revenus du trésor, mais encore pour nous tenir en progrès et ne pas céder à l’indolence que provoquent les droits élevés et la prohibition.

Après 18 années d’expérience, le système prohibitif français (nous ne parlons pas de l’Angleterre, qui est dans une position tout à fait exceptionnelle) peut être jugé et apprécié par les résultats. Si donc l’industrie française est au niveau des industries étrangères, si elle a découvert des procédés nouveaux, perfectionné les anciens ; si elle a agrandi ses relations au-dehors ; si elle a détruit d’anciennes préventions et lutté victorieusement contre ses rivaux ; si elle a reçu des quantités considérables de matière première et fait d’importantes exportations de ses objets manufacturés ; si les jeunes industries ont acquis de l’accroissement et de la force ; si les anciennes ont conservé leur splendeur ; si la navigation marchande s’est accrue à la faveur de droits différenties exorbitants ; si, enfin les transactions commerciales et industrielles en général ont acquis plus d’extension et plus d’importance, le système est jugé, il faut le maintenir.

Mais tous ces avantages n’ont pas été acquis, malgré un marché, une consommation de 32 millions d’hommes ; s’il est prouvé au contraire que la France ne possède pas encore les procédés mécaniques des Anglais et des Belges, que l’ouvrier produit moins à Lille, à Rouen, à Sedan, à Louviers qu’à Gand, qu’à Liége, qu’à Verviers ; que la main-d’œuvre y est plus chère, que la broche de filature y coûte encore 40 fr. ; tandis qu’elle n’est que de 20 à 25 en Belgique ; qu’enfin la matière première est beaucoup plus chère en France qu’ailleurs ; que les transports sont plus élevés, l’argent plus rare et plus cher, alors aussi le système est jugé, mais dans ce sens qu’il faut le repousser.

Eh bien ! cette démonstration se trouve dans le mémoire ou pour mieux dire, l’interrogatoire de M. Mimmerel, le plus fougueux des prohibitionnistes français.

Ce n’est pas que nous adoptions tous les calculs, tous les raisonnements que M. Mimmerel ; nous pourrions au contraire démontrer la fausseté de plusieurs d’entre eux ; mais enfin son interrogatoire comparé avec d’autres démontre à l’évidence qu’il y a dans l’industrie française un malaise, un marasme qui la tue, et que ce malaise, ce marasme est le résultat du système prohibitif.

Tout en déplorant l’aveuglement de nos voisins, profitons de leur exemple, suivons, nous ne craignons pas de le dire, les principes industriels, commerciaux et maritimes de ceux qui nous ont précédé et qui ont été couronné de succès ; évitons l’abîme où on veut imprudemment nous entraîner. Repoussons, comme un fléau, les théories improvisées, le régime prohibitif qui dessèche toutes les branches industrielles, qui étouffe les idées généreuses et les grandes entreprises ; qui ôte à l’homme le désir du perfectionnement, de l’économie et qui le plonge dans une léthargie dont il ne sort souvent que pour maudire le funeste présent qu’on lui a fait.

Car, je le répète encore une fois ; le système qu’on nous propose amènerait infailliblement, par l’appât d’un gain précoce, de nouveaux placements de fonds dans une branche industrielle déjà considérable, et, d’ici à quelques années, l’excès de la production produirait de nouvelles plaintes, de grands embarras et peut-être, messieurs, des désastres.

Selon le temps et les pays, élevons ou abaissons nos barrières ; ne nous lions exclusivement avec personne ; tâchons de retirer de chaque puissance la plus grande somme d’avantages que possible, et ne perdons jamais de vue que l’ordre est le plus puissant stimulant industriel, la paix, la prime la plus favorable pour l’encouragement et le développement du commerce.

M. Zoude, rapporteur. - Après la déclaration qu’avait faite le préopinant que les personnalités seraient écartées de la discussion, je ne sais trop définir l’impression que j’ai éprouvée lors de l’attaque qu’il a dirigée contre moi ; je l’attribue à l’absence dont il a parlé et à l’ignorance des faits sur lesquels il s’est expliqué fort légèrement, pour ne pas dire plus.

Puisqu’il faut encore revenir sur ce rapport, j’affirme de nouveau que la question cotonnière à été agitée plusieurs fois à la commission et que l’opinion fixée le jour de la lecture du rapport a été annoncée par une convocation faite à tous les membres.

Quatre s’y trouvèrent et un cinquième qui est ici à la séance, m’a dit et à M. Desmaisières, que nous pouvions le compter comme présent.

Le silence de ce membre qui m’entend sera la confirmation de ce que j’avance. Or, dans une commission de 9 membres, le nombre 5 fait la majorité. Vous apprécierez d’après cela la légèreté avec laquelle le préopinant s’est exprimé.

M. Smits. - Je n’ai pas voulu attaquer personnellement M. Zoude dont je respecte le caractère. J’ai seulement cité un fait connu de tout le monde et que M. le rapporteur vient d’avouer.

La commission d’industrie se composait à cette époque de 14 membres et non de 9 membres. Cependant le rapport a été fait par 5 membres tout au plus.

M. Manilius. - Par ma position toute spéciale, je crois devoir à la chambre quelques explications sur la question qui s’agite. Je crains bien de ne pouvoir remplir entièrement cette tâche, mais toute ma volonté, tous mes efforts y tendent.

Je prie donc la chambre de remarquer qu’aucune industrie de quelque importance n’a eu à essuyer un choc aussi rude que l’industrie cotonnière, par suite des commotions politiques de 1830 ; toute sa force comme sa perspective reposait sur ses immenses débouchés aux Indes. Croyez-vous, messieurs, que l’industrie cotonnière songe encore à ce retour ? Mais depuis des années, elle ne cesse de réclamer la protection des lois nationales, des lois belges, en harmonie avec la circonscription territoriale du nouveau royaume.

Elle repousse des lois antinationales, qui nous régissent pourtant depuis cinq ans en contradiction manifeste des intérêts nationaux.

On semble cependant se ruer contre cette malheureuse branche d’industrie, avec une aigreur tout extraordinaire.

Il est vrai qu’elle pleure son ancienne splendeur, cela est naturel, et rien n’est plus juste ; mais rien n’est plus injuste que de lui en faire des incriminations outrageantes. Ce ridicule a trouvé place cependant dans la bouche de certains hommes.

Ici je dois dire en réponse à l’honorable M. Smits, que la seule communication que j’ai faite à la commission d’industrie, en 1833, est une preuve que l’ai toujours opté pour le système de protection légale, et non pour des primes ni des secours pécuniaires. J’ai toujours combattu les privilèges et l’emploi des fonds du contribuable aux industries privées.

Je suis aussi un des protestants contre l’établissement dont nous avons prévu l’insuffisance et méconnu l’emploi des fonds du trésor qu’on lui destinait. Nous avons, nous protestants, à nous flatter d’avoir prévu indirectement les sinistres qui en sont devenus les conséquences.

Ainsi, je dirai à l’honorable M. Smits, que je suis resté conséquent avec moi-même quand j’ai témoigné ma surprise qu’après cinq années d’existence, on hésitait de mettre la main à l’œuvre, pour notre doter d’une loi qui nous revient de droit, et qui est le seul remède ; cela est constaté par les épreuves essuyées si péniblement.

Et quand depuis cinq ans tant de sommes ont été accordées à l’industrie, il est absurde de dire, comme le dit l’honorable M. Smits, que l’industrie n’est pas en détresse ; cela ne se comprend pas, à moins que le gouvernement n’ait voulu faire que des cadeaux, au lieu d’accorder des secours.

Que ceux d’entre vous, messieurs, qui ont pu ajouter un instant foi à ces insinuations malveillantes, veuillent bien, je vous en prie, ajouter foi à l’assertion contraire ; l’industrie cotonnière ne veut que le bonheur de la patrie, le bonheur de la Belgique.

Elle applaudit chaque fois que les pouvoirs dotent l’industrie nationale des bienfaits d’une loi protectrice : c’est ainsi qu’elle a vu protéger l’industrie agricole par des lois sur des céréales, les distilleries, les bestiaux.

Elle a vu avec le même plaisir favoriser aussi d’autres branches d’industrie, par des lois sur les fers, les houilles, les cuirs, les toiles, les soies, etc. Elle seule, cette malheureuse industrie cotonnière, reste à protéger, mais elle a confiance dans le gouvernement, et justice ne sera point refusée à des enfants de la patrie ; vous lui voterez aussi une loi protectrice, elle a des droits imprescriptibles à votre protection.

Il est à remarquer, messieurs, que les verreries et les fabriques de draps jouissent pleinement de la faveur que vous réclame partiellement l’industrie cotonnière ; et l’effet de cette protection a été tel qu’aujourd’hui l’une de ces industries serait disposée à lutter contre toutes les autres nations continentales.

C’est un argument incontestable contre l’idée d’un monopole ; c’est sous l’empire de cette protection que les étoffes en laine qui se payaient 30 il y a 15 ans ne se paient que 15 et moins aujourd’hui, et ce par l’effet de la concurrence intérieure.

A ces faits palpables j’en ajouterai d’autres : les tissus de coton commun sur lesquels nous avions une protection marquée et assurée, se payaient en 1815 et 16 de 14 à 15, et ne se payaient de 7 à 8 en 1820. En 1830 comme aujourd’hui ils ne se payaient plus que de 4 à 5. Ces faits sont sous nos yeux, tout idée de monopole doit disparaître devant eux, et incontestablement sont-ils en faveur de la protection réclamée ; les craintes du monopole sont donc détruites à fond et je pense qu’il est inutile de citer des exemples de la France et de l’Angleterre que j’ai sous les yeux. Ceux qui sont établis dans notre pays sont assez rassurants.

Il n’y a pas à se faire illusion, messieurs, sur l’opposition qui nous est venu d’un foyer si ardent, si vif, si chaleureux ; on devait raisonnablement s’y attendre, car nous savons aussi très bien le coup que doit porter le projet de loi.

Ce coup, messieurs, est si bien senti, très bien senti, par les étrangers comme par les dépositaires, commissionnaires et négociants de fabricats étrangers.

Tous ces amis et adorateurs du système de liberté illimitée du commerce savent très bien que par le système que nous invoquons, il ne sera plus permis d’enlever aussi aisément les immenses capitaux à la Belgique, qui vont servir en partie de salaire aux bras étrangers, et en outre du capital immense que l’on enlève annuellement au pays, force sera de cesser de spolier à l’Etat les droits qu’imposent les lois sur la matière.

Quant à cette spoliation elle est prouvée, messieurs : calculons le montant de la production, celui de l’importation à la douane, déduction soigneusement faite de l’exportation, et nous trouverons que pour satisfaire à la consommation, il doit se faire une fraude de fabricats de coton seulement pour l’énorme somme d’environ 32 millions.

Ainsi, messieurs, n’admettant qu’un droit de 20 pour cent, et la somme fraudée ou détournée des caisses de l’Etat serait de passé six millions ; peut-on souffrir bénévolement un pareil état de choses ?

Nous contribuons ainsi, nous consommateurs belges, pour main-d’œuvre aux étrangers, pour une somme d’environ 20 millions, et ce au milieu des plaintes amères et prolongées, non pas de quelques fabricants, mais de plus de 100,000 Belges, qui demandent du travail et du pain.

Nul doute, messieurs, que ces consommateurs seront plus satisfaits de payer leur propre main-d’oeuvre dans l’achat d’un tissu, que de payer la main-d’oeuvre à l’étranger. Quant aux consommateurs aisés, en payant pour les tissus de fantaisie étrangers, le prix, y compris les droits dus à l’Etat, ils aideront à fournir des moyens au trésor peu sensible au contribuable.

Une foule d’idées peuvent se produire encore, mais tous concourent à assurer l’efficacité du projet de loi, et il n’y a point de doute, ce me semble, que la chambre ne s’empressera à voter en faveur d’une loi qui, seule, peut secourir une industrie qui occupe tant de milliers de bras, qui a des fortunes colossales enfouies en bâtiments et mécaniques : tant de titres ne sauraient être méconnus.

An surplus, messieurs, l’industrie cotonnière ne vous demande aucun privilège ; au contraire, elle repousse tout privilège et ne vous demande qu’une loi en faveur de tout le monde, dont même les étrangers établis dans le pays peuvent profiter comme les Belges.

Mais, messieurs, la loi que vous demande l’industrie est une loi dont on veut l’exécution réelle afin de saper dans sa base cette fraude épouvantable dont je viens de vous faire un tableau du sinistre résultat pour notre pays, et à cette fin l’on vous propose l’estampille et le droit de recherche.

Ce droit de recherche dont on se sert comme d’un épouvantail afin de combattre le projet de loi comme devant porter atteinte à la liberté individuelle, n’est sans doute nullement ainsi dans l’idée des auteurs du projet de loi. Quant à moi, je ne voterai jamais pour une loi qui porte atteinte à nos libertés mais je pense, messieurs, que ce droit peut être réglé d’une manière convenable et tel qu’il est usité dans le pays pour d’autres industries, comme, par exemple, pour les brasseries, les distilleries, l’orfèvrerie, ensuite pour les poids et mesures, pour les patentes, etc. ; c’est-à-dire qu’il ne doit point être permis de troubler le domicile du paisible citoyen ; que, par recherche, on entend ou comprend les magasins ouverts, étalés en tous lieux publics, marchés, foires et notamment dans les magasins des fabricants ; c’est donc sur l’industrie même qu’incombera la plus forte partie de la gêne ! Au lieu d’un attentat à la liberté et qu’on semble tant redouter, cette gêne ne sera redoutable que pour le fraudeur seul.

Quant à des recherches à domicile, elles ne doivent point être abandonnées à aucun administrateur, à aucun préposé quelconque ; toutes les formes voulues pour ces sortes de visites sont établies par les lois existantes, et si le magistrat en fait usage pour le recel, ou tout autre cas, il est rare qu’il n’atteigne son but ; il est donc tout simple que le fraudeur doive pouvoir être découvert, comme receleur, car enfin la fraude est un vol manifeste au pays.

Il est une branche importante qui semble aussi vouloir s’opposer aux réclamations si fondées de l’industrie, c’est, messieurs, le haut commerce ou commerce maritime : il est vrai qu’il a également à se plaindre, ses bâtiments pourrissent dans les bassins ou désertent le pays, c’est désespérant.

Mais les bâtiments des fabricants ne peuvent malheureusement point déserter le pays. Ils ne pourrissent pas, c’est vrai. Mais, délaissés et déserts, une partie de ces vastes établissements voit pourrir et ronger ses riches mobiliers, qui, par les soins, le génie et le travail d’un quart de siècle, avaient à peine atteint leur perfection, quant tout à coup ils sont condamnés à l’inactivité.

Je ne conclus point de là que le commerce peut se plaindre, mais qu’a-t-il à nous opposer ? Son point de mire est absolument le nôtre, il semble vouloir la liberté illimitée du commerce. Nous aussi nous aimons cette théorie, mais nous en voudrions la pratique entre tous les peuples, et si le commerce veut franchement y parvenir, qu’il nous tende la main, qu’il nous aide et nous l’aiderons à donner au pays cette force morale, ce nerf indispensable pour pouvoir traiter avec les autres nations.

Car, veuillez bien remarquer, messieurs, que sans la force, l’intérêt ou la peur, il n’est absolument rien à obtenir d’aucune puissance, et comme je doute que nous ne puissions avoir une ascendant par la force ou la peur, ménageons-nous des intérêts : des intérêts, cela fait tout fléchir.

Une main aussi généreusement tendue au commerce maritime ne laisse point de doute d’une union parfaite, et elle contribuera, j’en suis certain, à faire naître un premier bien pour l’industrie.

Quant aux négociants étrangers et autres qui traitent la partie des tissus, il y aura, à la vérité, un changement dans leur condition commerciale, et il consistera tout simplement à payer 20 ou 30 p. c. de droit légal à l’Etat ; en remplacement de la prime de fraude de 5 à 10 p. c. ; aucun autre changement n’est à prévoir pour cette belle branche de commerce. Et pour ce qui concerne les boutiquiers, ceux-là, messieurs, j’en conviens, ne pourront plus vendre ouvertement des marchandises fraudées scandaleusement.

Ils vendront des marchandises qui auront équitablement acquitté les droits dus à l’Etat ou qui seront confectionnés par leurs compatriotes par des Belges.

Voilà, messieurs, toutes les perturbations dont on se récrie si vivement comme s’il y avait péril en la demeure. Je le demande, y a-t-il un seul motif plausible pour ne pas voter promptement en faveur du projet soumis à nos délibérations ?

Je voterai pour la loi avec toute assurance parce que je suis convaincu qu’elle sera efficace pour le pays entier.

Et qu’on ne s’éblouisse pas du mot de prohibition qui ne se trouve dans le projet que pour un seul article d’impression, article commun dont nous avons toujours à pleurer le trop plein. Car, messieurs, notez bien, aucun tissu de coton n’est prohibé, ni même les impressions de fantaisie sur tissu fin ; la mode exquise de Paris pourra encore satisfaire au goût délicat de nos dames belges, avec cette différence seulement qu’elles paieront comme toutes les classes de la société un même droit de 20 à 30 pour cent au lieu de 2 à 5 qu’elles paient seulement aujourd’hui.

Elles s’applaudiront, j’en suis sûr de ne plus se voir aussi injustement favorisées dans les charges publiques ; les classes élevées ne désirent point cela.

Ainsi, messieurs, en résumé tout concourt à justifier pleinement les conditions de la loi que le pays attend de vous avec impatience ; les véritables Belges en verront avec plaisir la promulgation ; un nœud de plus tiendra le lien de notre beau royaume.

Le bonheur des Belges, le bonheur du pays doit être seul le guide dans la décision que nous allons prendre.

Toute considération étrangère doit fléchir devant celle du bien-être de la patrie.

- La séance est levée à 4 heures.