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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 8 juillet 1833

(Moniteur belge n°111 du 10 juillet 1833)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à deux heures et demie.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

Les pièces adressées à la chambre sont renvoyées à la commission des pétitions.

Vérification des pouvoirs

Une commission est nommée par la voie du sort pour l’examen des pièces relatives à l’élection de M. de Robaulx ; cette commission est composée de MM. Smits, Pollénus, de Stembier, Descars, Dugniolle, Helias d’Huddeghem, C. Rodenbach.

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics

Rapport de la section centrale

M. de Puydt, rapporteur de la section centrale, qui a été chargée de l’examen du projet présenté par M. Teichmann, est appelé à la tribune ; il s’exprime ainsi. - Messieurs, la proposition de M. Teichmann a pour motif principal l’urgence de commencer immédiatement l’exécution d’importants travaux que l’avancement de la saison ne permet pas de retarder jusqu’après l’adoption des budgets, sans s’exposer à perdre une campagne. L’examen de cette proposition a donc été fait par les sections avec toute la promptitude nécessaire pour abréger les délais, et plusieurs d’entre elles s’en sont référées à la section centrale pour différents renseignements à demander, soit au ministre de l’intérieur, soit à M. Teichmann lui-même sur quelques parties des ouvrages projetés.

Je vais exposer successivement les observations qui ont été faites sur chaque paragraphe.

(Note du webmaster : le Moniteur contient ensuite le détail des travaux projetés. Ce détail n’est pas repris dans cette version numérisée.)

M. le président. - A quel jour veut-on renvoyer la discussion de la loi ?

- Plusieurs membres. - Demain ! demain !

- D’autres membres. - Après-demain ! Après-demain !

M. A. Rodenbach. - Il s’agit de donner 600,000 fr. ; c’est une chose importante : après-demain !

- La chambre consultée décide que la discussion commencera demain.

Projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt affecté à l'établissement d'une partie de la route en fer vers l'Allemagne

Motion d'ordre

M. d’Huart. - Je demande la parole pour une motion d’ordre.

Messieurs, l’emprunt que le gouvernement propose d’effectuer pour l’établissement du chemin en fer, a pour base l’évaluation des travaux.

Cette estimation résulte nécessairement d’un projet, c’est-à-dire d’opérations sur le terrain, nivellements, calculs, etc.

Il importe que les sections puissent se convaincre que ces opérations ont été rigoureusement faites, et que les évaluations reposent sur des données bien arrêtées.

Sans cette conviction, nous serions exposés à voter aujourd’hui un premier emprunt, à en voter plus tard un second, et nous trouver entraînés dans des dépenses sans fin.

La sixième section que j’ai l’honneur de présider, et qui a commencé aujourd’hui l’examen du projet de loi concernant le chemin en fer, n’a pas trouvé des détails assez positifs dans les renseignements qui lui ont été fournis jusqu’à ce jour ; craignant de tomber dans le grave inconvénient que je viens de signaler brièvement, elle m’a chargé de demander à la chambre que le projet de ce chemin, composé des plans du tracé, des nivellements et des calculs, soit déposé sur le bureau ; si cette motion est admise, il y aurait lieu de réclamer ces pièces du gouvernement.

M. Dumortier. - J’appuie la proposition qui vous est faite. Il est certain qu’après avoir examiné tous les documents qui nous ont été fournis, nous sommes à peu près aussi instruits que si nous n’avions rien lu. Quant à moi, je trouve qu’il est une question importante dont il faudrait s’occuper, c’est celle de savoir s’il convient de faire exécuter ces travaux par concession. Cette question est, il est vrai, subordonnée à quelques autres.

Beaucoup de nos collègues voudraient savoir combien coûteront les travaux. Il y a un fait curieux à remarquer. D’abord il s’agissait d’une route en fer d’Anvers aux frontières de la Prusse, et l’on nous demandait 16 millions et demi ; maintenant il s’agit d’une route qui parte d’Ostende, aille rejoindre Anvers, s’étende jusqu’aux frontières de la Prusse, et c’est 18 millions qu’on nous demande : voilà donc une augmentation d’un million et demi. C’est encore la même chose quant au système des recettes et des ressources. Dans le premier projet on évaluait les revenus à 1 million 470 mille francs, on les évalue aujourd’hui à 2 millions 558 mille fr. D’un trait de plume on double les produits.

- Quelques voix. - Cela résulte des calculs.

M. Dumortier. - Les calculs sont toujours vrais, à moins qu’il n’y ait erreur de chiffres ; mais ce sont les bases du calcul qu’il faut examiner. Avant d’examiner dans la section centrale un projet qui tend à enrichir une province au détriment d’une autre, j’aurais voulu que la chambre formât un comité général où seraient appelés les ingénieurs qui ont appuyé le projet et ceux qui l’ont combattu, car nous savons que, lors de la discussion qui a eu lieu devant M. le ministre de l'intérieur, un ingénieur a vivement combattu ce projet et qu’il a démontré qu’il présentait de grands inconvénients. Vous comprenez combien il serait important pour nous d’être éclairés sur ce point ; car, enfin, ce qu’on nous a fait voir n’est qu’une fantasmagorie et rien de plus. Tout le monde sent la nécessité d’une communication entre la mer et le Rhin ; mais tout le monde ne sait pas encore s’il est nécessaire d’enrichir Liége, par exemple, au détriment du Hainaut. A cet égard nous n’avons aucun document.

Par tous ces motifs je demanderais que la chambre se formât en comite secret, et appelât les ingénieurs à l’éclairer sur les points que j’ai signalés.

M. A. Rodenbach. - Avant de nous réunir en comité secret, il faut nous réunir en sections et examiner le projet. Quant à l’erreur de chiffres signalée par l’honorable préopinant, elle existe dans le projet ministériel, mais on nous a distribué une brochure où cette erreur est rectifiée. Un comité secret pourra sans doute avoir lieu pour obtenir les renseignements que l’on a désignés ; mais il ne peut avoir lieu pour le moment : J’appuie la proposition de M. d’Huart.

M. le président donne lecture d’une lettre de M. le ministre de l’intérieur qui annonce que MM. les ingénieurs seront aux ordres de la chambre pour lui donner, relativement au chemin de fer, tous les renseignements qu’elle désirera obtenir.

M. d’Huart. - Pour voter des emprunts, il faut connaître les évaluations ; or, les évaluations seraient insuffisantes si les plans du tracé, si les nivellements et les calculs n’étaient pas exacts ; il faut donc avoir tous les documents pour savoir à quoi s’en tenir.

- La proposition de M. d’Huart est mise aux voix et adoptée.

En conséquence, communication des plans du tracé, des nivellements et des calculs sera demandée à M. le ministre de l’intérieur.

La séance est levée.