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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 13 novembre 1839

(Moniteur belge n°318 du 14 novembre 1839)

(Présidence de M. Vanderbelen, doyen d’âge)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Villegas procède à l’appel nominal à deux heures.

M. B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

Vérification des pouvoirs

Motion d'ordre relative aux pouvoirs des membres élus par les habitants des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839

M. le président – M. Duvivier a la parole pour présenter le rapport de la deuxième commission.

M. Metz – J’ai demandé la parole pour une motion d’ordre.

Messieurs, l’incident soulevé hier au sujet de la présentation du budget par M. le ministre des finances m’a empêché de prendre la parole, comme je désirais la prendre. Mais le silence me pèse, j’ai hâte de le rompre ; je viens demander la permission de vous entretenir un instant de nous.

Comme mandataires de la nation, nous avons cru, messieurs, que la séparation d’une partie de notre territoire n’ôtait rien à notre mandat, donné au nom de la nation, donné pour la Belgique entière. Convoqués par le gouvernement, nous n’avons pas hésité à venir prendre place au milieu de vous. J’aime à croire que personne dans cette assemblée ne nous soupçonnera d’avoir été guidés dans notre démarche par un intérêt personnel. Quant à moi, je ne crains pas de le dire, les sacrifices que j’ai déjà faits au pays doivent me mettre à l’abri de tout soupçon.

Nous savons que quand nous venons nous asseoir parmi vous, il n’est personne qui se lève pour demander notre exclusion ; mais nous devons à la dignité de notre position, à la loyauté de notre caractère, de désirer quelque chose de plus. Il faut que nous sachions si nous siégeons ici avec votre assentiment. Nous désirons donc que si la chambre doute de la légalité de notre mandat, elle veuille bien s’expliquer, elle veuille bien déclarer si nous avons perdu le mandat qui nous a été conféré ; quelques honorable que soit ce mandat, nous le déposerons sans regret du moment que nous saurions que nous ne siégeons pas avec votre approbation.

M. de Brouckere – Je ne veux pas examiner maintenant si la chambre est compétente pour décider la question soulevée par l’honorable M. Metz ; je demande que toute espèce de discussion sur cet objet soit réservée jusqu'au moment où la chambre sera constituée.

M. Dumortier – Dans ma manière de voir, la question proposée n’en fait pas une. Je conçois facilement les motifs de délicatesse qui ont porté notre honorable collègue à faire sa motion. Mais vous savez qu’une loi votée par vous sur l’objet de cette motion a été écartée par le sénat ; et le sénat, à la séance d’hier, a nommé pour président un de ses membres qui se trouve, comme notre honorable collègue, élu par des districts cédés. Je pense en conséquence que la question n’en est pas une, et qu’elle ne doit donner lieu, non plus dans l’avenir que dans le présent, à une discussion qui serait oiseuse et désagréable pour tous. Je pense que nos collègues des parties cédées doivent rester parmi nous jusqu’à l’expiration de leur mandat, et que là doit se borner l’incident d’aujourd’hui.

M. de Brouckere – L’honorable préopinant tranche la question ; je demande qu’on ne la tranche pas ; je demande qu’on ne donne pas suite à la motion pour le moment, et que la chambre diffère de la résoudre, si tant est qu’elle doive le faire, jusqu’au moment où elle sera constituée. En un mot, je demande que M. le président passe à l’ordre du jour, s’il n’y a pas d’opposition.

La chambre consultée passe à l’ordre du jour.

Vérification des pouvoirs

Arrondissements de Charleroy et de Thuin

M. Duvivier, rapporteur de la quatrième commission, propose l’admission de MM. Pirmez, Dumont et Puissant, élus par le district de Charleroy, et de M. Troye, élu par le district de Thuin.

MM. Pirmez, Dumont, Puissant et Troye sont proclamés membres de la chambre.

MM. Pirmez et Troye prête serment.

Arrondissements de Soignies, de Maeseyck, de Hasselt et de Tongres

M. Angillis, rapporteur de la deuxième commission, propose l’admission de :

MM. Duvivier et B. Dubus, élus par le district de Soignies ;

M. Scheyven, élu par le district de Maeseyck ;

MM. Raymaeckers et de Theux, élus par le district de Hasselt ;

MM. de Renesse et Simons, élus par le district de Tongres.

- MM. Duvivier, B. Dubus, Scheyven, Raymaeckers, de Theux et de Renesse prêtent serment.

Arrondissement de Saint-Nicolas

Sur les conclusions de M. de Man d’Attenrode, organe de la quatrième commission, MM. Van Hoobrouck de Fiennes, Charles Vilain XIIII et Cools, élus à Saint-Nicolas, sont proclamés membres de la chambre.

- M. Cools est présent et prête serment.

Arrondissement de Ath

Sur les conclusions de M. de Florisone, rapporteur de la quatrième commission, MM. Adolphe Dechamps, baron de Sécus, élus à Ath, sont proclamés membres de la chambre.

M. Dechamps prête serment.

Arrondissement d'Audenaerde

Organe de la sixième commission, M. Lejeune propose l’admission de MM. Thienpont, Liedts et de Villegas, élus à Audenaerde ; les deux premiers au premier tour de scrutin, le troisième par un scrutin de ballottage.

- Les conclusions de M. Lejeune sont adoptées.

MM. Thienpont et Villegas prêtent serment.

M. Liedts demande à ne prêter serment qu’après le rapport sur les élections d’Anvers, où il a été nommé représentant.

Arrondissement de Tournay

Au nom de la cinquième commission, M. Metz propose l’admission de MM. Dumortier, Dubus, Doignon, Trentesaux, élus dans l’arrondissement de Tournay.

- Les conclusions de la cinquième commission sont adoptées.

MM. Dubus, Dumortier, et Doignon prêtent serment.

Arrondissement de Verviers

M. Berger, propose, au nom de la même commission, l’admission de MM. Demonceau et Lys, élus membres de la chambre par le district de Verviers.

- Les conclusions de la commission sont adoptées.

M. Lys, seul présent, prête serment.

Arrondissement de Mons

M. Kervyn, au nom de la même commission, propose l’admission de MM. Dolez, de Lange et Sigart-Goffin, élus par le district de Mons.

- Ces conclusions sont adoptées.

MM. Dolez, Lange et Sigart-Goffin prêtent serment.

Arrondissement de Liége

M. Maertens, au nom de la première commission, présente un rapport sur les élections de Liége : la commission propose d’admettre MM. Raikem, Fleussu, de Behr et David, et d’ajourner, conformément aux antécédents de la chambre, l’admission de M. Lesoinne, jusqu’à ce qu’il ait produit les pièces constatant ses droits à l’éligibilité.

- Ces conclusions sont adoptées.

MM. Fleussu et de Behr, seuls présents, prêtent serment.

Arrondissement d'Eecloo

M. Dechamps, au nom de la troisième commission, propose l’admission de M. Lejeune, élu par le district d’Ecclo, et de MM. Desmet, de Meer de Moorsel et Vandenbossche, élus par le district d’Alost.

- Ces conclusions sont adoptées.

MM Lejeune, Desmet, de Meer de Moorsel et Vandenbossche prêtent serment.

Arrondissement de Namur

M. Fleussu, organe de la sixième commission, propose, au nom de cette commission, l’admission de MM. de Garcia et Fallon, élus par le district électoral de Namur.

- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

En conséquence, MM. de Garcia et Fallon sont proclamés membres de la chambre des représentants ; ils prêtent serment.

Arrondissement de Huy

M. de Villegas propose, au nom de la cinquième commission l'admission de M. Vandensteen, élu par le district électoral de Huy

- Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, M. Vandensteen est proclamé membre de la chambre des représentants; il prête serment.

Arrondissement de Gand

M. Brabant – Messieurs, je viens, au nom de la sixième commission, vous présenter le rapport sur les opérations du collège électoral de Gand. Ce collège était partagé en dix sections ; 1,579 électeurs ont répondu à l’appel. Après la vérification du nombre des bulletins, il s’en est trouvé 1,579 : un bulletin, excédant le nombre des votants, avait été donné à la cinquième section ; mais, après le dépouillement, il s’est trouvé un bulletin blanc dans cette section, et il est assez probable que ce seront deux morceaux de papier qui auront été pliés ensemble et qui auront été détachés dans l’opération. Aussi le bureau principal a-t-il considéré ce suffrage, excédant le nombre des votants, comme bulletin nul ; il a également considéré comme bulletin nul un bulletin blanc qui avait été déposé dans l’urne à la troisième section ; il en est de même de deux quittances qui avaient été déposées, au lieu de bulletins, dans la huitième section.

Il en est résulté que le nombre de 1,579 bulletins qui avaient d’abord été trouvées dans l’urne, s’est trouvé diminué de quatre, et que la majorité absolue s’est trouvée réduite à 788. M. Desmaisières, ministre des finances, a obtenu 929 suffrages ; M. Delehaye, 867 ; M. Kervyn, 866 ; M. Hye-Hoys, 791, M. de Potter-Soenens, 789 ; M. Manilius, 769 ; M. De Saegher, 778, et M. Depaepe, 686 ; d’autres ont obtenu des voix en moindre nombre.

Quatre de ces élections ont paru à votre commission absolument incontestables ; ce sont les quatre premières : celles de MM. Desmaisières, Kervyn, Hye-Hoys et Delehaye ; mais, dans la huitième section, trois électeurs sont venus voter sans être portées sur la liste : toutefois ils ont reçu des billets de convocation de l’administration de leur commune. Il ne résulte pas de là que ces trois électeurs n’aient pas eu le droit de voter ; seulement il peut y avoir doute, et en conséquence votre commission retient son opinion sur l’élection de M. de Potter, jusqu’à ce qu’on ait vérifié sur la liste communale si réellement ces électeurs avaient le droit de voter. Si ces trois électeurs se trouvaient sans qualité, on peut supposer qu’ils ont voté pour M. de Potter : alors son élection sans ces trois suffrages n’aurait pu avoir lieu au premier tour de scrutin ; en effet, 789 suffrages moins trois ne donnent que 786 ; et alors il n’y aurait plus eu de majorité absolue.

M. Manilius, qui suivait immédiatement M. de Potter dans l’ordre des suffrages, mais qui n’avait pas obtenu la majorité absolue, a subi un scrutin de ballottage avec M. de Saegher, qui venait après lui. Ce mode de procéder au scrutin de ballottage, a été régulier de la part du collège électoral, puisqu’il avait décidé la contestation en faveur de M. de Potter ; cependant, il peut s’élever des doutes à cet égard, et votre commission a tenu la question en suspens jusqu’à ce qu’on ait vérifié si M. de Potter a obtenu une majorité absolue lors du premier scrutin.

La commission vous propose donc l’admission de MM. Desmaisières, Delehaye, Kervyn et Hye-Hoys, et l’ajournement de l’admission de MM. De Potter et Manilius, sans toutefois rien préjuger sur la validité ou la nullité des deux élections. Elle demande que le bureau de la chambre invite M. le ministre de l'ntérieur à produire la liste officielle des électeurs de la commune d’Oosterzeele, et elle propose également que le bureau fasse restituer aux intéressés les deux quittances qui ont été mise dans l’urne, et qui sont encore jointes au dossier.

M. de Brouckere – Je demanderai à M. le rapporteur s’il a l’intention de proposer la remise de la décision sans rien préjuger.

M. Brabant – J’ai écrit les conclusions pour éviter toute difficulté. Je propose l’ajournement de l’admission de MM. de Potter et Manilius, sans rien préjuger sur la validité ou sur la nullité de leur élection.

M. de Brouckere – C’est que, relativement aux bulletins blancs, il pourra y avoir discussion. Je ne dis pas qu’il y ait discussion ; mais il faut que la chambre reste dans tous ses droits.

- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

MM. Desmaisières, Delehaye, Kervyn et Hye-Hoys prêtent serment.

Arrondissement de Waremmme

M. Milcamps, au nom de la première commission de vérification des pouvoirs, fait le rapport sur l’élection de M. Eloy de Burdinne, nommé représentant par le district de Waremme, et conclut à son admission.

- Les conclusions de la commission sont adoptées.

M. Eloy de Burdinne prête serment.

M. Sigart, au nom de la deuxième commission de vérification de pouvoirs, présente le rapport sur l’élection de M. Liedts, nommé représentant par le district d’Anvers, et conclut à son admission.

- Les conclusions de la commission sont adoptées.

Déclaration d'option électorale

M. le président – La parole est à M. Liedts pour faire connaître son option.

M. Liedts – Quelque honorable que soit pour moi le mandat que le district d’Anvers a bien voulu me conférer, la reconnaissance m’oblige à me prononcer pour le district qui m’a ouvert la carrière parlementaire ; c’est en conséquence pour le district d’Audenaerde que je déclare opter. Je jure d’observer la constitution.


M. Desmet – Le travail relatif à la vérification des élections de Termonde ne sera terminé que demain.

M. Liedts – Il en est de même pour l’élection de Bastogne ; la commission n’a pu terminer son travail aujourd’hui, et demande à ne présenter son rapport que demain.

M. de Brouckere – Je demanderai que l’on mette à l’ordre du jour de la séance de demain, et les rapports des commissions chargées de la vérification des pouvoirs, et la formation du bureau définitif de la chambre, s’il y a lieu.

- Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à quatre heures.

Demain séance à deux heures.