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Congrès national de Belgique
Séance du mardi 7 décembre 1830

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 369) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

Lecture du procès-verbal

La séance est ouverte à onze heures (P. V.)

- Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée. (P. V.)

Projet de Constitution

Question de principe quant à l'existence du sénat

Formation du comité général

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée décide qu'elle entendra à l'avenir alternativement un orateur pour, un contre, et un sur l'objet en discussion.

L'assemblée maintient son comité général sur les questions relatives au sénat.

La discussion est ouverte.

Exposé de la situation des services d'administration générale

Il est donné lecture d'un message du gouvernement provisoire annonçant au congrès que les chefs des différents comités sont prêts à lui soumettre leurs rapports. L'assemblée décide qu'ils seront entendus jeudi à une heure, et dans l'ordre suivant : Guerre, finances, intérieur et justice.

Communications diplomatiques

L'assemblée reçoit communication d'un message du président du comité diplomatique, qui transmet au congrès national trois notes verbales des 3, 5 et 6 décembre 1830, dont il est donné (page 370) lecture. Elle décide qu'une seconde lecture de ces pièces sera faite en séance publique.

Projet de Constitution

Question de principe quant à l'existence du sénat

Enumération des questions de principes retenues

- La discussion à l'ordre du jour est reprise. Elle est fermée, et le président met aux voix les différentes questions qui ont été résolues de la manière suivante:

1° Le sénat sera nommé par le chef de l'État ;

2° Il sera nommé sur présentation ;

3° Les corps électoraux feront cette présentation ;

4° Les mêmes électeurs qui éliront les députés, éliront les candidats ;

5° Les sénateurs seront nommés à vie ;

6° Le nombre sera fixe ;

7° Le nombre des sénateurs sera de moitié de celui des députés.

Le cens de 1 ,000 florins est nécessaire pour être éligible ; ce cens est basé sur la contribution foncière.

Dans les provinces où il ne se trouve pas un éligible sur 10,000 âmes de population, on complétera la liste des éligibles par les plus imposés de la province, jusqu'à concurrence de cette pro portion de 1 à 10,000.

Les sénateurs ne recevront pas de traitement. Pour être éligible, il faudra avoir 40 ans.

L'appel nominal sur l'ensemble est renvoyé au lendemain.

- La séance en comité général est fixée à midi.

La séance est levée.