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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 7 décembre 1836

(Moniteur belge n°344, du 8 décembre 1836)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbam

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure et demie.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Sohet, aîné, à Frasnes, demande la naturalisation ordinaire, la grande naturalisation ne lui ayant pas été accordée. »


« Le sieur Gilbert frère demande que la chambre prenne des mesures pour mettre un terme à la vente des forêts domaniales. »


« Des négociations de diverses commues de l’arrondissement de Furnes comprises dans le nouveau rayon établi par la loi du 7 juin 1832, se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent dans leurs relations avec leurs correspondants de Furnes. »


« Même demande des négociants de la ville de Furnes. »


« L’administration communale de Rumbek (Flandre occidentale) demande la construction d’une route pavée de Roulers à Yseghem pour joindre les deux grandes routes d’Ostende à Lille et de Bruges à Courtray. »


« Le sieur Ch. Rapp, receveur des contributions directes à Donderwindeke, demande à être nommé à la place de conseiller vacante à la cour des comptes. »


« Des légionnaires de Bruxelles adressent des réclamations contre les dispositions de l’article 3 de l’arrêté royal du 22 février 1835, qui les obligent à se déclarer indigents pour recevoir la pension de légionnaire. »


- Toutes ces pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’en faire le rapport.

Sur la proposition de M. Gendebien, cette commission est invitée à faire son rapport sur la pétition des légionnaires avant la discussion du budget de l’intérieur, ou au plus tard lors de la discussion de ce budget.


Il est fait hommage à la chambre par MM. Ch. de Brouckere et Tielmans d’un exemplaire du Répertoire de l’administration et du droit administratif de la Belgique.

- Dépôt à la bibliothèque.

Représentation de la chambre lors du Te Deum

« Bruxelles, 6 décembre 1836.

« M. le président,

« J’ai l’honneur de vous informer qu’un Te Deum sera chanté le 16 de ce mois, à midi, dans l’église des SS. Michel et Gudule, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance du Roi.

« Je vous prie, M. le président, de vouloir bien inviter la chambre à assister à cette cérémonie, et de me faire connaître si elle se propose de s’y rendre en corps, afin que je puisse faire mettre à sa disposition l’escorte de troupes d’usage.

« Agréez, etc.

« Le ministre de l’intérieur.

« De Theux. »

M. le président. - La chambre veut-elle se rendre en corps au Te Deum on y envoyer une députation ?

M. Dumortier. - Une députation suffit ; d’ailleurs ce que fait ordinairement la chambre en France.

Plusieurs membres. - En corps ! en corps !

M. Pollénus. - Si la chambre se déplace pour se rendre en corps à des cérémonies qui se renouvellent tous les ans, dans le cas d’un événement extraordinaire, la chambre ne pourrait faire que ce qu’elle fait pour les cérémonies ordinaires.

Je ferai observer d’ailleurs que les années précédentes, si la chambre a décidé qu’elle se rendrait en corps à cette cérémonie, le nombre des membres qui y assistaient était si petit, qu’on l’aurait pris plutôt pour une députation.

M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir si la chambre se rendra en corps ou par députation au Te Deum du 16 de ce mois.

M. Dumortier. - Il n’y a qu’une proposition faite, c’est celle que la chambre envoie une députation au Te Deum.

M. le président. - Il y a une proposition de M. le ministre de l’intérieur. Chaque année la question a été mise aux voix, et si je me le rappelle bien, la chambre a toujours décidé qu’elle se rendrait en corps à cette cérémonie.

M. Gendebien. - Le ministre de l’intérieur ne fait aucune proposition, il se borne à annoncer qu’un Te Deum sera chanté, et à demander si la chambre entend se rendre en corps à cette cérémonie ou y envoyer une députation. M. Dumortier propose une députation. Aucune autre proposition n’a été faite.

M. le président donne une nouvelle lecture de la lettre de M. le ministre de l’intérieur.

M. Dumortier. - Comme l’a fort bien fait observer M. Pollénus, si un événement extraordinaire se présentait, auquel la chambre voulût s’associer par une démonstration en corps, elle ne pourrait faire que ce qu’elle fait dans toutes les cérémonies ordinaires. Il vaut mieux, je pense, comme le fait le sénat, se borner à envoyer une députation aux cérémonies ordinaires qui se reproduisent chaque année et réserver de se transporter en corps pour les grandes occasions. C’est aussi de cette manière que les choses se passent en France.

M. Lejeune. - Je fais la proposition formelle de nous rendre en corps au Te Deum qui sera chanté pour l’anniversaire de Sa Majesté. Je ferai observer que ce n’est pas chose nouvelle. On a cité les antécédents du sénat et ce qui se passe en France. Moi je me bornerai à citer les précédents de la chambre des représentants belges.

Si j’ai bon souvenir, elle s’est toujours rendue en corps au Te Deum du 16 décembre. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette coutume. Si c’était la première fois que la chambre dût assister à cette cérémonie, on pourrait y aller en corps ou par députation indifféremment, mais aujourd’hui qu’il y a habitude contractée de se rendre en corps à cette cérémonie, je ne vois pas de motifs pour n’y plus envoyer qu’une députation.

M. Dumortier. - L’honorable préopinant invoque les précédents ; il est vrai que la chambre s’est rendue en corps au Te Deum, mais c’était une déférence qu’elle devait à la personne du Roi qui s’y rendait aussi. Je ferai d’ailleurs remarquer que dans les dernières occasions, le nombre de ceux qui se sont rendus en corps était si restreint que l’on pouvait croire que ce n’était qu’une députation, ce qui prouve que l’usage n’est pas d’accord avec le fait.

J’ajouterai que le ministère peut ainsi chaque année inviter la chambre à assister à quatre ou cinq Te Deum, tantôt pour la naissance du Roi, pour la fête de la Reine, pour l’anniversaire de l’inauguration des journées de septembre, etc. C’est ainsi qu’il y a deux ans, nous avons été à quatre cérémonies de ce genre dans le cours de quatre mois, et c’est ce qui arrivera toutes les fois que la chambre sera convoquée par anticipation.

Il n’est pas de la dignité d’une assemblée nationale de se transporter ainsi à travers les rues à des époques périodiques. Qu’elle se rende en corps pour la naissance d’un prince ou dans d’autres cas rares et extraordinaires, je le conçois, mais hors de là, je crois qu’une députation suffit. On finirait par ne voir que la chambre par les rues.

M. le président. - Je vais consulter la chambre.

- La chambre décide qu’elle se rendra en corps au Te Deum, qui aura lieu le 16 courant, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance de Sa Majesté.