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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 9 novembre 1842

(Moniteur belge n°314 du 10 novembre 1842)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Vandensteen, secrétaire provisoire, fait l’appel nominal à midi et demi.

Pièces adressées à la chambre

M. Dedecker, autre secrétaire provisoire, lit le procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.

M. Vandensteen donne lecture d’une lettre de M. de Terbecq, qui informe la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister aux premières séances.

- Pris pour information.

Formation du bureau définitif

Nomination du président

Il est procédé au scrutin pour la nomination du président.

Nombre des votants, 72.

Majorité absolue, 37.

M. Raikem obtient 42 suffrages.

M. Angillis, 27.

M. Dubus (aîné), 1.

M. de La Coste, 1.

Billet blanc, 1.

En conséquence, M. Raikem est proclamé président.

Nomination de deux vice-présidents

Il est procédé au, scrutin pour la nomination de deux vice-présidents.

Le nombre des votants est de 75.

Majorité absolue, 38.

M. Dubus (aîné) obtient 48 suffrages.

M. de Behr, 32.

M. Angillis, 26.

M. Dumont, 26.

En conséquence, M. Dubus (aîné) est proclamé vice-président.


Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination d’un deuxième vice-président.

Le nombre des votants est de 78.

Majorité absolue, 40.

M. de Behr obtient 44 suffrages.

M. Dumont, 29.

En conséquence, M. de Behr est proclamé vice-président.

Nomination des secrétaires

Il est procédé au scrutin pour la nomination des secrétaires ; en voici le résultat :

Nombre des votants, 76

Majorité absolue, 39

M. de Renesse a obtenu 71 suffrages.

M. Dedecker, 52

M. Scheyven, 47

M. Kervyn, 47

M. de Villegas, 28

M. Van Cutsem, 24

M. Troye, 23

En conséquence, MM. de Renesse, Dedecker, Scheyven et Kervyn sont proclamés secrétaires.

Installation du bureau définitif

M. Pirson. - Messieurs, sortir avec honneur d’une révolution tout à fait radicale ; ressaisir, sans perte de temps, le terrain de la légalité avant que l’anarchie s’en emparât ; organiser en armée régulière des pelotons patriotiques épars, combattant sans chef ; poser dans une loi fondamentale les principes de toutes les libertés civiles et religieuses ; enfin, couronner l’œuvre de la révolution par un traité solennel avec les grandes puissances, qui donne à la Belgique un rang distingué parmi les nations (mais pourquoi faut-il qu’à propos de cet acte important, le sacrifice d’un grand nombre de nos frères vienne nous arracher des regrets qui ne finiront qu’avec nous ?) ; tels sont les grands résultats obtenus par le courage, la constance et le discernement d’un peuple, que l’intrigue, les menaces et la perfidie n’ont pu dévoyer un seul instant.

Neuf années de travaux ont suffi pour la construction d’un édifice politique, admiré de tous nos voisins ; cependant les constructeurs, en se divisant, ont failli commencer eux-mêmes la ruine de ce bel ouvrage, enfin ils se sont accordés ; ils ont reconnu qu’un génie malfaisant avait lancé parmi eux un brandon de discorde qui ne consistait pourtant que dans une fausse interprétation de deux mots : les libéraux et les catholiques ; comme si les libéraux ne portaient aucun intérêt aux libertés religieuses ; comme si les catholiques ne portaient aucun intérêt aux libertés civiles. Eh quoi, n’est-il pas évident pour tous que si un pouvoir quelconque s’avisait de toucher aux unes, les autres seraient en danger ? La liberté civile et la liberté religieuse sont deux sœurs inséparables ; l’une doit défendre l’autre, si elle était attaquée, à peine de voir son existence compromise. L’union fait la force, c’est notre devise, soyons-lui fidèle.

Savez-vous où conduirait une division prolongée ? A un système de bascule qui détruirait une à une toutes nos libertés et finirait par une nouvelle révolution. Quand le pouvoir en voudrait aux libéraux, il appellerait à son aide les catholiques ; quand il en voudrait à ceux-ci, il appellerait les premiers ; un temps viendrait où les partis trompés tour à tour se réuniraient encore une fois pour culbuter les joueurs de bascule.

A l’ouverture de la discussion de la loi sur l’instruction primaire, je vous disais : Cette loi est la pierre de touche qui va mettre au grand jour la bonne foi de nous tous. Eh bien, cette loi, devant laquelle on reculait depuis plusieurs années, a été adoptée à l’unanimité. Ainsi point de faux catholiques, point de faux libéraux parmi nous. S’il s’en trouvait au dehors, il sera facile de les reconnaître à leurs démonstrations exagérées et hypocrites ; plus de révolution, travaillons tous franchement à la consolidation du gouvernement que nous avons créé, mais en même temps ne perdons pas de vue les hommes haut placés qui pourraient abuser de leur position ; ramenons-les dans la légalité s’ils s’en écartaient ; jugeons-les d’après leurs actes ; ne leur refusons notre concours que s’ils s’obstinent dans la mauvaise voie ; s’ils prévariquent, mettons-les en jugement. Beaucoup de franchise, point d’hypocrisie. Voilà le rôle de l’opposition légale, j’en serai toujours.

La dernière session a été bien longue et laborieuse, celle-ci ne le sera pas moins. Outre un grand arriéré, nous avons des objets de la plus haute importance à traiter ; achever l’œuvre de l’instruction publique, mettre de l’ordre dans nos finances, faire disparaître les déficits antérieurs, équilibrer pour l’avenir nos recettes et nos dépenses en créant de nouveaux moyens, mieux vaudrait en faisant des économies, discuter et adopter un système commercial qui assure protection à notre industrie sans recourir à des mesures prohibitives ou quasi-prohibitives, qui à l’extérieur consacre le principe de réciprocité de faveur ou de rigueur sans crainte ni partialité, c’est ainsi que nous serons respectés et pourrons conserver notre neutralité.

Malheur à nous si nous nous adressons au Nord pour émouvoir le Midi, et réciproquement. ; point de bascule extérieure pas plus qu’à l’intérieur, Sachons nous appartenir, si nous ne voulons appartenir à personne.

Je ne finirai pas sans vous renouveler mes recommandations de l’année dernière en faveur d’une plus grande exactitude, les facilités du chemin de fer nous font perdre souvent deux ou trois séances per semaine ; si tous pouvaient profiter du même avantage, ce serait très bien ; mais pendant que les uns visitent journellement leur famille, les autres doivent rester ici dans l’inaction et cela est désagréable pour eux et dispendieux pour nos commettants. Je prie M. le président et MM. les secrétaires définitifs de venir prendre place au bureau.

- M. Raikem monte au fauteuil assisté de MM. de Renesse et Dedecker, secrétaires.

M. le président. - Messieurs, je commencerai par vous exprimer le regret de ne plus voir le fauteuil occupé par l’honorable président qui, pendant trois sessions, a si habilement conduit nos travaux. L’intérêt que j’attache à sa personne m’a fait éprouver un sentiment pénible en apprenant que des motifs de santé ne lui permettaient plus d’accepter les fonctions qu’il avait si dignement remplies.

Ce sentiment est de nature à rendre moins vif celui que m’inspire le témoignage de haute confiance qui vient de m’être donné par mes honorables collègues, en m’appelant à présider les travaux de l’assemblée. Néanmoins, messieurs, je sais l’apprécier, et permettez-moi de vous en exprimer toute ma gratitude ; je consacrerai tous mes efforts à remplir les obligations que vous venez de m’imposer ; mais je sais aussi, messieurs, que j’ai besoin de toute votre indulgence, et j’ose me flatter que vous ne me la refuserez pas.

Messieurs, vous savez que c’est de vous-mêmes que doit venir l’impulsion nécessaire, pour faire produire à vos travaux tout le fruit qu’on doit en espérer.

Un moyen efficace pour atteindre ce but, c’est de donner aux travaux préparatoires toute l’attention qu’ils réclament. C’est dans l’examen préparatoire qu’on peut le mieux coordonner le système des propositions destinées à la discussion publique, et si la session qui vient de s’ouvrir promet de ne pas être d’une aussi longue durée que celle qui vient d’être close, c’est un motif de plus de nous occuper activement dans les sections, et d’y employer le temps d’une manière utile, afin d’accélérer les résultats de nos délibérations.

Je propose de voter des remerciements à notre doyen d’âge et à MM. les secrétaires provisoires. (Applaudissements).

La chambre est constituée ; il en sera donné avis au Roi et au sénat.

M. de Renesse, secrétaire, donne lecture d’un message du sénat faisant connaître que cette chambre s’est constituée.

- Pris pour notification.

Formation de la commission de l'adresse

Nombre des votants, 78

Majorité absolue, 40

M. Dumortier obtient 50 suffrages.

M. Fallon, 47

M. d’Huart, 46

M. de Theux, 45

M. Pirmez, 39

M. de Foere, 35

M. Dolez, 32

M. Devaux, 29

M. Mercier, 29

M. Delehaye, 27

M. Osy, 27

M. Dumont, 27

M. Meeus, 12

MM. Dumortier, Fallon, d’Huart et de Theux ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés membres de la commission de l’adresse.


Il est procédé à un second scrutin pour compléter la commission ; en voici le résultat :

Nombre des votants, 69

Majorité absolue, 35

M. de Foere obtient 42 suffrages.

M. Pirmez 41

M. Dolez 26

M. Devaux 20

En conséquence, MM. de Foere et Pirmez complètent la commission d’adresse.

M. le président. - Il nous reste procéder à la nomination des trois commissions permanentes des finances, de l’industrie et du commerce et des naturalisations,

Des membres. - A demain !

- La chambre renvoie la nomination de ces commissions à demain.

M. le président, après avoir consulté les membres de la commission de l’adresse, annonce que cette commission sera convoquée pour demain, à 10 heures.

- La chambre décide qu’elle se réunira demain à 1 heure. La séance est levée à 5 heures et quart.