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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 19 juillet 1833

(Moniteur belge n°202, du 21 juillet 1833)

(Présidence de M. Raikem)

La séance est ouverte à deux heures et un quart.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

Après l’appel nominal, M. H. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté.

Pièces adressées à la chambre

Quelques pétitions sont analysées et renvoyées à la commission des pétitions.

M. Legrelle. - Messieurs, je désire que la commission des pétitions puisse nous faire un rapport vendredi prochain. Il y aura trois semaines que nous n’en aurons entendu. Il faut éviter de retomber dans le dédale où nous nous sommes trouvés l’année dernière, et dont heureusement nous sommes sortis.


- M. de Behr et M. Dams, admis précédemment, prêtent serment.

Projet de loi organisant les provinces

Dépôt

Projet de loi organisant les communes

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Messieurs, mon collègue M. le ministre de l’intérieur m’a prié de présenter à la chambre les deux projets de loi suivants, accompagnés du message dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture :

« Le Roi m’a chargé de présenter à la chambre des représentants deux projets de loi, relatifs, l’un à l’organisation provinciale, et l’autre à l’organisation communale. Le premier a été présenté par mon prédécesseur, le 2 décembre 1831 ; le second est la reproduction de celui que j’ai eu l’honneur de soumettre à l’ancienne chambre le 2 avril dernier.

« Le ministre de l’intérieur,

« Signé, Ch. Rogier. »

- Plusieurs voix. - La lecture de ces deux projets est inutile.

M. le président. - La chambre donne acte à M. le ministre de la justice de la présentation de ces deux projets de loi. Ils ont déjà été imprimés et distribués. Entendez-vous, messieurs, qu’ils soient renvoyés à une commission ou aux sections ?

- De toutes parts. - Aux sections !

- Le renvoi aux sections est ordonné.

Projet de budget de la chambre

Formation du comité secret

M. le président. - MM. E. Desmet, Dugniolle, Legrelle, Ullens, Olislagers, d’Huart, Dubus, Doignon, Van Hoobrouck de Terbecq, Domis et H. Dellafaille ont déposé une demande signée, tendante à ce que la chambre se forme en comité général. Aux termes du règlement, plus de dix membres la demandant, ce comité est de droit, et les noms des membres qui l’ont réclamé seront inscrits au procès-verbal.

- Il est trois heures moins un quart, la chambre se forme en comité général.

A trois heures et un quart, la séance est rendue publique.

La chambre s’ajourne à mercredi prochain à deux heures.