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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 14 février 1832

(Moniteur belge n°47, du 16 février 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

Après l’appel nominal, le procès-verbal est lu et approuvé.

Pièces adressées à la chamnbre

M. Lebègue analyse plusieurs pétitions, qui sont renvoyées à la commission.

Démission d'office d'un membre de la chambre

M. Vandenhove informe la chambre qu’il est nommé président de la commission des monnaies. Il sera procédé à une réélection.


- Il est donné communication à l’assemblée, par un message de M. le ministre des finances, que par arrêté il a annulé la somme de 371 fl. 40 c. qui figurait sur l’état collectif mandaté n°1, du chef des indemnités revenant à deux membres qui y ont renoncé depuis. Ces deux membres sont MM. Werner de Mérode et Frédéric de Sécus.

- Pris pour notification.

Rapport sur une pétition

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - J’ai envoyé une lettre, dont je demande qu’il soit donné lecture.

M. le président. - Elle a été remise à la commission des pétitions.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Cela ne suffit pas. On m’a accusé en séance publique de n’avoir pas fourni les explications qui m’étaient demandées sur une pétition ; je désire que par ma lettre la chambre sache que, depuis le 26 décembre, j’ai fait parvenir ces explications au bureau.

M. d’Huart demande la parole, et revient sur ce qu’il a dit relativement aux tirailleurs luxembourgeois. Il prie la chambre de s’intéresser à eux.

- Plusieurs voix. - Mais cela n’est pas à l’ordre du jour.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Quoique cet objet ne soit pas à l’ordre du jour, je pense que la chambre ne peut refuser d’entendre la lecture d’une lettre que j’ai envoyée au bureau entre deux séances.

M. Lebègue lit cette lettre, dans laquelle M. le ministre de la guerre dit qu’il est étonné de ce qu’on l’ait blâmé, à une des dernières séances de la chambres, de n’avoir pas donné les explications que la chambre lui avait demandées sur la pétition des officiers tirailleurs luxembourgeois, puisqu’il a adressé son rapport au bureau dès le 26 décembre dernier.

M. d’Huart. - Je demande la parole sur les explications que M. le ministre a données à l’égard de cette pétition.

- Plusieurs voix. - Attendez à vendredi !

M. Jullien. - Je demande que l’on fixe un jour pour la discussion sur les explications. Je saisis cette occasion pour rappeler à M. le ministre qu’on lui a renvoyé plusieurs autres pétitions, avec invitation de s’expliquer. On pourrait fixer le même jour pour la discussion sur les explications.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Il m’en a été renvoyé quatre dans la dernière séance, consacrée aux pétitions. Je ne pourrai faire mon rapport avant vendredi.

M. Devaux. - Je ferai observer que ce n’est pas à la commission des pétitions que doivent être données les explications de MM. les ministres ; elles doivent être adressées directement à la chambre. Maintenant on a demandé que l’on fixât un jour pour la discussion sur ces explications, mais il ne peut y avoir de discussion à cet égard, car je ne connais pas quelle conclusion on pourrait en tirer. Il faudrait pour cela qu’une proposition expresse fût faite par un membre de la chambre.

M. d’Huart. - Je demanderai à notre collègue M. Devaux comment il faudra s’y prendre quand les explications ne satisferont pas à la chambre.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Quand on demande des explications à un ministre, il peut se borner rigoureusement à celles qui sont de droit : quand il les a données, tout est fini. Ensuite, si un membre croit qu’une loi a été violée, il peut faire une proposition à cet égard.

M. Jullien. - Il n’en peut être ainsi. La chambre demande des explications à MM. les ministres, pour savoir à quoi s’en tenir sur les plaintes énoncées par des pétitionnaires. Elle en est satisfaite ou non. Si elle est satisfaite, alors tout est dit ; mais, si elle n’est pas satisfaite, il faut qu’elle puisse prendre les mesures convenables contre l’explicateur.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il ne peut y avoir de discussion sur les explications fournies par les ministres, car la chambre y perdrait inutilement un temps précieux. Du moment où les explications sont données, tout est consommé, ainsi que vous l’a dit mon collège M. le ministre de la guerre, à moins qu’une proposition ne soit faite par un membre de l’assemblée.

M. Devaux. - Je demande à répondre quelques mots sur la doctrine émise tout à l’heure par M. Jullien, et qui consiste à dire que la chambre doit déclarer si elle est satisfaite ou non des explications qui lui sont données par les ministres. Je ne connais aucune chambre qui ait ce droit. Si les ministres commettent une erreur, il n’y a d’autre voie à suivre pour la faire rectifier que celle des propositions dont chaque membre à l’initiative.

M. Jullien. - Mais je ne l’entends pas autrement.

M. d’Huart. - Je préviens la chambre que je déposerai une proposition relativement aux explications données par M. le ministre de la guerre sur la pétition des cinq tirailleurs luxembourgeois.

M. le président. - M. le ministre nous a dit qu’il ferait son rapport vendredi prochain. Celui sur la pétition dont il s’agit sera lu à cette séance.

Projet de loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832

Dépôt

M. le président. - L’ordre du jour est la présentation d’un projet de loi tendant à obtenir de nouveaux crédits provisoires.

M. le ministre des finances (M. Coghen) lit ce projet, qui est ainsi conçu :

« Léopold, etc.

« Art. 1er. Il est alloué, pour satisfaire aux besoins du premier trimestre de 1832, des crédits provisoires jusqu’à concurrence de 3,604,000 florins, applicables, savoir :

« 1° A la dette publique, pour remboursement de consignations : fr. 25,000.

« 2° Au sénat : fl. 4,000.

« 3° A la chambre des représentants : fl. 60,000.

« 4° A la cour des comptes : fl. 14,000.

« 5° Au ministère de la justice : fl. 615,000.

« 6° Au ministère des affaires étrangères : fl. 78,000.

« 7° Au ministère de la marine : fl. 54,000.

« 8° Au ministère de l’intérieur : fl. 1,341,000.

« 9° Au ministère des finances : fl. 413,000. »

« Art. 2. Il est alloué, pour satisfaire aux besoins du département de la guerre pour le mois de mars 1832, un crédit provisoire jusqu’à concurrence de 2 millions 400 mille florins. »

M. Osy demande l’impression et le renvoi à une commission. (Appuyé ! appuyé !)

- La chambre, consultée, ordonne que le projet sera renvoyé à une commission composée de six membres. Le bureau désigne, pour former cette commission MM. Fallon, Verdussen, Dumont, Helias d’Huddeghem, d’Elhoungne et Leclercq.

Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832

Rapport de la section centrale

M. H. de Brouckere. - M. Dumortier a terminé son rapport ; il pourrait en donner lecture.

M. le président. - Il faut auparavant qu’il soit communiqué à la section centrale.

M. H. de Brouckere. - Alors il me semble qu’il pourrait être communiqué à la section centrale et imprimé ensuite, sans qu’il en soit donné lecture en séance publique.

- La chambre adopte cette proposition.

La séance est levée à trois heures et demie.