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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 23 novembre 1836

(Moniteur belge n°330, du 24 novembre 1836)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Verdussen fait l’appel nominal à 1 heure.

M. Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Verdussen présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« La dame veuve d’Egide De Roy, cabaretière à Ixelles, réclame le paiement qui lui revient du chef de l’incendie par les bombes hollandaises, de son magasin de bière, situé rue Terarken, à Bruxelles. »


« Le sieur Frédéric Rapaert, de Bruges, docteur en droit, attaché à la cour des comptes, avec un grade d’employé supérieur, demande à être admis sur la liste des candidats pour la vacature à laquelle le décès de M. le conseiller Bareel a donné lieu près de ladite cour. »


« Le sieur Godfroid-François Tits, né à Hasselt, milicien de la levée de 1832, réclame contre une décision du conseil de milice qui le désigne pour le service de la classe de 1834. »


« Le sieur Diepenbeck, ex-membre de la commission de liquidation établie à La Haye, demande la place de conseiller à la cour des comptes. »


« Les habitants des hameaux de la Fory-Jean-Pelet, Haute-Grange, etc., appartenant à diverses communes du canton de Chimay, demandent le rapport de l’arrêté royal du 26 juin 1827, qui réunit tous ces hameaux à la commune de Chimay. »


« Le sieur J.-B. Lombaert, tambour-maître, huissier près le conseil de discipline de la garde civique, réclame le paiement du montant de ses actes et diligences pour 1831, s’élevant à 1.653 fr. 30 centimes. »


« Même demande de la veuve Tierlinck, pour son mari, en son vivant huissier de la garde civique. »


- Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.


Il est fait hommage à la chambre par M. A. Delebecq, avocat-général prés la cour d’appel de Bruxelles, du premier volume de son ouvrage intitulé : « Traité de la législation des mines, minières et carrières en France et en Belgique, suivi du commentaire de la loi du 21 avril 1810. »

Projet de loi qui ouvre un crédit au département de l’intérieur pour l’achat de la bibliothèque de feu M. van Hulthem

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux) présente les projets de loi suivants avec les exposés de leurs motifs.

« Vu le contrat conclu à Gand, le 2 août 1836, entre les commissaires autorisés à cet effet par le ministre de l’intérieur, d’une part, et M. Charles-Jean-François Debremmaecker, tant en son nom que comme fondé de pouvoirs de Mlle Marie-Colette Caroline de Bemmaecker, d’autre part, en vertu duquel la bibliothèque de feu M. Charles Van Hulthem est acquise pour compte du gouvernement,

« Nous avons, etc.

« Art. 1er. Il est ouvert au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 315,000 francs pour faire face au prix d’achat, aux frais d’impression du catalogue et autres relatifs à l’acquisition de cette bibliothèque. »

« Art. 2. Ce crédit formera le chapitre XXI, art unique, du budget du même département pour l’exercice 1836. »

Projet de loi concernant la taxe des barrières

Dépôt

« Art. 1er. La taxe des barrières continuera, d’être perçue à partir du 1er avril 1837, à minuit, conformément aux lois du 18 mars 1833 et à la loi du 12 mars 1834. »

« Art. 2. Le droit de barrière ne sera perçu qu’aux endroits déterminés par le tableau joint à la présente loi, qui sera exécutoire le jour de sa promulgation et qui cessera ses effets le 1er avril 1838 à minuit. »

- La chambre donne acte à M. le ministre de l’intérieur de la présentation de ces projets de loi qui sont renvoyés à l’examen des sections. »

Tableau des recettes du canal de Charleroi

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux) dépose ensuite le tableau des recettes du canal de Charleroy pendant une année à partir du 1er octobre 1835 jusqu’au 1er octobre 1836.

Ce tableau, dit M. le ministre, et les nouvelles explications qui y sont jointes, prouveront à l’évidence que le marché conclu par le gouvernement avec le concessionnaire du canal présente des avantages notables pour l’Etat.

Il est à désirer que ce projet soit discuté prochainement, attendu qu’au taux où le tonnage est actuellement arrivé, il en résulte pour le trésor une perte mensuelle de 12 mille francs conformément aux calculs qui sont établis dans le tableau.

- Ce tableau est également renvoyé à l’examen des sections.

Prise en compte de demandes en naturalisation

M. le président. - L’ordre du jour appelle en premier lieu les naturalisations. Conformément au règlement, il doit être procédé au scrutin secret et sans discussion sur la prise en considération de chaque demande.

M. Legrelle (pour une motion d’ordre). - J’ai besoin d’un renseignement…

Des membres. - Est-ce sur l’objet à l’ordre du jour ?

M. Legrelle. - Oui.

M. le président. - Je rappellerai qu’aux termes de la loi, il ne peut y avoir de discussion.

M. Legrelle. - Messieurs, il me semble qu’il y a une lacune dans le mode qui nous est soumis ; nous ne pouvons savoir, en effet, sans faire des recherches, s’il s’agit de la naturalisation ordinaire ou de la grande naturalisation.

M. le président. - Les rapports expriment la nature de chaque demande ; si la chambre le désire, je donnerai lecture de chaque rapport. (Appuyé.)

M. Legrelle. - Il est certaines personnes, qui ont demandé la grande naturalisation, qui ne savaient ce qu’était la grande naturalisation, et qui ne voulaient que la naturalisation ordinaire.

M. de Jaegher. - Puisque le président vient de nous annoncer qu’il sera donné lecture préalable de chaque rapport, nous saurons s’il s’agit d’une grande naturalisation ou de la simple naturalisation. Si la grande naturalisation n’est pas accordée, nous n’enlevons pas au pétitionnaire le droit de solliciter la naturalisation ordinaire cela pourra faire de sa part l’objet d’une seconde demande. (Adhésion.)


D’après une décision antérieure de la chambre, il est d abord procédé au vote sur la demande de grande naturalisation formée par le général Niellon.

M. le président donne lecture du rapport de la commission des naturalisations qui conclut à l’admission de la demande.

La chambre procède ensuite au vote par scrutin secret ; en voici le résultat.

Nombre des votants, 70.

Majorité absolue, 36.

Boules blanches pour la prise en considération, 48.

Boules noires pour le rejet, 22.

En conséquence la demande de grande naturalisation du général Niellon est prise en considération. Il en sera donné avis au sénat.


Demande de grande naturalisation formée par le sieur Charles-Léopold-Guillaume de Radziski :

Nombre des votants, 67 ;

Boules blanches, 59.

Boules noires, 8.

La demande est prise en considération. Il en sera donné avis au sénat.


Demande de grande naturalisation du sieur Félix-Ignace-Joseph Steinbach :

Nombre des votants, 66.

Boules blanches, 42.

Boules noires, 24.

En conséquence la demande est prise en considération ; notification en sera faite au sénat.


Demande de naturalisation ordinaire du sieur Joseph Garand :

Nombre des votants, 64.

Boules blanches, 57.

Boules noires, 7.

Cette demande est prise en considération ; notification en sera faite au sénat.


Demande de naturalisation ordinaire formée par M. Jean Stenmans :

Nombre des votants, 61.

Boules blanches, 56.

Boules noires, 5.

La demande est prise en considération.

Ordre des travaux de la chambre

M. le ministre de la justice (M. Ernst) (pour une motion d’ordre.) - Dans la crainte que la chambre ne soit plus en nombre à la fin de la séance, je la prie de fixer dès à présent l’ordre du jour, et de mettre à l’ordre du jour de sa prochaine séance deux projets de loi très utiles et dont la discussion, je crois, ne sera pas longue : 1° Le projet de loi concernant la surveillance des condamnés libérés ; 2° le projet de loi relatif à la poursuite des crimes et délits commis à l’étranger. (Appuyé, appuyé.)

M. Mast de Vries. - Les pétitions sont aussi à l’ordre du jour.

- M. Mast de Vries observe également que les pétitions sont à l’ordre du jour après les naturalisations, que plusieurs de ces pétitions sont d’une importance qui réclame toute l’attention de la chambre, et que d’autres qui datent de 2 et 3 ans ne peuvent rester plus longtemps dans l’oubli sans que le droit de pétition ne devienne une véritable dérision.

M. Verdussen. - Si nous fixons un jour pour les naturalisations, d’après le peu d’attrait qu’offrent ces délibérations, il est craindre que cela ne détermine un grand nombre de membres à ne pas venir.

Je propose qu’on les mette à l’ordre du jour de chaque séance. On pourra, chaque jour, voter 2 ou 3 naturalisations.

M. de Jaegher. - C’est pour ne pas nous dégoûter.

M. Verdussen. - Vous l’avez dit.

M. le président. - S’il n’y a pas d’opposition, je mettrai à l’ordre du jour de la prochaine séance, que la chambre est, je crois, dans l’intention de fixer à après-demain les pétitions, les naturalisations, et les projets de loi dont a parlé M. le ministre de la justice. La chambre décidera à quel objet elle accordera la priorité.

- Adopté.

Prise en compte de demandes en naturalisation

Demande de naturalisation ordinaire, formée par M. François-Joseph Arnould.

Nombre des votants, 59.

Boules blanches, 52.

Boules noires, 7.

La demande est prise en considération.


M. Dubus. - Je crois que nous devrions passer à une autre série de demandes en naturalisation. Nous pourrions statuer sur celle de M. Jong, par exemple, et sur d’autres semblables.

Plusieurs membres. - Continuons ! continuons l’ordre adopté !

- Demande de grande naturalisation formée par M. Jean-Joseph Gravez :

Nombre des votants, 69.

Boules blanches, 25.

Boules noires, 35.

Cette demande n’est pas prise en considération.


Demande de grande naturalisation formée par M. Charles-Remy-Isidore Sohet.

Nombre des votants, 57

Boules blanches, 22

Boules noires, 35.

Cette demande n’est pas prise en considération.


Demande de naturalisation ordinaire formée par M. Abraham-Adolphe Dejong, capitaine de navire.

Le nombre des votants n’étant que de 50, le scrutin est considéré comme nul.

- La séance est levée à 4 heures et demie.