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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 5 juin 1844

(Moniteur belge n°158, du 6 juin 1844)

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Huveners procède à l’appel nominal à midi un quart.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Plusieurs fabricants de limes, à Liége, présentent des observations contre la demande relative à une majoration des droits sur les aciers étrangers. »

- Renvoi à la commission permanente d’industrie.


« Les médecins, chirurgiens et accoucheurs, domiciliés à Eecloo, demandent l’abolition du droit de patente auquel sont assujettis ceux qui exercent l’une des branches de l’art de guérir. »

- Renvoi à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi sur les patentes.


M. de Garcia et M. de Brouckere informent la chambre qu’une indisposition les empêche d’assister aux séances.

- Pris pour notification.

Commission d'enquête parlementaire sur la situation du commerce extérieur

Discussion des articles

Article 3

Article 3

M. le président. - En vertu du droit que me confère l’article 33 de la constitution, je déclare que la chambre est constituée en comité secret. Les tribunes seront évacuées

- Il est midi et trois quarts.

L’assemblée se sépare à 4 1/2 heures.