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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 14 mars 1839

(Moniteur du vendredi 15 mars 1839, n° 72)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Lejeune procède à l’appel nominal à 10 heures ½.

M. B. Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Lejeune fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre :

« Des habitants de Courtray demandent que la chambre rejette le projet de loi relatif au traité de paix. »

« Même demande de 50 habitants de Philippeville. »

« Même demande des officiers de la garde civique du canton d’Oosterzeele (Flandre orientale). »

« Des habitants de Chimay demandent que la chambre adopte le projet de loi relatif au traité de paix. »

- Ces pétitions seront insérées au Moniteur.

M. Desmet – J’aurai l’honneur de dépose sur le bureau trois pétitions qui protestent contre l’adoption de l’inique traité qui nous est soumis ; la première émane de la commune de Zeele (arrondissement de Termonde) ; elle est signée par le curé, trois vicaires, les membres de la régence, le colonel de la garde civique et des principaux négociants et fabricants de ce bourg.

La seconde m’est adressée par la commune de Ruddervoerde (Flandre occidentale) ; elle est également signée par le curé, les vicaires, les membres de la régence et par 3 ou 400 notables de la commune.

La troisième pétition vient de la commune de Vive-St-Eloy (Flandre occidentale) ; elle est encore signée par les membres du clergé, par les membres de la régence et par un grand nombre des principaux habitants de cette commune.

Par ces trois pétitions on adjure la chambre de ne pas souscrire au morcellement et à l’abandon du Limbourg et du Luxembourg, de ne pas détruire l’œuvre du congrès et de ne sacrifier aucun homme ni aucun principe de la révolution.

Je prie le bureau de vouloir faire insérer ces pétitions au Moniteur, conformément à la décision de la chambre.

M. Vergauwen – J’aurai l’honneur de déposer sur le bureau de la chambre six pétitions signées par plusieurs centaines d’habitants de la ville de Gand, contre l’acceptation de l’odieux traité qui nous est proposé.

Je suis heureux et fier, messieurs, de voir la ville que j’ai l’honneur de représenter dans cette chambre, venir par un acte spontané protester contre une assertion téméraire émise, il y a quelques jours, par M. le ministre des affaires étrangères. Rappelez-vous, messieurs, que toutes les intrigues du gouvernement n’ont pu faire arriver des Flandres qu’une seule pétition en faveur de son projet.

M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Je proteste contre l’expression anti-parlementaire que l’honorable orateur vient de se permettre. Il s’est servi du mot « intrigue », et je dois le repousser. Le gouvernement n’a point fait pétitionner, il n’a point employé l’intrigue, et je désire que d’autres pétitions qui sont parvenues à la chambre soient également à l’abri de tout reproche d’intrigue.

Maintenant je demande à messieurs les questeurs comment il se fait que dans une discussion aussi solennelle, le Moniteur ne donne pas ce matin les discours prononcés dans la séance d’hier, comme cela s’est fait jusqu’à ce jour. Il est important que chaque membre de la chambre puisse consulter dans le Moniteur les discours prononcés, car il est impossible, lorsque certains discours sont si longs, de prendre continuellement les notes nécessaires pour pouvoir répondre aux divers orateurs.

M. Liedts – lorsqu’il se rencontre quelqu’irrégularité dans le compte-rendu de nos séances, je n’ai rien tant à cœur que d’en rechercher la cause pour en prévenir le renouvellement. Je dois rendre à M. le ministre de la justice de dire que, dans le reproche qu’il vient d’adresser à la questure, il n’a pas, du moins, soupçonné nos intentions. Ce reproche ne peut se rapporter, je pense, qu’à un seul discours, celui de l’honorable M. Dumortier ; si ce discours ne figure pas dans le Moniteur de ce matin, la raison en est facile à saisir. Ce discours est très long ; messieurs les sténographes ont mis beaucoup de zèle à le reproduire ; et il aurait pu être imprimé ; mais l’orateur a désiré le revoir chez lui, et c’est pour cela qu’il n’a pu être inséré dans le Moniteur de ce matin. Vous voyez, messieurs, que ni la questure ni le Moniteur ne sont pour rien dans l’omission dont s’est plaint M. le ministre.

M. Vandenbossche – Je viens de recevoir de la ville de Grammont une pétition qui proteste contre le traité qu’on veut nous faire accepter ; elle est couverte d’une cinquantaine de signatures ; dans la lettre qui l’accompagne, on m’annonce qu’il y a à Grammont deux cents volontaires prêts à voler à la frontière pour la défense de l’intégrité du territoire. Je demande que cette pétition soit insérée au Moniteur.

M. Gendebien – J’ai remis aujourd’hui sur le bureau une pétition de la commune de Vive-St-Eloy, qui proteste contre le morcellement du territoire ; jusqu’ici je n’ai pas parlé des pétitions que j’ai été chargé de remettre à la chambre, croyant qu’il suffisait de la déposer sur le bureau. Je signale aujourd’hui celle de Vive-St-Eloy, parce que plusieurs des pétitionnaires qui m’ont adressé des pétitions m’ont exprimé le regret que je me suis borné à les déposer sur le bureau. Je prie le bureau de la faire insérer au Moniteur, avec les signatures.

Projet de loi qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande

Fait personnel

M. de Foere (pour un fait personnel) – Dans la séance du 4 mars, l’honorable M. Nothomb…

Plusieurs voix – Ce n’est pas là un fait personnel.

D’autres voix – Laissez parler.

M. Liedts – Messieurs, vous avez fait un règlement qui est votre loi ; il faut l’exécuter ; d’après ce règlement, il n’est pas permis à un orateur de prendre la parole pour un fait personnel, à moins qu’il ne se soit passé dans la séance même ou dans la séance précédents si l’orateur n’était pas présent ; maintenant l’honorable M. de Foere veut répondre à un fait personnel qui se serait passé dans la séance du 4 mars ; c’est là un système que la chambre ne peut pas admettre, car on pourrait en abuser pour prendre un tour de parole alors qu’on ne se serait pas fait inscrire.

M. de Foere – Il m’est impossible de répondre au fait personnel sans établir l’état de la question ; je ne demande que cela, je n’entrerai dans aucune autre discussion.

« « Il y a des personnes, a dit M. Nothomb, qui trouvent que le parti proposé par le gouvernement est le plus avantageux, mais il leur paraît immoral. Les populations luxembourgeoises et limbourgeoises seules pourraient délier la Belgique des engagements qu’elle a contractés envers elles, en déclarant qu’elles ne veulent plus être Belges. En achetant sa nationalité, au prix de quatre cent mille hommes, la Belgique s’associe au système du trafic des âmes ; elle tombe dans le vieux système matériel qui fait de l’homme une chose. Tout cela serait vrai, si la Belgique agissait librement. La proposition qui vous est faite n’est point entachée d’immoralité. La moralité de cette proposition est dans sa nécessité et dans l’impossibilité du parti contraire. »

Plusieurs membres – Il n’y a rien de personnel en cela !

M. Lebeau – S’il y avait eu quelque chose de blessant pour l’honorable membre dans les paroles qu’il attaque, si ses paroles ou ses intentions avaient été dénaturées, je comprendrai qu’il pût avoir en cela un fait personnel, mais il s’agit tout simplement d’un système qui a été qualifié, et je crois qu’en cela il n’y a rien de personnel. L’opinion que nous défendons a été qualifiée de lâche, d’égoïste, d’infâme ; nous n’avons pas pour cela demandé la parole pour un fait personnel. Si l’on montrait une semblable susceptibilité, ce serait à n’en pas finir, car il n’y aurait pas de raison pour ne pas prendre la parole pour un fait personnel après chaque discours qui se prononce. S’il y a un fait personnel, qu’on le pose d’une manière précise, mais qu’on ne rende pas nos débats interminables en voyant des faits personnels dans tous les arguments que les divers orateurs font valoir.

M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Je ferai remarquer en outre, messieurs, que M. le ministre des travaux publics n’est pas ici ; or, si j’ai bien compris les expressions de l’honorable préopinant, il en est quelques-unes dans lesquelles M. le ministre des travaux publics pourrait peut-être voir aussi un fait personnel.

M. Dubus (aîné) – Je crois, messieurs, que plusieurs honorables membres de l’assemblée ont complètement pris le change ; si j’ai bien compris M. de Foere, ce n’est pas dans le discours prononcé par M. le ministre des travaux publics dans la séance du 4 de ce mois, mais dans celui qui a été prononcé dans la séance d’hier par un autre abbé qui reprochait à l’abbé de Foere, en appuyant sur ce mot « abbé » de prêcher la doctrine du suicide.

M. le président – Je vais mettre l’ordre du jour aux voix.

M. Gendebien – Ce n’est pas ainsi qu’il faut poser la question ; voici comment il faut la poser : « Un orateur, se trouvant accusé par un membre de la chambre d’avoir prêcher le suicide, a-t-il le droit oui ou non de se justifier de ce reproche et de le considérer comme un fait personnel ? »

M. le président – La question posée par M. Lebeau est à l’ordre du jour.

M. Gendebien – Il n’y a rien de commode comme l’ordre du jour, mais cela n’est ni franc ni exempt de blâme. Il faut avoir le courage de poser nettement la question. Il s’agit de savoir si M. de Foere a le droit de repousser l’accusation dont il a été l’objet, c’est-à-dire de prêcher le suicide ; c’est le droit incontestable de chacun des membres de cette chambre, et le caractère particulier de M. de Foere ne lui permet pas de tolérer une semblable accusation. Posez donc la question logiquement et franchement ; vous avez la majorité, je le sais ; je vous ai prédit dès le 1er février que le ministère l’attendait pour changer de langage et que vous l’auriez ; au moins n’en abusez pas.

M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Toute l’assemblée a parfaitement compris les paroles de M. Andries ; il n’a parlé que de suicide politique ; son discours est imprimé dans le Moniteur, et chacun peut s’y adresser pour s’en convaincre. Si chacun se montrait si susceptible, je dis qu’il y aurait par centaines de faits personnels dans cette discussion.

M. Pirmez – Le suicide qu’on a reproché à M. de Foere de vouloir favoriser n’est pas le suicide ordinaire, le fait de se tuer soi-même, c’est le suicide politique ; eh bien, c’est là une doctrine comme tant d’autres qui se défendent dans une assemblée délibérante ; chaque membre a le droit de soutenir de semblables opinions, et chaque membre a aussi le droit de critiquer les opinions émises par les autres. On ne peut pas voir en cela un fait personnel. Car ce serait là un moyen d’éterniser nos discussions.

M. Desmet – Messieurs, il est de fait que tous ceux qui ont le discours de M. Andries et qui n’ont pas entendu le discours de M. de Foere, sont restés convaincus que M. l’abbé de Foere prêchait la doctrine du suicide. Il est donc juste d’accorder la parole à M. de Foere pour qu’il puisse répondre.

M. de Foere – Messieurs, l’honorable M. Lebeau vient de dire qu’il serait contre les usages parlementaires de m’accorder la parole pour me disculper de l’imputation odieuse qui a été lancée contre moi, en termes formels et dans mon absence ; je crois au contraire que ce serait agir contrairement à tous les usages, à toutes les convenances, que de m’interdire la parole, alors que j’ai à me défendre contre un orateur qui a dit que ma doctrine était une doctrine de suicide, et qu’elle encouragerait même au suicide.

M. Andries – Messieurs, j’ai usé de mon droit ; j’ai fait la critique d’une opinion, je me suis attendu à une réplique ; qu’elle ait lieu maintenant ou plus tard, cela m’est indifférent. J’attendrai le député de Thielt sur le terrain où je me suis placé. Il peut me répondre, l’inexorable Moniteur est là, je répliquerai. Je me rapporterai entièrement à la décision que la chambre croira devoir prendre, quant à l’ordre du jour.

- Personne ne demandant plus la parole, M. le président met aux voix la reprise de l’ordre du jour.

Une double épreuve est douteuse ; on procède à l’appel nominal.

En voici le résultat :

83 membres prennent part au vote.

40 membres répondent oui.

43 membres répondent non.

Un membre (M. Andries) s’est abstenu, pour les motifs qu’il a expliqués.

En conséquence, la reprise de l’ordre du jour n’est pas adoptée.

Ont répondu oui : MM. Bekaert, Coghen, de Behr, de Florisone, de Jaegher, F. de Mérode, de Muelenaere, de Nef, de Perceval, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dolez, Dubois, Fallon, Keppenne, Lardinois, Lebeau, Liedts, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Nothomb, Pirmez, Polfvliet, Rogier, Smits, Thienpont, Troye, Ullens, Vandenhove, Van Volxem, Verdussen, Verhaegen, Vilain XIIII, Wallaert, Willmar et Raikem.

Ont répondu non : MM. Angillis, Beerenbroeck, Berger, Brabant, Coppieters, Corneli, Dechamps, de Foere, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Puydt, de Renesse, de Roo, Desmaisières, Desmet, d’Huart, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Ernst, Gendebien, Heptia, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lecreps, Lejeune, Manilius, Metz, Morel-Danheel, Pirson, Pollénus, A Rodenbach, Scheyven, Simons, Stas de Volder, Vandenbossche, Van Hoobrouck, Vergauwen, Zoude.

M. le président – En conséquence de la décision de la chambre, la parole est à M. de Foere pour un fait personnel.

M. de Foere – Messieurs, dans la séance du 4 mars, M. Nothomb soulève la question morale qui se complique avec celle de notre population luxembourgeoise et limbourgeoise, dont, contre son gré, on nous demande le sacrifice. Je dois rendre justice à l’orateur ministériel : cette fois-ci, il est franc et loyal ; il pose la question sur son véritable terrain. Voici l’analyse fidèle de son argumentation, résumée par ses propres paroles : « Il y a des personnes, dit-il, qui trouvent que le parti proposé par le gouvernement est le plus avantageux, mais il leur paraît immoral. Les populations luxembourgeoises et limbourgeoises seules pourraient délier la Belgique des engagements qu’elle a contractés envers elles, en déclarant qu’elles ne veulent plus être Belges. En achetant sa nationalité, au prix de quatre cent mille hommes, la Belgique s’associe au système du trafic des âmes ; elle tombe dans le vieux système matériel qui fait de l’homme une chose. Tout cela serait vrai, si la Belgique agissait librement. La proposition qui vous est faite n’est point entachée d’immoralité. La moralité de cette proposition est dans sa nécessité et dans l’impossibilité du parti contraire. »

Vous l’avez entendu, messieurs, le sacrifice de nos frères, consommé contre leur gré, serait injuste, immoral, si la Belgique agissait librement et si cette injustice, cette immoralité n’était pas effacée par la nécessité et par l’impossibilité du parti contraire.

Je dois le dire, messieurs, à l’honneur de M. Nothomb, il ne s’est pas emparé de l’arme de la duplicité ; il n’est pas entré dans une discussion tortueuse pour obscurcir un principe de haute moralité ; il n’a pas cherché à tergiverser ; il s’est posé loyalement devant le principe ; il l’a accepté en termes clairs et positifs ; seulement il a subordonné le principe à la nécessité.

C’était un pas immense fait dans nos débats. Dans la séance du 11 mars, je n’avais plus à m’occuper du principe ; l’injustice, l’immoralité était dans les aveux parlementaires de l’homme qui se met à la tête de nos imposantes délibérations. Je me trouvais donc seulement devant la question de savoir si la nécessité d’un acte peut effacer l’injustice, l’immoralité du même acte. C’est sur ce terrain que j’accepte la discussion. Ce terrain était d’autant plus inébranlable que la section centrale et tous les orateurs ministériels ont posé l’acceptation du traité, sur la base de la nécessité et sur les avantages que le sacrifice de nos frères devait procurer au pays. Ils sont venus nous dire : Acceptez le traité ; cédez nos frères, au prix de cette cession vous acquerrez votre indépendance, votre nationalité, la reconnaissance du roi Guillaume et des puissances européennes ; votre pays ne sera ni partagé, ni ravagé par la guerre ; la crise industrielle cessera ; il est vrai, le sacrifice est douloureux, mais c'est une nécessité. Telle est l’analyse de tous les orateurs ministériels. Je m’empare des aveux de M. Nothomb qui admet le principe qu’il y a injustice, immoralité quand on veut acheter son propre bien-être au prix du malheur de son prochain, et en sacrifiant ses droits contre son gré. J’établis le principe (qui n’a pas besoin de l’être, il est dans toutes les consciences), que nul ne peut disposer du bien d’autrui pour acheter son propre bien-être. Je dis que la probité du pays et que son honneur seraient saufs, si les populations luxembourgeoises et limbourgeoises nous disaient elles-mêmes : Nous ne voulons pas que vous subissiez des malheurs, nous faisons nous-mêmes le sacrifice de nos droits ; nous nous retirons de la communauté. Tout cela est dans les aveux mortels de M. Nothomb.

Je démontre en outre (démonstration d’ailleurs inutile ; le principe est dans la nature, dans l’âme, dans l’histoire toute entière de l’espèce humaine), je démontre en outre, dis-je, que la conscience humaine en présence d’une injustice est inflexible ; que la doctrine qui justifie un acte d’immoralité par la nécessité, est la destruction de toute morale ; que c’est cette doctrine qui a été invoquée pour justifier tous les crimes politiques ; que, dans l’inflexibilité de la justice devant un crime, il ne serait plus possible de reconnaître les limites que la doctrine des nécessités prescrirait à la justice, que, sans cette inflexibilité, le monde tout entier serait livré à l’empire des nécessités arbitraires ; qu’il ne serait plus possible de discerner le juste et l’injuste ; que toujours la faiblesse serait à la merci de la force ; que l’immuabilité de la justice est la seule protection du faible contre l’abus de la force. Basé sur l’immuabilité de la justice et sur les aveux positifs de M. Nothomb, qui a confessé publiquement l’immoralité de l’acte, j’en viens à la conclusion que la Belgique placée entre les deux termes d’un crime d’une part et d’une nécessité de l’autre, doit se renfermer dans le cercle de sa résistance d’inertie ; qu’elle ne peut consacrer par son vote un crime politique, que ce serait la ruine de sa probité, de son honneur, de sa nationalité ; que si, par la résistance morale de notre inertie, le pays même était partagé, chaque lambeau de la Belgique serait plus honorable qu’une Belgique déshonorée et flétrie par le crime odieux de son propre acte de mutilation.

Messieurs, je vous le demande, je le demande à nos adversaires même, je le demande à la chambre tout entière, si j’ai exposé avec fidélité l’état de la question ? Eh bien, le principe que j’ai établi est connu par chaque enfant qui apprend son catéchisme pour faire sa première communion, et, chose étrange, il s’est trouvé dans la séance d’hier un orateur qui a dit que ce principe est « la doctrine du suicide » !

Je me renfermerai ici dans un silence respectueux envers la chambre. Toute discussion ultérieure serait une insulte faite à ses convictions et à sa conscience. J’ai dit.

(erratum, Moniteur du 13 mars 1839 : ) M. Andries – Je n’ai rien à répondre, M. de Foere a laissé la question intacte.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, mon intention n’est pas de répondre au fond du discours de l’honorable M. de Foere. Cependant, je dois relever quelques expressions dont il s’est servi au commencement de son discours ; ces expressions sont au moins fort désobligeantes envers moi, et l’orateur aurait pu s’en abstenir. M. de Foere a dit que cette fois j’avais été franc et loyal. J’avoue que je n’ai pas reconnu dans ces expressions l’urbanité ordinaire de l’orateur, qui est trop au fait des usages parlementaires, et surtout des usages parlementaires d’un pays étranger qu’il cite très souvent. C’est tout ce que j’ai à dire.

Discussion générale

M. Donny – Messieurs, quatorze orateurs ont parlé pour le projet, et les ministres ont de leur côté repris fréquemment la parole pour le défendre. Toutes les observations que je me proposais de discuter ont été, à l’exception d’une seule, traitées par ces orateurs. Je me bornerai donc à la seule observation que la marche de la discussion m’ait laissée.

Plusieurs orateurs, adversaires du projet, vous ont demandé avec quelque amertume ce que serait la Belgique quand on aurait accepté le traité, comme s’il dépendait de vous de fabriquer une Belgique selon vos convenances, selon vos désirs. Vassale de la Hollande s’est-on écrié, entourée d’une ceinture orange, votre Belgique ne sera pas viable. D’un côté, elle rencontrera sur une grande étendue de ses frontières son plus cruel ennemi, le roi Guillaume, toujours prêt à fondre sur elle comme sur une proie, et traînant à sa suite une odieuse restauration. D’un autre côté, l’acceptation du traité, c’est, un peu plus tôt, un peu plus tard, l’anéantissement de la navigation de l’Escaut, et sans la navigation de l’Escaut il n’y a pas de Belgique possible.

Voilà ce qu’on vous a dit le plus sérieusement du monde. Et quand on pénètre au fond des choses, quand on les dépouille de ce prestige dont le talent des orateurs les a entourées, on ne trouve dans tout cela qu’erreur évidente ou exagération extrême.

Il est vrai, messieurs, que la Hollande d’un côté et l’état fédéral qu’on nommera grand-duché de Luxembourg, de l’autre, longeront nos frontières sur une très grande étendue ; il est encore vrai que ces deux états se trouveront, à l’époque de la signature du traité, réunis sous le même monarque. Enfin, il est vrai que ce monarque, le roi Guillaume, sera toujours l’ennemi naturel, l’ennemi irréconciliable de la nationalité belge. Mais pour apprécier tout cela à sa juste valeur, il ne faut pas perdre de vue que la réunion des deux états sous le sceptre du roi Guillaume n’est pas une combinaison perpétuelle ; et surtout il ne faut pas perdre de vue que sans le concours de la Hollande le roi Guillaume ne peut rien. La Hollande se trouve aujourd’hui exténuée, épuisée par huit années d’armements extraordinaires dont il lui est impossible de supporter plus longtemps le poids. Dès que vous aurez accepté le traité, le besoin, le plus impérieux qui pèsera sur elle sera le désarmement, et le désarmement une fois opéré, de longtemps, la Hollande sera dans l’impossibilité absolue d’armer de nouveau, et quand même elle pourrait le faire, à qui pourra-t-on persuader qu’elle le veuille, surtout pour reconstituer le royaume des Pays-Bas formé malgré sa vive répugnance pour renouer des liens qu’elle a vus se rompre presqu’avec autant de plaisir que nous-mêmes ?

Si quelque jour la Hollande reprend une attitude énergique et fière, ce ne sera pas pour porter la guerre chez des voisins paisibles, pour faire des conquêtes territoriales. Ce sera pour faire chez elle la conquête des garanties qui lui manquent, ce sera pour obtenir d’autres institutions politiques qu’un roi constitutionnel, entouré de ministres sans responsabilités, qu’une représentation factice, pénible, résultat de quatre élections successives ; ce sera encore pour obtenir d’autres institutions financières qu’un budget décennal, une chambre des comptes sans moyens de contrôle, un ténébreux syndicat d’amortissement. Voilà ce que la Hollande voudra obtenir un jour ; mais la conquête de la Belgique, elle n’y songera jamais.

Quant au vasselage dont on vous a parlé, j’attends encore qu’on me montre où il peut se trouver, car il faut à mon avis plus que de la bonne volonté pour en voir les moindres traces dans tout ce qu’on vous a dit à ce sujet. La Belgique, dit-on, sera vassale, parce qu’elle acquittera au profit de la Hollande un péage sur l’Escaut, mais, messieurs, à ce titre l’Allemagne est aussi vassale que nous, car elle aussi acquitte un péage perçu par la Hollande sur le Rhin. La Belgique, dit-on, sera vassale de la Hollande, parce que chaque année elle paiera à la Hollande beaucoup plus que sa juste part des dettes de la communauté. A ce titre, tout débiteur condamné injustement devient vassal de son créancier. On n’est pas vassal quand on paie ce qu’en équité l’on ne devrait pas payer ; mais on est vassal quand on paie quelque chose en reconnaissance de son vasselage. Ici, entre nous et la Hollande, il n’y a certes rien de pareil.

Vous le voyez donc, cette ceinture orange dont on vous parle sans cesse, ce vasselage dont on veut vous faire rougir, cet ennemi cruel qu’on vous montre l’arme au bras sur presque toutes nos frontières, cette restauration qu’on vous fait voir en perspective, tout cela n’est autre chose que de l’illusion, de la fantasmagorie.

J’en viens à la question des entraves sur l’Escaut.

Je ne veux pas soutenir que jamais, dans aucune circonstance, il n’y aura d’entraves sur l’Escaut, mais ce que je soutiens, c’est que la Belgique n’aura à s’inquiéter sérieusement de ces entraves que dans la seule hypothèse où elle voudrait se ranger parmi les nations maritimes du premier ordre. Ce que je soutiens encore, c’est que ces entraves sur l’Escaut ne seront pas la conséquence du traité qui nous est soumis ; ce que je soutiens enfin, c’est que malgré ces entraves et quoi qu’on en dise, la Belgique est viable et pourra prospérer.

Si quelque jour le commerce maritime de la Belgique, recevant tout le développement dont il est susceptible, s’apprête à reprendre la position qu’elle a autrefois occupée dans le monde, il serait à craindre, j’en conviens, que non seulement la Hollande, mais encore l’Angleterre et la France chercheraient à lui susciter des obstacles ; et parmi ces obstacles pourraient figurer en première ligne les vexations sur l’Escaut. Mais si, comme tout porte à le croire, la Belgique ne parvient jamais qu’à se créer un commerce maritime de second ordre, on peut compter que ni la France, ni l’Angleterre ne chercheront à l’entraver dans sa marche. On peut même espérer que la Hollande ne vous suscitera pas d’entraves bien sérieuses sur l’Escaut, et voici pourquoi.

La Hollande sait, aussi bien que personne, qu’indépendamment du port d’Anvers, la Belgique en tient un second à la disposition du commerce maritime. Elle n’a pas oublié que pendant la guerre de l’indépendance de l’Amérique, le port d’Ostende a suffi à lui seul à presque tous les besoins du commerce maritime de l’Europe occidentale. Elle n’a pas oublié qu’en l’année 1782, il est entré dans ce port 2,626 bâtiments, c’est-à-dire, un nombre double des navires que reçoit aujourd’hui le port d’Anvers pendant une année.

La Hollande n’ignore pas que si l’influence machiavélique du gouvernement des Pays-Bas a permis au port d’Ostende de s’ensabler, la sollicitude de la nation belge a remis ce port dans le meilleur état ; qu’aujourd’hui il reçoit avec facilité des bâtiments d’un tirant d’eau de 18 à 21 pieds ; qu’il est d’ailleurs lié aux ports de Bruges, de Gand et d’Anvers même, par la double communication d’un chemin de fer et d’une ligne de canaux. La Hollande sait donc que s’il est en son pouvoir d’empêcher la Belgique de se placer en première ligne comme nation commerciale, s’il est en son pouvoir de nuire à la ville d’Anvers et de forcer le commerce belge à déplacer son siège, il ne lui est pas donné d’empêcher la Belgique de se créer un commerce maritime de second ordre. La Hollande s’abstiendra donc de nous susciter des entraves inutiles ; et ainsi se vérifiera ce que j’ai dit dans une autre occasion que la présence du port d’Ostende sera toujours pour la Belgique la meilleure garantie contre les vexations qu’on pourrait exercer sur l’Escaut.

Je vous ai dit que les entraves dont on nous a menacés ne pourront dans aucun cas être considérées comme les résultats du traité ; rien n’est plus facile à démontrer. Je suppose un instant que la conférence de Londres ait fait droit à toutes les réclamations de la diplomatie belge, je suppose que le traité vous eût accordé le Limbourg et le Luxembourg tout entiers, qu’il eût réduit la dette belge au taux le plus équitable ; et qu’enfin il eût supprimé tout péage sur l’Escaut ; eh bien, malgré toutes ces concessions favorables, votre position en ce qui concerne la sûreté permanente de la navigation de l’Escaut ne serait pas changée le moins du monde ; vous auriez encore toujours les mêmes entraves à redouter aussitôt que votre commerce maritime pourrait porter un ombrage sérieux aux autres puissances maritimes.

L’Angleterre ne permettra jamais que l’Escaut soit le rival de la Tamise ; la Hollande ne souffrira jamais que le port d’Anvers puisse éclipser ceux d’Amsterdam et de Rotterdam.

C’est là pour l’une et pour l’autre de ces puissances un point vital, un point sur lequel il leur est impossible de transiger, sur lequel elles ne transigeront jamais, quel que puisse être le traité qu’il vous arrive de conclure. C’est là, j’en conviens, un état de choses fâcheux pour la Belgique ; mais il n’est pas le résultat du traité, il est la conséquence naturelle des nécessités de position des puissances maritimes qui nous entourent.

Il me reste à vous démontrer que malgré les entraves sur l’Escaut, la Belgique peut vivre et avoir un sort prospère. Cela me paraît tellement évidente que la proposition contraire me semble insoutenable. Pour soutenir en effet que la Belgique n’est pas viable avec des entraves sur l’Escaut, il faut poser en fait les choses les plus absurdes, il faut poser en fait que la Belgique ne peut vivre, que si elle possède un port rival des premiers ports du monde, que la vie et la prospérité de la Belgique dépendent de la prospérité de ses villes maritimes, en un mot qu’il n’y a d’autre Belgique viable qu’un vaste marquisat d’Anvers. Telle n’est certainement pas la position des choses. Avec ses institutions libérales, avec ses richesses territoriales, l’industrieuse activité de ses habitants, les capitaux dont ils disposent et une marine de second ordre que personne ne peut l’empêcher de créer, la Belgique peut vivre, et si elle est gouvernée avec sagesse, elle peut prospérer.

Je terminerai en vous exposant en peu de mots les motifs de mon vote.

J’accepte le traité, parce que j’ai la conviction profonde que la Belgique ne se trouve ni dans la possibilité de soutenir une guerre contre l’Europe entière, ni dans la possibilité de soutenir au-delà de quelques mois les conséquences matériels et morales d’une résistance armée.

J’accepte le traité, parce que si on le rejette, on fait revivre la Belgique des 24 articles, et que si l’on déchire encore ceux-là, il ne reste plus devant l’Europe que la Belgique des barricades, c’est-à-dire une Belgique assise sur un volcan, qui peut, à la vérité, ébranler l’Europe entière, mais qui doit nécessairement engloutir la nationalité, l’indépendance, le bien-être matériel et moral de ma patrie.

J’accepte le traité, parce que la guerre ou la résistance non seulement ne peuvent nous rendre les territoires cédés, mais doivent encore aggraver la position malheureuse de leurs habitants.

J’accepte le traité, parce que la guerre ou la résistance non seulement ne peuvent affranchir l’Escaut d’un péage, mais doivent au contraire amener immédiatement la fermeture tout au moins temporaire de ce fleuve.

En un mot, j’accepte le traité, parce que je ne veux pas exposer mon pays au danger d’une ruine complète, sans aucun espoir tant soit peu fondé d’atteindre le but de tant de sacrifices.

M. le président – La parole est à M. Pollénus « sur » le projet.

M. Pollénus – Messieurs, à la séance du 12 de ce mois, il vous a été présenté un amendement pour le cas éventuel où le projet de traité obtiendrait l’assentiment de la majorité.

L’honorable M. Peeters a proposé de n’autoriser dans aucun cas la conclusion du traité, que sous la condition expresse que les libertés civiles et religieuses conquises par la révolution seront conservées aux populations que les propositions de la conférence de Londres prétendent arracher à leur patrie.

L’expérience m’a mis à même de reconnaître, pour ce qui concerne le Limbourg, des besoins auxquels la disposition toute bienveillante de cet amendement paraît ne point satisfaire.

Pendant le régime hollandais, les communautés réformées s’étaient mises en possession de plusieurs églises servant au culte catholique. Cette double destination d’un même temps a jeté le trouble dans plusieurs communes qui, plus d’une fois, ont été le théâtre de sanglants conflits.

Le gouvernement du roi Guillaume s’est obstiné à maintenir cet état de choses en opposition directe avec l’article 46 des dispositions organiques de la loi du 18 germinal an X

Depuis la révolution, il est vrai, le gouvernement belge a fait construire plusieurs temples pour le culte protestant ; mais les dissidents, alors surtout qu’ils peuvent compter sur l’appui de l’administration, se sont toujours montrés tracassiers envers les catholiques dans le Limbourg. La même cause peut ramener les mêmes effets.

C’est cette considération qui m’a porté à vous proposer une disposition additionnelle à l’amendement de M. Peeters, et tendant à garantir aux catholiques des territoires menacés la paisible possession de leurs églises.

Il me reste à justifier la deuxième disposition de mon amendement.

L’évêché de Liège possède, entre autres propriétés sur la rive droite de la Meuse, l’ancienne abbaye de Roldue, où se trouve établi le petit séminaire ; il importe, je pense, de stipuler des garanties qui mettent ces propriétés à l’abri de la fiscalité hollandaise. J’ai pensé qu’il ne serait pas impudent de prendre les mêmes précautions en faveur des établissements existant dans les territoires menacés mêmes.

La disposition que j’ai l’honneur de vous proposer pour atteindre ce double but, n’est pas nouvelle, elle est textuellement transcrite de l’article 16 du traité de Vienne, du 18 mai 1815, entre la Saxe et les alliés.

L’honorable député de Turnhout, en déposant son amendement, m’a averti qu’il y aurait danger peut-être à différer davantage de vous soumettre ces propositions additionnelles.

Messieurs, sous le gouvernement déchu, j’ai vécu pendant huit ans parmi les populations que le projet de traité menace d’arracher à leur patrie. Ce sont elles qui m’ont donné le premier mandat pour venir siéger dans cette assemblée.

Je leur dois, dans ce moment suprême, tout mon dévouement.

En déposant cette proposition, je remplis un douloureux devoir, mais je ne désespère pas encore de la plus juste des causes !

Une indisposition m’empêche pour le moment d’entrer dans d’autres développements.

Avant de terminer, je crois m’acquitter d’un devoir rigoureux que m’impose le serment que j’ai prêté en entrant dans cette enceinte :

Je proteste, que je ne reconnais ni à la législature ordinaire ni au gouvernement, le pouvoir de consentir l’exclusion de nos concitoyens du Limbourg et du Luxembourg, de l’association nationale.

Vous ne pouvez dissoudre l’association sans frapper du même coup la charte qui l’a constituée.

M. le président – Voici l’amendement déposé par M. Pollénus :

« Dispositions additionnelles à l’amendement de M. Peeters.

« Art. 1er. Les communautés, corporations et établissements religieux et d’instruction publique dans les provinces cédées ou dans celles qui restent à la Belgique, conserveront leurs propriétés.

« Art. 2. Dans les territoires cédés, les temples consacrés au culte catholique ne pourront être destinés en même temps à d’autres cultes. »

M. le président – La parole est à M. Jadot « contre » le projet.

M. Jadot – Une indisposition me met dans l’impossibilité de prendre la parole. M. Zoude me remplacera si la chambre le permet. (Adhésion.)

M. Jadot – Messieurs, dans la question si grave qui nous occupe, il est deux faits qui, selon moi, sont incontestables.

L’un, c'est l’injustice qui a présidé aux décisions que la conférence a lancées sur nous ;

L’autre, c’est la négligence coupable que notre diplomatie a apportée dans la défense de nos intérêts les plus chers.

Il en est un troisième sur lequel on ne peut que former des conjectures, c’est l’étrange conduite du gouvernement depuis l’ouverture de la session actuelle.

Lorsqu’au commencement de novembre 1830 le roi Guillaume se mit sous la protection de la conférence de Londres, la conférence animée, disait-elle, du vif désir d’arrêter l’effusion du sang, intervint comme médiatrice et proposa un armistice, sans préjuger en rien les questions don les cinq cours auraient à faciliter la solution.

Après la défaite des Hollandais et leur expulsion de la Belgique, nous pouvions conquérir la rive gauche de l’Escaut et la forteresse de Maestricht ; mais la conférence, par son intervention, vint arrêter la marche de notre armée, en nous assurant toutefois qu’elle avait l’intention de faire obtenir le Luxembourg au souverain futur de la Belgique. L’honneur de la Belgique, ajoutait-elle, consiste à obtenir le Luxembourg et non à combattre pour l’avoir. Nous la crûmes ; elle nous trompait, et nous perdîmes ainsi l’occasion de nous nantir de gages de conditions favorables dans l’arrangement futur de nos affaires.

Le prince à qui la conférence offrait la couronne de Belgique, et qui, suivant lord Ponsomby, était suffisamment autorisé à attendre avec confiance l’exécution équitable et prompte des mesures par lesquelles la conférence aiderait à l’arrangement satisfaisant des affaires du Luxembourg, l’accepta, après toutefois que nous eûmes, accepté les 18 articles, et il prit sur lui, comme souverain, le complément de cette affaire ; le prince fut trompé comme nous.

La conférence vit avec plaisir notre défaite à Louvain, dont sans doute elle était complice, et s’en autorisa pour déchirer les 18 articles et l’engagement qu’elle avait pris envers nous, par l’un de ces articles, ainsi conçu : « La Belgique, dans ses limites telles qu’elles seront tracées conformément aux principes posés dans les présents préliminaires, formera un état perpétuellement neutre. Les cinq puissances, sans vouloir s’immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle et l’inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article. » (Article 9).

Cette garantie de l’inviolabilité de notre territoire était un piège !

Si le traité de 18 articles n’était pas obligatoire pour la Hollande qui ne l’avait pas accepté, il liait la conférence envers la Belgique ; mais la conférence n’a jamais invoqué les traités que lorsqu’ils pouvaient nous être opposés.

Les événements de Louvain sont venus changer la face des choses, cela est vrai ; on doit convenir toutefois que si ces événements étaient de nature à autoriser des modifications aux 18 articles, c’est en notre faveur et non à notre détriment que ces modifications devaient être faites ; mais la conférence, qui regrettait d’avoir dû souffrir l’établissement d’un royaume de Belgique, saisit avec empressement cette occasion de le reconstituer de manière à en abréger la durée ; le Luxembourg nous fut ravi, une dette accablante nous fut imposée.

Les conditions du traité du 15 novembre sont ce qu’elles devaient être sortant d’un conseil où la majorité des voix était acquise au despotisme, qui ne connaît de souveraineté que celle que donne la naissance ; un peuple qui proclame que tout pouvoir émane de lui et ne peut être exercé que dans ses intérêts, devait s’attendre à ne trouver que des ennemis dans un semblable conseil.

Toutefois, ces conditions n’étant pas trouvées suffisantes pour entraver, d’une manière satisfaisante pour la Hollande, notre commerce, notre industrie et l’exploitation des ressources de toute espèce que renferme notre sol ; la conférence, aidée cette fois de notre diplomatie, y ajouta un péage sur l’Escaut et nous dépouilla de ce qui devait nous revenir dans la liquidation du syndicat d’amortissement.

Je ne tiens pas compte de 3,400,000 florins, dont la part de la dette hollandaise que l’on nous avait si injustement infligée, a été diminuée ; cette diminution nous était acquise de droit et devait être beaucoup plus forte.

Je laisse à d’autres le soin d’éclairer la chambre sur la question du péage, et ne dirai qu’un mot sur le syndicat d’amortissement.

Il me semble que le gouvernement n’y attache pas l’importance qu’il mérite ; il doit s’attendre, si le traité est accepté, à voir le roi Guillaume élever d’étranges prétentions du chef de cet établissement.

La question du morcellement du Limbourg et du Luxembourg domine toutes les autres questions.

Je veux bien que, sans vous arrêter à l’inconstitutionnalité de la marche que suit le gouvernement dans cette affaire, vous puissiez déjà déclarer aujourd’hui que pour rendre la paix au pays, vous supporterez une partie de la dette de la Hollande ; que vous paierez un droit de navigation sur l’Escaut et renoncerez à la part de la Belgique dans le boni du syndicat ; enfin que, pour accomplir l’engagement que vous avez pris en répondant à d’augustes paroles de ne reculer devant aucun sacrifice, vous vous dépouillerez de ce que vous avez de plus précieux ! Quelques grands que soient ces sacrifices, personne n’aura le droit d’en blâmer l’importance, si vous ne donnez que ce qui vous appartient ; mais vos concitoyens vous appartiennent-ils ? Pouvez-vous en disposer ? Non. Libres comme vous et plus dignes que vous de l’être, puisqu’ils sont prêts à verser leur sang pour assurer votre indépendance et la leur, ils n’appartiennent qu’à eux-mêmes, et cependant vous voulez les vendre, car les livrer pour votre rançon n’est-ce pas les vendre ? Et vous prétendrez qu’en cela vous vous imposez des sacrifices ! c’est une amère et cruelle dérision.

Si la conférence, dans la toute puissance qu’elle s’arroge, et pour satisfaire à de nouvelles exigences de la Hollande, vous ordonnait un jour, et le jour n’est peut-être pas loin, messieurs, de lui livrer une partie de votre territoire représentée ici par la majorité de la chambre, qu’arriverait-il ? On trouverait peut-être des ministres pour venir vous en faire la proposition, mais à coup sûr elle serait rejetée avec indignation.

Eh bien, la majorité qui s’indignerait dans ce cas, elle est ici. Ne s’indignera-t-elle pas parce que la proposition n’atteint que la minorité ? Songez-y bien, messieurs, le sort réservé à vos concitoyens du Limbourg et du Luxembourg, qui ne vous touche pas aujourd’hui, parce que vous n’êtes pas destinés à le partager, sera peut-être demain le vôtre.

Ce traité, plein de réticences, rédigé en termes ambigus, élastiques, multipliera les prétentions de la Hollande au lieu d’y mettre un terme.

La conférence en permanence attend que, par votre acceptation, vous ayez ratifié le pouvoir qu’elle s’est attribué, et s’apprête déjà à vous commander de nouveaux sacrifices.

Prenez-y garde, car votre acceptation consacrerait le principe que c’est au despotisme qu’il appartient d’être juge des querelles entre les rois et ce qu’ils appellent leurs sujets, et vous gâterez ainsi votre propre cause et l’avenir des peuples.

Si vous n’êtes pas disposés à rejeter le traité par ces considérations qui me paraissent décisives, vous ne devez pas moins vous abstenir de l’accepter, parce qu’en acceptant vous empiétez sur les prérogatives du Roi.

On trouvera sans doute cette proposition hardie, présomptueuse peut-être, après qu’un membre de cette assemble a traité savamment la question de compétence et l’a décidée affirmativement ; mais je suis d’autant moins disposé à renoncer à mon opinion que je trouve dans les observations de cet honorable membre tout ce qu’il me faut pour la faire triompher.

L’absurdité qu’il trouve dans l’obligation de dissoudre les chambres et de convoquer les collèges électoraux pour en former de nouvelles, et ce à cause de la perte d’un temps précieux qui doit en résulter, je la trouve également dans l’obligation de soumettre le traité aux chambres existantes, car la discussion sur son acceptation ou son rejet exigerait aussi une perte de temps assez longue pour amener tous les fâcheux résultats que cet honorable membre fait valoir.

Le premier paragraphe de l’article 68 est ainsi conçu : « Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, et en donne connaissance aux chambres aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’état le permettent, en y joignant les communications convenables. »

Il est peut-être sans exemple qu’un traité de paix ait été conclu sans qu’il contînt une clause d’augmentation ou de diminution de territoire ; si donc vous voulez que les cessions et adjonctions dont parle le dernier paragraphe, et qui ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une loi, s’appliquent à celles contenues dans les traités de paix, vous ôtez par le dernier paragraphe la prérogative que le premier accorde au Roi.

L’article 3 et le troisième paragraphe de l’article 68 ne s’appliquent qu’aux conventions volontaires faites dans l’intérêt de toutes les parties ; quant aux conditions imposées un jour de triomphe et acceptées sous le glaive comme une nécessité à laquelle il est impossible de se soustraire, et c’est le cas dans quel nous nous trouvons, de l’avis même de l’honorable M. Liedts, leur place est dans un traité que dicte le vainqueur, et non dans une loi : corps législatif, nous ne sommes ici que pour recevoir des propositions que nous puissions discuter et modifier librement, et sans contrainte, pour les convertir en loi si nous les trouvons justes, et non pour légaliser des actes d’une iniquité révoltante.

On invoquera sans doute la marche suivie en 1831, pour justifier celle que l’on suit aujourd’hui ; mais s’il existait en 1831 des circonstances que les convenances d’alors voulaient que l’on prît en considération et que je m’abstiens d’indiquer, il n’en est pas de même aujourd’hui.

Croyez bien, messieurs, que si je demande que le Roi exerce les prérogatives que lui assigne la constitution, ce n’est pas que je sois disposé à trouver bon le traité ainsi conclu, c’est parce que j’ai l’intime conviction que si vous laissez à S.M. l’initiative qui lui appartient, la devise « persévérance et courage », ne sera pas un mensonge.

Mais, messieurs, est-il donc bien vrai qu’il ne nous reste qu’un parti à prendre, celui d’une entière soumission aux volontés de la conférence et du roi Guillaume ?

Que notre refus d’obéir armerait l’Europe toute entière contre nous ?

Que le commerce en souffrance, l’industrie aux abois, la consomption qui nous mine, rendent urgente l’acceptation du traité qui d’ailleurs, est provoquée par des pétitions venues de tous les points du royaume ?

C’est là du moins le langage que le gouvernement nous tient aujourd’hui.

Je dirai d’abord que j’ai peine à me rendre compte du changement si subit qui s’est opéré dans sa manière de voir.

Il y a à peine deux mois qu’après avoir excité l’enthousiasme de la nation, demandé et obtenu de nouveaux subsides, rappelé et armé la réserve, prodigué l’avancement, multiplié les grades, il envoyait à la frontière une armée pleine de patriotisme et de courage, aux applaudissements de la nation disposée à ne reculer devant aucun sacrifice pour assurer son triomphe, et voilà que tout à coup il répand lui-même la consternation et cherche à nous inspirer la crainte, feinte ou réelle, que lui inspire cette guerre de l’Europe contre nous, afin d’obtenir de nous l’acceptation du traité du 23 janvier.

Mais, messieurs, il n’est personne qui y croie à cette guerre, pas même les ministres.

Elle n’aura jamais lieu, parce que le système de non-intervention par les armes existe toujours entre les cinq puissances.

Pour nous y faire croire, on cite l’exemple de la citadelle d’Anvers prise par l’armée française ; mais on sait qu’elle n’a été retirée des mains des Hollandais que comme un instrument dangereux dont ils avaient fait un si criminel usage.

Elle n’aura pas lieu, parce qu’elle se changerait en une conflagration générale dont aucune puissance ne veut.

J’en veux d’autre preuve que la frayeur que l’on cherche à nous inspirer, afin d’obtenir de notre consentement ce que l’on n’oserait exiger par la force, si nous nous mettions en mesure de résister.

Mais quand nous parlons de résistance, on nous demande quels sont nos moyens ?

L’honorable député de Gand aurait désiré que M. Doignon lui en indiquât.

Il ne veut pas de la résistance de l’honorable député de Soignies, qui ne consiste que dans le refus d’accepter.

Il ne veut pas de la résistance du député de Virton, parce qu’elle pourrait nous mener trop loin.

Il ne veut pas de la résistance du député de Thielt, invoqué au nom des sentiments les plus généreux, les plus religieux.

Et cependant ses sympathies sont pour la résistance ; il croit donc qu’il y a une résistance possible car jusqu’à présent on n’a vu aucun être raisonnable avoir des sympathies pour l’impossible.

L’honorable député de Gand , qui garde le secret sur ses moyens de résistance, laisse à ceux qui la veulent les plus beaux sentiments ; quant à lui il se range du côté de la raison.

De la raison du plus fort, cela va sans dire.

Supposons toutefois que les craintes que le gouvernement cherche à nous inspirer, aient quelque fondement.

Je ne prétends certainement pas que nous pouvons lutter seuls contre l’Europe ; mais est-ce à dire pour cela que nous devons mettre bas les armes, parce que la conférence nous menace ? et de quoi nous menace-t-elle ? D’aviser !

La nation suisse, qui a moins de deux millions de population, savait aussi qu’elle ne pouvait résister à la France et à sa population de 33 millions. Cependant lorsqu’elle fut sommée de renvoyer de son territoire un de ses concitoyens, consultant moins ses forces que son courage, son honneur et sa dignité, elle se présenta armée à sa frontière pour repousser l’injuste agression dont on la menaçait.

Comparez cette conduite à la nôtre : on veut l’obliger à éloigner de son sol un seul de ses concitoyens, elle s’arme ; on nous demande d’expulser de la patrie commune 400,000 de nos frères, nous désarmons.

Il est des moments dans la vie d’une nation où elle n’a pas le choix des moyens à employer pour éviter le sort qu’on lui prépare ; il n’y en a qu’un seul, et celui-là, c’est l’honneur et non la diplomatie qui l’indique ; c’est l’honneur qui reste sauf, alors même que les efforts qu’il tente sont vaincs.

Dans la lutte inégale où la Suisse se disposait à s’engager, elle pouvait perdre sa nationalité ; elle préféra la défendre par les armes que de la racheter par une lâcheté.

Si nous n’avons pas le courage de suivre un si bel exemple ; si nous ne pouvons obtenir notre nationalité que par un crime, renonçons-y, car qu’aurions-nous à offrir plus tard pour les conserver ? des crimes nouveaux.

La première condition pour une nation n’est pas seulement d’exister ; il faut qu’elle existe honorablement, afin qu’on puisse la réclamer sans rougir.

La guerre et ses conséquences les plus fâcheuses sont préférables au traité humiliant que l’on nous propose : soyons conquis s’il le faut, mais ne soyons pas déshonorés.

Après la guerre de l’Europe entière contre nous, parlerai-je des autres moyens d’intimidation ?

Parlerai-je du commerce en souffrance, de l’industrie aux abois, de la consomption qui nous mine, des passions qui s’aigrissent, et des vœux manifestés dans des pétitions venues de tous les points du pays ?

Mais tous ces moyens se réfutent par leur exagération, leur origine et les motifs qui en ont déterminé l’emploi.

Notre situation si déplorable aujourd’hui, s’il faut en croire les partisans de la paix à tout prix n’est pas plus vraie que ne l’était la prospérité tant vantée dans les dernières années ; dans ces deux cas, l’exagération a le même but : alors on voulait alimenter l’agiotage ; aujourd’hui on veut le relever : tout est bon pour ceux qui sont dévorés de la soif de l’or. Au Japon, les Hollandais renient leur Dieu pour être admis à y faire le commerce, c’est le nec plus ultra de l’esprit mercantile.

Quant aux pétitions, que peut-on en dire, sinon qu’elles nous ont offert le dégoûtant spectacle d’une partie de la nation assistant au supplice de 400,000 de leurs concitoyens, et se plaignant de ce que le retard que leur exécution éprouve, nuit aux opérations commerciales et donne des inquiétudes.

Si nous avons la paix au prix des sacrifices que l’on exige de nous, je la considérais comme le plus grand malheur qui pût nous arriver, car nous nous serions flétris nous-mêmes, et la postérité ne nous absoudra pas.

M. Bekaert-Baeeckelandt – Après les orateurs distingués qui ont été entendus dans cette discussion si solennelle si lumineuse, je n’ai point la prétention de produire de nouveaux arguments. Si je prends la parole, c’est uniquement parce qu’une responsabilité immense se rattachant au vote que nous allons émettre, j’éprouve le besoin de motiver le mien. Je vous l’avouerai, messieurs, j’ai été partisan de la résistance. L’asservissement de l’Escaut, l’injuste répartition de la dette, et l’exigence du sacrifice plus pénible encore de nous séparer de nos frères du Limbourg et du Luxembourg ; toutes ces humiliantes conditions que la force nous impose, avaient soulevé mon indignation. La résistance était nécessaire, elle était indispensable à mes yeux. Il fallait venger l’honneur national indignement outragé. Il fallait obtenir des traités dont la Belgique n’eût point à rougir. Je ne me dissimulais point la gravité de cette opposition, mais je la jugeait possible. Retrempant spontanément son courage, la Belgique avec ses ressources et sa richesse pouvait déployer cette énergie mâle dont la vigueur conduit au succès, cette énergie qui commande aux ennemis même l’admiration et le respect. Mais, avant de m’attarder à une détermination de cette importance, à une détermination qui pût amener une collision immédiate, j’avais, comme représentant, d’impérieux devoirs à remplir. Je devais consulter nos moyens, mesurer nos forces et celles de nos ennemis. Je devais surtout savoir quelles étaient, à notre égard, les dispositions de nos alliés. La question de vie ou de mort pour mon pays devait se résoudre avec calme, avec toute la maturité de réflexion dont elle est susceptible. Ma conviction, la règle de ma conduite, je devais la puiser, non dans les conseils des passions ou de la témérité, mais dans l’exigence des intérêts nationaux. J’étais encore sous l’influence de mes impressions en faveur de la résistance. Ces illusions, nourries par mes sympathies pour d’honorables collègues, me flattaient encore lorsque j’acquis la certitude que nous étions délaissés par l’Angleterre et la France. Je fus consterné, je fus pénétré de honte pour nos anciens alliés, de regrets et de douleur pour nous.

Ces puissances, vous le savez, messieurs, nous n’avions cessé de les regarder comme favorables à notre cause. L’identité d’origine et de destinée, la communauté d’intérêts politiques, tout devait les unir étroitement avec nous. Or, nous comptions sur leur protection ; nous avions mis toute notre confiance en elles. Cette défection, dans un moment si critique, en présence des dangers qui nous entourent, est pour nous un événement dont la portée ne vous aura point échappé. Déplorable dans ses effets, cet abandon détruit à la fois nos espérance et notre sécurité, et, changeant ainsi notre position politique, il imprime une face nouvelle à la question que nous sommes appelés à résoudre. Je n’étalerai point ici une série de longues et acerbes récriminations contre le ministère ; je ne développerai point, pour le préconiser, un système tout autre que celui que le gouvernement a suivi. Inutile parce qu’elle ne saurait opérer sur le passé, cette digression n’aurait pas même, dans la discussion actuelle, le mérite de la nouveauté. D’ailleurs, s’il est vrai que le traité du 15 novembre, en ce qui concerne la question territoriale, ne fût qu’une concession exigée dans l’intérêt de la paix européenne, s’il est vrai que les puissances représentées à la conférence soient unanimes pour le maintien de cette combinaison qu’elles regardent comme le gage de leur repos et de leur commune sécurité, je doute qu’avec une politique différente, quelle qu’elle eût été, nous fussions arrivés à un autre résultat.

Quoi qu’il en soit, ne voyant devant moi que le fait accompli, je prends la Belgique dans la position où elle se trouve : cruellement trompée dans ses prévisions, privée de tout appui du dehors, isolée, réduite à elle-même, dominée par la force des choses. Et je me demande quel est maintenant le parti que nous avons à prendre ? Faut-il refuser la paix qu’on nous offre ? faut-il avec les seules forces nationales affronter toutes les forces dont la conférence dispose ? faut-il s’engager dans une lutte où les ennemis ont pour eux toutes les chances de succès ? Nous laisser entraîner dans cette voie dangereuse et sans issue, ce serait assumer sur nous une terrible responsabilité ; ce serait attirer sur le pays des désastres sur lesquels il aurait peut-être longtemps à gémir : ce serait augmenter la crise qui violente si péniblement le commerce et l’industrie ; ce serait vouloir ébranler à la fois tous les éléments de force et de prospérité nationales. Maintenant, vous, messieurs, les adversaires du projet, veuillez me dire quel est le bien que votre système peut offrir pour compenser le mal qu’il causerait au pays. Dites que est votre espoir, quels sont les avantages que vous prétendez recueillir d’une lutte qui ne saurait être heureuse pour vous. Après avoir succombé, le courage malheureux obtiendra-t-il des traités moins onéreux que ceux que l’on nous impose aujourd’hui ? la conférence qui a déclaré sa décision finale et irrévocable, nous permettra-t-elle de conserver le territoire à céder ? reviendra-t-elle sur le révoltant partage de la dette ? ou l’Escaut sera-t-il déclaré libre, et affranchi de tout droit de navigation ? Si vous n’avez point cette perspective, si toute modification au traité dont il s’agit est rendue désormais impossible, si la conférence a été jusqu’à rejeter nos propositions pour le rachat, alors serait-il raisonnable d’entreprendre une guerre où nous aurions tout à perdre et rien à gagner ? l’honneur serait-il satisfait en résistant un instant, si cette résistance, quelque brave qu’elle soit, doit avoir pour résultat de mettre en doute notre indépendance nationale ? Messieurs, ce serait là une faute grave à mes yeux, une faute irréparable, qui nous donnerait d’éternels regrets et que nos neveux ne sauraient jamais nous pardonner. Le moment est pressant aujourd’hui : en nous ralliant autour du trône que nous avons nous-mêmes élevé, en sacrifiant au bien-être national de vaines et inexécutables théories nous donnerons d’éclatantes preuves de dévouement à la patrie. Cette union est nécessaire pour calmer les inquiétudes, elle est nécessaire pour déjouer les projets de nos ennemis. Nous le savons, la Belgique n’est que trop convoitée par certaines puissances, et nous n’avons point pour nous les sympathies de la conférence. Soyons sur nos gardes ; le roi Guillaume aussi spécule sur notre refus, et son acceptation est encore un piège qu’il nous tend. Derrière la résistance nous attend peut-être le partage ou la restauration. Je recule effrayé des conséquences qu’une collision armée pourrait avoir pour nous. Par exemple, si l’ennemi parvenait à entrer en Belgique, où s’arrêterait-il ? Bornerait-il sa conquête à l’occupation des parties dévolues à la Hollande ? respecterait-il le reste de notre territoire ? Nous n’avons point de révélations à cet égard, mais l’histoire enseigne que presque toujours les prétentions du vainqueur croissent avec ses succès. Or, lorsque nous aurons déchiré le traité des 24 articles qui constitue notre droit public, lorsque nous aurons refusé de remplir les conditions étables pour notre admission parmi les états européens, dites quelle est la garantie qui nous restera ? Quels seront encore les titres que nous aurons à invoquer ? Rompre l’engagement synallagmatique contracté avec la conférence, n’est-ce pas aussi lui reconnaître le droit de se délier envers nous ? Dans cette hypothèse, nous serions replacés dans la position précaire de 1830. Notre nationalité, notre indépendance serait de nouveau mise en question ; notre avenir politique ne serait plus qu’un problème. Or nous sommes régis par la constitution la plus libérale qui existe. Toutes les libertés civiles et religieuses nous sont largement acquises ; nous avons le bonheur de vivre sous le gouvernement doux et paternel du meilleur des rois ; ne soyons pas assez imprudents, assez mal avisés, pour mettre en jeu ces précieux bienfaits que nous avons conquis au prix du sang de nos enfants : bienfaits que tant d’autres nations seraient si heureuses d’obtenir ! Je ne vous parlerai point des calamités inséparables de la guerre ; celles dont nous avons été les témoins et celles que nous avons nous-mêmes éprouvées sont encore présentes à notre mémoire. Mais ce qui viendraient singulièrement compliquer notre embarras, ce seraient les dépenses énormes dans lesquelles le pays serait entraîné, ce serait la difficulté d’y pourvoir. Or, comment se procurer les fonds ? Au moyen d’un emprunt ? mais on nous imposerait des conditions qui se ressentiraient non seulement de l’urgence de nos besoins, mais encore de la crainte de certaine éventualité que l’incertitude de notre avenir politique pourrait faire naître. Ruineux par lui-même, cet emprunt porterait une rude atteinte au crédit public. Aurait-on recours aux impositions extraordinaires ? mais il faudrait les répéter suivant l’exigence et la durée de la crise, et des impositions si accablantes seraient-elles longtemps supportables ? La propriété foncière qui a déjà assez bien sa part, offrirait-elle des ressources suffisantes ? il est notoire que les classes commerciales et industrielles, ces classes si dignes d’intérêt et qui forment la majeure partie de notre population, ne sauraient que peu contribuer.

Les sinistres qui éclatent de toutes parts sont là pour constater leur état de souffrance. Leur imposer de fortes charges, ce serait mettre le comble à leur détresse, ce serait susciter au milieu de nous des perturbations dont on ne saurait prévoir les suites. Et ce qui m’afflige profondément, je le dirai, c’est la conviction que tous ces efforts, tous ces sacrifices qui épuiseraient rapidement nos moyens et nos forces, seraient sans utilité aucune pour le pays.

Il est vrai, nous avons d’énormes griefs à imputer à la conférence : l’injustice et la violence, le scandaleux abus de la force dont nous sommes les victimes. Certes il serait doux pour nous tous de pouvoir, dans ce moment, écouter le cri de l’orgueil national offensé, il serait doux de pouvoir nous rendre aux sentiments de nos affections personnelles ; mais la résistance telle qu’elle se présente devant nous, accompagnée de tous les dangers, de tous les maux qu’elle traîne à sa suite, et n’offrant aucune éventualité possible de succès, je le demande, cette résistance doit-elle prévaloir ? est-elle dans les intérêts de la Belgique ? est-elle dans les règles de la prudence ou même dans celles de la générosité ? Hélas ! c’est ainsi qu’il est dans la destinée des états comme dans celle des individus de pénibles fatalités que la faiblesse, est condamnée à subir.

Mais le triomphe de l’oppression n’a point de durée. Il est au-dessus de nous une justice souveraine dont l’iniquité ne saurait éviter les arrêts. Le jour apparaîtra, et il n’est pas éloigné peut-être, où les députés du Limbourg et du Luxembourg reviendront solennellement occuper leur siège à la représentation nationale. Nous serons heureux de nous retrouver avec des collègues que nous n’avons cessé d’estimer et de chérir. En attendant ce jour de jubilation que nous appelons de tous nos vœux, ils resteront Belges comme nous, ils jouiront avec nous de tous les bénéfices de notre pacte fondamental, et, assurés de nos sympathies, ils seront assez généreux, assez justes pour ne voir dans nos votes qu’un acte arraché par la force, qu’un douloureux sacrifice impérieusement imposé par la politique étrangère. Ils apprécieront surtout l’impuissance où nous sommes de nous soustraire à cette triste nécessité.

Décès de Ignace Bekaert-Barcklandt

- Après avoir prononcé ce discours, M. Bekaert est tombé frappé d’apoplexie. On l’emporte hors de la salle des séances.

Il est une heure et demie. La séance est levée.