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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 3 avril 1840

(Moniteur belge n°95 du 4 avril 1840)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Scheyven fait l’appel nominal.

M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Bourotte, pensionné de la révolution à Bruxelles, demande que la chambre ne prenne aucune mesure favorable au général Vandersmissen. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la proposition faite par M. Zoude.


« Le sieur André Lefebvre, vétérinaire à Gand, propose de supprimer l’abattage des chevaux atteints de la morve, maladie qu’il prétend n’être pas contagieuse. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Cinq médecins adjoints aux corps de l’armée en campagne demandent, en récompense de leurs services, le diplôme d’officier de santé civil, ou le grade de candidat en médecine. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Ernotte, maçon à Liége, demande le paiement des pertes qu’il a essuyées par suite de l’agression hollandaise en 1830. »

Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la loi sur l’indemnité.


« Le sieur B. Boyes, négociant à Anvers, né à Londres, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« L’administration communale de Tamise demande qu’il soit alloué à cette commune un subside pour réparer les dégâts causés à son port par une tempête. »

M. Van Hoobrouck de Fiennes – Messieurs, je dois arrêter un moment votre attention sur la pétition qui vous est adressée par l’administration communale de la ville de Tamise, située sur l’Escaut. L’embarcadère de son port a été enlevé par une tempête, ce qui est non seulement nuisible à cette ville, mais encore à toute la contrée : Le conseil communal se trouve hors d’état de réparer le désastre ; c’est le résultat d’une circonstance tout à fait imprévue ; il s’adresse à la chambre pour réclamer un subside extraordinaire ; la position est urgente, et je demande que la chambre veuille ordonner le renvoi à la commission des pétitions avec invitation de présenter promptement un rapport.

- La proposition de M. Van Hoobrouck est adoptée.


Par plusieurs messages, le sénat informe la chambre des représentants qu’il a adopté le projet de loi relatif aux examens pour les grades académiques ; le projet de loi portant allocation d’un crédit provisoire de trois millions de francs au département de la guerre, pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, le projet de loi autorisant un transfert au budget du département des travaux publics de l’exercice 1839.

Par d’autres messages, le sénat informe la chambre, qu’il a adopté cinquante-trois projets de loi relatifs à des demandes en naturalisation ordinaire, et qui lui avaient été transmis par elle. Il informe encore la chambre que, conformément au désir manifesté au sénat par l’intéressé, il ne sera donné aucune suite au projet tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur H. Barchly Hayman Heye, négociant à Gand.

Projet de loi qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer

Motion d'ordre

M. Dumortier – Il y a déjà quelque temps que le gouvernement a présenté un projet de loi relatif aux 4,000 actions du chemin de fer rhénan ; ce projet a été renvoyé aux sections, mais aucun rapport n’a été fait. Le terme de la convention devait échoir le 1er février ; il a été prorogé jusqu’au 20 mars ; puis je viens d’apprendre, par un journal, qu’une nouvelle prorogation avait lieu jusqu’au 20 avril ; il est important pour la Belgique qu’il intervienne une solution sur cet objet. Dans tous les cas, il faut que l’on ne se trompe pas sur les causes du retard qui existe, si tant est que le projet doive être écarté, ce que je n’espère pas ; je demande que l’assemblée invite la section centrale de faire son rapport, et que la discussion du projet qui nous occupera la semaine prochaine, puisque c’est le 27 avril qu’arrive le terme fatal.

M. le président – Le travail sur ce projet de loi est terminé dans toutes les sections ; celui du rapporteur de la section centrale est également à peu près terminé ; car il ne reste que quelques renseignements à obtenir du ministre des finances, aussitôt que ces renseignements auront été communiqués, le rapport pourra être présenté.

M. Dumortier – Je veux constater que le retard ne vient pas de la chambre, mais du ministère ; il est nécessaire de voter cette loi et de la voter dans un bref délai.

Nomination des membres du jury d'examen universitaire

Il est ouvert un scrutin de liste pour la nomination des membres du jury d’examen pour le doctorat en médecine, en science, en philosophie et lettres ? Chaque bulletin contient deux noms pour chaque faculté, en sorte qu’il contient en tout huit noms.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Je dois informer la chambre que M. de Gerlache m’a déclaré ne pouvoir accepter les fonctions de membre du jury d’examen.

Nomination des membres titulaires

D’après le dépouillement du scrutin, auquel 68 membres ont pris part, sont nommés :

1° Membres titulaires du jury d’examen pour le grade de docteur en droit, MM. Demonceau, représentant ; Peteau, conseiller à la cour de cassation ;

2° Membres titulaires du jury d’examen pour le grade de docteur en médecine, MM. Frankinet, professeur à l’université de Liége ; Craninckx, professeur à l’université de Louvain ;

3° Membres titulaires du jury d’examen pour le grade de docteur en sciences, MM Quetelet, directeur de l’observatoire de Bruxelles ; Crahay, professeur à l’université de Louvain ;

4° Membre titulaire du jury d’examen pour le grade de docteur en philosophie et lettres, M. de Ram, recteur de l’université catholique, lui seul ayant obtenu la majorité absolue.

Il est procédé à un nouveau scrutin pour le deuxième membre du jury d’examen des candidats en doctorat et philosophie et lettres, que la chambre doit nommer.

Par suite de ce scrutin, auquel prennent part 78 représentants, M. Serrure, professeur à l’université de Gand, est proclamé membre du jury d’examen pour le grade de docteur en philosophie et lettres.

Il est ouvert un scrutin pour la nomination des membres du jury d’examen pour le grade de docteur en philosophie et lettres.


Il est ouvert un scrutin pour la nomination des membres du jury d’examen pour la candidature en droit et la candidature en médecine.

Nombre de votants, 75

Majorité absolue, 38.

Candidature en droit

MM. Quirini a obtenu 46 suffrages ; Defaveaux, 47 ; Ahrens, 25, Dupont, 21.

En conséquence, MM. Quirini et Defaveaux sont nommés membres du jury d’examen pour la candidature en droit.

Candidature en médecine

MM. Maertens a obtenu 49 suffrages ; de Block, 61 ; Simon, 19

En conséquence, MM. Maertens et de Block son nommés membres du jury d’examen pour la candidature en médecine.

Projet de loi qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer

Motion d'ordre

M. le ministre des finances (M. Desmaisières) – Messieurs, à mon arrivée à la séance, j’ai été informé que M. Dumortier m’avait adressé une interpellation au sujet du projet de loi que j’ai eu l’honneur de présenter à la chambre, et relatif au chemin de fer de Cologne à la frontière belge.

Ayant remarqué que cet honorable membre se trouvait absent pour le moment, j’ai cru devoir attendre, pour répondre à son interpellation, qu’il fût de nouveau présent.

Mais la séance étant arrivée presque à la fin, je crois ne pouvoir plus longtemps retarder de faire ma réponse.

Elle consiste à faire connaître à la chambre que j’ai reçu, le 14 mars, de la part de M. le président une expédition du procès-verbal de la séance tenue le 12 par la section centrale ; que ce procès-verbal me posait plusieurs questions auxquelles l’interruption des travaux de la chambre ne m’a pas permis que je réponde de suite ; mais que j’adresse aujourd’hui même à M. le président les renseignements demandés, en le priant de vouloir fixer un jour très prochain de réunion de la section centrale pour que je puisse venir y donner d’autres explications verbales, de concert avec M. le ministre des travaux publics et M. Hanseman, vice-président de l’administration du chemin de fer rhénan.

Nomination des membres du jury d'examen universitaire

Nomination des membres suppléants

Il est ouvert un scrutin pour la nomination des membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en droit et en médecine, pour les sciences et pour la philosophie et lettres.

Nombre de votants, 64.

Majorité absolue, 33.

Docteur en droit

MM. Molitor a obtenu 45 suffrages, Vanhoegaerden, 41 ; Destrivaux, 15 ; Oulif, 17.

En conséquence, MM. Molitor et Vanhoegaerden sont nommés membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en droit.


Docteur en médecine

MM. Ghislain a obtenu 44 suffrages ; Thibau, 44 ; Vattem, 15 ; Meisser, 14.

En conséquence, MM. Ghislain et Thibau sont nommés membres suppléants du jury d’examen pour le doctorat en médecine.


Sciences

MM. Vanbeneden a obtenu 42 suffrages ; Kickx, 44 ; Kindt, 15 ; Gloesener, 15.

En conséquence, MM. Vanbeneden et Kickx sont nommés membres suppléants du jury d’examen pour les sciences.

Philosophie et lettres

MM. Tandel a obtenu 41 suffrages ; Moke, 45 ; Altmeyer, 19.

En conséquence, MM. Tandel et Moke sont nommés membres suppléants du jury d’examen pour la philosophie et les lettres.


Il est ouvert un scrutin pour la nomination des membres suppléants du jury d’examen pour la candidature en droit et en médecine.

Nombre de votants, 58

Majorité absolue, 30.

Droit

M. Nélis a obtenu 47 suffrages ; Smolders, 46 ; Dumont, 10 ; Ahrens, 11.

En conséquence, MM Nélis et Smolders sont nommés membres suppléants du jury d’examen pour la candidature en droit.


Médecine

M. Froidmont a obtenu 47 suffrages ; Vattem, 48 ; Simon, 9 ; Morel, 8.

En conséquence, MM. Froidmont et Vattem sont nommés membres suppléants du jury d’examen pour la candidature en médecine.

La séance est levée à 4 heures et ¼.