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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 12 juin 1833

(Moniteur belge, n°165, du 14 juin 1833)

(Présidence de M. Raikem.)

M. le président occupe le fauteuil à midi et demi.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Quirini, l’un des secrétaires, fait l’appel nominal. La séance est ouverte.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.


MM. Angillis et Seron, dont les pouvoirs ont été reconnus valables dans une précédente séance, prêtent serment.

Pièces adressées à la chambre

Il est ensuite donné lecture de plusieurs pièces qui sont renvoyées à la future commission des pétitions, chargée d’en faire un rapport.

Projet de loi sur les distilleries

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Duvivier) prend la parole pour une communication du gouvernement. Il s’exprime ainsi. - Messieurs, le discours du trône par lequel notre session actuelle vient de s’ouvrir, vous a annoncé que la loi sur les distilleries serait de nouveau soumise à vos délibérations.

Le gouvernement s’empresse, messieurs, de satisfaire à cette promesse en vous présentant le projet de loi dont la plupart des dispositions avaient déjà obtenu l’assentiment de la chambre des représentants et du sénat, et dont j’ai rapproché, autant qu’il a été possible, la rédaction du projet primitivement adopté sur la première.

Le plus grand nombre des honorables membres de cette assemblée ont encore présentes à la mémoire l’origine et les circonstances de ce projet primitif, conçu par un comité de représentants, élaboré une commission de la chambre, et auquel le gouvernement s’était rallié en considération de la nécessité de modifier la loi sur les distilleries et en conséquence des avis favorables dont il était appuyé de la part des chambres de commerce et d’industrie, à l’examen desquelles il avait été préalablement adressé.

La nécessité de faire jouir l’importante industrie des distillateurs des bienfaits d’une nouvelle législation, qu’ils considéraient et considèrent encore comme devant assurer la prospérité de cette branche de richesse agricole de notre pays, impose au gouvernement l’obligation de leur en procurer l’avantage.

Afin, messieurs, de vous faciliter la comparaison du projet qui vous est présenté avec le projet primitif et le projet modifié par le sénat, je dépose sur le bureau et comme renseignement une copie de ce dernier, et j’indique les changements qui y ont été apportés dans le projet actuel, et dont l’un des principaux a été de substituer à la classification des distilleries, contre laquelle se sont élevées de vives réclamations, une légère augmentation du taux de l’impôt à 22 au lieu de 18 centimes, et la suppression de la disposition transitoire à l’article 52, devenue superflue, puisque la mise à exécution de la loi sera nécessairement reculée après l’époque du 1er juillet prochain.

J’ose croire, messieurs, que reconnaissant l’urgence de cet objet, vous me permettrez de vous en recommander la mise en discussion dans le plus court délai possible.

- M. le ministre s’apprête à donner lecture des articles du projet.

- Nombre de voix. - L’impression ! L’impression !

M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je crois que l’on pourrait éviter les retards d une réimpression si la chambre voulait bien se reporter aux numéros du Moniteur des 21 et 22 avril 1833, où les projets de la chambre des représentants et du sénat se trouvent imprimés en regard l’un de l’autre.

M. Pirson. - Je demande la parole. Messieurs, le projet qu’on nous présente a déjà été longuement discuté dans la chambre des représentants et dans le sénat. A peu près tous les membres de l’ancienne chambre se retrouvent dans celle-ci et ils ont encore cette discussion présente à la mémoire. Tous les intéressés se la rappellent aussi, et quand je dis les intéressés, je ne parle pas seulement des consommateurs d’eaux-de-vie, mais de tous les producteurs de céréales.

Je vous demanderai de vouloir bien renvoyer ce projet à une commission qui procédera plus rapidement que les sections. La chambre, ce me semble, est assez éclairée ; les changements qui ont été opérés au texte primitif sont, je crois, assez peu notables pour que notre conviction ne puisse être formée d’ici au vote définitif. Je demande le renvoi à une commission. (Appuyé ! appuyé !)

M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Tous les membres de l’ancienne commission, à l’exception d’un seul font encore partie de la chambre ; le gouvernement s’est mis autrefois en relation avec eux ; aussi croyons-nous qu’il serait dans l’intérêt de cette assemblée de renvoyer ce projet à la même commission, en nommant un nouveau membre. (Appuyé ! appuyé !)

- La chambre décide qu’une commission de sept membres, choisis par le bureau, sera chargée d’examiner le projet de lui sur les distilleries.

- Plusieurs membres. - La même commission ! la même commission !

- Le bureau de la chambre est chargé de la nomination de la commission.

Projet de loi accordant des crédits provisoires aux ministères autres que le ministères de la guerre

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Duvivier) continue : (Nous donnerons ce projet de loi).

- Le projet et les états qui l’accompagnent seront imprimés et distribués.

M. le président. - Veut-on renvoyer ce projet à une commission ?

- La chambre consultée ordonne, à une très grande majorité, le renvoi du projet de loi devant les sections.

Projet de loi portant transfert d'une somme de 185,000 francs pour complément de subvention à la caisse des retraites

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Duvivier) reprend la parole : (Nous donnerons également ce projet de loi).

M. le président. - La chambre veut-elle renvoyer ce projet de loi devant les sections ?

M. Dumortier. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je vous déclare, messieurs, que je trouve assez étrange que le ministre des finances, en présentant le projet de loi relatif aux pensions, vienne accuser la commission qui, dans la chambre précédente, était chargée de l’examen d’une loi semblable, et vienne l’accuser de ce qu’il appelle un manque d’humanité.

Le ministre doit le savoir mieux que personne ; s’il y a eu manque d’humanité envers les pensionnaires, la faute en est au ministère. Le ministère avait pris des engagements ; qu’a-t-il fait ? Il les a violés ; nous, nous avons rempli le contrat. Il est bien étonnant que le ministre attaque une commission qui n’existe plus, quand tous les torts tombent sur lui. La commission avait préparé son travail. Si des retards ont eu lieu, on ne peut en accuser que le ministère, et le ministère seul, car lui seul connaissait les mesures que l’on préparait contre la chambre.

M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je suppose, messieurs, et j’aime à le croire, que je serai jugé avec un peu plus d’indulgence par la chambre entière que par le préopinant. Je ne pense pas que, de la lecture impartiale qui pourra être faite par chacun de mes honorables collègues de l’exposé des motifs, il puisse résulter pour le ministre des finances une inculpation aussi grave que celle que vient de faire l’honorable M. Dumortier.

On n’y trouvera en aucune manière la censure de la commission qui avait été nommée pour faire un rapport sur le subside que j’ai demandé à la chambre pour faire face au dernier semestre de 1832 des pensionnés du ministère des finances. Je me plais à déclarer ici que je n’ai eu l’idée d’inculper qui que ce soit, ni la chambre ni l’orateur, ni la commission dont il était rapporteur, dans l’exposé aussi simple, aussi impartial que celui dont j’ai fait précéder le projet de loi, et j’ajoute qu’il n’y a rien de saillant dans cet exposé des motifs que le délai qui s’est écoulé entre la demande de ce subside et l’époque où la chambre a été ajournée, car on était loin de prévoir les mesures que le gouvernement pourrait prendre.

M. le président. - Désire-t-on renvoyer le projet à une commission ?

- La chambre, à une forte majorité renvoie le projet de loi devant les sections.

Nomination de la commission de l'adresse

M. le président. - Nous avons à nous occuper de la formation de diverses commissions, et notamment de la commission de l’adresse. L’article 67. du règlement porte que le projet d’adresse en réponse au discours de la couronne est rédigé par une commission composée de six membres et du président de la chambre.

On procède au scrutin de liste pour la nomination des membres de cette commission. Le dépouillement de ce scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants 81 ;

Majorité absolue 41.

Les suffrages sont ainsi répartis :

MM. Devaux 41 voix.

Fallon 45

Dubus 42

Dumortier 32

de Theux 47

de Muelenaere 45

de Foere 36

Legrelle 16

Milcamps 20

Gendebien 30

Brabant 33

Fleussu 16

de Brouckere 7

Dumont 4

Ernst 17.

M. le président. - MM. de Theux, de Muelenaere, Fallon, Dubus et Devaux ayant obtenu la majorité absolue, je les proclame membres de la commission de l’adresse.

Un sixième membre reste à nommer ; on va procéder à cette nomination par un nouveau scrutin.

D’après le dépouillement de ce scrutin, le nombre des votants est de 82

Majorité absolue 42

MM. de Foere 37 voix

Gendebien 23

Brabant 15

Dumortier 6

d’Huart 1

M. le président. - Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité , il y a lieu a un troisième bureau de scrutin. C’est à l’assemblée à voir s’il faut procéder à un scrutin de ballottage.

- De toutes parts. - Oui ! oui ! C’est le seul moyen d’en finir.

- La chambre consultée décide, qu’elle va faire un scrutin de ballottage.

Le ballottage a lieu entre MM. de Foere et Gendebien qui ont obtenu le plus de suffrages.

Dans ce dernier scrutin, M. de Foere a obtenu 47 voix et M. Gendebien 35 ; en conséquence M. de Foere est proclamé sixième membre de la commission de l’adresse.

La commission est composée de MM. de Theux, de Muelenaere, Fallon, Dubus, Devaux, de Foere et de M. Raikem, président de la chambre.

Nomination des commissions permanentes

M. le président. - Aux termes de l’article 56 du règlement, vous avez deux commissions permanente à nommer : la commission des finances et des comptes ; la commission d’agriculture, d’industrie et de commerce.

La première était composée, l’année dernière, de 7 membres, et la seconde de 9 membres. Veut-on qu’il en soit de même cette année ? (Oui !oui !)

M. Devaux. - Il y a dans la chambre plusieurs membres nouveaux qui, à raison de leurs connaissances spéciales, pourraient être classés dans les commissions que nous avons à former. Je demanderai donc l’ajournement de la nomination de ces commissions jusqu’à ce que les nouveaux membres aient eu le temps de se faire connaître à leurs collègues. Je rappellerai que nous avons adopté la session dernière une résolution semblable.

M. Gendebien. - Il me semble que nous connaissons déjà nos collègues, et qu’il n’est pas besoin qu’ils fassent preuve de leurs connaissances devant la chambre. L’occasion pourrait ne pas se présenter de sitôt, et cependant la formation des commissions est urgente, car nous devons examiner la question de l’établissement du chemin de fer, et c’est un examen que nous ne pouvons différer.

M. Devaux. - Si la commission que nous avons à nommer doit avoir pour mission spéciale de s’occuper de l’établissement d’un chemin de fer, je ne m’oppose pas à la nomination. Du reste, je n’ai fait ma proposition que dans l’intérêt des nouveaux membres qui apportent ici des connaissances spéciales, et qui auraient pu être classés utilement pour les travaux de la chambre. (Aux voix ! aux voix !)

- L’ajournement est mis aux voix et rejeté.

Commission de l'industrie et du commerce

On procède, par la voie du scrutin secret, à la nomination de la commission d’industrie et de commerce. En voici le résultat :

Votants 77

Majorité absolue 39.

MM. Davignon, Corbisier, Coghen, Zoude, Dumortier, Brabant, Smit, et Beckaert, ayant la majorité absolue, sont proclamés membres de cette commission.

Un second tour de scrutin a lieu pour la nomination d’un neuvième membre.

M. de Laminne-Bex obtient le plus de suffrages et est proclamé membre de la commission.

Commission des finances

La chambre s’occupe ensuite de la commission des finances, qui doit être composée de 7 membres.

Au premier tour de scrutin, MM. Angillis , Legrelle, Boucqueau et Brabant, sont nommés membres de cette commission.

M. Angillis. - Je demande la parole. Je dois présenter mes remerciements et mes excuses à l’assemblée : mes remerciements de ce qu’elle a bien voulu penser à moi, et mes excuses de ce que je ne puis pas remplir les fonctions auxquelles elle vient de m’appeler. Je les ai remplies pendant deux sessions, et je ne pourrai plus le faire pendant celle-ci.

M. Dumortier. - Je demande la permission de présenter une observation à la chambre. L’année dernière on a remis à la commission des finances, dont M. Angillis était président, les comptes de 1830 et 1831. La constitution nous impose l’obligation de voter, outre les budgets, une loi des comptes, et comme je sais que le travail de la commission des finances était presque achevé, je prie l’honorable M. Angillis qui en était chargé, de bien réfléchir avant de donner sa démission.

M. Angillis. - J’avais, en effet, presque terminé le travail sur les comptes. Je suis prêt à remettre mes notes.

- De toutes parts. - Non ! non ! Restez membre de la commission.

M. le président. - Je crois être l’interprète du vœu de l’assemblée en priant M. Angillis d’accepter les fonctions de membre de la commission des finances. (Oui ! oui !)

M. Angillis y consent.

- Un deuxième tour de scrutin a lieu : MM. Dubus et de Foere, ayant seuls obtenu la majorité, sont proclamés membres de la commission des finances.

M. le président. - Il y a encore un membre à nommer.

- Plusieurs voix. - Nous ne sommes plus en nombre.

M. le président. - Il sera procédé un autre jour à un scrutin de ballottage entre les membres qui ont obtenu le plus de voix après MM. Dubus et de Foere : ce sont MM. Coghen et Lardinois.

- Il est procédé au tirage des sections.

La séance est levée à quatre heures et demie.