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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 6 décembre 1836

(Moniteur belge n°343, du 7 décembre 1836)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure et demie.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adresséees à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le conseil communal de Nieuport adresse des observations contre le projet de loi relatif au sel. »


« Le sieur Brycx (Désiré-François-Guillaume), né à Dunkerque, et habitant la Belgique depuis 1814, demande la naturalisation. »


- La pétition du conseil communal de Nieuport est renvoyée à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur le sel. La pétition du sieur Brycx est renvoyée à M. le ministre de la justice.


Il est fait hommage à la chambre, par M. Charles Soudan de Niederwerth, d’un exemplaire de la deuxième édition du code administratif des établissements de bienfaisance, revue, corrigée, annotée et considérablement augmentée.

Projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages

Rapport de la commission

M. de Puydt, au nom de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif aux concessions de péages, dépose le rapport sur ce projet de loi.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport, et fixe la discussion du projet de loi après le vote des projets qui sont à l’ordre du jour.