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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 15 mars 1842

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l'appel nominal à 2 heures.

M. Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre :

« Les distillateurs du canton de Wavre adressent des observations contre le nouveau projet de loi sur les distilleries. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les distilleries.


« La régence de la ville de Harlebeke adresse des observations contre la proposition de la commission permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale tendant à la suppression du canton de justice de paix de Harlebeke. »

- Renvoi à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la circonscription cantonale.


« Des instituteurs, institutrices, maîtres et maîtresses de pension de Bruxelles et des environs, réclament contre l’arrêté royal du 21 février 1823, qui anéantit la disposition de la loi du 28 juin 1822 exemptant de la contribution d’après les quatre premières bases, les écoles d’établissements publics d’instruction. »

« Les bourgmestres des communes de la Plaigne et Perronne, se plaignent des inondations dont souffrent ces communes, et demandent que les travaux pour l’écoulement des eaux commencés à Tournay et Antoing, soient immédiatement repris. »

« Le conseil communal de Lillo renouvelle sa demande d’intervention de la chambre pour obtenir du gouvernement la prompte exécution du réendiguement du poldre de Lillo, devenu encore plus urgent par suite de l’ouragan du 10 de ce mois. »

« Un industriel de Huy demande la construction d’un chemin de fer de Liége à Namur. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

Projet de loi sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

Formation du comité général

La chambre se forme en comité secret à midi 3/4.