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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 12 mars 1842

(Moniteur belge n°72, du 13 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l'appel nominal à midi un quart.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pétitions adressés à la chambre.

« Le sieur Arnould Keller, soldat congédié, né à Douay (France), demande la naturalisation. »

- Renvoi au ministre de la justice.


« Des propriétaires et cultivateurs de Châtelet et des habitants de Farciennes demandent que le droit de péage sur les canaux soit supprimé ou tout au moins diminué sensiblement pour le transport des engrais et récoltes. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Jackson Rosier, distillateur et cultivateur à Jambe, demande que la chambre refuse son assentiment au projet de loi sur les distilleries, présenté par M. le ministre des finances. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des travaux publics

Dépôt

M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Messieurs, ainsi que je l’ai annoncé lors de la discussion du budget de mon département, le Roi m’a chargé de présenter à la chambre un projet de loi tendant à accorder un crédit de 110 mille francs qui, avec les 40 mille francs déjà alloués au budget des travaux publics, pour les travaux à faire à la Meuse dans le Limbourg constituera une allocation de 110 mille francs pour cet objet.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre des travaux publics de la présentation du projet de loi dont il vient de faire connaître l’objet. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués.

Comment la chambre veut-elle que ce projet soit examiné ?

M. de Renesse. - Je propose de le renvoyer à la section centrale qui a examiné le budget des travaux publics.

- Cette proposition est adoptée.

Projet de loi approuvant la convention passée avec la ville de Bruxelles

Motion d’ordre

M. de Brouckere. - Je me permettrai de demander à M. le président si nous pouvons espérer d’avoir bientôt le rapport sur le projet de loi relatif à la ville de Bruxelles.

M. le président. - La section centrale s’est occupée de l’examen de ce projet. Elle a été arrêtée par le besoin de renseignements qu’elle a dû demander au ministre de l’intérieur. Ces renseignements étaient fort nombreux. Un dossier considérable lui a été envoyé. Jugeant qu’il était impossible d’examiner ce dossier en section centrale, elle a nommé une sous-commission de trois membres pour en faire l’analyse. Aussitôt que cette analyse sera terminée, la section centrale se réunira de nouveau pour reprendre son examen.

M. de Brouckere. - Je ne puis que remercier M. le président.

Projet de loi sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

Formation du comité général

M. le président. - L’ordre du jour est la suite du comité secret.

La chambre se forme en comité secret à 1 heure.

La séance est levée à 4 heures et 1/4.