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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 20 novembre 1837

(Moniteur belge n°325, du 21 novembre 1837)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure et demie.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le vicomte Dutoict de Steurm Ambracht demande une augmentation de sa pension annuelle et provisoire. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Des fabricants de sucre indigène de St-Vaast et Péronne demandent que la chambre s’occupe de la question des sucres. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Des fabricants et habitants de Roulers adressent des réclamations contre l’élévation du prix du charbon. »

- Renvoi, sur la proposition de M. A. Rodenbach, à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.


« Le sieur Roulleau, sous-officier au 8ème régiment d’infanterie de ligne à Ypres, né en France, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« Un grand nombre de négociants détaillants de la ville de Gand adressent des observations contre l’abus des ventes à l’encan de marchandises neuves. »

- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.


M. Dequesne demande un congé de trois jours.

- Accordé.


M. Jonet, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, fait hommage à la chambre de 100 exemplaires de sa brochure contenant des observations sur le projet de loi concernant le duel.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Turnhout

M. Andries présente un rapport sur l’élection de M. Peeters, nommé par le collège électoral de Turnhout.

La commission propose l’admission de M. Peeters ; ces conclusions sont adoptées.

En conséquence M. Peeters est proclamé membre de la chambre des représentants ; il sera admis au serment prescrit par la loi, quand il sera présent.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1838

Rapport de la section centrale

M. Scheyven dépose le rapport de la section centrale sur le budget du département de l’intérieur.

- Ce rapport sera imprimé et distribué ; la discussion en sera ultérieurement fixée.

Rapport sur une pétition

M. Corneli, organe de la commission des pétitions, donne lecture du rapport suivant. - Messieurs, des négociants de Nivelles, d’Ostende, de Bruges, de Tournay, de Tamise, de Wetteren, d’Anvers et d’Alost, par des pétitions séparées, vous demandent une loi qui défende les ventes publiques de marchandises neuves.

Ils allèguent que depuis quelque temps des marchands ambulants viennent dans leur pays, au grand détriment des marchands et des boutiquiers établis, faire des ventes publiques de marchandises neuves par petites portions. Selon les pétitionnaires, ces marchands ambulants choisiraient les époques de l’année les plus favorables pour inonder les communes de leurs marchandises : toutes sortes de manœuvres seraient employées pour attirer les acheteurs, et les boutiquiers auraient, par suite de ces ventes, tellement peu à faire, qu’ils ne pourraient même pas compter sur un bénéfice de 10 p. c. Cependant, ajoutent les pétitionnaires, ces marchands ambulants ont plus de frais à supporter, tels que de transport de 10 p. c., à l’officier public qui fait la vente et autres ; il faut donc que les objets qu’ils vendent soient de mauvaise qualité, qu’ils soient détériorés, ou qu’ils proviennent de banqueroutes frauduleuses : dans le premier cas, les acheteurs sont les dupes et, dans le second cas, les honnêtes boutiquiers souffrent d’un trafic honteux.

Les pétitionnaires soutiennent qu’il faut, en fait de concurrence commerciale, équité et égalité parfaite pour tout le monde, sans privilège ; que cette égalité n’existerait pas, qu’il y aurait privilège, tant qu’il serait permis à des étrangers qui ne paient pas leur patente plus chère que les marchands établis, de vendre à l’encan, par petites quantités, des marchandises neuves.

Sous l’ancien gouvernement, messieurs, des arrêtés du 22 novembre 1814 et du 19 octobre 1817 autorisaient les administrations locales de prendre des dispositions convenables pour prévenir l’abus de ces ventes, et pour régler les quantités qui pouvaient être vendues.

Les régences de plusieurs villes ont rendu des ordonnances en vertu des arrêtés de 1814 et 1817 ; mais la cour de cassation par arrêt du 12 septembre 1834, a déclaré ces ordonnances illégales et contraires à la loi du 21 mai 1819 sur les patentes.

Votre commission des pétitions, messieurs, n’a pas pu se dissimuler que, s’il y a de la part des pétitionnaires quelque tendance à écarter une concurrence gênante au moyen de dispositions légales ; que s’il attaquent même le principe de liberté commerciale d’après lequel chacun peut faire le commerce qu’il trouve le plus avantageux ; que si la loi, dans le sens voulu par les pétitionnaires, pouvait avoir des conséquences défavorables aux petits commerçants qui, dans des circonstances difficiles, trouvent dans ces modes de vente des occasions promptes et faciles de se défaire de leurs marchandises, il y a cependant aussi dans ces ventes de graves inconvénients, de grands abus. Il s’agit de l’intérêt, et même en quelque sorte de l’existence d’une classe de la société qui mérite plus particulièrement votre sollicitude ; c’est surtout le fait relatif à la patente, que les pétitionnaires signalent, qui a frappé l’esprit de votre commission, et qui lui paraît devoir être pris en mûre considération. Cependant, dans l’absence de renseignements nécessaires, elle s’abstient de toute proposition définitive.

Elle m’a chargé, messieurs, de proposer le renvoi de toutes les pétitions à M. le ministre des finances, afin qu’il donne telle suite qu’il reconnaîtra la plus juste et la plus utile au commerce.

M. Desmaisières. - J’ai eu l’honneur de déposer sur le bureau une pétition qui a été adressée à la chambre par un très nombre de négociants et détaillants de la ville de Gand, qui se rapporte au même objet que celui dont vient de vous entretenir M. le rapporteur de la commission des pétitions. Le bureau a fait l’analyse de la pétition ; mais comme elle n’a pas pu être comprise dans le rapport de la commission, je demanderai la lecture de cette requête qui est d’ailleurs fort courte, et qui n’est volumineuse que par le grand nombre de signatures qui y sont apposées.

M. Desmanet de Biesme. - Je ne m’oppose pas à la demande que vient de faire l’honorable M. Desmaisières ; mais je vois que la commission conclut au renvoi des pétitions à M. le ministre des finances. Je crois que cet objet regarde le département de l’intérieur, et qu’il faudrait renvoyer les requêtes à ce département avec demande d’explications, avant la discussion du budget des voies et moyens.

Vous savez, messieurs, quelles plaintes s’élèvent dans toutes les localités contre les ventes dont il s’agit. D’un autre côté, le gouvernement demande une augmentation sur les patentes dans le budget des voies et moyens. Il est probable que le gouvernement ne renonce pas à sa demande, quoique la section centrale n’y ait pas donné son assentiment ; il me paraît donc convenable qu’il soit pris quelques mesures pour venir au secours des réclamants surtout si l’on vient à augmenter leurs patentes.

Je demande donc le renvoi des pétitions à M. le ministre de l'intérieur, avec demande d’explications, avant la discussion du budget des voies et moyens.

M. Desmaisières. - Si la pétition de Gand est renvoyée en même temps au ministre de l’intérieur, je crois qu’il est inutile d’en donner lecture. Il n’y aurait lieu de lire la pièce que pour le cas où il y aurait de l’opposition au renvoi au département de l’intérieur.

Des membres. - Personne ne s’oppose au renvoi.

- Les conclusions de la commission, tendant au renvoi des pétitions à M. le ministre des finances, sont mises aux voix et adoptées.

La chambre décide ensuite que les mêmes pétitions seront renvoyées à. le ministre de l’intérieur, avec demande d’explications, avant la discussion du budget des voies et moyens.

Projet de loi portant le budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1838

Motion d’ordre

M. Andries. - Je demande la parole. J’ai à faire une observation générale...

M. le président. - Aux termes du règlement, je ne puis ouvrir la discussion que sur les articles qui ont été amendés au premier vote.

M. Andries. - J’ai à faire une motion d’ordre. Je veux proposer à la chambre d’inviter la commission des finances à examiner la question des engagères.

M. le président. - C’est différent ; M. Andries a la parole.

M. Andries. - Messieurs, la question des engagères a été souvent agitée dans cette chambre. Les possesseurs d’engagères étaient sur le point d’être liquidés au moment de la révolution, en vertu du traité passé entre le gouvernement des Pays-Bas et l’Autriche. Le gouvernement des Pays-Bas avait pris à sa charge la liquidation de ces créances. L’autorité s’était déjà mise en devoir de prendre des renseignements auprès des titulaires, et la liquidation était imminente. Après la révolution, les titulaires d’engagères se sont adressés au gouvernement belge. La chambre a accueilli leur réclamation et l’a renvoyée au ministre des finances avec demande d’explications. M. le ministre a donné ces explications par lettre du 14 août 1835. Il élevait alors une fin de non-recevoir qu’on ne pourra plus admettre aujourd’hui. « J’estime, dit-il en terminant, que l’Etat ne peut ni ne doit se charger de la liquidation des créances dont il s’agit ; elles incombent au gouvernement hollandais en vertu du traité du 15 novembre 1831. »

Cependant, messieurs, c’est une dette belge ; l’argent a été employé dans l’intérêt du pays, du temps que le Belgique appartenait à l’Espagne et à l’Autriche. C’est donc une dette réellement nationale, et c’est un acte de justice que de l’acquitter. Toutefois les titres ont besoin d’être examinés, car l’affaire est compliquée. Je proposerai en conséquence d’inviter la commission de finance à examiner la question et de faire un rapport avec les conclusions qu’elle jugera convenables.

Nous avons agi de cette manière à l’égard des légionnaires, lorsque la question nous a été soumise ; nous avons porté intérêt à ces anciens braves de l’armée française, nous avons chargé la commission des finances de nous présenter un rapport, et nous avons fait droit autant que nous le pouvions. Je désire qu’on en fasse autant pour les possesseurs d’engagères.

A l’appui de mon opinion je trouve, dans un discours prononcé à une de nos dernières séances, un argument que je demanderai la permission de rappeler. « Les faits financiers, dit l’orateur que je cite, qui ont pu recevoir leur exécution sous l’ancienne Belgique, méritent votre attention et peuvent vous lier. »

Le gouvernement espagnol et ensuite le gouvernement autrichien, dans des moments où les finances du pays étaient épuisées ont été obligés de recourir à cette ressource pour suppléer au déficit qui se trouvait dans les caisses.

Je répète que l’argent provenant de cette espèce d’emprunt n’a pas été employé au profit du chef de l’Etat, mais au profit du pays. C’est donc une dette purement nationale qu’en hommes loyaux et justes, nous ne pouvons pas refuser d’examiner.

M. de Foere. - La question des engagères n’est pas une question financière, et par conséquent elle ne doit pas être renvoyée à la commission de finances. C’est une question qui dépend des traités internationaux. Elle devrait donc être examinée par une commission de jurisconsultes et non par la commission de finances.

L’honorable préopinant s’est trompé quand il a dit que les intérêts des légionnaires avaient été examinés par la commission de finances. C’est une commission de jurisconsultes qui a examiné cette question et fait son rapport à la chambre. Je proposerai donc, si la chambre adopte le fond de la proposition de M. Andries, de la renvoyer à une commission de jurisconsultes.

M. Andries. - Je me rallie à la proposition de M. de Foere.

- La chambre consultée renvoie la question des engagères à une commission spéciale nommée par le bureau.

M. le président. - Nous reprenons le second vote du budget de la dette publique.

Second vote (titre I. Dette publique)

Chapitre III. Fonds de dépôt

Article 2 (nouveau)

M. le président. - Sur la proposition de M. le ministre des finances, le nouvel article 2 du chapitre III a été renvoyé au budget des finances ; quand nous nous occuperons de ce budget, nous soumettrons cet article au second vote.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Il vaut mieux le voter maintenant définitivement.

M. Verdussen. - Alors, je demande la parole ; non pour faire changer le chiffre ou le libellé de l’article, mais pour tâcher d’amener la chambre à reporter à l’article 2 du chapitre III, et dans les dépenses réelles du budget, la disposition dont il s’agit. Depuis que M. le ministre des finances, à la séance précédente, a proposé de porter le nouvel article dont il s’agit aux dépenses pour ordre, j’ai eu le temps de réfléchir. Il me paraît que je dois persiste à m’opposer à ce que cela se fasse.

D’abord je vous ferai observer, messieurs, que les dépenses pour ordre qui figurent à la suite de nos budgets, tant en recette qu’en dépense, ne sont jamais comprises dans le chiffre global et ne forment qu’une annexe de sommes au sujet desquelles l’Etat ne fait réellement que les fonctions d’un caissier. Ces sommes sont donc d’une tout autre nature que les 100,000 fr. dont nous nous occupons, et qui constituent une vraie dépense à supporter par le pays jusqu’à la liquidation avec la Hollande.

Nous avons trouvé dans le discours de M. le ministre des finances deux motifs principaux sur lesquels il s’appuie pour faire porter la somme en question aux dépenses pour ordre. La première, c’est qu’il ne faut pas, dit-il, grossir inutilement le chiffre du budget. Il est toujours certain que si on vient réclamer le remboursement des cautionnements, il faudra faire les fonds ; c’est blanc bonnet et bonnet blanc, comme on le dirait en style familier. Qu’on prenne l’argent à tel chapitre ou à tel autre, toujours est-il qu’il faut payer.

La seconde raison alléguée par M. le ministre est que cela pourrait gêner l’imputation de ce remboursement. Je ne trouve, pour ma part, aucun fondement à ce motif. Lorsqu’il y a un crédit de 100,000 fr. ouvert aux dépenses ordinaires, la cour des comptes ne peut autoriser aucun paiement au-delà de ces 100 mille fr., et certes je pense qu’il en est de même des dépenses pour ordre.

Une fois la dépense limitée, il n’est plus possible de dépasser cette limite quand il s’agit de dépenses pour ordre, que quand il s’agit de dépenses ordinaires. Il n’y aurait donc que la première raison, celle qu’il ne faudrait pas grossir le chiffre du budget, et cette objection me paraît être de trop peu de valeur pour s’y arrêter, quand en réalité la chose en revient au même pour nos finances.

Mais je vais vous montrer que c’est une véritable dépense que vous allez déguiser, si vous adoptez la proposition de M. le ministre des finances. Qu’arrivera-t-il si le gouvernement fait usage du crédit de 100,000 fr. dont il s’agit ? Il est certain que dans ce cas, l’année prochaine, le chiffre des intérêts des cautionnements restés en Hollande devra être diminué de 4,000 fr. Il y a donc analogie et rapport parfait entre les deux chiffres, et par conséquent ils doivent appartenir au même budget ; car comment pourrait-il se faire qu’un chiffre porté pour ordre eût une influence sur un chiffre de dépense réelle ? Il y a là une analogie frappante qui doit vous faire voir que les deux objets doivent se trouver dans la même catégorie.

En effet, à l’article premier du chapitre III, nous avons porté une somme de 100,000 fr. pour intérêts des cautionnements dont les fonds sont restés en Hollande. Si maintenant sur ces fonds 100,000 fr. de capital sont remboursés, e chiffre de cet article premier devra être réduit en 1839 à 156,000 francs, car il y a moins d’intérêts à payer.

En portant ainsi annuellement aux dépenses pour ordre le même chiffre alloué aujourd’hui pour ce remboursement, vous verriez en apparence diminuer, d’année en année, le chiffre des intérêts que vous devez pour les cautionnements, et au fonds vous vous mentiriez à vous-mêmes, car c’est un véritable emprunt qu’on va faire à la caisse des consignations et des cautionnements, et rien de plus.

M. le ministre nous a parlé de la France ; il a dit qu’en France les recettes et les dépenses pour ordre ne se balancent pas toujours. Cela est vrai ; mais nous ne pouvons pas invoquer la France dans l’article des cautionnements : dans cette matière le système de la France est tout différent de celui de la Belgique. En France les capitaux mêmes des cautionnements servent à couvrir les dépenses ordinaires, et figurent dans le budget des voies et moyens comme recettes ordinaires. Il n’en est pas de même en Belgique ; car ce système, comme j’ai eu l’honneur de le dire tantôt, déguise un emprunt véritable. C’est ce que nous ne voulons pas ici ; nous ne voulons pas d’emprunt déguisé. Lorsque nous avons besoin d’argent, nous le disons franchement à la face de la nation, comme nous l’avons fait pour l’emprunt Rothschild et pour l’emprunt de 30 millions.

Une autre objection nous a été présentée à la précédente séance. On a dit : Si vous envisagez les cautionnements versés par nos comptables comme un dépôt véritable, et si vous soutenez que M. le ministre des finances ne peut pas y toucher pour les employer de la manière qu’il trouvera la plus convenable, alors il faut laisser intact tout le fonds, et il doit rester improductif dans les caisses de l’Etat. Non, messieurs ; c’est là une véritable erreur, et la loi du budget des voies et moyens autorise chaque année le ministère à placer ces fonds à intérêt, puisque dans ce budget il y a un article à peu près ainsi conçu : « Intérêts des fonds des cautionnements et des consignations. » Avec un semblable libellé M. le ministre a sans doute le pouvoir de placer l’argent de la caisse des cautionnements et des consignations, soit en bons du trésor, soit en obligations de l’emprunt Rothschild ou de 30 millions.

Je crois donc qu’il est nécessaire de ne pas porter ces 100,000 fr. aux dépenses pour ordre, dans une loi qui n’est qu’une annexe du budget, et qui est en dehors du compte général des recettes et des dépenses.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Toutes les observations de l’honorable M. Verdussen reposent sur une erreur de fait. Il pense que nous avons à faire les fonds pour payer les 100,000 francs aux titulaires d’anciens cautionnements ; or, il ne faut pas que nous fassions les fonds, ils sont tout faits ; nous avons le produit des nouveaux cautionnements entre les mains, et nous prélèverons sur ce produit le remboursement des anciens ; il n’y a donc pas à user des impôts pour fournir ces 100,000 francs.

Du reste, je suis étonné que ce soit l’honorable M. Verdussen qui parle ainsi ; car vous vous rappellerez qu’il a dit lors de la discussion du fond de la question : « Ne vous effrayez pas, cette disposition (le vote des 100,000 francs) ne sera pas onéreuse pour les contribuables. » Il avait raison, et je suis d’accord avec lui sur ce point : il en résulte qu’il ne nous reste plus rien d’autre à faire qu’à rendre possible l’imputation des 100,000 fr. sur les fonds des nouveaux cautionnements qui sont entre nos mains, en portant ce crédit aux dépenses pour ordre.

Mais, dit-on, vous insérez bien au budget des dépenses un article : « Intérêts de cautionnements anciens : fr. 160,000. » Cela est vrai, messieurs. Il faut bien porter au budget des dépenses la somme des intérêts de ces anciens cautionnements dont le capital est en Hollande ; c’est là une avance réelle que nous faisons, parce que les intérêts produits par les nouveaux cautionnements ne sont pas suffisants pour payer à la fois les intérêts de ces nouveaux cautionnements et les intérêts des anciens.

Lorsque j’ai fait remarquer que les recettes et les dépenses pour ordre ne se balancent pas toujours en France, je me suis appuyé de cet exemple pour démontrer qu’il n’y avait pas de règle absolue pour cela. Je savais que l’objection de rendre les dépenses pour ordre égales aux dépenses pouvait être présentée, et c’était pour la prévenir que je vous ai soumis cette observation. Je n’ai pas examiné si en France les fonds de cautionnements figuraient dans les dépenses pour ordre : cela importait peu pour l’exemple du mode de comptabilité que je citais, ne voulant faire voir autre chose que l’inutilité de rendre les recettes et les dépenses pour ordre absolument égales.

L’avantage principal à transporter dans un chapitre, qui est en dehors des budgets, les 100 mille francs dont il s’agit, c’est que nous pourrons ainsi les imputer sans contestation en diminution du montant des nouveaux cautionnements, tandis que, si on considérait la chose comme étant une dépense ordinaire, la cour des comptes n’admettrait pas ce prélèvement ainsi entendu.

En un mot, dans mon système, le dépôt des nouveaux cautionnements sera réduit de 100 mille francs en 1838, tandis que, dans le système de M. Verdussen, ce dépôt resterait le même, et nous devrions prendre la somme sur les recettes générales ; or, il y aurait là quelque chose de très vicieux.

M. Verdussen. - M. le ministre des finances a voulu me mettre en contradiction avec moi-même, parce que j’ai dit dans la première discussion que la nation ne serait pas obérée si la chambre adoptait la proposition que la section centrale lui avait faite. Mais je n’ai jamais entendu que M. le ministre des finances pût approprier au remboursement des cautionnements des anciens comptables les capitaux versés par les nouveaux, sans y être autorisé par une loi spéciale, d’une plus longue durée qu’une loi annale de budget.

Pour vous prouver que vous ne pouvez imputer cette dépense sur la caisse des cautionnements, je présenterai un exemple.

Si un jour il vous plaisait d’abolir par une loi les garanties à fournir en numéraire par nos comptables, et de rembourser tous les cautionnements, est-ce que vous ne trouveriez pas alors dans la caisse des cautionnements et des consignations un déficit de ces 100,000 fr. que M. le ministre va y puiser peut-être en 1838 ? Et comment pourrions-nous dans ce cas remplir cette lacune, si ce n’est par les voies et moyens ordinaires ? Je ne puis donc croire que vous consentiez à vous placer dans cette position, en prenant dans une caisse dont la destination est autre que celle que veut lui donner M. le ministre des finances.

- La chambre confirme par son vote l’adoption de l’amendement de M. le ministre des finances et le renvoi de cette disposition aux dépenses pour ordre.

Vote sur l’ensemble du projet

La chambre procède au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet de loi de budget de la dette publique et des dotations ; en voici le résultat :

66 membres sont présents.

3 (MM. de Foere, Seron et Vilain XIIII) s’abstiennent.

63 prennent part au vote et se prononcent pour l’adoption.

La chambre adopte.

Ont voté pour l’adoption : MM. Andries, Beerenbroeck, Bekaert-Baekelandt, Berger, Brabant, Corneli, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Jaegher, de Longrée, de Man d’Attenrode, F. de Mérode, de Perceval, de Puydt, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de Terbecq, Devaux, d’Huart, Donny, Dubois, B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Ernst, Gendebien, Hye-Hoys, Jadot, Keppenne, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Liedts, Maertens, Mast de Vries, Mercier, Metz, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Troye, Ullens, Vandenhove, Verdussen, Verhaegen, Wallaert, Willmar, Zoude.

M. le président. - Aux termes du règlement, MM. de Foere, Seron et Vilain XIIII sont invités à exposer les motifs de leur abstention.

M. de Foere. - Messieurs, je n’ai pas voulu voter l’adoption du projet parce qu’il renferme des objets auxquels je ne puis donner mon approbation ; (erratum inséré au Moniteur belge n°237, du 21 novembre 1837 :) je n’ai pas voulu voter contre le budget de la dette publique, parce que le rejet de ce budget pourrait compromettre gravement le crédit public du pays ; j’ai donc dû m’abstenir.

M. Seron. - Je me suis abstenu parce que je ne puis admettre plusieurs des articles que le projet renferme, et je ne puis rejeter d’autres articles que j’approuve.

M. H. Vilain XIIII. - Je me suis abstenu parce que je n’ai pas assisté à la discussion.

Organisation des tribunaux de première instance

Rapport du ministre de la justice

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je prends la parole pour communiquer à la chambre le rapport relatif à l’organisation de divers tribunaux, rapport qui m’a été demandé sur la proposition faite par la section centrale. Je crois que la chambre renverra ce travail à la section centrale qui l’a réclamé ; et si la chambre me le permet, je prierai cette section centrale de présenter ses conclusions le plus tôt possible.

- L’impression du rapport déposé par M. le ministre de la justice et son renvoi à la section centrale sont ordonnés.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - (Erratum inséré au Moniteur belge n°327, du 23 novembre 1837) M. Frison, qui est l’auteur de la proposition concernant le tribunal de Charleroy, m’a assuré que cette section centrale était encore.

Projet de loi organisant l'école militaire

Discussion générale

M. de Puydt. - J’ai une question concernant une position personnelle à adresser à la chambre : dans la dernière session, j’ai été nommé rapporteur de la section centrale qui a été chargée d’examiner le projet de loi sur l’école militaire ; depuis lors j’ai cessé d’être député. Les électeurs de Diekirch m’ont donné un nouveau mandat de représentant, mais je doute qu’ils aient pu renouveler mon mandat de rapporteur d’une section centrale ; ainsi je ne pourrai plus parler au nom de la section centrale ; toutefois, si la chambre le permet, je pourrai donner des renseignements pendant la discussion. Je tiendrai d’autant plus à donner ces renseignements que le ministre vient de réduire son projet, par les amendements qu’il a présentés, aux limites dans lesquelles je pense qu’on doit le restreindre.

Plusieurs membres. - Vous pouvez parler comme rapporteur.

M. de Puydt. - Si je puis parler comme rapporteur, cela m’autorisera à prendre la parole quand je le croirai nécessaire.

M. de Brouckere. - Non pas !

M. de Puydt. - Les antécédents de la chambre me font penser que le rapporteur parle quand il le juge convenable.

M. de Brouckere. - Cela se tolère !

M. le président. - Quand le rapporteur est obligé de répondre à plusieurs orateurs, on lui permet de répondre séparément à chacun, pour éviter toute fatigue ; mais la marche qu’on a suivie n’est pas écrite dans le règlement.

M. de Puydt. - Il me semble au moins que le rapporteur peut résumer la discussion.

M. de Brouckere. - Non !

M. de Puydt. - Quoi qu’il en soit, si la chambre me le permet, je parlerai au nom de la section centrale.

De toutes parts. - Oui ! oui !

M. Seron. - Messieurs, avec du courage, du sang-froid, un jugement sain et un coup d’œil sûr, tout soldat, même sans connaissances théoriques, petit devenir un excellent officier, un grand capitaine, surtout s’il est mu par l’amour de la liberté et de l’indépendance de son pays. L’histoire des guerres de la révolution française nous en fournit la preuve à chaque page. Les Hoche, les Masséna, les Dugommier, les Augereau, Les Kléber, et tant d’autres généraux républicains non moins célèbres, n’avaient jamais fréquenté les écoles militaires. « Ces armées composées, selon l’honorable rapporteur de votre section centrale, d’hommes nouveaux peu exercés au commandement, et de bataillons improvisés, et de corps d’artillerie et du génie manquant de sujets capables, » ces armées, dis-je, battirent l’ennemi à Jemmapes, à Hondscote, à Valmy, à Wattignies ; elles le chassèrent de la France ; elles reprirent Toulon, envahirent la Savoie, le comté de Nice, la Belgique, la Hollande, les provinces rhénanes, et forcèrent le roi de Prusse et le roi d’Espagne à reconnaître la république française. Un peu plus tard elles conquirent l’Italie et l’Egypte ; elles dictèrent le traité de Campo-Formio. Cependant elles n’avaient dans leurs rangs aucun élève de l’école polytechnique à peine créée. Et dans les rangs opposés on comptait des fameux officiers de l’ancien régime dont l’émigration venait de purger la France, et cette foule d’officiers et de généraux piémontais, saxons, hollandais, hessois, bavarois, hanovriens, espagnols, autrichiens, anglais et prussiens qui tous, vraisemblablement, avaient appris l’art de la guerre dans les écoles et dans les livres, mais à qui, peut-être, il manquait les qualités dont la nature avait doué leurs rivaux et qu’on ne peut acquérir par des études.

On a fait une autre remarque : l’artillerie et le génie, les deux corps assurément les plus instruits de tous ceux dont une armée se compose, ont rarement fourni des généraux en chef. Les meilleurs ingénieurs sont ordinairement de fort minces tacticiens. Capables d’attaquer et de défendre les places, ils sont inhabiles à diriger les mouvements des troupes et leurs manœuvres sur un champ de bataille. Enfin, sans être versé comme eux dans les mathématiques, on peut fort bien entendre la fortification de campagne.

L’objet de ces observations, messieurs, est de faire voir qu’il ne faut pas attribuer aux écoles militaires une influence trop grande sur les succès des armées. Je n’entends nullement d’ailleurs refuser à la vôtre le bienfait de l’instruction, moi qui voudrais qu’on l’étendît indistinctement à toutes les classes de la société et qui regarde l’ignorance comme le plus grand des fléaux. Ainsi, quand l’honorable rapporteur « voit, dans la substitution de la force intellectuelle à la force brutale des masses, un progrès en arrière duquel la Belgique ne peut rester ; quand il insiste sur la nécessité d’organiser fortement l’armée afin de la mettre en état de prendre, au jour du combat, son rang comme force et comme intelligence ; » de mon côté, je dis tout simplement : « Il est bon d’assujettir à des études préliminaires les jeunes gens destinés à devenir officiers sans avoir été soldats ; » et je crois être à peu près d’accord avec lui. Toutefois, je souhaite que les nations fassent usage de leur force intellectuelle pour vivre en paix, s’il est possible, et non pour s’entre-détruire dans ces luttes folles, impies, malheureusement si fréquentes, dont gémissent la philanthropie et la raison, et contre lesquelles devraient s’élever sans cesse, dans leurs sermons, ces hommes de paix salariés pour nous rendre meilleurs et nous mettre sur le bon chemin. Mais quoi ! jusqu’à présent ils ont, au contraire, fait métier de bénir les drapeaux destinés à nous montrer le chemin du carnage !

Je juge donc utile une école militaire aux frais de l’Etat, surtout pour former des ingénieurs et des artilleurs, et même, si l’on veut, des officiers d’état-major. Je la voterai par ce motif et non parce qu’aujourd’hui « on trouve des écoles militaires partout, même en Turquie et en Egypte, dans les Etats de Mehémet-Aly pacha. » Je la voterai à condition que l’enseignement y sera toujours à la hauteur des connaissances acquises, dût une semblable institution déplaire aux hommes du mouvement rétrograde, dussent ces prétendus précepteurs du genre humain y voir un empiétement sur leurs droits, eux qui, depuis six ans, travaillent avec tant de zèle et de persévérance à accaparer l’enseignement, à s’en rendre maîtres pour le devenir enfin des populations qu’ils auront abruties, et faire de la Belgique une terre de promission pour eux, c’est-à-dire une espèce de capucinière.

Mais, en approuvant le principe, dois-je en même temps admettre les dispositions au moyen desquelles on veut l’organiser, et donner mon adhésion à l’ensemble du projet ? C’est ce que je vais examiner brièvement.

Une loi sans doute n’est pas un règlement ; elle ne peut entrer dans tous les détails. Mais elle doit être concise, faire entendre beaucoup de choses en peu de mots, ne rien laisser à deviner, ne rien omettre d’essentiel. Si elle offre des lacunes, le pouvoir les remplira ; il en abusera, car il est de son essence d’aimer l’arbitraire. Or, les dispositions du projet ont principalement le défaut d’être incomplètes. En voici plusieurs exemples. Premièrement, elles créent des cours généraux et des cours spéciaux, mais elles se taisent sur l’objet des cours spéciaux. Cependant la loi organique de l’école militaire devrait, ce me semble, dire sans restriction ce qu’on enseignera dans l’école militaire. D’un autre côté, le projet admet des élèves pour l’armée de l’infanterie et pour l’armée de la cavalerie. Mais nulle explication sur la nature de leurs études. On nous laisse donc ignorer si l’on veut en faire des hommes universels, s’ils recevront la même instruction que les élèves de l’artillerie et du génie, et si, pour commander une compagnie ou un détachement, il faudra connaître à fond la géométrie descriptive, la physique, la chimie, la mécanique et l’architecture.

En troisième lieu, on nous donne le détail des punitions qui pourront être infligées aux élèves. Mais si ce n’est à l’égard d’une seule, je ne vois pas les délits auxquels elles seront appliquées. Cette omission peut avoir de dangereuses conséquences. En vain, M. le rapporteur nous dit : « L’administration ne pourra, dans ses règlements, introduire des punitions nouvelles ; » en vain il ajoute : « Les dispositions pénales proposées sont les mêmes qu’à l’école polytechnique, elles sont consacrées par l’usage dans les corps militaires. » Tout cela est fort bien, mais il ne faut rien laisser à l’arbitraire, il faut spécifier les fautes, les contraventions, les délits, et déterminer la punition de chaque contravention, de chaque délit, de chaque faute. Autrement on abusera de la loi. Souvent les peines les plus fortes seront appliquées aux cas les moins graves et réciproquement, à la volonté des chefs qui ont aussi leurs caprices et leurs passions.

Voici une lacune plus considérable : « L’organisation intérieure de l’école, dit le projet, est confiée au gouvernement » ; mais qu’est-ce donc qu’une organisation intérieure ? Il manque ici une définition. Si on l’omet, si l’on ne trace pas les limites d’où le gouvernement ne pourra sortir, il va se croire en droit, avec une disposition aussi vague, de donner force d’exécution soit aux règlements dont le projet est accompagné, soit à des règlements analogues et non moins inconstitutionnels. Ainsi, et par exemple, il défendra aux élèves de ne rien faire imprimer ou insérer dans des écrits périodiques sans en avoir obtenu la permission de leurs supérieurs. Que ces élèves, s’ils abusent du droit de publier leurs opinions, soient mis en présence de la loi et punis, à la bonne heure ; mais vous, gardiens nés de la constitution, pouvez-vous autoriser la censure préalable qu’elle a formellement proscrite ? Des insensés aveuglés par leurs petites passions voudraient, je le sais, la rétablir ; ils voudraient enchaîner la presse, parce que leur vanité blessée n’en voit que les inconvénients. Mais si quelquefois les médecins ont tué leurs malades, est-ce une raison de supprimer l’art de guérir ? La liberté de la presse est le grand remède à toutes les plaies, tous les maux du corps social. Elle est aussi le droit de tout le monde ; on ne peut, sans fausser les principes, en priver le soldat. Son habit ne lui ôte pas la qualité de citoyen et ne le fait pas descendre dans la classe des ilotes. Malheur aux insensés, fussent-ils colonels ou même généraux de division, dont le cerveau rétréci ne pourrait comprendre ces vérités.

Jusqu’à présent, il a fallu, pour être reçu à l’école, faire les études préliminaires dont le rapport de la section centrale offre le détail, et subir, ensuite, un examen. Le projet se tait sur ces conditions d’admission. Je crois pourtant nécessaire de les insérer dans la loi. Mais ce n’est pas assez, je voudrais encore que celle-ci imposât à tous les élèves, sans exception, l’obligation d’étudier et d’apprendre la loi fondamentale, la loi civile et la morale, pour connaître leurs droits et leurs devoirs ; car il ne suffit pas d’en faire des soldats, il faut encore en faire de bons citoyens. On a prétendu il y a quelque temps, dans cette assemblée, que la direction de la morale ne peut regarder l’Etat. C’est une grande erreur, une idée digne du temps où l’on admettait sérieusement l’autorité des deux puissances, où la discussion de leurs attributions respectives était la matière de controverses ridicules heureusement tombées dans l’oubli. Assurément l’Etat n’a rien à voir dans le dogme, parce que toutes les croyances religieuses doivent être respectées ; il ne peut se mêler du culte, parce que chacun et libre d’adorer Dieu à sa manière ; mais la morale, partie fondamentale de toutes les religions dans tous les temps et dans tous les pays, entre nécessairement dans le domaine du législateur. Elle est, en effet, la justice appliquée à la conduite de l’homme, la règle de ses devoirs envers ses semblables, la base de l’ordre. Si la direction m’en appartenait pas à l’Etat, de quel droit punirait-on, par exemple, les hommes coupables d’attentats aux mœurs, et ces corrupteurs de la jeunesse qui publient, étalent ou vendent des images ou des livres obscènes ? Enfin l’instruction aux frais de l’Etat n’est pas établie pour former des pédants, nous n’en avons que trop ; les élèves ne doivent pas non plus consumer le temps le plus précieux de la vie à apprendre les langues mortes dont jamais peut-être ils ne feront usage. Mais ils ne peuvent demeurer entièrement étrangers à la littérature. La loi doit donc aussi mettre au nombre de leurs études les belles-lettres, dont la connaissance est propre à les humaniser, à les polir, à corriger l’âpreté de leur caractère, en un mot à les rendre plus sociables. Songez, messieurs, que l’aménité des mœurs est la source naturelle de l’union des citoyens, et qu’elle peut seule, avec le temps, faire cesser la justice du sabre et la barbarie du duel, que les lois pénales du sénat tenteront inutilement de réprimer.

Mais, si le projet est incomplet sous plusieurs rapports, ses rédacteurs n’ont pas oublié du moins le personnel attaché à l’école ; il se compose de 42 personnes, y compris l’aumônier et non compris les cuisiniers, hommes de peine et domestiques, dont on ne peut se passer, puisque les élèves seront nourris et entretenus dans l’établissement. Ce personnel vous paraîtra peut-être susceptible de réduction. Pour moi je ne vois pas la nécessité d’un aumônier ni d’une chapelle dans l’école, quand, à deux pas de leur logement, les élèves trouveront des églises où, s’ils sont catholiques, ils pourront entendre la messe, sans qu’il en coûte un sou au trésor public. Je prendrai donc la liberté d’opiner en ce sens que l’aumônier soit retranché du personnel. Je prie, au reste, les âmes charitables de vouloir bien ne pas me supposer l’intention d’entraver en rien l’exercice du culte, car je déteste l’intolérance, et n’ai ici d’autre dessein que d’empêcher une dépense dont l’inutilité me paraît incontestable.

En regard de cette longue nomenclature d’officiers et d’employés de l’école, je vois (si toutefois je saisis bien toute la portée du projet) un très petit nombre d’élèves, du moins comparativement. Je vois, d’un autre côté, les bourses gratuites réduites à douze. Ainsi, quand, suivant l’intention de la loi, on aura fait la part des fils d’anciens militaires, et celle des jeunes gens dont les pères auront rendu des services signalés à l’Etat ; quand on aura usé largement de cette dernière disposition un peu ambiguë, je demande ce qu’il restera de bourses pour les jeunes gens qui se seront éminemment distingués dans leurs études, et dont les parents se trouveront hors d’état de payer la pension ? Et cette pension elle-même, fixée à 800 francs, n’est-elle pas beaucoup trop élevée ? Dans la discussion sur la forme du gouvernement, les plus fameux orateurs du congrès nous ont fait de la monarchie constitutionnelle un tableau fort séduisant : ils l’ont présentée comme la plus belle conception de l’esprit humain, comme plus démocratique que la république elle-même, comme plus faite pour assurer la liberté et le bonheur du peuple, dont, alors, on avait l’air de s’occuper beaucoup. Nous avons la monarchie constitutionnelle ; mais qu’a-t-on fait jusqu’ici pour le peuple ? Quels avantages tirera-t-il de la loi dont vous vous occupez ? Ah ! messieurs, soyez moins mesquins et plus justes : diminuons le prix de la pension, augmentons le nombre des bourses ; songeons que la révolution a été faite par le peuple et au prix de son sang. Permettons qu’il en tire un léger profit, qu’il ait part, à son tour, dans les bienfaits d’une instruction réservée jusqu’à présent aux classes aisées ; ne rendons pas tout à fait menteuses les promesses dont on l’a bercé quand on avait besoin de lui. Et vous qui avez voté 300 mille francs et plus pour acheter la bibliothèque de Van Hultem, où se trouvent tant de milliers de bouquins inutiles que personne ne lira, et tant de livres profondément immoraux ou d’une obscénité dégoûtante (En note de bas de page du Moniteur, on peut lire : Voyez le catalogue, deuxième partie du 11ème volume, pages 426 et suivantes), ne m’objectez pas ici la nécessité d’être économes des deniers publics et de ne pas augmenter le fardeau des impôts.

Maintenant je dois m’élever contre une disposition que je ne m’attendais pas, je l’avoue, à trouver dans le projet. Quoi ! l’on veut appliquer aussi aux élèves de l’école militaire les peines des lois de juin 1836, qui nous semblaient imaginées uniquement pour atteindre de vieux militaires, de vieux pêcheurs incorrigibles ! Quoi ! l’élève sous-lieutenant sera renvoyé de l’école pour faits graves non prévus par les lois et conséquemment non punis par les lois ! Il sera renvoyé pour manifestation publique d’une opinion hostile à la monarchie constitutionnelle, sans qu’on sache comment une opinion est hostile à la monarchie constitutionnelle ! Il sera renvoyé pour offense à la personne du Roi, sans qu’on nous dise comment on peut offenser la personne du Roi, et sans que le Roi, peut-être, se croie offensé ; et le sous-lieutenant perdra son grade et son avenir pour une imprudence, pour des paroles inconsidérées, pardonnables à la jeunesse irréfléchie et auxquelles les hommes sensés ne font aucune attention ! Mais à quoi bon supposer ces manifestations publiques et ces offenses qui auront rarement lieu de la part de jeunes gens élevés dans une école de l’Etat et souvent aux frais de l’Etat ? N’est-ce pas faire injure aux professeurs de l’école ? N’est-ce pas les supposer capables, eux que le Roi doit choisir, d’inculquer à leurs élèves des principes pernicieux ? Croyez-moi, messieurs, il est des circonstances que la prudence du législateur ne doit jamais prévoir ; croyez-moi ; effacez de la loi son article 17 comme inutile et impolitique.

En vérité, plus j’examine le projet, plus j’y remarque d’un côté l’absence des idées libérales dont toutes vos lois devraient être imprégnées pour s’accorder avec la nature d’un gouvernement constitutionnel, représentatif, basé, comme le nôtre, sur la souveraineté du peuple ; plus, d’un autre côté, je crois y voir le dessein de façonner à l’obéissance passive la génération qui s’élève, comme si elle était destinée à vivre un jour sous le régime du bon plaisir. Soyons plus conséquents, messieurs : n’étouffons pas dans les jeunes gens, espoir de la patrie, le sentiment de la dignité de leur être, le germe de toutes les vertus ; ne faisons pas de pures machines ; souffrons qu’ils raisonnent et comprennent qu’avant tout ils se doivent à leur pays. N’oublions pas que si la discipline est nécessaire dans les armées, il ne faut pas cependant y introduire une obéissance passive tellement aveugle, que la force publique payée par les citoyens pour défendre la liberté et les lois puisse un jour être tournée contre les lois et contre la liberté. Ne désavouons jamais les principes qui ont légitimé votre insurrection de 1830 et l’expulsion des Hollandais.

Telles sont, messieurs, les observations que j’avais à vous soumettre sur le travail de la section centrale, et dont la plupart s’appliquent au projet ministériel, même avec ses amendements. Elles peuvent se résumer en peu de mots : il faut une école militaire ; mais les dispositions dont l’objet est de l’organiser sont incomplètes et peu en harmonie avec la nature de votre gouvernement ; je ne puis donc les adopter, à moins qu’elles ne soient considérablement améliorées par les additions et les corrections que vous suggérera votre sagesse.

Encore une réflexion, et je finis. Vous avez érigé deux universités, bien qu’il suffisait d’une seule, ainsi qu’on vous l’a prouvé dans le temps. Vous allez peut-être sanctionner aujourd’hui l’existence d’une école militaire. Mais, il faut en convenir, ces grands établissements fort dispendieux ne sont pas également utiles ; car, après tout, les masses ne peuvent y avoir accès. Il est temps de vous occuper d’elles. Créez donc maintenant, aux frais de la nation, des écoles primaires où elles seront admises ; mais ne les créez pas sur les bases étroites posées par les projets du gouvernement car, dans un pays où l’on veut être libre, il ne suffit pas au peuple de savoir lire, écrire et chiffrer ; il faut qu’il connaisse aussi les éléments des sciences naturelles, afin de perdre les sots préjugés dont sa raison est offusquée depuis tant de siècles. Il doit également comprendre la liberté et ses avantages et les devoirs de l’homme social, dont jusqu’ici il n’a pas eu la moindre nation. Commencez par une école modèle au chef-lieu de chaque canton. Cette institution, bien autrement importante et plus salutaire que toutes les universités et toutes les écoles militaires possibles, vous vaudra, n’en doutez pas, les bénédictions de la postérité ; elle hâtera les progrès de la civilisation et l’amélioration des mœurs ; elle contribuera singulièrement à la bonté des élections populaires, cette puissante garantie contre les empiétements du pouvoir et les abus de toute espèce ; car les citoyens, désormais plus éclairés sur leurs véritables intérêts, sentiront la nécessité de donner leurs suffrages aux plus dignes, et l’on ne verra plus des milliers d’électeurs ignorants à la merci de la cabale et de l’intrigue.

M. Verhaegen. - Messieurs, le projet de la section centrale soumis à vos délibérations forme un tout dont les parties sont combinées et coordonnées de manière à remplir toutes les conditions de l’établissement dont il s’agit.

L’école militaire belge, d’après le projet, réunirait les cours de l’école polytechnique de Paris, ceux de l’école d’application de Metz et de presque toutes les autres écoles spéciales de France, réunion facile en Belgique, mais impossible chez nos voisins à cause du nombre beaucoup trop considérable d’élèves que fournirait une population de 32 millions d’habitants.

C’est néanmoins un avantage inappréciable qu’on aurait tort de négliger ; l’unité, la conformité des doctrines et des méthodes est ce qu’il y a de plus utile pour le progrès des études ; toutes les sciences se tiennent, tous les services publics ont des rapports entre eux ; le génie civil et le génie militaire, les travaux industriels, les mines, les manufactures se touchent par une infinité de points, et il importe que ce soit, comme dans le plan proposé, les mêmes professeurs ou à peu près qui soient chargés des leçons préparatoires et des cours d’application, de la théorie et de la pratique.

MM. Bommart et Timmermans de l’université de Gand, dans la brochure qu’ils ont publiée, considèrent comme préjudiciable à l’avancement des sciences la dissémination du haut enseignement. Ce n’est certes pas là une vérité incontestable, et M. l’ingénieur Dubois, dans une réponse méthodique, imprimée en regard des objections, a complétement renversé ce système ; mais si toutefois il en est ainsi, pourquoi veulent-ils disséminer les diverses branches de l’enseignement de l’école militaire ? Pourquoi réclament-ils une école préparatoire à Gand pour le génie civil et une autre à Liége pour les mines ? C’est multiplier sans raison les rouages et les dépenses ; les universités de l’Etat sont des écoles spéciales pour le droit et la médecine avec des facultés préparatoires. La pratique y est jointe aussi à la théorie. Elles n’ont pas et ne doivent pas avoir d’autre but ; en cela elles ont assez à faire, et le résultat des examens de leurs élèves surtout pour le grade de candidat en sciences prouve surabondamment qu’elles ne sont pas au-dessus de leur destination.

Pourquoi vouloir attacher le sort de quelques-unes des parties constitutives de l’enseignement de l’école militaire à l’existence des universités de l’Etat ? Est-il certain qu’elles prospéreront toutes ? Est-il certain qu’elles seront maintenues ? N’a-t-on pas fait pressentir, dans les considérants de la loi organique qui les concerne, qu’elles n’étaient que provisoires, et que les universités libres pourraient suffire un jour ? Or, par universités libres, qu’entendait-on alors ? On le devine aisément, et il serait assez singulier que si, contre notre attente, toutes les universités, dans un délai plus ou moins long, venaient à se fondre en une seule comme du temps de Marie-Thérèse, on lui laissât accaparer de plus, par droit de succession, les écoles spéciales du génie et des mines.

Les universités de l’Etat ne servent ici que de prétexte, et dans l’opinion de ceux qui combattent le projet de la section centrale, leur intérêt n’est que secondaire pour ne pas dire nul ; serait-ce les universités libres qu’on aurait en vue ?

Celle de Bruxelles, dont je me glorifie d’être l’un des fondateurs, ne fera jamais valoir de semblables prétentions ; ses principes sont ceux de la constitution. Quant à elle, elle ne craint pas la concurrence, elle la désire au contraire, elle la provoque au sein même de la capitale ; en admettant la liberté de l’instruction sans réserve, elle a fait voir depuis longtemps que le seul étendard qu’elle déplore est celui de la science, et que ses succès sont basés sur les résultats des examens.

Il y a, d’ailleurs, une grande différence entre l’établissement des universités et celui de l’école militaire : les élèves des universités n’en sortent que pour des professions particulières et indépendantes du gouvernement ; ceux de l’école militaire sont destinés à l’administration et lui appartiennent déjà par le fait seul de leur admission dans les sections d’application. Ils sont payés, aux frais de l’Etat, ils ont le grade de sergent d’artillerie, ils sont militaires, et le gouvernement, responsable de ses actes, doit avoir sur eux une inspection plus immédiate comme sur ses employés, et en quelque sorte sur ses instruments futurs.

Nous avons à répondre à deux objections principales présentées par les adversaires du projet.

L’admission des élèves aux écoles d’application constitue, disent-ils, un monopole, un privilège en opposition à l’article 17 de la constitution, qui proclame la liberté de l’enseignement. Ils vont même jusqu’à prétendre que le seul établissement d’une école militaire constitue une dérogation à ce principe de liberté.

Ensuite, une école militaire ne peut, d’après eux, former en même temps des hommes capables de diriger des travaux industriels. L’industrie n’a rien de commun avec l’art militaire.

Quant à la première de ces objections, nous vous communiquerons franchement nos doutes sur la question de savoir jusqu’à quel point il résulterait de l’article 17 de la constitution que les jeunes gens, quelque part qu’ils aient reçu leur instruction, aient le droit de se présenter aux examens pour l’admission aux écoles spéciales ; en poussant ce principe jusqu’à ces dernières conséquences, ils pourraient aussi, sans passer par les écoles spéciales, prétendre à être admis dans un service public quelconque ; ils iraient même jusqu’à refuser au chef de l’Etat le droit de nommer les officiers de l’armée, droit que lui accorde l’article 66 du pacte constitutionnel. En marchant d’une prétention à une autre, on arrive à l’absurde.

S’il pouvait rester quelque doute sur ce point, nous ferions observer que la liberté de l’enseignement se résume dans l’établissement d’un jury impartial auquel les élèves de toutes les classes, de toutes les opinions, n’importe où ils aient puisé leur instruction, puissent faire valoir leurs droits à l’obtention d’un diplôme ou d’une faveur quelconque : c’est l’établissement d’un pareil jury dont nous abandonnerions volontiers, en ce qui nous concerne, la composition au ministère responsable de ses actes, que nous réclamerons dans l’occurrence, par un mandement formel, dans l’intérêt des universités de l’Etat, des universités libres, et de tous les établissements particuliers ; les élèves de l’école militaire, j’en ai la conviction intime, ne craindront jamais la concurrence ; les progrès éminents de leurs études doivent leur assurer de brillants succès.

L’article 17 de la constitution, en proclamant la liberté de l’enseignement, n’a pas mis le gouvernement hors le droit commun ; l’instruction publique, dit le paragraphe 5 de cet article, donnée aux frais de l’Etat, peut être réglementée par une loi ; le projet est destiné à atteindre ce but quant à l’école militaire.

Avec l’amendement que je viens avoir l’honneur de vous annoncer, et que je remettrai sur le bureau lors de la discussion des articles, on ne pourra plus reprocher au gouvernement de vouloir s’arroger le monopole de la formation des officiers, en ouvrant une large concurrence, en admettant aux deux dernières années d’étude de l’école militaire les jeunes gens qui, instruits dans les universités ou ailleurs, feraient preuve des connaissances exigées des élèves des deux premières années pour passer aux dernières, les motifs allégués par les adversaires du projet de la section centrale disparaissent complétement, et leurs craintes deviennent chimériques.

Mais, en parlant de ces principes, en établissant cette concurrence très utile, en ouvrant à tous les jeunes gens la porte de l’école d’application, le gouvernement ne doit pas négliger, au moins pendant quelque temps, de former, dans un établissement central dont il conservera la direction, des élèves pour cette école. En effet, il lui importe de ne pas manquer de bons officiers surtout dans les armes spéciales ; ce n’est qu’en prenant les jeunes gens de bonne heure, en les faisant travailler constamment, qu’il peut avoir les garanties convenables. De là, la nécessité de deux premières années d’étude qui précèdent les deux années d’application. Il en est de ces deux premières années d’étude, quant à l’école militaire, comme il en est dans les universités, des facultés de philosophie et lettres, et des sciences envisagées comme préparatoires, relativement aux facultés de droit et de médecine.

Les deux premières années d’étude à l’école militaire comprennent une infinité de matières étrangères à l’enseignement des universités, et même aux sections spéciales qui ont été récemment établies à Gand et à Liége.

Pour suivre avec succès les études et les travaux de l’école d’application, il fait avoir une grande habilité dans le dessin graphique, et nulle part cette habilité ne peut être acquise à un si haut degré qu’à l’école militaire pendant les deux premières années d’étude, par la raison qu’un très grand nombre d’heures sont consacrées, par les élèves, à ce travail, sous les yeux des maîtres, et que les précautions les plus minutieuses sont prises pour qu’aucun d’entre eux ne puisse faire accepter un dessin qu’il n’aurait pas fait ou qui ne serait pas exécuté convenablement.

En examinant l’immense quantité de travaux graphiques que font les élèves pendant les deux premières années, travaux qui correspondent à divers cours, il est facile de reconnaître que la parfaire exécution de ces travaux exige une surveillance qui ne peut être exercée que dans un établissement spécial, et il serait à désirer que chacun de vous, messieurs, eût pu se convaincre comme je l’ai fait, par une visite à l’école, de tout ce qui fait l’objet de l’enseignement et des progrès qui en sont la suite. Il en est encore temps ; pour prononcer en pleine connaissance de cause, il serait utile, peut-être, de vous faire représenter les nombreux travaux graphiques qui reposent dans les archives de l’établissement.

La nécessité des deux premières années d’étude, à l’école, me paraît démontrée.

Mais en supposant que d’heureuses modifications, apportées au régime des universités, et la libre concurrence pour l’admission à l’école d’application, produisent des résultats tels que, plus tard, on trouve à ces sources un nombre suffisant de sujets pour alimenter cette école et la mettre en état de suffire aux besoins de l’armée, le gouvernement pourrait alors, sans difficulté, supprimer les deux premières années d’étude à l’école et réduire cette école à la spécialité de deux années d’application ; mais tant qu’il ne sera pas prouvé par des faits, et notamment par des succès dans les examens des sciences autres que ceux obtenus jusqu’à ce jour, que les universités et les établissements particuliers peuvent fournir un nombre suffisant de jeunes gens capables de suivre convenablement les cours d’application, il y aurait grande imprudence à supprimer la portion de l’école actuelle, qui fournit les sujets dont on a besoin.

Le gouvernement a donc le droit de faire ce que vous propose la section centrale, et le pays y a intérêt ; vous voyez, messieurs, que dans l’occurrence nous allons même plus loin que les ministres, qui sont chargés de faire valoir les droits du chef de l’Etat. Si dans certaines circonstances nous sommes forcés à combattre les prétentions du ministère, à faire rentrer le gouvernement dans les vraies limites de son pouvoir, nous nous empresserons d’autre part à soutenir tout ce que nous croirons juste et utile au pays, n’importe d’où vient l’initiative.

Nous voulons donc que tous les jeunes gens auxquels un jury impartial reconnaîtra des capacités puissent être admis indistinctement aux écoles d’application, et en ce point nous admettons les exigences des adversaires du projet ; mais une fois leur admission proclamée, leurs capacités reconnues, rien ne s’oppose à ce qu’on les envisage de préférence à d’autres comme candidats à certaines fonctions : la constitution a reconnu au chef de l’Etat le droit de nommer les officiers de l’armée, et certes, en lui accordant la fin, elle n’a pas voulu lui refuser les moyens.

Le second argument que présentent les adversaires du projet consiste à dire qu’une école militaire ne peut en même temps former des hommes capables de diriger des travaux industriels. Ce second argument se réfute aussi facilement que le premier : il suffit à cet effet de faire remarquer que l’état militaire est de toutes les industries celle dont les peuples anciens et modernes se sont le plus occupés, et pour laquelle les travailleurs ont toujours été formés par une instruction complète et bien coordonnée, tendant directement au but que l’on voulait atteindre. Cette instruction, destinée aux hommes chargés des travaux de la guerre, et perfectionnée par la succession des temps, est donc éminemment propre à former des hommes pour les travaux de la paix de manière à leur faire atteindre avec ordre et promptitude à la perfection de ces travaux.

En effet, les ouvriers de nos usines et de nos fabriques, comme les soldats de l’armée, doivent être bien exercés au maniement des outils qu’ils emploient ; ils doivent en connaître toutes les parties, savoir les démonter, les nettoyer et les remonter, ensuite savoir faire tous les travaux dans un temps donné et avec précision. Le chef d’atelier, comme l’officier doit avoir, outre l’instruction de l’ouvrier ou du soldat, des connaissances plus étendues et beaucoup d’intelligence, afin de savoir diriger et commander le travail à propos, et de le faire exécuter avec perfection. Le manufacturier comme le colonel doit songer à tous les besoins des ouvriers et des chefs d’atelier, ou des soldats et officiers, régler la comptabilité générale, s’assurer des approvisionnements, tirer profit des produits, maintenir l’ordre dans les travaux, et les diriger avec ensemble vers le but le plus utile. Enfin, le commerçant comme le général ne saurait joindre une connaissance trop étendue de la théorie aux plus minutieux détails de la pratique, ainsi que l’étude approfondie des localités des diverses contrées du globe, des mœurs, des habitudes et des moyens d’existence de leurs habitants.

On voit que nos succès en industrie et en commerce dépendent, comme dans l’art de la guerre, de la dextérité, de l’habitude et de l’instruction des individus chargés de soutenir la lutte de l’industrie et du commerce national contre l’industrie et le commerce étranger.

Et quels sont les hommes chargés aujourd’hui de la direction de nos hauts fourneaux et de nos grandes manufactures ? Ce sont, pour la plupart, d’anciens élèves de l’école polytechnique, sortis des armes spéciales de l’artillerie et du génie. Ed les faits parlent et sont irrécusables ; notre école militaire est donc plus à même que tout autre établissement d’instruction de fournir, dans le plus court délai possible, des sujets pour la direction des travaux industriels.

L’école militaire peut atteindre ce but sans occasionner pour ainsi dire de nouvelles dépenses à l’Etat : car tout le monde est d’accord sur ce point que l’ingénieur militaire est en même temps ingénieur civil. Quant aux officiers chargés de la direction des fonderies, des manufactures d’armes, des travaux d’un arsenal, de constructions : ces hommes-là sont évidemment propres à diriger des travaux industriels dans tous les genres, et, comme nos officiers d’artillerie, sont en outre chargés de faire transporter et manœuvrer ces anciennes machines à feu si redoutables, dans le piston en sortant du cylindre sous la forme de boulet, va porter au loin la destruction et la mort. Nul doute que nos artilleurs seraient bien plus capables que d’autres hommes de faire manœuvrer des remorqueurs, ces nouvelles machines à feu où le piston soumis à l’action de la chaleur et retenu dans le cylindre a été dompté et dirigé par l’homme, de manière à employer sa force au transport d’une suite de wagons parcourant nos chemins de fer avec une rapidité merveilleuse.

L’école militaire peut donc rendre un double service au pays sans occasionner de nouvelles dépenses à l’Etat : d’abord, en offrant à l’armée les officiers pour les armes spéciales du génie, de l’artillerie et de l’état-major ; en un mot, en permettant de prendre en Belgique des officiers que naguère, et dans des temps de désastre, on devait aller chercher en France ; ensuite, en formant des hommes capables de diriger avec succès des travaux industriels, de manière à assurer la prospérité de la Belgique ; et si le gouvernement s’est alarmé, à tort d’après nous, des nombreuses associations qu’il a vues surgir dans le pays, n’y a-t-il pas lieu au moins d’espérer qu’il s’empressera de seconder l’impulsion donnée par l’opinion publique pour développer l’instruction industrielle ? On pourra s’abstenir alors d’aller chercher en Angleterre des ingénieurs, des mécaniciens qui, en maintes circonstances, ont éveillé la susceptibilité nationale.

Il nous reste à donner quelques détails sur l’organisation de l’école actuelle : l’instruction est donnée pendant 4 ans.

L’enseignement pendant les deux premières années correspond pour tous les cours, les travaux et les exercices, à celui de l’école polytechnique, à l’exception du cours de mécanique dont le programme à l’école belge n’est pas aussi étendu qu’à l’école de Paris ; cela tient à ce que les élèves, en entrant à l’école de Bruxelles, sont moins avancés que ceux qui entrent à l’école polytechnique, mais cette lacune est comblée dans le courant de la troisième et quatrième année ; d’ailleurs, elle disparaîtrait en étendant convenablement chaque année le programme d’admission.

Les deux années suivantes sont employées aux études théoriques et pratiques d’application : mécanique industrielle, construction, chimie appliquée aux arts, art militaire, etc. : c’est là l’école de Metz complète : et comme à cette célèbre école l’instruction est poussée au plus haut degré, que le plus grand nombre de cours qui y sont faits sont donnés aussi sans plus d’extension aux écoles des ponts et chaussées et des mines, il en résulte que les élèves de l’école militaire belge fourniraient des ingénieurs civils, si on ajoutait à l’enseignement de l’école d’application seulement deux cours relatifs aux spécialités du génie civil, ce qui augmenterait la dépense tout au plus de 5,000 fr.

Comme nous l’avons dit, on n’agit pas ainsi en France, parce que le nombre de sujets qu’exigent les services publics est assez considérable pour rendre trop nombreuse l’école qui alimenterait tous les services. Lorsqu’on sépara en France les écoles, on déplora la nécessité absolue qui faisait perdre, dit-on, cette unité de doctrines d’une si heureuse influence sur tous les services publics qui ont des rapports entre eux dans de nombreuses circonstances. Cette conformité de vues, puisée à une même école, simplifiait beaucoup ces rapports. Les adversaires du projet de réunion en Belgique de l’école des ingénieurs civils et militaires feignent d’ignorer tout cela, mais ce n’en est pas moins une vérité ; et lorsque M. Arago visita l’école belge, il ne manqua pas d’exprimer qu’il était fort heureux que la Belgique, par sa petite étendue, permît de concentrer, en une seule école, des études qu’en France on est obligé de séparer ; il ne manqua pas non plus de donner à l’école belge les éloges qu’elle a si justement mérités.

« Je ne demande pas mieux (disait M. Arago dans une lettre qu’il adressa à M. Quetelet, sous la date du 8 novembre 1837) que d’être appelé à dire publiquement non opinion sur votre école militaire : elle m’a paru excellente : les résultats surtout en géométrie descriptive m’ont véritablement étonné. L’école dirigée par M. le colonel peut hardiment prendre dès aujourd’hui le titre d’école polytechnique belge. Elle rendra incontestablement à votre pays d’immenses services. »

Cette occasion si belle de créer en Belgique une école polytechnique à l’instar de celle de France, qui jouit d’une si haute réputation dans toutes les parties du globe, vous ne la laisserez pas échapper ; vous ferez abnégation, dans cette discussion, de tout esprit de parti, de tout intérêt de localité, et vous ne verrez dans le projet de la section centrale, amendé comme je le propose, qu’un hommage rendu à la science et aux besoins du siècle.

(Moniteur belge n°326, du 22 novembre 1837) M. Dechamps. - Messieurs, ne partageant pas l’opinion de l’honorable préopinant, je commencerai par féliciter le gouvernement de ne pas avoir adhéré à la proposition faite par la section centrale d’adjoindre à l’école militaire une division pour le génie civil et pour les mines. J’espère que ce refus d’adhésion ne sera pas purement nominal comme on pourrait légitimement le craindre à la lecture de l’article 2 du projet nouveau, qui a été présenté récemment par le ministre.

En effet, messieurs, en comparant l’énumération des matières qui doivent être enseignées d’après le projet nouveau du ministère, et l’énumération des matières qui doivent être enseignées d’après le projet de la section centrale, vous vous apercevrez que cette énumération est à peu près la même dans les deux projets ; et cependant les deux projets reposent sur des principes différents et opposés, et nous aurions dû nous attendre qu’ils auraient donné des résultats moins identiques.

Le gouvernement a consenti, ii est vrai, à supprimer dans le projet de loi le nom d’enseignement polytechnique, mais il y a laissé à peu près la chose. Je compte que, mieux éclairé par la discussion, il réalisera son intention d’une manière plus complète : il est, en effet, impossible que le gouvernement puisse admettre le système présenté par la section centrale ; n’est-ce pas lui qui dans cette enceinte a soutenu la loi organique de l’enseignement supérieur qui consacre un système tout opposé ? N’est-ce pas le ministre de l’intérieur qui, par des arrêtés récents, a organisé l’enseignement polytechnique dans les écoles de Liége et de Gand ? Le ministre de la justice n’a-t-il pas contribué à faire rejeter par le sénat un amendement de M. Thorn, dont la proposition de la section centrale n’est qu’une reproduction ? Pour croire que le gouvernement adhérât au projet de la section centrale, on aurait dû supposer qu’il pût soutenir le pour et le contre en si peu d’intervalle et dans une matière aussi grave ; on aurait dû supposer qu’il pût aider la section centrale à détruire ce qu’il a lui-même élevé, ce qu’on pourrait considérer comme son propre ouvrage. La chambre, je l’espère, suivra l’exemple que lui donne le gouvernement ; elle saura maintenir aussi sa première décision ; elle se rappellera l’accueil qu’on a fait à la demande de l’honorable M. Vandenbossche qui, lui aussi, proposait la création d’une école polytechnique isolée. Mais puisque la section centrale n’a pas renoncé à son projet, puisque ce projet est soutenu par des membres de la chambre, vous me permettrez, quoique je ne croie pas qu’il ait beaucoup de chances de succès, de le combattre.

Comme rapporteur de la section centrale qui a examiné la loi organique de l’enseignement supérieur donné aux frais de l’Etat, vous ne serez pas étonnés que je fasse tous mes efforts pour que la chambre ne revienne pas sur sa première décision pour m’opposer à la spoliation qu’on voudrait faire en faveur de l’école militaire d’une branche d’instruction qui n’entre pas dans le cadre de sa spécialité, et qui doit demeurer dans le domaine de l’enseignement universitaire.

A la lecture attentive du rapport, d’ailleurs si bien fait, de l’honorable M. de Puydt, une chose sans doute vous aura frappés comme moi, c’est la différence énorme qu’il y a entre ce projet et le système d’enseignement militaire adopté chez les grandes nations européennes, pour lesquelles l’instruction militaire est chose plus importante encore que pour nous.

En France il y a presque autant d’écoles d’application qu’il y a d’armes différentes. Les études spéciales pour le génie et l’artillerie se font à Metz ; l’école de St-Cyr fournit à l’armée les officiers d’infanterie ; l’école de Saumur et celle de St-Germain ont chacune une destination particulière. Vous pouvez vous convaincre encore, messieurs, à la lecture du rapport de M. de Puydt, que ce système de diviser les études d’applications en écoles distinctes a été adopté chez la plupart des nations voisines et particulièrement en Prusse.

En Prusse on a placé dans chaque division de l’armée des écoles régimentaires où se forment les officiers de cavalerie et d’infanterie ; une école pour les armes savantes est établie à Berlin ; il y a en outre une école militaire près de chaque brigade de l’armée.

En Autriche, où l’instruction militaire est regardée comme très forte, le même système de décentralisation a été suivi. Ici, messieurs, on refuse de suivre ces autorités qui devraient cependant avoir quelque poids pour nous.

Le gouvernement et la section centrale, qui sont ici d’accord, proposent de concentrer dans cette seule école l’enseignement d’application qui se donne séparément en France, dans les diverses écoles spéciales de Metz, de Saumur, de St-Germain et de St-Cyr. Cette concentration peut être utile, messieurs, et pour ma part je vous avoue ici ma complète incompétence ; je me propose d’écouter avec beaucoup d’attention les arguments que pourront nous présenter à cet égard M. le ministre de la guerre et l’honorable rapporteur de la section centrale ; mais vous avouerez, messieurs, qu’en face de l’exemple qui nous est donné par les grandes nations militaires, il doit paraître déjà fort hardi de réunir ici des écoles d’application qui presque partout ont été séparées.

Mais ce n’est là, messieurs, que le premier degré du système de centralisation qu’on nous propose d’admettre : outre la réunion des diverses écoles d’application dans une seule école militaire, on nous propose d’établir dans cette école des cours généraux, c’est-à-dire les cours préparatoires qui se donnent en France à l’école polytechnique, qui se donnent ici dans les facultés de science de nos universités. On nous propose non seulement de réunir les écoles d’application, mais encore de faire de l’école militaire une grande école théorique et pratique pour toutes les armes à la fois. Vous voyez, messieurs, que nous sommes en progrès.

Mais la section centrale ne s’est pas contentée de cette centralisation déjà inouïe : elle nous propose encore d’adjoindre à cette vaste école, à la fois théorique et pratique, une division pour l’enseignement industriel, le génie civil et les mines. Sous l’écriteau modeste d’école militaire, la section centrale voudrait donc établir une espèce d’université pour tous les services publics. Cette proposition, messieurs, doit paraître d’autant plus étonnante que le système d’enseignement polytechnique, précédemment adopté, n’a rencontré dans cette enceinte aucune objection sérieuse, et qu’en effet ce système est le plus rationnel, le plus vaste, le plus approprié au pays, que l’on puisse établir.

L’existence des deux universités une fois admise, les ressources locales et si importantes que présentaient Liége pour les mines et Gand pour l’architecture civile et les ponts et chaussées, devaient naturellement nous porter à partager ces diverses branches entre les deux universités. Outre l’économie évidente qui en résultait, on y avait tout à gagner sous le rapport de la science. Vous concevez, en effet, messieurs, qu’aucune école centrale n’aurait pu, sous le rapport des études d’application, offrir les avantages immenses attachés aux diverses localités dont je viens de parler. Vous concevez fort bien, par exemple, qu’il sera toujours impossible d’établir à Bruxelles une école des mines. On a ri, messieurs, lorsque l’honorable M. Vandenbossche a proposé d’établir une école polytechnique centrale à Nivelles ; je ne conçois pas comment on ne fait pas le même accueil à la proposition éventuelle d’établir une école des mines à Bruxelles ; car, à moins qu’on ne fasse voyager les élèves de cette école par le chemin de fer, pour lui faire visiter les mines de Mons ou de Liége, ils ne pourront jamais faire de véritables cours d’application.

Ainsi donc, sous le rapport des études d’application, il est de la dernière évidence que jamais une école centrale ne pourra réunir les avantages locaux que présentent Liége pour les mines et Gand pour le génie civil. Sous ce point de vue théorique, messieurs, les facultés des sciences, telles qu’elles sont organisées dans les universités de l’Etat, seront toujours supérieures à l’enseignement théorique d’une école spéciale, aussi bien sous le rapport du personnel des professeurs que sous celui des matières enseignées. Ainsi, messieurs, pour me résumer, sous le rapport de l’enseignement théorique comme sous le rapport des études d’application, le système que vous avez précédemment adopté est bien supérieur à celui qu’on nous propose actuellement d’y substituer.

Ce système est bien supérieur encore sous un autre rapport, et je désire, messieurs, fixer particulièrement votre attention sur ce point.

En rattachant les cours, appliqués aux arts et aux travaux publics, aux universités de l’Etat, vous avez rendu ces cours publics, et par là ils sont devenus accessibles à tous les jeunes gens qui parcourent une carrière industrielle quelconque. Je vous prie de remarquer, messieurs, que c’est là une innovation heureuse, et que peuvent, à bon droit, nous envier les grandes nations qui nous entourent. En France, en Allemagne, en Angleterre, ces cours appliqués ne se donnent pas publiquement ; cet enseignement n’a lieu que dans des écoles spéciales destinées chacune à une carrière différente ; de sorte que cet enseignement est réservé à une certaine classe d’adeptes, à ceux qui se destinent à l’une ou à l’autre de ces professions particulières. C’est comme un sanctuaire fermé aux profanes, et ces profanes, messieurs, ce sont tous ces jeunes gens engagés déjà dans une carrière industrielle, et à qui il ne manque, pour devenir habiles, que des connaissances générales qu’ils n’ont pu acquérir.

En Belgique nous avons rendu ces cours publics ; leur accès est devenu facile pour tous, et nous avons rendu par là un service signalé à la science et à l’industrie. Et c’est justement tout ce que l’on vous propose de détruire ; c’est ce progrès qu’on veut que vous effaciez pour revenir à la méthode routinière de nos voisins, à un enseignement tout à fait rétrograde ! Certainement, messieurs vous avez trop de jugement pour y consentir, et la chambre ne reviendra pas sans aucuns motifs sur une décision solennelle qu’elle a prise il y a 18 mois ; elle ne chantera pas ainsi une inconvenante palinodie pour le seul plaisir de se contredire.

Je passe maintenant à une autre observation. Vous vous souvenez peut-être, messieurs, que, lorsqu’il s’est agi d’adjoindre l’enseignement polytechnique aux universités de l’Etat, on avait fait une objection à ce système, tirée de la différence d’habitudes et de mœurs qui résultait du but opposé de ces diverses carrières. En répondant à cette objection, j’avais fait remarquer que les cours spéciaux pour le génie militaire et les différentes armes faisaient partie de l’école militaire, et qu’ainsi l’objection n’avait aucun fondement. Eh bien, messieurs, on vous propose aujourd’hui de réaliser l’inconvénient que l’on craignait alors, mais en sens inverse, et, je vous le demande, est-il bien convenable, sous le rapport des habitudes et de l’éducation, de soumettre au même régime et au même enseignement les élèves qui se destinent à une carrière civile ou industrielle, et les élèves qui se destinent à la profession des armes ?

Voici un autre inconvénient de cette confusion dans l’enseignement : Joindre les études, pour le génie civil, pour les arts et manufactures, et les mines, à l’enseignement militaire, c’est amené immanquablement ce résultat que l’une des branches absorbera l’autre ; et, d’après le projet, il est facile de se convaincre que sera l’enseignement industriel qui est destiné à être sacrifié à l’enseignement militaire. D’abord je vous ferai observer qu’aux matières déjà enseignées actuellement dans l’école militaire, il n’est ajouté que deux cours nouveaux pour faire face aux études pour le génie civil et les mines, et ces cours sont la métallurgie, les constructions et les communications civiles.

Je n’y vois nulle part désignés un cours de minéralogie, de géologie, un cours de recherche et d’exploitation de mines, c’est-à-dire que les branches les plus essentielles à l’enseignement du génie civil et des mines y sont précisément oubliées.

M. le ministre des travaux publics a très bien fait de ne pas se sentir bien satisfait de l’obligation qu’on lui impose de recruter ses ingénieurs parmi des élèves dont les connaissances seront à ce point faibles et insuffisantes.

Je ne sais, messieurs, si vous avez fait une sérieuse attention à l’article 3 du projet ; son examen vous prouvera encore à quelles mesquines proportions on y a réduit les études pour le génie civil et les mines.

Voici comment cet article est conçu :

« Les cours spéciaux dureront deux ans au plus ; on y enseignera les applications dans les matières des cours généraux qui sont communes aux différentes armes, au génie civil et aux mines, ainsi que les applications particulières pour l’artillerie, le génie et l’état-major. »

Ainsi, messieurs, remarquez-le bien, ce qu’on entend par cours d’application au génie civil et aux mines, c’est tout bonnement l’enseignement appliqué des matières qui sont communes aux différentes armes ; de manière, messieurs, qu’un ingénieur civil ou des mines, en sortant de cette école, ne saura rien autre chose en fait de travaux civils ou d’exploitation des mines que ce qu’aura dû apprendre un sous-lieutenant d’artillerie. Les véritables cours particuliers d’application sont exclusivement réservés pour l’artillerie, le génie et l’état-major. N’est-ce pas là un véritable simulacre d’enseignement industriel, et vaut-il bien la peine de vouloir créer une école centralisante pour tout rapetisser ainsi ?

Que l’on établisse une école militaire fortement constituée, rien de mieux, et je suis disposé pour ma part à voter toutes les améliorations qui tendent à fortifier cette organisation ; que l’on fasse mieux qu’â Metz, qu’à Saumur, qu’à St-Cyr, je le désire, mais que l’école militaire reste une école d’application, comme ses aînées ; ce ne sera pas en éparpillant les matières enseignées, qu’on rendra les études bien fortes.

Plus j’examine le projet, plus je reste convaincu que le seul but qu’on s’est proposé, c’est d’élever l’école militaire sur une espèce d’échasses, pour en faire une sorte d’université, une école pour tous les services à la fois. Messieurs, c’est à nous de voir si cela nous convient, et surtout si cela convient au pays.

Par tout ce que je viens de dire, messieurs, vous concevrez que vous devez rejeter l’amendement de la section centrale à l’art. premier et remanier complétement l’article 3. Mais l’article 2 me paraît bien plus encore que les deux autres s’opposer au système général d’enseignement supérieur que nous avons admis.

Quel est le système d’enseignement supérieur qui résulte de la loi organique que nous avons votée ? Les études théoriques, les cours généraux, s’appliquant aux diverses spécialités, se donnent dans les universités, et comme je vous l’ai déjà fait remarquer, nulle part dans une école centrale quelconque cet enseignement théorique ne pourra être aussi complet que dans une faculté complète de sciences.

Ces cours généraux de théorie étant faits, arrivent les écoles spéciales d’application pour les services publics, qui sont comme les différentes branches sorties de ce tronc commun pour suivre chacune leur direction particulière. En France, c’est ce système qui a été suivi. L’école polytechnique de Paris est une école théorique. Cet enseignement théorique se donne ici dans les universités. Les facultés de sciences, voilà notre école polytechnique. Les élèves, en sortant de l’école polytechnique de Paris, entrent dans les écoles spéciales, les uns à l’école de Metz, les autres à celles des ponts et chaussées.

C’est ainsi que nous avons agi à l’égard des écoles pour le génie civil et pour les mines, dont les cours généraux font partie des cours de la faculté de sciences des deux universités. Pourquoi, messieurs, suivrions-nous une autre marche à l’égard de l’école militaire, qui ne doit être non plus qu’une école d’application ? Pourquoi suivrions-nous une autre marche que celle adoptée pour toutes les écoles de ce genre ? Pourquoi former ici des cours généraux qui ne seraient que la répétition des cours donnés beaucoup mieux dans les universités ? Ce serait créer une troisième faculté de sciences sans retirer aucun avantage scientifique de cette dépense faite en double emploi.

Voici, messieurs, une marche bien plus simple et plus rationnelle à choisir : d’abord placez l’école militaire dans une ville universitaire qui sera en même temps une place de guerre, comme le voulait primitivement le gouvernement. On suivrait à cet égard le plan adopté pour les écoles du génie civil et des mines ; on rattacherait l’école militaire au système général d’enseignement supérieur que nous avons établi ; les élèves suivraient les cours théoriques dans une université, et puis viendraient les études d’application.

En second lieu, établissez dans la loi qu’on n’admettra à l’école militaire que ceux qui ont obtenu vis-à-vis du jury central d’examen le grade de candidat en sciences mathématiques et physiques. Vous aurez d’abord un résultat meilleur que celui qu’on pourrait attendre de la création des cours généraux dont il est parlé à l’article 2 du projet, puisqu’un candidat en sciences mathématiques et physiques doit posséder plus de connaissances que celles comprises dans les cours généraux de l’école militaire ; en second lieu, vous ne devrez pas élever de nouvelles chaires, et puis vous ne briserez pas l’unité de notre système d’enseignement supérieur.

Messieurs, je crois avoir suffisamment prouvé que l’établissement des cours généraux de théorie dans l’école militaire, qui serait une répétition des facultés des sciences établies dans les universités du royaume, je crois, dis-je, vous avoir prouvé suffisamment que cet établissement serait contraire à notre système général d’enseignement supérieur.

On a fait une autre objection dans une séance précédente, on vous a dit que l’érection de ces cours généraux froissait, sinon la lettre, au moins l’esprit de notre constitution : cette assertion a rencontré des incrédules parmi nous ; mais, en y regardant de plus près, je pense qu’il est impossible d’en douter.

En effet, des cours généraux, ou, en d’autres termes, l’enseignement théorique, se donnent dans les établissements universitaires ; c’est là leur place. Ces études théoriques servent à une foule de carrières différentes, aussi bien à faire des ingénieurs civils que des officiers d’artillerie ; et dès lors, elles n’entrent pas nécessairement dans le cadre d’une école militaire spéciale, dont l’enseignement obligatoire ne doit commencer que là où commence sa spécialité. Il en résulte qu’adjoindre ces cours généraux à l’école militaire, et les rendre obligatoires aux jeunes gens qui se destinent à la carrière militaire, c’est leur dire clairement : « Quoique ces cours théoriques ne soient pas du domaine propre à l’école d’application, et que vous puissiez convenablement les suivre dans un établissement d’instruction supérieure du royaume, cependant vous ne serez pas admis comme candidats aux places de sous-lieutenants si vous ne les suivez la seule école militaire. » Ainsi, parce que j’aurais étudié la physique, la chimie, la géométrie et les mathématiques dans une université, usant en cela du droit que me confère la constitution, je ne pourrai être admis à l’école militaire qu’en recommençant ces longues études inutilement. Mais n’est-ce pas là froisser l’esprit de notre charte fondamentale, qui veut que chacun puisse aller puiser la science à telle source où il lui convient de la puiser ?

Il y a donc ici deux idées inconciliables, c’est que d’un côté la constitution me confère le droit de suivre les cours académiques où bon me semble, et d’être, sur examen suffisant, admis ensuite à tous les emplois publics ; et que l’autre part on m’oblige de suivre une seconde fois à l’école militaire ces cours que j’aurais suivis ailleurs, selon la faculté que me laisse la constitution et que nulle loi ne peut m’ôter.

L’honorable M. .Verhaegen a dit qu’on pourrait rendre ces cours facultatifs. A quoi bon donc les créer, s’ils ne doivent être que facultatifs ? Je n’en vois nullement l’utilité. De deux choses l’une : si vous rendez les cours obligatoires, vous violez au moins l’esprit de la constitution ; ou bien si, reculant devant cette objection vous voulez rendre les cours de théorie facultatifs, alors ils deviennent inutiles, puisqu’ils sont déjà donnés dans les universités du pays.

Je conçois fort bien que le gouvernement, qui est responsable de ses agents, ait le droit d’imposer à ceux qui veulent entrer dans un service public, certaines conditions particulières d’admission.

Je conçois, par exemple, qu’il ne choisisse ses candidats sous- lieutenants que parmi les élèves de l’école militaire, et ses ingénieurs civils et des mines que parmi les élèves des écoles de Gand et de Liége ; mais ce que je crois parfaitement illégal, c’est de contraindre les élèves de l’école militaire à faire exclusivement dans cette école les études toutes préalables qui n’entrent pas dans le cadre obligé de son enseignement spécial. Autant vaudrait admettre que les élèves des écoles d’application dussent passer dans ces écoles mêmes par tous les degrés des connaissances humaines, depuis l’alphabet jusqu’au calcul intégral. Une fois que vous sortez de la spécialité de l’école d’application, je ne vois pas à quelle limite vous devrez vous arrêter. Ne nous écartons jamais de ce principe fondamental : l’enseignement d’une école d’application ne doit commencer que là où commence sa spécialité.

Je vous ai démontré que les principes de la loi que vous propose la section centrale sont contraires au système d’enseignement supérieur que nous avons admis ; je vous ai démontré que le système d’enseignement civil et industriel qu’on veut faire admettre, constituerait un enseignement faible, insuffisant, qui serait sacrifié à l’enseignement militaire. J’ai prouvé que l’article 3 devrait être remanié. J’espère vous avoir convaincus que l’article 2 était contraire au système d’enseignement général que vous avez adopté, et à l’esprit de la charte fondamentale. En ma qualité d’ancien rapporteur de la section centrale qui a examiné la loi constitutive du haut enseignement, j’ai cru devoir défendre l’œuvre de la section centrale ; et je compte que la chambre saura maintenir la sienne, qu’on lui propose aujourd’hui de détruire.

(Moniteur belge n°325, du 21 novembre 1837) La discussion est renvoyée à demain.

- La séance est levée à 4 1/2 h.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1838

Nouvelle présentation générale des recettes de l’Etat

(Moniteur belge n°342, du 8 décembre 1837) M. le ministre des finances (M. d’Huart). -, Messieurs, ainsi que j’ai déjà eu l’honneur de le faire remarquer dans la discussion du budget de la dette publique, il est à craindre que l’opinion ne tende à s’égarer en ce qui concerne la hauteur réelle des impôts qui existent en Belgique.

Prenant le chiffre total du budget des voies et moyens pour thème de leurs dissertations sur les finances de l’Etat, plusieurs journaux ont cru et fait croire à une charge incessante et considérable d’impôts, tandis que des sommes importantes qui figurent dans ce chiffre et qui résultent de l’exploitation du chemin de fer et des autres propriétés de l’Etat, viennent au contraire rendre moins grands les sacrifices qu’auraient dû faire les contribuables pour assurer la défense et l’administration du pays.

Pour parer à ce grave inconvénient, messieurs, qui peut altérer notre crédit à l’étranger en donnant une faussé idée de notre situation financière, j’ai cru utile de rendre palpable le véritable état des choses, en classant le tableau des voies et moyens par nature de produits, c’est-à-dire, en impôts, péages, capitaux et revenus, et remboursements.

Par « impôts, » j’entends tout ce qui grève forcément, directement ou indirectement, le contribuable, sans qu’il reçoive en compensation aucune prestation immédiate. Ainsi les contributions foncière et personnelle ; les patentes ; les redevances des mines ; les droits de douanes, d’accises et de garantie ; ceux de timbre, d’enregistrement, de greffe, d’hypothèque et de successions, sont à mes yeux des impôts réels. J’ai classé aussi les amendes dans cette catégorie, bien que, sous certains rapports, elles doivent être considérées comme étant d’une nature différente.

Par « péages, » je comprends le prix exigé pour l’usage momentané d’un objet appartenant à l’Etat, ou pour un service rendu par l’administration.

Les droits d’écluse sur les canaux domaniaux ; ceux de passage d’eau ; la taxe de barrières, sont ainsi des péages.

Les produits de la poste le sont aussi, parce que le port de lettres n’est point un impôt gratuit, mais bien le prix d’un service dont l’Etat s’est réservé le privilège exclusif.

Il n’en est pas de même des produits du chemin de fer. Ceux-ci représentent le revenu d’une exploitation qui n’est point un monopole. Chacun est libre d’user ou de ne pas user de cette voie de communication, car d’autres moyens de transport existent également à côté de ceux-là. C’est donc purement et simplement le rendage d’une propriété, comme celui des forêts et des houillères domaniales,

Le chapitre des « capitaux et revenus » se compose aussi du fermage et des produits des exploitations des propriétés de l’Etat, et en outre des rentes, intérêts et capitaux qui lui appartiennent à divers titres.

Quant au chapitre des « remboursements, » il est formé de toutes les rentrées d’avances qui figurent successivement dans les budgets des ministères, et qui grossissent fictivement les chiffres des recettes et des dépenses dans l’intérêt d’une bonne comptabilité et pour assurer le contrôle de la législature, sans cependant exercer aucune influence sur la position des contribuables.

Le tableau des recettes ainsi classé pour 1838, et que le Roi m’a autorisé à substituer à celui joint au projet de loi des voies et moyens qui vous a été soumis, ne change rien aux chiffres détaillés déjà examinés par les sections et la section centrale, et ne modifie aucunement l’essence de ce projet. Toutefois il comprend une majoration du montant des redevances sur les mines, majoration qui a été admise par la section centrale, à la suite d’explications entre elle et les ministères des travaux publics et des finances.

Cette substitution ne peut donc nuire à la clarté de la discussion, mais elle a pour effet immédiat de démontrer à l’évidence que sur un budget de 97,055,092 francs, les impôts proprement dits ne sont que de 79,166,092 fr., en sorte que, comptant la population du royaume à raison de 4,200,000 habitants, il n’est payé par tête à l’Etat qu’une cotisation moyenne de 18 francs 85 cent.

Ce fait parle trop haut en faveur de nos institutions et de l’administration du pays, et appuie trop efficacement la base de notre crédit national, pour qu’il n’ait pas été de mon devoir, messieurs, de le faire ressortir en ce moment avec force et clarté.