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Congrès national de Belgique
Séance du mercredi 5 janvier 1831

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 20) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La séance est ouverte à midi et demi. (P. V.)

Lecture du procès-verbal

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

Les géomètres du cadastre de la province de Namur présentent au congrès des observations sur la situation critique où se trouvent aujourd'hui les travaux et les employés du cadastre.


Quatre-vingts à cent habitants d'Anvers présentent pour souverain de la Belgique S. A. le prince Florentin de Salm-Salm.


M. Pétry, artiste vétérinaire de première classe, à Momatte, appelle l'attention du congrès sur l'abus de l'empirisme dans la médecine vétérinaire. (J. F., 7 janv., et P. V.)


- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)


M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre de M. de Thier, qui demande un congé de 10 jours. (U.B., 7 janv.)

- Ce congé est accordé. (P. V.)


M. le président – Messieurs, la pièce que nous croyons égarée s'est enfin retrouvée chez l'imprimeur. Elle sera distribuée aujourd'hui ; nous pourrons donc demain discuter le titre IV de la constitution. (U.B., 7 janv.)

Proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande

Lecture, développements et renvoi aux sections

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Voici une proposition de M. Pirson :

« Le congrès national, considérant que le protocole de Londres, du 20 décembre dernier, qui avait été annoncé d'abord comme renfermant la reconnaissance formelle du nouvel État de la Belgique, ne contient au contraire qu'une mystification, ordonne au gouvernement provisoire de rappeler incessamment ses envoyés de Londres, et de reprendre les hostilités contre la Hollande ;

« Déclare que la victoire et le sort des armes décideront seuls sur la question d'intérêt et de liquidation entre les deux pays ; à quel effet, et pour que le roi Guillaume et ses sujets n'en prétextent cause d'ignorance, le présent décret sera notifié aux avant-postes ennemis par des parlementaires ou hérauts d'armes.

« Le gouvernement provisoire est chargé de l'exécution du présent décret.

« 5 janvier.

« PIRSON. » (U.B., 7 janv.)

- Cette proposition est appuyée. (C., 6 janv.)

M. le président – M. Pirson a la parole pour la développer. (C., 6 janv.)

M. Pirson – Messieurs, vous avez tous, comme moi, sans doute, lu et relu le fameux protocole de Londres du 20 décembre dernier, et votre indignation, comme la mienne, se sera accrue à chaque lecture. Fiez-vous donc à la diplomatie qui, à Paris comme à Bruxelles, disait avec jactance que l'indépendance de la Belgique était reconnue par les cinq grandes puissances !

Serait-ce bien le paragraphe suivant dudit protocole qui contiendrait cette reconnaissance ?

« La conférence (l'assemblée des cinq envoyés) s'occupera de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, etc., etc. »

Est-ce là une reconnaissance formelle ? Nous pouvons espérer d'être reconnus un jour ; oui, (page 21) mais c'est lorsque nous nous serons prêtés à des arrangements qui se rapprocheront le plus possible du but des traités de 1814 et 1815. Ce but, messieurs. c'était d'opposer une barrière à la France, de tenir nos places fortes prêtes à recevoir les Russes, les Prussiens, les Anglais, qui se croiraient en droit de l'attaquer. C'était bien, lorsque nous étions gouvernés par Guillaume ; mais aujourd'hui on nous prend, sans doute, pour des Suisses qui vendent leur liberté pour se mettre à la solde de tous les despotes ; dans le pénultième paragraphe du protocole, on dit :

« Ces arrangements ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. »

Pesez bien tous les mots de ce dernier paragraphe, messieurs ; on ne met point en question les droits sur le grand-duché. On les attribue positivement au roi des Pays-Bas ; seulement on dit, au présent, qu'il les exerce, tandis que c'est nous qui les exerçons maintenant. A la vérité, nous n'avons pas encore un an et un jour de possession.

On ne dit rien de Maestricht, ni de la citadelle d'Anvers, probablement parce que le roi des Pays-Bas les tient encore, et qu'on espère qu'il pourra s'y maintenir.

Rassemblons, messieurs, les notions éparses que la discussion d'avant-hier nous a procurées.

Un membre du comité diplomatique nous a dit que le roi de Hollande se proposait d'évacuer la citadelle d'Anvers le 20 de ce mois.

C'est que le 20 de ce mois il espère que les conférences de Londres nous auront encore un peu mieux enlacés que nous ne le sommes.

Ces faits, messieurs, déroulent à mes yeux un projet sur lequel il ne me reste point le plus petit doute ; ce n'est ni plus ni moins qu'un partage que l'on médite. Nous verrons bien, ou plutôt nous ne verrons point, parce que vous saurez déjouer de perfides projets, j'espère.

Pour les déjouer, ces projets, il faut les connaître. Les voici : Partant du principe d'équilibre de 1815, équilibre qui n'avait pour but que de resserrer les limites de la France, tandis que l'Angleterre, la Russie et l'Autriche envahissaient tout ce qui leur convenait, on sut à Londres que, par suite de notre révolution, il fallait remanier la matière diplomatique. Cette matière était, en 1815, des animaux, auxquels on donnait le nom d'âmes, et qui ont montré qu'ils étaient sans âme, puisqu'ils se sont laissé parquer comme des bêtes. Aujourd'hui ce sont des fous, qui vont criant : Nous sommes libres, tandis qu'on leur prépare la camisole bariolée des couleurs qui les amusent. Or donc, voici ce que l'on fera de ces fous de la Belgique : ceux qui habitent le sol fertile des Flandres, du Hainaut, du Brabant méridional, du pays de Liége, de Namur, continueront de cultiver ce sol, et seront les magasiniers en permanence qui pourvoiront aux besoins des armées qui, pour le plaisir des rois voisins, iront se battre toujours avec joie en un si beau champ.

On sait bien que nous ne convenons pas pour être les geôliers de la France, aussi nous permettra-t-on peut-être de nous réunir à elle. Alors on formera en dehors de nous une nouvelle barrière de geôle qui comprendra Luxembourg, Maestricht et Anvers, et puis l'on prendra des arrangements entre la Prusse, la Hollande et le Hanovre, pour compactiser un tout, toujours en garde contre la France.

Maintenant si vous voulez vous opposer à ce projet, c'est la guerre qu'il faut préparer, et non dépêcher des envoyés à Londres ; appelez aux armes tous les Luxembourgeois qui ne consentiront jamais à devenir Prussiens ; il n'en est pas un qui ne réponde à l'appel. Que le mois de janvier ne finisse pas sans que vous ayez une constitution et un roi ; ou bien renoncez à toute indépendance, et allez très humblement recevoir par vos envoyés les ordres de la Sainte-Alliance à Londres.

Rassemblons encore d'autres notions qui corroborent mes prévisions.

Nos diplomates ont d'abord nié qu'il y ait eu des pourparlers relatifs au choix d'un chef du nouvel État de la Belgique ; et puis, disséminés sur nos bancs, n'ayant pu se concerter, voulant tour à tour se disculper lorsque personne ne les attaquait, du moins sous le rapport de mauvaises intentions ou de corruption, l'un nous a avoué qu'il croyait que, dans les conférences de Londres, il avait été parlé éventuellement du choix d'un chef pour la Belgique ; qu'au reste, si cela n'eût pas été fait, il désirait que cela se fît. Personne n'a censuré ni ne devait censurer cette opinion. Un autre a dit comme positif que la France récusait le duc de Reichstadt et le prince de Leuchtenberg. D'autres membres du congrès, que l'on peut croire bien informés, indirectement cependant, disent que les cinq puissances ont renoncé pour elles et leurs familles à la candidature ; ainsi il ne peut être question, ni du duc de Nemours, ou autre prince français ; ni du prince de Saxe-Cobourg, allié de si près au roi d'Angleterre, soldé d'ailleurs par elle ; ni du prince Charles d'Autriche, ni du prince Albert de Prusse.

On parle bien du prince Othon de Bavière, mais (page 22) il est mineur, et une régence nous tiendrait dans le provisoire.

Le prince de Salm-Salm ne parait pas avoir beaucoup de chance.

Quant au prince d'Orange, il ne faut plus, je crois, y penser : d'abord parce que le congrès a prononcé l'exclusion ; et puis l'on sait ce que sont les restaurations. Au surplus, ce prince n'a pas un caractère assez ferme et assez judicieux pour résister à des influences dorénavant insupportables aux Belges. Il y aurait décidément scission dans la nation et dans l'armée, et peut-être la guerre civile.

Eh bien ! messieurs, toutes ces exclusions nous réduisent à un prince indigène, ou à une régence, ou à la réunion à la France. C'est à ce dernier parti que les conférences de Londres, auxquelles assiste le rusé et fourbe Talleyrand, veulent nous conduire, toutefois en retranchant de la Belgique, comme je l'ai dit, Luxembourg, Maestricht et Anvers.

C'est la diplomatie qui a créé tous nos embarras. Je l'ai dit et je le répète, le gouvernement provisoire a été dupe et nous aussi par contre-coup.

En révolution, il ne faut jamais s'arrêter, aussi longtemps qu'on n'a pas atteint le but : le nôtre était d'affranchir la totalité de notre territoire ; nous le pouvions facilement, lorsque la diplomatie est venue nous arrêter.

La nation est dans le malaise, elle s'impatiente, elle nous accuse de ne rien avancer ; mais elle ne connaissait point notre position ; qu'elle ne désespère point de son salut, les difficultés augmentent le courage ; mais qu'elle n'aille point se diviser, car alors tout serait perdu : plus de nationalité possible.

Si l'on proclame le prince d'Orange au nord de la Belgique, à Gand, à Bruxelles, à Anvers, tout le Midi proclamera la réunion à la France, et la soutiendra les armes à la main ; vous connaissez bien tous l'esprit de cette partie de l'État.

Messieurs, une autre cause de division se manifeste. Lorsque les industriels du Midi réclament prestement des lois protectrices contre le commerce anglais ; lorsque la frontière de terre demande une loi d'égalité, et d'être traitée comme les côtes de la mer, on répond aux premiers comme faisait le gouvernement hollandais : L'intérêt des consommateurs, qui sont le plus grand nombre, s'oppose à ce que vous demandez. Aux habitants de la frontière on répond : Laissez, attendez ; il faut nous ménager des moyens de compensation pour un traité de commerce avec la France. Comme si l'on ne correspondait point avec une plus grande partie de la France et avec plus d'économie par la voie de mer que par la voie de terre ! Le système hollandais favorise aujourd'hui Anvers, les Flandres, le Brabant méridional, et comme les députés de nos provinces forment la majorité, ils ne sont pas assez sensibles aux intérêts du Midi.

La justice éternelle. messieurs (un orateur vous le répète souvent). la justice éternelle veut que nous soyons tous égaux devant la loi, et que dans nos délibérations nous ayons sans cesse en vue l'intérêt de tout le royaume et non l'intérêt personnel ou provincial.

Je le répète. rallions-nous tous de bonne foi, soyons justes et attentifs aux intérêts de tous. Occupons-nous sans relâche de la loi fondamentale, pendant que nos guerriers conquerront ce qui reste encore de notre territoire au pouvoir de l'ennemi ; rivalisons d'activité, législateurs et soldats. et bientôt nous arriverons ensemble à notre but commun. Alors nous n'aurons plus que des feux de joie et non de bivac à allumer pour une fête de famille, dont plusieurs, alors, envieront d'être le chef. (U.B., 7 janv.)

M. le président – Messieurs, vous venez d'entendre le développement de la proposition de M. Pirson ; l'assemblée veut-elle qu'elle soit renvoyée à l'examen des sections ? (U.B., 7 janv.)

- Le congrès ordonne le renvoi aux sections. (P.V.)

M. de Robaulx – Je demande que la proposition soit déclarée urgente ; sans cela la discussion n'en viendrait qu'après la constitution et il ne serait plus temps de s'en occuper. (U. B., 7 janv.)

M. le président met aux voix la proposition d'urgence ; elle est rejetée. (P.V)

M. Van Snick – Le refus de voter l'urgence équivaut au rejet de la proposition. (U.B., 7 janv.)

M. le président – Le congrès a décidé. (U.B., 7 janv.)

Election des membres de la cour des comptes

M. le président – L'ordre du jour appelle l'élection des membres de la cour des comptes ; je vais tirer au sort quatre bureaux de scrutateurs. (U.B., 7 janv.)

M. de Langhe demande qu'il n'en soit nommé qu'un seul, et qu'on dépouille le scrutin à haute voix. (U. B.. 7 janv.)

- Ces deux propositions sont rejetées. (U. B., 7 janv.) .

(page 23) Une discussion s'engage sur la manière de voter.

Il est décidé que le président de la cour des comptes sera nommé par un bulletin séparé ; les six membres ensuite, et le greffier finalement. (E.,7 janv.)

M. le comte de Quarré témoigne son étonnement de voir l'assemblée revenir sur sa décision. (E., 7 janv.)

M. le président – Cela vous étonne ; vous en verrez bien d'autres. (E., 7 janv.)

M. Henri de Brouckere – L'assemblée vient de décider que les élections se feront par trois bulletins séparés. (E., 7 janv.)

M. Devaux dit que le scrutin de liste serait plus convenable. (E., 7 janv.)

M. le président – S'il m'est permis de vous donner mon opinion, je vous préviens qu'en procédant par scrutin de liste, vous n'en sortirez jamais. (E., 7 janv.)

M. Le Hon – La décision que nous avons prise tantôt ne peut annuler le décret que nous avons porté. (E., 7 janv.)

- L'assemblée décide qu'on votera par bulletin séparé pour chaque membre. (E.. 7 janv.)

M. le président tire au sort les quatre bureaux de scrutateurs ; ils sont composés ainsi qu'il suit :

Premier bureau : MM. le comte Cornet de Grez, Vandorpe, l'abbé Verduyn, Fendius.

Deuxième bureau : MU. Frison, Vandenhove, le baron de Woelmont, de Langhe.

Troisième bureau : MM. Gendebien (père). Annez de Zillebeecke, le baron de Terbecq, Deleeuw.

Quatrième bureau : MM. le baron Osy, le comte de Bergeyck. Berger, le comte Duval de Beaulieu. (U. B., 7 janv.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de la liste des candidats qui se sont présentés. (U. B., 7 janv.)

Élection du président

On procède au scrutin pour l'élection du président. Le nombre des votants était de 158 ; les scrutateurs trouvent 160 bulletins. (U. B., 7 janv.)

M. de Robaulx – Puisqu'il y a 160 bulletins et seulement 158 membres inscrits, il se pourrait qu'en faisant l'appel nominal il se trouvât en effet qu'il n'y a que 158 membres, et alors l'opération serait nulle. Je propose d'annuler l'opération, et que chaque membre à l'appel nominal dépose son bulletin dans l'urne. De cette manière, nous ne pouvons manquer d'arriver à un résultat valable. - Adopté. (E., 7 janv.)

- On procède à un autre tour de scrutin. (U. B., 7 janv.)

Pendant cette opération, un des secrétaires lit une lettre de M. le vicomte Desmanet le Biesme, demandant un congé de huit jours pour rester auprès de sa femme qui est en couches. L'honorable membre espère que tous les bons maris appuieront sa demande si les célibataires voulaient s'y opposer. (On rit.) (U. B., 7 janv.)

- Le congé est accordé. (P. V.)

Le dépouillement du nouveau scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants, 160.

M. Théophile Fallon a obtenu 108 suffrages

M. Bareel, 20

M. le baron de Terbecq, 7

M. Seron, 6

M. le baron de Viron, 4

M. Vandenhove, 6

MM. de Peneranda, Carpentier, Wouters, Le Grelle et Wautier, 1. (J. F., 7 jan..)

M. le président – Au nom du congrès national, je proclame M. Fallon président de la cour des comptes. (U. B., 7 janv. et P.V.)

- Une voix – Bravo ! (U. B., 7 janv.)

Election du premier conseiller

On procède au scrutin pour la nomination du premier conseiller ; en voici le résultat :

M. Seron a obtenu 45 suffrages.

M. Albert van Hoobrouck de Mooreghem, 14

M. Willems, 25

M. Vandenhove, 10

M. le baron de Terbecq, 10

M. Bareel, 9

M. Wautier, 8 (J. F., 7 janv.)

Personne n'ayant obtenu la majorité absolue, on procède à un second scrutin, qui offre le résultat suivant :

M. Seron a obtenu 63 suffrages.

M. Willems, 37

M. Albert van Hoobroùck de Mooreghem, 13

M. le baron de Terbecq, 9

M. le baron de Viron, 8 (J. F., 7 janv.)

(page 24) - Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité des suffrages, on procède à un scrutin de ballottage entre MM. Seron et Willems, qui ont obtenu le plus de voix ; le dépouillement du scrutin donne pour résultat :

Nombre des votants, 159

M. Willems a obtenu 89 suffrages.

M. Seron, 60.

En conséquence M. Willems est proclamé premier conseiller de la cour des comptes. (U. B., 7 janv., et P. V.)

M. le président – L'heure est avancée ; je propose de faire encore deux scrutins, et de suspendre la séance, qui sera reprise à six heures et demie.(U. B., 7 janv.)

Élection du deuxième conseiller

On passe à l'élection d'un deuxième conseiller.

M. Seron a obtenu 40 suffrages.

M. Baudier, 12

M. Vandenhove, 11

M. Van Willighen, 16

M. Evenepoel, 6

M. Bosquet, 2

- Aucun de ces candidats n'a obtenu la majorité absolue. (J. B., 7 janv.)

Fixation de l'ordre des travaux du Congrès

M. Charles Rogier – Messieurs, je désirerais savoir si le congrès ne pourrait pas renvoyer à un temps plus opportun une opération qui nous fait perdre un temps précieux. Je demanderai en même temps si on s'est occupé dans les sections des divers projets de loi dont il a été question dans la séance d'hier, et notamment de la proposition qui est relative au choix du souverain ; enfin si la section centrale serait prête à nous faire un rapport sur cet objet. (u. B., 7 jony.)

M. le président – J'aurai l'honneur de répondre à M. Rogier, au nom de la section centrale. On s'est occupé dans les sections des divers projets de loi, mais nous n'avons encore reçu que les procès-verbaux de trois sections sur la proposition de M. Constantin Rodenbach, deux sur la résistance légale, un sur la loi de transit, et un sur la question de la mort civile. Dans un tel état, il est impossible que la section centrale puisse faire de rapport. (U. B., 7 janv.)

M. Charles Rogier – Le président de la cour des comptes étant nommé, il pourrait organiser ses bureaux, et nous, nous pourrions ajourner la nomination des autres membres. (Non ! non ! murmures.) Je persiste à croire que nous pourrions ajourner cette opération. Nous avons une élection bien plus importante à faire, et il conviendrait beaucoup mieux de s'occuper de la proposition de M. Constantin Rodenbach. Je ne demande pas qu'on l'examine précipitamment ; au contraire, on doit y apporter maturité et réflexion, mais il faut s'en occuper sans délai. Si j'insiste sur cette proposition, c'est que je la crois urgente, et je pourrais le démontrer dans un comité général. (Vive agitation.) (U. B., 7 janv.)

M. de Robaulx – Notre honorable collègue vient nous annoncer qu'il a de graves motifs d'urgence ; qu’il s'explique tout de suite et publiquement, afin que nous puissions les apprécier ; le congrès décidera. Prétend-on qu'il y a dangers, périls ? il faut en sortir, et la publicité seule peut faire cesser les craintes. (E., 7 janv.)

M. le président – A la reprise de la séance, ce soir, pendant les scrutins, la section centrale pourrait s'occuper de la proposition de M. Rodenbach. (Non ! non ! Tumulte.)

- Le président agite la sonnette et réclame le silence pour entendre M. Rogier, qui monte à la tribune.) (U.B., 7 janv.)

M. Charles Rogier – Messieurs, les patriotes qui sont à la tête du pouvoir n'ont jamais reculé devant la publicité de leurs actes ; leurs démarches sont exposées au grand jour : chacun peut en faire l'objet de ses censures, et c'est un droit dont on a usé largement. Toutefois, avant de vous donner les explications que je crois devoir mettre sous vos yeux pour vous prouver qu'il est urgent que le congrès s'occupe du choix du souverain, je vous demanderai si l'assemblée veut m'entendre en comité général ou en séance publique. (U.B., 7 janv.)

- L'assemblée est dans une agitation difficile à décrire. Tout le monde parle à la fois. Au milieu du bruit général, il est impossible de saisir aucun mot. (U.B., 7 janv.)

M. Trentesaux – Ou il ne doit jamais y avoir de comité général, ou il doit avoir lieu lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante. (Appuyé ! appuyé). (U.B., 7 janv.)

M. le président – D'après le règlement, si vingt membres demandent le comité général, il doit être mis aux voix ; que ceux qui partagent cet avis veuillent bien se lever. - Les deux tiers de l'assemblée se lèvent. (Agitation.) (E., 7 janv.)

(page 25) Une voix – Et quand aura-t-il lieu ? (C., 7 janv.)

M. Alexandre Rodenbach – Je demande que le comité général ait lieu tout de suite. (U.B, 7 janv.)

M. le président – Vous venez de décider le comité général ; l'assemblée veut-elle que ce soit à l'instant ? (Bruits. Diverses agitations. Réclamations.) Si un tel bruit se continue, je me verrai forcé de céder le fauteuil. (E.. 7 janv.)

Formation du comité général

Choix du chef de l'Etat

Le congrès décide qu'il se formera en comité général ce soir à six heures et demie (1).

- La séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)

(L’ouvrage d’Emile HUYTTENS reprend ensuite en note de bas de page ce qui suit :)

Nous empruntons au Journal des Flandres le compte rendu de ce comité ; on sait que ce journal avait des relations avec plusieurs membres du congrès ; c'est ce qu'il déclare lui-même en disant ; « Nous donnons, d'après les renseignements que nous procurent nos correspondances, le résumé, que nous avons lieu de croire exact, de la séance du soir (5 janvier), tenue en comité général ». Voici ce qu'il en rapporte, dans son numéro du 7 janvier :

M. Charles Rogier, qui avait provoqué le comité général, s’exprime à peu près en ces termes – Plusieurs partis divisent la Belgique ; telle est la suite inévitable des révolutions. Ces partis sont les orangistes, les Français, les anarchistes. La masse de la nation les repousse tous. Le parti orangiste, qui poursuit la plus impossible des impossibilités politiques, a néanmoins des complices au sein même du congrès. Le parti français peut faire valoir des motifs plausibles, puissants même. Le parti anarchiste a pour système d'attaquer tout ce qui est, n'ayant de chances que dans les bouleversements successifs qu'il espère continuellement opérer. C'est dans le provisoire des affaires que ces partis trouvent et retrempent leur audace et leur activité. Le parti national, si l'expression de parti peut s'appliquer à la volonté générale, le parti national s'impatiente, se décourage, et nous demande où nous allons. Ne soyez donc pas étonnés, messieurs, si j'insiste pour une décision. Au moment où le congrès aura prononcé, l'agitation publique s'apaisera. Quel chef allons-nous choisir ? La question est nouvelle et bizarre, mais enfin elle est sur le tapis, et l'Europe attend votre réponse. Je ne demande pas un excès de promptitude, mais enfin il faut dissiper les espérances de l'intrigue et les complots de nos ennemis… Voici, ce me semble, les questions qu'il faut poser et l'ordre qu'il faut suivre ;

1° Le chef de l'État sera-t-il indigène ou étranger ?

2° Quel sera ce prince ?

3° S'il est mineur, lui nommera-t-on une régence ou un conseil de régence ?

4° Quel sera ce régent ? ou quelle sera cette régence ?

Que notre résolution souveraine coupe court aux lenteurs de la diplomatie et que l'Europe sache à quoi s'en tenir !

M. le comte de Celles – M. Rogier a bien classé nos factions intestines ; ce n'est pour aucun de ces partis antinationaux que le sang belge a coulé. Pour ma part, je les répudie tous. Je ne veux de la France sous aucune couleur. Déconcertons, messieurs, les espérances de l'anarchie… Si l'on veut un chef belge, qu'on sonde d'abord ses intentions, afin qu'on ne fasse pas de propositions mal à propos. (Bien ! très bien !)

M. Van Snick pense qu'il faut en finir d'une manière quelconque avec l'ennemi, avant de songer au choix d'un chef. Au reste, c'est dans notre pays qu'il faudra le chercher. L'honneur national réprouve cette manie de tout chercher au dehors. D'ailleurs, la position d'un étranger serait précaire, insoutenable même en Belgique.

M. Lebeau demande que le comité diplomatique veuille déclarer quelles sont les exclusions que la France a prononcées et qui limitent le choix du congrès.

M. le comte de Celles – La France a déclaré qu'elle ne voulait pas la réunion et refuserait la couronne pour le duc de Nemours.

M. Lebeau – Le duc de Leuchtenberg est-il exclu ?

M. le comte de Celles – Je ne connais d'autre exclusion que celle du duc de Nemours.

M. De Lehaye demande si, après avoir refusé le duc de Nemours à M. Gendebien, la France ne l'accorderait pas au vœu de la Belgique ? L'honorable membre se prononce pour la réunion à la France.

- Des pourparlers très vifs s'échangent entre plusieurs membres. On entend M. le comte de Celles dire : J'aime et j'honore le grand peuple français, mais je suis Belge avant tout ! (Applaudissement. prolongés.)

M. Delwarde se prononce pour la France, parce qu'elle a été le mobile de notre révolution.

M. Destriveaux – Nous n'avons pas encore à procéder au choix du chef de l'État. Restons dans la question : l'urgence de nous décider.

M. Forgeur ne voit pas cette urgence et ne sait pourquoi on n'achèverait pas d'abord l'œuvre de la constitution.

M. Charles Rogier dit que des complots se trament et qu'une prompte décision peut seule les déjouer. Il parle de réunions séditieuses, de drapeaux oranges, etc.

M. Alexandre Rodenbach dit qu'on signe ouvertement à Gand en faveur de la dynastie abattue.

M. Van Meenen – La pétition de Gand est une affaire dont le congrès n'a pas à s'occuper. J'en ai connaissance, et justice se fera... L'honorable membre ne voit pas l'urgence de procéder à l'élection du chef de l'État. L'assemblée constituante n'a-t-elle pas employé treize mois à faire la constitution ?

M. De Lehaye dit que plusieurs signataires de la pétition de Gand, en faveur du prince d'Orange, rétracteraient leurs signatures s'ils voyaient la possibilité d'avoir un prince français (Note de bas de page : Ce résumé du discours de M. de Lehaye a été donné par le Journal des Flandres, dans son numéro du 9 janvier, comme une rectification du compte qu’il en avait rendu deux jours avant)

M. le chevalier de Theux de Meylandt croit qu'il y a urgence de s'occuper de l'élection d'un chef, maintenant surtout que le moment est propice pour s'en occuper avec calme et maturité.

M. François partage l'opinion de M. Van Meenen et cède la parole à M. Destriveaux.

M. Destriveaux dit qu'il n'y a pas urgence, puisqu'on invite l'assemblée à procéder lentement. Dès lors, pourquoi intervertir l'ordre des discussions ?... S'il y a des conspirateurs, les chefs de parquet qui siègent parmi nous ne molliront pas.

M. Lebeau désire que l'on continue à discuter la constitution et qu'entre-temps on prenne des informations positives auprès du cabinet français, afin qu'on sache d'avance si le choix du duc de Nemours serait agréé.

M. Forgeur dit que ce n'est pas sur une réponse que le roi Louis-Philippe donne en présence de son ministère et de la diplomatie européenne qu'il faut examiner la question ; (page 26) mais qu'il faut choisir ce prince ou son fils et réclamer sa parole et sa réponse en présence de son peuple et du peuple belge, mais que rien ne presse de le faire, avant que notre constitution soit votée.

M. le baron de Coppin est tellement convaincu de l'urgence d'un chef définitif qu'il quittera le gouvernement provisoire, si le congrès ne s'occupe de cette grande affaire, toute autre cessante.

M. le comte d’Arschot rappelle ce qu'a dit M. le comte de Celles, que le roi Louis-Philippe refusera son fils, le duc de Nemours, lors même que le congrès viendrait à choisir ce prince. Et c'est précisément parce que, nonobstant cette déclaration, l'Europe nous croit encore résolus à choisir le duc de Nemours, que nous devons la rassurer, en nous donnant un autre chef.

M. Wannaar demande à quel Belge le roi de France a fait cette déclaration.

- Voix nombreuses – A M. Gendebien.

M. Destouvelles dit que puisque les paroles des membres du gouvernement, MM. Rogier et de Coppin, se trouvent en opposition avec ceux des organes mêmes de la justice, MM. Van Meenen et autres, il serait dorénavant à désirer que le gouvernement communiquât avec le congrès par message écrit, conformément à l'article 12 du règlement. Alors on aura quelque chose de mieux que des paroles vagues, incohérentes ou contradictoires.

M. Charles Rogier répond qu'il n'a parlé que comme député, que les faits allégués sont certains, et que si les officiers du ministère public n'en sont pas instruits, c'est qu'ils ne remplissent pas leur devoir avec toute l'exactitude désirable.

M. Raikem défend les officiers du ministère public, que M. Rogier vient d'attaquer. La justice, dit-il, ne peut agir que dans les cas prévus par la loi ; mais toute menée n'est pas nécessairement un complot, un délit ; c'est à la sagesse du gouvernement à prévenir ces menées. Il est souvent trop tard de les atteindre, lorsqu'elles ont pris le caractère de la sédition. Il y a urgence de s'occuper du chef de l’État.

M. Van Meenen est loin d'avoir ignoré les faits auxquels M. Rogier fait allusion, mais il croit qu'on en a exagéré la gravité et ne veut pas qu'on donne aux choses plus d'importance qu'elles n'ont en effet.

M. Devaux – D'après tout ce qui vient d'être dit, de part et d'autre, il y a urgence de choisir un chef pour l'État. Nous exposerions notre responsabilité en atténuant les dangers qui nous menacent, Les partis intriguent et conspirent ; le pays souffre et s'alarme. Il n'y a qu'une voix sur la nécessité d'en finir. C'est sous les trois couleurs françaises que l'orangisme se réfugie en désespoir de cause. Ce sont des traîtres qui arborent un drapeau étranger ! (Bravo ! bravo !)

M. Surmont de Volsberghe – Il n'est que trop réel qu'on signe à Gand pour le prince d'Orange. Ce fait, en opposition avec le décret qui exclut à perpétuité la dynastie de Nassau, prépare une contre-révolution et devient dès lors punissable devant les tribunaux. Du reste, je suis convaincu qu’il faut mettre un terme au provisoire, mais qu'on se garde de donner la Belgique à la France. Notre nationalité ne serait pas moins compromis par cette combinaison qu'elle ne l’a été sous le régime hollandais. Ce serait de nouveau un peuple sacrifié à un autre peuple.

M. Forgeur prend encore la parole, afin de prouver qu'on peut différer l'élection du chef de l'État ; il s'appuie, cet égard sur la réponse même du comité diplomatique au protocole des cinq puissances qui ne s'occupent pas même des limites de la Belgique. L'honorable membre se justifie et justifie les collègues qui partagent ses vues du reproche de vouloir un prince français au prix de l'indépendance nationale.

M. Pirson – La nation est impatiente ; il s'agira donc, après ce comité général, de lui faire un rapport franc et naïf des embarras que nous éprouvons, de lui prouver que trop d'exigence de sa part serait injuste, et qu'il serait difficile d'aller plus promptement que nous n'allons. L'orateur croit que l'adoption de la forme purement républicaine eût prévenu de grandes difficultés. Il combat le reproche d'anarchisme qu'on adresse aux républicains. (Cette partie du discours de M. Pirson provoque de vives interpellations en sens divers.)

M. de Gerlache croit la discussion assez éclairée. Venons-en, dit-il, à une conclusion. Le mécontentement est général, les autorités sont dépourvues d'action et de vigueur. Sans être terroriste, on peut craindre de se réveiller un beau matin sous le drapeau orange. Nous n'avons rien à espérer des Français, ils nous ramèneraient à l'ordre de choses que nous venons de renverser. En attendant que nous ayons vidé la question qui nous occupe, je demande qu'on fournisse de nouvelles armes au ministère public pour réprimer la révolte qui se propage.

M. Alexandre Rodenbach demande que l'on envoie deux membres du congrès à Paris et deux autres à Londres pour s'assurer des intentions des puissances.

M. le comte Félix de Mérode – Un prince français ferait notre bonheur, mais ce choix compromettrait notre indépendance en allumant la guerre générale. On semble nier les conspirations, mais ne nous endormons pas. Il y avait du calme aussi la veille du jour où l'hôtel de l'odieux Van Maanen fut incendié.

M. le chevalier de Theux de Meylandt veut aussi qu'on sorte du provisoire.

M. Devaux propose : 1° Que le comité diplomatique prenne les informations convenables auprès des puissances étrangères ; 2° que quatre membres du congrès soient nommés au scrutin secret, pour être adjoints à cet effet au comité diplomatique ; 3° qu'en attendant que la nation ait choisi son roi, on nomme un gouverneur général de la Belgique, avec des ministres responsables.

M. Lebeau propose un projet de loi contre le déploiement de couleurs qui ne seraient pas celles de la nation.

M. Pirson demande que ce projet soit présenté le lendemain en séance publique.

M. Devaux demande que du moins on décide si son projet, ainsi que celui de M. Lebeau, seront envoyés en sections.

M. Charles Rogier demande si le congrès continuera à s'occuper du chef de l'Etat.

M. le président – Sans doute, puisque les sections se sont déjà occupées de la proposition de M. Rodenbach sur le même sujet.

M. Jottrand demande qu'avant de procéder à la mise aux voix de la question d'urgence, on fasse connaître à la nation que ses représentants s'occuperont, avant toute autre chose, de choisir le chef de l'État.

- On met aux voix s'il est urgent de s'occuper du choix du chef de l'État. Il est décidé que oui.

M. Charles Rogier demande si les délibérations auront lieu en séance publique ou en comité général.

- On répond que ce point sera décidé, après que, le lendemain, la section centrale aura fait son rapport sur les opérations des diverses sections.

M. Jottrand insiste pour la plus grande publicité possible. (Appuyé.)

- Ainsi à demain le rapport de la section centrale, ensuite la décision sur le comité général ou la séance publique.

La séance est levée à dix heures et demie du soir.