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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 12 décembre 1842

(Moniteur belge n°347, du 13 décembre 1842)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Ramakers réclame l’intervention de la chambre pour obtenir du département de la guerre le paiement de ce qui lui revenait à la masse d’habillement et d’entretien à la fin de 1830. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Nands, brasseur à St.-Gilles, arrondissement de St.-Nicolas, présente des observations contre les projets de loi tendant, l’un à majorer les droits d’accises, l’autre à modifier la loi de 1822 sur les bières. »

« Mêmes observations des brasseurs de St.-Paul, Thielrode, Stekene, Sinay, Belcele, Tamise, Haesdonck et Waesmunster. »

« Les brasseurs de St.-Nicolas présentent des observations contre le projet de loi tendant à modifier les bases de l’impôt sur les bières. »

- Sur la proposition de M. Cools, cette pétition est renvoyée à la section centrale qui sera chargée d’examiner le projet de loi sur les bières.


« Mêmes observations des brasseurs d’Elversele, Nieukerken et Furnes. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner le projet de loi.


« Les sauniers de la ville d’Ath présentent des observations contre la disposition du projet de loi sur le sel qui consacre le libre usage de l’eau de mer employée pour la fabrication du sel. »

« Mêmes observations des sauniers d’Enghien. »

M. Mercier. - Messieurs, la pétition de plusieurs sauniers d’Ath et d’Enghien dont il vient de vous être donné l’analyse, a pour objet de demander à la chambre de ne point donner son approbation à la disposition du projet de loi sur le sel, qui exempte de tout droit l’usage de l’eau de mer à la fabrication du sel. Je demande que cette pétition soit insérée au Moniteur et renvoyée à la section centrale qui sera chargée d’examiner le projet de loi sur le sel.

Je ne crois pas que toutes les pétitions qui nous parviennent pour ou contre un projet doivent être insérées au Moniteur ; mais je pense qu’il est convenable que l’insertion d’une pétition, au moins, sur chaque objet, soit ordonnée par la chambre. Or, jusqu’à présent aucune pétition de cette nature n’a été insérée au Moniteur. C’est pourquoi je fais cette proposition.

- La proposition de M. Mercier est adoptée.


« Des anciens officiers de l’armée des Pays-Bas aux Indes orientales, actuellement au service de la Belgique ou pensionnés par elle, réclament la haute pension qui leur a été garantie par le gouvernement des Pays-Bas lors de leur passage aux colonies. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner le traité avec les Pays-Bas.


M. Kervyn demande un congé.

- Ce congé lui est accordé.

Projet de loi portant le budget du ministère des affaires étrangères de l'exercice 1843

Discussion du tableau des crédits

Chapitre III. Traitement des agents consulaires

M. le président. - Nous en sommes arrivés au chap. IlI.

Article unique

« Article unique. Traitements des agents consulaires et indemnités à quelques agents non rétribués : fr. 110,000. »

M. Jadot. - Le 2 octobre 1831, M. le ministre des affaires étrangères fut autorisé par le Roi à présenter aux chambres un projet de loi dont je dois vous donner lecture, parce que les motifs qui. en ont déterminé l’adoption sont précisément ceux qui me mettent dans la nécessité de refuser mon vote approbatif au budget que nous discutons en ce moment.

« Léopold, etc.

« Vu l’art. 113 de la constitution

« Vu la décision ministérielle du 19 juin 1818, fixant le tarif des droits consulaires ;

« Considérant que les fonctions de consul sont gratuites, et qu’en compensation de leurs services, les agents commerciaux de tous les pays sont autorisés à percevoir des droits consulaires ; que la fixation de ces droits rentre dans le domaine du pouvoir législatif ;

« De l’avis de notre conseil des ministres,

« Nous avons arrêté et arrêtons :

« Notre ministre des affaires étrangères, chargé de la direction de la marine, est autorisé à présenter aux chambres, en notre nom, le projet de loi dont la teneur suit :

« Vu l’art. 113 de la constitution, portant : Hors les cas formellement exceptés par la loi, aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens qu’à titre d’impôt au profit de l’Etat, de la province ou de la commune.

« Nous avons, de commun accord, avec les chambres décrété et ordonnons. »

(Suit le tarif.)

Ce projet, messieurs, n’a jamais été converti en loi, et cependant les droits consulaires sont exigés, nonobstant la constitution, qui défend une semblable perception.

M. le ministre des affaires étrangères vous disait, dans son rapport du 21 mars 1832 :

« Le gouvernement avait proposé dans le budget présenté en septembre 1831, d’allouer des traitemens aux consuls dans quelques pays où ils peuvent être à la fois considérés comme agents politiques et commerciaux. Les commissions chargées de faire le rapport sur les crédits provisoires en 1831 ont, à deux reprises, manifesté le désir que les fonctions de consuls fussent partout gratuites ; j’ai donc fait disparaître cette dépense du budget de 1832.

« L’expérience décidera si cette suppression de dépense est sage et avantageuse au pays. La décision en elle-même ne peut d’ailleurs être regardée comme définitive. »

On conçoit qu’en 1832, alors que les fonctions de consul étaient partout gratuites, on ait trouvé convenable, équitable même, d’autoriser ceux qui les exerçaient à recevoir des émoluments pour leurs vacations ; c’est là sans doute le motif du projet adopté en 1831 ; mais si l’expérience a prouvé depuis qu’il y avait lieu de rétablir le traitement, la justice veut que les émoluments qui étaient destinés à en tenir lieu disparaissent. C’est bien là le moindre avantage que le commerce puisse retirer des sacrifices imposés au trésor.

Je voterai donc contre le budget en discussion, à moins que M. le ministre des affaires étrangères ne prenne l’engagement de rentrer dans la légalité ; il n’y a de tarif possible qu’en se conformant à l’art. 113 de la constitution.

M. Osy. - Messieurs, nous en sommes arrivés à un chapitre de dépenses que j’approuve ; mais j’aurais désiré que dans le budget on nous donnât plus de détails. Je remercie la section centrale de nous en avoir donné, mais je crois qu’à l’avenir il serait bon que le budget nous fournit plus d’explications, pour que chacun pût juger de la convenance de la dépense.

il y a plusieurs localités à l’étranger où nous avons des consuls rétribués. Si plus tard on croyait devoir en augmenter le nombre, j’engagerai M. le ministre à ne pas nommer des titulaires avant de voir si ceux qui existent déjà ont pu rendre des services là où ils sont maintenant. Nous avons, entre autres, un consul rétribué dans la Méditerranée qui, je crois, est totalement inutile, parce que nous avons en même temps un consul non rétribué qui rend les plus grands services, tant à notre industrie qu’à notre navigation, J’engage donc M. le ministre à opérer plutôt des déplacements qu’à nommer de nouveaux titulaires.

Puisque j’ai la parole, j’en profiterai pour faire connaître qu’en ce qui concerne les frais que les consuls à l’étranger font payer, on ne suit nullement le seul tarif que nous connaissions, celui du mois de juin 1818. Plusieurs armateurs se sont adressés à M. le ministre pour le prier de présenter, dans un bref délai, à la législature un nouveau tarif des frais que les capitaines de vaisseau doivent payer aux consuls à l’étranger. Je demanderai à M. le ministre de nous présenter le plus tôt possible ce tarif, et, en attendant, de donner les ordres les plus stricts pour que le tarif de 1818 ne soit pas dépassé. Je n’entrerai pas dans des détails sur la nécessité de cette mesure, parce que cela pourrait prolonger nos discussions ; je me bornerai à dire que je sais que l’on a fait payer à des navires le triple de ce qui était fixé par le tarif. Je crois qu’il serait convenable que ce tarif fût affiché partout. Si on pouvait, de plus, l’insérer dans les lettres de mer, les capitaines pourraient s’en prévaloir auprès des consuls.

Je demanderai à M. le ministre si son intention est de nous présenter un projet relativement à ce tarif.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Une publicité suffisante est donnée au tarif consulaire actuel. Chaque consul doit avoir chez lui ce tarif et ne peut refuser de le représenter aux capitaines de navire toutes les fois qu’ils le demandent.

L’honorable baron Osy et, avant lui, l’honorable M. Jadot ont parlé de la nécessité d’une nouvelle loi sur les droits consulaires. Je leur répondrai que le gouvernement se propose de présenter incessamment un projet de loi pour fixer le tarif de ces droits pour les consuls belges à l’étranger. En même temps, ou peu de temps après, je présenterai également un projet de loi pour régler la juridiction consulaire. Ces deux projets n’ont pas été présentés plus tôt, parce que la chambre n’aurait pas eu le temps de s’en occuper.

La nécessité de ces projets de loi est vivement sentie partout. Cependant il est à remarquer que les consuls et les agents belges à l’étranger se trouvent dans la position où se trouvaient avant 1830 les consuls et les sujets du royaume des Pays-Bas et où se trouvent encore aujourd’hui les consuls et les sujets néerlandais. Les lois et règlements existant avant 1830 sur cette matière sont ceux qui sont encore appliqués aux sujets et aux consuls belges.

M. Desmet. - Messieurs, dans une époque de concurrence commerciale comme celle où nous vivons, il me semble que l’on ne peut se dispenser d’avoir un nombre assez considérable de consul et de les rétribuer convenablement ; aussi je ne demande pas qu’on diminue les émoluments qui leur sont payés, bien que je croie qu’il faut qu’ils soient établis par un tarif.

Messieurs, l’an dernier, mes honorables collègues de Verviers et moi, nous avons insisté fortement sur la nécessité d’avoir un agent consulaire à Syngapore. Il a été fait droit à nos instances, et on a vu l’importance de cette nomination.

Messieurs, un grand événement vient d’avoir lieu dans le monde commercial. Vous savez que les armées anglaises ont affranchi, ouvert au commerce européen, différents ports d’un grand empire. Il me semble que l’on ne peut perdre ce fait de vue, et qu’il faudrait établir dans ce pays soit un consul général soit des agents secondaires. Peut-être va-t-on répondre que l’agent de Syngapore pourra étendre sa surveillance sur l’archipel indien. Mais, vu l’importance du commerce qui se fait dans ces contrées, vu surtout qu’il y a tant d’objets d’industries et de fabrication qu’on ne fait pas dans ce pays et que nous pourrions y introduire, je crois qu’on ne peut attacher trop d’importance aux événements qui se sont passés récemment

Qu’est-il arrive depuis quelques années, messieurs ? C’est que nous sommes toujours arrivés les derniers sur les différents marchés pour y vendre nos produits. Les Allemands, les Français, les Anglais nous y ont devancés, tâchons qu’il n’en soit plus ainsi dans cette circonstance. Nous voyons déjà la France et la Hollande se décider à envoyer un agent en Chine.

Je ne connais pas encore quelle sera la position de ces ports ; je suppose qu’il y aura parmi eux des ports francs, pour tous les pays. S’il en est ainsi, j’engage le gouvernement à ne pas tarder à envoyer aussi des agents dans ces parages.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Messieurs, je puis dire à l’honorable préopinant que le gouvernement ne s’est pas laissé surprendre par les événements arrivés en Chine. Au commencement de cette année, notre consul à Syngapore a fait une exploration dans les ports de Chine, et le résultat en a été un rapport que le commerce peut consulter avec beaucoup de fruit.

L’honorable M. Desmet a exprimé le désir qu’il fût nommé un consul belge à Canton. Il se présente ici des difficultés de deux genres : d’abord l’obtention de l’exequatur pourrait éprouver de grandes difficultés, et secondement il faudrait le rétribuer et le rétribuer très chèrement. Car la vie en Chine est à peu près trois ou quatre fois plus chère qu’à Syngapore et à Manille. De manière qu’avant que des relations soient complètement établies en Chine, je crois qu’il faut s’en tenir aux consulats de Syngapore et de Manille qui nous ont rendu de grands services et dont les titulaires pourront faire des excursions en Chine, toutes les fois que la nécessité s’en fera sentir.

M. David. - J’appuie les observations qui viennent d’être faite par l’honorable M. Desmet.

J’avais également songé, messieurs, au point important qui vient d’être ouvert au monde commercial par les armes anglaises. Cependant Je n’aurais pas osé aborder la question aussi courageusement que l’honorable M. Desmet, à qui du reste j’en sais grâce. Nous avons bien un envoyé à Syngapore placé déjà très favorablement pour augmenter et ouvrir des relations avec la Chine, nous devons même de la reconnaissance à notre compatriote pour les renseignements intéressants qu’il a déjà fournis à la Belgique sur le commerce de la Chine et de l’archipel indien.

Mais peut-être avant de se décider à envoyer d’autres éclaireurs dans les ports de la Chine, récemment déclarés libres, devrions-nous aller aux informations par la voie diplomatique, dans le but de savoir de quelle manière nos envoyés auraient la chance d’être accueillis dans ces parages ; car la grande question n’est pas, ce me semble, encore nettement tranchée : l’Angleterre souscrit-elle définitivement à partager le fruit de sa conquête avec le monde entier ? Voilà ce qu’il nous faut bien savoir avant de faire plus que l’on a fait jusqu’à présent. Mais, je le répète, la question soulevée par l’honorable M. Desmet a beaucoup de portée ; elle intéresse, je pense, le commerce de tout le pays, et je désire pour mon compte que, s’il y a lieu, après les renseignements obtenus par le cabinet, l’on envoie un homme capable dans un des ports francs de la Chine. Un semblable poste ne saurait rester vacant.

- Personne ne demandant plus la parole, l’article est mis aux voix et adopté.

- La chambre adopte ensuite, sans discussion, les derniers articles du budget dans les termes suivants :

Chapitre IV. Frais des agents en inactivité

Article unique

« Article unique. Frais des agents politiques et consulaires en inactivité, de retour de leur mission, sans qu’ils y soient remplacés : fr. 10,000 »

Chapitre V. Frais de voyage, de courriers, etc.

Article unique

« Article unique. Frais de voyage des agents du service extérieur et d’administration centrale, frais de courriers, estafettes et courses diverses : fr. 70,000 »

Chapitre VI. Frais à rembourser

Article unique

« Article unique. Frais à rembourser aux agents du service extérieur : fr. 75,000 »

Chapitre VII. Missions extraordinaires et dépenses imprévues

Article unique

« Article unique. Missions extraordinaires et dépenses imprévues : fr. 50,000 »

Chapitre VIII. Dépenses résultant du traité de paix

Article unique

« Article unique. Pour faire face aux dépenses qui résulteront du traité de paix avec les Pays-Bas : fr. 60,000 »

Vote des articles et sur l’ensemble du projet

M. le président. - Nous allons passer à la discussion du projet de loi. Il est ainsi conçu :

« Art. 1er. Le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1843 est fixé à la somme de un million cinquante-cinq mille cinq cents francs (1,055,000) conformément au tableau suivant. »

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1843. »

- Ces deux articles sont adoptés sans discussion.


Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du budget, qui est adopté par 57 membres contre 1.

Ont voté l’adoption : MM. Brabant, de La Coste, Cools, Coppieters, David, de Baillet, de Behr, Brouckere, Dedecker, de Florisone, de Foere, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Muelenaere, de Nef, Deprey, de Renesse, de Roo, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Villegas, d’Hoffschmidt, Dolez, Henot, Jadot, Jonet, Lange, Lebeau, Liedts, Lys, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Pirmez, Pirson, Puissant, Raymaeckers, Rodenbach, Rogier, Sigart, Smits, Trentesaux, Troye, Van Cutsem, Vandenbossche, Vanden Eynde, Vandensteen, Vanderbelen, Verhaegen, Wallaert, Zoude et Raikem.

M. Osy a voté le rejet.

Projet de loi portant le budget du ministère de la marine de l'exercice 1843

Discussion générale

M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion du budget de la marine. La discussion générale est ouverte.

M. Osy. - Messieurs, déjà dans la session précédente, j’ai demandé des économies sur le budget de la marine, et dans le courant de l’année dernière, M. le ministre des affaires étrangères, qui a la marine dans ses attributions, a présenté un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à faire construire un bateau de passage, au moyen des économies opérées sur le budget de la marine. J’ignore si ce bateau à vapeur est commandé et combien il coûtera, et je demanderai à ce sujet des renseignements à M. le ministre des affaires étrangères ; mais si l’on a pu, en 1841 et 1842, faire des économies dont le montant pouvait suffire à payer un bateau à vapeur, il me semble que cette année, où l’on ne demande pas de nouvelles constructions, l’on aurait dû, au moins, proposer des économies au budget, dont le chiffre reste toujours le même.

En 1840, M. le ministre des affaires étrangères défendait au sénat l’opinion que je soutiens, et j’ai même reproduit, l’année dernière, sans les connaître, les arguments qu’il avait fait valoir. L’honorable ministre des affaites étrangères, appuyant un amendement présenté par M. de Pelichy, insistait sur la nécessité de réduire les dépensés de la marine ; il considérait une partie de ces dépenses comme tout à fait oiseuses, puisque dans son opinion, il vous suffirait d’avoir quelques navires pour la surveillance des côtes, en ce qui concerne les douanes. L’honorable M. Lebeau, alors ministre des affaires étrangères, engageait le sénat à ne pas réduire au budget de 1841, les 70,000 fr. que M. de Pélichy proposait d’en retrancher, mais il promettait de proposer lui-même au budget prochain toutes les économies possibles. Il me paraît que l’honorable M. de Briey, depuis qu’il est arrivé aux affaires, a tout à fait oublié ce qu’il disait comme sénateur. Je suis persuadé, cependant, que lorsque les membres de la législature soutiennent une opinion, ils le font avec sincérité, et je pense que l’honorable M. de Briey est dans le même cas. Je suis donc extrêmement étonné que les deux budgets qu’il nous a présentés, celui de 1842 et celui de 1843, s’élèvent précisément à la même somme, à un franc près, que celui sur lequel il demandait des réductions et sur lequel il a économisé une somme suffisante pour faire construire un bateau à vapeur. Je ne conçois pas qu’un membre de la représentation nationale, lorsqu’il devient ministre, change tout à fait de système ; il me semble au contraire qu’un député ou un sénateur qui arrive au pouvoir doit s’efforcer de faire prévaloir les idées qu’il a défendues jusque-là.

Je crois, messieurs, que sur le budget de la marine, qui s’élève à 960,000 fr., nous pourrions économiser au moins 400,000 fr. L’honorable M. de la Coste nous a dit, messieurs, dans son rapport que le service du pilotage, qui est maintenant organisé, doit donner lieu à une dépense nouvelle de 8,000 fr. par mois ; mais si le pilotage occasionne une dépense nouvelle, il produira aussi une nouvelle recette ; le pilotage rapporte beaucoup.

Du reste, messieurs, ce n’est pas la création de quelques pilotes qui peut occasionner une dépense de 96,000 fr. par an, lorsque, d’ailleurs, le personnel et le matériel sont loin de devoir être augmentés.

Je dirai à cette occasion, messieurs, que j’espère que nous aurons bientôt un rapport sur la navigation transatlantique ; les deux derniers voyages de la British-Queen ont été faits par la marine royale, il doit en être résulté une économie notable pour cette exploitation. Je voudrais que M. le ministre nous dît si son intention est de faire continuer la navigation transatlantique ; si son intention était de ne plus faire naviguer, il est certain qu’il en résulterait encore une économie considérable ; au total, messieurs je suis persuadé que si nous réduisions le budget de la marine à 5 ou 600.000 fr., cette somme serait complètement suffisante pour faire face à tous les besoins.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Certainement, messieurs, il est résulté une grande économie de ce que le service de la British-Queen a été fait par la marine royale, mais il me serait impossible de faire connaître dès à présent le chiffre de cette économie ; une partie des comptes a dû arriver d’Amérique ; la British-Queen est peine revenue de son troisième voyage, et ces comptes ne me sont pas encore tous parvenus. Toutefois dès à présent l’on travaille à un rapport général dont bientôt j’aurai l’honneur de vous entretenir. Mais, quoi qu’il en soit. ce servie n’exige pas moins de la marine un personnel considérable, que l’amendement du préopinant obligerait de supprimer.

L’honorable préopinant m’a reproché d’avoir agi en 1840 d’une manière différente de celle dont j’agis maintenant comme ministre du Roi ; il m’a reproché d’avoir soutenu un amendement d’un honorable sénateur tendant à réduire le chiffre du budget de la marine ; je vous avoue, messieurs, que ces circonstances ne sont plus très présentes à ma mémoire, cependant je crois me rappeler que l’amendement de M. de Pélichy portait sur le personnel de trois ou quatre canonnières qui étaient hors de service. Eh bien, messieurs, c’était là un fait exceptionnel qui motivait très bien l’appui que je donnais à l’amendement de M. de Pélichy, et ce fait ne se représente pas aujourd’hui.

L’honorable baron Osy a parlé d’un navire à vapeur qui doit faire le service de la Tête-de-Flandre à Anvers ; ce navire, dont la construction a été autorisée par la législature en 1841, a été construit en effet au moyen des économies opérées sur différents chiffres du budget, mais cette observation n’a pas échappé à la section centrale, et il lui a été donné toute satisfaction à cet égard. Je ferai remarquer toutefois que ces économies résultaient en partie de ce que le pilotage de l’Escaut n’était pas encore organisé et que, par conséquent, elles ne seront plus possibles désormais. Les dépenses du pilotage sont des dépenses réelles pour le département de la marine, tandis que les recettes qu’il opère ne sont pas touchées par ce département, mais entrent dans les ressources générales de l’Etat.

J’aurais donc voulu que l’honorable préopinant spécifiât davantage les économies qu’il veut introduire dans le budget de la marine, mais comme il n’a parlé que d’un état de choses qui n’existe plus, je me vois réellement dans l’impossibilité de lui répond autrement.

Je crois qu’en dernier lieu il a demandé combien coûterait le bateau à vapeur destiné au passage de la Tête-de-Flandre. Ce bateau, de la force de 60 à 80 chevaux, coûtera 124,000 fr

M. Osy. - Messieurs, au budget de 1841, auquel se rapporte l’amendement de M. de Pélichy, il était demandé pour le pilotage une somme de 246,000 fr, Eh bien, cette année, l’on demande précisément la même somme, à un franc près. Eh bien, on ne demande donc pas une augmentation pour le pilotage. On a construit un bateau à vapeur dont toute la dépense a été prélevée sur les économies qu’on a pu réaliser sur le budget de 1841 ; et maintenant on vient pétitionner la même somme qu’en 1840.

M. de Briey s’exprimait ainsi au sénat, dans la séance du 18 décembre 1840 :

« C’est avec la conviction que ces principes si simples et si pratiques, avaient dû guider le ministère, que j’ai abordé l’examen des budgets, et cette conviction, hésitante déjà lorsque, sur une interpellation de ma part, M. le ministre de la guerre est venu nous apprendre avec une apparente satisfaction qui ne sera pas, je le crains bien, partagée par tous les contribuables, qu’il avait jugé à propos d’augmenter de plus d’un huitième l’effectif des chevaux de troupe de l’armée ; cette conviction, dis je, serait fortement ébranlée, si M. le ministre de la marine refusait à présent de se rallier à une économie qui rentre de toute manière dans la catégorie de celle que je viens d’indiquer et qui n’est d’ailleurs que la conséquence naturelle de l’état des choses. Il est reconnu que cinq chaloupes canonnières sont inactives, désarmées, en mauvais état ; que reste-t-il à faire sinon de les vendre, et de retrancher du budget la somme qui y est portée pour leur matériel et leur personnel ? Je vote pour l’amendement. »

Les cinq canonnières n’ont pas été vendues, que je sache.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Elles l’ont été.

M. Osy. - Donc vous avez moins de navires, et cependant, un franc près, vous continuez de pétitionner la même somme. M. le ministre des affaires étrangères a objecté que le service de la British-Queen a coûté de l’argent Mais qu’a-t-on fait ? On a mis à bord de ce navire un certain nombre de marins de la marine royale.

Or, je ne pense pas que les marins, pour faire ce voyagé, aient entraîné une plus forte dépense au budget de la marine pour leur entretien que si l’on avait continué de leur faire faire le service d’autres bâtiments.

Les raisons alléguées par M. le ministre des affaires étrangères ne me satisfont donc nullement, et je suis décidé à voter contre le budget de la marine, si l’on n’y introduit pas de notables économies.

M. de La Coste, rapporteur - J’ai demandé la parole simplement pour donner une explication à l’honorable M. Osy, explication qui détruira une objection qu’il a faite.

L’honorable membre dit que la somme demandée pour le pilotage est la même que celle qui a été votée les années précédente Cela est vrai ; mais on n’a pas dit qu’on demandait plus pour le pilotage, mais on a dit que l’année précédente, le pilotage, n’étant pas encore organisé dans toute son étendue, laissait chaque mois une somme disponible de 8,000 francs, laquelle avait été employée, avec d’autres économies, à la construction d’un bateau à vapeur ; que dès lors les frais de cette construction n’avaient pas été exclusivement prélevés sur le crédit du personnel et du matériel des bâtiments de guerre, mais qu’une partie très considérable de ces frais avait été imputée sur les fonds du pilotage.

M. Osy. - M. le ministre des affaires étrangères vient de dire que les cinq chaloupes canonnières ont été vendues.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Il n’en a été vendu que deux.

M. Osy. - Soit ; je demanderai où le produit de la vente de ces deux chaloupes est renseigné ; je demanderai aussi pourquoi l’on n’a pas vendu les trois autres chaloupes.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Messieurs, les 2 chaloupes qui ont été vendues l’ont été, si je ne me trompe, il y a 5 ou 6 mois. Comme elles étaient dans un état de délabrement complet, la somme qu’on a retirée de cette vente a été presqu’insignifiante.

M. Sigart. - Messieurs, l’objet spécial de mes études est assez rarement abordé dans cette enceinte. Aussi le plus souvent laissé-je volontiers à d’autres le soin des discussions. Je comprends de là que mes honorables collègues soient à leur tour très réservés dans certaines matières. Il est un sujet d’une importance de premier ordre dont depuis longtemps s’occupe la presse, et dont il n’a pas encore été parlé dans cette chambre. Ce sujet très vaste présente un grand nombre de faces, mais il en offre une de beaucoup plus importante que les autres, qui est de nature a rebuter la plupart des orateurs de cette chambre, ce qui rend plus pressant mon devoir de l’examiner devant vous.

La colonisation d’une partie de l’Amérique centrale a été conçue par quelques hommes animés des meilleures intentions. Ils ont pensé à ouvrir une issue à la surabondance de la population, à assurer un débouché à nos marchandises, à remplacer en quelque sorte Java et les îles de la Sonde. Ces vues sont irréprochables ; mis avant de rechercher si elles sont réalisables, avant d’examiner si des Européens peuvent s’enrichir à Santo-Thomas, il faut voir s’ils peuvent y vivre, s’y porter bien et travailler. Veuillez ne pas trop vous effrayer, messieurs, si parfois mes observations prennent une couleur quelque peu médicale ; je n’oublierai pas où je suis et me garderai de transformer cette chambre en académie de médecine.

Même pour ceux qui y sont nés, la vie se précipite dans la zone torride. Chacun sait que la puberté y est extrêmement précoce. C’est là une véritable mesure de la vie ; chacun sait qu’a 19 ou 20 ans les rides ne sont pas rares et que le terme de la vie humaine est d’un tiers ou d’un quart moindre que dans nos climats tempérés. « Les femmes, dit Virey, à peine sorties de l’enfance, y deviennent mères, mais semblables à ces fleurs hâtives que l’ardeur de l’été fait éclore et faner en un jour, elles perdent de bonne heure la faculté d’engendrer et passent presque subitement de leur aurore à leur déclin. Les hommes usent de même leur jeunesse dans des voluptés que l’ardeur du climat sollicite, et sont vieux dès le milieu de leur carrière : aussi les pays chauds semblent être le dépôt de la vieillesse du genre humain. » Ailleurs, il dit (art. Torride) : « Les habitants de la zone torride sont extrêmement amollis, relâchés, flexibles au physique et au moral, leur maxime favorite est qu’il vaut mieux être couché que debout, être mort que vivant. »

Remarquez, messieurs, qu’il s’agit ici de la zone torride en général, de l’Afrique, brillante et sèche, aussi bien que de l’Amérique ardente et moite.

Mais dans les pays humides l’impression de la chaleur est particulièrement incommode ; elle est autrement ressentie par l’homme que par le thermomètre, et ses effets sont surtout particulièrement pernicieux pour la santé.

Sous le rapport de l’impression ressentie par l’homme, je m’en rapporterai aux expériences de MM. Fordyce, Bank, Blagden et Solander (Trans. philos. 1775. p. 3 et 489,et Journ. de phys. t. VII, p. 57). Cependant pour vous en donner une idée, je vous dirai que M. Berger ( Expériences sur les effets d’une forte chaleur) a pu supporter pendant sept minutes dans l’étuve sèche 86 à 87 1/2, Deluc (112 et 122 centig. ) ; mais il n’y a pu supporter qu’à peine une température de 35° à 43° (41 à 53 cent.) dans l’étuve humide. Martin, médecin suédois, qui a fait ses observations dans les bains de la Finlande, confirme ces résultats et assure que l’on supporte mieux et une température de 48° et 56° Réaumur dans l’étuve sèche qu’une température de 38° à 40° dans l’étuve humide.

Sous le rapport de l’influence qu’en éprouve la santé, la différence n’est pas moindre. Voici ce que dit Keraudren, à l’art. Hydrographie du Dictionnaire des sciences médicales :

« Rien n’égale la triste position du marin pendant une longue station sur les rades humides de la zone torride ; exposé à tous les feux d’un soleil dévorant, il ne peut résister à une cause aussi destructive. la maladie multiplie ses victimes, et après quelques mois d’une situation si pénible, l’équipage est considérablement affaibli, et souvent on est réduit à le renouveler en entier. L’atmosphère brûlante des régions équatoriales, lorsqu’elle est en même temps saturée d’humidité, forme cette constitution atmosphérique appelée pourrissante, dénomination qui lui est justement acquise par la promptitude avec laquelle la pourriture s’empare des substances animales. La constitution chaude et humide de l’air est si funeste à la santé et à l’existence de l’homme, que ses effets paraîtraient dépendre d’un mode d’action qui ne serait pas encore bien connu. »

En parlant ainsi, Keraudren a particulièrement en vue les Antilles françaises ; mais le climat est bien autrement humide dans la baie de Santo-Thomas.

« En effet, comme le dit Volney (Climat de l’Amérique), la chaîne des Andes ferme tout passage, sur l’océan Pacifique, aux vents alisés. Aussi les provinces adossées à cette gigantesque barrière, sont-elles le théâtre renommé de pluies, de tonnerres et de chaleurs excessives. » (p. 255.)

En faisant abstraction de cette circonstance, que l’on jette un regard sur la carte, et l’on verra que l’Amérique centrale est située au-delà du tropique du Cancer et entre deux océans. Cette position annonce que la chaleur et l’humidité doivent y être extrêmes. Nos explorateurs sont arrivés en janvier, qui, là comme ici, est le mois le moins chaud. Cependant, le minimum indiqué par le thermomètre de Réaumur, à midi, était de 20 degrés ; il devait être d’environ 22 vers 2 heures : c’est presque notre maximum. Dans un été ordinaire, c’est à peine si nous ressentons 20 degrés, à midi, pendant une quinzaine de jouis ; mais pendant l’hivernage du Guatemala, et l’hivernage dure neuf mois, la chaleur s’élève à 28, à 30 et au-delà. Pendant six mois, il pleut tous les jours depuis midi ou deux heures jusqu’à la nuit ; pendant trois autres mois les pluies sont continuelles et diluviales. Alors l’humidité de l’air est excessive alors l’atmosphère, dépouillée d’électricité, est lourde, accablante, comme dans nos temps d’orage ; alors l’air, sursaturé d’eau, refuse de vaporiser la sueur ; on en est inondé même dans l’immobilité la plus complète ; alors on n’ose se mouvoir, alors se développent ces maladies dont Lindt nous a laissé de si effrayants tableaux.

Toutes les causes des endémies ne sont pas connues, tant s’en faut. Mais il est incontestable que la plupart naissent plus volontiers dans les circonstances qui favorisent la putréfaction, à savoir la chaleur et l’humidité. Si alors des végétaux et surtout des animaux privés de vie sont exposés à l’air, le danger devient terrible.

Ici je dois avoir l’honneur de rappeler à votre mémoire le grand courant qui traverse l’océan Atlantique en suivant la direction des vents alisés. Ce courant, après avoir atteint le continent d’Amérique, remonte le long de ses côtes, pénètre dans la mer des Antilles et le golfe du Mexique, en fait le tour et sort par le canal des Florides. C’est ce courant qui amasse des sables le long des rivages et forme des barres à l’entrée de toutes les rivières. Sur ces barres viennent échouer les cadavres d’une foule de monstres marins qui ont péri dans l’immensité de l’océan. C’est une espèce de charnier de l’Atlantique. Aussi, est-ce le principal rendez-vous des requins et autres animaux voraces qui travaillent un peu à l’assainissement des côtes. Je vous laisse à penser s’ils peuvent suffire et si les terres voisines ne doivent pas encore considérablement souffrir. C’est là la cause que plusieurs médecins assignent à la fièvre jaune. Il est vrai que cette fièvre terrible, comme tous les typhus à la famille desquels elle appartient, a besoin, pour se développer, d’un certain encombrement d’hommes. Il lui faut des villes, mais alors, jamais elle ne manque de paraître, témoins les ports de la Vera-Cruz, de la Nouvelle- Orléans, etc.

Mais, dira-t-on, l’on ne déserte point les Antilles, les tierras caliendes du Mexique, la partie chaude des Etats-Unis, parce que la fièvre jaune y est endémique, et malgré leurs inconvénients, on paierait cher de pareilles colonies. Sans doute ; seulement je vois l’inconvénient, je ne vois pas la compensation.

Pour faire prospérer les colonies, il a fallu l’emploi des nègres. Il existe encore dans la plupart des Antilles, il subsiste aux Etats-Unis dans la partie sud. L’esclavage est une question qui menace de dissolution l’union américaine. Les Américains du Nord, qui sont très philanthropes, peut-être parce que la philanthropie ne leur coûte rien, sont abolitionnistes. Les Américains du Midi, qui voient leur fortune en danger, sont impitoyables et antiabolitionnistes. Croit-on que ceux-ci fouleraient aux pieds les lois de l’humanité et risqueraient une guerre civile, s’ils pouvaient employer des ouvriers blancs ou noirs ? Que leur importerait ? mais l’expérience leur a prouvé que le blanc ne peut travailler que sous peine de mort, et que le nègre ne veut travailler que sous le bâton. Le nègre émancipé, quand il a sa nourriture assurée, ne travaille plus, et dans les climats ardents l’estomac demande si peu, et la terre est si féconde !

C’est parce que la politique anglaise l’a compris, c’est pour ruiner les colonies rivales, qu’elle s’est faite négrophile. Vous ne pensez pas que le intérêts de l’humanité aient inspiré les résolutions d’un cabinet qui a fait plus d’une fois ses preuves de froide cruauté. Sauf l’Inde, l’Angleterre n’a pas de colonies tropicales de quelqu’importance, et dans l’Inde le peuple parqué en castes fournit l’équivalent de l’esclavage dont l’Angleterre profite, en se donnant de beaux semblants de respect pour les mœurs et la religion des Indous.

Quelques mois après son arrivée sous le tropique, l’Européen devient malade ; il faut que sa constitution s’accommode au nouveau climat, il a trop de sang, trop de lymphe, il faut qu’il les perde, qu’il se dépouille de son coloris et de son embonpoint, qu’il prenne le teint patate, comme disent les indigènes ; ses forces doivent s’atténuer, sa constitution doit s’appauvrir. Cette mue du tempérament est constatée par tous ceux qui ont écrit sur la matière : Hernandez, Oviedo, Torquemada, Berrera, Cook, Ranks Solauder, Labillardiere, Lemaire, etc. Peron a mesuré la réduction des forces musculaires avec le dynamomètre. Coulomb (Mémoire sur le travail des hommes et leurs forces en divers climats) l’évalue à moitié dans les Indes orientales et occidentales. Si l’on pouvait passer d’abord dans un climat un peu plus chaud que le sien, puis dans un plus chaud encore, il n’y aurait pas de crise, mais les moyens de gradation manquent d’ordinaire. La maladie d’acclimatement est d’autant plus grave que le climat est plus différent et que le tempérament est plus sanguin, la constitution plus athlétique ou plus obèse. Beaucoup y succombent. Les moins vigoureux sont ceux qui survivent, mais c’est pour conserver ordinairement diverses affections chroniques qui les rendent malingres, ce sont des arbres transplantés qui languissent. Ceux qui reviennent à la santé ne recouvrent jamais leur gaieté, ou les voit se tramer avec ce fond de mélancolie et de tristesse qui semble endémique dans les pays chauds, parce qu’on s’y trouve faible et comme convalescent. » (Virey, passim.)

Les générations qui suivent, sauf l’accélération des périodes de la vie, sauf la laxité des articulations et tissus, sauf le défaut d’énergie physique, se trouvent dans les mêmes conditions que nous, avec cette exception pourtant encore, mais qui est impérieuse, de ne pas travailler. Ce n’est pas que toutes nos professions soient interdites, celles qui n’exigent qu’un mouvement médiocre, celles qui s’exercent à l’abri du soleil peuvent être permises, mais la profession des professions, l’agriculture, est une impossibilité.

Voici ce que dit Keraudren (art. cité) : « Sous les tropiques, les Européens ne jouissant pas de la plénitude de leurs forces, ne peuvent supporter les travaux rudes et prolongés… les occupations pénibles achèvent d’épuiser leurs forces et les rendent victimes des plus cruelles maladies. »

Pendant la révolution française, un certain nombre de condamnés politiques, et notamment de prêtres belges, furent déportés à Cayenne et de là à Sinnamary. Quelques-uns périrent par diverses causes ; mais la plupart par le travail. Tous ceux qui remuèrent la terre moururent incontinent. Le travail les tuait dès la première semaine.

Et s’il ne s’agissait encore que d’un travail agricole ordinaire, le mal n’aurait pas toute son étendue ; mais il faut essarter des forêts vierges ; il faut remuer un sol qui l’a point été encore depuis la création. Sous le tropique, rien n’est plus dangereux : toutes les matières végétales et animales jusque-là soustraites aux rayons solaires, entrent en rapide putréfaction, les miasmes les plus délétères s’élèvent et agissent avec une effrayante activité. C’est se moquer que de comparer les maladies qui se produisent aux fièvres de nos poldres : c’est aux marais de Surinam, de Cayenne et de l’Inde qu’il faut demander des comparaisons. Les ravages les plus affreux s’exercent en quelques semaines : on a vu des colonies nombreuses périr jusqu’au dernier homme. (Voir Lindt, Maladies des Européens dans les pays chauds.)

Remarquez que les travaux dont je parle, exécutés par des nègres, n’étaient que dirigés que par des blancs. Je n’ai jamais entendu parler de défrichements dans la zone torride exécutés par des bras européens. C’est là une entreprise réservée à notre temps !

En résumé, il faut admettre : Que la vie est plus courte dans la zone torride que dans la zone tempérée, qu’au moins ses plus belles parties, l’adolescence et la jeunesse n’ont pas de durée ; que les lieux les moins salubres des régions tropicales, sont ceux où l’humidité se joint à la chaleur ; qu’il est impossible de changer de climat sans une maladie d’acclimatement qui offre des dangers ; que dans les pays équinoxiaux, les Européens perdent une grande partie de leurs forces, qu’ils sont incapables de s’y livrer à des travaux fatigants, enfin que, de tous les travaux, les plus insalubres sont les défrichements.

Je finis, messieurs, en payant un tribut bien mérité d’éloges à la franchise des rapports de MM. Dechange et Petit. Je suis heureux d’être l’auxiliaire de ces messieurs ; je serai plus heureux si je contribue à empêcher mes concitoyens de se précipiter sur une plage où les attendent la misère et la mort.

J’adjure M. le ministre de la marine d’être réservé dans les encouragements à donner à l’émigration et de tenir toujours en mémoire les grandes catastrophes des compagnies de l’Ohio et du Mississipi.

- La discussion générale est close.

On passe aux articles.

Discussion du tableau des crédits

Chapitre premier. Administration centrale

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Personnel : fr. 6,050 »


« Art. 2. Matériel : fr. 3,500 »

- Ces deux articles sont adoptés sans discussion.

Chapitre II. Bâtiments de guerreArticles 1 et 2

« Art. 1er. Personnel : fr. 330,524 »

« Art. 2. Matériel : fr. 293,877 »

M. le président. - M. Osy a proposé un amendement, aux termes duquel ces deux allocations seraient réduites ainsi qu’il suit

« Art. 1er. fr. 297,471 60 »

« Art. 2. fr. 249,796 45 »

M. Osy. - J’ai sous les yeux le compte-rendu de la séance du sénat dans laquelle, il y a 2 ans, on a proposé une réduction dans le chiffre du budget de la marine. Eh bien, les raisons alléguées par MM. les sénateurs de Briey et de Pélichy me paraissent tellement justes que la chambre peut sans le moindre inconvénient introduire une économie dans le budget de la marine.

M. Lebeau, alors ministre des affaires étrangères, répondait, entre autres, à M. de Pelichy :

« Si on insiste, je le répète, je n’ai pas à combattre la proposition en elle-même. Je sais que des économies sont réalisables ; mais je vous demande de laisser au gouvernement le soin d’introduire lui-même les réductions possibles sur chacun des articles dont se compose le budget. »

Nonobstant cette déclaration de M. le ministre, l’amendement de M. de Pélichy n’a été rejeté qu’à une très petite majorité ; je vois figurer M. le comte de Briey, aujourd’hui ministre des affaires étrangères, parmi les sénateurs qui ont voté pour l’amendement. Eh bien, l’amendement de l’honorable M. de Pélichy, consistait à proposer une économie, du chef des 5 canonnières qui étaient alors hors de service, dont deux sont déjà vendues et dont les trois autres doivent êtres plus délabrées encore aujourd’hui qu’elles ne l’étaient en 1841. Le calcul de l’honorable M. de Pelichy était bien simple ; il proposait une économie de 10 p. c. sur le personnel, et de 15 p. c. sur le matériel. Or, il n’y a rien de changé dans la situation des choses depuis deux ans ; M. le comte de Briey ne peut aujourd’hui nous dire ce que l’honorable M. Lebeau disait au sénat, il y a deux ans, comme ministre des affaites étrangères.

Je crois donc que mon amendement sera accueilli par la majorité de la chambre, et que nous pouvons enfin commencer par réduire le budget de la marine d’une somme de 77,000 francs, et d’une somme beaucoup plus considérable dans la suite.

M. Lebeau. - Messieurs, si j’ai bien compris l’honorable M. Osy, il semblerait que j’aurais tenu devant le sénat, comme ministre des affaires étrangères, un langage auquel je n’aurais pas conformé mes actes postérieurs. Voilà quelle a été ma conduite dans le sein du sénat.

Pour combattre une proposition de réduction de 77,000 fr. qui avait été faite par l’honorable M. de Pélichy, j’ai dit qu’il y avait, en effet, des économies à opérer sur le budget de la marine, mais j’ai prié le sénat de vouloir bien m’en laisser le soin, pour ne pas frapper en aveugle et pour réaliser ces économies avec discernement et surtout avec ménagement, quant aux personnes. Le sénat s’est contenté de cette déclaration, et la majorité de ce corps a rejeté l’amendement de M. de Pélichy.

Qu’est-il arrivé lorsqu’a été appliqué ce budget ainsi voté ; les réductions qu’on est parvenu à réaliser ont dépassé le chiffre de celles qui avaient été demandées par l’honorable M. de Pélichy ; car loin qu’on se soit borné à effectuer une économie de 77,000 fr. sur le budget de la marine, vous avez vu, d’après la déclaration que M. le ministre des affaires étrangères a faite tout à l’heure, qu’on avait pu imputer sur les allocations consenties au budget de 1841 une somme de 124,000 fr. pour la construction d’un nouveau bateau à vapeur, somme bien supérieure au chiffre de la réduction que j’avais combattue dans le sein du sénat.

Maintenant je puis dire qu’à certains égards, l’honorable M. Osy a raison de soutenir que des réductions peuvent être opérées sur le budget de la marine. Mais ces réductions sont de deux natures. Il y a des réductions qui sont le résultat de la suppression d’une partie du matériel : elles peuvent être accomplies immédiatement. Mais alors même qu’on aurait mis hors de service quelques vieux bâtiments qui ne peuvent plus être utilisés, il n’en est pas moins vrai que les dépenses du personnel ne peuvent pas être immédiatement réduites dans la même proportion que celles du matériel, car on ne peut pas renvoyer immédiatement les hommes, bien que les bâtiments sur lesquels ils étaient employés soient hors de service. Ces licenciements ne peuvent être opérés que graduellement et avec ménagement ; et c’est sur cette considération surtout que j’avais insisté au sénat pour obtenir le droit d’introduire moi-même des réductions dans le budget de la marine.

M. Osy. - Je conviens avec l’honorable M. Lebeau qu’il n’est pas possible de licencier, au moins immédiatement, les officiers de la marine qui étaient attachés aux bâtiments qui sont maintenant hors de service ; mais il n’y a pas le moindre inconvénient à licencier dès maintenant 450 matelots qui trouveront sur-le-champ à se placer dans la marine marchande ; de manière qu’en faisant ces économies vous ne mettriez personne sur le pavé. Je maintiens donc ma proposition de réduire de 10 p. c. le chiffre du personnel, et de 15 p. c. le chiffre du matériel.

Je crois que depuis peu il s’est fait des nominations ; je demanderai si on n’a pas nommé des aspirants. Quand on veut faire des économies, il ne faut pas créer de nouvelles places.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Les honorables préopinants ont reconnu que l’on avait donné suite aux économies qui avaient été promises. Je n’ai donc plus à me disculper de ce chef.

Maintenant, on s’étonne que ces réductions ne s’étendent pas aux crédits alloués au budget, et effectivement il aurait dû en être ainsi, si aucune modification, entraînant des dépenses après elle, n’avait d’ailleurs été introduite dans la marine. Mais tel n’a pas été le cas : de nouveaux besoins se sont produits, et c’est à y faire face qu’ont été employées les économies que l’on obtenait d’un autre côté.

Ainsi, pendant que, d’une part, on vendait des canonnières et que l’on économisait le matériel et le personnel, d’autre part, vous votiez pour le service de la Tête-de-Flandre un bateau à vapeur auquel il faudra bien fournir et, matériel et personnel ; de plus un arrêté royal permettait d’utiliser le bateau à vapeur le Prince-Philippe, dont le système de machine était auparavant prohibé. De là nécessité d’un personnel et d’un matériel nouveau.

Enfin, pour faire le service de la British-Queen, il faut encore un personnel très considérable, qui est fourni sur la même allocation.

Vous, le voyez donc, messieurs, il n’a été possible de faire face à toutes les charges nouvelles qu’au moyen des économies que l’on avait promises et que l’on opérait sur d’autres articles, et en procédant avec une parcimonie poussée à l’extrême ; car les services nouveaux sont autrement importants et entraînent des frais bien plus considérables que ceux qu’ils ont remplacés. Il n’est pas nécessaire d’ajouter que vous-mêmes avez jugé leur utilité incontestable.

J’ajouterai enfin qu’après les réductions opérées dans la marine on ne pourrait en exiger de nouvelles sans nuire au commerce. Car vous le savez, messieurs, lorsque les matelots manquent aux armateurs pour compléter leur équipage, la marine de l’Etat leur vient souvent en aide, et sert souvent ainsi à assurer des lignes de navigation qui auraient beaucoup de peine à s’établir sans son secours.

De plus, la pèche nationale mérite toute votre sollicitude, et la loi que vous avez votée l’an passé en favorise encore le développement ; eh bien, cette pêche aura besoin plus que jamais de la protection et du concours de la marine de l’Etat. Il y aurait donc danger de diminuer cette marine, alors que l’on attend d’elle de nouveaux et de plus grands services.

M. le président. - Si personne ne demande la parole, je vais mettre les propositions aux voix.

Je commencerai par le chiffre le plus élevé, qui est celui proposé par le gouvernement.

Ce chiffre est 330,524.

Plusieurs membres demandent l’appel nominal.

Il est procédé cette opération, dont voici le résultat :

62 membres ont répondu à l’appel ;

26 ont répondu oui ;

34 ont répondu non ;

2 se sont abstenus.

En conséquence, le chiffre du gouvernement n’est pas adopté.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à énoncer les motifs de leur abstention.

M. de Foere. - Cette dépense se trouvait, dans mon opinion, dans une période de transition ; je n’ai pu apprécier convenablement le mérite des deux chiffres. Je me suis abstenu.

M. Lebeau. - Je n’ai pas voté contre la réduction proposée, parce que je suis convaincu que le ministre peut faire des économies sur le budget de la marine ; je n’ai pas voté pour la réduction, parce qu’avant d’en venir là, j’ai voulu laisser à M. le ministre le temps d’essayer de faire lui-même ces économies, sauf à voter ultérieurement, comme les circonstances le commanderont.

- Ont répondu oui : MM. de La Coste, de Brouckere, de Man d’Attenrode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, Deprey, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, Devaux, Dolez, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Liedts, Morel-Danheel, Nothomb, Rodenbach, Smits, Trentesaux, Vanden Eynde, Vanderbelen, Van Volxem, Wallaert et Raikem.

Ont répondu non : MM. Brabant, Coghen, Cools, David, de Baillet, de Behr, Dedecker, de Florisone, Delfosse, de Renesse, de Roo, de Villegas, d’Hoffschmidt, Eloy de Burdinne, Jadot, Jonet, Lange, Lys, Malou,. Mast de Vries, Mercier, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Puissant, Raymaeckers, Rogier, Sigart, Troye, Van Cutsem, Vandensteen, Verhaegen et Zoude.

Le chiffre de 297,371 fr. 60 cent., proposé par M. Osy, est mis aux voix et adopté.

Article 2

« Art. 2. Matériel : fr. 293,877 »

M. Osy propose de réduire cette allocation à 249,790 fr. 45 c.

- Le chiffre de 293,877 fr. proposé par le gouvernement est mis aux voix. Il n’est pas adopté.

L’amendement de M. Osy est adopté.

Chapitre III. Magasin de la marine

Article unique

« Article unique. Magasin de la marine : fr. 11,200 »

- Adopté.

Chapitre IV. Pilotage

Articles 1 à 3

« Art. 1er. Personnel (traitement fixe) : fr. 131,540 »

- Adopté.


« Art. 2. Personnel (dépenses variables) : fr. 78,500 »

- Adopté.


« Art. 3. Matériel, 36,400 »

- Adopté.

Chapitre IV (nouveau). Police maritime

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) présente l’amendement suivant :

« Chap. IV nouveau. Police maritime : fr. 30,000 »

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Je demande le renvoi à la section centrale de cet amendement qui a pour objet l’exécution de la loi sur la police maritime votée dans la dernière session.

- Sur l’observation faite par plusieurs membres que cet objet, figurant aux recettes pour ordre dans le budget des voies et moyens, ne doit figurer dans le budget des dépenses que comme dépense pour ordre, M. le ministre déclare retirer cet amendement, en se réservant de présenter une demande de crédit spécial.

Les articles composant les chapitres V à VII sont successivement mis aux voix et adoptés ; ils sont ainsi conçus :

Chapitre V. Service du passage d'eau à la Tête-de-Flandre

Article unique

« Article unique. Service du passage d’eau d’Anvers à la Tête-de-Flandre : fr. 48,758 »

Chapitre VI. Sauvetage

Article unique

« Article unique. Secours maritimes (sauvetage) : fr. 16,500 »

Chapitre VII. Secours

Article unique

« Article unique. Secours aux marins blessés et aux veuves d’officiers de marine, qui, n’ayant pas de droits à la pension, se trouvent dans une position malheureuse : fr. 4,000 »

La chambre fixe à mercredi le vote définitif du projet de loi de budget du département de la marine.

Projet de budget de la chambre des représentants de la chambre de l'exercice 1843

Formation du comité secret

Sur la proposition de M. Dubus (aîné) la chambre fixe à demain la discussion en comité secret du budget de la chambre et ensuite le vote sur l’ensemble du budget de la dette publique et des dotations, auquel il a été sursis jusqu’après l’adoption du budget de la chambre.

Projet de loi portant réduction de l'intérêt des cautionnements fournis en numéraire, aux termes de l'article 271 de la loi du 26 août 1822

Discussion et vote de l'article unique

M. le président. - Le projet de loi présenté par le gouvernement est ainsi conçu :

« Article unique. Par modification à l’art. 271 de la loi générale du 26 août 1822, n°38, l’intérêt sur les cautionnements fournis en numéraire, et fixé par ledit article à cinq pour cent, est réduit à quatre pour cent l’an, taux fixé par l’arrêté du gouvernement provisoire en date du 23 novembre 1830, pour l’intérêt des cautionnements fournis par les comptables de l’Etat. »

La section centrale propose de rédiger le projet comme suit :

« Article unique. Par modification à l’art. 271 de la loi générale du 26 août 1822, n° 38, l’intérêt sur les cautionnements fournis en numéraire, est réduit à 4 p. c. l’an. »

M. le ministre des finances (M. Smits) - Je me rallie à la rédaction de la section centrale.

- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet ; il est adopté à l’unanimité des 57 membres présents.

Ce sont : MM. Brabant, de la Coste, Coghen, Cools, David, de Baillet, de Behr, de Brouckere, Dedecker, de Florisone, de Foere, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, Deprey, de Renesse, de Roo, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Villegas, d’Hoffschmidt, Dolez, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Eloy de Burdinne, Henot, Jadot, Lange, Liedts, Lys, Malou, Mast de Vries, Mercier, Nothomb, Orts, Osy, Pirmez, Puissant, Raikem, Rodenbach, Rogier, Sigart. Smits, Trentesaux, Troye, Van Cutsem, Vandenbossche, Vanden Eynde, Vandensteen, Vanderbelen, Van Volxem, Verhaegen, Wallaert, Zoude.

Ordre des travaux de la chambre

M. Verhaegen. - Je demanderai que l’on ne mette pas à l’ordre du jour de demain le budget de l’intérieur, mais qu’on en fixe seulement la discussion à après-demain. Le rapport ne nous a été distribué qu’hier soir, et ce budget est assez important pour que nous ayons le temps de l’examiner.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je me conformerai aux ordres de la chambre.

- La chambre consultée fixe la discussion du budget de l’intérieur à mercredi.

M. le président. - Comme nous n’avons à l’ordre du jour de demain que le budget de la chambre, je crois qu’il y a lieu de ne fixer la séance qu’à 2 heures, pour qu’on ait le temps de s’occuper dans les sections.

- Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 4 heures et quart.