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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 14 novembre 1838

(Moniteur belge du 15 novembre 1838)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. B. Dubus procède à l’appel nominal à midi et demi. Il donne ensuite lecture des deux lettres suivantes :

« A M. le président de la chambre des représentants.

« M. le président,

« Je vous prie de faire connaître à la chambre que je me trouve dans l’impossibilité d’accepter pour la session qui vient de s’ouvrir les fonctions de secrétaire.

« Je saisis cette occasion pour présenter mes remerciements à ceux de mes collègues qui m’ont donné leur voix les années précédentes, et à ceux qui auraient l’intention de me confirmer cette marque de confiance. »

« Agréez, etc. »

‘H. Kervyn »

« Bruxelles, le 13 novembre 1834. »

- Cette lettre est prise pour notification.

« A M. le président de la chambre des représentants.


« M. le président,

« J’ai l’honneur de vous informer qu’ayant perdu ma belle-mère, le 3 de ce mois, cet événement douloureux m’empêchera d’assister aux premières séances de la chambre.

« J’espère que la chambre voudra bien agréer ce motif de mon absence et m’accorder un congé.

« Agréez, etc..

« Lejeune.

« Eeclo, 12 novembre 1838

- La chambre consultée accorde un congé à M. Lejeune.


Formation du bureau définitif de la chambre

Nomination du président

Nombre de votants, 72

Majorité absolue, 37

MM. Raikem a obtenu 49 suffrages ; Desmanet de Biesme, 9 ; Fallon, 8 ; Dubus (aîné), 3 ; Dubus (sans autre désignation), 2 ; Van Volxem, 1.

M. Raikem, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé président de la chambre des représentants.

Nomination des vice-présidents

Nombre de votants, 75

Majorité absolue, 38

MM Fallon a obtenu 64 suffrages ; Dubus (aîné), 60 ; Dubus (sans autre désignation), 5 ; De Behr, 5 ; Coppieters, 4 ; Desmanet de Biesme, 4.

MM. Fallon et Dubus (aîné), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de la chambre.

Nomination des secrétaires

Nombre de votants, 79.

Majorité absolue, 40.

MM. Lejeune a obtenu 69 suffrages, Dubus (B.), 72 ; de Renesse 74 ; Scheyven, 60

MM Lejeune, Dubus (B.), de Renesse et Scheyven, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés secrétaires de la chambre des représentants.

Discours du président provisoire

M. Pirson, doyen d’âge, avant de quitter le fauteuil s’exprimer en ces termes.

M. Pirson – Messieurs, il n’est aucun de vous qui soit arrivé ici sans être pénétré de la haute importance des discussions qui paraissent devoir s’ouvrir dans le cours de la présente session législative. Et d’abord vous êtes prévenus par le discours du trône que de nombreux projets de loi doivent sortir de l’arriéré, que d’autres vous seront présentés dans le but de mettre la dernière main à l’œuvre d’une bonne administration intérieure et judiciaire.

Oui, messieurs, bientôt, si vous le voulez, il ne manquera plus rien à l’édifice de notre régénération politique. Nous aurions résolu le problème de la royauté constitutionnelle dans toute sa vérité, grâce à la sagesse des chambres, qui ont toujours su ramener vers le but des opinions quelquefois très divergentes ; grâce encore à la bonne foi et la modération du chef de l’Etat, qui n’a jamais pensé à usurper des pouvoirs que la loi fondamentale ne lui donnait pas.

Mais c’est de nos différends avec la Hollande qu’il s’agit maintenant ; voilà ce qui préoccupe le gouvernement et la population toute entière. Une conférence composée des plénipotentiaires de cinq grandes puissances examine les prétentions des deux parties. La Belgique et la Hollande ont des envoyés près cette conférence. Le Roi n’a pu ni dû vous dire à quel point les négociations sont parvenues ; mais il vous assuré que les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de sa politique, qu’ils ont été traités avec le soin qu’exige leur importance, et qu’enfin ils seront défendus avec persévérance et courage.

A ces derniers mot l’allusion a été bien saisie : un tonnerre d’applaudissements, des cris de vive le Roi ! sont partis à la fois de tous les bancs des deux chambres réunies et des tribunes. Que l’armée, que tout le peuple belge n’étaient-ils pas là ! Le Roi les aurait vus se lever comme un seul homme ; mais il en sait assez.

Ce qu’il a dit de notre armée prouve qu’il a toute confiance en elle. Que ne pourrait-il pas entreprendre à la tête de soldats dévoués et bien disciplinés, lui, homme capable, lui qui a fait ses preuves dans le commandement des armées ! Nous pouvons avec confiance et pour notre plus grande sécurité rappeler son nom aux souvenirs de l’Europe militaire.

Mais je ne crois nullement à la guerre, du moins je ne la désire plus.

Je la croyais nécessaire en 1832. Je la conseillais, je la provoquais : 1° parce que, victimes de la perfidie du roi Guillaume, j’aurais voulu que les Belges eussent leur revanche ; 2° parce que la conférence nous avait point traités avec justice, ou, si l’on veut, parce qu’elle s’était laissé influencer par des préventions que nous ne méritions pas. Je pensais que pour nous venger de ce qu’elle avait mal apprécié nos griefs et notre modération (oui, notre modération, car nous nous sommes arrêtés trop tôt : nous devions être maîtres de Maestricht et de la rive gauche de l’Escaut) ; je pensais, dis-je, qu’il fallait relancer contre elle le char révolutionnaire.

Dieu merci, les prétentions exagérées de notre ennemi, ou plutôt ses faux calculs sur les événements à venir, nous ont fait gagner un temps précieux pendant lequel tout a changé de face.

La conférence sait maintenant qu’aucun de ses membres n’est plus ami de l’ordre et de la légalité que chacun de nous.

Elle a consenti à réviser son premier jugement ; c’est un progrès immense vers la justice. Elle est convaincue que pour mettre fin aux révolutions, il faut mettre fin à l’emploi des mesures brutales et despotiques.

Mais, dira-t-on, la conférence est placée entre deux prétentions extrêmes et inconciliables.

La Hollande veut aujourd’hui l’exécution des 24 articles qu’elle a repoussés de toutes ses forces pendant sept ans. La Belgique veut conserver les parties du territoire belge qu’elle était menacée de perdre par suite desdits articles ; elle ne veut payer que sa part du résultat passif du compte de la communauté qui a existé pendant quinze ans entre elle et la Hollande ?. Que faire en pareil cas ? S’abstenir ou décider d’après les règles de la justice. – Mais il y aura déclaration de guerre et peut-être révolution de l’un ou de l’autre côté ! – Il n’y aura ni guerre, ni révolution, si l’on est juste. La justice porte toujours de bons fruits ; elle commande le respect et ramène les plus exaltés vers la raison. En tout cas, une révolution en Hollande serait sans influence aucune en Europe. La Hollande n’a pas la moindre sympathie chez les peuples voisins. Mais une révolution en Belgique serait d’une grande importance ; la diplomatie la plus subtile ne pourrait prédire quel en serait le résultat. Nous courrions nous-mêmes des charges territoriales. N’y pensons pas ; espérons que l’exagération et l’égoïsme feront place à la modération et à la générosité. Si celles tardaient à prendre le dessus, soyons calmes et unis en attendant les événements. Ne nous inquiétons point de tous ces bruits contradictoires répandus je ne sais dans quel but.

Il n’y a pas longtemps, les journaux de tous les pays et de toutes les couleurs annonçaient que la conférence s’était prononcée contre les prétentions de la Hollande. Les Hollandais jetaient les hauts cris ; ils allaient, comme en 1831, attaquer les Belges à l’improviste. Aujourd’hui, les mêmes journaux prétendent que c’est la Belgique qui sera sacrifiée, et que les troupes de la confédération germanique vont prendre possession du Limbourg et du Luxembourg.

Je ne peux croire que cette tactique grossière soit le fait de la conférence pour sonder l’esprit public de l’un et l’autre pays. Les membres qui la composent sont trop instruits et trop clairvoyants pour avoir recours à des moyens qui ne leur apprendraient rien.

Je me répète, restons calmes et unis, attendons les événements ; alors comme toujours. Tous, au besoin, seront à leur poste, le Roi, les chambres et l’armée ; nous repousserons l’injustice, de quelque part qu’elle vienne.

Permettez à votre doyen d’âge quelques reproches tout-à-fait officieux. Pendant la session dernière, plusieurs séances n’ont pu s’ouvrir par suite d’insuffisance du nombre de membres présents. On a été peu exact aux heures fixées ; et d’abord c’est là manquer d’égard envers les collègues qui se trouvent à leur poste ; nos commettants en ont même murmuré.

Que de temps et de travail gagnés si à l’assiduité on ajoutait la réforme des discussions oiseuses et des répétitions quelquefois bien fatigantes pour ceux qui les entendent ! Il a déjà été fait bien des propositions pour remédier à ces abus. Prouvons désormais que nous n’avons pas besoin de nous infliger à nous-mêmes des peines qui compromettre notre dignité.

Je prie M. le président de vouloir bien venir prendre place au fauteuil.

Installation du bureau définitif

- M. Raikem et MM. les secrétaires prennent place au bureau.

M. Raikem – Messieurs, appelé de nouveau à la présidence par vos suffrages, j’éprouve le besoin de vous exprimer mes sentiments de gratitude. Je continuerai d’employer mes efforts pour justifier cette marque d’une haute confiance. Mes efforts, comme les vôtres, messieurs, seront toujours dirigés par l’amour de la patrie ; comme les vôtres, ils auront toujours pour but l’intérêt du pays. (Très bien ! bravo !)

Je propose de voter des remerciements à M. le doyen d’âge et à MM. les secrétaires provisoires. (Adopté)

Commission de l'adresse

Nomination des membrs

Nombre de votants, 80

Majorité absolue, 41.

MM F. de Mérode a obtenu 69 suffrages ; Dumortier, 59 ; de Renesse, 50 ; Fallon, 39 ; Dechamps, 38 ; Berger, 38 ; Devaux, 37 ; de Brouckere ; 31 ; Metz, 26 ; Pollénus, 8 ; de Foere, 7 ; d’Hoffschmidt, 5.

En conséquence, MM. F. de Mérode, Dumortier et de Renesse sont nommés membres de la commission d’adresse.


Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination des trois autres membres. En voici le résultat.

Nombre de votants, 78.

Majorité absolue, 40.

MM Dechamps a obtenu 47 suffrage ; Fallon, 43 ; Berger, 42 ; de Brouckere, 37 ; Devaux 30 ; Metz, 23 ; de Foere, 6.

En conséquence, MM. Dechamps, Fallon et Berger complètent la commission d’adresse.

Nomination des commissions permanentes

Commission des finances

Nombre de votants, 55

Majorité absolue, 28.

MM. Verdussen a obtenu 52 suffrages ; Desmaisières, 49 ; Duvivier, 48 ; Angillis, 48 ; Brabant, 47 ; Fallon, 46 ; Dubus (aîné) 46 ; de Foere, 43 ; Mast de Vries, 43.

Ces messieurs, ayant obtenu la majorité, sont proclamés membres de la commission des finances.

Commisson d'industrie

Nombre de votants, 62

Majorité absolue, 32.

MM. Pirmez a obtenu 52 suffrages ; Desmaisières, 52 ; Zoude, 51 ; Smits, 50 ; David, 47 ; Eloy de Burdinne, 41 ; Desmet, 41 ; Manilius, 40 ; A. Rodenbach, 38.

Ces messieurs ayant obtenu la majorité, sont proclamés membres de la commission d’industrie.

- La séance est levée à 4 heures ¼.