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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 24 avril 1846

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 1117) M. Huveners procède à l'appel nominal à midi et un quart.

M. A. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Huveners communique l'analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Charles Dickmans, plombier et étainier à Bruxelles, né à Bois-le-Duc, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


Dépêche de M. le ministre de l'intérieur accompagnant 16 volumes de documents parlementaires, intitulés : « Procès-verbaux des séances de la chambre des députés » que M. le marquis de Remigny l'a chargé d'offrir à la chambre des représentants de la part de la chambre des députés de France. »

- Dépôt à la bibliothèque.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Hasselt

M. Huveners. - « Dépêche de M. le ministre de l'intérieur accompagnant le procès-verbal, avec les pièces à l'appui, de l'élection qui a eu lieu le 21 de ce mois par le collège électoral de l'arrondissement de Hasselt. »

Il est procédé à un tirage au sort pour la formation de la commission qui sera chargée de vérifier les pouvoirs de l'élu de Hasselt. Cette commission est composée de MM. de Bonne, de Terbecq, de Naeyer, de La Coste, de Sécus, de Baillet et Maertens.

M. Dubus (aîné). - Je désirerais que la commission voulût bien se retirer dès maintenant, afin qu'elle puisse faire son rapport séance tenante.

M. Manilius. - Je ne pense pas que la chambre veuille ordonner à la commission de se retirer maintenant. Si je suis bien informé, c'est l'honorable M. Dubus qui doit parler le premier, et il serait regrettable que des membres fussent forces de se retirer pendant un discours aussi important. Si cela devait être, je demanderais que la séance fût suspendue jusqu'à ce que la commission eût terminé son travail.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il me semble que la commission pourrait faire son rapport à l'ouverture de la séance de demain. (Assentiment.)

Pièces adressées à la chambre

M. le président. - M. de Brouckere fait part à la chambre de la perte douloureuse qu'il vient de faire de sa mère, et il demande un congé.

- Ce congé est accordé.


M. le président. - Dans une séance précédente, la chambre a renvoyé aux sections les budgets de 1847, mais elle n'a pas dit à quelles sections ; sont-ce les sections du mois dernier ou les sections qui ont été tirées au sort avant-hier ?

- La chambre décide que ces budgets seront examinés par les sections d'avril.

Motion d'ordre

Formation du nouveau gouvernement

M. le président. - L'ordre du jour appelle en premier lieu la suite de la discussion relative à la formation du cabinet. Avant d'accorder la parole aux orateurs, je dois rappeler aux tribunes qu'aux termes de l'article 93 du règlement, les personnes placées dans les tribunes doivent se tenir assises, découvertes et en silence. Si cette disposition n'était pas observée, je ferais à l'instant même évacuer les tribunes.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je comprends difficilement les proportions qu'on a voulu donner à l'affaire Retsin. De quoi s'agit-il, en effet ? Il s'agit uniquement d'un individu condamné à une peine correctionnelle et mis provisoirement en liberté, d'un individu qui, après cette mise provisoire en liberté, a été réintégré de nouveau en prison, dès le moment où il a été reconnu que sa mise en liberté était la suite d'une erreur.

Je concevrais, messieurs, les élans d'indignation auxquels on s'est livré s'il s'était agi d'un acte arbitraire et attentatoire a la liberté. Si un ministre de la justice s'était permis de maintenir, contrairement à la loi, l'incarcération d'un individu, s'il s'était permis de faire arrêter arbitrairement un citoyen, je concevrais, dis-je, ces élans d'indignation ; mais en présence du fait si simple qui a eu lieu, je vous avoue, messieurs, que je ne les conçois pas, j'allais dire que j'y croyais à peine.

Deux questions, messieurs, doivent être examinées : la première est une question de légalité, la seconde est une question d'appréciation de faits, une question de bonne foi, une question d'intentions. Voilà, messieurs, les deux questions que je vais, aussi sommairement que possible, traiter devant la chambre. Néanmoins, comme j'ai besoin de lire plusieurs pièces, je dois réclamer votre bienveillante attention, et je demanderai à mes adversaires, qui m'ont adressé hier des reproches si graves et si amers, je leur demanderai de vouloir bien m'écouter en silence pendant quelques moments.

La première question est celle de savoir si, légalement, j'ai pu faire ce que j'ai fait, si, légalement, j'ai pu donner l'ordre au directeur d'une maison d'arrêt de mettre en liberté un individu qui y subissait sa peine, avec injonction de revenir en prison pour y achever sa peine, et avec cette réserve, bien entendu, qu'il fallait décompter de la durée de sa peine le temps pendant lequel il aurait été traité dans une maison de santé.

Eh bien, messieurs, je dois le dire, cette question de légalité ne me paraît pas un instant douteuse. Il est reconnu, messieurs, par tout le monde, que les procureurs du roi, les procureurs généraux et par conséquent aussi le ministre de la justice, ont le droit d'accorder, à un individu condamné, un délai pour subir sa peine dans des circonstances favorables. Eh bien, messieurs, je le demande, pourquoi ce droit n’existerait-il pas absolument au même degré, pourquoi ce droit n'existerait-il pas en vertu du même principe, lorsque l'individu est préventivement arrêté et lorsque les circonstances sont de nature à justifier une semblable mesure ?

La question de légalité, qui n'en est pas une lorsque l'individu n'est pas détenu préventivement, pourquoi en deviendrait elle une, cette question et pourquoi serait-elle tranchée contre mon système, lorsque l'individu est détenu préventivement ? Je ne vois pas de différence entre les deux cas : dans les deux hypothèses, des motifs d'humanité peuvent justifier la mesure et l'humanité doit avoir ses droits lorsque l'individu se trouve préventivement détenu aussi bien que lorsqu'il n'a pas été arrête avant sa condamnation.

Certes, messieurs, s'il s'agissait d'une grâce, le ministre de la justice n'aurait pas le droit de l'accorder, et c'est sur une confusion d'idées que repose toute l'argumentation de M. Dolez. S'il s'agissait de diminuer, en quoi que ce fût, la peine, oh ! alors le ministre qui prendrait une semblable mesure, devrait être accusé d'avoir violé la loi ; mais lorsqu'il s'agit uniquement de suspendre l'exécution d'un jugement, je ne conçois pas qu'on puisse en pareille circonstance faire le moindre reproche au ministre, au moins sous le point de vue de la légalité ; nous examinerons plus tard l'autre question, celle de bonne foi.

Messieurs, je n'en dirai pas davantage sur cette question de légalité. Il suffit des considérations que j'ai déjà fait valoir dans une séance précédente pour établir la légalité de la mesure que j'ai prise. Mais, messieurs, qu'il me soit permis d'invoquer, comme je l'ai déjà fait, et d'invoquer maintenant, en lisant les pièces, les précédents nombreux qui justifieraient le ministre, s'il pouvait y avoir le moindre doute sur la légalité de la mesure.

En effet, messieurs, lorsqu'une mesure a été prise depuis 16 ans, que dis-je ! lorsqu'une mesure a été prise bien avant la révolution, lorsqu'elle a été prise déjà sous le gouvernement des Pays-Bas, en différentes circonstances, comment pourrait-on me faire un reproche d'avoir suivie la même marche, d'avoir suivie la marche qui avait été suivi par tous mes devanciers, au savoir et aux connaissances desquels la chambre, sans doute, s'empressera de rendre hommage ! Oui, messieurs, il y a des précédents nombreux posés dans les mêmes circonstances à l'égard d'individus condamnés correctionnellement et mis en liberté, soit par ordre du ministre de la justice, soit même par ordre du procureur du roi.

Messieurs, dans les prisons où les peines correctionnelles peuvent être subies, maintes et maintes fois, soit pour des motifs de maladie, soit pour des motifs de famille, soit pour des considérations personnelles en dehors des maladies, de nombreux condamnés ont été mis en liberté par ordre des procureurs du roi, par ordre des procureurs généraux. Je pourrais citer notamment ce qui se passe à Anvers, ce qui se passe à Gand, ce qui se passe à Arlon, ce qui se passe à Bruxelles, en un mot, ce qui se passe dans la plupart des tribunaux ; mais en ne citant que les noms que je cite maintenant je puis justifier par les pièces du dossier que l'ordre a été souvent donné par des procureurs du roi de mettre des condamnés en liberté provisoire, à charge de se reconstituer prisonniers, mais sans être soumis, pendant cette liberté provisoire, à aucune mesure de précaution.

Maintenant, messieurs, je passe aux ordres émanés directement des ministres ne la justice et en vertu desquels ces mises en liberté provisoire ont été maintes et maintes fois prononcées.

Je trouve notamment, messieurs, dans les registres d'écrou de la maison de sûreté de Bruxelles, une mise en liberté du 4 novembre 1832. Voici, messieurs, comment elle est conçue :

« Le procureur du Roi, vu la lettre de M. le ministre de la justice, du 3 de ce mois, n°1640, qui l'autorise à accorder au sieur Lemonnier un délai de six semaines pour subir la peine d'emprisonnement à laquelle il a été condamné ; accorde audit Lemonnier le délai susdit de six semaines, à condition qu'il vienne se constituer prisonnier volontairement. Autorise en conséquence M. le gardien en chef de la maison d'arrêt de Bruxelles à le faire mettre en liberté sur-le-champ, en ayant soin de décompter sur les trois mois d'emprisonnement qu'il a à subir, les trois jours de prison déjà subis.

«Bruxelles, le 4 novembre 1832.

« (Signé) : L. Bosquet. »

(page 1118) Voilà, messieurs, ce qui a eu lieu le 4 novembre 1832 par ordre formel du ministre de la Justine d'alors.

Le 20 novembre 1832, une semblable mesure a encore été prise : elle est ainsi conçue :

« Le procureur du roi près le tribunal de première instance à Bruxelles, requiert le gardien de la maison d'arrêt cette ville, de mettre immédiatement en liberté la dame Marie-Madeleine Van Eeckout, épouse Couteaux, laquelle vient d'obtenir de M. le ministre de la justice, un délai de six semaines pour subir le restant de sa peine. »

Nouveau réquisitoire aux mêmes fins.de novembre 1835, à l'égard d'un individu condamné également à un emprisonnement d'un mois ; et qui a été mis en liberté, en vertu de l'ordre suivant :

« Le procureur du roi, d'après une invitation formelle de M. le ministre de la justice, requiert M. le directeur de la maison d'arrêt de mettre provisoirement en liberté le nommé Jean Lessine, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande en grâce. »

Même mesure a été prise en vertu d'un ordre semblable, émané également du ministre de la justice à l'égard d'un nommé Deguelder, le 15 novembre 1837.

Je suis entièrement convaincu que d'autres ordres, émanés des parquets, l'étaient toujours avec l'autorisation du ministre de la justice ou du procureur général, car il n'est pas supposable que le ministre de la justice aurait laissé se perpétuer un abus qu'il pouvait empêcher, s'il n'avait pas pensé que ce qu'on appelle maintenant un abus était une chose légale, une chose qui pouvait très-régulièrement s'accorder.

Voilà ce qui est de pratique constante pour les condamnés correctionnels.

Je signalerai maintenant des mesures prises en faveur de condamnés qui subissaient leur peine dans des maisons de réclusion. J'ai connaissance de deux faits, le premier se rapporte à l'année 1833, l'autre à l'année 1840. Voici ce qui a eu lieu en 1833 : Un individu avait été condamné à dix ans de travaux forcés comme coupable de pillage et de dévastation de propriétés immobilières. Par arrêté du 29 octobre 1832, il avait déjà obtenu 6 années de grâce, et plus tard, comme on ne croyait pas pouvoir lui accorder une grâce ultérieure, le ministre de la justice d'alors soumit au Roi un arrêté pour autoriser la mise en liberté provisoire de ce condamné, jusqu'à ce que sa santé fût suffisamment rétablie, pour qu'il pût être réintégré dans la maison de réclusion...

Des membres. - C'était un arrêté royal.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Oui, messieurs, un arrêté royal a été pris, non pas pour accorder une grâce, mais pour mettre provisoirement en liberté un individu qu'on ne jugeait pas digne d'obtenir une grâce.

Or un arrêté royal était inutile dans ce cas, et il me paraît évident que le ministre de la justice peut prendre une semblable mesure sans arrêté royal, parce qu'il ne s'agit pas ici d'accorder une grâce, mais uniquement de suspendre l'exécution d'une peine.

J'ai du reste déjà fait connaître que le même ministre de la justice, qui a contresigné l'arrêté du 11 juin 1833, avait cru pouvoir ordonner aux procureurs du roi, sans arrêté royal, de mettre des individus provisoirement en liberté. Et qu'on ne vienne pas dire que les cas auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure étaient moins graves que celui dont nous nous occupons ; il ne s'agit pas pour le moment d'examiner la gravité du cas, nous discuterons cette question plus tard ; il s'agit du principe, et je dis que dès l'instant où l'on reconnaît qu'il peut accorder la mise en liberté provisoire à un individu condamné pour 6 mois, par exemple, le même droit peut être exercé envers les individus condamnés à une peine plus longue.

L'autre cas a également rapport à un condamné criminel ; cet individu avait été frappé d'une condamnation criminelle, du chef de faux ; il subissait sa peine à Vilvorde, et le 5 avril 1840, il obtint de M. le ministre de la justice l'autorisation d'être transféré dans une maison de santé et d'y subir, jusqu'à sa guérison, le restant de sa peine.

Voici, messieurs, la lettre que le ministre de la justice écrivait au gouverneur du Brabant, le 3 avril 1840 :

« M. le gouverneur,

« Plusieurs circonstances empêchent d'accorder au détenu Hennebert une commutation de peine ; mais l'état de sa santé que vous m'avez transmis par voire dépêche du 25 février dernier, n°11836, n°804, rapports qui ont été confirmés par celui de M. le docteur Hallard, spécialement délégué à cet effet par moi, m'obligent à autoriser son transfert dans une maison de santé, jusqu'à l'époque de sa guérison. J'ai fait choix de celle du docteur Kalker, à Uccle, qui est prévenu de cette mesure, et a consenti à recevoir Hennebert, moyennant une pension annuelle de 300 fr. à payer par l'administration.

« Veuillez, M. le gouverneur, donner des ordres en conséquence au commandant de la prison de Vilvorde, et le prévenir qu'il devra conserver la masse de sortie du condamné qui est toujours censé faire partie de la population de la maison de réclusion. Le transfert pourra s'opérer par une voiture particulière, aux frais du gouvernement et sous escorte.

« Le ministre,

« (Signé) Raikem. »

Vous venez d'entendre la lecture de la lettre à la suite de laquelle le condamné a été extrait de la maison de détention de Vilvorde, et a été conduit, sous escorte, dans la maison du docteur Kalker, à Uccle. Je pourrais demander si la maison de ce docteur était devenue une prison, si dans cette maison il y avait des gendarmes ou des gardiens, si dans une maison de santé on peut écrouer un individu d'une manière légale et régulière, si le ministre de la justice a, en un mot, le droit de permettre à un individu de subir sa peine dans un autre endroit que la maison à ce destinée ; j'aurais, je dois le dire, de grands doutes à cet égard.

Maintenant, l'individu dont je parle se trouvait, quoique censé détenu, en pleine liberté dans la maison du docteur Kalker, et même il abusa tellement de la permission qui lui avait été accordée que pendant six mois, il a circulé dans les rues de Bruxelles, a fréquenté les spectacles, et c'est alors seulement qu'il a été réintégré dans la prison de Vilvorde.

Je dis maintenant que la mesure qui a été prise à l'égard de ce condamné est infiniment plus grave et plus critiquable (si je pouvais me permettre de critiquer une mesure d'un des hommes que j'estime le plus en Belgique), que celle que j'ai prise moi-même ; car en vertu de la première mesure, l'individu qui en était l'objet, était autorisé à finir sa peine dans une maison qui n'avait pas la destination nécessaire à cette fin.

Cet état de choses que l'on pourrait qualifier d'illégal, à meilleur droit que l'état de choses qu'on me reproche, a été connu de l'honorable M. Leclercq, et l’honorable M. Leclercq ne l'a pas fait cesser. (Interruption de la part de M. Rogier.) M. Rogier, permettez ; je donnerai lecture de la lettre de M. Leclercq ; j'ai dit et j'ai répété dernièrement que c'était M. Raikem qui avait fait mettre l'individu en question en liberté, et que M. Leclercq l'avait fail rentrer en prison ; mais j'ajoute que M. Leclercq avait sciemment toléré ce qui avait été commencé par M. Raikem. Voici la lettre de l'honorable M. Leclercq :

« Bruxelles, le 22 mai 1843.

« A M. l'administrateur de la banque liégeoise.

« Répondant à votre lettre du 15 de ce mois, n°4657, adressée à M. le secrétaire général, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le transfert du nommé Hennebert dans la maison de santé du sieur Kalker n'est point un élargissement, n'interrompt point la peine à laquelle il a été condamné, et qu'ainsi la banque qui l'a recommandé ne lui doit point d'aliments.

« Cette mesure a été provoquée par l'avis des médecins, qui ont déclaré que l'état de santé du condamné était tel que le séjour de Vilvorde lui serait mortel.

« Du reste, la recommandation pour dette dont ledit Hennebert est passible, recevra son effet dans l'établissement du sieur Kalker comme à Vilvorde.

« Recevez, monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

« Le ministre,

« Signé, Leclercq. »

Ainsi, messieurs, l'honorable M. Leclercq savait qu'un individu qui avait été condamné criminellement et qui n'avait pas été relâché par suite d'un arrêté royal, se trouvait dans une maison non destinée à subir des peines. Cependant, cet état de choses a été maintenu.

Je demande si en présence de ces antécédents de cette pratique constante, je ne puis pas être parfaitement tranquille sur la légalité de l'acte que j'ai posé, si je ne puis pas dire que cet acte est justifié non seulement en lui-même, mais encore par les précédents posés par des hommes dont la chambre, comme moi, apprécie les capacités et le caractère.

Je crois, à l'aide de ces considérations et des pièces dont je viens de donner lecture, avoir suffisamment établi la légalité de la mesure que j'ai cru pouvoir prendre.

Je passe à la seconde question, à la question d'intention, à la question d'appréciation des faits, à la question de bonne foi.

D'abord, messieurs, qu'il me soit permis de vous dire un mot du condamné lui-même.

Je n'ai certes pas besoin d'affirmer à la chambre que cet individu m'était totalement inconnu. J'ignorais, au moment où la mesure a été prise, tous les antécédents du nommé Retsin, je ne connaissais pas son avancement rapide, je ne connaissais pas les motifs à l'aide desquels on prétend que des avancements successifs ont été obtenus ; en un mot, Retsin m'était totalement inconnu.

Depuis, messieurs, je me suis enquis des antécédents de cet homme, dans la carrière où il a commis le fait qui a amené sa condamnation et par suite sa destitution.

Voici sa carrière. Retsin a été nommé receveur à Rethy, le 16 avril 1840 ; il a été promu à la recette de Moerzeke, le 11 novembre 1840 ; il a été enfin appelé à la recette de Jemmapes, le 22 décembre 1842.

Plusieurs ministères ont donc contribué à lui procurer cet avancement.

Et, messieurs, sans devoir invoquer l'influence d'un pouvoir occulte, n'est-il pas plus juste de dire que cet habile hypocrite est parvenu sous tous les ministères, sous le ministère de 1840, comme sous celui qui l'a précédé et sous celui qui l'a suivi, à tromper la religion de ses chefs, et, à force d'astuce, à obtenir les promotions qui lui ont été accordées sous des ministères de couleur différente.

Pourquoi venir attribuer à un pouvoir occulte les promotions obtenues par Retsin sous deux ministères et considérer sans doute comme parfaitement régulière et méritée celle qui lui a été accordée sous le ministère de 1840 ?

Ni le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie avec l'honorable M. Nothomb, ni celui où se trouvait l'honorable M. Van de Weyer, ni le cabinet actuel n'ont rien à justifier quant aux avancements accordés à Retsin. Le seul acte posé à son égard sous un des ministères dont j'ai eu l'honneur de faire partie, est un acte de destitution.

Je passe à l'examen des pièces dont on m'a demandé la communication. Je dois déclarer que toutes les pièces, sans exception aucune, seront communiquées à la chambre, et je vais en donner lecture immédiatement.

(page 1119) Si je ne fournis pas toutes les pièces qui m'ont été demandées hier, je prie les honorables membres qui en ont fait la demande d'indiquer celles qu'ils pourraient encore désirer.

La première pièce est la requête adressée au Roi par Retsin pour obtenir de pouvoir être transféré dans une maison de santé.

Voici cette requête :

« Sire,

« Par ma requête du mois d'octobre et par une lettre particulière du 14 décembre dernier, qui ont été adressées à Votre Majesté sous le couvert de M. Conway secrétaire, j'ai eu la confiance de solliciter de Votre Majesté ma grâce pour la détention à laquelle je suis malheureusement condamné par le tribunal de Mons. Cette grâce, Sire, j'ai la confiance de la demander très respectueusement de nouveau, la honte sur le front, car de ma vie je n'ai eu l'intention d'être injuste ou de nuire à qui que ce soit, et mon dévouement sous beaucoup de rapports en est un garant bien sûr et bien connu dans bien des familles distinguées. » (Hilarité.)

Il y a beaucoup d'autres choses qui exciteront peut-être l'hilarité dans cette requête, mais je ne pense pas qu'on veuille nous rendre responsable de ce qu'écrit Retsin. (Non ! non !)

« Cette grâce, Sire, j'ose la solliciter de nouveau, parce qu'à mon âge de 50 ans, d'une faible santé, habitué à une vie tranquille et réglée, je me sens tout démoralisé, épuisé, et dans l'impossibilité de soutenir la détention, et plus encore pour pouvoir soigner, consoler et soutenir de vieux parents, un oncle et une tante âgés, de 86 ans et tout usés, qui m'ont servi de père et mère, et qui par leurs uniques économies m'ont grandement aidé par leurs uniques ressources à faire le bien, tant de bien à la cause de l'Etat.

« Ces vertueux et infortunés parents, je leur ai de grandes obligations ; j'étais leur enfant ; j'espérais bien être leur soutien.

« J'ai lieu de croire qu'ils ignorent encore ma pénible condamnation ; je voudrais leur épargner cette honte avant leur mort, qui à leur âge peut j arriver tous les jours.

« Voilà sept mois, Sire, que je souffre une cruelle détention accompagnée de tant de circonstances douloureuses ; ma santé, sous le rapport physique et moral, en souffre beaucoup, je me sens affaissé sous tant de maux, et que finalement j'en perdrai la raison.

« S'il n'est pas dans les convenances de la justice de m’accorder cette grâce, Sire, si nécessaire pour sauver encore quelques jours de vie, j'ose offrir en commutation de ma détention, tout ce que je possède encore au monde, c'est-à-dire les 10 à 11,000 fr., que je possède encore en propriété dans mon cautionnement de 16.200 fr.. versés entre les mains de l'Etat.

« J'offrirais de grand cœur une plus forte somme, mais après cela, il ne me restera plus que du linge de corps, pas d'habillements, quelques petits meubles et tableaux, si déjà un ami n'a vendu ces derniers pour subvenir à mes besoins depuis 14 mois, régler peut-être quelques comptes, et récompenser un peu un domestique d'âge et fidèle.

« Et s'il ne fut pas encore dans les convenances de la justice que Votre Majesté accueillît l'une ou l'autre de ces demandes, oserais-je, Sire, solliciter de Votre Majesté la grâce d'être transféré de suite à l’établissement-hospice des sœurs hospitalières à Opbrakel, Flandre orientale, qui ont un bâtiment séparé pour pensionnaires. C'est un des endroits les plus pauvres, les plus isolés de la Belgique, mais très sain ; je pourrais y rétablir ma santé et sauver encore quelques jours, que je ne désire conserver que pour ne pas avoir le remords d'avoir avancé, par une honteuse et pénible condamnation, la mort de mes infortunés parents, s'ils parviennent jamais à la connaître et que je vais ne plus pouvoir voiler.

« En effet, quand on entend ma conduite, mes malheurs sans exemple, il y a de quoi perdre la raison.

« C'est la grâce que je sollicite très respectueusement, Sire,

« De Votre Majesté, le très humble, très respectueux et très fidèle sujet.

« Signé, Ch. Retsin. »

Un membre. - Quelle est la date ?

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Le 20 janvier 1846. Voici maintenant, messieurs, le rapport que sur cette pétition m'adressait le procureur général de Bruxelles.

« M. le ministre,

« J'ai l'honneur de vous renvoyer, avec le rapport de M. le procureur du roi de Mons, la requête que le condamné Retsin a adressée au Roi et que vous m'avez transmise par apostille du 11 février, 2° division, 1er bureau, n° 14527.

« Le rapport du parquet de Mons démontre à la dernière évidence que le condamné ne mérite aucune faveur : sa cause était tellement mauvaise, que par un exemple en quelque sorte unique dans les fastes judiciaires, trois avocats recommandables ont dû renoncer à la défense. La faculté de subir son emprisonnement à Bruxelles est déjà une grâce qui ne s'accorde que bien rarement pour des peines aussi longues, et je ne pense pas que le gouvernement, s'il était disposé à faire une nouvelle faveur à un homme qui en est complétement indigne, pût jamais se résoudre à le faire transférer, comme Retsin le demande, à l'hospice des sœurs hospitalières d'Opbrakel, car cet hospice n'est pas une prison ; je suis même porté à croire qu'il n'est pas un établissement public, qu'il forme une institution particulière, et les articles 615 et suivant du code d'instruction criminelle démontrent qu'il est impossible d'y séquestrer un individu condamné criminellement ou correctionnellement.

« (Signé) De Bavay. »

Vous voyez que l'honorable procureur général aurait condamné la mesure prise antérieurement à l'égard du condamné dont j'ai parlé tout à l'heure, et qu'on avait autorisé à subir sa peine dans une maison qui n'était pas une prison.

Voici maintenant le rapport de M. le procureur du roi de Mons que M. le procureur général annonce :

« Le procureur du roi dit :

« Que les faits de cette affaire étaient des plus clairement établis et tout à la fois des plus odieux ; au point que les trois conseils du condamné, avocats honorables et hommes de talent, ont déclaré à l'audience qu'ils s'abstiendraient de prendre la parole pour la défense de leur client ;

« Qu'en effet, voici sommairement ce qui est indubitablement prouvé. (Suit rémunération des faits.) »

La chambre désire-t-elle que je lui donne lecture de cette communication ?

Plusieurs voix. - Oui ! oui !

D’autres voix. - C'est inutile !

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Si l'on veut, je déposerai la pièce sur le bureau où chacun pourra en prendre connaissance.

Plusieurs voix. - Oui ! oui !

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - « Sur tout ce qui précède, les faits peuvent être posés et vérifiés pièces en mains, ainsi que l'a fait le ministère public devant le tribunal de Mons.

« Pourquoi le soussigné énonce qu'on ne saurait citer quoi que ce soit qui puisse motiver une demande en grâce de la part de Retsin et que les circonstances les plus graves et les plus concluantes se réunissent pour réclamer l'exécution pleine et entière du jugement du 28 août 1845.

« Aussi le soussigné estime que la demande de Retsin doit être entièrement rejetée.

« 15 février 1846.

« Signé, Marbaix. »

Maintenant, messieurs, à la suite de ce rapport que m'avait fait le procureur général, et sur ce rapport même, j'avais annoté de ma main ces mots :

« Sans suite pour le moment.

« 24 février 1846. »

J'arrive aux actes et renseignements qui ont motivé la mesure qui a été prise.

Le 23 mars 1846 je reçus le rapport suivant de l'administrateur des prisons :

« Monsieur le ministre,

» Il résulte de divers certificats qui m'ont été soumis et de renseignements qui m'ont été fournis sur l'état actuel de la santé du nommé Retsin, que l'humanité réclame en sa faveur une mesure complémentaire de celle que concerne l'arrêté royval du 27 octobre dernier.

« Comme vous m'avez témoigné votre intention bien arrêtée de n'accorder aucune grâce à cet individu et de ne plus modifier la peine à laquelle il a été condamné, je crois pouvoir me borner à venir solliciter en sa faveur la grâce de se faire traiter pendant quelque temps dans une maison de santé particulière, et à la charge de se constituer ultérieurement prisonnier pour achever sa peine. Je suis convaincu, M. le ministre, qu'il n'abusera pas de cette mise en liberté provisoire pour quitter le pays. J'ajouterai que cette mesure, pratiquée en diverses circonstances, n'aura pas pour effet de diminuer même indirectement la durée de sa peine, puisque c'est d'un simple sursis à l'exécution du jugement qu'il s'agit dans l'occurrence.

« J'ai, en conséquence, l’honneur de soumettre à votre signature le projet d'arrêté ci-joint.

« (Signé) Hody. »

L'arrêté qui a été pris par moi le 25 mars 1846, à la suite de ce rapport, est ainsi conçu :

« Le ministre de la justice,

« Vu la requête du nommé Charles Retsin, en date du 20 janvier dernier, condamné à 5 années d'emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Mons, actuellement détenu dans la maison de sûreté de Bruxelles, tendant à être autorisé à se rendre à l'hospice des sœurs hospitalières d'Opbrakel (Flandre orientale), à l'effet d'y être traité et soigné en raison de la maladie dont il est atteint.

« Considérant que la santé de ce détenu exige certains soins qu'il n'est pas possible de lui procurer dans ladite prison, et qu'il y a lieu de lui accorder un sursis à l'exécution de son jugement,

« Arrête :

« M. le directeur de la maison de sûreté de Bruxelles est autorisé à mettre en liberté provisoire le nommé Charles Retsin prémentionné, afin qu'il puisse se faire traiter dans une maison de santé particulière et à la charge de se constituer ultérieurement prisonnier afin de subir le restant de sa peine. »

Je vais maintenant faire connaître la correspondance ultérieure que j'ai eue relativement à cette affaire.(C'est probablement à cette correspondance que l'honorable M. Dolez a fait allusion.)

« Bruxelles, le 28 mars 1816.

(La mesure était du 25 ; celle lettre est du 28 ; mais l'indicateur de mon département fait foi qu'elle n'y est parvenue que le 30.)

« Monsieur le ministre,

« M. N... vient de m'informer que je recevrais incessamment une disposition qui autoriserait la mise en liberté provisoire du condamné Charles Retsin, actuellement détenu en cette ville, et à qui on accorderait l'autorisation de séjourner chez son vieux père, pour y rétablir sa santé. Si je reçois une disposition semblable, je m'empresserai de la mettre à exécution ; mais en attendant qu'elle soit portée, je crois devoir vous informer, M. le ministre, (page 1120) que Retsin est entré aux Petits-Carmes le 16 septembre 1845, et que depuis six mois qu'il y séjourne, il n'a jamais accusé aucune indisposition, ni reçu la visite d'aucun médecin. J'ai cru ne pas pouvoir vous laisser ignorer cette circonstance au moment où l'on fait de nombreuses démarches auprès de vous dans l'intérêt du condamné.

« Le procureur général,

« (Signé) de Bavay. »

Comme je vous le disais, cette lettre m'est parvenue le 30 mars. La date seule vous indique que ce jour-là je n'ai pas eu beaucoup de loisir pour m'occuper des affaires de mon département. Cette lettre n'a été lue par moi que le 31 mars, en même temps que je recevais la lettre de M. le procureur général en date du 30.

Voici la deuxième lettre de l'honorable M. de Bavay :

« Monsieur le ministre,

« Lorsque j'ai eu l'honneur de vous écrire, au sujet du condamné Charles Retsin, ma lettre du 28 mars, je n'avais pas songé à m'enquérir de la véritable position de cet individu. Mieux éclairé aujourd'hui, je pense, M. le ministre, que toutes les dispositions qui peuvent être prises à son égard me sont totalement étrangères, et que ce n'est pas à moi, mais à la commission administrative des prisons, que leur exécution doit appartenir.

« Retsin a été condamné, en effet, le 28 août dernier, par le tribunal correctionnel de Mons au maximum des peines établies par les articles 171 et 172 du code pénal, pour avoir détourné les deniers publics et privés, reçus par lui et confiés à sa garde comme comptable de l'Etat.

« Il s'est pourvu devant la cour, mais il s'est désisté de son appel, le seize octobre, et le Roi l’a autorisé, par un arrêté du 27, à subir le restant de sa peine dans la maison de sûreté de Bruxelles ou dans toute autre maison d'arrêt à désigner par vous. Il est donc évident, M. le ministre, que la maison de sûreté de Bruxelles n'a plus été pour Retsin, depuis le 27 octobre dernier, une maison d'arrêt ou de passage, mais une véritable prison pour peine ; que depuis cette époque aussi Retsin ne se trouve plus à ma disposition, mais qu'il est exclusivement soumis à l'autorité administrative ; et dans cet état de choses, la pratique constante et le texte de l'article 14 de l’arrêté du 13 juillet 1831, démontrent que ce n'est pas l'autorité judiciaire, mais l'administration seule qui doit intervenir.

« Le procureur général,

« (Signé) De Bavay. »

Il y avait erreur de la part de M. le procureur général, qui croyait qu'il s'agissait de l’exécution d'un arrêté de grâce, tandis qu'il ne s'agissait que d'une suspension de peine.

Quoi qu'il en soit, à la réception de ces lettres, je priai M. l'administrateur des prisons de se rendre dans mon cabinet, et en lui donnant lecture moi- même de ces lettres, je lui dis que, comme elles étaient en opposition avec le rapport que lui-même m'avait fait, j'avais l'intention de faire visiter de nouveau Retsin pour m'assurer s'il était réellement malade.

Je retins le dossier de l'affaire, et il fut convenu qu'il ne serait donné aucune suite à la mesure qui avait été prise.

Quelques jours après (je ne me rappelle pas précisément la date, mais je crois que c'était vers le 7 ou le 8 avril) quelqu'un vint m'informer que le nommé Retsin avait été mis en liberté. Je répondis à l'instant que cela n'était pas possible, attendu que l’ordre de mise en liberté donné au procureur général avait été retiré.

J'écrivis à l'instant à M. l'administrateur des prisons en le priant de s'informer de ce qui en était ; information prise, il vint près de moi, et me dit qu'en effet Retsin avait été mis en liberté par suite d'une communication faite au directeur de la prison par M. le gouverneur du Brabant à qui l'arrêté du 25 mars avait été adressé, non pour exécution, mais pour information.

Hier, en rentrant de la séance, j'ai écrit la note suivante à M. l'administrateur, pour m'assurer si mes souvenirs étaient fidèles :

« Je prie M. l'administrateur de vouloir rechercher la note que je lui ai adressée quand j'ai appris la mise en liberté de Retsin et de me mettre par écrit, autant qu'il puisse se la rappeler, la conversation que nous avons eue à ce sujet. »

M. Hody m'a répondu par la lettre suivante :

« Bruxelles, le 24 avril 1846.

« Monsieur le ministre,

« Il m'est impossible de retrouver la note par laquelle vous me demandiez si Retsin était réellement mis en liberté, bien que vous eussiez retenu le dossier et le rapport par lequel M. de Bavay annonçait n'avoir pas exécuté votre arrêté.

« A ce moment, j'ignorais moi-même l'élargissement et il me surprit également, puisque je connaissais votre intention de soumettre l'affaire à un nouvel examen, par suite du référé du procureur général.

« Je fis prendre à l'instant des informations à la maison de sûreté et j'appris ainsi que Retsin avait été mis en liberté sur le vu de votre expédition du 25 mars, expédition qu'il avait reçue de M. le gouverneur, à qui elle avait été adressée pour information. (Voir l'annotation marginale de votre arrêté.)

« Ce fut à la fin de la conversation dans laquelle je vous expliquai cette fâcheuse circonstance que vous me donnâtes l’ordre (Messieurs, j'insiste sur ce point parce qu'il indique de la manière la plus évidente l'entière bonne foi que j'ai mise dans cette affaire) de préparer sans le moindre retard la dépêche qui a été adressée le 10 avril à M. Desmaisières

« Depuis le moment où j'ai pu croire que Retsin avait trompé ma religion, vous savez, M. le ministre, que l'administration n'a rien négligé pour arriver à la découverte du condamné.

« En ce qui concerne l'opinion que plusieurs paraissent avoir sur l'état de la santé de Retsin, veuillez-vous rappeler ce que je vous ai raconté dans le temps an sujet de l'ex-colonel Parent. A Saint-Bernard, tout le monde était d'avis qu'il allait périr. Vous avez accordé sa grâce aux sollicitations instantes de la commission administrative, de M. le gouverneur, des inspecteurs généraux : à peine élargi, il parut jouir d'une santé florissante, et l’on crut aussi dans le public qu'on nous avait trompés. Je ne regrette cependant pas la mesure prise en sa faveur, et je pense qu'en effet, le séjour de la prison eût été mortel pour lui.

« Quant aux certificats concernant l’affection dont Retsin était atteint, je ne les possède plus ; je les ai restitués, mais ils étaient de nature à justifier la proposition que j'ai faite.

« Signé : Hody. »

Voilà la lettre que m'a écrite M. l'administrateur des prisons, à la suite de la note que je lui avais envoyée pour lui demander de me mettre à même de faire connaître à la chambre, non seulement ce que je me rappelais, mais encore ce que j'aurais pu avoir oublié, et dont lui, fonctionnaire des plus honorables, en qui tout le monde doit avoir la plus grande confiance, avait conservé le souvenir.

C'est ici, messieurs, le point le plus important de l'affaire, parce qu'il ne peut laisser aucun doute sur mes intentions.

Le 10 avril, immédiatement après la nouvelle de la mise en liberté de Retsin, qui était, je le répète, la conséquence d'une erreur, j'ai écrit à M. le gouverneur de la Flandre orientale la lettre que je vais avoir l'honneur de vous lire :

« M. le gouverneur,

« Le nommé Charles Retsin, condamné à cinq années d'emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Mons, a été autorisé à se rendre à l'hospice des sœurs hospitalières d'Opbrakel (Flandre orientale), à l'effet d'y être traité et soigné, en raison de la maladie dont il est atteint, mais à charge de se constituer ultérieurement prisonnier, afin de subir le restant de sa peine.

« Veuillez, M. le gouverneur, me faire savoir le plus tôt possible, si le prénommé se trouve actuellement dans ledit hospice, et dans l'affirmative m'envoyer tous les quinze jours un bulletin signé du bourgmestre de la commune d'Opbrakel et constatant, d'après la déclaration du médecin de l'établissement, l'état de la santé du condamné dont il s'agit. »

Voilà la lettre que j'écrivais le 10 avril, alors mon attention n'avait pas encore été éveillée par la presse. On ne peut donc pas supposer que cette lettre ait été dictée par les craintes que m'aurait inspirées la publicité donnée à cette affaire. On ne prétendra sans doute pas que cette lettre n'était pas écrite dans une intention sérieuse et consciencieuse ; autrement il faudrait prétendre que le gouverneur de la Flandre orientale, le bourgmestre de la commune et le médecin de l'établissement étaient d'accord avec moi, pour préparer des moyens éventuels de justification !

En présence de cette lettre du 10 avril, qui a été provoquée par la connaissance de la mise en liberté de Retsin acquise dans mon cabinet, il ne peut, me semble-t-il. rester le moindre doute sur la bonne foi qui m'a guidé dans cette affaire depuis le commencement jusqu'à la fin.

Cette lettre du 10 avril, messieurs, a été rappelée à M. le gouverneur ; le 14 du même mois, et dès le 16, ayant appris par la lecture d’un journal que Retsin, loin de s'être rendu à Opbrakel, avait indignement abusé de la faveur qui lui avait été accordée, qu'au lieu de se rendre à Opbrakel, il avait eu l'impudence de se rendre à Mons, de se rendre à Jemappes, qui avait été le théâtre de son crime ; à l'instant, et sans attendre de rapport officiel, sans avoir de réponse à ma lettre du 14 avril, j'ai donné l’ordre d'arrêter Retsin. Certes, si mon intention avait été, comme on paraît le supposer, de laisser échapper Retsin, j'aurais pu attendre un rapport officiel, j'aurais pu dire que je n'avais pas lu l' « Observateur » (que l’on n'est, du reste, pas le moins du monde obligé de lire), j'aurais pu dire que je devais attendre un rapport officiel avant de prendre une nouvelle mesure. Mais j'avais tellement peu l'intention de laisser Retsin jouir d'une faveur indue, que dès l'instant où j'ai appris par les journaux qu'il n'était pas à Opbrakel, mais à Bruxelles ou à Mons, j'ai donné l’ordre de faire procéder à son arrestation. Ma lettre à M. le procureur général est du 17 avril ; elle est dans, les termes suivants :

« Monsieur le procureur général,

« Il paraît que le nommé Charles Retsin, qui a été mis en liberté provisoire en vertu de mon arrêté du 25 mars dernier, à l'effet de se faire traiter et soigner dans la maison de santé qu'il avait indiquée, en raison de la maladie dont il se disait atteint, au lieu de s'y rendre immédiatement, circule dans le royaume ; sa présence à Bruxelles a même été signalée.

« J'ai donc lieu de croire, M. le procureur général, que ce condamné a trompé ma religion.

« Veuillez en conséquence donner les ordres nécessaires pour qu'il soit réintégré le plus tôt possible dans la maison de sûreté de Bruxelles. »

Ainsi, messieurs, vous voyez qu'an procureur général j'indiquais pourquoi je donnais l’ordre de faire immédiatement procéder à l’arrestation de Retsin. Je lui disais, comme je l'ai répété à différentes reprises dans cette enceinte, comme M. l'administrateur de la sûreté publique me le disait lui-même, que Retsin avait trompé ma religion.

Semblable ordre a été également donné à la gendarmerie dans toutes les provinces du pays, et dès le 19 avril Retsin était arrêté. Il a été réintégré dans la prison de Bruxelles, et par suite d'une nouvelle disposition prise en vertu de l'arrêté qui avait autorisé Retsin à subir sa peine dans une maison d'arrêt, j'ai donné l’ordre de le transférer dans la maison d'arrêt de Turnhout, où il subit maintenant sa peine. (Interruption.)

(page 1121) M. Delehaye. - Pourquoi à Turnhout ?

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je crois que les honorables membres qui m'interrompent, savent que dans toutes les villes où il y a des tribunaux de première instance, il y a des maisons d'arrêt.

M. Delehaye. - Pas pour les condamnés.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, je ne pense pas qu'il faille recommencer la discussion de toute l'affaire. Un arrêté royal a été pris qui autorise Retsin à subir sa peine dans la maison d'arrêt de Bruxelles ou dans toute autre maison d'arrêt. C'est par suite de cet arrêté que j'ai donné l'ordre de transporter Retsin à Turnhout ; et on ne dira certes pas que c’est une faveur que je lui ai accordée. Je dirai plus, c'est que si même, par suite de la conduite indigne de Retsin, j'avais pensé qu'il convenait de faire rapporter l'arrêté qui m'avait autorisé à indiquer une maison d'arrêt où le condamné subirait sa peine, je ne l'aurais pas fait dans les circonstances actuelles. Ce n'est pas au moment où nous accordons des grâces nombreuses dans la prison de Saint-Bernard, à cause de la maladie qui y sévit, que j'aurais fait rapporter un arrêté qui me dispensait d'y envoyer un condamné.

Le nommé Retsin se trouve maintenant dans la maison d'arrêt de Turnhout, éloigné de sa famille, éloigné de toutes ses relations, et certes ne pas le laisser à Bruxelles, lorsque j'avais le droit de l'y laisser, est évidemment une aggravation de peine.

Vous connaissez maintenant, messieurs, tous les faits, et je pense avoir complétement justifié ma conduite et mes actes. Messieurs, on a beaucoup parlé hier de moralité, de probité, d'honneur : ces mots, messieurs, je pense pouvoir les prononcer aussi haut que tous mes contradicteurs ; j'ai toujours été guidé par les sentiments que ces mots expriment, ma conduite constante en fait foi ; sur ce terrain, messieurs, je dois le dire, je ne crains de comparaison avec personne ; dans tous les cas, messieurs, ma conscience est tranquille ; intimement convaincu d'avoir rempli mon devoir dans cette circonstance comme dans toutes les autres, les attaques que l'on a dirigées contre moi, quelque violentes, quelque injustes qu'elles aient été, ne sont pas parvenues à m'émouvoir.

Je m'en rapporte, messieurs, entièrement au jugement de la chambre ; je m'en rapporte à son jugement impartial, avec la plus parfaite sécurité.

La chambre pourra peut-être penser que j'aurais dû m'entourer de renseignements plus complets ; la chambre pourra peut-être penser que dans les circonstances où se trouvait Retsin, la vindicte publique ne permettait pas d'écouter la voix de l'humanité. Mais j'ai la conviction intime que la chambre reconnaîtra que dans toute cette affaire j'ai agi avec la plus entière bonne foi, et que conséquemment je ne mérite aucun des reproches qui m'ont été adressés hier.

M. Fleussu. - Vous déposez les pièces ?

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Oui.

M. Delehaye. - Messieurs, je demanderai à M. le ministre de la justice, qui nous a parlé de l'établissement où Retsin devait aller se faire soigner, s'il connaît quel genre d'établissement se trouve à Opbrakel. Je pense que le gouvernement ne peut avoir donné l'ordre à Retsin de se rendre dans un établissement qu'il ne connaissait pas.

D'un autre côté, nous avons entendu dans le rapport de M. le ministre de la justice qu'il avait adressé une lettre à M. le gouverneur de la Flandre occidentale. cette lettre porte la date du 10 avril. M. le gouverneur devrait y avoir donné une réponse. Mais il n'y a pas répondu ; et en effet, il eût été difficile que M. le gouverneur s'assurât que Retsin se trouvait à Opbrakel, car je ne connais dans cette localité qu'un établissement que l'on me dit être un établissement de jeunes demoiselles.

M. Desmet. - Il y a un hôpital.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je demande la parole.

M. Delehaye. - Dès lors comment M. le gouverneur pouvait-il répondre qu'il faisait surveiller Retsin dans un établissement sur lequel le gouvernement n'avait aucune action ?

M. Lejeune. - Messieurs, je demande uniquement la parole pour dire ce que c'est que la maison d'Opbrakel. M. Delehaye ne connaît là qu'une maison de jeunes demoiselles. Moi, je connais à Opbrakel un établissement de sœurs hospitalières reconnu par le gouvernement, et dont les statuts ont été approuvés. Cet établissement contient un hôpital, c'est une maison de santé où l'on reçoit les personnes qui veulent s'y faire soigner.

M. Delehaye. - Il est possible que l'honorable M. Lejeune ait à cet égard des renseignements plus positifs que les miens, puisque cette commune se trouve dans le district qu'il a administré. Toujours est-il qu'à Opbrakel il y a un établissement de jeunes demoiselles, contigu à celui dans lequel l’on voulait colloquer le nommé Retsin.

Messieurs, on conçoit parfaitement bien qu'alors que M. le ministre de la justice a déclaré que le ministère était venu au pouvoir pour maintenir la majorité, on se contente des renseignements qui ont été fournis par le ministre de la justice. On doit être indulgent envers ceux dont on réclame l'appui.

Mais moi, qui ne compte pas sur l'appui de M. le ministre, qui n'en veux même pas, il doit m'être permis de dire toute ma façon de penser. (Réclamations.)

Messieurs, je ne fais que me servir de vos paroles : le ministère n'a-t-il pas dit qu'il était venu au pouvoir pour maintenir la majorité ? Or, comme je ne fais pas partie de la majorité, que le cabinet n'a pas pris le pouvoir pour me maintenir, je puis être un peu plus difficile.

Je dis donc, messieurs, que je conçois parfaitement bien que la majorité accepte les observations de M. le ministre de la justice, quoiqu'il ait commencé par dire que les pièces nécessaires au procès, que les certificats des médecins aient disparu. Et cependant la majorité applaudit à ces observations ; vous êtes satisfait, et l'on a perdu les seules pièces qui justifieraient la mesure !

M. le président. - Vous n'avez la parole que pour demander une communication des pièces.

M. Delehaye. - C'est ce que je compte faire, M. le président, et si je m'écartais de l'objet pour lequel j'ai demandé la parole, je vous saurais gré de m'y rappeler.

Je dis, messieurs, qu'il est étonnant que M. le ministre de la justice qui a ordonné le transfert de Retsin dans une maison de santé, n'ait pas pu me dire de quelle nature était cette maison de santé, qu'il ait fallu qu'un ancien commissaire de district nous donnât ce renseignement. Je demande ensuite comment on peut concevoir que M. le ministre de la justice ayant écrit le 10 à M. le gouverneur de la Flandre orientale, il ne sût pas encore le 18 que Retsin n'était pas dans la maison qu'on lui avait désignée. Il y a, M. le ministre, dans cette affaire des faits trop graves pour que vous puissiez légitimement invoquer ces expressions d'honneur, de probité, de moralité que vous avez fait sonner si haut.

Je le déclare avec conviction, il est déplorable qu'il ait fallu deux jours à M. le ministre pour nous apporter le rapport dont il nous a donné communication. Si l'affaire avait été claire, comme il nous le disait, M. le ministre aurait su nous donner les indications demandées sur l'établissement d'Opbrakel, il aurait su nous reproduire les certificats sur lesquels il s'appuyait. La disparition des certificats des médecins, la translation du condamné sans escorte, l'opposition du parquet à l'élargissement, tout nous convie à croire que Retsin doit sa liberté à des causes dont il serait trop pénible de faire l'aveu.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Messieurs, l'honorable M. Delehaye me fait un grief de ce que j'ai laissé répondre l'honorable M. Lejeune à une interpellation qu'il m'avait adressée. L'honorable membre n'aura sans doute pas remarqué que j'avais demandé la parole dès l'instant où l'interpellation m'avait été faite. Mais l'honorable M. Lejeune connaissant mieux que moi les localités, j'ai cru devoir lui céder la parole. Du, reste, je n'aurais pu vous apprendre que ce que l'honorable M. Lejeune vous a dit.

L'honorable M. Delehaye s'étonne de ce qu'il m'a fallu deux jours pour faire un rapport semblable à celui dont j'ai donné communication à la chambre. Mais quand ai-je été interpellé ? C'est avant-hier que l'honorable M. Verhaegen a soulevé cette question. Je n'avais aucune pièce par devers moi et j'avoue que, dans une discussion aussi solennelle, dans une discussion politique, je ne m'attendais pas qu'on vînt s'occuper d'une affaire qui ne me paraissait pas mériter, dans ce moment au moins, l'attention de la chambre.

Je conçois qu'à l'occasion du budget de la justice on m'adresse des questions semblables ; mais dans une discussion telle que celle qui nous occupe alors qu'il s'agit de l'existence du cabinet, je ne conçois pas qu'on vienne soulever contre moi un pareil grief et pour un acte qui remonte à une époque antérieure à la formation du cabinet.

Messieurs, si je n'ai pas fait connaître tous les détails de cette affaire à la première interpellation, c'est que je n'avais pas par devers moi les pièces qui vous ont été communiquées aujourd'hui ; mais dès l'instant qu'on les a demandées hier, je me suis mis en mesure de les fournir, je les ai fait copier et elles sont maintenant sur le bureau.

M. Dubus (aîné). - Je ne me proposais pas de prendre la parole dans ce débat. C'est lorsque j'ai entendu d'honorables membres du côté opposé présenter le ministère nouveau comme étant isolé et les députés de mon opinion comme résolus de l'abandonner en quelque sorte dans cette discussion, c'est alors que j'ai pensé que je ne devais pas laisser donner une pareille interprétation à mon silence.

Les demandes d'explications qui se succédaient et auxquelles les ministres étaient obligés de répondre, ne laissaient, au reste, jusqu'ici point de place dans ce débat aux hommes de la majorité.

Depuis que je me suis fait inscrire, un incident tout à fait inattendu a été jeté dans la discussion. On a dit (et c'est tout à fait mon opinion) que l'on ne devait pas s'attendre à voir interrompre, en quelque sorte, les débats si graves qui s'agitent devant vous, par une discussion sur un fait particulier de la nature de celui dont il s'agit et qui ne se rattache en aucune manière à la question à l'ordre du jour. On a prétendu l'y rattacher sous le prétexte que la prérogative royale le droit de faire grâce, s'y trouvait intéressé, et il se trouve que la grâce qui avait été demandée a été refusée, sauf un tempérament qui a été accordé par arrêté royal, en ce qui concernerait le choix du lieu où la peine serait subie.

Cet incident étranger à la discussion, on en a fait tout à coup la question principale du débat. Il a absorbé exclusivement l'attention. Tous les efforts ont été réunis pour lui donner une importance prépondérante dans la discussion. Il semblait, en un mot, que la question de savoir si vous devez donner ou non votre confiance au ministère nouveau était celle de savoir si l'on avait eu tort ou raison d'ouvrir provisoirement à Retsin les portes de la prison.

Aux interpellations qui avant-hier ont été faites brusquement au ministère dans un débat qui ne les amenait pas naturellement, le ministre a répondu d'abord d'après ses souvenirs. Hier on est revenu sur cette question, en réclamant la communication des pièces ; le ministre ne pouvait pas plus tôt qu'aujourd’hui communiquer ces pièces et faire un rapport. Ce rapport,(page 1122) j'en ai la conviction, aura dissipé toutes les préventions des hommes de bonne foi ; il ne restera de doute dans la conscience d'aucun homme de bonne foi qu'il n'y a point, de reproches sérieux à faire, dans ce cas-ci, à M. le ministre de la justice. Sa religion a été trompée, comme dans maintes autres circonstances la religion d'autres ministres a été aussi trompée, chose à laquelle les ministres sont toujours très exposés ; mais ce à quoi on s'attache alors c'est à apprécier les motifs qui l'ont déterminé, et lorsque l’intention est manifestement pure, il ne reste plus de prise aux attaques.

Sur la question de droit, messieurs, je ne pense pas qu'il restera des doutes dans nos esprits d'après les développements dans lesquels M..le ministre est entré. D'une part il fait remarquer que la mesure qu'il a prise se bornait à suspendre pendant quelque temps l'exécution du jugement, pour motifs d'humanité. Or, je ne connais, moi, aucune disposition de loi qui interdise de pareilles mesures appuyées de semblables motifs, et je suis fondé à croire qu'il n'en existe en effet aucun, lorsque je considère que ces sortes de mesures sont généralement envisagées comme permises, qu'elles sont ordinaires et même fréquentes, que les procureurs du roi notamment prennent en considération la position des personnes condamnées, leur état de santé, leurs besoins, ou les besoins de leur famille, pour déterminer l'époque à laquelle elles devront subir leur peine. Cela se fait tous les jours. Ainsi on accordera à un condamné qui a besoin d'être chez lui pour faire la moisson, on lui accordera la faculté de la faire, on ne le fera entrer ou réintégrer dans la prison que lorsque sa moisson sera terminée. Je cite cet exemple, qui me vient maintenant à l'esprit, mais j'en pourrais citer mille autres, et à coup sûr, les motifs de santé doivent avoir encore plus de poids en pareille circonstance que les motifs d'intérêt pécuniaire.

Mais, messieurs, on a cité d'autres exemples ; on a cité une série d'arrêtés pris depuis 1832 jusqu'en 1840, qui ont consacré la légalité d'une pareille mesure, ou au moins qui ont été rendus dans la supposition que cette mesure est parfaitement légale. Décider que cela est illégal, ce serait, messieurs, décider que tous ces arrêtés qu'on vous a cités, sont illégaux, que tous ont violé la loi et dans ce cas encore M. le ministre de la justice se justifierait par ces nombreux précédents qui lui traçaient en quelque sorte la marche qu'il avait à suivre, précédents qui n'ont jamais été l'objet d'aucune critique.

Ainsi deux fois en 1832, il est arrivé qu'un condamné correctionnellement a vu les portes de la prison s'ouvrir pour lui à la charge de se représenter après un délai déterminé. Le délai était de 6 semaines. Dans la mesure qu'a prise M. le ministre de la justice, il n'a pas pu fixer de délai d'une manière précise, parce que le motif était un motif de santé ; c'était jusqu'à ce que la santé de l'individu serait suffisamment rétablie pour qu'il pût quitter l'hospice dans lequel il était autorisé à se retirer. Une pareille mesure est, en quelque sorte, la seule que l'on puisse prendre en semblable circonstance, à moins que l’on ne soutienne que l’individu devait être accompagné par des gendarmes jusqu'à l’hospice indiqué, et qu'il devait là subir un véritable emprisonnement ; mais c'est là ce qui serait une mesure illégale, comme on vous l'a dit, et illégale sous un double rapport ; elle serait illégale parce que l'hospice n'étant point une prison, on n'y peut détenir personne ; elle serait illégale parce que faire subir la peine dans un hospice au lieu de la faire subir dans une prison, c'est manifestement un adoucissement de la peine, et que cet adoucissement il n'appartient qu'à la prérogative royale de l'accorder.

Ainsi, messieurs, remarquez-le bien, lorsque se présentent des motifs d'humanité impérieux, il n'y a que ce mode-là qui soit légal ; dès que l'individu est hors de prison, il faut qu'il soit censé eu liberté. Vous ne pouvez pas le faire écrouer dans une maison de santé. On aurait pu le faire accompagner par des gendarmes jusqu'à l'établissement vers lequel il était dirigé, mais cela revenait à dire qu'au lieu de lui ouvrir les portes de la prison à Bruxelles on les lui aurait en quelque sorte ouvertes à Opbrakel, et en définitive la mesure aurait toujours eu le même caractère, c'est de mettre l'individu provisoirement en liberté à la charge par lui de se représenter lorsque sa santé se serait trouvée rétablie.

On vous a cité, messieurs, non seulement des mesures semblables prises à l'égard d'individus qui avaient été condamnés correctionnellement, mais à l'égard de deux individus qui avaient été condamnés pour crime, l'un à dix années de travaux forcés, l'autre pour avoir fabriqué de faux billets de banque.

Dans le premier de ces deux cas, le condamné a été également mis en liberté provisoire, jusqu'à ce que sa santé fût rétablie. Cet acte est de 1833. Dans l'autre cas, celui de 1840, il a été dirigé, accompagné cette fois par des gendarmes, jusqu'à l'établissement qui avait été indiqué ; c'est le seul cas où l'on remarque cette différence dans l'exécution de la mesure, différence qui, du reste, est sans importance pour la question qui nous occupe, et qui peut-être pourrait s'expliquer par une circonstance particulière ; c'est que l'individu ayant été condamné pour avoir pratiqué de faux billets de banque, la banque intéressée l'avait fait recommander, et on a cru probablement par ce motif ne pouvoir le laisser sortir de la prison que sous escorte ; c'est sans doute aussi par ce motif qu'on s'est cru obligé, dans ce cas, de décider qu'il tiendrait prison dans la maison de santé où on l'avait dirigé, parce qu'en effet il n'y avait pas seulement, relativement à ce condamné, le lien de l'arrêt criminel, mais encore le lien de la recommandation, à titre de laquelle le créancier qui l'avait opérée, avait le droit de le retenir sous les verrous.

Ainsi, au point de vue de la légalité de la mesure, elle me paraît complétement justifiée, par l'absence de toutes dispositions prohibitives de mesures semblables (commandées souvent par des motifs impérieux d'humanité), et par la pratique constante des parquets et du département de la justice, sous les divers ministres qui se sont succédé dans ce département.

La légalité de la mesure ainsi suffisamment établie, il reste à apprécier l'application, l'acte en lui-même.

Ici, messieurs, vous pouvez remarquer que le ministre qui avait d'abord annoté sur la demande qui lui avait été faite, qu'elle demeurerait sans suite pour le moment, a reçu un rapport de l'administrateur des prisons, homme dont les antécédents sont des plus honorables et bien connus et dont la sévère intégrité est au-dessus de toute atteinte ; dans ce rapport on attestait l'état fâcheux de la sauté de Retsin et sa mise en liberté provisoire était réclamée par des motifs pressants d'humanité. Les faits postérieurs démontrent sans doute que la religion de l'administrateur de la sûreté publique a été surprise ; il n'y a pas seulement que les ministres qui sont sujets à être trompés, on trompe aussi quelquefois des administrateurs généraux et même d'autres fonctionnaires d'un degré inférieur.

Mais, messieurs, vous conviendrez tous avec moi qu'il était permis au ministre d'avoir foi dans le rapport de l'administrateur de la sûreté publique.

En recommandant cette mesure, l'administrateur transmettait au ministre un projet d'arrêté, c'est l'arrêté qui a été signé par le ministre le 25 mars 1846 ; il est envoyé au procureur général pour exécution, au gouverneur pour information. Viennent alors les lettres du procureur général que M. le ministre de la justice a reçues le 30 et le 31 mars, plusieurs jours par conséquent après l'arrêté qu'il avait pris. A la lecture de ces rapports du procureur général, qui n'étaient pas du tout en harmonie avec celui de l'administrateur de la sûreté publique, M. le ministre a aussitôt un entretien avec cet administrateur, et il est arrêté qu'il ne sera donné aucune suite à la mesure qui avait été prise ; et en effet le procureur-général écrivait même qu'il ne l'exécuterait pas. Mais par une véritable fatalité, l'exécution qui devait être donnée à l'arrêté ministériel par le fonctionnaire auquel il avait été adressé pour exécution, l'a été par un autre fonctionnaire auquel il avait été adressé pour information, de sorte que tandis que M. le ministre croyait et devait croire que Retsin était maintenu en prison, au moins jusqu'à disposition ultérieure, on lui avait cependant ouvert les portes de la maison d'arrêt.

Eh bien, dans tout cela en quoi peut-on inculper le moins du monde la conduite de M. le ministre de la justice ?

C'est alors qu'il fait écrire lettres sur lettres au gouverneur de la Flandre orientale, pour s'assurer de l'état de santé de Retsin, et pour constater qu'il était réellement rendu à sa destination.

Et en effet, il ne restait plus alors d'autre parti à prendre que celui-là, puisque Retsin avait été mis en liberté, en exécution de l'arrêté du 25 mars, à la condition de se rendre dans l'hospice d'Opbrakel. Le ministre devait se borner à s'informer s'il s'était réellement rendu dans cet hospice, et à faire vérifier son état de santé, puisqu'il s'élevait un doute sérieux sur la vérité de ses allégations sur ce point. Cette lettre est écrite le 10 avril, et le 14, le ministre la rappelle au gouverneur. On n'a donc rien négligé pour s'assurer que l'individu s'était rendu dans la maison de santé d'Opbrakel, et pour réparer l'erreur qui avait été commise.

Enfin, informé que Retsin, au lieu de se rendre à Opbrakel, était d'abord resté à Bruxelles, et s'était rendu ensuite à Mons et à Jemmapes, le ministre donne ordre de l'arrêter, et en exécution de cet ordre, Retsin est réintégré dans la prison.

Voilà, messieurs, toute l'affaire au moyen de laquelle on a prétendu exciter un sentiment profond d'indignation, comme si toutes les règles de la morale, de la probité, de l’honneur, avaient été violées ! C'est une erreur, un malentendu, un des accidents les plus ordinaires de l'administration d'un ministre.

Il est vrai que l'on a coloré toute cette affaire au moyen d'une foule d'accessoires, afin de lui donner un caractère dramatique qui pût faire quelque impression sur vos esprits. Cet homme, c'était un ancien domestique d'un nonce, c'était un vendeur d'amulettes ; c'était un homme cher au parti clérical, et la preuve en était dans l'avancement rapide qu'il avait eu. Lorsqu'on recherche qui sont ceux qui lui ont procuré cet avancement rapide, il se trouve que cet homme a été avancé par les divers ministères qui se sont succédé, y compris le ministère de 1840, qui n'avait sans doute pas la prétention d'être composé d'hommes dévoués au parti qu'on appelle clérical. Voilà donc encore une accusation qu'on a mise en avant et qui s'écroule d'elle-même par un simple rapprochement de dates. (Interruption.)

Des députés appartenant à la Flandre et qui connaissent les antécédents de Retsin, me disent que c'est apparemment l'imagination de quelques journalistes qui a fait de Retsin un domestique d'un nonce ; il n'a jamais eu cette qualité ; il était instituteur à Saint-Génois, avant d'entrer dans l'administration. Cela m'est assuré par les personnes qui connaissent l'individu et ses antécédents.

Je crois qu'en voilà assez sur cet incident et qu'il ne s'en agira plus guère dans cette discussion ; nous avons à nous préoccuper de questions plus graves.

J'arrive, messieurs, à ce que je considère comme le véritable objet de la discussion. Le cabinet du 30 juillet 1845 s'est dissous par suite d'un dissentiment que vous connaissez tous ; après une crise longue, trop longue pour les intérêts du pays, après beaucoup de tentatives infructueuses pour composer une administration nouvelle, un nouveau cabinet se présente à vous. Les hommes qui le composent s'annoncent, messieurs, comme venant continuer la politique de modération qui a dirigé le gouvernement depuis 1830. On semble vouloir tourner en ridicule, du côte opposé, cette profession de foi (si je puis l'appeler ainsi) de modération, à cause, dit-on, de sa banalité.

Mais il me semble que le programme qui n'a pas été accepté par l'autorité royale avait eu recours à cette même banalité ; c'était aussi en annonçant (page 1123) des vues de modération et de conciliation, que l'on voulait se concilier en effet la majorité de cette chambre.

Les hommes du cabinet nouveau vous sont connus ; ce sont tous des hommes honorables ayant fait leurs preuves ; ce sont tous des hommes de capacité et de lumières, sincèrement attachés à nos institutions, ce ne sont pas des hommes sans antécédents ; la plupart ont été aux affaires, et leurs antécédents mêmes nous donnent la garantie que leur programme sera une vérité.

Si la crise a été longue, si les tentatives faites pour reconstituer un ministère ont été nombreuses, la recomposition du cabinet n'en a été rendue que plus difficile et il me semble que l'on doit tenir compte de cette difficulté. Mais au moins, tous les hommes sages, amis de l’ordre, tous les hommes impatients de voir mettre un terme à une crise qui paralyse toutes les affaires, dont la prolongation déconsidérait le pouvoir, à une crise qui inquiète le pays, tous ces hommes se réjouiront de la voir enfin aboutir à un résultat qui nous assure la continuation de cette politique de modération, de conciliation dont la majorité de cette chambre est la véritable expression.

On prétend qu'une opinion ne se trouve pas suffisamment représentée dans le cabinet, qu'il n'est pas assez mixte, pour me servir d'une expression qu'on a consacrée. Mais il l’est autant que les circonstances l'ont permis. C'est ce que nos adversaires eux-mêmes sont obligés de reconnaître. C'est un ministère composé d'hommes de la majorité, pour diriger les affaires d'accord avec la majorité de cette chambre ; et ceux qui ne veulent pas d'un pareil ministère, ne veulent pas apparemment qu'on puisse diriger les affaires du pays ; ils ne veulent pas que le pays soit gouverné.

M. Lebeau. - Je demande la parole.

M. Dubus (aîné). - Ces hommes, messieurs, ne viennent pas la menace à la bouche vous sommer en quelque sorte de leur accorder votre confiance. Ils ne viennent pas vous menacer d'une dissolution et de toute l'agitation qui en serait la suite. Hommes de la majorité, ils se présentent à vous comme représentant les idées de modération, de conservation et de progrès sage, qui dominent dans cette majorité, et dans les attaques dirigées contre eux, ce qu'on leur reproche, c'est précisément d'être des hommes de la majorité et d'avoir voté, avec la majorité, dans les diverses circonstances qui ont été rappelées dans le débat ; ce qu'on leur reproche encore, c'est d'avoir accepté le pouvoir après l’avortement de la combinaison qui y faisait entrer les hommes de l'opposition.

Ainsi, messieurs, on leur demande compte de la non-réussite de cette combinaison. Elle n'a pas réussi, vous en connaissez tous le motif ; il est dans les conditions qui avaient été faites à l'autorité royale et que celle-ci n'a pas pu accepter.

Cependant, comme je le disais tout à l'heure, ce cabinet qui faisait à l’autorité royale de pareilles conditions, ce cabinet mettait aussi en avant les mots de modération et d'impartialité. Ce cabinet, est-il dit dans le programme, doit trouver sa force, sa stabilité, dans sa modération, dans son impartialité.

Et quand on lit le programme, on remarque avec étonnement que les mots de modération et de conciliation hurlent de se trouver à côté des conditions qui sont faites à la Royauté.

M. Delfosse. - Je demande la parole.

M. Dubus (aîné). - En effet, ce cabinet de modération, comment se serait-il présenté à vous ? Armé d'arrêtés de dissolution, d'arrêtés de destitution, en quelque sorte signés d'avance et qu'il aurait levés devant vous comme un drapeau. Comment se serait-il présenté aux fonctionnaires qui allaient lui être subordonnés ? Son premier mot était aussi pour leur parler de destitution, à moins qu'ils ne prêtassent un concours dévoué à la nouvelle politique. Je demande si c'est là de la modération ; je demande même si c'est là respecter les convenances.

Mais cette défiance annoncée dès l'abord contre les fonctionnaires publics, est-elle justifiée par la composition actuelle des diverses administrations ? Je ne me suis jamais occupé de recherches statistiques à cet égard ; ce sont nos adversaires qui ont fait ces recherches et qui conviennent que leur opinion domine parmi les fonctionnaires publics, que ce sont des hommes de leur opinion qui occupent les postes les plus importants, les plus influents ; et ce sont eux qui, dès leur début aux affaires, auraient mis en défiance tous les fonctionnaires publics, en les menaçant d'avance d'une destitution.

Mais ces fonctionnaires qu'on menaçait quels étaient-ils ? Quels sont ceux sur lesquels on voulait peser au moyen de cette menace ? Le programme ne s'en explique pas. La disposition du programme est toute générale, sans aucune exception. Elle serait applicable aux fonctionnaires amovibles membres de cette chambre, tomme a tous les autres fonctionnaires.

A la vérité, d'honorables membres du côté opposé ont d'avance prétendu qu'il n'en devait pas être ainsi. Ces membres ne devaient pas faire partie du nouveau ministère ; je ne sais pas de qui ils ont tenu leurs renseignements à cet égard ; c'est dans le programme que je devrais lire ce que je trouve seulement dans leur bouche après que la combinaison a échoué.

J'ai d'ailleurs conservé la mémoire de quelques faits : je me souviens qu'en 1833 une doctrine toute contraire a été proclamée par celui qui devait être le chef de l'administration nouvelle. En 1833, un fonctionnaire amovible membre de cette chambre a été destitué par l'honorable membre, alors ministre de l'intérieur. On n'avait pas le moindre reproche à faire à ce fonctionnaire, quant aux actes relatifs aux fonctions qu'il remplissait en dehors de cette chambre. Comment justifierait-on cette destitution devant la chambre ? En disant qu'on avait destitué ce fonctionnaire pour sa conduite parlementaire, parce qu'il avait fait de l'opposition au gouvernement, dans le parlement. On est venu justifier la destitution, en posant en principe que dans des matières importantes les fonctionnaires publics membres de cette chambre n'avaient que le choix doit de donner leur démission de fonctionnaire public ou de voter avec le ministère.

M. Rogier. - Non ; cela est inexact.

M. Dubus (aîné). - Voilà les doctrines qu'on proclamait en 1833, et elles ont fait une telle impression sur cette chambre, que c'est à cause de cette doctrine que la chambre a adopté ensuite une proposition qui n'a pas été adoptée par le sénat, et qui déclarait incompatibles les fonctions amovibles avec le mandat de représentant. La chambre n'eût jamais songé à une pareille mesure, si l’on n'avait pas ainsi mis en doute l'indépendance des fonctionnaires publics membres de cette chambre. Voilà ce qui se passait en 1833.

En 1840, à propos d'une interpellation que j'avais faite, l'honorable membre, alors ministre des travaux publics, a déclaré qu'il persévérait dans la même doctrine.

Ainsi cette même doctrine de la destitution des fonctionnaires publics, membres de cette chambre, qui feraient de l'opposition au gouvernement, dans les matières importantes, dans les questions de cabinet par exemple, on la soutenait encore en 1840.

Un député de Bruxelles a prétendu que lui et ses collègues étaient tous d'accord du côté opposé pour reconnaître que l'indépendance des fonctionnaires publics membres de cette chambre devait être respectée, qu'ainsi l'article du programme ne les regardait pas. Je prends à profit cette déclaration, parce que je tiens à voir abandonner cette doctrine que j'ai combattue en 1833 ; mais je répète que cela n'est pas écrit dans le programme.

M. Rogier. - Je vous invite à lire mon opinion.

M. Dubus (aîné). - Je me souviens parfaitement qu'en 1833 on a déclaré que l'honorable député auquel j'ai fait allusion avait été destitué de ses fonctions de commissaire de district pour sa conduite parlementaire.

M. Rogier. - En quels termes ?

M. Dubus (aîné). - Quant à ces termes, la question n'est que du 'plus ou du moins. Vous prétendez vous sauver en disant : Nous ne voulons de destitution que quand on fait une opposition systématique.

M. Rogier. - Une opposition invétérée et violente dans les termes et dans la forme !

M. Dubus (aîné). - C'est toujours une atteinte à l'indépendance du député.

Quant à l'opposition violente, systématique, elle n'était pas nouvelle alors dans la chambre ; nous y avons été habitués depuis ; et l'honorable membre qui, d'après son programme, est si hostile à l'opposition, nous a montré par ce qu'il a fait, depuis 1841, ce que c'est qu'une opposition systématique et persévérante.

J'ai dit que son premier mot aux fonctionnaires avait été de leur parler de leur destitution ; son premier mot à la chambre a été de lui poser cette alternative : Ou accordez-nous votre confiance, ou bien la chambre sera dissoute.

Maintenant, je le demande encore une fois : Poser en face à la chambre, à l'un des grands pouvoirs de l'Etat, une pareille alternative, est-ce de la modération ?

Est-ce respecter les convenances qui doivent être observées envers les grands pouvoirs de l'Etat ? N'est-ce pas annoncer, au contraire, la prétention de faire à une partie de la chambre au moins une violence morale ? N'est-ce pas croire une partie de la chambre capable de sacrifier ses convictions à la crainte d'une sorte de coup d'Etat qui amène toujours une grande agitation dans le pays ?

On vous aurait demandé votre confiance à peine de dissolution !

Ce n'est pas tout : la majorité de cette chambre a voté, à des dates peu éloignées, certaines lois qui ont été repoussées alors par les honorables membres du côté opposé. On aurait demandé à cette même majorité de rapporter les lois qu'elle avait votées, et toujours à peine de dissolution.

Je demande encore si c'était de la modération, si c'était respecter les convenances qui doivent être observées.

Je vous prie de remarquer quelle position c'était faire à la majorité de la chambre ; c'était la mettre dans cette situation que, dans le cas même où cette majorité eût été de l'opinion qu'il y avait lieu à rapporter ces lois, elle ne pouvait plus le faire sans manquer à sa dignité, sans paraître céder à la peur, à la menace.

Voilà les conditions qu'on prétendait être des conditions ordinaires qui ne pouvaient être refusées par l'autorité royale que parce que cette autorité n'était pas libre ; car c'est là encore le langage de nos adversaires, qui apparemment encore font preuve par là de leur esprit de modération !

Ainsi, il me semble impossible de justifier un programme qui eût placé les chambres dans une pareille situation. Voilà pour les chambres.

Mais quant à l'autorité royale elle-même, le programme n'est-il pas encore évidemment inacceptable ? Ne faisait-on pas aliéner à l'autorité royale sa prérogative pendant une période de quinze mois ? Et quelle est la nature de cette prérogative ? D'après la Constitution, le Roi nomme et révoque les ministres ; il faut qu'il ait toujours le droit de renvoyer son ministère et d'en prendre un autre ; c'est ce que personne ne peut contester.

D'après la Constitution, le Roi a également le droit de dissoudre les chambres ; il peut arriver, en effet, un dissentiment entre le gouvernement et les chambres ou ‘une d'elles, qui arrête la marche de l'administration. Dans ce cas le Roi a un véritable jugement à prononcer dans l’intérêt du pays.

(page 1124) Le Roi prononce, après avoir pris connaissance des faits, éclairé par le débat même où le dissentiment s'est révélé.

C'est une haute et véritable magistrature suprême qui lui est déférée. Le Roi, dans l'intérêt du pays, se prononce ou en faveur des chambres, en renvoyant le ministère, ou en faveur du ministère, en prononçant la dissolution des chambres. Le Roi, dans une question d'une si haute gravité, ne saurait procéder avec trop de maturité ; il doit apprécier et l'objet même du débat et l'opportunité des circonstances, juger enfin en grande connaissance de cause.

Eh bien, ici, avant même que le dissentiment ne soit né, la question serait tranchée d'avance contre la chambre et au profit du ministère. Le vœu de la Constitution se trouvait ainsi mis tout à fait à l'écart.

Ce sont, dit-on, des cas déterminés. S'il en était ainsi, je dirais encore que pour ces cas déterminés, mais futurs, on ne devait pas prononcer d'avance. Il y a toujours ici violation de la règle. Mais l'objection tombe à la simple lecture du programme, qui est conçu en de tels termes qu'il est difficile d'imaginer un cas de dissentiment assez grave pour rendre la dissolution nécessaire qui ne soit pas compris dans l'un ou l'autre paragraphe.

En effet, toute question semblable serait considérée par le ministère comme question de cabinet, comme question de confiance, et pour toutes les questions de confiance on s'était réservé le droit de dissolution.

Par ce programme, messieurs, cela est évident à mes yeux, la prérogative royale passait tout entière au ministère pour le terme de quinze mois. Il devenait juge et partie dans sa cause avec les chambres pendant quinze mois ; il s'imposait a la Royauté pendant quinze mois.

Un honorable membre du côté opposé, député de Mons, a contesté ce caractère du programme. Il vous a dit : Mais, ce n'était pas un contrat que ce programme, c'était un simple engagement moral qui disparaît dès qu'il se présente un cabinet. Mais, messieurs, ceux mêmes qui ont stipulé ces conditions, pour les justifier, vous disent qu'ils avaient leurs garanties à prendre et qu'au moyen de ces concessions ils prenaient leurs garanties dans l'intérêt de la cause qu'ils voulaient représenter au ministère. Ils entendaient donc bien lier la Royauté.

Je le demande, messieurs, la dignité royale ne se serait-elle pas trouvée blessée par un pareil acte, où il était pris des garanties contre elle-même ?

Pour justifier cela, avec la même modération que j'ai déjà signalée jusqu'ici, on proclame que le Roi n'est pas libre.

M. d’Elhoungne. - Je demande la parole.

M. Dubus (aîné). - Toutes les avenues du pouvoir, vous dit-on, sont dominées par un parti.

Le Roi n'est pas libre ! Quelles sont les preuves de ce défaut de liberté ?

D'abord la non-acceptation du programme.

Mais, messieurs, si le Roi avait accepté un pareil programme, c'est alors qu'il eût été vrai de dire qu'il n'était pas libre, qu'il avait aliéné sa liberté.

Seconde preuve que le Roi n'est pas libre, c'est la retraite du ministère de l'honorable M. Van de Weyer et l'avènement au pouvoir de ses collègues. La retraite du ministère de M. Van de Weyer, encore une fois les causes en sont connues. Le dissentiment qui s'était manifesté entre lui et ses collègues sur une seule question, lui paraissait assez grave pour qu'il ne pût pas continuer à gérer avec eux les affaires du pays. Après que tous eurent donne leur démission, c'est lui le premier qui a été chargé de composer une nouvelle administration. Il n'y a pas réussi. Il est venu en faire la déclaration à la chambre le 7 mars.

Et quelle était la nature de ce dissentiment ? L'honorable M. Van de Weyer se trouvait sur ce point dans le ministère le seul de son opinion. Tous les autres membres du cabinet, y compris l'honorable M. d'Hoffschmidt, regardaient le projet de loi sur l'enseignement, tel que le formulait M. Van de Weyer, comme inacceptable et comme ne pouvant être accepté par la majorité de cette chambre. Voilà quelle était la nature du dissentiment.

Il y a plus : c'est que d'après la déclaration que nous a faite dans une séance précédente l'honorable M. d'Hoffschmidt, il paraît que le projet de M. Van de Weyer n'était pas même accepté par les honorables membres qui devaient composer le nouveau cabinet. Car l'honorable M. de Brouckere ayant expliqué à l'honorable M. d'Hoffschmidt de quelle manière ce cabinet entendait régler l'enseignement moyen, l'honorable M. d'Hoffschmidt, qui avait trouvé que le projet de M. Van de Weyer était inacceptable et ne pourrait ramener la majorité de la chambre, a cru cette fois que le projet, dont l'honorable M. de Brouckere lui expliquait les bases, serait accepté par la majorité et que lui-même pouvait s'y rallier.

Maintenant, est-ce à ceux qui n'acceptent pas eux-mêmes le projet de M. Van de Weyer, à venir demander pourquoi ce n'est pas lui qui est demeuré ministre, afin de le soutenir devant la chambre ?

Sur cette question de l'enseignement, messieurs, des faits antérieurs doivent être rappelés à la chambre.

Le projet de loi dont la chambre est saisie a été présenté en 1834 par l'honorable M. Rogier lui-même. Sur ce projet, l'honorable M. Devaux s'était mis d'accord avec l'honorable M. de Theux ; car tous deux faisaient partie de la commission qui l'a élaboré. Le ministère de 1840, dont l'honorable M. Rogier faisait partie, annonçait aussi que c'était conformément à ce projet qu'il entendait régler l'enseignement moyen. L'honorable M. Devaux disait alors qu'il voulait ce projet, rien de plus, rien de moins. Enfin le ministère du 30 juillet nous avait aussi annoncé les bases du projet de 1834 comme devant être celles du nouveau projet de loi. et ces bases se trouvaient complétement renversées dans le projet de M. Van de Weyer.

Certes, messieurs, ce n'est pas aux honorables membres qui ont présenté et voulu le projet de 1834 à demander pourquoi M. Van de Weyer n'est pas resté aux affaires pour faire prévaloir le sien, et je ne vois surtout aucun sujet d'en conclure que le Roi n'est pas libre. Outre que M. Van de Weyer a déclaré ne pouvoir composer une nouvelle administration, il était, me semble-t-il, tout naturel que le Roi crût que ce projet de 1834 qui a réuni l'assentiment de tant de personnes d'opinions opposées, est, en effet, le meilleur.

Ici, messieurs, je dois un mot de réponse à des observations qui ont été faites par un honorable députe de Bruxelles, qui, à propos du projet de M. Van de Weyer, a attaqué sous deux rapports principaux le système qu'y opposaient les membres du cabinet du 30 juillet, qui se sont séparés sur cette question de M. Van de Weyer, et qui sont entrés dans le nouveau cabinet.

L'honorable M. Orts oppose à ces honorables membres qu'ils sacrifiaient dans leur projet la liberté des communes, qu'ils sacrifiaient l'indépendance du pouvoir civil.

Je crois que voilà les deux objections qu'il a faites, et il suffit, messieurs, de recourir au projet de loi de 1834 et aux déclarations des membres de l'ancien cabinet qui sont entrés dans le nouveau, pour se convaincre que ni l'un ni l'autre reproche n'a le moindre fondement.

Quant à celui de sacrifier la liberté des communes, je suis véritablement étonné que ce reproche sorte de la bouche de l'honorable membre, alors que c’est lui-même qui veut sacrifier la liberté des communes, et qui combat de tous ses moyens l'article du projet de 1834 qui établissait cette liberté dans le sens le plus absolu.

Cet article était ainsi conçu : « Lorsque les communes établissent des écoles à leurs frais, elles jouissent, comme tous les citoyens, d'une liberté entière, soit pour nommer, suspendre, ou révoquer les instituteurs, soit pour fixer leur traitement, soit pour diriger l'instruction. »

Ainsi la base du projet de 1834, c'est d'accorder aux communes la même liberté qu'aux particuliers en matière d'enseignement, une liberté aussi entière.

M. Orts. - Je demande la parole.

M. Dubus (aîné). - Voilà une des bases du projet de 1834. Ce n'est assurément pas là sacrifier la liberté des communes, c'est la consacrer dans le sens le plus large.

Ce sont au contraire nos adversaires qui veulent garrotter les communes, qui veulent les lier dans l'exercice de cette liberté. A coup sûr, ce n'est pas d'après les idées qu'ils ont mises en avant, que les communes jouiront de la même liberté que les autres citoyens.

Quant à l'accusation de sacrifier l'indépendance du pouvoir civil, je trouve dans les explications des mêmes membres de l'ancien cabinet un passage qui démontre qu'ils ont voulu assurer au contraire cette indépendance.

(page 1131) Messieurs, il est question dans ce passage de l'enseignement obligé de la religion dans les collèges et voici comment il est conçu :

« Quant au troisième principe du projet de 1834, les mêmes membres ne proposaient aucune modification. Ils pensaient que l'enseignement de la religion devait être déclaré obligatoire, au moins dans les athénées de l'Etat, que cet enseignement ne pouvait être confié qu'aux ministres du culte professé par la majorité des élèves, et que le mode de concours de l'autorité religieuse devait être abandonné à l'exécution. Persuadés que ces arrangements seraient aisément conclus, dans un esprit de sage modération, en conciliant tous les droits avec tous les intérêts, et que l'autorité religieuse n'userait pas du droit constitutionnel d'abstention lorsque son concours serait réclamé sous des conditions honorables et utiles, ces membres du conseil n'hésitaient cependant pas à déclarer que si, contre toute attente, des conditions incompatibles avec l'indépendance du pouvoir civil étaient faites en certains cas, les établissements n'en subsisteraient pas moins. »

Ainsi vous voyez que, loin de sacrifier l'indépendance du pouvoir civil, ils annonçaient formellement l'intention d'assurer cette indépendance.

Une troisième circonstance, messieurs, que l'on a présentée à l'appui de l'allégation que, le Roi n'est pas libre, c'est la chute du cabinet de 1840. En 1840,le Roi avait eu à choisir entre une dissolution et la formation d'une administration nouvelle qui pût gouverner avec la majorité des chambres ; il a pris ce dernier parti et ce parti lui a réussi ; l'administration nouvelle a pu gouverner avec la majorité des chambres. Ainsi le Roi a fait alors un choix judicieux justifié par l'expérience qui a été faite, et l'on vient présenter ce choix comme une preuve que le Roi n'était pas libre.

On a dit aussi que toutes les avenues du pouvoir sont dominées par un parti. Je demanderai par quel parti ? Ici je rappellerai encore la statistique que nos adversaires ont faite. Ce sont eux qui nous ont appris que les hommes de leur opinion occupent tous les postes les plus importants et les plus influents. Si quelqu'un alors domine les avenues du pouvoir, ce sont eux.

Mais, messieurs, il fallait expliquer dans un intérêt de parti le rejet de ce programme, qui s'explique si naturellement par la lecture du programme lui-même, et on a mis en avant que le Roi n'était pas libre.

De pareilles imputations sont ordinaires à nos adversaires. Lorsque malgré la calomnie de la dîme, malgré la calomnie du dessein prétendument arrêté d'augmenter outre mesure la contribution personnelle et les autres impôts, lorsque malgré toutes ces calomnies qui ont été démontrées être de véritables calomnies, les élections n'ont pas entièrement répondu à l'attente de nos adversaires, n'ont-ils pas dit que les élections avaient été faussées par le gouvernement ? Ils n'avaient pas autre chose à dire effectivement que cela, pour expliquer dans un intérêt de parti le résultat. Le Roi refuse (page 1132) de souscrire à des conditions inacceptables, le même esprit leur fait dire que le Roi n'est pas libre. Il serait libre apparemment s'il s'était lié pour 15 mois.

On oppose aux ministres nouveaux leurs antécédents, sur lesquels je m'appuie au contraire, moi, pour vous engager, vous, majorité, qui connaissez ces antécédents, à leur donner votre confiance. En effet, messieurs, ces antécédents sont les lois que la majorité a votées. A elle donc le procès, et c'est à la majorité que l’on vient dire apparemment : « Vous ne pouvez pas accorder votre confiance au ministère, qui est de votre avis, qui a voté avec vous et comme vous. »

On ne s'est pas borné, messieurs, à rappeler les quelques lois dont il est fait mention dans le programme, on a fait le procès à toutes les législatures qui se sont succédé depuis 1830 ; on a fait aussi le procès au patriotique congrès lui-même, on a attaqué la loi électorale et jusqu'à la Constitution. Toutes ces législatures ont été signalées comme réactionnaires ; le congrès réactionnaire, la loi électorale, loi réactionnaire, la Constitution, Constitution réactionnaire, loi de réaction ; voilà comme on l’a qualifiée. On a, messieurs, signalé comme disposition réactionnaire de cette loi, celle qui est relative au renouvellement partiel des chambres. La question du renouvellement partiel, ou intégral a été décidée par le congrès dans le sens du renouvellement partiel qui était plus conforme, en effet, à l'esprit de modération et d'ordre qui domine dans le pays. Eh bien, cet acte si judicieux du congrès, cet acte si conforme à l'esprit du pays, c'est une disposition réactionnaire, et la Constitution qui l’a consacrée, c'est une loi de réaction !

Cette attaque nous annonce vraisemblablement, pour l'époque où l’opposition sera devenue majorité et maîtresse absolue, cette attaque nous annonce et la réforme électorale et la réforme de la Constitution. J'appelle toute l’attention de la chambre sur ces attaques qui n'ont été désavouées par personne du côté opposé. Loin de là, messieurs, le chef de l'opposition a dit que toutes les nuances de l’opposition parlementaire sont à peine séparées par quelques différences accidentelles, à tel point, a-t-il dit, qu'elles poursuivent le même but. Or, il n'est certes pas difficile d'apercevoir le but du discours que je viens de signaler. C'est évidemment la réforme électorale et la réforme de la Constitution.

Notre vie parlementaire depuis 15 années n'a été que réaction, suivant cet honorable membre. Il s'est écoule 15 années depuis la révolution ; au-delà de ces 15 années vous arrivez au gouvernement paternel du roi Guillaume ; mais de ces 15 années, messieurs, il y en a eu 4 pendant lesquelles le pouvoir a été aux mains de l'honorable député d'Anvers, qui devait composer le nouveau ministère ; de 1832 à 1834 notamment il gouvernait avec la majorité.

M. Rogier. - Contre vous et vos amis.

M. Dubus (aîné). - Je me suis, sans doute, séparé maintes fois du cabinet dans mes votes. Au reste, je ne suis pas en cause. La question n'est pas de savoir de quelle opinion j'ai été sur telle ou telle question ; je traite la question à l’ordre du jour.

Je dois dire aussi que parmi les lois dont on voulait demander la révocation à la majorité, il en est telle à laquelle j'ai refusé men assentiment.

On met en cause, messieurs, devant vous le parti que l'on appelle le parti catholique. Quant à moi, je ne connais pas de parti catholique dans cette chambre, mais je dis qu'il existait et qu’il existe encore un parti nombreux dans la nation, nombreux dans le congrès et ensuite nombreux dans les chambres, parti qui compte beaucoup de catholiques, parmi ses membres.

Ce parti, c'est celui qui a voulu la conquête de toutes nos libertés, sans en excepter aucune, qui a consacré toutes nos libertés, sans en excepter aucune, qui depuis lors s'est attaché à les conserver toutes, toujours sans en excepter aucune ; tandis qu'il y a un autre parti qui s'est toujours posé avec ostentation comme le défenseur des libertés publiques, et qui cependant n'a de sympathie que pour certaines libertés, qui n'a que des attaques pour certaines autres. Ce parti, qui s'appelle libéral de son autorité privée, trouvait très libéral de restreindre certaines libertés.

Le premier des partis dont je parle, messieurs, a consacré toutes les libertés, sans en excepter aucune, la liberté de la presse, comme la liberté des cultes, comme la liberté d'enseignement, et la liberté des cultes, non pas seulement pour un seul culte, mais pour tous les cultes, pour tout le monde, et les preuves en sont là. Du temps du congrès, alors qu'on venait à peine d'achever le travail de la Constitution, des prédications saint-simoniennes devaient avoir lieu à Bruxelles ; le bruit s'était répandu qu'elles avaient été empêchées par la police. Ce sont deux honorables membres du parti dont je parle, qui sont venus signaler au congrès cette infraction au principe de la liberté des cultes, qui ont proclamé que la liberté qu'ils demandaient, ce n'était pas seulement pour eux qu'ils la demandaient, mais qu'ils la demandaient pour tout le monde et pour tous les cultes ; qu'ils entendaient qu'elle fût une vérité ; ce sont eux qui ont proposé d'appeler, dans le sein du congrès, l’administrateur de la sûreté publique pour donner des explications, et ces explications ont fait voir que le bruit était mal fondé, et que la police n'avait pas empêché les prédications saint-simoniennes.

Ces deux membres étaient : un député catholique qui fait encore partie de la chambre, et un prêtre catholique. Celui-ci est venu déclarer ouvertement à la chambre :

« Qu'il se croirait le plus indigne des hommes si, après avoir contribué de tous ses moyens et de grand cœur, à la proclamation de la liberté des cultes et de toutes les autres libertés, il pouvait laisser soupçonner qu'il ne l'a voulue que pour son culte. »

(page 1128) Voilà comment les catholiques, membres du clergé, s'exprimaient dans le congrès.

Et quant à la liberté de la presse, la proposition la plus large sur ce point, celle qui a été adoptée dans la Constitution, a été votée par les membres du parti dont je parle. MM. Raikem, de Theux, Vilain XIIII, les abbés Verduyn et de Foere étaient d'accord avec MM. Lebeau, Nothomb, Devaux et Van Meenen, pour consacrer la liberté de la presse dans le sens le plus large, et leurs discours qui ont été conservés sont là et en font foi.

Mais, nous dit-on, et cette objection a été faite hier, si on a fait semblant de vouloir cette liberté au congrès, on ne s'y est pas montré fidèle ; il faudrait qu'au moins on mît l'index d'accord avec la Constitution.

C'est un honorable députe de Liège qui a sérieusement présenté comme une violation du principe de la liberté de la presse, l'existence d'un index. J’avoue que je me serais bien attendu à une pareille assertion dans l'un ou l'autre journal où les déclamations les plus déraisonnables sont très bonnes dès qu'elles peuvent produire quelque effet sur les masses, mais je ne pensais pas qu'un homme aussi judicieux pût aller jusque-là ; franchement j'ai été étonné.

Quoi ! la liberté de la presse, qui est une liberté, emporterait obligation de trouver bon ce que la presse publie ! La liberté de la presse emporterait la défense de déclarer mauvais ce qui est mauvais, immoral ce qui est immoral, contraire à telle ou telle religion ce qui est contraire à telle ou telle religion ; j'avoue que je ne concevrais pas une pareille liberté. Ce serait une véritable tyrannie et une tyrannie pour tout le monde ; même la liberté de la presse se trouverait par là anéantie, car l'attaque ne pourrait pas être suivie de la réponse.

Quoi ! un Index, qui est une déclaration que tel ou tel livre est immoral ou irréligieux au point de vue des personnes qui publient l'Index ; cet Index serait une attaque contre la liberté de la presse ! Mais je demanderai à l'honorable membre auquel je réponds et qui, je pense, est père de famille ; je lui demanderai s'il croirait violer la liberté de la presse, parce qu'il écarterait de ses enfants des livres qu'il jugerait immoraux ou contraires à la religion ; s'il hésiterait un instant à mettre de pareils livres hors de leur pensée. Il établirait donc là un Index pour ses enfants ; et ceux qui, par devoir de conscience, sont obligés de se considérer comme les pasteurs des âmes, qui ont la conviction qu'ils en répondront devant Dieu, ceux-là ne pourraient pas, sans violer la liberté de la presse, avertir leurs ouailles, ceux qui ont confiance en eux, que tel livre est immoral, que tel livre est irréligieux ! Evidemment, messieurs, cela renverse toutes les notions constitutionnelles.

(page 1125) Cet honorable membre a fait un reproche au parti de toutes les libertés (je l'appellerai ainsi) qui dominait dans le congrès ; il lui a fait le reproche d'avoir voulu que le mariage religieux précédât toujours le mariage civil, afin que les registres de l'état-civil appartinssent en définitive au clergé ; c'est ainsi, si je ne me trompe, qu'il a conclu.

Le reproche est des plus injustes. Une question s'est élevée, en effet, sur le point de savoir s'il fallait poser comme règle dans la Constitution que le mariage civil précéderait toujours le mariage religieux ; on était d'accord qu'il doit le précéder ordinairement, excepté, comme quelques-uns le pensaient, dans certains cas spéciaux. Mais fallait-il poser comme règle constitutionnelle qu'il le précédera toujours et intervenir ainsi par la loi même dans l'administration d'un sacrement ?

En principe, la question ne pouvait pas présenter de doute, et ce sont ceux qui rendaient hommage au principe, qui insistaient pour que semblable disposition ne fût pas insérée dans la Constitution. Parmi ceux qui rendaient ainsi hommage au principe, il en est plusieurs qui sonl maintenant dans les rangs de nos adversaires et à qui l'honorable député de Liège peut ainsi adresser son reproche. Je crois que les honorables MM. Rogier et Lebeau étaient de cette opinion ; M. Rodenbach et d'autres encore dont les noms m'échappent pensaient avec eux qu'il fallait consacrer de la manière la plus absolue le principe de la séparation du pouvoir civil et du pouvoir religieux, et que dès lors on ne pouvait pas poser comme condition que le mariage civil devait toujours précéder le mariage religieux.

L'honorable député de Liège, dont apparemment les souvenirs de ce qui s'est passé alors se sont singulièrement affaiblis et dénaturés, prétend que l'on voulait que le mariage religieux précédât toujours le mariage civil ; et que l'on avait le dessein de confisquer au profit du clergé la tenue des registres de l'état-civil.

Je puis répondre par un document dont on a alors donné connaissance au congrès. C'est par un arrêté du gouvernement provisoire, du 16 octobre 1830, que cette séparation a été proclamée, et c'est par suite de cet arrêté qu'on a révoqué l'article du code pénal qui punit le ministre du culte qui procède à la célébration du mariage religieux, avant qu'on justifie que le mariage a été contracté devant l'officier de l'état-civil.

Eh bien, aussitôt que cet arrêté a paru, les évêques de la Belgique se sont concertés, et ont adressé, peu de jours après, aux curés de leurs diocèses une circulaire qui avait précisément pour but d'empêcher que par suite de cet arrêté le mariage religieux ne vînt à précéder le mariage civil.

Je parle de cette circulaire, d'après l'analyse qui en a été donnée dans le congrès national. Dans cette circulaire, et je fais notamment allusion à celle de l'archevêque de Malines, le prince de Méan, le prince-archevêque disait qu'en applaudissant à cette utile mesure, il avait jugé convenable d'ordonner à tous les curés, de la manière la plus stricte, qu'ils eussent à continuer de suivre la même marche qui était suivie auparavant, savoir, l'accomplissement régulier des formes civiles devant le magistrat, avant qu'ils pussent procéder à la célébration du mariage à l'église ; que telle devait continuer à être la règle et l'usage ordinaire, avec la seule exception des cas où le soin du salut des âmes exigeait qu'on fît autrement, et qu'alors les curés ne pourront procéder à la célébration du mariage, sans que les formes civiles aient précédé, qu'après en avoir référé préalablement à l'archevêque et avoir obtenu de lui l'autorisation spéciale. A cet effet on devait lui faire connaître non seulement les raisons qui existent de hâter ainsi le mariage, mais aussi quels sont les obstacles qui s'opposent, dans ce cas particulier, à ce que les formes civiles précèdent le sacrement, et préciser si ces obstacles sont de nature à ne pouvoir être bientôt levés, « car, ajoutait-il, nous avons statué, de concert avec tous les autres évêques de la Belgique. que nous n'accorderons jamais l'autorisation de procéder à la célébration du mariage, avant que les époux ne se soient présentés devant le magistrat civil, aussi longtemps qu’il restera quelque espérance que, dans un temps moral, on pourra arriver à lever les obstacles qui s'opposent à ce que les autorités civiles précèdent le sacrement. »

Ainsi, messieurs, voilà quelle a été la conduite des évêques de la Belgique lorsque parut l'arrête du 16 octobre 1830. Et c'est après une manifestation aussi éclatante de leur volonté unanime de maintenir la nécessité de faire précéder le mariage religieux par le mariage civil, que le député de Liége vient dire que l'on avait voulu au contraire que le mariage religieux eût toujours précéder le mariage civil, pour confisquer au profit du clergé la tenue des registres de l'état-civil !!

Il me semble donc, messieurs, qu'il est bien démontré que les reproches qu'on a prétendu adresser au parti dont je parle sont tout à fait mal fondés.

Mais j'ai parlé de l'existence d'un autre parti qui faisait un choix dans les libertés publiques, qui tout en se proclamant libéral jugeait convenable de proposer des restrictions contre les libertés qui lui déplaisaient.

Eu effet, c'est ainsi que nous avons vu proposer au congrès de restreindre la liberté de l’exercice extérieur des cultes au bon plaisir de la police. C'est ainsi que nous avons vu proposer au congrès d'admettre en principe (et de faire la Constitution en conséquence), que, au lieu de la séparation du pouvoir civil et du pouvoir religieux, le pouvoir spirituel devait être dominé et même absorbé par le pouvoir temporel. C'est ainsi que nous avons vu soutenir au congrès que l'affranchissement de l'intervention du gouvernement dans la nomination des membres du clergé devait être soumis à la condition que les prêtres renonceraient à leur traitement. C'est ainsi que nous avons vu encore faire les plus grands efforts pour faire admettre des restrictions à la liberté d'enseignement. Et parce que ces efforts n'ont pas réussi, on a cru devoir par une protestation solennelle faire connaître que l'on entendait persister dans la même opinion. Et depuis, messieurs, ces libertés-là sont-elles demeurées sans attaques ? La liberté de l'exercice extérieur du culte n'a-t-elle pas été violée à Tilff aux applaudissements de toute la presse libérale ? La liberté des cultes n'a-t-elle pas été violée à Verviers aux applaudissements de toute la presse libérale ? Il me semble, messieurs... (Bruit.)

M. Vanden Eynde. - C'est dans les tribunes.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Voilà quatre ou cinq jours que nous voyons se renouveler des scènes scandaleuses ; nous demandons s'il n'y a plus de règlement pour faire maintenir l'ordre.

M. Delfosse. - Qu'est-ce qu'il y a ?

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Une interruption scandaleuse partie des tribunes !

M. le président (M. Vilain XIIII). - Je monte à l'instant même au fauteuil pour remplacer M. Liedts, je n'ai rien entendu. Je ne permettrai pas qu'on viole le règlement. Au moindre bruit, je ferai évacuer les tribunes.

M. Dubus (aîné). - Il me semble d'après les quelques faits que je viens de rappeler, qu'il n'appartient pas à nos adversaires de mettre en doute notre attachement à toutes les libertés sans exception. Je répète que le parti qui a consacré toutes les libertés et qui n'a cessé de les défendre toutes, que ce parti est représenté par la majorité de toute la chambre.

C'est le parti de toutes les libertés, et son drapeau n'a jamais cessé d'être : La liberté en tout et pour tous. Ce parti, on le proclame catholique ; et c'est parce qu'il est catholique qu'on veut qu'il soit déclaré inhabile à exercer le pouvoir, qu'il soit condamné à l'ilotisme, qu'il soit exclu du pouvoir au nom de son propre intérêt. Son rôle, a-t-on dit, est dans l'opposition ; et c'est au parti libéral qu'appartient le pouvoir, le gouvernement. Pourquoi cela ? Parce que l'opinion libérale, nous a-t-on dit, est trop vive, trop ardente et que placée dans l'opposition elle serait dangereuse pour la sécurité du pays ; et c'est parce que le parti qu'on appelle catholique ne pouvant désirer une Constitution meilleure et plus favorable que la Constitution actuelle, ne sera jamais dangereux pour l'opposition.

Mais, messieurs, il me paraît que cette déclaration fait l'éloge du parti qu'on veut exclure du pouvoir, le présente même comme le seul parti vraiment gouvernemental. Ce serait donc le parti qui aurait le plus grand intérêt à conserver intactes notre Constitution et toutes les libertés qu'elle consacre ; c'est le parti qui gouvernerait évidemment dans des idées d'ordre et de modération.

Est-ce cet attachement aux libertés consacrées par la Constitution, sont-ce ces idées d'ordre et de modération qu'on doit attendre d'un parti qu'on signale comme porté à la turbulence, à des écarts dangereux pour la sécurité publique ?

Ainsi, surtout dans la bouche de mes adversaires, c'est un éloge que le reproche qui nous est fait par le député de Mons. Ce reproche est précisément celui d'être attaché par le sentiment de son propre intérêt à toutes les libertés que la Constitution consacre, d'avoir des idées d'ordre et de modération.

On a dit encore, messieurs, que ce parti ne pouvait pas exercer le pouvoir en ce moment surtout, parce que ce parti ne pourra pas organiser les écoles d'une manière impartiale.

Je demanderai qui a organisé les universités de l'Etat ? C'est précisément l'honorable ministre de l'intérieur qui siège encore aujourd'hui sur ces bancs. Il est vrai que l'honorable député de Liège a critiqué cette organisation. Mais quand elle a eu lieu, elle n'a été l'objet d'aucune critique, on l'a trouvée fort sage.

Quelle critique vient-il d'en faire ? Il a dit : L'organisation a été mauvaise parce qu'il n'existe aucun lien entre les élèves et les professeurs. Les élèves sont placés dans une véritable indépendance, les professeurs n'ont pas de moyens d'action sur eux ; c'est là un vice radical.

Si c'est là un vice, ce ne serait du moins pas un vice de l'organisation, mais un vice de la loi. La loi existant, il faut que le ministre l'exécute. Ce vice, d'ailleurs, il l'avait signalé en 1838, il avait présenté un projet de loi par lequel il organisait jusqu'à certain point ces moyens d'action sur les élèves dont on regrette l'absence. Ce projet de loi sur lequel il a été fait rapport n'a pas encore été discuté par la chambre. Le ministre peut au moins répondre qu'il a saisi la chambre.

Ainsi aucune des objections faites contre le cabinet ne me paraît mériter que la majorité s'y arrête.

M. Manilius. - Il y a près de 12 ans que je siège dans cette enceinte, c'est la première fois qu'il m'arrive de prendre la parole dans une discussion exclusivement politique. Je prie la chambre d'avoir pour moi l'indulgence que la position comporte.

L'incident qui a surgi hier a été rattaché à la discussion générale. C'est à cet incident que je veux m'arrêter un instant.

Jusqu'à présent nous n'avons eu, relativement à cet incident, que des renseignements que l'on voudrait nous faire accepter comme légaux et devant entraîner nos convictions.

Sans entrer dans tous les détails, ni dans le fond de la procédure, je réponds que ces renseignements n'ont aucun caractère de légalité. Ils sont corrompus par l'absence de pièces qu'on nous a dit être perdues. C'est de cette manière que je vais expliquer comme quoi je n'attache aucune importance à la justification qu'a voulu nous présenter M. le ministre de la justice.

Mais je m'attache surtout à la question de moralité ; c'est réellement là la grande question.

Comment ! nous discutons ici pendant quatre jours successifs. Sur quoi ? (page 1120) Sur la composition du ministère lui-même, qui vient nous dire qu'il sera doux, qu'il sera bon, qu'il aura des égards pour le parti libéral qui doit le laisser faire

On lui a répondu : « Nous connaissons votre douceur, votre bonté. Nous avons longtemps vécu sous votre domination. »

Pourquoi donc s'attache-t-on à cet incident, qui au premier abord peut paraître étranger à ce débat solennel ? C'est à cause de la question de moralité. C'est que cet incident offre une preuve évidente de l'influence directe et occulte que vous subissez.

Là est tout le débat. Nous ne voulons pas de vous, parce qu'il y a un autre pouvoir à côté de vous. Vous nous en donnez la preuve. Nous vous sommons de produire des pièces ; vous n'en produisez pas ou vous n'en produisez que de tronquées. Voilà le côte moral, je dirai immoral de l'incident. Retsin n'est pas digne que je m'occupe davantage de lui, et je fais une croix sur Retsin. Je l'abandonne aux jurisconsultes qui mettront mieux cette affaire au clair.

Avant d'aller plus loin, je rappelle à la chambre ce que j'ai eu l'honneur de lui dire sur ma position, qui me fait espérer son indulgence. Sauf dans les questions d'intérêt exclusivement matériel, je n'ai pris que très rarement part à vos discussions.

Toutefois je n'ai jamais manqué de fixer mon opinion dans chaque circonstance solennelle, que j'ai toujours suivie avec attention. Vous me permettrez donc de remonter à quelques années, pour vous rappeler mes souvenirs, pour vous expliquer de quelle manière j'ai vu marcher cette majorité, pendant cette période de quinze années de majorité tant vantée par le ministère.

Je crois que cette majorité, à laquelle on fait allusion, n'a pas eu depuis quinze ans une existence non interrompue ; elle a été fabriquée il y a quinze ans ; mais depuis elle a été : - purgée, - remplacée, - améliorée, - revue - et corrigée, etc.

Si le débat n'avait pas un caractère exclusivement politique, je pourrais parler des preuves de capacité que nous a depuis longtemps données l'honorable M. de Theux. Au point de vue politique, je dis qu'il a tenu une conduite scandaleuse dès 1835, ainsi qu'un ministre d'Etat que je ne vois pas en ce moment à la séance, mais que vous connaissez tous ; je veux parler de l'honorable M. de Muelenaere.

Le ministère de Theux, par l'organe de M. de Muelenaere, alors son collègue des affaires étrangères, est venu nous lire les notes diplomatiques des ambassadeurs de France, d'Angleterre, de Prusse, jusqu'aux envoyés de Suisse et d'autres petites nations qui devaient nous enchaîner, nous enrayer.

Des petites nations avaient le don de venir l'intimider jusque dans cette enceinte. C'est en vain que M. de Muelenaere nous dit alors : Je ne fais cette lecture que pour obtempérer à une invitation qui ne doit produire aucun effet sur la décision de l'assemblée. Nous en avons apprécié la portée.

Voilà un de ses premiers exploits.

Ne voulant pas être long, je passe tout de suite à 1838.

La diplomate, celle de la France surtout, éleva alors une autre prétention. Elle dit à M. de Theux : Vous aurez à rapporter toutes les lois exceptionnelles contre la France. Nous verrons plus tard ce que nous ferons de vous. L'honorable M. de Theux est alors venu nous dire : Il y a dans le tarif plusieurs dispositions favorables à l'industrie de Verviers et à d'autres industries ; mais ces dispositions gênent la France ; il faut donc les faire disparaître. Il a ajouté : Notre situation est critique. Les questions de la dette et de l'intégrité de notre territoire sont toujours en suspens. Dans de telles circonstances, il est important pour nous d'avoir l'appui des grandes puissances, de la France surtout. Accordons tout !

Tout fut accordé par cette même majorité.

Jusque-là, la majorité n'avait pas encore été manipulée, elle était encore à sa première édition... Arrive 1839.

Alors intervient le Foreign-office qui veut que nous cédions une partie notable de notre territoire. La Constitution s'y oppose. N'importe, dit-on à l'honorable M. de Theux, vous arrangerez cela. Vous enlèverez cela. Et il a enlevé cela.

Jusque-là, je le répète, l'honorable M. de Theux était toujours dans la même situation. Mais voici une situation toute nouvelle. L'existence de la Belgique est garantie par toutes les puissances de l'Europe.

Arrivent les élections. L'honorable M. de Theux cherche à éloigner ceux qui ne lui conviennent pas, à briser la majorité qui lui semblait douteuse ; il n'hésite pas à user de tous les moyens, des destitutions même dont on a parlé. N'avons-nous pas vu destituer un procureur du roi, qui n'avait pas voulu se plier aux exigences de la combinaison de Theux ? Cet acte a été contresigné par un collègue de l'honorable M. de Theux, qui dirigeait ad interim le département de la justice. M. Raikem n'ayant pas voulu assumer la responsabilité de cette mesure, l'honorable M. Nothomb, l'homme aux expédients, s'est trouvé à point à la tête de ce département pour congédier mon procureur du roi.

L'honorable M. de Theux était alors simple chevalier. (Réclamations.)

Messieurs, j'ai besoin de vous dire cela pour vous dire ensuite autre chose.

J'avais promis de l'histoire ; permettez-moi de tenir ma promesse. J'en suis maintenant au mauvais côté de M. de Theux. Cet honorable ministre a aussi un bon côté.

Je le dirai tout à l'heure. Si vous me pressez tant, je le dirai tout de suite, et je passerai plus rapidement sur ce point. Je n'abuserai pas des moments de la chambre. J'avais réclamé votre indulgence, il paraît que vous n'en avez guère pour moi.

Pour vous satisfaire, messieurs, je dirai tout de suite le bien que je pense de M. de Theux et que je me proposais de dire plus tard. L'honorable M. de Theux est très honnête, très probe. Je le crois incapable de la moindre indélicatesse, sauf en politique ; car il ne faut pas aller trop loin. Mais je le crois incapable d'un acte d'improbité. Dans les opérations relatives au chemin de fer, il a fait preuve de probité. Nous avons fait une enquête ; il en est sorti blanc comme neige ; il n'a pas eu besoin de farine.

Je reprends le fil de mon histoire, et j'arrive à l'épisode Vandermissen. Nous étions 95 à cette époque ; nous étions déjà réduits. La majorité était de 48.

Mais encore une fois ce malheureux jour, que fit M. de Theux ? Il vint réhabiliter un homme qui pour l'étranger avait été très utile, mais qui avait été parjure pour son pays. M. de Theux l'a introduit dans l'armée, et quand on a dit à M. de Theux et à ses collègues : Mais cet homme perdra la considération de l'armée ; comment avez-vous pu permettre qu'un général parjure vînt en faire partie ? Que nous ont répondu l'honorable M. de Theux et les siens ? Car ils étaient homogènes à cette époque.

M. Rodenbach. - Non ! non !

M. Manilius. - Oui ! oui ! M. Rodenbach. Voyez les discours.

M. Rodenbach. - J'ai contribué au renversement du ministère.

M. Manilius. - Et moi aussi, M. Rodenbach. Mais veuillez ne pas m'interrompre. Sans cela je ne vous ménagerai en rien. J'avais l'intention de vous ménager eu égard à votre infirmité.

M. le président. - M. Manilius, parlez à la chambre.

M. Manilius. - Eh bien, je dis à la chambre que mon intention était de ménager M. Rodenbach, mais que s'il continue à m'interrompre, je ne le ménagerai plus.

Messieurs, qu'est-il arrivé après cette équipée bien plus forte que toutes les autres ? On a congédié mon chevalier qui a reçu comme fiche de consolation le titre de comte en 1840.

On a fait un nouveau ministère. Ce nouveau ministère, messieurs, a été tellement bien justifié, on en a tant parlé que je ne reviendrai pas sur la cause de sa retraite.

Un autre ministère est survenu ensuite. Celui-là ayant M. Nothomb à la tête commença la mixture. Je ne veux pas entrer dans tous les détails, parce que cela a déjà été trop répété, et ce n'est pas beau. Dans ce ministère il y avait encore des hommes de cette ancienne majorité ; il y avait des hommes qui ne répudient pas le ministère d'aujourd'hui. Au contraire, M. de Theux se tenait en seconde ligne.

Eh bien ! qu'avons-nous vu, messieurs, sous ce ministère ? Nous avons vu le procès contre ces parjures, procès scandaleux à tout jamais, procès dont je voudrais éloigner le souvenir, car j'ai eu le malheur de devoir l'entendre, parce qu'on nous y avait conviés. Alors, messieurs, ces traîtres que M. de Theux avait pris sous sa protection, ont été amenés à deux doigts de leur perte, à deux doigts de l'échafaud. et savez-vous ce que nous avons appris des manœuvres de certaines gens, de certains chevaliers ? Eh bien, j'ai entendu, et très bien entendu de la bouche d'un de ces gens, d'un de Crehen. qui était un des traîtres, qu'il avait fomenté le procès. Le procès venait de la capitale. Le procès venait de vos gens ; il venait de ceux que vous aviez appris à endormir les autres. Car, c'était ainsi qu'on parlait, ils étaient endormis. Mais vous, vous étiez les endormeurs, vous étiez des magnétiseurs. Je regrette encore que de cet horrible procès il me reste la mémoire, que je me rappelle encore la déposition d'un major... C'est assez, je n'en dirai pas plus ; vous le connaissez tous.

Eh bien, messieurs, cette fois que voyons-nous ? Qu'arrive-t-il sous le ministère nouveau ? A peine est-il éclos, qu'il espère, par un moyen analogue,, détourner l'attention de tous les esprits. Il doit y avoir une révolte simulée. Il y a à Gand une société nommée Artevelde ; ces gens sont capables de se laisser endormir. On se dit : Envoyons les endormeurs. C'est ma supposition, messieurs, et je maintiens cette supposition, parce que nous avons pour exemple des antécédents.

Voilà les faits qui se passent sous les ministères tels que ceux que nous avons aujourd'hui. Des malheureux ont été arrachés à leurs travaux ; ils se trouvent sous les verrous. On nous annonce que ce n'est qu'une petite affaire ; c'en sera peut-être bientôt une grande. Mais ce que je puis dire aujourd'hui, c'est que la ville de Gand était dans le calme, dans la plus profonde tranquillité, que les magistrats et tous les hommes notables qui connaissent la situation étaient certains qu'il n'y avait pas la moindre apparence, la moindre idée, ni de révolte, ni de mouvement.

Messieurs, puisque c'est une affaire qui sera peut-être portée devant les tribunaux, qui est en instruction, je n'en dirai pas davantage. Mais j'ai voulu rappeler que c'est sous ces bons et doux ministères semblables à celui que nous avons, que ces faits se passent, et non sous des ministères tels que celui de 1840.

Messieurs, je viens de vous déployer la situation du ministère de Theux. Car sa situation d'aujourd'hui est encore exactement la même que la situation antérieure. Ce sont toujours les mêmes gens ; c'est toujours la même combinaison ; c'est toujours sur la même majorité que l'on compte. Eh bien ! je vais vous faire voir que cette majorité a bien dévié, et je vais vous dire comment je veux aussi justifier ce que j'ai dit tout à l'heure de la correction et de la révision de cette majorité.

Je vais rappeler à votre souvenir une circonstance que tout le monde connaît ; je vais parler de la situation des bancs. Comme je suis toujours resté à cette place si heureusement disposée pour tout voir, j'ai eu autrefois (page 1127) devant moi un banc formidable, un banc terrible, un banc qui venait d'une cité du Hainaut, un banc qui combattait M. de Theux, qui le combattait à outrance. Eh bien, messieurs, j'ai vu le déchirement de ce banc, et savez-vous quand j'ai vu le déchirement de ce banc ? et ceci est une circonstance fort curieuse qui mérite d'être rappelée à la mémoire de nous tous ! Je l'ai vu se déchirer alors que l'affaire de Vandersmissen est venue renverser le ministère de Theux, alors que dans cette enceinte un parti libéral a pris naissance, alors que ce parti, que je puis appeler avec gloire le parti constitutionnel, s'est montré.

Alors ce banc s'est déchiré. Quelles en ont été les conséquences ? J'ai vu un honorable député de cette cité, je l'ai vu reculer quelques pas en arrière. Et qu'ai-je vu après ? J'ai vu surgir la proposition de la mainmorte. Et qu'ai-je vu après ? J'ai vu des élections, dans lesquelles cet honorable député a dû descendre l'escalier dont nous parlait hier l'honorable comte de Mérode. J'ai vu tout cela, messieurs, dans l'espace de quelque temps.

Mais j'ai vu autre chose : j'ai vu revenir aussi cet honorable député, je ne dirai pas comme l'honorable M. de Mérode, par interlope, par une fenêtre. Non, je l'ai vu revenir avec droit, et je suis loin de mettre en doute la légalité et la convenance avec lesquelles il est rentré dans cette enceinte. Mais ce que je ne puis manquer de dire non plus, c'est que la manière dont il est revenu donne des réflexions sur la situation actuelle.

On a parlé, messieurs, des grandes villes ; c'est à cette occasion que j'ai pu signaler ce fait. Examinez les grandes villes, examinez les centres de population. Mais, messieurs, quand je parle des centres de population, quand je parle des grandes villes, ce n'est pas des villes telles que celles que nous avons dans nos provinces pour chefs-lieux, telle que celle, par exemple, où a été élu, il y a trois jours, l'honorable M. de Theux, ville qui se trouve dans une province qui, je crois, compte 175,000 âmes et qui nous envoie cinq députés. Je parle des villes qui ont dans leur enceinte et dans les environs 5 à 400,000 habitants et qui nous envoient six députés seulement.

Demain probablement l'honorable M. de Theux aura l'honneur d'être membre de la chambre ; mais il sera l'élu d'un district de province dont le nombre de députés n'est pas en rapport avec les prescriptions de la Constitution. Il y a cinq députés du Limbourg, et cependant cette province n'a pas une population de 200,000 âmes. Voilà de ces faits que l'ancienne majorité tolère et que le parti libéral constitutionnel ne tolérera jamais. Je dis qu'avec un vice pareil il est impossible que M. de Theux vainque la répugnance qui existe non seulement contre l'ensemble du ministère, mais contre lui en particulier, lui l'homme de tant de tristes souvenirs.

Ils auront beau MM. les ministres, comme déjà ils en ont donné la preuve, se rejeter le fardeau l'un à l'autre. Car je reviens à un autre épisode de la discussion. N'avez-vous pas entendu hier un collègue de M. de Theux commettre la légèreté la plus flagrante, que je qualifierai la plus regrettable pour le pays ? Comment ! lorsque l'honorable M. Malou nous a donné les détails de cette malheureuse affaire, sur laquelle j'ai fait une croix, il est venu nous dire : J'ai fait mes premières armes au ministère de la justice. J'y ai vu tant de choses ! j'en ai tant vu ! mais je sais et vous savez tous, que ce sont les plus grands intrigants, que ce sont les plus grands coquins qui réussissent le mieux dans la voie de l’avancement. Et c'est un ministre, messieurs, qui vient nous dire cela du haut de la tribune, c'est un ministre qui a peut-être 6,000 employés dans son administration ! C'est ainsi que vous les relevez ? C'est ainsi que vous faites leur éloge ?

M. le ministre, vous avez fait la preuve d'une excessive légèreté et de l'envie beaucoup trop grande que vous aviez d'être ministre. Comment ! vous avez vu qu'avec le plus d'intrigues on obtenait le plus d'avancement, vous avez proclamé qu'il fallait être intrigant pour avoir de l'avancement ! Je ne m'étonne plus, M. le ministre, que vous ne soyez pas resté plus longtemps fonctionnaire au département de la justice. Je ne m'étonne plus de voir que ce ministre que vous ne vouliez plus servir, vous êtes aujourd'hui son collègue. Vous avez donné alors votre démission ; lorsque vous combattiez en commun avec moi pour les intérêts du pays, au moins vous faisiez semblant de combattre pour ces intérêts, vous avez donné votre démission parce que vous étiez opposé au ministère, avouant ainsi que les fonctionnaires qui sont hostiles au gouvernement ne peuvent pas continuer à le servir, parce qu'on ne peut pas servir deux maîtres. Eh bien, après avoir posé ce principe, quelques semaines plus tard, par une combinaison fort habile, par un expédient fort adroit, car le ministre d'alors était très habile en expédients, vous avez été nommé gouverneur.

Il paraît que le poste de gouverneur pouvait se concilier avec celui de député, mais non pas avec celui de fonctionnaire dans un département ministériel. Eh bien, vous M. le ministre d'aujourd’hui, qui ne vouliez pas servir l'honorable M. Nothomb sous M. d'Anethan, vous êtes maintenant le collègue de M. d'Anethan, vous voulez bien l'être, rien ne s'oppose plus à ce que vous le soyez. Ce maître que vous ne vouliez plus servir peut être votre collègue, c'est très beau. Ce sont les grandes populations qui vous ont réélus, il n'y a plus rien à y redire. Tout cela est moral, très moral, aussi moral que les intrigants qui ont de l'avancement.

Messieurs, comme j'ai déjà dépassé le temps que je comptais prendre, je vais terminer en disant qu'il est impossible qu'un ministère composé comme celui qui siège sur ces bancs, puisse jamais obtenir l'assentiment du pays.

Je dis, et je dis avec conviction qu'il est probable que le ministère actuel aura la majorité des voix ; car s'il n'en était pas ainsi, il ne hasarderait peut-être pas le vote ; il se retirerait d'avance, et je crois que c'est ce qu'il aurait de mieux à faire ; mais il comptera les suffrages, il hasardera le vote, et s'il a une différence de quelques voix, il se croira sauvé. Eh bien, qu'il se détrompe il ne sera pas sauvé ; il sera continuellement attaqué par une opposition compacte et bien combinée, qui veillera avec attention sur ses actes, et qui saura nous en débarrasser bientôt aux grands applaudissements du pays libéral constitutionnel.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Que la chambre me permette de dire quelques mots qui me sont personnels, au milieu d'un débat qui se rattache et qui devait se rattacher uniquement aux intérêts publics.

A la parodie des paroles sérieuses que j'ai prononcées, je me bornerai à opposer ces paroles elles-mêmes. J'ai dit, messieurs, que pendant huit années, durant lesquelles j'ai eu l'honneur de servir mon pays au ministère de la justice, j'y ai vu sous plusieurs ministres, non pas « se passer bien des choses », mais que j'y ai vu bien des fois se poser le fait reproché à mon honorable collègue, c'est-à-dire que bien des fois, pendant ces huit années (et les pièces dont il a été donné lecture le prouvent) les prédécesseurs de mon honorable collègue, ont autorisé sans arrêté royal la suspension de l'exécution d'une peine. Et puisque l'honorable membre m'en fournit l'occasion, je puis déclarer que pendant tout ce temps, sous tous les ministres qui se sont succédé, je n'ai pas vu, pour ce qui me concerne, un seul fait qui ne puisse être soumis, avec tous ses détails, au jugement de la chambre. Si tous les ministres sous lesquels je me suis trouvé, pouvaient venir exposer à cette tribune tous leurs actes, il en résulterait pour eux beaucoup d'honneur, et pour chacun d'entre vous la conviction que tous ont consciencieusement et loyalement rempli leurs devoirs envers le pays.

Voilà comment je rétablis la première des observations que l'honorable membre, je le regrette, a très mal comprises.

Répondant à un autre point, j'ai dit que les ministres, plus que les particuliers, étaient exposés à voir leur religion surprise, et j'ai ajouté que c'étaient des hommes comme celui dont il a tant de fois été question, qui cherchaient et qui réussissaient parfois à surprendre la religion des ministres ; et qu'ai-je dit en cela ? que ce n'étaient pas les hommes honorables qui cherchaient à surprendre la religion des ministres (ce qu'il était inutile de dire, et que tout le monde sait), que ce n'était pas l'employé probe et honnête ; que celui-là compte sur ses services pour obtenir de l'avancement et qu'il ne cherche pas à surprendre la religion des ministres. Voilà ce que j'ai dit et cela est sérieux, cela est vrai, c'est une vérité première.

Depuis que je suis entré dans cette chambre, étant fonctionnaire, il s'est présenté un jour une question, où je croyais moi, consciencieusement, une de nos grandes libertés constitutionnelles engagée.

J'étais fonctionnaire ; avant la discussion, le lendemain de la présentation du projet, j'ai donné ma démission. Je m’étais séparé du ministère sur une question spéciale. J'avais toujours soutenu, comme je soutiendrai toujours, le système politique qui était alors représenté au pouvoir ; huit mois et non quelques semaines, comme on vous l'a dit, s'étant écoulées, l'on est venu me demander ; on a invoqué auprès de moi les considérations les plus puissantes pour me déterminer à accepter cette position difficile et très honorable que j'ai occupée quelque temps.

Oh, messieurs, s'il y avait eu calcul dans cet acte, si j'avais pu prévoir au mois de février, lorsque j'ai donné ma démission des fonctions que j'occupais au département de la justice, qu'au mois de septembre on déplacerait le gouverneur d’Anvers, et qu'on m'engagerait à le remplacer, alors je concevrais l'accusation ; mais lorsque j'ai donné ma démission, cette démission était sérieuse, et lorsqu'un appel m'a été fait huit mois plus tard, j'ai vivement regretté que cette interruption dans ma vie active ne fût pas plus longue.

On vous parle sans cesse du bonheur d'être ministre, du désir d'être ministre, du désir de rester ministre ; eh bien, je dirai très franchement, très sincèrement devant cette chambre que pour moi, jamais encore depuis que je suis ministre, je n'ai ressenti ce bonheur. Je ne comprends le pouvoir, je ne resterai au pouvoir que comme on reste à son poste, parce qu'on a un devoir à remplir. Je ne connais pas au monde de plus misérable ambition que celle de désirer le pouvoir, la conservation du pouvoir pour le pouvoir lui-même.

C'est pour le pays, parce qu'on a la conscience et la volonté de remplir une mission dans l'intérêt du pays, que l'on reste au pouvoir. Il n'est pas d'homme qui se respecte et qui ait passé aux affaires, qui puisse assigner un autre but, qui puisse donner le nom d'ambition légitime à une autre intention qu'a celle-là. Il y a bien longtemps, comme on me le rappelle, qu'un honorable membre, qui a passé trois fois sur ce banc, le caractérisait d'un mot qui est resté, l'appelait : « banc de douleur ».

M. Dumortier. - On l'a appelé carcan ministériel.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Lorsqu'un dissentiment parfaitement honorable, un dissentiment sur une question spéciale, s'est élevé récemment au sein du cabinet, nous avons donné tous notre démission, et puisque la discussion m'y ramène, je dirai que nous nous sommes abstenus pendant la crise de nous y mêler, que nous n'avons pas conseillé le rejet du programme de l'honorable M. Rogier. Nous avons blâmé ce programme, nous l'avons critiqué et combattu lorsque nous l'avons connu, mais nous ne l'avons connu que lorsqu'il était rejeté. (Interruption.)

L'honorable M. de Theux l'a déjà dit ; ni en principe constitutionnel, ni en fait il n'est possible d'admettre que des ministres qui ont donné leur démission soient conseillers de la Couronne pour apprécier les conditions que les ministres futurs croient poser. Ceux qui entrent au pouvoir après le rejet des conditions, acceptent la responsabilité de ce rejet, et nous l'acceptons tout entière en ce qui concerne le programme de l'honorable M. Rogier.

Messieurs, je n'entrerai pas, pour le moment, dans la discussion des différents points soulevés par le discours de l'honorable M. Manilius. Il y (page 1128) a là beaucoup de faits qui sont incomplets, qui sont mal présentés. Je me borne à une seule observation. Dans plusieurs de ces questions les divisions qui existent aujourd'hui ont complétement disparu, mais quand nous parlons de cette majorité qui a survécu à tous les événements politiques depuis 1830, nous ne parlons pas de tel homme qui est sorti de la chambre, de tel autre qui y est entré ; nous ne parlons et nous ne pouvons parler que de l'esprit qui a animé le gouvernement depuis 1830, de la pensée nationale telle qu'elle s'est révélée depuis 1830, et c'est cette pensée que nous avons mission de maintenir dans le gouvernement.

On nous annonce une opposition journalière et combinée, qu'on me pardonne d'emprunter cette expression au programme de l'honorable M. Rogier ; eh bien, que l'opposition se manifeste, que l'opposition se porte, comme je l'ai déjà dit, sur le terrain des intérêts nationaux, que l'opposition discute avec nous, non seulement les questions politiques, mais aussi les questions d'intérêt, ces questions d'intérêt que l'opposition ne pourra longtemps écarter de nos débats sans se froisser elle-même, sans détourner le pays d'elle. Que l'opposition parvienne à démontrer au pays qu'elle comprend mieux que nous quels sont ses besoins, quels sont ses intérêts, et l'opposition n'aura plus besoin de programme ; le lendemain elle sera majorité.

- La séance est levée à 4 heures et 1/2.