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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 3 mars 1842

(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Kervyn fait l'appel nominal à midi.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adresséesà la chambre

M. Kervyn communique les pièces de la correspondance.

« Le sieur Dervillée, propriétaire, né en France, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« Le sieur J. Rowet, ex-préposé des douanes, pensionné, demande l’intervention de la chambre pour obtenir une augmentation de pension sur la caisse de retraite. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Les sieurs Vanhille, distillateurs à Eessen, adressent des observations sur le nouveau projet de loi relatif aux distilleries. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l’examen du projet.


« Les membres du conseil communal de Stabroek adressent des observations sur le projet de loi relatif aux indemnités, en ce qui concerne l’évaluation des pertes essuyées par leur commune. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.


Par deux messages en date du 2 mars le sénat informe la chambre qu’il a adopté 1° le budget du département des travaux publics, 2° le projet de loi tendant à allouer au même département un crédit supplémentaire pour l’exercice 1841.

- Pris pour notification.


Il est fait hommage à la chambre, par M. Weissembrouck, imprimeur :

1° Du volume des tables décimales du bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique ;

2° Du volume des tables chronologique et alphabétique des 25 volumes du journal officiel du royaume des Pays-Bas qui ont paru du mois de février 1814 au 30 septembre 1830.

- Dépôt à la bibliothèque.

Projet de loi sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

Formation du comité général

La chambre se forme en comité secret.

A 4 heures la séance secrète est levée.