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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 18 mars 1841

(Moniteur belge n°78 du 19 mars 1841)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Lejeune procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. de Villegas donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. Lejeune présente l’analyse des pétitions adressées à la chambre :

« Des négociants et boutiquiers de la commune de Florennes renouvellent leurs plaintes contre le colportage. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Des commerçants et cultivateurs de la commune d’Ingelmunster (Flandre occidentale) demandent des mesures protectrices de l’industrie linière. »

M. Rodenbach – Messieurs, cette pétition nous est adressée par les habitants de la populeuse commune d’Ingelmunster (district de Roulers). Les pétitionnaires se plaignent de ce qu’il n’y a point d’ouvrage pour les tisserands, de ce que la misère est si grande que les habitants sont forcés d’émigrer ; ils réclament, comme presque toutes les autres pétitions qui nous ont été adressées par un grand nombre de communes, que l’on veuille imposer le lin à la sortie.

Je demande que la pétition soit déposée sur le bureau du projet de loi relatif au lin, discussion qui aura lieu dans peu.

M. Delehaye – Je demanderai également l’insertion au Moniteur.

M. Rodenbach – Oui, on l’a fait pour les autres pétitions de même nature.

- La chambre ordonne le dépôt sur le bureau et l’impression au Moniteur.

Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain

Rapport de la section centrale

M. Dedecker monte à la tribune et dépose le rapport de la section centrale qui a été chargée de l’examen de la proposition de MM. Dubus et Brabant, relative à l’université de Louvain.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution du rapport. Le jour de la discussion sera ultérieurement fixé.

Ordre des travaux de la chambre

M. de Brouckere – Messieurs, bien que dans différentes séances j’aie insisté pour que l’on mette immédiatement à l’ordre du jour la discussion du projet de loi sur les indemnités, je dois déclarer qu’après le vote émis hier au sénat, loin d’insister pour que l’on s’occupe immédiatement de cette loi, je demande que la chambre remette de s’en occuper jusqu’à ce que nous connaissions la résolution que prendra le Roi sur l’adresse dont il s’agit. On conçoit que dans la position où nous nous trouvons aujourd’hui, il est impossible que la chambre s’occupe d’aucune loi de quelque importance. Je pense que tout le monde sera d’accord sur ce point.

M. Rodenbach – Il me semble, messieurs, que quelques membres désireraient un ajournement, puisqu’on dit que nous ne pouvons pas nous occuper maintenant de lois importantes. Si cependant la chambre ne s’ajournait point et si elle ne jugeait pas convenable de s’occuper de projet de loi sur les indemnités, je demanderais que l’on voulût s’occuper du projet de loi tendant à imposer le lin à la sortie. (Réclamations.)

J’appuie ici ce que demandent les nombreux pétitionnaires des Flandres ; 300,000 habitants réclament des mesures propres à procurer de l’ouvrage aux fileurs et aux tisserands. Des pétitions nous arrivent tous les jours et continueront de nous arriver.

D’ailleurs, il avait été convenu que le projet de loi dont il s’agit, serait discuté immédiatement après la question des indemnités. Je suis donc dans mon droit lorsque je demande que la chambre s’occupe du projet de loi sur les lins.

M. de Brouckere – J’ai demandé l’ajournement de la discussion du projet de loi sur les indemnités, parce que, dans mon opinion, la chambre ne peut s’occuper en ce moment d’aucune loi de quelque importance. Si maintenant l’on pense que la loi relative au lin est sans importance, qu’alors on la mette à l’ordre du jour, mais si, comme je le crois, cette loi est très importante, je dis qu’on ne peut pas plus la discuter en ce moment que la loi des indemnités.

M. Cools – Après ce que vient de dire l’honorable M. de Brouckere, il me reste peu à ajouter pour combattre la proposition de M. Rodenbach. Je ne puis que répéter après lui que je suis vraiment étonner d’entendre le député de Roulers consentir implicitement à l’ajournement de la discussion de la question des indemnités, parce qu’elle est grave et demander immédiatement après de s’occuper de la question des lins. Comment, messieurs, cette question divise le pays depuis bientôt 60 ans, qui, l’année dernière, a excité une agitation extrême, qui nous a fait adresser des pétitions nombreuses et aussi nombreuses dans un sens que dans l’autre, on voudrait la faire décider en quelque sorte par acclamation, dans les circonstances où nous nous trouvons ! On voudrait nous faire résoudre une difficulté qui se rattache aux intérêts les plus vitaux de l’agriculture et du commerce, au milieu des préoccupations que fait naître le conflit survenu entre les deux premiers corps de l’Etat ! Vraiment, messieurs, ce serait abuser de vos moments que de combattre plus longuement une motion qui, je pense, ne sera appuyée sur aucun des bancs de cette chambre.

Plusieurs membres – L’ordre du jour.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des travaux publics, pour dépenses arriérées

Dépôt

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) monte à la tribune et donne lecture d’un projet de loi tendant à accorder au département des travaux publics un crédit supplémentaire destiné à liquider des dépenses arriérées.

- Ce projet est renvoyé à la section centrale qui a été chargée de l’examen du budget des travaux publics.

Nomination des membres du jury d'examen universitaire

Nomination des titulaires

Doctorat en droit

Nombre des votants, 83

Majorité absolue, 42.

M. Arntz obtient 34 suffrages.

M. Destriveaux 31 suffrages.

M. Demonceau 46 suffrages.

M. Peteau 46 suffrages.

MM. Demonceau et Peteau, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour le doctorat en droit.


Doctorat en médecine

M. Frankinet obtient 80 suffrages.

M. Meisser 35 suffrages.

M. Craninckx 46 suffrages.

MM. Frankinet et Craninckx, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour le doctorat en médecine.


Sciences (candidature en doctorat)

M. Quetelet obtient 50 suffrages.

M. Crahay 46 suffrages.

M. Gloesener 35 suffrages.

M. Verhulst 31 suffrages.

MM. Quetelet et Crahay, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés titulaires du jury d’examen pour les sciences.


Philosophie (candidature en doctorat)

MM. de Ronn obtient 48 suffrages.

M. Serrure 46 suffrages.

M. Moke 39 suffrages.

M. Lesbroussart 31 suffrages.

MM. de Ronn et Serrure, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres titulaires du jury d’examen pour la philosophie et les lettres.


Candidature en droit

Nombre des votants, 85.

Majorité absolue, 43.

M. Oulif obtient 34 suffrages.

M. Dupont 34 suffrages.

M. Defaveaux 47 suffrages.

M. Quirini 47 suffrages.

MM. Defaveaux et Quirini, ayant obtenu la majorité, sont proclamés membres du jury.


Candidature en médecine

M. Ghislain obtient 33 suffrages.

M. Burggraeve 33 suffrages.

M. Maertens 47 suffrages.

M. De Block 49 suffrages.

MM. Maertens et De Block, atyant obtenu la majorité, sont proclamés membres du jury.


M. le président – La commission des naturalisations vient de déposer des projets de loi de naturalisation ordinaire.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces projets de loi.

Nomination des suppléants

Nombre des votants, 78

Majorité absolue, 40.

Pour le doctorat en droit

MM. Molitor (60 voix) et Van Hoegarden (60 voix).


Pour le doctorat en médecine

MM. Guislain (55 voix) et Thibou (55 voix).


Pour les sciences (candidature et doctorat)

MM. Van Beneden (52 voix) et Kickx (54 voix).


Pour la philosophie (candidature et doctorat)

MM. Tandel (54 voix) et Moke (54 voix).

Ordre des travaux de la chambre

M. le président – Il nous reste à procéder au scrutin pour la nomination des suppléants pour la candidature en droit et en médecine. Avant de procéder à l’appel nominal, la parole est à M. Verhaegen.

M. Verhaegen – Je crains qu’après avoir déposé son bulletin dans l’urne, plusieurs membres ne quittent la salle, et que nous ne soyons plus en nombre pour régler ce qu’on fera demain.

M. le président – La section centrale qui est chargée de l’examen du projet de transfert présent par M. le ministre des travaux publics au commencement de la séance pourrait peut-être terminer son travail demain. Vous pourrez avoir aussi pour samedi un feuilleton de naturalisations.

M. de Brouckere – Cela n’est pas urgent. Ce qu’il y a de mieux à faire, c’est de s’ajourner.

M. Demonceau – La section centrale qui est chargée d’examiner le projet de loi tendant à accorder certaines remises d’amendes en matière de timbre et d’enregistrement, s’est réunie aujourd’hui, et se réunira encore demain. Vous trouverez peut-être convenable de discuter de suite ce projet qui, d’après M. le ministre des finances, a pour but de faire rentrer des fonds au trésor.

Le rapport aurait été déposé aujourd’hui, si la section centrale n’avait eu quelques renseignements à demander à M. le ministre des finances, qui les lui a promis pour demain.

M. le ministre des finances (M. Mercier) – Si le rapport sur ce projet peut nous être présenté demain, je demanderai qu’il soit mis à l’ordre du jour.

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Pour le cas où il y aurait séance demain, je demanderai si on ne pourrait mettre à l’ordre du jour le projet relatif à des dépenses arriérées que je vous ai présenté au commencement de la séance. Il y a dans ce projet plusieurs dépenses dont les intérêts courent ; il est donc urgent de le discuter.

M. de Theux – On pourrait, pour laisser à la commission le temps d’examiner ce projet, fixer la séance à 3 heures.

M. le président – S’il n’y a pas opposition, la séance sera fixée à 3 heures précises. On pourra mettre à l’ordre du jour éventuellement le projet de loi accordant remise de certaines pénalités en matière de timbre et d’enregistrement, et le projet de transfert présente par M. le ministre des travaux publics.

Nomination des membres du jury d'examen universitaire

Nomination des suppléants

Le nombre des votants est 75.

Majorité absolue, 38.

Pour la candidature en droit

M. Nélis obtient 51 suffrages et M. Smolders, 50.

En conséquence ils sont proclamés membres du jury d’examen.


Pour la candidature en médecine

M. Froidmont obtient 51 suffrages, et M. Vottem 51.

MM. Froidmont et Vottem sont proclamés membres du jury d’examen pour la candidature en médecine.

- La séance est levée à 3 heures ½.