Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 6 février 1844

(Moniteur belge n°38, du 7 février 1844)

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Huveners fait l’appel nominal à trois heures et quart.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Ardrighetti prie la chambre de considérer sa demande en naturalisation comme non avenue, si elle devait tomber sous l’application de la loi relative au droit d’enregistrement des naturalisations. »

- Renvoi à la commission des naturalisations.


« Les cultivateurs de tabac de la commune de Comines présentent des observations contre le projet de loi sur les tabacs. »

« Mêmes observations des fabricants de tabac de Poperinghe et de Turnhout et des administrateurs du bureau de bienfaisance de la ville de Poperinghe. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet.


« Les négociants et fabricants de tabacs de la ville d’Ath déclarent adhérer à la pétition que les négociants et fabricants, réunis à Malines, ont présentée contre le projet de loi sur les tabacs. »

« Même adhésion des fabricants et débitants de tabac de Namur, Roulers, Charleroy, Gand et Audenaerde. »

- Même renvoi.


« Le sieur Dillewyns prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir un secours pour les enfants mineurs de son frère dont le navire a péri en 1830. »

« Le sieur Pynaert, dont le substituant dans la milice nationale a été condamné à la déchéance du rang militaire, demande d’être exempte de fournir un nouveau substituant. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


Par deux dépêches, en date du 5 février, le sénat informe la chambre qu’il a adopté le projet de loi relatif aux droits d’entrée sur les fontes et le projet de loi portant exemption de l’impôt sur les vinaigres prépares avec des matières soumises à l’accise.

Pris pour notification.

Démission d'un membre de la chambre

M. Huveners, secrétaire, donne lecture de la lettre suivante :

« M. le président.

« Louvain, le 6 février 1844.

« Les suites qui me restent de la forte maladie que je viens d’essuyer, étant de nature à m’avertir que désormais il va m’être peu possible de participer aux travaux législatifs de la chambre, avec le zèle et l’assiduité que réclame le mandat de représentant, c’est avec grand regret qu’après avoir joui de l’insigne honneur de siéger sans interruption à la représentation nationale de Belgique, dès l’origine de notre glorieuse révolution, je me trouve dans le cas de vous adresser avec la présente ma démission de membre de la chambre des représentants.

« Veuillez, M. le président, agréer l’assurance de ma haute considération.

« (Signé Michel Vanderbelen). »

- Cette lettre est prise pour notification. Il sera donné connaissance de la démission de M. Vanderbelen à M. le ministre de l’intérieur.

Projet de loi sur le domicile de secours

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) présente un projet de loi sur le domicile de secours.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet et le renvoie à l’examen des sections.

Rapport sur l'exploitation du chemin de fer

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) présente le rapport sur l’exploitation du chemin de fer pendant l’exercice 1843.

- Ce rapport sera imprimé et distribué à MM. les membres de la chambre.

Motion d'ordre

M. d’Hoffschmidt (pour une motion d’ordre). - Messieurs, dans une précédente séance vous avez renvoyé à la section centrale chargée de l’examen du budget des finances, deux projets de lois dont l’un tend à allouer un crédit supplémentaire de 806,163 fr. 73 c., au budget de la dette publique pour l’exercice 1843, et dont l’autre a pour objet d’opérer un transfert de l’art. 1er à l’art. 2 du chap. IlI du même budget pour l’exercice de 1842. La section centrale du budget des finances s’est réunie pour examiner ces deux projets, mais il lui a semblé que cet examen entrait plutôt dans les attributions de la section centrale du budget de la dette publique, puisque ce sont des projets qui se rapportent directement à ce budget. En conséquence, elle m’a chargé de proposer à la chambre de renvoyer ces deux projets à la section centrale qui a examiné le budget de la dette publique. C’est même probablement par inadvertance que les deux projets dont il s’agit ont été renvoyés à la section centrale du budget des finances.

- La proposition de M. d’Hoffschmidt est adoptée.

Projets de loi de naturalisation

M. Maertens, au nom de la commission des naturalisations, présente divers projets de lois tentant à accorder la naturalisation ordinaire à différentes personnes dont les demandes ont été précédemment prises en considération.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces projets.

Nomination des commissions permanentes

Commission des finances

Il est ouvert un scrutin pour la nomination d’un membre de la commission des finances, en remplacement de M. Angillis, décédé. En voici le résultat :

Nombre des votants, 53.

Majorité absolue, 27.

M. de Man d’Attenrode a obtenu 31 suffrages.

M. Lesoinne, 18

M. Donny, 4.

En conséquence, M. de Man d’Attenrode est proclamé membre de la commission des finances.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du département des finances, pour condamnation judiciaire

Rapport de la section centrale

M. Cogels, au nom de la commission des finances, présente le rapport sur le projet de loi tendant à accorder au département des finances un crédit supplémentaire pour la liquidation de la condamnation obtenue par la maison Vandael et comp., de la Haye.

- La chambre ordonne l’impression de ce rapport et met le projet à l’ordre du jour de la séance de demain.

Prise en considération d'une demande en naturalisation

Il est procédé au vote au scrutin secret sur la prise en considération de la demande en grande naturalisation, formée par le sieur Collins.

Voici le résultat du scrutin.

Nombre des votants, 57.

Roules blanches, 51.

Boules noires, 6.

En conséquence, la demande est prise en considération.

Rapports sur des pétitions

M. Henot, rapporteur. - « Par requête datée de Hamme, le 2 mars 1843, la dame Pélagie Van Bossche, épouse d’Alexandre Jean de Hauwere, demande une pension de retraite ou une indemnité pour son mari, ancien miliaire, congédié en 1832, à cause d’une amaurose de l’œil droit, occasionnée par un coup de feu reçu dans une rixe.»

Renvoi à M. le ministre de la guerre.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « Par pétition dace de Bruxelles, le 21 novembre 1843, la veuve A.-C. Eberhart, née Vloors, demande une indemnité pour les pertes qu’elle a éprouvées par suite des événements de 1830. »

Ordre du jour.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « « Par requête datte de Hulenbosch (Brabant) le 28 juillet 1842, le sieur Jean-Baptiste Van den Bosch, fermier, demande un secours pour les pertes qu’il a essuyées par suite du débordement de la Ghête. »

Renvoi au ministre de l’intérieur.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « Par requête datée de Chiny, le 13 avril 1843, le sieur Pierre-Joseph Borremans, sous-brigadier de douanes pensionné, demande l’intervention de la chambre, afin que M. le ministre des finances fasse droit aux différentes demandes de supplément de pension qu’il lui a adressées. »

Renvoi au département des finances.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « Par pétition sans date, le sieur Albert-Joseph Ragé musicien pensionné, domicilie à Gand, demande une majoration de pension. »

Renvoi au département de la guerre.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « Par requête datée d’Anvers, le 6 avril 1843, le sieur Brice, ex-brigadier de douanes pensionné, demande une augmentation de pension. »

Renvoi au ministre des finances.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « Par pétition datée de Liége, le 29 juin 1843, le sieur André Coune réclame l’intervention de la chambre pour obtenir une pension ou une gratification. »

Ordre du jour.

- Adopté.


M. Henot, rapporteur. - « Par pétition datée de Furnes, le 8 mars 1843, le sieur François Ronse, porteur de contraintes de la division de Furnes et Loo, prie la chambre de lui accorder une indemnité de 274 fr. 45 cent., montant de la diminution qu’il a subie dans ses honoraires depuis 1830. »

Ordre du jour.

- Adopté.


M. Huveners, rapporteur. - « Par pétition en date du 28 février 1843, l’administration communale d’Anvers demande une prompte révision de la loi sur le domicile de secours. »

La commission avait proposé le renvoi de cette pétition aux ministres de l’intérieur et de la justice ; mais par suite de projet de loi présenté par M. le ministre de la justice, dans le cours de la séance, sur le domicile de secours, M. le rapporteur propose le renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner ce projet de loi.

- Adopté.


M. Huveners, rapporteur. - « Par pétition datée de Dixmude, le 25 février 1843, la commission administrative des hospices civils de la ville de Dixmude demande la révision de la loi sur le domicile de secours. »

M. le rapporteur propose le même renvoi.

- Adopté.


M. Huveners, rapporteur. - « Par pétition sans date, plusieurs réfugiés du village de Paille et des habitants du fort de Lillo demandent que l’on fasse promptement exécuter les travaux nécessaires au rendiguement du poldre de Lillo.»

La commission propose le renvoi au département des travaux publics.

M. Osy. - J’appuie le renvoi à M. le ministre des travaux publics, et je regrette de ne pas voir ce ministre dans cette enceinte ; je lui aurais demandé si nous pouvons espérer d’être prochainement saisis du projet de loi qui nous a été annoncé ; peut-être que M. le ministre de l’intérieur pourra nous donner des renseignements à cet égard.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je pense que le projet de loi sera très prochainement présenté.

M. Rogier. - Il y a déjà une quinzaine de jours que M. le ministre des travaux publics nous a annoncé qu’un projet serait très prochainement présenté. Il est urgent que ce délai ait un terme, car si les travaux ne commencent pas vers le printemps, ce sera encore une année de perdue. L’année dernière, on nous a traînés de promesse en promesse pendant toute la session. Ou ne peut plus se dispenser aujourd’hui de présenter enfin ce projet de loi qu’on nous a tant de fois promis.

M. le ministre de l’intérieur, qui a fait exécuter le premier endiguement, insistera, j’aime à le croire, auprès de son collège du département des travaux publics, pour l’achèvement des travaux commencés sous son administration.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je puis déclarer que mon insistance ne sera pas du tout nécessaire ; le projet de loi ne tardera pas à être présenté.

M. Cogels. - J’appuie les observations des honorables MM. Osy et Rogier ; je les appuie parce que, si l’on tardait à présenter un projet de loi, non seulement une campagne serait perdue, mais l’adjudication deviendrait d’autant plus défavorable pour le gouvernement que le retard aurait été plus long. Plus on avancera les travaux, plus les conditions que l’on obtiendra des entrepreneurs seront avantageuses. Ainsi, dans l’intérêt du trésor, il faut qu’un projet de loi soit présenté et discuté au plus tôt.

- Personne ne demandant plus la parole, le renvoi de la pétition au département les travaux publics est mis aux voix et prononcé.


M. Huveners, rapporteur. - « Par pétition datée de Liége, le 21 novembre 1843, le sieur Bouhon présente des observations sur la navigation de la Meuse à Liége. »

Renvoi au ministre des travaux publics.

- Adopté.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition datée d’Anvers, le 2 mars 1843, le sieur Janssens prie la chambre de statuer sur sa demande, tendant à pouvoir exercer en Belgique la profession d’avocat avec le diplôme qu’il a obtenu en France. »

- Dépôt au bureau des renseignements.

M. Osy. - Messieurs, c’est la seconde pétition que le même individu vous adresse depuis trois ans. Je pense que, d’après les lois existantes, ce pétitionnaire ne pourrait pas exercer sa profession d’avocat sans subir d’examen. Mais si nous déposons sa pétition au bureau des renseignements, il n’en sera pas plus avancé. Il me semble qu’il vaudrait mieux la renvoyer au ministre de l’intérieur, avec prière d’examiner la question et d’informer ce jeune homme de ce qu’il peut avoir à faire pour exercer sa profession.

- Le renvoi au ministre de l’intérieur est ordonné.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition datée de Louvain, le 8 novembre 1844, les avocats de l’arrondissement de Louvain demandent que le privilège de plaider devant les tribunaux soit réservé ans avocats, à l’exclusion des avoués. »

- Renvoi au ministre de la justice.

- Adopté.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition sans date, plusieurs habitants de Gand présentent des observations sur l’ordonnance française qui proscrit l’emploi des toiles étrangères dans la confection des habillements des troupes.

Renvoi au ministre de l’intérieur, avec demande d’explications.

M. Delehaye. - Messieurs, je ne pense pas que le gouvernement puisse rien faire dans cette circonstance, car moi, me plaçant au point de vue du gouvernement français, j’aurais pris la même mesure. Mais je regrette que le gouvernement belge n’imite pas le gouvernement français, ne prenne pas, quand l’occasion s’en présente, des mesures utiles à notre industrie et à notre commerce.

Je pense qu’il faudrait prendre d’autres conclusions ; si quelque chose pouvait être fait, ce serait au ministre des affaires étrangères qu’il faudrait demander le renvoi, car l’objet de la pétition dont il s’agit rentre plutôt daims ses attributions que dans celles du ministre de l’intérieur. Au reste, si on veut maintenir le renvoi au département de l’intérieur, on peut l’ordonner conjointement avec celui au département des affaires étrangères.

M. Osy. - J’ai déjà entretenu la chambre de l’exception établie par l’ordonnance française ; c’est moi qui l’ai dénoncée à cette tribune, il y a plus d’un an. Peut-être M. le ministre des affaires étrangères a-t-il reçu des explications à cet égard et a-t-il quelque communication à nous faire.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) - Si j’avais des explications à donner, je me serais empressé de les faire connaître à la chambre.

- Le double renvoi est ordonné.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition en date du 5 avril 1843, plusieurs cabaretiers et cafetiers de la ville de Tournay demandent que les mesures métriques en étain coulées, une fois vérifiées et poinçonnées, ne soient plus assujetties à un repoinçonnage annuel.

Renvoi au ministre des finances.

- Adopté.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 31 mars 1843, les héritiers du sieur Coupez réclament l’intervention de la chambre, pour obtenir l’exécution du jugement qu’ils ont obtenu contre le gouvernement belge, le 28 juin 1836. »

Renvoi au ministre des finances, avec demande d’explications.

M. Lebeau. - M. le ministre des finances ne se trouvant pas à la séance, je pourrais peut-être donner en partie les explications demandées par la commission. La chambre a pu comprendre qu’il s’agit ici d’une décision de cour d’appel qui a été soumise à l’épreuve du pourvoi en cassation, pourvoi qui a été rejeté. Voici les faits qui ont donné lieu à ce procès :

En 1823 le roi des Pays-Bas supprima les receveurs généraux et les receveurs particuliers, comme conséquence de la convention qu’il venait de faire avec la société générale pour lui confier la gestion de deniers de l’Etat. Après la suppression de leurs fonctions, les uns sont devenus directeurs du trésor ou agents de la banque, avec des conditions moins avantageuses que quand ils étaient fonctionnaires de l’Etat. Le Roi leur accorda un supplément de traitements aux termes de l’art. 17 de l’arrêté-loi de 1814.

Le gouvernement belge, croyant que les réclamations tendant à obtenir la continuation de ces suppléments de traitement étaient fondées, a toujours porté au budget une somme pour y faire droit, mais la chambre a toujours refusé de statuer et n’a pas alloué la somme demandée. Les intéressés se sont adressés aux tribunaux, et l’un d’eux a obtenu une condamnation qui est devenue définitive.

Il y a chose jugée. Je demande maintenant si les décisions de l’autorité judiciaire obtiendront exécution, si le gouvernement se propose de demander un crédit supplémentaire pour exécuter les condamnations encourues. Je sais qu’une condamnation est prononcée, mais je sais que plusieurs réclamants sont dans une position identique à celle de celui qui a obtenu jugement.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, les faits subsistent comme les a expliqués l’honorable préopinant. Depuis 1830, les suppléments de traitement et les traitements d’attente avaient été portes chaque année au budget des dépenses, et chaque année une réduction a été apportée aux propositions du gouvernement. Ce n’est qu’en 1839 que les traitements d’attente ont été intégralement liquidés. Or, plusieurs intéressés ont attrait le gouvernement en justice pour obtenir la totalité de ce traitement d’attente ; ainsi que vient de l’expliquer l’honorable préopinant, l’Etat a été condamné jusqu’en cassation. Beaucoup d’affaires sont identiques à celle pour laquelle il y a un arrêt. Je pense que, vu la conduite du gouvernement, vu l’arrêt rendu, nous serons obliges de venir demander un crédit pour cet objet. Je l’ai même compris dans la balance de nos budgets, parmi les sommes qui viendront accroître le découvert du trésor. L’intention du gouvernement est donc de soumettre incessamment à la chambre un projet de loi pour liquider ces suppléments de traitement.

M. Lebeau. - Je pense que maintenant la partie finale des conclusions de la commission doit disparaître. Le but de la commission était d’obtenir qu’il soit satisfait aux condamnations judiciaires prononcées à charge de l’Etat. M. le ministre des finances vient de prendre un engagement tellement formel qu’il me paraît impossible d’insister davantage sur la demande d’explications.

- Le renvoi pur et simple au ministre des finances est ordonné.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition datée de Straimont, le 2 avril 1843, le sieur Roberty demande de pouvoir opérer le rachat d’une rente dont il est redevable à l’Etat. »

Renvoi au ministre des finances.

- Adopté.


M. de Saegher, rapporteur. - « Par pétition datée de Châtelet, le 21 novembre 1843, le sieur Sapart présente des réflexions sur le système décimal des poids et mesures. »

Dépôt au bureau des renseignements.

- Adopté.


M. de Saegher, rapporteur. - « « Par pétition datée de Louvain, le 21 novembre 1843, le sieur Pierre Hambrouck se plaint d’être détenu dans la maison des aliénés, dite des Alexiens, à Louvain. »

Renvoi au ministre de la justice.

- Adopté.

Projet de loi accordant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Mercier) présente un projet de loi de crédit provisoire de cinq millions de francs, concernant le département de la guerre.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet de loi, et le renvoie à la section centrale chargée de l’examen du budget de la guerre.

M. Rogier. - Un nouveau crédit provisoire est demandé par le département de la guerre ; c’est le second ; il est à craindre que ce ne soit pas le dernier. Il importe cependant que le provisoire qui pèse depuis si longtemps sur ce service vienne à cesser le plus tôt possible. Je demanderai si, dans l’état actuel des choses, M. le ministre intérimaire de la guerre croit qu’il sera possible d’arriver à une solution que sollicite l’intérêt général et qu’exige l’intérêt particulier de l’armée. M. le ministre des affaires étrangères, par ses antécédents, est certainement en mesure de soutenir la discussion du budget de la guerre et du projet de loi d’organisation de l’armée. Puisqu’il a été chargé de l’intérim, on doit supposer que le titulaire est malheureusement éloigné de ses fonctions pour un certain temps. Je demande si, dans l’opinion du gouvernement, il faudra ajourner pour longtemps encore la discussion du budget de la guerre et du projet de loi d’organisation.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) - Je ne pense pas que la maladie de M. le ministre de la guerre retarde indéfiniment la discussion du budget de la guerre ; de nombreux documents ont été demandes par la section centrale ; ils sont réunis et sur le point d’être remis à cette section. Mais l’intention de M. le ministre de la guerre était d’accompagner ces renseignements de quelques commentaires. Cet honorable général ne fait qu’entrer en convalescence ; je n’ai donc pas cru devoir entrer en conversation avec lui, au sujet d’objets aussi sérieux. Aussitôt que son état le permettra, je lui demanderai quelles sont ses intentions, et je pourrai remettre à la section centrale les documents avec les commentaires qu’il désire y joindre ; celle-ci pourra alors continuer son travail, et l’on arrivera sans retard à une solution. (Approbation.)

M. Rogier. - M. le ministre nous fait espérer la guérison prochaine de son collègue ; nous nous en félicitons ; car la situation du général Dupont oblige la chambre. Pour le moment, mon observation vient donc à tomber. Cependant je serai obligé de la renouveler, si, contre notre désir, cet état de choses se prolongeait.

- La séance est levée à 4 heures et demie.