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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 2 février 1832

(Moniteur belge n°35, du 4 février 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure et demie.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Lebègue fait l’appel nominal.

M. Dellafaille lit le procès-verbal ; il est adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue analyse plusieurs pétitions, qui sont renvoyées à la commission.


Il est donné connaissance à la chambre d’un message du sénat qui informe le bureau qu’il a voté, dans la séance d’hier, le nouveau crédit du ministre de la guerre.

- Pris pour notification.

Proposition de loi fixant la liste civile pour la durée du règne

Rapport de la section centrale

M. le président. - L’ordre du jour est le rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif à la liste civile.

M. Dumortier. - Messieurs, au moment de régulariser le budget des dépenses, nous avons pensé qu’il fallait que, conformément à l’article 77 de la constitution, la liste civile fût définitivement fixée pour la durée du règne de S. M. Léopold Ier. Vous le savez, messieurs, le congrès national, en appelant le Roi à régner sur la Belgique, n’avait affecté pour la liste civile qu’un crédit provisoire, laissant à la première législature le soin de remplir, par une loi spéciale, la lacune que présentait cette partie des dépenses publiques.

Dans l’examen du projet qui vous est soumis, vos sections ont soulevé plusieurs graves et importantes questions. D’après le projet, la liste civile n’était arrêtée à sa fixation définitive qu’à partir du 1er janvier 1832. Des crédits ayant été accordés jusqu’à cette époque, les auteurs de la proposition avaient pensé pouvoir s’abstenir de revenir sur ce qui a été fait précédemment. Cette pensée n’a point été partagée par vos sections. Elles ont cru que la liste civile devant, d’après la constitution, être fixée pour toute la durée de chaque règne, l’allocation qu’elle consacre devait courir à dater du jour de l’inauguration, en sorte que les crédits provisoires, jusqu’ici accordés, ne pouvaient être considérés que comme des avances. Pour éclaircir cette question, on eut recours au décret du congrès du 20 juin et à la loi du 14 novembre dernier ; alors, par la clause de non-préjudice que contiennent ces deux dispositions, la question ne laissa plus aucun doute, et il fut démontré que c’était à dater du jour de l’inauguration que la dotation devait prendre cours.

Avant d’arriver au chiffre de la liste civile, je dois vous entretenir, messieurs, d’une seconde question qui s’est présentée, celle relative à la dotation immobilière de la couronne. Vous le savez, messieurs, à la couronne ne sont point attachés, comme dans les pays voisins, des domaines considérables, en propriétés foncières. Cette partie de la liste civile a donc dû se borner aux habitations royales. Deux sections avaient émis le vœu que le château d’Anvers cessât d’être mis à la disposition du Roi ; elles pensaient que l’entretien de ces palais nécessitait une dépense annuelle qu’il ne convenait pas de mettre à la charge de la liste civile, et qu’il serait peut-être possible d’en tirer parti dans l’intérêt de l’Etat. Votre section centrale n’a pas partagé cet avis ; elle a cru que les convenances exigeraient de laisser au Roi l’usage de ce palais. D’ailleurs, le nombre des habitations royales n’est pas tellement considérable, qu’il faille songe à le restreindre encore, et la somme que l’Etat pourrait retirer de la vente de ce palais paraît trop peu importante pour que l’on puisse recourir à ce moyen.

Quant à l’entretien des palais, vos sections ont unanimement manifesté une grande répugnance de voir, chaque année, cet objet mis en délibération, et elles ont préféré augmenter la somme proposée pour la liste civile, de manière à laisser au Roi l’entretien et l’ameublement de ses palais.

L’ameublement des palais exige cette année de grandes dépenses, et dans plusieurs sections il avait été question d’affecter, sur le budget de 1832, une allocation pour cet objet. Mais votre section centrale a cru qu’il serait préférable de majorer de 100,000 fl. la somme proposée, et de laisser ainsi au Roi les dispositions qu’il croira nécessaire. Au moyen de cette somme, le budget des dépenses sera dorénavant exempt de toute allocation pour entretien et ameublement des habitations royales. Il en est de même de la secrétairerie du Roi, que déjà S. M. a eu la délicatesse de faire disparaître du budget de l’Etat pour en faire supporter la dépense par la liste civile.

D’après ces considérations, votre section centrale vous propose de fixer à 1,300,000 florins la dotation de la liste civile. Sans doute, messieurs, quand vous considérerez que, d’après notre législation constitutionnelle, le Roi ne peut pas disposer d’un denier sur les fonds de l’Etat ; quand vous réfléchirez aux nombreux bienfaits qu’il ne cesse de faire sur sa cassette particulière, alors cette somme vous paraîtra loin d’être exagérée, et nous eussions tous désiré de l’augmenter, si l’état de nos finances n’eût imposé des bornes à nos vœux.

Tels sont, messieurs, les motifs qui ont dirigé la section centrale dans les modifications apportées au projet de loi sur la liste civile. En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, en son nom, l’acceptation des dispositions suivantes :

« Léopold, etc.

« Vu l’art. 77 de la constitution, etc.

« Art. 1er. A dater du jour de l’inauguration du Roi, la liste civile est fixée à la somme annuelle de 1,300,000 fl. Pour toute la durée de son règne. »

« Art. 2. Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi, à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. »

Mise à l'ordre du jour

M. le président. - Quand la chambre entend-elle discuter ce projet de loi ?

- Plusieurs voix. - Tout de suite.

M. Gendebien. - Il est impossible, selon moi, de voter ainsi ex abrupto, et sans avoir eu le temps de bien la méditer, une loi aussi importante. Songez, messieurs, qu’elle doit lier la génération actuelle et la génération future pour une somme considérable. Ne faisons pas les choses à la légère. Pour que le peuple paie, sans murmurer, la somme que nous allons lui imposer pour 40 ans peut-être, (et, pour ma part, je désire que ce soit pour 40 ans), qu’il sache que nous avons gravement médité la question : quand il saura que ce n’est qu’après une mûre délibération, que cette charge aura été votée, il s’y soumettra sans se plaindre ; mais la précipitation serait ici quelque chose d’inconvenant et d’indécent.

M. de Robaulx. - Je suis de l’avis de M. Gendebien, car, indépendamment de ce que le projet doit être mûrement médité, nous sommes encore dans le provisoire, grâce à la théorie du gouvernement, et nous attendons avec anxiété un nouveau protocole, qui peut-être nous enlèvera nos dernières espérances, et nous forcera ainsi à modifier toutes les bases de notre organisation.

M. Tiecken de Terhove. - Messieurs, nous avons voulu un gouvernement monarchique constitutionnel ; nous avons eu le bonheur, que peu de peuples partagent avec nous, d’avoir un roi de notre choix. Ce roi s’est identifié avec la nation, avec nos institutions : nous voulons donc tous, sans doute, que son trône soit environné de quelque éclat, que le chef de l’Etat ait les moyens de répandre quelques bienfaits, de laisser quelques traces de sa munificence…

- Plusieurs voix. - Mais c’est la discussion au fond.

M. le président. - Il ne s’agit maintenant que de savoir quel jour on discutera, et vous parlez sur le fond.

M. Tiecken de Terhove. - Laissez-moi poursuivre, c’est pour une motion d’ordre.

Et de soutenir dignement le rang élevé qu’il occupe. Nous n’imiterons pas nos voisins qui ont débattu longuement tous les besoins de la royauté et ébréché ainsi ce prestige, ce respect et cette considération dont le trône doit être environné. Il serait peu digne de nous, et de ce trône que le peuple belge a élevé, de nous engager dans de longues discussions pour un objet qui ne peut en être susceptible et que les hautes convenances nous commandent d’abréger. Je crois d’ailleurs, messieurs, que nous sommes à peu près tous du même avis pour la fixation de la liste civile : en conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de passer immédiatement à la discussion.

M. Jullien. - J’appuie ce que vient de dire M. Gendebien, d’autant plus que, d’après le rapport qui vient d’être fait, il me semble que la section centrale s’écarte beaucoup des dispositions adoptées par les diverses sections. Il est bon d’examiner les motifs qui l’ont portée à agir ainsi. J’avoue que je n’ai pas bien pu saisir à une première lecture les nouvelles dispositions proposées, et, dans le cas où la chambre voudrait passer immédiatement à la discussion, j’en demanderai une seconde lecture.

M. Gendebien. - Je ne répondrai pas à ce qu’a dit M. Tiecken de Terhove. Chacun de nous, je crois, sent le besoin d’environner d’éclat la royauté et le trône, quoique son plus grand éclat, selon moi, c’est le bonheur du peuple. Mais est-ce bien le moment, quand nous sommes à la veille d’une nouvelle décision des puissances, dont nous ne connaissons pas la nature, quand elles nous ont déjà imposé une dette de 8,000,000, et qu’elles vont, peut-être, faire peser sur la nation de nouvelles charges ; quand nous ne sommes pas constitués ; est-ce bien le moment, dis-je, de voter une somme considérable pour quarante ans peut-être, comme je le disais ? Messieurs, je désire que ce soit pour quarante ans ; mais pour que ce désir soit partagé par toute la nation, il faut qu’elle soit convaincue que nous avons agi avec justice et après une mûre délibération. Si l’on craint qu’on ne descende à des détails mesquins sur la royauté, qu’on discute en comité secret ; quoiqu’ennemi de ce genre de délibération, je m’y résignerai cependant plutôt que de voir emporter d’assaut une loi d’une si grande importance. (Murmures.)

M. le président. - Si personne ne demande plus la parole, je vais mettre aux voix la question de savoir si la chambre entend passer à la discussion immédiate.

- La chambre consultée se prononce pour l’affirmative à une assez forte majorité.

M. Gendebien. - Je demande l’appel nominal.

M. le président. - Cette proposition doit être appuyée par cinq membres.

- Cinq membres se lèvent pour l’appel nominal.

M. H. de Brouckere. - L’épreuve et la contre-épreuve ont été faites ; il faudrait consulter le règlement pour savoir si l’on peut procéder à l’appel nominal sans le violer.

M. Lebeau. - Toutes les opinions peuvent demander l’appel nominal.

M. H. de Brouckere. - Le bureau a décidé. (Non ! non !) Je demande alors que le bureau nous fasse connaître positivement son opinion.

M. le président. - Le bureau est d’avis qu’il n’y a pas de doute sur la majorité ; mais il ne peut prendre sous sa responsabilité une décision aussi importante.

- On procède à l’appel nominal.

53 membres votent pour la discussion immédiate, et 27 contre.

MM. H. de Brouckere et Verdussen s’abstiennent par le motif que, d’après le règlement, l’appel nominal, dans leur opinion, n’était plus permis.

Ont voté pour : MM. Boucqueau de Villeraie, Coghen, Cols, Coppieters, Corbisier, Dautrebande, de Gerlache, Delehaye, Dellafaille, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Nef, de Roo, E. Desmet, Destouvelles, de Theux, Dewitte, de Woelmont, Dubus, Dumont, Dumortier, Duvivier, Goblet, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jaminé, Lebeau, Lebègue, Legrelle, Liedts, Mary, Milcamps, Morel-Danheel, Osy, Polfvliet, Poschet, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rouppe, Serruys, Thienpont, Tiecken de Terhove, Ullens, Ch. Vilain XIIII, H. Vilain XIIII, Van Innis et Zoude.

Ont voté contre : MM. Angillis, Bourgeois, Brabant, Coppens, Dams, de Haerne, d’Elhoungne, de Robaulx, Desmanet de Biesme, de Terbecq, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dugniolle, A. Gendebien, Goethals, Jacques, Jamme, Jonet, Jullien, Leclercq, Pirmez, Pirson, Seron, Vanderbelen, Van Meenen, Vergauwen et Watlet.

Discussion générale

La discussion est ouverte sur l’ensemble du projet.

M. Jacques. - Lorsque le congrès national décréta pour la Belgique la monarchie constitutionnelle représentative, il était unanime dans la volonté d’organiser, sous cette forme, un gouvernement à bon marché. Il persistait dans la même volonté lorsqu’il adopta plus tard le titre de roi pour le chef de l’Etat, et jamais les opinions qui y furent émises sur la liste civile n’en ont porté le maximum au-delà d’un million.

Comment se fait-il donc qu’une chambre appelée à organiser les principes adoptés par le congrès paraisse déjà, peu de mois après, disposée à s’en écarter ? Comment pourrions-nous augmenter la liste civile, aujourd’hui que la Belgique est condamnée à perdre la moitié de deux provinces, et payer plusieurs millions de rente pour la dette hollandaise ? Aurions-nous oublié que l’économie est une des promesses les plus formelles de la révolution, et croirait-on pouvoir le faire oublier également aux contribuables ? Il est bien vrai qu’en augmentant la liste civile, ce serait confier au Roi des sommes plus fortes pour des actes de bienfaisance et pour l’encouragement des arts et des sciences ; mais l’expérience a prouvé que ces libéralités doivent être assez restreintes, si l’on veut que l’abus ne s’y glisse pas à côté du bien.

Il est également vrai que les fonds affectés aux dépenses d’une cour sont loin d’être perdus pour la prospérité générale. Le luxe, la somptuosité qui y règnent et qui passent de là chez les riches et les grands, alimentent une infinité de professions et d’industries, et créent, parmi les classes aisées, une foule d’usages, de besoins factices qui mettent leurs revenus en circulation au profit des classes actives et laborieuses. D’ailleurs, l’éclat d’une cour, les agréments d’une capitale y attirent et retiennent un certain nombre de grands propriétaires, de capitalistes, qui sans cela iraient dépenser leur fortune à l’étranger. Mais ici, comme en toutes choses, il est des limites que l’on ne peut franchir sans danger. Si le luxe est poussé jusqu’à l’extrême, s’il n’est plus en rapport avec les ressources de l’Etat ni réglé sur les fortunes particulières, il crée des besoins que l’on ne peut plus satisfaire, produit la gêne, les banqueroutes, et devient une source de calamités dans l’Etat.

Je ne vous retracerai pas, messieurs, les autres considérations qui m’ont dirigé dans mes recherches sur la dotation de la couronne. Les calculs auxquels je me suis livré m’ont confirmé dans la conviction qu’une liste civile d’un million de florins peut suffire, dans notre Etat naissant, à tous les vrais besoins, à toutes les dépenses désirables, à toutes les libéralités utiles.

Je croirais manquer à mon devoir de représentant, si j’accordais mon suffrage à une proposition plus élevée.

(Moniteur belge n°36, du 5 février 1832) M. Seron. - Je vais motiver mon opinion en deux mots.

Lorsque, dans les premiers jours de sa session, le congrès national examinait la question de savoir à quelle forme de gouvernement il convenait de donner la préférence, un honorable orateur qui siège parmi vous (M. Lebeau), répondant au petit nombre de ses collègues imbus du préjugé que la monarchie entraîne toujours un luxe ruineux pour la nation, s’exprimait en ces termes :

« Si la monarchie que nous formerons étale un luxe de cour, si elle peut solder un peuple de courtisans et de valets titrés et non titrés, c’est parce que les représentants du peuple auront manqué à leur mandat. Fixer la liste civile sans prodigalité comme sans excès de parcimonie, et vous aurez rendu impossible l’abus que vous redoutez. La monarchie nouvelle, telle que je la vois dans un pays voisin, n’a que faire des oripeaux de la monarchie absolue. Voyez Louis-Philippe se promenant dans les rues de Paris, en frac, en chapeau rond, le parapluie sous le bras (hilarité) : dites-moi s’il n’y a pas plus de grandeur dans cette noble simplicité que dans le faste des vieilles cours ! »

J’ignore, messieurs, si le roi-citoyen a conservé ces habitudes bourgeoises qui, aujourd’hui, jureraient avec les millions et les domaines mis à sa disposition par la chambre des députés ; je ne crois même pas qu’elles soient toujours le signe caractéristique de la véritable grandeur ; mais je dis que, lorsqu’il s’agit de fixer le montant d’une liste civile pour toute la durée d’un règne, il importe de savoir si la dépense ne sera pas en disproportion avec les ressources du peuple sur lequel elle doit peser.

Une charge annuelle de deux millions et demi de francs paraît peu de choses au premier aspect pour un royaume entier. Mais tout est relatif : ce royaume n’est pas grand ; son commerce est tombé. Dieu sait quand ce commerce reprendra l’activité qu’il a perdue. Grâce aux protocoles, nous devons payer à la Hollande une rente de 8,400,000 florins, qui absorbera chaque année le montant de la contribution foncière. Enfin, la misère du peuple est grande : on a vu beaucoup de contribuables forcés de vendre à 50 pour cent de perte les bons du premier emprunt, afin de pouvoir acquitter le second, tandis qu’ici on nous disait que les emprunts ne sont pas des impôts. Ne faudra-t-il pas que la nation bientôt vienne au secours des nécessiteurx qui fourmillent partout, principalement dans les grandes villes ? Si nous en croyons la régence de Tournay, cette ville, dont la population n’est que de 26 mille habitants, compte de 15 à 17 mille pauvres à la charge des établissements de charité.

Si, faute d’un véritable système d’impôts, nous manquons de données exactes pour proportionner la liste civile aux forces des contribuables, comme la nécessité nous en impose le devoir, je ne vois pas, d’un autre coté, qu’on ait mis sous nos yeux des documents et des détails au moyen desquels nous puissions nous faire une juste idée des besoins auxquels il faut pourvoir. Dans cet état de choses, et mon mandat sous les yeux, je n’oserais donner mon assentiment à une mesure définitive, qui doit durer pendant un règne entier. Je voterai donc contre le projet de loi tel qu’il est présenté.

(Moniteur belge n°35, du 4 février 1832) M. de Robaulx. - Je ne m’attendais pas qu’on discuterait le projet sur-le-champ ; mais, puisque nous n’avons pas le temps de nous recueillir et d’examiner, je dirai en peu de mots ma façon de penser. Dans la situation où nous nous trouvons actuellement, situation précaire et que peuvent modifier les événements de l’extérieur, la résolution que l’on nous propose est inopportune. Vous avez voté, messieurs, les 24 articles de la conférence sans rectification, parce que les puissances disaient que c’était un traité définitif. Aujourd’hui, cependant, le grand aéropage est encore assemblé, et nous ne savons quelle nouvelle décision va en sortir. Or, pour voter une liste civile en rapport avec nos ressources et nos besoins, il faut savoir quelles sont les ressources qui nous resteront. Puisque vous vous êtes mis aux genoux de la conférence, il est nécessaire, pour être conséquents avec vous-mêmes, que vous attendiez le sort qu’il lui plaira de vous fixer, et que vous sachiez si elle n’a pas arrêté de nouvelles modifications qui vous enlèvent peut-être vos dernières espérances de bonheur. Il n’est donc ni prudent, ni politique, de prendre en ce moment une résolution dont vous pourriez vous repentir plus tard. Je voudrais que l’on accordât provisoirement, pour les besoins de la royauté, une somme modérée, jusqu’à ce que nos affaires fussent définitivement réglées. Je vote contre le projet de la section centrale.

- La discussion générale est fermée.

Discussion des articles

Article premier

On passe à l’article premier du projet.

M. Pirson. - Je ferai remarquer que M. le rapporteur s’est abstenu de suivre l’usage ordinaire, c’est-à-dire de résumer les avis des diverses sections. Dans celle dont je fais partie, nous avons été unanimement d’accord d’allouer au Roi 1,200,000 florins par an, et 50,000 florins pour l’ameublement et l’entretien de ses palais. Je reprends cette proposition, et j’en fais un amendement au projet.

M. Liedts. - Je demanderai à M. le rapporteur si, en allouant pour la liste civile une somme de 1,300,000 florins, elle a entendu qu’on ne pourrait plus rien réclamer pour le cabinet particulier du Roi. Je fais cette observation parce que, sous le régent, outre le montant de la liste civile, on portait au budget une somme pour son cabinet.

M. Dumortier. - La section centrale a entendu que, la liste civile était portée à 1,300,000 florins, il ne serait plus rien alloué pour l’ameublement et le cabinet particulier du Roi. Du reste, je dois déclarer que le Roi avait déjà fait effacer du budget la somme portée pour son cabinet.

- L’amendement de M. Jacques, tendant à restreindre la liste civile à 1 million, est mis aux voix et rejetée.

La discussion est ensuite ouverte sur celui de M. Pirson.

M. A. Rodenbach. - Si le congrès national avait décrété pour forme de notre gouvernement la république, nous n’eussions accordé au chef que 131,000 florins, à l’instar des Etats-Unis d’Amérique ; mais, attendu que nous avons voté la monarchie républicaine, nous devons en subir toutes les conséquences et dotés convenablement la royauté. Au surplus, messieurs, le chiffre de 1,300,000 florins pour le Roi, premier magistrat d’un peuple libre, n’est point une liste civile exorbitante. Il faut bien mettre cet auguste personnage dans le cas de pouvoir faire du bien. Je sais pertinemment que S. M. se propose d’étendre ses actes de bienfaisance sur un grand nombre d’établissements, tel que l’institut des sourds-muets à Gand, et celui des aveugles (on rit) qu’on se propose d’y fonder. Je le répète, messieurs : nous avons voté une monarchie, nous ne devons pas doter un monarque comme un président.

- L’amendement de M. Pirson est également rejeté.

L’article premier du projet est mis aux voix et adopté.

Article 2

On passe à la discussion de l’article 2

M. Jullien. - Je demanderais que l’on déterminât quelles sont les habitations royales ; car cela a été l’objet de contestations dans les sections. On a dit que le palais d’Anvers ne pouvait être mis à la disposition du Roi. Il faut donc désigner les habitations royales ; sans cela, je serais obligé de voter contre l’article : car nous nous trouverions dans la position de gens qui donnent ce qui ne leur appartient pas.

M. le ministre des finances (M. Coghen). - Il n’y a pas d’autres palais royaux que celui que le Roi habite en ce moment, celui d’été de Laeken, et celui d’Anvers.

M. de Robaulx. - Je voudrais aussi que l’on déterminât bien positivement ce que l’on entend par palais royaux ; car il y a beaucoup de palais ici : il y a, en outre, des maisons de campagne. La conférence a décidé que tous ceux qui avaient été séquestrés seraient rendus à leurs propriétaires. Il faut donc savoir quels sont ceux qui appartiennent à la nation, pour voir si au lieu de trois châteaux que nous mettons à la disposition du Roi, nous ne pouvons lui en donner six.

M. Delehaye. - On a dû dire dans le projet « habitations royales » et non point « palais nationaux » ; car celui où nous délibérons maintenant est un palais national ; et il est bien certain qu’il ne peut être mis à la disposition du Roi. La section centrale, en disant « habitations royales, » a entendu les palais de Bruxelles, de Laeken et d’Anvers.

- L’article 2 est mis aux voix et adopté.

M. Delehaye. - Pour ne laisser aucun doute sur les habitations royales, on pourrait les déterminer dans le procès-verbal. (Non ! non ! C’est inutile.)

Vote sur l’ensemble du projet

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble du projet de loi. Il est adopté par 82 membres contre 3 opposants, qui sont MM. de Robaulx, Jacques et Seron.

MM. d’Elhoungne et Gendebien, qui se sont abstenus, sont invités à déduire leurs motifs.

M. d’Elhoungne. - Je me suis abstenu parce que j’avoue que je n’ai pas une assez grande confiance dans mes lumières pour pouvoir me décider en une demi-heure sur une question aussi grave. D’un autre côté, un sentiment de haute convenance ne me permettait pas de demander à m’éclairer des lumières de mes collègues.

M. Gendebien. - je n’ai pu voter le projet, parce que, selon moi, il devait être profondément médité et qu’il fallait peser mûrement une charge que je considère comme accablante pour la nation. Du reste, je déclare qu’en toute circonstance, je ne voterai jamais, pour un pays circonscrit comme le nôtre, plus de 600,000 fl. de liste civile.

Etat des négociations diplomatique

Communication du gouvernement

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) se dirige ensuite vers la tribune pour une communication diplomatique. (Vif mouvement de curiosité, profond silence.)

(Note du Webmaster : Le présent discours, inséré dans un supplément au Moniteur qui n’a pas été retrouvé, est extrait du « Recueil des rapports et autres pièces diplomatiques, imprimés par orde du Congrès national et de la Chambre des Représentants », paru à Bruxelles en 1832.)

Messieurs, le 31 janvier, jour fixé pour la ratification du traité du 15 novembre 1831, les plénipotentiaires des cinq cours se sont réunis et ont pris la détermination suivante :

« PROTOCOLE, N° 55, De la conférence tenue au Foreign-Office, le 31 janvier 1832.

« Les PP. des cinq cours se sont réunis en exécution du protocole, N° 54, du 11 de ce mois.

« A l'ouverture de la conférence les PP. d'Autriche, de Prusse, et de Russie ont annoncé n'avoir pas encore reçu les ordres définitifs de leurs cours quant à l'échange des ratifications du traité signé le 15 novembre. Mais dans l'attente où ils sont de ces ordres, ils ont demandé que le protocole leur restât ouvert si d'autres cours procédaient dès aujourd'hui à l'échange des ratifications dudit traité.

« Les PP. de France et de la Grande-Bretagne en accédant à cette demande ont déclaré que, malgré le prix qu'attacheraient leurs gouvernements à la simultanéité de l'échange des ratifications, ils se croyaient obligés d'y procéder pour leur part sans délai ultérieur, ayant lieu de craindre que s'ils laissaient, par un nouvel ajournement, se former des doutes sur leurs intentions sous ce rapport, les conséquences d'une telle incertitude ne fussent de nature à compromettre la paix générale.

« Les deux plénipotentiaires ont ajouté que ces déterminations du gouvernement français et du gouvernement de Sa Majesté britannique ne diminueraient en rien ni leur constant désir ni leur ferme confiance de maintenir le même accord de vues et de principes, la même union avec les cours auxquelles les distances et les explications dont le traité du 15 novembre a été suivi, n'avaient point encore laissé le temps d'expédier à leurs plénipotentiaires les actes de ratification qu'ils attendent, ou l'ordre de les échanger. Cet accord et cette union étaient appréciés à leur juste valeur par le gouvernement français et par le gouvernement de Sa Majesté britannique, qui y trouvaient une des garanties de la paix de l'Europe.

« En réponse à cette déclaration les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, ont exprimé la satisfaction sincère que leur causaient les explications dont le plénipotentiaire français et celui de Sa Majesté britannique avaient accompagné la communication des décisions prises par leurs gouvernemens. Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, pouvaient les assurer que. les trois cours y seraienf vivement sensibles, qu'elles éprouvaient au même degré le désir de maintenir l'union dont on venait d'indiquer avec tant de raison les salutaires effets, qu'elles s'efforceraient de la conserver et que, ne voulant que l'affermissement de la paix générale, elles en feraient constamment le but de leur politique.

« Par suite des déterminations consignées dans le présent protocole il a été arrêté que les plénipotentiaires des cinq puissances informeraient le plénipotentiaire belge qu'attendu que quelques-uns d'entre eux n'avaient point encore reçu les actes de ratification de leurs cours , ou l'ordre de les échanger, la conférence avait décidé que le protocole d'échange des ratifications resterait ouvert pour lesdites cours.

« Cette communication ayant été faite séance tenante au plénipotentiaire belge , celui-ci a remis à la conférence la déclaration ci-annexée.

« La séance s'est terminée par l'échange des ratifications du traité, signé à Londres , le 15 novembre 1831, entre le plénipotentiaire de France, le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne et le plénipotentiaire belge respectivement.

« (Signé) Esterhazy, Wessenrerg, Talleyrand, Palmerston, Bulow, Lieven, Matuszewicz. »


« ANNEXE AU PROTOCOLE N° 58.

« Le plénipotentiaire belge ayant été informé par MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, qu'attendu que quelques-uns d'entre eux n'avaient point encore reçu les actes de ratification qu'ils attendent ou l'ordre de les échanger, la conférence de Londres avait décidé que le protocole de l'échange des ratifications resterait ouvert pour lesdites cours, déclare que cette mesure même adoptée par LL. EE. les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie offrant au soussigné, comme elle l'offrira sans doute à son gouvernement, l'espoir fondé de la prochaine ratification des trois cours , il adhère au nom de Sa Majesté le roi des Belges à la mesure en question.

« Londres, le 31 janvier 1832.

« (Signé) Sylvain Van De Weyer. »


« RATIFICATION DE S. M. LE ROI DES FRANÇAIS.

« Louis-Philippe, roi des Français, à tous ceux qui les présentes verront, salut.

« Ayant vu et examiné le traité conclu entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et de l'autre S. M. le roi des Belges, qui s'est associé aux intentions des cours ci-dessus mentionnées, dans le double but d'apporter des modifications aux transactions de l'année 1815 par lesquelles avait été établi et créé le royaume des Pays-Bas, et de former et de reconnaître la Belgique dans les limites indiquées comme un Etat indépendant et perpétuellement neutre : lequel traité a été signé à Londres le 15 novembre de la présente année par les sieurs Charles Maurice de Talleyrand-Perigord, prince duc de Talleyrand, pair de France, notre ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, etc., etc., etc., et notre plénipotentiaire en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons donnés ; le prince Paul d'Esterhazy, ambassadeur extraordinaire à Londres, etc., etc., etc., et le sieur Jean Philippe baron de Wessemberg, conseiller intime actuel , etc., etc., etc., plénipotentiaires de Sa Majesté I. et R. A.; le très honorable Henri Jean vicomte Palmerston, Baron Temple, pair d'Irlande, principal secrétaire d'Etat ayant le département des affaires étrangères, etc., etc., plénipotentiaire de Sa Majesté britannique; le sieur Henri Guillaume baron de Bulow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté prussienne ; le sieur Christophe prince de Lieven, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Londres, etc., etc., etc., et le sieur Adam comte Matuszewicz, conseiller privé, etc., etc., plénipotentiaire de Sa Majesté I. Russe, avec le sieur Sylvain Van de Weyer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres de Sa Majesté le roi des Belges, tous lesdits plénipotentiaires également munis de pleins pouvoirs en forme, duquel traité la teneur suit:

« (Texte du traité.)

« Nous, ayant agréable le susdit traité en toutes et chacunes des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'il est accepté, approuvé, ratifié et confirmé, et par les présentes signées de notre main, nous l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons. Promettant en foi et parole de roi, de l'observer et de le faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.

« Donné à Paris, le 24 novembre 1831.

« (Signé) LOUIS-PHILIPPE.

« Par le roi, (Signé) Horace Sérastiani. »


« RATIFICATION DE S. M. BRITANNIQUE.

« Guillaume le IVe par la grâce de Dieu, roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la loi, roi de Hanovre, etc., etc., etc., à tous et chacun de ceux qui les présentes verront salut !

« Comme un traité entre nous et nos bons frères l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, d'une part, et notre bon frère le roi des Belges, d'autre part, a été conclu et signé à Londres le 15e jour de novembre dernier, par nos plénipotentiaires et ceux de nosdits bons frères, duement et respectivement autorisés à cet effet, lequel traité est mot pour mot comme suit:

« (Texte du traité.)

« Après avoir vu et considéré le traité déjà cité, nous l'avons approuvé, accepté et confirmé dans tous et chacun de ses articles et clauses, comme par ces présentes nous approuvons, acceptons, confirmons et ratifions ledit traité, pour nous-même, nos héritiers et successeurs.

« Nous engageant et promettant sur notre parole royale, que nous exécuterons et observerons sincèrement et fidèlement toutes et chacune des clauses, contenues et exprimées dans le susdit traité, et que nous ne souffrirons jamais qu'elles soient violées par personne ou transgressées d'aucune manière, pour autant qu'il est en notre pouvoir. En foi de quoi nous avons fait apposer à ces présentes, signées de notre main royale, le grand sceau de notre royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

« Donné en notre cour à St-James le 6me jour de décembre l'année de notre Seigneur mil huit cent trente et un et de notre règne le deuxième.

« (Signé) WILLIAM R.»


« RATIFICATION DE S. M. LE ROI DES BELGES.

« Leopold, roi des Belges, à tous présens et à venir salut.

« Ayant vu et examiné la convention conclue et signée à Londres le 15 novembre 1831, par notre envoyé extraordinaire, ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique, ainsi que par LL. EE. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , réunis en conférence à Londres.

« De laquelle convention la teneur suit ici, mot à mot:

« (Suit le traité.)

« Approuvons la convention ci-dessus et chacune de ses parties, déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée par nous, et promettons en foi de roi, qu'elle sera exécutée et observée selon sa forme et teneur, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement ou mdirectement, en quelque sorte et manière que ce soit.

« En témoignage de quoi, nous avons donné les présentes, signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal, à Bruxelles, ce 22 novembre, de l'an de grâce 1831.

« (Signé) LÉOPOLD.

« De par le roi:

« Le ministre des affaires étrangères, (Signé) De MUelenaere. »


Messieurs, l'espoir que j'avais manifesté dans votre séance du 14 janvier s'est en partie réalisé; vous ferez avec moi cette importante remarque que par la double ratification de la France et de la Grande-Bretagne, le traité du 15 novembre a acquis un caractère d'irrévocabilité qui le met à l'abri de toutes les discussions qu'on aurait pu chercher à faire naître.

(Moniteur belge n°35, du 4 février 1832) M. Gendebien. - Je demande la parole pour prévenir M. le ministre des affaires étrangères que je lui adresserai, à la première séance de la semaine prochaine, les mêmes questions que celles que je lui ai faites il y a deux mois.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je ne me rappelle pas ces questions, et je crois déjà y avoir répondu. Il me semble nécessaire qu’elles soient connues de chacun des membres, et que l’assemble dise si elle les autorise.

M. Gendebien. - Elles ont été imprimées dans tous les journaux. Du reste je les copierai et je les déposerai sur le bureau. Quant à la décision de la chambre, dont parle M. le ministre, pour autoriser un membre à faire une interpellation, c’est une marche tout à fait insolite et qu’elle ne peut adopter.

M. Pirson. - Je désire savoir de M. le ministre des affaires étrangères s’il pense qu’avec l’aide des deux puissances qui ont ratifié, nous parviendrons d’ici à peu de temps à l’évacuation de la citadelle d’Anvers.

M. Osy. - Je demanderai à M. de Muelenaere si l’on attendra les ratifications des autres puissances pour exécuter le traité, ou s’il sera exécuté immédiatement. Ceci est très important pour Anvers ; car, d’après les 24 articles, l’évacuation de la citadelle devait avoir lieu 15 jours après la ratification.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - L’empressement que j’ai mis à communiquer à la chambre la nouvelle délibération de la conférence ne m’a pas permis d’attendre le courrier que M. Van de Weyer a dû expédier de Londres. Les pièces que je viens de lire m’ont été communiquées officieusement par sir Robert Adair, et j’ai cru utile de les porter de suite à votre connaissance. Je demande que l’on ne me fasse pas de nouvelles interpellations avant l’arrivée du courrier de M. Van de Weyer. (Appuyé ! appuyé !)

- La séance est levée à 3 heures.