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Congrès national de Belgique
Séance du samedi 29 janvier 1831

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 295) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La foule semble encore plus considérable qu'à la séance d'hier.

Les tribunes publiques et réservées sont encombrées de spectateurs ; elles sont en partie occupées par des dames qui ont même envahi la tribune des journalistes. (U. B., 31 janv.)

La séance est ouverte à onze heures. (P. V.)

Lecture du procès-verbal

Un des auditeurs placé à la tribune publique, fait entendre le cri de : Vive le duc de Leuchtenberg ! (U. B., 31 janv.)

M. le président – Je prie les tribunes de ne pas me mettre dans le cas d'exécuter l'article 40 du règlement. J'adjure les honnêtes gens d'écarter ceux qui troubleraient l'ordre. (Applaudissements.) Je n'ai pas besoin d'applaudissements, ma conscience me suffit. (U. B., 31 janv.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pièces suivantes :


Vingt-sept habitants du district de Philippeville demandent que le congrès choisisse Louis-Philippe pour roi des Belges.


Soixante et dix signataires d'une pétition qui ne porte aucune désignation de lieu, demandent l'élection du duc de Leuchtenberg.


Cent trente-cinq habitants de Gand font la même demande.


Un grand nombre d'habitants de Bruxelles prient le congrès de se déclarer en permanence jusqu'à la nomination du chef de l'État.


Plusieurs officiers, sous-officiers et membres de la garde civique bruxelloise, proposent, pour chef de la Belgique, le baron Van der Linden d'Hooghvorst.


M. Dupont, de Rochefort, présente pour chef de la Belgique le prince de Saxe-Cobourg.


M. E. Bosquet, ci-devant adjoint-commis près de l'administration du culte catholique, demande le payement de l'arriéré d'un traitement d'attente qui lui a été accordé par arrêté du 9 février 1830.


M. H. Brogard, à Clermont, se plaint d'une (page 296) poursuite dirigée contre lui par le receveur de l'enregistrement du bureau d'Aubel.


MM. de Souter et Ed. Hellebaut, à Gand, prient le congrès de ne plus s'occuper de diplomatie, et de constituer un pouvoir exécutif qui soit en état de prendre des mesures promptes et énergiques.


M. Desmanet, à Jamioulx, présente des observations concernant les droits d'entrée sur les fers. (J. B., 31 janv. et P. V.)


- Les pétitions relatives au choix du chef de l'État seront déposées au bureau des renseignements, les autres sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)


M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre du comité de la justice concernant la pétition du comte de Rangraff qui lui avait été envoyée le 8 de ce mois. (J. F., 31 janv. et P. V.)

- Dépôt au greffe. (P. V.)


Projet de décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Lecture et développements

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'un message du gouvernement provisoire qui adresse au congrès un extrait du protocole n° 11 de la conférence tenue à Londres le 20 janvier 1831, contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (Une extrême agitation suit la lecture de ce protocole.) (U. B., 31 janv.)

M. le président – La parole est à M. de Robaulx. (U. B., 31 janv.)

M. de Robaulx monte à la tribune. (U. B., 31 janv.)

M. Jottrand – Je demande la parole pour une motion d'ordre. Nous avons décidé que nous nous occuperions du choix du chef de l'État, toute affaire cessante. Maintenant on veut parler sur ce protocole : je m'y oppose, parce qu'il est impossible de statuer dans la séance sans nous distraire de ce que nous allons faire et qu'il importe que nous fassions le plus promptement possible. Je prie donc M. le président de consulter l'assemblée pour savoir s'il ne lui convient pas de passer à l'ordre du jour et de renvoyer le protocole aux sections. (U. B., 31 janv.)

M. de Robaulx – C'est pour parvenir à une plus prompte solution de la question qui nous occupe que je présente une proposition que M. Jottrand ne connaît pas encore, et contre laquelle il s’élève. (U. B., 31 janv.)

M. Forgeur fait observer que la motion d'ordre n'a lieu que lorsqu'on a entendu l'orateur qui a demandé la parole, et que l'on s'aperçoit qu'il sort de l'ordre du jour. L'honorable membre en conclut que M. Jottrand a eu tort d'interrompre M. de Robaulx. (U. B., 31 janv.)

M. Jottrand – Je demande qu'on discute l'objet à l'ordre du jour. (U. B., 31 janv.)

M. le baron de Stassart appuie pour qu'on passe à l'ordre du jour. (Bruit général.) (U. B., 31 janv.)

M. de Robaulx – Voici ma proposition :

« Vu la communication qui vient de nous être faite du protocole du 20 janvier ;

« Considérant que si pareille décision des puissances pouvait avoir effet, elle enlèverait à la Belgique une partie de son territoire, et notamment la rive gauche de l'Escaut, une partie du Limbourg, et le Luxembourg.

« Considérant que si le congrès ne prenait pas à l'instant une décision qui proteste contre celles des puissances, et garantisse l'intégrité du territoire belge, il en résulterait que les députés envoyés par le Luxembourg et autres provinces que l'on veut détacher, ne pourraient plus siéger au congrès.

« Par ces motifs et autres à développer, j'ai l'honneur de proposer au congrès national, de nommer de suite une commission qui présentera au congrès un projet de décret qui convienne à l'intérêt du pays, conserve l'intégrité du territoire belge, maintienne la dignité nationale, et proteste énergiquement contre l'intervention étrangère. » (U. B., et C., 31 janv.)

- Une voix – J'appuie fortement M. de Robaulx. (U. B., 31 janv.)

- Plusieurs voix – Appuyé ! appuyé ! (U. B., 31 janv.)

M. le président(page 297) La proposition est-elle appuyée ? (U. B., 31 janv.)

- Un grand nombre de membres se lèvent. (U. B., 31 janv.)

M. le baron de Stassart – Je ne demande pas la parole pour combattre la proposition de M. de Robaulx ; j'y adhère complètement, mais je voudrais qu'on la conciliât avec la décision prise, par l'assemblée, de procéder au choix du chef de l'État, toute affaire cessante. Cela me semble facile ; il ne s'agit que de nommer, à l'instant même, une commission qui soit chargée de préparer une protestation énergique contre le protocole du 20 en ce qui concerne l'intégrité du territoire, et d'ajourner l'examen de cette protestation jusque après l'élection du roi des Belges. L'ordre du jour est d'ailleurs, provisoirement du moins, une protestation suffisamment énergique. Quant aux mandats de nos collègues du Luxembourg, il n'appartient pas aux plénipotentiaires de Londres de les infirmer ; ces honorables députés les tiennent du peuple et de l'assentiment du congrès national. (U. B., 31 janv.)

M. de Robaulx – J'ai le droit d'être entendu avant tout. (U. B., 31 janv.)

M. Jottrand – A moins de décision contraire. (Bruit.) (U. B., 31 janv.)

M. Zoude et M. le baron de Stassart parlent au milieu du bruit. (Le tumulte va toujours croissant.) (U. B., 31 janv.)

M. Forgeur – M. le président, je demande que vous fassiez exécuter le règlement, en maintenant la parole à l'orateur et en empêchant l'assemblée de l'interrompre. (U. B., 31 janv.)

M. le président – Je maintiendrai le règlement s'il est possible de le maintenir, en faisant tout ce qu'il est humainement possible de faire à un président d'une assemblée délibérante. (U. B., 31 janv.)

M. Jottrand – Je demande qu'on procède au choix du chef de l'État. (U. B., 31 janv.)

Les tribunes. - Tout de suite ! tout de suite ! (Le désordre et le tumulte sont à leur comble.) (U. B., 31 janv.)

M. de Robaulx – Il est évident que les puissances veulent entraver les opérations du congrès, et nous empêcher de nommer un chef. (Oui ! oui !) (U. B., 31 janv.)

M. le président – Silence, messieurs ; la proposition de M. de Robaulx a été appuyée, la parole lui appartient pour la développer ; je ferai observer le règlement. (U. B., 31 janv.)

M. de Robaulx – Messieurs, à l'instant où nous nous occupons du choix du chef de l'État, les puissances, en vertu d'une décision prise dans une conférence à laquelle nous n'avons ni comparu, ni pris aucune part, veulent enlever à la Belgique la rive gauche de l'Escaut, une partie du Limbourg et le grand-duché de Luxembourg, et nous empêcher ainsi de procéder au choix du chef de l'État, en paralysant les pouvoirs des députés de ces diverses parties du territoire. Je demande qu'une commission soit nommée à l'instant, et qu'elle fasse séance tenante une protestation contre le protocole, pour le maintien de la dignité nationale. Alors nos collègues délibéreront avec nous et pourront déposer leur vote dans l'urne, et les puissances apprendront que la Belgique ne reconnaît à personne le droit d'intervenir dans ses propres affaires. Hâtons-nous de protester, messieurs ; car les puissances veulent étouffer la liberté, et replacer sous le joug du despotisme les peuples qui ont levé la tête au cri de la liberté. Prouvons que nous ne sommes émus ni par leurs communications diplomatiques, ni par leurs projets liberticides ; faisons un appel à la sympathie de tous les peuples pour notre cause, et nous conserverons cette liberté, cette indépendance que les Belges ont achetées au prix de leur sang. (U. B., 31 janv.)

-Dans l'assemblée. - Appuyé ! appuyé ! (U. B., 31 janv.)

- Dans les tribunes. - Bravo ! bravo !(Applaudissements nombreux et répétés.) (U. B., 31 janv.)

- Quelques voix – Qu'on fasse taire les tribunes. (U. B., 31 janv.)

M. Van de Weyer monte à la tribune. (Des sifflets partent des tribunes publiques.) (C., 31 janv.)

M. Surmont de Volsberghe – M. le président, on se permet de siffler. (U. B., 31 janv.)

M. Forgeur – Oui ! oui ! c'est intolérable. - Les députés se lèvent en tumulte et quittent leurs places ; plusieurs se disposent à sortir de la salle. (U. B., 31 janv.)

M. le président, debout, s'efforce de rétablir l'ordre ; il adjure vingt fois les membres de reprendre leurs places, ce n'est qu'avec beaucoup de peine qu'il l'obtient ; enfin, quand le calmé est un peu rétabli, il dit – Messieurs, j'invite l'assemblée à donner l'exemple de l'ordre, et de l'obéissance qu'elle doit à son président, et quand je serai fort de l'assentiment de l'assemblée, je ne craindrai pas les tribunes. Si un désordre semblable se renouvelait, je le déclare, je me verrais forcé de lever la séance : vous ne me pousserez pas à cette extrémité, j'en appelle (page 298) à votre honneur ; nous sommes tous ici des hommes modérés, sages, éclairés, qui ne voulons que le bien de la nation : sachons nous respecter nous-mêmes, si nous voulons être respectés du public. Quant aux tribunes, j'en appelle au bon sens et au patriotisme des citoyens qui les occupent, pour y maintenir l'ordre ; il n'y a que ceux qui ne comprennent pas toute l'étendue et l'importance de nos opérations, qui peuvent se permettre de le troubler. Je déclare que je ferai arrêter et expulser le premier qui se permettra de ne pas garder le silence. (U. B., 31 janv.)

Mise à l'ordre du jour et renvoi à une commission spéciale

M. Van de Weyer – Messieurs, je crois nécessaire de nous occuper de la question qui est à l'ordre du jour ; mais je crois nécessaire aussi de prendre une prompte décision sur le protocole qu'on vient de nous communiquer. Il y a moyen de tout concilier, c'est de passer à l'ordre du jour et de nommer à la fin de la séance une commission qui, ce soir même, préparera une réponse au protocole, et qui nous fera son rapport demain.

Quant à la protestation actuelle, il me semble que la présence des députés du Luxembourg, la part qu'ils prendront à la discussion, le vote qu'ils émettront ; il me semble, dis-je, que tout cela est une protestation plus vivante et plus efficace que toute autre. Cependant, la protestation que sera chargée de rédiger la commission doit être d'autant plus prompte et d'autant plus énergique, que la Belgique n'est pas partie contractante au protocole et ne l'a pas signé. (U. B., 31 janv.)

M. Nothomb – L'acte qu'on vous a communiqué soulève une question bien plus grave que celle qui nous occupe : c'est la patrie qui est mise en doute. Il y a dans cette enceinte vingt députés qui peut-être n'ont plus de patrie. Le mandat des députés du Limbourg et du Luxembourg est incertain ; c'est à vous de lever cette incertitude. M. Jottrand nous rappelle que vous avez décidé qu'avant tout il serait procédé au choix du chef de l'État ; je dis que depuis ce matin il est impossible d'exécuter cette décision, le congrès n'existe plus, à moins que vous ne protestiez contre le protocole qui annule le titre d'un dixième de cette assemblée. Je voudrais que cette protestation pût se faire sur-le-champ, et j'appuie à cet égard la proposition de M. de Robaulx. Les populations s'agitent autour de cette enceinte, et réclament, dit-on, une prompte solution de la question qui est à l'ordre du jour ; ailleurs, messieurs, s'agitent aussi des populations incertaines de leur sort : dans le Luxembourg que j'ai récemment parcouru, dans le Limbourg, on demande avec anxiété : Les Belges nous abandonneront-ils ?

Un retard de vingt-quatre heures peut être fatal, peut favoriser des réactions, peut causer des maux irréparables. Notre présence au congrès n'est pas une protestation ; on dira que c'est un acte de pure tolérance ; il nous faut une protestation positive, solennelle, qui consacre le droit et le fait. Trop longtemps nous nous sommes bornés à des protestations implicites, peut-être équivoques. Je vous révélerai même une circonstance qu'on vous a tue jusqu'à présent ; je demande pardon de l'indiscrétion à mes collègues du comité diplomatique : la note du 3 janvier, en réponse au protocole du 20 décembre, nous a été dédaigneusement renvoyée en original. Il est urgent que le congrès national, seul dépositaire de la souveraineté, proteste à la face de l'Europe, et dénonce solennellement la violation du principe de la non-intervention. Je vous parlerai de moi en terminant ; j'ai l'honneur de siéger au bureau ; demain peut-être je serai appelé, moi dont le mandat est devenu équivoque, à constater par ma signature l'authenticité de la plus grave de vos décisions. (C., 31 janv.)

M. Henri de Brouckere – Pour tout concilier, je demande que l'assemblée proteste à l'instant par acclamation, et que la réponse au protocole soit renvoyée à une commission. (U. B., 31 janv.)

M. le président – Je ne puis accepter un vote par acclamation, qui pourrait être dangereux pour l'ordre. (U. B., 31 janv.)

M. Henri de Brouckere – On peut protester par assis et levé. (Non ! non !) (U. B., 31 janv.)

M. François reproduit les observations de M. Nothomb sur le doute que le protocole établit à l'égard du mandat des députés du Luxembourg ; il demande qu'une protestation immédiate le fasse cesser. (U. B., 31 janv.)

M. Destouvelles renonce à la parole. (J. F., 31 janv.)

M. Deleeuw – J'appuie la proposition de M. Van de Weyer. Procédons d'abord à la discussion sur le choix du chef de l'État, puisque nous avons décidé que nous nous en occuperions, toute affaire cessante. Mais protestons le plus tôt possible contre un protocole que je ne veux pas qualifier en ce moment, et qui excite à un si haut point notre indignation. Quant à empêcher les députés du Luxembourg de voter, leur crainte à cet égard ne me paraît nullement fondée. De qui tenons-nous nos pouvoirs ? du peuple. Ces pouvoirs, l'assemblée les a vérifiés ; ils ont été reconnus par (page 299) elle : il doit nous importer peu, après cela, de ce que peut penser à cet égard la conférence de Londres. (U. B.. 31 janv.)

M. Van Meenen – Vous avez solennellement déclaré que le Luxembourg ferait partie de la Belgique ; ce n'est pas une communication des puissances étrangères, auxquelles nous ne reconnaissons aucun pouvoir chez nous, qui pourra l'en détacher. Montrons qu'elle ne nous empêche pas de passer outre, et n'ayons pas l'air de n'attendre que l'impulsion du dehors. (J. B., 31 janv.)

M. Lebeau – J'adhère pleinement à la proposition de M. de Robaulx ; mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de protester contre le protocole pour maintenir intact le mandat des députés du Luxembourg. En réclamant une protestation formelle, ces députés ont l'air de reconnaître que les puissances ont le droit d'intervenir, tandis qu'en continuant à participer à nos délibérations sans s'inquiéter du protocole, ils protestent par un fait contre toute atteinte portée à leur mandat. (C., 31 janv.)

M. Alexandre Gendebien – Je demande que l'on procède à l'élection du chef de l'État, mais que l'assemblée choisisse une commission qui s'occupe à l'instant de la rédaction d'un projet de protestation. Il faut rassurer les habitants du Luxembourg, du Limbourg et ceux de la rive gauche de l'Escaut. Pour ma part, je déclare d'avance protester contre tout acte, de quelque nature qu'il soit, qui aurait pour but de morceler le territoire belge, et les Russes fussent-ils à la porte de Louvain et les Hollandais à la porte de Schaerbeek, je protesterais encore comme je l'ai fait le 27 septembre.

On a dit qu'il fallait nous occuper toute affaire cessante de l'élection du chef de l'État ; cette résolution a été prise avant la communication du dernier protocole ; notre position n'est donc plus la même. Rien ne nous empêche donc de la modifier et de nous en écarter. (C., 31 janv.)

M. Charles Rogier – Je propose de mettre aux voix que le protocole sera renvoyé à une commission, abstraction faite de la fixation d'un délai. Pour que notre protestation produise de l'effet il faut qu'elle soit bien rédigée et bien motivée. Le protocole ne change rien à la position des députés du Luxembourg. Déjà au commencement les puissances s'étaient élevées contre l'occupation du Grand-Duché. Alors les députés de cette province ne se sont pas crus dépouillés de leur qualité. Pourquoi donc prétendraient-ils aujourd'hui être mis hors de cour ? (C., 31 janv.)

M. Nothomb – Je suis étonné que les préopinants, qui savent mieux que moi combien il est difficile de gouverner, d'administrer, n'aient pas été frappés des inconvénients que présente le défaut de protestation solennelle, ou le retard dans la protestation. Il ne s'agit pas seulement de la pétition de vingt députés qui peuvent sans doute continuer à résider à Bruxelles et même à siéger au congrès, il s'agit de la population du Luxembourg et du Limbourg qu'il ne faut pas laisser dans l'incertitude, surtout dans un moment où l'on demande par anticipation le payement du premier semestre de la contribution foncière. Il faut un acte patent, vingt lignes suffisent, et l'on ne demande pas de longues démonstrations historiques et politiques. (C., 31 janv.)

M. le comte Félix de Mérode – Je ferai observer qu'aucune nation ne peut répondre de l'intégrité de son territoire ; mais ce n'est pas une raison pour que les habitants d'une province menacée d'en être détachée perdent leur qualité de citoyens, et tant que la province n'a pas été abandonnée par la nation dont elle fait partie, ses députés peuvent et doivent continuer de remplir leur mandat. Les députés du Luxembourg ne devraient donc cesser de se considérer comme Belges, que tout autant que nous aurions consenti à renoncer au duché de Luxembourg, ce dont je ne suis pas du tout d'avis. (U. B., 31 janv.)

M. Brédart – Afin de concilier l'énergie avec le calme nécessaire pour rédiger une bonne protestation, je demande qu'il soit consigné au procès-verbal, que l'assemblée proteste contre le protocole, et ensuite qu'elle choisisse une commission chargée de rédiger la protestation. (C., 31 janv.)

M. Forgeur – La commission ne doit pas perdre de vue le projet de la section centrale sur les limites. (J. B., 31 janv.)

M. Jottrand demande la clôture de la discussion. (J. B., 31 janv.)

- La clôture est mise aux voix et rejetée. (J. B., 31 janv.)

- Un des secrétaires donne lecture de la proposition de M. Gendebien ; elle est ainsi conçue :

« Je propose de nommer une commission qui s'occupera sur-le-champ d'une réponse à faire par le congrès au protocole du 20 janvier, et qui sera invitée à faire son rapport séance tenante, sans néanmoins arrêter la discussion sur le choix du chef de l'État. » (C., 31 janv. et A.)

M. Van de Weyer fait la proposition suivante :

« Art. 1er. Le congrès national protestera contre les décisions prises par le congrès de Londres (page 300) dans son protocole du 21 janvier.

« Art. 2. Immédiatement après, l'assemblée nommera une commission chargée de rédiger un projet de protestation, qui, dès qu'il sera adopté, sera adressé à tous les cabinets de l'Europe. » (C., 31 janv.)

M. de Robaulx – On devrait dire : contre tous les protocoles. (J. B., 31 Janv.)

M. Alexandre Gendebien – Je demande qu'on proteste surtout contre tout démembrement des provinces méridionales. (C., 31 janv.)

M. Van Snick – Cette modification affaiblira l'énergie de la protestation. Il faut protester avec une égale force contre toutes conditions humiliantes ou contraires à nos intérêts. (C., 31 janv.)

M. Van de Weyer – En protestant contre le protocole du 20, on proteste contre tous les autres dont il fait mention. (J. B., 31 janv.)

M. Gendebien et M. Van Meenen font quelques observations. (Aux voix ! aux voix !) (C., 31 janv.)

M. le président – Il n'y a qu'une idée ; nous sommes unanimement d'accord : il faut protester. (E., 31 janv.)

M. le comte d’Arschot – Le protocole reconnaît notre indépendance. Il reconnaît la libre navigation des fleuves. Ce n'est point contre cette partie du protocole qu'il faut protester. La réponse du protocole doit donc être rédigée avec sagesse. (C., 31 janv.)

M. le président – C'est l'affaire de la commission ; je vais mettre aux voix la question de savoir si l'assemblée est d'avis qu'on nomme une commission chargée de rédiger un projet de protestation. (C., 31 janv.)

- L'assemblée décide que cette commission sera nommée. (P. V.)

M. le président – Comment voulez-vous maintenant que la commission soit composée ? (C., 31 janv.)

L’assemblée – Nommez les membres. (C., 31 janv.)

M. le président – Puisque vous voulez bien me donner cette nouvelle preuve de confiance, je pense que, comme il s'agit de parler au nom de toute la nation, il faut composer cette commission de neuf membres, un de chaque province. (Assentiment général.) (E., 31 janv.)

M. le président, nommant les membres de la commission chargée de rédiger un projet de protestation contre le protocole du 20 janvier, désigne :

Pour le Brabant méridional, M. Van de Weyer ;

Pour le Luxembourg, M. Nothomb ;

Pour le Limbourg, M. Destouvelles ;

Pour Liége, M. Lebeau ;

Pour Namur, M. de Robaulx ;

Pour le Hainaut, M. Alexandre Gendebien ;

Pour la Flandre orientale, M. Hippolyte Vilain XIIII ;

Pour la Flandre occidentale, M. Devaux ;

Pour Anvers, M. le baron Osy. (J. F., 31 janv. et P. V.)

- Grand nombre de voix – Bien ! très bien ! (J. F., 31 janv.)

M. le président – Ces messieurs se réuniront ce soir si l'assemble le désire, pour procéder à la rédaction du projet de protestation. (C., 31 janv.)

- L’assemblée – Oui, oui. (C., 31 janv.)

M. le président – Ainsi, la commission se réunira ce soir et présentera demain son projet. (C., 31 janv.)

- Le protocole sera imprimé, mais en même temps que la réponse. (J. F., 31 janv.)

Projet de décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation

Discussion des articles

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de décret sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'État. (P. V.)

Article premier

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de l'article premier, qui est ainsi conçu :

« Art. 1er N... est proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la constitution telle qu'elle sera décrétée par le congrès national. » (U. B., 31 janv. et A. C.)

- Après une longue discussion, cet article est mis aux voix et adopté. (C., 31 janv. et P. V.)

Article 2

« Art. 2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté dans le sein du congrès le serment suivant :

« Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.» (A. C.)

M. le baron Beyts propose d'intercaler dans la formule du serment :

« Je jure de faire observer la loi fondamentale.» (C., 31 janv.)

M. Raikem, rapporteur – Il a paru à la commission que le mot observer comprenait l'obligation de la faire observer. On a craint qu'en mettant ces derniers mots le roi ne pût se considérer comme étant personnellement responsable de l'exécution des lois. C'est de cette formule que le roi Guillaume s'est prévalu, entre autres arguments, pour repousser la responsabilité ministérielle. (C., 31 janv.)

M. Devaux – Le roi n'est pas chargé tout seul de faire observer la constitution ; les chambres et les tribunaux sont également chargés de ce soin. Décréter que le roi doit faire observer la loi, c'est rétablir une espèce de suprématie en faveur du roi qui n'est aucunement fondée. (C., 31 janv.)

M. Barthélemy appuie l'opinion de M. Devaux. (C., 31 janv.)

- L'amendement de M. le baron Beyts est mis aux voix et rejeté. (P. V.)

M. Van Meenen propose de substituer aux mots : ne prend possession du trône, ceux-ci : n'entre en exercice de la dignité du chef de l'État. (Aux voix ! aux voix !) (C., 31 janv. et A.)

- La proposition de M. Van Meenen est mise aux voix et rejetée. (P. V.)

L'article 2 est adopté. (P. V.)

Vote sur l'ensemble du projet

On procède au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret. Le décret est adopté à l'unanimité des 175 membres présents. (P. V.)

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique

Proposition ayant pour objet d’appeler le duc de Nemours au trône de la Belgique

Discussion générale

M. le président – La discussion est ouverte sur la question du choix du chef de l'État.

M de Langhe a la parole. (U. B., 31 janv.)

M. de Langhe – Messieurs, appelé à concourir à un choix auquel il est donné rarement à une assemblée de procéder, je dois en peser toutes les conséquences. De mon vote peut dépendre le bonheur de ma patrie, je n'ai donc pu négliger aucun moyen de m'éclairer. C'est dans cette intention que je me suis prononcé pour l'envoi de commissaires à Londres et à Paris, et, en dernier lieu, pour la demande de renseignements par l'intermédiaire de nos envoyés dans ces deux villes. Il n'a été satisfait à mon désir qu'en partie ; mais si je dois juger des communications que nous aurions pu obtenir de Londres par celles qui nous sont arrivées de Paris, nous ne devons pas beaucoup regretter de ne pas les avoir provoquées. En effet, quels éclaircissements nous a-t-on donnés ? Aux épanchements de l'amitié, on a répondu par l'entortillage de la diplomatie, et le seul but que nous puissions découvrir au milieu de nombreux détours, c'est qu'on veut nous tenir dans un état précaire, afin de ramener parmi nous un prince dont la présence nous plongerait dans les horreurs de la guerre civile, ou peut-être afin que, faibles et divisés, nous fussions d'autant mieux préparés à subir la domination étrangère.

Dans l'incertitude où on nous laisse, quel parti devons-nous prendre ? La réponse sera courte et facile. Réduits à nous-mêmes, nous ne devons prendre conseil que de nous-mêmes. L'intérêt du pays exige que nous choisissions promptement. Eh bien, messieurs, ne tardons plus à faire notre choix. S'il déplaît momentanément à quelques gouvernements, confions-nous à la sympathie des peuples qui ont exercé les mêmes droits que nous ou qui aspirent à les exercer. Cette sympathie entraînera bientôt celle des gouvernements ; car il est difficile de croire qu'ils résistent longtemps à l'opinion publique, qui ne peut manquer de se prononcer en notre faveur. En attendant, il n'y aura pas de prétexte plausible de guerre, parce que l'équilibre de l'Europe ne sera pas détruit ; nos relations commerciales s'établiront de la seule manière possible aujourd'hui, c'est-à-dire, dans notre intérêt combiné avec celui des peuples avec qui nous traiterons, et on s'habituera peu à peu au spectacle d'une nation de quatre millions d'habitants qui ose proclamer qu'elle a autant de droits à se constituer à son gré que si elle était huit fois plus nombreuse.

Mais quel sera le chef que nous appellerons à présider à nos destinées ? Un prince s'offre à nos regards. Il est le fils d'un homme qui a joint à l'éclat des talents militaires la solidité des vertus civiles ; ce prince est assez jeune pour se plier à nos mœurs et à nos institutions ; mais il est d'âge à pouvoir tenir les rênes du gouvernement et conduire nos guerriers au combat. Tout ce qu'on nous dit de son caractère doit nous le faire aimer, et les premiers sentiments qu'on lui a inspirés ne peuvent être que des sentiments d'honneur. Il paraît appelé au trône par le vœu du peuple ; n'hésitons pas à le couronner. Qu'il soit notre roi, non par la seule grâce de Dieu, droit suranné qui bientôt ne trouvera d'asile sur aucun point du monde civilisé ; non par la grâce d'un congrès de diplomates, distribuant à tort et à travers des milliers d'âmes et les provinces, mais par l'élection des représentants d'une nation qui a su conquérir son indépendance et qui, je l'espère, saura la conserver. Puisse-t-il sentir toute la sublimité du mandat dont il sera investi ! puisse-t-il bien se pénétrer de l'importance des devoirs qui lui seront imposés ! puisse-t-il justifier pleinement la confiance d'un peuple qui lui aura remis le soin de ce qu'il a de plus précieux au monde, son avenir !

Vous voyez, messieurs, d'après ce que je viens de dire, que mon intention est de voter pour le duc Auguste de Leuchtenberg. Cependant, dans une matière aussi grave, je ne puis me décider (page 302) définitivement qu'après la discussion, et, si l'on me prouve qu'il existe une combinaison plus avantageuse à ma patrie, je suis prêt à m'y rallier.

Messieurs, hier on m'a communiqué la copie d'une lettre adressée par le comte Sébastiani à M. Bresson, par laquelle il lui enjoint de quitter Bruxelles si le duc de Leuchtenberg est élu roi, en ajoutant que cette élection serait regardée par la France comme une démonstration hostile envers elle. Je viens d'apprendre aujourd'hui que M. Sébastiani a tenu un autre langage à la tribune de la chambre des députés. Ce n'est plus qu'un conseil qu'il nous donne. Quel est celui de ces deux langages qui peut être considéré comme exprimant la véritable opinion du gouvernement français ? Je l'ignore. Quoi qu'il en soit, messieurs, j'ai voté l'exclusion des Nassau par le motif déterminant qu'on nous menaçait de la guerre si nous osions prendre une telle résolution. J'ai pensé qu'il était de notre dignité de protester ainsi contre toute intervention armée. Pareille menace ne me fera pas reculer, lorsqu'il s'agira de nommer chef de la Belgique celui que je croirai lui convenir le mieux. Je pense d'ailleurs que dans l'une ou l'autre occasion le succès sera le même. Il me semble impossible que la nation française qui, il y a six mois à peine, a choisi librement son roi, aux acclamations du monde entier, puisse consentir à nous faire la guerre uniquement pour avoir suivi son exemple. Si mon attente est trompée, il ne nous reste qu'à nous soumettre à la nécessité, mais du moins nos contemporains et la postérité ne pourront nous reprocher d'avoir été au-devant des chaînes qu'on nous présentait, et si le sort nous est contraire, nous pourrons nous écrier : Tout est perdu, fors l'honneur ! (J. F., 31 janv.)

M. Blargnies – Messieurs, j'avais résolu de voter pour le duc de Nemours. Le protocole de Londres du 20 janvier, dont il vient de nous être donné lecture, ne change rien à mon opinion.

Il est attentatoire à la dignité du peuple belge, et cependant il est signé du ministre plénipotentiaire de France.

Mais la nation française ne peut l'approuver, à moins de sacrifier sa révolution et ses principes.

Il y aura donc un changement de ministère à Paris ; alors, n'en doutons pas, la diplomatie française cessera d'être un obstacle à ce qu'exigent la sympathie et les intérêts des deux peuples ; alors la France et son gouvernement soutiendront et défendront l'indépendance et tous les intérêts des Belges. Si la Belgique comptait trente millions d'habitants, elle ne recevrait pas de notes diplomatiques de la nature de celle dont nous venons d'entendre la lecture.

Vous sentez, messieurs, combien il nous serait avantageux d'avoir l'appui d'une nation de trente millions d'hommes ; nous l'obtiendrons en faisant alliance avec le peuple français par l'élection du duc de Nemours.

Nous ne pouvons pas délibérer sur le choix du chef de notre État comme si le trône de la Belgique était vacant par suite d'un événement ordinaire ; la Belgique est en révolution, elle a une révolution à terminer.

Nous avons fait notre révolution sous l'influence et avec le secours de la France ; sans elle, nous serions encore victimes des Hollandais ; mais notre révolution n'est pas finie, n'est pas assurée, et l'on voudrait que, par le choix du duc de Leuchtenberg nous nous séparassions de la France ! l'histoire et l'Europe ne nous pardonneraient pas un pareil contresens.

L'élection du duc de Leuchtenberg est une combinaison politique antifrançaise, et par conséquent antirévolutionnaire ; ce mot dit tout ; en le choisissant, nous jetons la Belgique du côté des puissances qui ont juré guerre à mort à la révolution.

La révolution peut se sauver en France sans la Belgique ; elle succomberait ici sans la France.

On dit qu'à défaut des cabinets, les peuples ratifieraient le choix du duc de Leuchtenberg : je demanderai pourquoi les peuples ne confirmeraient pas celui du duc de Nemours, choix tout aussi pur, tout aussi désintéressé, tout aussi libre.

On se rejette sur la nécessité de l'équilibre européen qui serait renversé par l'élection du duc de Nemours ; d'où l'on induit la nécessité d'une guerre nationale de la part des peuples du Nord.

Est-ce donc à dire que cet équilibre doive enchaîner les vœux et la volonté des nations ? J'en appelle au bon sens des peuples. Ils comprendront facilement que cet équilibre n'est qu'un mot, qu'un vain prétexte pour s'opposer à notre bien-être, et les peuples détrompés ratifieraient le choix des Belges, malgré la politique des cabinets ; si la sympathie des peuples cède aux intérêts du commerce ou de circonscriptions de territoire, c'est qu'elle n'existe pas.

Si le duc de Leuchtenberg était destiné à devenir chez nous l'homme de l'équilibre européen, il nous mettrait en état d'hostilité avec les Français, les Polonais et les Grecs, il entrerait dans les combinaisons de 1814 ; il serait l'homme de la (page 303) Sainte-Alliance, et quand il l'aurait servie, il tomberait lui-même. devant les conséquences des principes qu'il aurait embrassés ; il ferait place au prince d'Orange.

Nous avons lieu de croire que le duc de Leuchtenberg, devenu roi des Belges, ne serait pas reconnu par les grandes puissances.

Allons jusqu'à concéder que la France seule ne le reconnaisse pas ; qu'arriverait-il ? Rappelez-vous que l'armistice entre la Belgique et la Hollande dépend d'une convention conclue entre les cinq grandes puissances ; la France résilierait le contrat en se retirant ; alors, et en vertu du principe de la non-intervention, la Hollande recommencerait sa lutte contre nous, sans que personne pût la contrarier ; elle serait vaincue sur terre ; mais ne nous ferait-elle pas succomber par la fermeture de l'Escaut et par nos divisions intestines ?

Le choix du chef de l'État intéresse au plus haut point notre régime intérieur et nos relations extérieures.

Quant à l'extérieur, une idée principale domine la matière : notre élection, quelle qu'elle soit, doit nous conserver la bienveillance et la protection de la France.

Il faut que vous le sachiez, messieurs, les puissances du Nord veulent replacer la Belgique sous la domination de la maison d'Orange, ou bien la partager.

Ce dessein, s'il n'est pas avoué, doit être le leur ; la Belgique a mis en péril les trônes absolus ; elle a, aux yeux des monarques, mérité une punition exemplaire.

La France seule s'oppose à l'exécution de ce projet impie, elle seule a intérêt à le faire, elle s'est, comme la Belgique, insurgée contre le despotisme.

La Belgique peut-elle élire pour roi le fils du prince Eugène ?

Elle en a incontestablement le droit.

Le doit-elle ?

Non. La politique d'un petit État doit être, avant tout, la bonne foi.

L'antique loyauté belge ne nous permet pas de choisir un roi qui causerait de grands embarras à cette France, qui nous a donné le signal de l'émancipation, à cette France qui seule a empêché les Prussiens de nous écraser.

Le sort de la Belgique tient à celui de la France : nous avons, Français et Belges, vécu sous la République, le Directoire, le Consulat et l'Empire ; nous avons ensemble été vainqueurs et vaincus ; nous avons avec eux subi le joug de la Sainte-Alliance, et gémi durant quinze ans sous des rois hypocrites. A peine les Français avaient-ils, en juillet, salué la liberté, que déjà nous secouions nos chaînes : tant la sympathie des deux peuples est intime, tant la fortune de la Belgique est attachée à celle de la France !

La politique d'un petit État environné de grandes nations consiste aussi à s'allier étroitement avec celle de ces puissances qui seule a les mêmes institutions à conserver, à consolider et à défendre, avec celle de ces puissances qui favorise le plus son industrie et son commerce.

Cette puissance, pour la Belgique, c'est la France.

Eh bien ! cette France à qui nous devons tant, sans qui notre indépendance ne serait qu'un mot vide de sens, cette France notre unique alliée, cette France à qui nous avons demandé conseil, nous déclare qu'elle regarderait l'élection du duc de Leuchtenberg comme un acte d'hostilité envers elle ; nous ne pouvons pas le prendre pour roi.

Songez-y, messieurs, la coalition de l'absolutisme ne manquera pas d'attaquer la France. Vous vous apprêtez sans doute à défendre votre meilleure alliée ; gardez-vous donc d'ajouter aux difficultés qu'elle aura à surmonter le fléau des divisions intestines ; ne vous préparez pas des regrets trop amers, vous péririez avec elle !

Vous le savez, le duc de Leuchtenberg rappelle tous les souvenirs de l'Empire et du bonapartisme ; le gouvernement français verrait en lui une restauration napoléonienne ; du duc de Leuchtenberg au duc de Reichstadt il n'y a qu'un pas. Le roi des Français doit s'opposer et être perpétuellement hostile au règne du duc de Leuchtenberg ; ce n'est pas une question de cabinet, c'est un intérêt permanent de dynastie.

Le duc de Leuchtenberg nous ravit l'amitié et l'appui de la France ; je dis de la France, parce qu'il n'est pas permis de séparer la France de son roi.

Il ne peut nous assurer l'ouverture de l'Escaut, ni la possession du Luxembourg et du Limbourg ; il ne nous donnera pas des traités de commerce avantageux ni avec la France, ni avec la Hollande où les souvenirs de sa famille pourraient aussi jeter le trouble et l'inquiétude.

Je veux vous dire toute ma pensée. S'il y avait un moyen d'engager la France à s'unir aux autres puissances pour nous imposer le prince d'Orange ou partager la Belgique, c'est l'élection du duc de Leuchtenberg ; si le parti des mécontents, des bonapartistes et des agitateurs de toute espèce avait besoin d'un drapeau et d'un point de ralliement, vous les lui donneriez dans le duc de Leuchtenberg ; (page 304) si Charles X, Polignac et consorts avaient fait un souhait de malheur contre ceux qui les remplacent au gouvernement de France, nous l'exaucerions en appelant chez nous le duc de Leuchtenberg ; enfin, si quelque mauvais génie a machiné la ruine de l'unité nationale et la perte de notre industrie, il aura triomphé ; car, je le prédis, le moindre des maux qu'amènerait l'élection du duc de Leuchtenberg, serait la séparation des provinces wallonnes qui se jetteraient dans les bras de la France.

La Belgique doit-elle élire le duc de Nemours ? Ses intérêts les plus chers l'exigent ; il est inutile de le prouver ; on ne démontre pas l'évidence, elle est si palpable que les partisans d'une opinion contraire ne repoussent son élection que par la crainte d'une guerre ou d'un refus de la part du gouvernement français.

Il est vrai, messieurs, que le cabinet français a déclaré qu'il ne nous accorderait pas le duc de Nemours.

Mais il nous a dit aussi qu'il ne reconnaîtrait jamais le duc de Leuchtenberg. Qu'ont répondu les partisans du fils du prince Eugène ? que la France le reconnaîtrait en dépit du cabinet du Palais-Royal.

Nous leur disons, à notre tour, et avec bien plus de fondement : Quand la nation française saura que les Belges ont élu l'un des fils de son roi, elle interviendra pour eux près de Louis-Philippe et lèvera ses scrupules.

Le roi des Français y consentira avec d'autant moins de répugnance qu'il pourra avec vérité dire aux puissances étrangères : Le peuple belge et le peuple français le désiraient ; je me trouvais placé entre le duc de Leuchtenberg et mon fils, entre une combinaison hostile à la France, l'intérêt de sa conservation et le salut de ma famille ; je n'ai pas dû hésiter.

Veuillez, messieurs, fixer un instant votre attention sur ce passage de la lettre du ministre français, à M. Firmin Rogier, du 14 de ce mois : « Le roi n'a pu ni accorder ni refuser ce qui ne lui a point été demandé. » Et en effet, messieurs, la nation belge n'a pas encore demandé le duc de Nemours ; c'est après l'avoir nommé son roi, par l'organe de ses représentants, qu'elle doit le demander à son père. Le chef de la famille qui règne à Paris n'ira pas, messieurs, croyez-moi, compromettre sa dignité et celle d'un fils qu'il chérit, en nous l'accordant pour chef de notre État, dans l'incertitude du résultat de nos délibérations.

Mais la guerre, s'écrie-t-on, la guerre générale sera le résultat de l'élection du duc de Nemours.

Examinons cette grave objection avec calme et bonne foi.

Nous sommes libres et indépendants, il faut le supposer ; nous voulons être heureux, c'est certain.

Si nous choisissons le duc de Leuchtenberg, la France aura commencé la guerre avant son arrivée à Bruxelles... (L'orateur est interrompu par quelques murmures, il reprend d'une voix plus forte : ) Si nous choisissons le duc de Leuchtenberg, la France aura commencé la guerre avant son arrivée à Bruxelles ; si nous élisons le duc de Nemours, les puissances du Nord, dit-on, nous déclareront immédiatement la guerre : telle est l'alternative dans laquelle nous sommes placés. Il nous est donc défendu, au mépris de la justice et de la raison la plus vulgaire, de prendre les moyens que nous croyons les plus propres à assurer la félicité de notre pays.

Que la France nous fasse la guerre, si nous élisons le duc de Leuchtenberg, je le conçois : injustes envers elle, nous aurions attenté à sa tranquillité intérieure ; mais le choix du duc de Nemours ne serait qu'un vain prétexte dont la raison des peuples ferait justice.

La guerre aura lieu pour le principe de l'absolutisme contre la liberté ; elle est inévitable, et j'ai depuis longtemps eu l'honneur de vous exprimer mon opinion à cet égard.

Le manifeste de la nation polonaise, ses armements, ceux de la Russie, l'attitude des peuples et des gouvernements de l'Europe me confirment dans la pensée que la guerre est une nécessité de l'époque.

Si la France est vraiment digne de la liberté, si elle apprécie bien ses intérêts, elle ne restera pas tranquille spectatrice de la lutte qui s'engage sur les bords de la Vistule.

L'Angleterre et la France doivent vouloir la reconstitution du royaume de Pologne, et l'occasion est favorable.

La question de la Belgique les divise.

Mais si elles peuvent s'accorder à cet égard, et concilier leurs intérêts avec ceux de notre patrie, toute la difficulté est dans Anvers, et l'on sait qu'elle est facile à vider.

Ces deux puissances s'entendront sur ce point, l'alliance de la France est utile à l'Angleterre ; l'Angleterre doit opter : elle ne peut tout refuser à la fois à la Russie et à la France ; son plus grand intérêt la décidera, elle fera cause commune avec la France ; nous y gagnerons beaucoup.

(page 305) Si la guerre doit s'allumer, il nous importe qu'elle soit portée au delà du Rhin : l'élection du duc de Nemours nous procure cet immense avantage ; si le duc de Leuchtenberg était appelé au trône de la Belgique, il serait forcé de faire cause commune avec les ennemis de la France, et la Belgique serait encore le champ clos où se videraient les querelles de l'Europe.

Reste une dernière objection, c'est la minorité du duc de Nemours. Rien ne s'oppose à ce que nous le déclarions majeur ; après tout, la régence que nous subirions pendant quelques années, appuyée de la puissance de la France et de la sagesse de son roi, vaudrait pour nous toutes les majorités possibles.

Je ne sais, messieurs, ce que l'avenir prépare à notre patrie ; je vous avouerai même que je ne suis pas sans inquiétude sur le sort de la Belgique ; quoi qu'il arrive, montrons-nous Belges jusqu'à la fin ; marchons comme si notre bonne foi et notre franchise devaient nous porter bonheur ; faisons ce que dans notre conviction nous croyons utile à notre pays, et ne manquons pas à ce que la loyauté exige de nous pour la France. Par une coïncidence bien rare, la politique est ici d'accord avec l'honneur. (U. B., 1er fév.)

M. LecocqIndépendance et nationalité !... Voilà une devise toute belge, c'est la mienne. En débutant ainsi, je donne ma pensée entière.

Messieurs, je ne viens point plaider une cause, je viens motiver un vote : déjà j'ai entendu développer plusieurs opinions contradictoires dans nos conférences de famille, et notamment dans celle d'hier soir ; j'ai mûrement réfléchi pour chercher à former la mienne.

La responsabilité qui pèse sur nous est immense, terrible ; mais il faut la subir, quelles qu'en soient les conséquences. On ne peut chercher à s'y soustraire. L'honneur me paraît le vouloir ainsi.

Appelé à prononcer un arrêt qui va décider du sort du pays, je me considère comme un grand juré ; je sonde religieusement ma conscience, je consulte mon jugement en tremblant.

Le procès est tout instruit, les pièces sont sous nos yeux.

Peut-être tenons-nous en main les destinées de l'Europe : cette réflexion atterrerait, si le sentiment du devoir ne venait nous soutenir.

De quel poids se trouve donc encore, dans la balance politique, cette Belgique, qui, restreinte par des envahissements successifs, n'est pourtant plus celle de Philippe le Bon, de Charles-Quint ; cette Belgique avec ses quatre millions d'habitants que souvent on a osé vouloir ravaler parce qu'on ne les connaît pas ?

Juste motif d'un orgueil patriotique au-dessus des injures !

La diplomatie nous a-t-elle trompés ? Je ne crois pas du moins qu'elle nous ait encore perdus.

Notre salut peut dépendre de nous.

Je disais à cette tribune, le 12 janvier : « Consulter les membres de la grande famille dans laquelle nous sommes admis, oui... Obéir. jamais ! »

J'ajoutais : « Cependant, prenons-y garde ; nous touchons aux limites extrêmes des convenances, ne les passons pas : au delà, humiliation et honte ! »

La honte !... Un individu peut y survivre, il va cacher son front dans la foule ou dans la nuit des déserts.

Mais une nation, messieurs, une nation ! la honte pour elle, c'est la mort.

Abordons la redoutable question : Qui choisir ? Quel prince, nous, représentants de la nation, élèverons-nous sur le pavois ?

Ici, nécessité d'un rigoureux accord des besoins, des affections et des convenances politiques : je dis des convenances politiques ; car, si nous avons des droits à exercer dans la société européenne, nous reconnaissons avoir aussi certains devoirs à remplir envers elle.

Messieurs, je vois prédominer dans cette enceinte les couleurs de deux partis : NEMOURS, LEUCHTENBERG.

NEMOURS ! c'est la France aux yeux de quatre puissances ! C'est la guerre immédiate.

LEUCHTENBERG ! c'est la dynastie impériale aux yeux de la maison d'Orléans, Ce n'est point la guerre immédiate, mais c'est une cause d'irritation contre nous.

Entre deux dangers que fait-on, alors qu'il faut nécessairement opter ? Le simple bon sens dicte la réponse.

Ce ne sont pas les propos diplomatiques qui me prouvent la guerre immédiate dans le choix du duc de Nemours ; je puise dans la nature des choses : l'Angleterre doit s'abîmer dans l'Océan, plutôt que de permettre que l'Escaut redevienne français... Voilà mon opinion.

Je vous épargne la démonstration, messieurs ; elle n'entre pas dans mon cadre.

Cependant l'Escaut a été français : oui, mais les choses ne sont plus les mêmes ; la navigation à la vapeur était inconnue ; d'ailleurs, à quel prix cela fut-il ?

(page 306) Les indiscrétions des journaux viennent confirmer les craintes innées de l'Angleterre, contre l'avènement d'un prince français au trône de la Belgique ! Et peut-elle ignorer le langage de franchise de plusieurs honorables membres qui, en votant pour Nemours, ne dissimulent guère que c'est comme moyen d'arriver à la France ?

Pour arriver à la France, je crains, moi, des torrents de sang.

Je vois le choix de Nemours suivi de près du blocus de nos côtes ; je vois le pavillon du léopard britannique flotter bientôt dans notre Escaut ; les aigles prussiennes voler vers Liége et Namur ; je vois une conflagration générale.

Que si, d'autre part, Leuchtenberg est pour la maison d'Orléans une cause d'irritation contre nous, il y a encore loin de là à une guerre ouverte.

N'est-il pas permis d'espérer que, dans l'intervalle, la prudence des conseils de Louis-Philippe saura créer une de ces combinaisons heureuses qui sauvent les trônes dans de grandes crises ? Et d'abord, qui nous empêche de décréter, dès à présent, toutes les garanties possibles contre l'arrivée des membres d'une famille malheureuse, mais que la haute raison d'État devrait alors tenir éloignée du sol belge ?

Quant aux autres puissances, disons-le sans réticence, elles se trouveront divisées d'intérêt avec le gouvernement français, dès l'instant que nous aurons élu Beauharnais.

Ce choc d'intérêts divers servira les nôtres. Au surplus, je relis la lettre ministérielle du 21 janvier ; je pèse les expressions qui portent sur le duc de Nemours et celles qui portent sur le duc Auguste.

« Le roi ne consentira point à la réunion de la Belgique à la France, il n'acceptera point la couronne pour M. le duc de Nemours. »

Voilà pour Nemours !

« Le gouvernement de Sa Majesté verrait dans le choix de M. le duc de Leuchtenberg une combinaison de nature à troubler la tranquillité de la France, il ne reconnaîtrait pas l'élection et, sans doute, les puissances seraient peu disposées à cette reconnaissance. »

Voilà pour Leuchtenberg.

Après avoir médité sur ces diverses expressions, je ne puis plus croire, comme je le croyais au 12 janvier, que l'obstacle au choix de Leuchtenberg soit insurmontable ; je ne crois plus me faire illusion, en caressant une idée que j'aime à considérer de nouveau comme une idée de salut. »

La seconde lettre du comte Sébastiani n'est que la conséquence obligée de la première.

N'est-ce pas ici que je puis me demander encore une fois « pourquoi, après tant de calculs diplomatiques trompés, après avoir épuisé toute la prudence des hommes ; pourquoi nous ne nous abandonnerions pas, pour quelque chose du moins, à la Providence divine, en suivant un instinct qui peut nous pousser au bonheur ? »

Et le bonheur d'une nation, je ne puis le concevoir, moi, qu'avec ce l'honneur sauf ! » Je ne saurais suivre, je l'avoue, le vénérable collègue, auteur de la proposition en faveur du duc de Nemours, jusques aux pieds de Louis-Philippe pour implorer « ses bontés paternelles. » Je ne puis marier une telle démarche, un tel langage, avec le sentiment de la dignité nationale.

En me chargeant d'un mandat que je n'avais point postulé, mais que je considérais comme un ordre, je l'avais compris en ce sens qu'il s'agissait de consolider l'indépendance absolue, pleine et entière de notre belle patrie, avec espoir de constituer un État fort et compacte. Je croirais ce mandat révoqué, dès l'instant même qu'une tout autre opinion dominerait dans le congrès.

Cet État fort, compacte, je me flatte de l'obtenir avec le prince pour lequel je crois devoir me prononcer jusqu'ici ; ses hautes alliances nous promettent des relations heureuses, tout en faisant la part des chances attachées aux concordats de familles ; elles nous promettent encore des combinaisons favorables au système naturel de nos frontières, combinaisons qui, du reste, seraient en harmonie avec les vrais intérêts de l'Angleterre, de la Prusse, de l'Autriche et même de la Hollande.

J'oppose à ces résultats brillants et probables la perspective d'une absorption politique.

Et pourquoi ne pas appeler aujourd'hui les choses par leur nom ?

Que veut réellement le gouvernement français ?

Voudrait-il nous tenir dans le provisoire, afin que nous tombions morts de consomption dans ses bras ? ou nous donner un prince faible, pour arracher encore quelques provinces à la malheureuse Belgique, livrée dès lors à des troubles inévitables, et bientôt déchirée par lambeaux ?

Certes, il me répugne d'embrasser une telle pensée, mais n'est-il pas du moins permis de douter, quand je me pénètre de l'esprit des communications diplomatiques ; quand j'étudie l'opinion publique de nos voisins ; quand je concilie entre (page 307) eux les articles de leurs journaux de toutes couleurs ; de ces journaux qui, abreuvant les Belges de mépris (procédé peu digne du caractère français), les représentent comme se débattant péniblement dans un malaise intérieur, sans gloire, sans énergie, sans nationalité, contre, dit-on, le besoin de se réunir à la France.

Hélas ! non, il n'est que trop vrai, le gouvernement français n'aimerait pas « à voir s'élever en Belgique un trône qui pourrait avoir de l'avenir. »

Mais irons-nous jeter le gant à la France ? s'est-on écrié ; irons-nous l'insulter gratuitement par un choix déplaisant ?

Ce reproche, grave sans doute, je crois pouvoir y répondre en paraphrasant un passage de la lettre du général Sébastiani (21 janvier), et je dis aussi moi, en toute conscience : Aucun sentiment qui puisse blesser la maison d'Orléans, que nous honorons plus que personne, ni la France que nous admirons, ne se mêle à l'acte politique auquel je viens participer. Je proteste contre toute autre pensée ; nous sommes, uniquement dirigés par le besoin de notre propre conservation : Salus populi suprema lex !

Je ne pouvais oublier de considérer aussi la question sous le rapport, avec la France, des intérêts matériels de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Eh bien, c'est encore le langage du ministre français même qui me dirige ; car que nous laisse-t-il espérer pour prix d'un obséquieux dévouement ?... « Tous les avantages compatibles avec les intérêts de sa propre industrie et de son commerce ! »

Tous les économistes comprennent la valeur de ces expressions.

Voilà tout ce que le gouvernement français nous promet, et j'ai la conviction intime qu'il est hors de son pouvoir de nous en promettre plus.

Je me résume.

Messieurs, j'ai cru voir deux pétitions de principe parmi les raisonnements des partisans du duc de Nemours : la première, « La guerre est inévitable quel que soit notre choix, » idée trop funèbre qu'il est permis de ne pas embrasser ; la seconde, « En cas de guerre, par suite du choix du duc de Nemours, la France nous sauve. » Ici l'on oublie que l'ennemi est déjà au cœur de la Belgique, à Anvers, et que d'autre part, il occupe le poste culminant de Luxembourg.

Avec le duc de Nemours, la guerre est certaine, immédiate ; c'est une guerre européenne, c'est sur nous qu'elle tombe de suite de tout son poids, et c'est nous qui, par le seul fait de la nomination, l'aurons déclarée à l'Angleterre, à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie. J'oserais ajouter que nous doterions ainsi de cet épouvantable fléau le peuple français même, puisqu'il serait tout d'abord compromis.

Il importe assez peu à trois puissances, qui régnera sur nous, alors que nous pouvons les convaincre de notre esprit de nationalité, alors que nous nous prononçons sans réserve aucune.

Oui, messieurs, convainquons-les ! tout est là.

Avec le duc de Leuchtenberg la guerre immédiate n'est pas même probable ; des explications s'ensuivront, et les négociations peuvent raffermir la paix du continent.

Le duc de Nemours est mineur, il ne peut s'engager, et personne ne peut s'engager irrévocablement pour lui : donc une régence, donc encore un provisoire.

Et la Belgique réclame le très prompt établissement d'un gouvernement fort. Le gouvernement actuel va être usé dans l'opinion. Je m'explique : l'acception que je donne ici au mot gouvernement comprend et le congrès, et le comité central, et le comité diplomatique : voilà une vérité qu'il faut bien s'avouer à soi-même.

L'armée, particulièrement, réclame un chef suprême et ses acclamations appellent le prince AUGUSTE.

En écartant le duc de Nemours, j'entre dans l'esprit des amis de la paix ; j'évite au cabinet français les difficultés inextricables d'une situation fausse.

En consolidant notre indépendance par le choix d'un prince qui ne peut avoir certaine tendance secrète, nous rétablissons sur des bases solides, dans l'intérêt général de l'Europe, ce système de barrières dont nous aurons enfin l'honneur de posséder les clefs ; système conservateur de la Hollande même, et qui nous ménage ainsi de nouvelles relations commerciales d'utilité réciproque ; car les peuples ne peuvent continuellement rester ennemis, leurs besoins mutuels les rapprochent toujours.

Sous de telles considérations, placé entre deux écueils, je m'écarte d'abord du plus dangereux ; j'espère éviter l'autre ; et jugeant à froid, non pourtant sans quelque inquiétude, je suis disposé à voter pour le duc de Leuchtenberg.

C'est ainsi que je crois remplir fidèlement le mandat qui m'est confié. Si je me trompe, je suis excusable, car j'ai cherché la vérité de bien bonne foi.

La nation belge ne méconnaît pas les dangers de sa position ; elle ne les bravera point par (page 308) forfanterie, mais elle les envisage avec un courage calme, et, s'abandonnant à la Providence, elle veut conquérir jusqu'à l'estime de ses ennemis.

Que si elle succombe dans cette lutte pour l'indépendance, pour la nationalité, c'est le nombre qui sera vainqueur, et la postérité saura faire justice. J'ai dit. (E., 1er fév.)

M. Pirmez – Dans les circonstances difficiles où se trouve la patrie, lorsque le congrès national n'a pas mis la dernière main à notre édifice constitutionnel, on ne comprend pas cette impatience qui le porte à hâter la solution d'une question immense, d'une question de paix et de guerre. Lorsque le ciel est couvert de nuages et la route parsemée d'écueils, un sage pilote ne se précipite point tête baissée au milieu des périls ; il navigue lentement pour éviter le naufrage et atteindre plus sûrement le port.

Mais l'occasion est favorable au duc de Leuchtenberg, objet aujourd'hui de l'enthousiasme qu'excitait, il y a quelques jours, le prince Othon ; on veut profiter de la disposition fugitive des esprits. Quant à moi, qui n'éprouve pas plus de sympathie pour le premier de ces candidats que je n'en ai éprouvé pour l'autre, je pourrai examiner de sang-froid ses titres au trône de la Belgique.

Messieurs, la constitution rend la royauté infaillible, impeccable, et si les qualités du monarque que vous allez choisir sont peu propres à faire impression sur vos esprits, comment vous laisseriez-vous toucher par les vertus de son père ? Le duc de Leuchtenberg se présente orné des vertus de son père, et j'aime à croire qu’il nous en apporte qui lui sont personnelles ; mais il nous apporte aussi l'antipathie de la France. A quoi nous servira un prince dont le nom, illustré dans cent combats, a peut-être de quoi flatter notre amour-propre national, si son avènement amène la misère publique ? car tel est le résultat nécessaire de la rupture de nos relations avec la France. Un culte superstitieux pour un prince étranger qui n'est plus, vous fera-t-il sacrifier les habitants de quatre provinces, c'est-à-dire la moitié de vos compatriotes ? On parle d'intérêts moraux préférables aux intérêts grossiers de la matière ; mais les milliers d'ouvriers qui ne connaissent d'autre vie que la vie matérielle, auxquels vous enlèverez tout moyen de la sustenter, se repaîtront-ils du vain honneur d'avoir pour chef le fils d'un général illustre ? N'ont-ils pas le droit d'exiger pour eux, pour leurs familles, une nourriture plus solide ?

On veut récompenser dans le fils les vertus du père : mais pourquoi aller chercher au fond de l'Allemagne l'objet de cette haute récompense nationale ? D'où naît cette admiration soudaine pour un capitaine étranger dont la Belgique s'était jusqu'ici fort peu occupée ? La Belgique, terre de malédiction, serait-elle donc stérile pour le bien ? Le courage civil, plus rare que le courage guerrier , a-t-il manqué aux Belges aux jours du danger ? Et puisque l'on est déterminé à heurter une puissance voisine, à faire abstraction du bien-être du peuple, enfin, à faire un roi par sentiment, que ne le prenez-vous plutôt parmi vos concitoyens que parmi les étrangers ? dans la famille d'un des fondateurs de notre liberté que dans la famille de celui qui l'a ravie à la France ? Il Y aurait, dans vos affections, au moins quelque chose de plus national, de plus patriotique, que dans l'engouement dont on se trouve saisi comme par enchantement pour un prince franco-allemand, dont le père était l'ami, le fils adoptif d'un homme qui a couvert l'Europe de sang et de larmes.

Ce n'est pas sans raison, messieurs, que la France à qui vous devez votre révolution, et que la reconnaissance, autant que votre intérêt bien entendu, vous porte à ménager, s'est alarmée de la candidature du duc de Leuchtenberg. Vous ne pourriez faire un choix qui lui fût plus contraire. Sous ce prince, la Belgique deviendra un foyer d'intrigues, le siége d'une conspiration permanente contre la royauté de Louis-Philippe, le point de ralliement de tous les mécontents de la France : bonapartistes d'abord, sous le masque desquels viendront encore les carlistes qui rêvent le retour du roi chevalier ; les républicains, auxquels nos institutions démocratiques prêteront un appui immense ; enfin le parti nombreux des égoïstes dont la révolution n'a pas satisfait l'ambition après l'avoir éveillée, et qui espèrent trouver la fortune dans de nouvelles secousses, dans de nouveaux bouleversements. Toute cette multitude composée d'éléments hétérogènes, mais ayant un premier but commun, la destruction de ce qui existe, se retranchera en Belgique comme une armée dans un vaste camp fortifié, en attendant son chef le duc de Reichstadt, qui a aussi un nom plein de prestige, mais un nom capable de troubler la France et de remuer l'Europe.

L'état d'inquiétude où vous vous serez plu à jeter la France vous apportera-t-il le moindre avantage ? N'est-ce pas bien assez d'avoir au nord la Hollande pour ennemie ? voulez-vous, de gaieté de cœur, vous entourer d'ennemis, rompre vos relations avec l'Europe entière ? Il est beau sans doute, lorsqu'on est fort et qu'on peut se suffire à soi-même, de montrer une noble fierté, de (page 309) dédaigner les conseils et de mépriser les menaces. Mais lorsqu'on est à peine né, lorsqu'à l'intérieur comme à l'extérieur tout conspire contre votre existence, pourquoi prendre plaisir à se susciter de nouvelles entraves ? Que quiconque ne veut s'aveugler soi-même, jette les yeux sur l'avenir, et après le moment d'enivrement causé par les fêtes de l'inauguration du prince, et toutes les joies factices qui accompagnent d'ordinaire cette solennité, qu'il dise ce qu'il voit ! A coup sûr il ne voit ni renaître le commerce, ni fleurir l'industrie ; il ne voit pas un peuple heureux.

Voilà pour la paix ; mais que deviendra la Belgique si nous avons la guerre ? A Dieu ne plaise que j'invoque jamais la guerre ; de tous les maux qui affligent l'humanité, à mes yeux c'est le pire. Mais malheureusement, messieurs, elle est inévitable, quel que soit le résultat de l'élection, Leuchtenberg , Othon, Cobourg, etc.

Les rois dont l'existence est compromise par la guerre ; les peuples qui ne peuvent périr, mais que la guerre désole, désirent la paix ; cependant la guerre est inévitable, imminente. Nulle prudence, nulle force humaine ne pourra détourner ce fléau ; trop de ferments de discorde, parmi lesquels vous n'êtes pas le moindre, agitent la société européenne. Un instant abattue par des événements au-dessus des prévoyances humaines, la diplomatie relève la tête et commence à sortir de sa stupeur. Ses premiers actes sont le renversement du principe salutaire et pacifique de la non-intervention, d'abord si solennellement proclamé, et la reproduction d'un système d'équilibre, source intarissable de querelles. Le duc de Leuchtenberg, pas plus qu'un prince français, ne sera un gage de paix ; si l'élection d'un prince français est hostile à l'Angleterre, le premier déplaît à la France ; et la situation de l'Europe, déjà inextricable, se compliquant encore par votre choix, amènera vraisemblablement une conflagration dont il n'est donné à personne de prévoir l'influence sur le sort futur de notre pays.

Sous ce rapport, j'en conviens, les autres candidats ne sont pas préférables. Un prince français, le prince de Saxe-Cobourg, le prince Othon de Bavière, en favorisant certaines puissances, exciteraient la jalousie des autres ; et celui-là même dont on ne doit plus prononcer le nom dans cette enceinte, qui, à défaut de vertus paternelles ou personnelles, vient pompeusement nous offrir la paix, nous apporterait la guerre civile, mille fois plus désastreuse que la guerre étrangère.

Messieurs, dans cette guerre générale dont vous voyez les préparatifs partout, et dont l'élection du duc de Leuchtenberg hâtera l'explosion, de quel côté la Belgique se rangera-t-elle ? Le duc de Leuchtenberg ne se liguera-t-il pas naturellement avec les puissances ennemies de la France ? Que deviendra alors la Belgique si le sort des armes lui est contraire ? Les Français, contre qui elle aura combattu, respecteront-ils son indépendance, sa liberté, ses institutions ? Et si elle est victorieuse, la voilà de nouveau à la merci de la Sainte-Alliance qui s'empresse de restaurer ses trônes gothiques, de rétablir dans toute l'Europe le règne dégradant du droit divin, et de ressusciter le révoltant système de l'abrutissement des peuples. Le duc de Leuchtenberg nous rend ainsi toute chance contraire, et la victoire plus funeste encore que la défaite.

Je voterai pour le duc de Nemours. (U. B., 1er fév.)

M. Lebeau – Messieurs, s'il n'était pas convenu et solennellement décrété par le congrès qu'il est des questions d'honneur qui doivent passer avant les intérêts matériels, je dirais qu'il y a telle combinaison qui serait la conciliation la plus parfaite de ces intérêts. Mais ce serait insulter le congrès et la nation belge tout entière que de parler en faveur d'une telle combinaison ; car, si d'une part elle assurait et nos intérêts commerciaux et l'intégrité du territoire, d'autre part elle nous imposerait le prince d'Orange. Dans la question qui nous occupe, il y a pour la Belgique autre chose qu'un intérêt matériel, il y a encore une question d'honneur et de dignité, et c'est ici l'occasion de faire un appel au congrès pour qu'il veille au maintien de l'un et de l'autre.

Messieurs, il n'y a pour nous que trois combinaisons possibles : le prince d'Orange, le duc de Nemours et le duc de Leuchtenberg. Avec le prince d'Orange, nous avons la guerre civile, de plus l'opprobre national. Cette question est d'ailleurs décidée ; je n'en dirai rien. Avec le duc de Nemours, la guerre est immédiate et générale. Avec le duc de Leuchtenberg, la guerre est tout au plus possible.

Je ne viens point, messieurs, panégyriste aveugle du candidat que j'ai proposé, vous dire que sa nomination ne présentera aucun inconvénient ; je sais trop bien que nous sommes cernés d'écueils, et que, quelle que soit la combinaison qui réunisse l'assentiment du congrès national, des inconvénients y seront attachés : mais la Belgique est placée de telle manière que c'est pour nous une nécessité de choisir le moindre mal ; le bien et le mieux ne nous sont pas permis.

On est parti, pour soutenir la candidature du duc de Nemours, d'un point de fait qu'on s'est peu embarrassé de justifier ; on nous a dit : La (page 310) guerre est certaine dans toutes les hypothèses, et, quelle que soit notre décision, elle ne pourra prévenir l'orage qui gronde déjà et qui est prêt à fondre sur l'Europe. Messieurs, je crois la guerre possible, probable même ; mais je ne la crois pas inévitable. La guerre est certaine, dites-vous ? Non, elle n'est pas certaine, et la preuve, je la trouve dans les hésitations de la France à accepter la couronne de la Belgique ; je la trouve dans les protestations de la chambre des députés de France, à propos de la pétition d'un citoyen de Mons, qui demandait la réunion ; je la trouve dans l'intervention qu'on s'est hâté d'établir, alors que nos braves gardes civiques, ayant à peine chassé de Bruxelles les sicaires de Frédéric, les envoyés des cinq puissances venaient demander, le chapeau à la main, qu'on leur fît la grâce de les écouter. Enfin, messieurs, il y a entre tous les cœurs généreux une conspiration pour écarter la guerre.

Messieurs, il y a deux causes de guerre : par une elle est certaine, c'est celle qui opérerait la réunion directe ou indirecte de la Belgique à la France ; l'autre peut l'amener, c'est la lutte de l'absolutisme contre la liberté ; mais combien les résultats en seraient différents ! Si on fait une guerre de principes, la Belgique, la France et l'Angleterre restent unies et elles ont tous les peuples pour alliés. Et lorsque les cabinets reconnaissent l'évidence de ce fait, et lorsqu'ils voient l'esprit de liberté faire lever un peuple de quatre millions, comme un seul homme, contre le colosse de la Russie, croyez-vous qu'ils seront assez insensés pour entamer cette lutte ? Non ; elle serait trop inégale pour eux, et les peuples seraient d'autant plus intéressés à la victoire qu'ils savent qu'en cas de défaite les chaînes des vainqueurs deviendraient plus lourdes qu'elles ne le furent jamais. Je dis donc que, par prudence, par nécessité, la guerre ne se fera pas, et que, si elle se fait, nous nous lèverons en masse contre une intervention indigne et qui sera aussitôt repoussée que tentée.

Il est une autre espèce de guerre possible, c'est une guerre d'équilibre ou une guerre de conquête. Si nous proclamons le duc de Nemours roi des Belges, eh bien ! il y aura lieu à une guerre d'équilibre et de conquête, et dans cette lutte, outre que l'Angleterre se prononce à l'instant contre nous, nous avons à craindre la coalition de tous les cabinets du Nord : lès peuples, qui n'ont pas perdu le souvenir de l'oppression que leur ont fait subir les armées impériales, les peuples, oubliant que leurs souverains n'ont pas tenu les promesses de liberté qui les avaient soulevés contre Napoléon, ne verront dans une telle guerre qu'une guerre d'indépendance, et l'Allemagne se soulèvera encore une fois pour défendre son indépendance et pour ne pas être écrasée par les armées françaises. Dans tous les cas, la guerre avec l'Angleterre est inévitable ; car, par le choix du duc de Nemours, elle se croira lésée dans l'intérêt de son commerce, et, quand le cabinet anglais refuserait de faire la guerre, il y serait forcé par la nation, qui se soulèverait tout entière contre nous.

Remarquez, messieurs, que si la guerre éclate, le duc de Nemours étant notre roi, la Belgique passera bientôt dans les mains de la France ; car il est facile de s'apercevoir que la France entrera aussitôt dans un système politique que l'on croyait abandonné, celui d'avoir le Rhin pour ses limites. Si on croit que les cabinets pensent que la France se contentera de la Belgique et qu'elle ne tentera pas ensuite d'arriver jusqu'au Rhin, on se trompe. Les cabinets savent fort bien que le système du Rhin a repris vie ; or, la France, avec quarante millions d'habitants que lui assureraient les limites du Rhin, serait destructive de l'équilibre européen : de là, cause inévitable d'une guerre d'extermination.

Maintenant, si avec ou sans le duc de Nemours la guerre est inévitable, on dit que, prenant le fait tel qu'il est, le théâtre de la guerre sera le Rhin, et non la Belgique. On a donc oublié qu'Anvers est en Belgique, que les Flandres sont en Belgique, que le Limbourg est en Belgique, et que l'Escaut est ouvert à l'Angleterre, qui enverra une escadre à Flessingue et inondera la Belgique de ses troupes ; car, messieurs, c'est l'Angleterre, et non la France, qui est maîtresse de l'Escaut. Je n'en veux pour preuve que les vociférations des membres des états généraux de Hollande contre l'Angleterre : je n'en veux pour preuve que le discours de M. Beelaerts, qui accuse l'Angleterre, et l'Angleterre seule, d'avoir fait ouvrir l'Escaut.

La guerre se fera donc en Belgique ; elle se fera aussi en France, et non seulement elle se fera en France, mais encore elle entraînera la guerre civile. Croyez, en effet, messieurs, que si la guerre se déclare, l'Angleterre s'empressera de débarquer les membres de l'ancienne famille royale dans les départements de l'Ouest, où la guerre civile commencera au nom de Henri V ; au même instant la marine française est ruinée et ses escadres détruites par l'Angleterre. L'Autriche, de son côté, est prête à se répandre en France par le Piémont : en un mot, la France sera attaquée de toutes parts, et sa défaite est probable.

(page 311) La guerre est inévitable avec le duc de Nemours : pourquoi ? parce que ce choix est tout français, et c'est pour cela qu'il trouve de zélés défenseurs dans cette assemblée. Cependant, il ne faut pas se le dissimuler, nous sommes menacés du même fléau que la France ; non seulement nous aurons à craindre la guerre générale, mais encore la guerre civile : le parti orangiste, qui conspire dans l'ombre, relèvera la tête et viendra aggraver nos malheurs.

En parlant d'une guerre générale, on a, je ne sais pourquoi, fait allusion à un peuple qui l'empêcherait ou à qui elle serait favorable, je veux dire la Pologne. Messieurs, savez-vous bien quelles seraient pour ce malheureux pays les conséquences d'une guerre générale ? ce serait l'extermination entière des Polonais, parce que, avant d'entreprendre une guerre générale, la Russie voudrait d'abord se débarrasser des Polonais. Si, au contraire, la paix est maintenue, la France aura la faculté d'employer la voie des négociations diplomatiques en faveur de la Pologne ; alors la France interviendra avec efficacité et avec des chances de succès dans l'intérêt des Polonais ; elle fera entendre une voix amie, généreuse, désintéressée, et, de concert avec l'Angleterre, elle désarmera, sans doute, le colosse de la Russie. Voilà, messieurs, un résultat auquel nous ne serons pas étrangers, si nous travaillons à maintenir la paix générale.

La Russie est trop forte. Mais cette force, comment la neutraliser ? par la reconstitution du royaume de Pologne ? Mais cette reconstitution ne peut être que l'œuvre de la diplomatie, et si la France est désintéressée dans la question, elle peut y contribuer plus que personne.

A part ces hautes considérations d'intérêt extérieur, les considérations intérieures ne sont pas moins puissantes. Avec le duc de Nemours nous resterons encore dans un fâcheux provisoire ; car ce serait s'abuser étrangement que de penser que du jour au lendemain le cabinet français, changeant de résolution, acceptera aujourd'hui ce qu'il refusait hier. Que pensez-vous en effet que fasse le cabinet français, si nous élisons le duc de Nemours ? Il demandera à prendre notre décision en mûre délibération ; il ouvrira des négociations ; des courriers seront fréquemment échangés entre Saint-Pétersbourg, Londres et Paris, et deux mois lui suffiront à peine avant d'être en mesure de nous faire une réponse : pendant deux mois encore nous serons donc dans le provisoire ; mais dans deux mois une dévorante anarchie peut causer la ruine de notre belle patrie, si la France n'a pas profité de nos divisions pour nous conquérir. Nous ne saurions plus vivre avec le provisoire. Songez-y bien, messieurs, l'administration est sans force morale. Que dis-je ? il n'y a point d'administration. Parcourez toutes les villes de la Belgique, et si vous en exceptez Bruxelles, la garde civique, cette garde citoyenne si puissante pour maintenir la tranquillité du pays, n'est organisée nulle part. De son côté, l'armée demande un chef, elle en a besoin : consultez nos généraux, ils vous diront que l'armée est livrée aux suggestions les plus perfides ; l'or circule dans ses rangs, et si vous lisez la relation du général Daine dans les journaux de Liége, vous sentirez qu'il est impossible que cet état de choses dure encore longtemps (Note de bas de page : Voici la lettre que le général Daine avait adressée aux rédacteurs du Politique :

« Tongres, le 25 janvier 1831.

« Messieurs,

« Plusieurs officiers de mon armée m'ont communiqué des lettres qu'ils reçoivent de différents points de la Belgique, et par lesquelles on leur mande que l'intrigue s'agite en tout sens ; que déjà plusieurs émissaires out été envoyés aux armées pour leur faire faire des pétitions au congrès national en faveur du prince d'Orange, et que, pour parvenir à ce but, l'or et les récompenses leur sont prodigués.

« Je m'empresse, au reste, de faire connaître qu'aucun fait semblable n'est parvenu directement à ma connaissance.

« Je puis garantir que l'armée que j'ai l'honneur de commander m'a jusqu'à ce jour donné trop de preuves d'obéissance et de subordination pour croire qu'elle se laisserait prendre au leurre qu'on voudrait lui offrir,

« Mon armée, animée du plus pur patriotisme, suivra mon exemple en se soumettant aux arrêts et décisions du congrès, décisions qui, je n'en doute pas, seront conformes au vœu national ; elle est prête à soutenir ses actes et à donner pleine et entière adhésion au choix du chef de l'État, qui assurera l'indépendance nationale ; le seul vœu qu'elle ose émettre, est de voir la Belgique libre et indépendante de tout joug ÉTRANGER.

« Agréez, etc. DAINE. » (C,. 30 janv.)<>p>

Vous le voyez, messieurs, le provisoire c'est la guerre civile et le démembrement de la Belgique.

On a dit que la France a assez prouvé son désintéressement, et qu'il est impossible que les cabinets étrangers ne soient pas séduits par cette fièvre de désintéressement qui l'a portée à refuser toutes nos offres. Je ne croyais pas, messieurs, que les cabinets se décidassent d'après le code de l'étiquette. Eh ! messieurs, si la France acceptait l'aujourd'hui, après avoir longtemps refusé, savez-vous ce que diraient les cabinets ? que la France a (page 312) parfaitement joué la comédie : mais au fond ce manége n'aurait trompé personne ; il faut autre chose qu'une pareille tactique pour abuser de la crédulité des diplomates. Voyez déjà comme, en Angleterre, on juge la conduite du cabinet français ; lisez le Sun, vous verrez ce qu'il pense de l'exclusion du duc de Leuchtenberg par la France : il traite les répugnances du cabinet français de puériles ; il soutient que sa conduite cache une arrière-pensée. Voilà, messieurs, comme on juge en Angleterre le désintéressement du cabinet français.

Je suis entièrement convaincu qu'après deux mois de provisoire nous arriverions à un refus de la part du cabinet français ; mais, quand je serais sûr de son acceptation, je n'en refuserais pas moins ma voix au duc de Nemours. Voici, en effet, quel serait pour moi le sens de cette acceptation : c'est que la lutte existante, dans le cabinet français, entre le parti qui veut la paix et le parti qui veut la guerre, est terminée en faveur de ce dernier. Ne soyons pas dupes du manége du parti belliqueux. « Nous ne sommes pas prêts, dit-il dans ses lettres confidentielles qu'on se garde bien de nous montrer et que j'ai lues par hasard ; nous ne sommes pas prêts : gardez le provisoire qui nous va si bien et qui nous arrange si fort. » C'est précisément parce qu'il vous arrange, que moi je n'en veux pas.

Ainsi je serais sûr que nos offres seraient acceptées que je ne voudrais pas les faire ; je croirais, en les faisant, manquer à mon devoir, à ce que je dois à l'Europe, à la France, à la malheureuse Pologne, à la Belgique, à toutes les libertés constitutionnelles compromises dans cette lutte, et répéterai-je mille fois, s'il le faut : Non ! le duc de Nemours ne peut être élu.

La guerre générale dérivant de l'acceptation du duc de Nemours, je demande quelles en seront les conséquences. Si la France triomphe, adieu l'indépendance de la Belgique ; il y aura fusion, car la France, ayant fait la guerre, voudra aller jusqu'au Rhin, et elle ne voudra pas admettre sa séparation d'un pays qui ne recevrait d'elle aucune impulsion. Car remarquez, messieurs, que le duc de Nemours étant roi, rien n'est changé dans notre position à l'égard de la France ; il y a un homme de plus en Belgique, et voilà tout. Le roi des Belges aura des ministres belges, des chambres belges ; et les circonstances peuvent amener des combinaisons telles, que nos intérêts se trouvent diamétralement opposés aux intérêts de la politique française. Quoi ! la France aurait donné un roi à la Belgique, et il n'y aurait pas d'homogénéité entre les deux pays ? souvenez-vous de ce que fit Napoléon en pareille circonstance. Il avait placé un vassal sur le trône de la Hollande : un jour ce vassal se trouva Hollandais ; à l'instant la Hollande est devenue française. Il en sera ainsi de la Belgique. Remarquez bien, messieurs, que ceci est la supposition la plus favorable, celle où la guerre tournerait en faveur de la France. Mais .si elle éprouvait une défaite, et je soutiens moi que sa défaite serait certaine, qu'arriverait-il ? je le demande à mes honorables collègues. Nous verrions des restaurations partout ; et nous, au lieu du prince d'Orange, nous aurions le roi Guillaume, avec ses courtisans ; ses rancunes et ses vengeances.

Jusqu'ici je n'ai parlé que de l'acceptation du duc de Nemours. Mais si j'en crois des renseignements pris à bonne source, renseignements sur lesquels les convenances me prescrivent de la circonspection, mais sur l'exactitude desquels je peux faire un appel à plusieurs d'entre nous qui connaissent la source où je les ai puisés ; si j'en crois, dis-je, ces renseignements, l'élection seule du duc de Nemours serait considérée par l'Angleterre comme un acte d'hostilité. Pourquoi ? parce que l'élection seule est l'abolition des traités de 1814 et de 1815, et c'est pour maintenir ces traités que les puissances travaillent sourdement en faveur du prince d'Orange ; et la France elle-même y accède, car elle est jusqu'à présent restée fidèle à ces traités.

Pourquoi, demandera-t-on peut-être, les puissances veulent-elles nous imposer le prince d'Orange ? parce qu'elles le croient seul capable d'arrêter l'élan vers la France, et qu'il faut nécessairement comprimer cet élan pour maintenir les traités de 1814 et de 1815. Ainsi le retour du prince d'Orange n'est pas pour les puissances une question de personne, mais un besoin pour le maintien du statu quo établi par le congrès de Vienne.

Avec le duc de Leuchtenberg, nous maintenons les traités de 1814 et de 1815, nous déclarons que nous ne voulons pas être les vassaux de la France ; tout est maintenu dans le même ordre, un homme seul est changé. Ce choix ne sera peut-être pas compris d'abord ; cependant la discussion actuelle le fera comprendre. L'Angleterre le comprend déjà ; les journaux traitent de puériles les craintes du cabinet français et déclarent que l'Angleterre reconnaîtra le roi des Belges, quel qu'il soit. Soyons-en certains, lorsque le duc de Leuchtenberg sera élu, les reconnaissances nous arriveront de toutes parts. Un roi élu par la volonté nationale sera plus apte à maintenir les traités de 1814 et (page 313) de 1815 que le prince d'Orange ; et si cette vérité est un problème pour ces cabinets étrangers, elle n'en est pas un pour nous quand notre choix sera fait ; il en sera comme de notre révolution : j'ai déjà fait remarquer qu'à peine les satellites de Frédéric étaient chassés de Bruxelles, les puissances demandaient à traiter avec nous d'égal à égal.

Mais, dit-on, la France fera la guerre à la Belgique. Pourquoi ? le choix du duc de Leuchtenberg est antiministériel, il n'est pas antifrançais ; la dernière discussion qui a eu lieu à la chambre des députés le prouve. Il est évident que si la France faisait la guerre, ce serait, ou pour opérer la fusion entre les deux pays, ou pour placer un de ses clients sur le trône de la Belgique ; mais l'Angleterre, mais nous-mêmes nous volerions à la défense du territoire et de notre constitution ; nous repousserions l'invasion la plus indigne que jamais peuple se fût permise. Le choix du duc de Leuchtenberg en serait le prétexte, et la conquête le motif ; mais, messieurs, quelle guerre indigne ! et de quel opprobre ne se couvrirait pas la dynastie d'Orléans ? de quelle réprobation éclatante, et dans les journaux et à la tribune, ne serait pas flétrie une si odieuse combinaison ?

La France ne peut pas faire la guerre encore : si elle était prête, elle ne nous aurait pas refusé le duc de Nemours ; peut-être même ne nous eût-elle pas donné la peine de lui décerner la couronne.

Mais, dit-on, si le duc de Leuchtenberg est élu, le partage de la Belgique est évident. Mais qui parle de partage ? où ces velléités ont-elles surgi ? dans les journaux français, où l'on prétend que nous sommes divisés, que nous voulons établir une théocratie, établir la domination des prêtres sur les libéraux. Messieurs, rien ne ressemble moins à l'indépendance de notre clergé, que la servilité du clergé français, et rien ne ressemble moins au libéralisme large des libéraux belges que le libéralisme étroit des libéraux français : c'est ce que devraient savoir les écrivains français avant de nous calomnier ; car, messieurs, c'est par là qu'on débute envers nous, et c'est en calomniant la nation qu'on veut préparer son démembrement. Mais ceux qui demandent le partage y renonceraient bien vite s'ils pouvaient avoir tout ; on ne parle de partage, en effet, que pour nous provoquer à la fusion. Bien que la diplomatie française soit suspecte à mes yeux à cause de celui qui la représente en Angleterre, je ne puis pas croire au partage. Ce partage serait si inique, il dépasserait tellement le machiavélisme qui présida au démembrement de la Pologne, qu'il n'est pas un seul peuple au monde qui ne foudroyât de sa réprobation une combinaison aussi révoltante. Je n'y crois pas, messieurs, je ne puis y croire ; je dois m'en rapporter sur ce point à l'intérêt des puissances, à la conservation des traités de 1814 et 1815, pour lesquels toute la diplomatie s'émeut en ce moment, combinaison que le partage renverserait totalement.

On a dit que le choix que je propose serait favorable au bonapartisme. Moi qui, toute ma vie, moi qui, dès ma plus tendre enfance, détestai le despotisme impérial, je ne me doutais pas d'avoir fait acte de bonapartisme. Mais, messieurs, Auguste Beauharnais n'appartient pas à la famille Bonaparte ; cela est si vrai que le décret de 1816, qui interdit le sol de la France à cette famille, n'atteint pas le duc de Leuchtenberg. Il a des propriétés en France, rien ne l'empêche d'y aller ; et, si je ne me trompe, lorsqu'il accompagna sa sœur au Brésil, en revenant il passa par la France. Ce que je dis est si vrai, que le prince Eugène, son père, fut accueilli avec distinction par Louis XVIII, qui le félicita sur sa belle conduite, et qui lui offrit même le bâton de maréchal de France ; mais le prince comptait si fort sur le rétablissement de la dynastie de Napoléon qu'il refusa le bâton de maréchal, et alla mourir obscur en Bavière.

La peur du bonapartisme n'est qu'un prétexte à l'exclusion d'Auguste Beauharnais ; les motifs sont de nous voir rester dans le provisoire. « Point de trône en Belgique, dit-on ; conservez votre provisoire, il nous va très bien, nous ne sommes pas encore prêts. Que si vous avez une si grande fièvre de consolidation, voilà le prince Othon, ou un prince de Naples, ou un infant d'Espagne. » Car, messieurs, on a eu quelque velléité de nous offrir ce dernier ; heureusement l'accueil que nous avions fait au prince de Naples n'a pas encouragé le cabinet du Palais-Royal à nous offrir le prince d'Espagne. « Établissez une régence, ajoute-t-on, une dictature, tout ce que vous voudrez, pourvu que vous ne soyez pas définitivement constitués. » Cela ne peut pas convenir à la France, et surtout à M. Sébastiani. (On rit.)

Déjà les journaux d'Angleterre se sont élevés contre cette politique ; le parlement est sur le point de s'assembler : aujourd'hui qu'à la tête de la nation se trouve le ministère le plus pur qu'ait jamais eu l'Angleterre, j'espère que l'égoïsme cynique du cabinet français sera flétri par le parlement. Il le sera aussi par la France, par cette France si noble, si généreuse, pour laquelle j'éprouve estime, vénération et sympathie. Nous nommerons le duc de Leuchtenberg, et le ministère Sébastiani tombera aux huées de la France entière.

(page 314) Maintenant, si nous voulons prouver que nous agissons sans arrière-pensée, décrétons, quoique nous ne puissions le faire qu'à regret, que le sol de la Belgique sera interdit à la famille Bonaparte ; cette mesure, rapprochée de la loi qui interdit les emplois civils et militaires aux étrangers qui n'ont pas obtenu la grande naturalisation, ne laissera plus de prétexte plausible d'inquiétude à la France, et si le cabinet français, après cela, voulait nous faire la guerre, le peuple français s'y opposerait.

J'aurais encore d'autres considérations à faire valoir, mais je suis si fatigué qu'il me serait impossible d'aller plus loin ; je me réserve de demander un second tour de parole.

Je me résume : j'ai dit qu'il n'y avait que trois combinaisons possibles pour la Belgique : le prince d'Orange, le duc de Nemours ou le duc de Leuchtenberg. Le prince d'Orange nous apporte la guerre civile et la honte nationale. Avec le duc de Nemours, nous restons dans le provisoire, une guerre générale nous menace, et, en perspective, nous voyons la Belgique effacée du rang des nations. Avec le duc de Leuchtenberg, nous avons une fin prompte, qui assure d'un seul coup le bonheur et l'indépendance de la patrie. (Bravo ! bravo !) (U. B., 31 janv.)

M. Delwarde – Si nous choisissons le duc de Leuchtenberg, notre commerce reste dans le même état. L'Escaut reste fermé, la politique des puissances du Nord ramènera le prince d'Orange. La France, notre seul débouché, restera fermée. Si la Russie soumet les Polonais, elle ne tardera pas à faire une excursion dans le Midi. Qu'y opposera la France isolément ? L'Angleterre de son côté a plus à craindre de la Russie que de la France. L'intérêt de ces deux nations et le nôtre demandent que nous choisissions le duc de Nemours. (J. B., 31 janv.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Messieurs, je ne monte pas à cette tribune pour essayer d'influencer l'opinion de l'assemblée ; dans une circonstance aussi importante, une telle présomption irait mal à mon âge. Je viens simplement motiver, en peu de mots, mon vote, le plus grave sans doute que j'émettrai de ma vie.

Pour sortir de la position critique dans laquelle nous nous trouvons, je ne vois que le choix du duc de Nemours ou celui du duc de Leuchtenberg ; toute autre combinaison ne ramènerait qu'un homme que nous avons exclu. L'élection du duc de Nemours présente deux chances : la couronne sera acceptée ou refusée par le roi des Français.

S'il l'accepte, la guerre générale est certaine, imminente, elle éclate à l'instant, et la Belgique en est le théâtre. Et cette guerre n'a que deux chances pour nous ; si la France est victorieuse, la Belgique devient département français ; si la France est vaincue, les Belges rebelles sont livrés à la merci de Guillaume. Mais le roi n'acceptera pas la couronne pour son fils ; la France, messieurs, entend trop bien ses intérêts pour permettre au duc de Nemours de venir régner sur nous. Eh quoi ! la nation recule devant la réunion pure et simple qui lui apporterait de grands avantages, parce qu'avant d'arriver à cette réunion il faudrait traverser une guerre affreuse, et dont l'issue est incertaine, et l'on pourrait penser qu'elle accepterait cette guerre pour voir le duc de Nemours roi des Belges, royauté qui peut sourire à la maison d'Orléans, mais qui, en constituant la Belgique royaume indépendant, n'est d'aucun avantage à la France ? Non, messieurs, le trône, offert au duc de Nemours, sera refusé, et alors la Belgique se trouvera dans l'état de ce malheureux mort et vivant tout à la fois dont notre honorable collègue M. Beyts, nous faisait naguère une peinture si effrayante. Nous aurons un roi et nous n'en aurons pas : nous aurons tous les inconvénients d'un choix hostile aux puissances et nous n'aurons aucun des avantages qui doivent résulter du choix d'un chef. Le provisoire actuel sera maintenu avec cette immense différence qu'il deviendra provisoire indéfini. Le peuple belge, si admirable jusqu'aujourd'hui, n'a été aussi patient que parce qu'il attend, parce qu'il espère tous les jours que le lendemain terminera la révolution et rétablira la tranquillité. S'il voit cette fin lui échapper encore, s'il voit se constituer définitivement cet état provisoire qui le tue, sa patience lassée lui échappera enfin et il cherchera à se donner lui-même un chef. Chaque province, chaque ville peut-être en élirait un différent, et la guerre civile éclaterait partout.

L'élection du duc de Nemours se résout donc pour moi en guerre s'il accepte, en anarchie s'il refuse. Je recule, je l'avoue, devant ces deux fléaux et je donnerai ma voix à Auguste Beauharnais.

Quelles seront, messieurs, les conséquences de ce choix ? Nous connaissons la pensée du cabinet français, voici ses expressions : « Nous n'avons point le projet de porter la plus légère atteinte à la liberté des Belges dans l'élection de leur souverain, mais nous usons de notre droit, en déclarant, de la manière la plus formelle, que nous ne reconnaîtrions point l'élection de M. le duc (page 315) de Leuchtenberg. » C'est-à-dire, messieurs, le choix nous sera désagréable, mais nous ne vous ferons pas la guerre pour cela ; car il faut bien que nous vous reconnaissions, au mois de janvier 1831, les mêmes droits dont nous avons usé, nous, au mois d'août 1830. Et en effet, messieurs, le roi des Français ne peut s'opposer activement à notre choix, sans suicider sa propre élection, ce serait l'abus de la force brutale contre le droit ; tout ce qu'il tenterait contre l'élu belge légitimerait d'avance tout ce que de plus forts que lui pourraient tenter contre l'élu français. Une seconde lettre de M. Sébastiani, et qui ne nous est pas encore communiquée officiellement, est, je le sais, un peu plus roide : elle me fait l'effet de la phrase concernant la Belgique qui se trouvait dans le discours d'ouverture du parlement anglais, et qui fit crouler le ministère Wellington : en ne tenant aucun compte de cette dépêche, messieurs, notre résolution fera tomber le ministère Sébastiani, et le ministère Odilon Barrot nous reconnaîtra. Si le Palais-Royal voulait nous faire la guerre pour nous punir d'avoir élu librement un chef, ni les chambres, et j'en appelle à la séance de la chambre des députés d'avant-hier, ni la nation n'y consentiraient. La France, je parle des provinces, redoute la guerre ; elle ne la fera que si son indépendance est attaquée, mais pas pour imposer sa loi à un peuple libre.

Mais la France, dit-on, ne nous soutiendra plus, elle nous livrera en proie aux puissances. Je ne réponds qu'un mot : la France a signé le protocole du 20 janvier contre lequel nous allons protester ; examinons au reste l'intérêt des puissances dans cette question. Leur orgueil sera blessé sans doute par l'élection d'un prince qui n'appartient pas à la grande famille des rois, mais l'intérêt, faisant bientôt taire la vanité, leur montrera les avantages de nous voir enfin constitués sans l'aide de la France, malgré la France et en dépit de la France. La Belgique, messieurs, est depuis quatre mois l'épine qui empêche les puissances de dormir, c'est la Belgique qui les tient sur le qui-vive, c'est la Belgique qui a armé l'Europe, et pourquoi ? parce qu'elles ont vu surtout dans la révolution belge la réunion à la France et que la réunion de la Belgique à la France est pour les puissances une question tellement vitale qu'elles feront leur va-tout pour l'empêcher. Aussi voyez avec quelle anxiété l'Europe recueille toutes les paroles qui tombent de cette tribune : la question de paix ou de guerre se décidera dans cette enceinte, nous l'avons dans nos mains, messieurs, et une responsabilité immense, une responsabilité européenne pèsera sur ceux d'entre nous qui la feraient éclater ! Plus nous nous rapprochons de la France, plus nous rendons la guerre imminente et plus nous constituons la Belgique barrière à la France, plus les chances de guerre s'éloignent.

Les puissances n'ont pas encore perdu l'espoir de nous faire prendre le prince d'Orange, et c'est pourquoi elles ne s'expliquent sur aucun choix autre que le choix du duc de Nemours, sur l'exclusion duquel leur opinion est bien arrêtée. Si les puissances prenaient enfin leur parti sur le prince d'Orange, vous les entendriez vous conseiller la combinaison la moins agréable à la France, et c'est cette disposition qui me donne la conviction profonde qu'elles verront sans répugnance, avec un secret plaisir même, l'élection du duc de Leuchtenberg. Avec ce prince les puissances nous permettront de nous constituer. De nous constituer ! ah ! voilà, messieurs, le grand avantage de ce choix : Faisant faisceau de la nation, il nous constitue ; il résout notre révolution provisoire en révolution définitive ; il nous sauve du prince d'Orange, de la guerre civile, de l'anarchie : il nous constitue !

En élisant Auguste Beauharnais, nous ne ferons que sanctionner la voix de la nation, nous couronnerons l'élu du peuple. Il saura, en arrivant ici, qu'il ne doit rien à aucune puissance étrangère, mais tout au peuple belge ; il sentira que hors de la Belgique, il ne peut compter sur personne ; il se fera Belge et deviendra la souche d'une dynastie populaire. Il sera pour la Belgique ce que fut la maison de Bragance pour le Portugal ; et la Belgique, gardée comme le Portugal, la Saxe, la Suède, la Bavière, la Sardaigne, gardée par la jalousie des puissances, peut espérer un long avenir et de pacifiques mais glorieuses destinées.

Avant de quitter la tribune, permettez-moi de répondre un mot à une assertion des partisans du duc de Nemours. La guerre, disent-ils, la guerre est, quoi que nous fassions, certaine, imminente. Et partant de ce fondement, ils bâtissent le palais qui doit loger le duc de Nemours. Et quelles preuves, s'il vous plaît ? Jusqu'aujourd'hui on avait dit : La guerre est possible, la guerre est probable ; mais personne n'avait encore osé prononcer le mot fatal : La guerre est certaine. Et qu'y a-t-il donc de changé depuis quelques jours ? Qu'est-il arrivé depuis un mois qui rende la guerre inévitable ? Quoi ! le 20 décembre les puissances, par (page 316) crainte de la guerre, foulant aux pieds leur principe le plus cher, le principe de la légitimité, reconnaissent notre indépendance ; le 9 janvier elles interviennent dans nos affaires et dans celles de la Hollande pour faire cesser ce bruit de canon qu'elles entendent dans un coin de l'Europe et qui les importune et les effraye ; aujourd'hui elles veulent établir notre neutralité ; la France et l'Angleterre interposent leurs bons offices entre la Pologne et la Russie pour empêcher la guerre ; et la guerre est certaine ! Oui, si la combinaison du duc de Nemours réussit, la guerre est certaine, l'Europe devient un vaste champ de bataille ; et c'est pour échapper à cette effrayante responsabilité que ses partisans proclament la guerre imminente, sans apporter aucune preuve à l'appui de leur assertion. (C., supp., 31 janv.)

M. le baron de Woelmont – Messieurs, faisant partie des honorables membres de ce congrès qui ont eu l'honneur de vous offrir le duc de Nemours pour chef futur du peuple belge, je m'étais cependant réservé la liberté de mon vote jusqu'à ce jour, des considérations politiques pouvant peut-être me contraindre à faire un autre choix.

Mais aujourd'hui que tout semble au contraire devoir militer en sa faveur, c'est pour lui donner mon suffrage que je viens prendre la parole.

Quel prince, en effet, pourrait maintenant assurer à la Belgique un appui plus fort, et une source plus grande de prospérités ?

De toutes parts, messieurs, les projets des puissances réunies en congrès ou conférence à Londres, nous sont présentés sous un point de vue bien malheureux pour la Belgique entière, bien malheureux pour moi, député de la province du Limbourg qu'on veut démembrer : les résolutions de ce congrès ne tendent à rien moins qu'à rendre à la Hollande diverses portions des provinces de notre belle patrie. Vous venez d'avoir la preuve de ce que j'avance par la lecture du protocole du 20, contre lequel nous réclamons tous. La France seule, ne brisant pas encore les liens d'amitié qui nous unissent, s'oppose à ce partage ; elle y consentira cependant, nous assure-t-on, si les Belges s'obstinent à contrarier ses vues bienveillantes en nommant, contre son gré, le duc de Leuchtenberg au trône de la Belgique.

Quelques honorables membres de notre congrès semblent encore vouloir attendre, pour consulter la diplomatie. Eh ! messieurs, où cela nous conduirait-il ? Déjà les puissances, pour éviter l'entier démembrement de la Belgique, ne semblent-elles pas nous engager au rétablissement d'une dynastie déchue, nous assurant même tout leur appui, si nous voulions y consentir ?

Serait-ce là une manière de ramener le calme en mon pays ? Non sans doute ; cette mesure y ferait éclater à l'instant la guerre civile, bien plus à craindre que la guerre générale, qui en serait encore la suite inévitable.

Dans les circonstances graves où nous nous trouvons, serions-nous, messieurs, assez ennemis de nous-mêmes, assez imprudents peut-être, pour ne pas sentir les malheurs que nous apporterait une élection qui blesserait les intérêts de la France, et, dans des temps aussi critiques, serait-il de notre intérêt de tourner nos armes, en cas de guerre, contre cette France, pour nous joindre à des Russes ou à des Prussiens ?

La guerre, messieurs, je la considère comme inévitable, quel que soit le choix que nous fassions du chef de notre État ; non que ce choix puisse en être la cause immédiate, mais parce que les principes constitutionnels doivent tôt au tard réduire ceux de l'absolutisme au silence ; que dans mon opinion ce moment est arrivé ; et que je ne pense pas que, bien longtemps encore, des souverains par droit divin et des souverains par droit du peuple puissent se trouver en présence les uns des autres.

Forts par union, telle doit être notre position politique ; pour la conserver, cette force, un seul moyen nous reste, la bonne amitié de la France : n'allons donc point nous ôter nous-mêmes la bienveillance de cet État, en adoptant un chef qui ne peut lui plaire. Pour soutenir nos institutions constitutionnelles, prenons un roi d'une éducation vraiment libérale, à l'armée donnons un prince qui, dans peu, puisse par lui-même la commander.

Proclamons le duc de Nemours comme roi des Belges, et libres alors du joug de fer sous lequel notre pays gémissait sous la dynastie des Nassau, nous pourrons espérer d'avoir rempli la tâche que la nation nous a imposée, en nous confiant ses plus chers intérêts dans le choix de son souverain futur.

Heureux, mille fois heureux, si en votant en faveur de ce prince français, je puis avoir apporté à notre chère patrie le plus de prospérités dont elle puisse maintenant jouir ! (C. supp., 31 janv.)

M. Constantin Rodenbach – Messieurs, lorsque je fus appelé par les suffrages de mes concitoyens à la représentation nationale, je leur promis de m'occuper de deux choses : de l'exclusion des Nassau et du maintien de l'indépendance du pays. J'ai atteint le premier résultat. Puissé-je être assez heureux pour contribuer au second !

(page 317) L'indépendance de la Belgique, votée naguère à l'unanimité, devrait être le premier besoin de tout vrai Belge. Cependant nous avons entendu, non sans douleur, des vœux pour notre réunion à la France. Ces vœux antinationaux ne seront pas écoutés. Votre patriotisme éclairé en a fait même prompte justice. Une nouvelle combinaison pour le chef de l'État tend indirectement à cette réunion et semble en ce moment partager les esprits. Malgré les menaces des quatre grandes puissances, malgré le refus du roi Louis-Philippe et de son fils, malgré la manière fallacieuse dont le gouvernement français s'est conduit envers nous, quelques personnes veulent s'humilier devant la France, et élire le duc de Nemours roi, malgré lui, malgré la majorité de la nation, qui a manifesté ses vœux. Avec ce prince les inconvénients signalés lors de la candidature du jeune Othon renaissent. Un adolescent, une régence sur un trône nouveau, voilà la calamité dont on nous menace, voilà le rêve qui tend à détruire notre indépendance. Les publicistes français ont eux-mêmes flétri la combinaison malencontreuse du duc de Nemours. La Belgique, disent-ils, avec une régence, avec un roi enfant, n'a pas d'avenir.

Cette France, à laquelle on voudrait indirectement nous réunir, est encore en révolution et plus agitée, peut-être, que la Belgique même. Les nouvelles des départements annoncent des conspirations carlistes, des émeutes, des tentatives de soulèvement. On s'agite dans le Midi. Des bandes parcourent la Vendée... La France agitée ne se trouve pas en position de pouvoir s'opposer à l'élection d'un prince de notre choix ; ce n'est surtout pas le peuple français qui entrerait dans cette ligue infâme. Le sens clair des déclarations des quatre grandes puissances n'est autre chose que celui-ci : « Donnez-vous un gouvernement qui ait de la stabilité, qui forme une barrière entre nous et la France, et nous reconnaîtrons votre indépendance, nous vous donnerons la paix. »

Loin de moi l'idée de vouloir déprécier le caractère personnel du duc de Nemours. Mais, il faut bien le dire, l'élection de ce prince entraînerait l'invasion de la Belgique par les quatre puissances, qui jamais, pour leur salut à toutes, ne souffriront un prince français sur le trône des Belges. Avec cette combinaison, leur appui nous échappe nécessairement. Messieurs, pour enchaîner vos suffrages on a fait valoir de bien faibles arguments. L'honorable M. Blargnies nous a parlé d'avantages commerciaux, comme si la richesse de notre sol, l'industrie de ses habitants avaient besoin de l'appui d'un nom pour exporter nos produits, comme si des traités de commerce avaient quelque rapport avec les liens de famille. Ce n'est pas en s'abaissant qu'on peut espérer de prendre rang parmi les nations. La France aussi fut humiliée quand on lui imposa la race antique de ses rois ; elle vient de se laver de cet opprobre ; elle vient de se choisir un roi citoyen, un chef qui lui convenait. Ce n'est pas elle qui nous dénierait un droit acquis par la valeur de nos braves ; ce serait anéantir le principe de sa propre révolution.

En dehors de l'humiliation qu'il y aurait pour les Belges à élire un roi qui nous refuse, en dehors du danger que présenterait une élection qui tend à la réunion à la France, et qui nous apporterait encore tous les inconvénients d'une minorité ; en dehors, dis-je, de toutes ces considérations, il en est une encore qui doit exclure de notre trône un prince français. Si lui ou son successeur était un tyran, quel recours nous resterait-il contre la tyrannie ? Toute révolution, quelque juste qu'elle fût, deviendrait impossible : à la moindre apparence de révolte, la famille de notre chef viendrait le secourir et nous repousser sous le joug. Qu'on ne dise pas que la sympathie des peuples nous délivrerait d'un pareil attentat. L'Espagne est là qui va répondre. L'Espagne aussi avait chassé ses tyrans. Soudain la France se leva, et malgré la sympathie des peuples, malgré la réprobation universelle, une armée française replaça sur le trône d'Espagne un prince de la famille des Bourbons. Aujourd'hui, grâce à leur intervention, un roi absolu gouverne encore la Péninsule. C'était bien là cependant une guerre contre le vœu du peuple. Aussi les victoires de l'armée ne furent accueillies en France que par de longues risées, et l'ironie la plus amère flétrissait chaque jour les lauriers du Trocadero.

Si nous considérons la conduite du cabinet français à notre égard, elle doit paraître bien étrange. Il est clair qu'il a adopté vis-à-vis de la Belgique un système de tromperie qui tend à arrêter tous nos mouvements et à nous maintenir dans cet état d'oscillation qui convient à la puissance qui veut nous envahir ou nous livrer derechef à la maison d'Orange.

La France indignée se soulèvera contre la politique vulgaire du ministère Sébastiani. Les oligarques qui le dirigent n'ayant pas su concilier les intérêts des révolutions actuelles avec les intérêts du genre humain, seront bientôt, n'en doutez pas, éloignés des conseils. Ce ministère antinational ne songe qu'à profiter des troubles, de l'épuisement, qui succèdent aux convulsions politiques. Sa prévoyance destructive nous prépare (page 318) une incorporation à la France, et par conséquent, un asservissement éternel. Pauvre Belgique ! bientôt peut-être tu seras victime d'une indigne déception. Mais non ! Ce ne sera pas nous qui serons les instruments de la honte nationale ! Non, jamais nous ne voterons pour une combinaison quelconque qui entraînerait la ruine du pays et porterait atteinte à notre indépendance !

Que dirai-je, messieurs, de la candidature d'un prince de Naples ou d'Espagne, véritable piége tendu à votre loyauté, et qui nous aurait aliéné l'esprit de toute la nation française ? Vous sentez trop bien la dignité du caractère dont vous êtes revêtus pour qu'il soit nécessaire d'appuyer davantage sur l'inconvenance des communications faites à cet égard. Ce n'est pas en nous avilissant que nous nous rendrons dignes de l'alliance de la France. Ne choisissons pas notre chef sous l'influence d'un cabinet qui peut tomber demain. Songeons à l'avenir....

Proclamons un prince digne d'un peuple libre et régénéré, un prince qui puisse saisir d'une main sûre les rênes flottantes du gouvernement, un prince qui puisse se montrer avec honneur à la tête de nos braves et qui nous présente une origine pure de tyrannie.

Sommes-nous ici de par les puissances ou de par le peuple ? Si nous y sommes de par les puissances, humilions-nous, couvrons-nous d'opprobre, acceptons le prince d'Orange. Si nous y sommes de par le peuple, choisissons celui que le peuple appelle par le droit sacré des pétitions. Proclamons celui que l'armée désire pour son chef, celui qui a trouvé appui et sympathie en Belgique, en Angleterre et en France ! Proclamons le fils du héros, du chevalier sans peur et sans reproche ! La France nous répondra par un long cri d'allégresse. Qu'il vienne, ce prince d'origine plébéienne, emblème d'une révolution qui est fixée ; il sera fier de notre gloire, il s'entourera avec orgueil de Belges ; il aimera le peuple et le soldat.

Élevons sur le trône populaire de la Belgique l'élu de la nation, le fils du prince Eugène, le duc de Leuchtenberg. (Vifs applaudissements dans les tribunes.) (U. B., 3 fév. et C., 31 janv.)

- Plusieurs membres demandent qu'on fasse évacuer les tribunes. (C., 31 janv.)

- D’autres – Levez la séance ! levez la séance ! (U. B., 31 janv.)

- Un grand nombre de membres quittent leur places en déclarant qu'ils vont se retirer ; le désordre est en un instant porté à son comble ; l'assemblée n'a jamais été dans une si grande agitation. (U. B., 31 janv.)

M. le président – Assis ! assis ! asseyez-vous, messieurs : Si vous ne vous asseyez pas, comment voulez-vous que des gens qui ne me connaissent pas m'obéissent. (Les députés retournent à leurs places.) (J. B., 31 janv.)

- Des voix – Silence ! silence ! (J. B., 31 janv.)

M. le président – Mettez-vous au-dessus des bruits populaires.

S'adressant ensuite aux tribunes, il dit – Nous sommes ici vos mandataires, nous répondons devant Dieu et la nation du choix que nous allons faire. (La voix du président est couverte par le bruit.) (J. B., et C., 31 janv.)

M. Charles Le Hon, qui est venu au bas de la tribune, s'exprime en ces termes – M. le président, je crois que c'est manquer à la dignité du congrès, que vous devez respecter vous-même, que de ne pas réprimer, après tous les avertissements adressés au public, les signes bruyants d'approbation ou d'improbation avec lesquels il accueille tels ou tels orateurs. Je demande que vous fassiez observer le règlement, et que ce règlement ne soit pas un vain mot ; relisez l'article qui enjoint au public de se tenir dans un silence respectueux, et, si après cela le public persiste et pense nous faire la loi, je demande que les tribunes soient évacuées. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 31 janv.)

M. le président – Ce qui m'a arrêté jusqu'ici, c'est que ce n'est pas la centième partie du public des tribunes qui se permet ces signes d'approbation ; or, si j'avais fait exécuter le règlement, j'aurais puni tous les spectateurs pour une centième partie d'entre eux. (U. B., 31 janv.)

M. de Rouillé – Je déclare que je voterai pour le duc de Leuchtenberg ; mais je ne veux pas de pareils signes d'approbation : cette cause n'en a pas besoin. (U. B., 31 janv.)

- Ce débat se prolonge ; plusieurs orateurs insistent pour que le règlement soit observé. (U. B., 31 janv.) .

M. Devaux – L'assemblée s'est émue trop vite, ce sont des signes de sympathie qui sont échappés à la tribune. (Bruits aux tribunes.) (J. B., 31 janv.)

M. Charles Rogier – Ces signes n'ont rien d'hostile à d'autres candidats qui n'ont pas le moyen de dominer l'opinion des tribunes. (Bruits aux tribunes.) (J. B., 31 janv.)

M. le président – J'use de mon autorité en déclarant cette discussion terminée. (Le calme se rétablit.) (U. B., 31 janv.)

- M. Thonus est appelé à la tribune. Il est absent. (E., supp., 31 janv.)

Note diplomatique relative à la candidature du duc de Leuchtenberg

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, a la parole pour donner lecture des pièces suivantes :

« A monsieur le président du congrès national.

« Bruxelles, le 29 janvier 1831.

« Le gouvernement provisoire de la Belgique,

« Comité central,

« Monsieur le président.

« Le gouvernement provisoire croit de son devoir de communiquer au congrès la note adressée par M. Sébastiani à M. Bresson, et que, vu l'absence de ce dernier, M. le marquis de Lawoestine a fait parvenir au gouvernement.

« Le secrétaire, membre du gouvernement,

« J. VANDERLlNDEN. »

Lettre de M. le comte Sébastiani à M. Bresson

« Monsieur,

« Je me hâte de répondre à votre lettre du 24. Le conseil du roi, qui s'est assemblé aujourd'hui, a été unanime sur la nécessité de déclarer au gouvernement provisoire que le gouvernement français regarderait le choix de M. le duc de Leuchtenberg au trône de la Belgique, comme un acte d'hostilité envers la France. Dans le cas où le congrès, malgré cette déclaration, procéderait à cette élection, vous quitteriez immédiatement Bruxelles. »

« Agréez, monsieur, ma considération distinguée.

« Paris, 26 janvier 1821.

« Signé HORACE SÉBASTIANI.

« Pour copie conforme :

« Le marquis DE LAWOESTINE. »

- La lecture de cette pièce ne produit pas la moindre sensation sur l'assemblée.(C.. 31 janv. et A.)

Un membre – Bon voyage à M. Bresson. (J. F., 31 janv.)

Discussion générale

M. le président – La parole est à M. Surmont de Volsberghe. (U. B., 31 janv.)

M. Surmont de Volsberghe se prononce pour le duc de Nemours, après avoir successivement examiné les avantages et les inconvénients attachés au choix de l'un et de l'autre des princes proposés. (C., 31 janv.)

M. le président – Jusqu'à présent, j'ai suivi un ordre méthodique, en appelant alternativement un orateur pour le duc de Nemours, et un autre pour le duc de Leuchtenberg ; actuellement je vais en appeler un tout à fait neutre. M. de Foere, la parole est à vous. (E., supp., 31 janv.)

- De toutes parts – A demain ! à demain ! (E., supp., 31 janv.)

- Il est cinq heures ; la séance est levée. (P. V.)