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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 6 décembre 1831

(Moniteur belge n°176, du 8 décembre 1831)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

Après l’appel nominal, M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal, qui est adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue présente l’analyse de quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.


MM. de Roo et de Haerne demandent un congé de quelques jours.

- Accordé.


M. Gendebien. - Messieurs, je désirerais que la commission des pétitions s’occupât au plus tôt de la pétition des officiers de tirailleurs, et particulièrement des tirailleurs de la Meuse. Au nombre des pétitionnaires, j’ai remarqué le nom de Le Charlier : la chambre sait, par les relations qui ont été faites des événements de septembre, la part honorable que ce brave y a prise, et elle sera convaincue que ce pétitionnaire mérite toute sa sollicitude.

M. le président. - Il y a peu de pétitions à jour ; ainsi le rapport de celle-ci viendra sans doute vendredi prochain.

Proposition de loi relative aux droits sur les fers

Rapport de la section centrale

M. d’Huart présente un rapport sur le projet de loi proposé par M. Zoude pour le maintien du tarif actuel des droits sur le fer. Il propose, au nom de la commission, l’adoption du projet avec une modification que nous ferons connaître.

- La chambre ordonne l’impression du rapport et du projet, et elle en fixe la discussion à samedi.

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1832

Mise à l'ordre du jour

M. le président. - Messieurs, vous savez que les sections devaient se réunir pour l’examen du budget de la guerre. Quelques-unes se sont réunies hier en effet ; d’autres non. Plusieurs présidents de sections ont désiré que je convoquasse la chambre, parce que, le budget de la guerre exigeant pour son examen des connaissances spéciales, les sections n’ont pu travailler utilement. Si M. le ministre de la guerre était moins occupé, et si, d’ailleurs, on pouvait le partager en six, il pourrait se rendre dans chaque section pour lui donner les explications nécessaires, et ainsi le travail pourrait se faire ; mais la chose étant impossible, je suis chargé de consulter la chambre pour savoir si elle ne trouverait pas convenable de renvoyer le budget de la guerre à une commission nombreuse, composée des membres ayant des connaissances spéciales, et sur le rapport de laquelle la chambre déciderait.

M. Barthélemy appuie le renvoi à une commission.

M. Dumortier. Ce renvoi est impossible. Notre principale mission est d’examiner les lois de finances : la chambre doit faire cet examen elle-même. On la priverait de ce droit, si on remettait l’examen du budget à une commission.

M. Poschet. - Je demande qu’une commission soit nommée pour entendre les explications de M. le ministre de la guerre, qu’elle transmettra ensuite aux sections. Je ne veux pas qu’on dispense les sections de l’examen du budget, car c’est dans les sections que se fait le meilleur travail ; il n’y a qu’un seul inconvénient, c’est qu’on ne s’y rend pas.

M. Van Meenen. - La nomination d’une commission n’exclut pas le travail dans les sections. Les sections et une commission pourraient s’occuper du budget simultanément.

M. Gendebien. - Je trouve qu’il y aurait inconvénient grave à nommer toujours des commissions pour examiner les projets de loi, et sous prétexte de connaissances spéciales. D’abord, je ne vois pas qu’il y ait dans la chambre des hommes à connaissances spéciales sur la guerre. Ensuite il est bon que chacun s’initie dans la connaissance des divers objets soumis à la chambre. S’il y a des hommes spéciaux, il s’en rencontrera dans les sections ; et quant aux explications à demander à M. le ministre de la guerre, il pourra les donner à la section centrale, où se trouveront les rapporteurs qui lui feront connaître les objections élevées dans leurs sections respectives. Je ne vois donc aucune raison qui doive engager la chambre à dévier de sa marche ordinaire, et j’insiste pour que les sections s’occupent du budget de la guerre.

M. Tiecken de Terhove. - J’appuie les observations faites par M. Gendebien.

M. A. Rodenbach. - Je les appuie aussi, et je suis d’avis qu’on devrait signaler par la voie des journaux ceux qui ne se rendent pas aux sections ; il s’agit d’un budget de 29 millions, et cette somme vaut bien la peine qu’on ait le temps de s’en occuper.

M. Barthélemy, M. Destouvelles et M. Bourgeois présentent des observations en faveur du renvoi à une commission.

M. Gendebien, M. Dumortier et M. d’Huart présentent des observations dans un sens contraire.

- Enfin, la chambre décide que les sections seules examineront le budget de la guerre d’ici à lundi, et que ce jour-là, à 10 heures, la section centrale se réunira pour délibérer à son tour.

Projet de loi organisant la procédure de naturalisation

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. Raikem) présente un projet de loi réglant les formes à suivre et les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation.

- L’assemblée ordonne l’impression et la distribution du projet. Nous le ferons connaître.

Projet de loi portant le budget du département de l'intérieur de l'exercice 1832

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux) présente le budget de son département pour l’exercice de 1832.

- L’assemblée en ordonne l’impression et la distribution.

La séance est terminée par le tirage au sort des sections, et levée à deux heures un quart.