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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 23 décembre 1836

(Moniteur belge n°359, du 23 décembre 1836 et Moniteur belge n°360 du 24 décembre 1836)

(Moniteur belge n°359, du 23 décembre 1836)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Verdussen procède à l’appel nominal à 1 heure et demie.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Verdussen présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Des savonniers de Lokeren adressent des observations sur le projet de loi sur les sels. »


« Le sieur Lemaire, bourgmestre de Hemptinne (Liége), demande que la chambre adopte un projet de loi qui modifie le décret du congrès national du 19 juillet 1831, en ce sens que les conseillers municipaux soient exemptés des fonctions de jurés pour autant qu’ils ne paient pas le cens fixé par la loi pour faire partie du jury. »


« Le sieur Herman Boddaert, second des quatre fils de Philippe, Boddaert, demande à être exempté du service de la milice, son frère aîné étant en activité. »


« Les conseils communaux des communes de Hemptinne et Eghezée (Namur) demandent que le chef-lieu du canton actuel de Leuze soit transporté à Eghezée. »


« Le sieur H.-J. Heyligers, saunier à Maeseyck, signale de nouveau la grande fraude du sel qui s’exerce par la Meuse et Maestricht, et propose différents moyens d’y remédier. »


- La pétition relative au sel est renvoyée à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur le sel. Les autres pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Projet de loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre

Rapport de la section centrale

M. Zoude, rapporteur, conclut à l’adoption du projet de loi portant crédit provisoire au ministre de la guerre pour les traitements des employés de ce département.

- La chambre décide que ce projet sera discuté dans la séance même, s’il y a lieu.

Projet de loi accordant des crédits provisoires au ministère de la justice

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Messieurs, les mêmes motifs qui ont engagé mes collègues à demander des crédits provisoires me forcent à proposer une semblable mesure. Le total des sommes que je demande s’élève 465,000 fr., et forme environ deux douzièmes du budget de mon département.

Vous remarquerez d’après les dépenses que j’ai indiquées dans le projet, qu’elles sont toutes urgentes, et que chaque crédit est déterminé. Je dirai, en outre, qu’il ne sera rien préjugé sur l’ensemble du budget en adoptant le projet que je vous soumets.

D’après ces considérations, je crois que la chambre ne trouvera pas de difficulté dans le vote de ce crédit provisoire.

Dans la crainte que vous ne soyez pas en nombre dans une séance prochaine, je demanderai le renvoi de mon projet à la section centrale chargée de l’examen du budget de la justice ; elle pourrait se réunir maintenant et présenter son rapport séance tenante.

- La chambre adopte cette dernière proposition de M. le ministre de la justice. Le projet étant imprimé est distribué, et est remis à la section centrale qui est invitée à l’examiner, comme commission.

Projet de loi organisant l'école vétérinaire

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux) présente un projet de loi relatif à l’organisation définitive de l’école vétérinaire.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet.

Proposition de loi relative à l'affectation du produit des péages des fleuves et des rivières

M. le président. - On a remis après le budget des voies et moyens les développements de la proposition faite par M. de Puydt.

M. de Puydt. - Comme la chambre paraît pressée de terminer les objets à l’ordre du jour avant sa séparation, je ne veux pas interrompre ses travaux, à condition qu’il soit bien entendu qu’à la fin de la vacance je présenterai mes développements

Proposition de loi autorisant la libre sortie du minerai de fer vers la frontière prussienne

M. Berger demande également à être entendu, à la rentrée de la chambre, dans les développements qu’il a à donner à la proposition déposée par lui et M. d’Hoffschmidt sur le bureau de la chambre.

- Les propositions de MM. de Puydt et Berger sont admises.

Projet de loi fixant le contingent de l'armée de l'année 1837

Discussion générale

M. le président. - Nous allons nous occuper du projet relatif au contingent de l’armée. M. Desmaisières, rapporteur, a conclu à l’adoption de ce projet.

M. Seron. - Je ne crois pas à la guerre, ni conséquemment à la nécessité d’entretenir une armée de 110,000 hommes qui doit nous coûter en 1836 plus de 38 millions de francs, c’est-à-dire la moitié, à 4 ou 5 millions près, de toutes les recettes de l’année. Je crois votre armée trop nombreuse pour un pays neutre, où elle est destinée à demeurer constamment l’arme au bras. Cependant, je ne proposerai aucune réduction dans le contingent demandé par le ministre de la guerre et la raison, messieurs, c’est que, connaissant à peu près la disposition des esprits, je suis persuadé d’avance que vous ne m’écouteriez pas.

Mais peut-être je n’exprimerai pas inutilement le vœu qu’on renvoie du moins dans leurs foyers les miliciens des anciennes classes. Ceux de 1831 sont encore sous les armes. Il en est même parmi eux qui, depuis cinq ans qu’ils servent, n’ont obtenu qu’un seul congé de quinze jours. Il serait juste que chacun profitât à son tour de ces permissions temporaires, mal réparties jusqu’aujourd’hui.

Je dois revenir encore sur les mariages simulés de miliciens. Un projet de loi vous est présenté pour mettre fin à cet abus ; il est urgent d’en adopter les dispositions, car le mal continue à se propager. Voici ce que m’écrit à ce sujet le bourgmestre de la commune de Doische, M. Anceau, dans une lettre en date du 8 de ce mois : « L’abus signalé aux chambres, des mariages de jeunes gens avec de vieilles femmes, et de très vieilles femmes, pour jouir de l’exemption de la milice, commence à gagner cette contrée. Voici un fait : Le 11 de ce mois, en la commune de Gimnée, voisine de dix minutes de la mienne, a été affichée la première publication des promesses de mariage entre Pierre Bataille, milicien de 1837, et Marie Hainault, veuve avec enfant de François Landry, tous deux de Gimnée. Ladite veuve, âgée de 71 ans accomplis, a, pour surcroît d’attraits, une jambe de bois. Selon ce qui transpire dans le peuple, l’homme devra donner à sa femme 6 francs par mois ou 1 fr. 50 c. par semaine, et il a pour toute ressource sa truelle. Dire que l’individu qui use d’une pareille simulation est assez puni, ce n’est pas guérir le mal fait à la société, puisqu’il rejaillit sur d’autres personnes plus morales, et quelquefois sur les classes antérieures, ce qui aurait lieu au cas présent. L’immoralité d’un semblable fait me porte à vous le signaler avec prière de reproduire cette question à la chambre. » C’est ce que je fais.

L’ancien ministre de la guerre a prétendu, messieurs, que les cas de fraude étaient peu nombreux ; mais ses renseignements ne comprenaient que les mariés appelés par le sort, et ne parlaient aucunement des mariés non appelés, beaucoup plus nombreux.

M. Jadot. - Une association générale pour l’encouragement du service militaire a été fondée à Bruxelles, en vertu d’un arrêté royal du 9 septembre 1836, et placée sous une auguste protection.

Les intentions des fondateurs sont pures et désintéressées, j’en suis persuadé, et l’utilité publique est nécessairement leur but : la haute protection dont ils sont l’objet lèverait tous les doutes à cet égard, s’il pouvait en exister.

Aussi M. le ministre de la guerre s’est-il empressé d’en informer l’armée, par une circulaire du 12 novembre dernier, qui se trouve insérée au Journal militaire et dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture, afin que vous puissiez apprécier par cette pièce tous les avantages que l’on attend de cette nouvelle institution dont le précédent ministre de la guerre paraît être l’inventeur.

(L’orateur donne lecture de la circulaire.)

J’avoue pourtant qu’après m’être bien pénétré de tout ce que renferme cette circulaire et des dispositions des articles 97, 98, 125, 156 et 171 de la loi du 8 janvier 1817, et des articles 22 et 34 de celle du 27 avril 1820 sur la milice et le mode de remplacement des miliciens, je me suis trouvé fort embarrassé pour les concilier, et j’ai dû finir par reconnaître qu’il fallait, ou mettre les lois en harmonie avec la circulaire, ou révoquer celle-ci, car elles ne peuvent exister simultanément.

En effet, si le choix des chefs du corps suffit pour décider l’admission comme remplaçants des militaires qui consentent à contracter un réengagement, les conditions exigées pour cette admission par les lois citées seront abrogées quant aux remplaçants pris dans l’armée, et les militaires qui voudront se faire remplacer par eux, seront forcés de traiter avec la société d’encouragement, à qui de cette manière on aura assuré le monopole du remplacement.

Il résultera de la mesure prise au ministère de la guerre une foule d’inconvénients ; aussi je doute que le gouvernement recueille les bénédictions du peuple et de l’armée pour la protection qu’il accorde à la société d’encouragement.

Il y a peut-être dans l’idée qui a présidé à la formation de cette société quelque chose de grand, de noble, de digne, qui échappe à mon intelligence : cet hospice à fonder pour les invalides n’est pas à dédaigner sans doute, mais je le vois dans un lointain si reculé qu’il fait sur moi l’effet d’un château en Espagne, tandis que je vois distinctement aujourd’hui même les bénéfices de l’association et sur qui ils sont prélevés.

Je reconnais qu’en présence de l’approbation donnée par d’illustres généraux à un établissement de ce genre dont le gouvernement autrichien a gratifié ses sujets, je risque beaucoup d’être blâmé pour avoir osé manifester ici des doutes sur la nécessité d’en ériger un semblable dans notre pays. Aussi ce n’est qu’avec une extrême défiance que j’ai hasardé ce que je tiens de vous dire. Je sais toutefois que depuis que cette circulaire a paru, M. le ministre de la guerre a nommé une commission composée d’officiers généraux, pour en réexaminer la portée et la mettre d’accord, s’il est possible, avec nos institutions qui, Dieu merci, n’ont rien de commun avec celles du pays qui a fourni l’établissement modèle.

Quoi qu’il en soit, j’apprendrai avec plaisir de M. le ministre de la guerre que les miliciens et leurs familles n’ont que du bien à attendre de la société d’encouragement, que je ne blâme ni ne loue ; mais je dirai toujours qu’il ne convient pas que le gouvernement soit l’entremetteur d’une société quelconque.

M. le général Goblet. - Messieurs, je désire soumettre à M. le ministre de la guerre quelques considérations qui pourront simplifier les discussions ultérieures relatives à son département.

On sait qu’après avoir voté une loi qui admet un contingent de 110 hommes, nous ne tarderons pas à élaborer une seconde, celle des dépenses du département de la guerre, qui dominera la première, et qui même la réduirait à une simple formalité, prescrite par l’article 119 de la constitution, si l’on ne se pénétrait pas fortement des obligations qui sont imposées au ministre de la guerre, par cette même loi du contingent

Ces obligations, messieurs, consistent, tout en réduisant l’armée à l’effectif le moins nombreux possible, à en établir les cadres et tous les services sur une assez grande échelle, pour qu’en cas de nécessité ils puissent convenablement suffire à une force publique aussi considérable que l’autorise le contingent voté par la représentation nationale.

J’aime à croire que l’intention unanime de la chambre est de pouvoir disposer réellement, en cas de danger, d’une force telle que l’exige l’étendue des intérêts qu’elle aurait à défendre. Sans doute il est loin de votre pensée de vous contenter d’une exagération dans les formes : toute exagération de cette nature, qui inspirerait une fausse sécurité à la nation, pourrait être trop fatale pour ne pas être repoussée. Quand on détermine un contingent qui, certes, n’est pas trop élevé, on ne doit pas reculer devant les sacrifices qu’exige sa mise en action,

Cependant, messieurs, en m’occupant de l’examen du budget qui nous est soumis, il m’a paru qu’il ne satisfaisait pas, en tous points, aux conditions qu’il doit remplir ; et que, si on le considérait comme ayant prévu toutes les dépenses à faire dans le cours de l’année, le pays n’aurait pas de garanties suffisantes.

Ce budget n’est véritablement pas, sous plusieurs rapports, en harmonie avec l’éventualité de la mise sous les armes du contingent que nous allons voter.

Je suis donc porté à croire que l’honorable général qui, depuis peu de temps, est placé à la tête du département de la guerre, établira promptement cette harmonie ; et il ne peut le faire qu’en présentant ultérieurement un budget supplémentaire.

Or, si telle est son intention, je crois devoir exprimer le désir que ce budget supplémentaire soit soumis le plus tôt possible à l’examen de cette assemblée.

Nous allons accorder un crédit provisoire pour les dépenses urgentes ; nous avons donc le temps de discuter longuement un budget définitif, et dès lors il me paraît très convenable que toutes les dépenses du département de la guerre ne subissent qu’une seule discussion et qu’ainsi elles puissent être envisagées dans leur ensemble.

Je ne doute pas que M. le ministre ne veuille bien nous donner quelques explications à ce sujet.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je répondrai sur-le-champ à l’honorable orateur.

La nécessité de bien organiser les cadres de et de manière qu’une force beaucoup plus grande que celle qui est actuellement sur pied puisse y être incorporée, et recevoir une impulsion convenable, ne m’a pas échappé, non plus que celle qui pourrait se faire éventuellement sentir d’augmenter l’effectif de notre armée ; car, dans l’exposé des motifs du projet de loi sur le contingent de l’armée que vous discutez, j’ai dit que s’il était nécessaire d’appeler cent dix mille hommes, un projet de loi spécial devrait vous être présenté pour obtenir les fonds nécessaires à cette augmentation de nos forces.

Quant au budget de 1837, je regarde en effet comme ayant pour objet de fournir les moyens de satisfaire aux besoins actuels et pour ainsi dire ordinaires du service dans la situation du pays telle qu’elle existe en ce moment ; mais je pense que la responsabilité du ministre de la guerre exige qu’il fasse connaître nettement quelle est la force qu’il regarde comme indispensable pour mettre le pays à l’abri de toute espèce d’attaque de la part de l’ennemi qu’il a encore en présence. Je me propose de soumettre, à ce sujet, mes idées à la chambre ; et si la discussion du budget ordinaire était assez éloignée pour me le permettre, je préparerais des amendements afin d’atteindre le but désirable.

Je viens à la réponse que je dois à l’honorable membre qui a attaqué l’association pour l’encouragement du service militaire. Les avantages accordés aux miliciens sous les armes qui voudront se réengager, ne les empêchent pas de prendre telle autre détermination qu’ils jugeraient convenable ; l’association laisse liberté entière d’user ou de ne pas user du moyen qu’elle propose ; elle attache seulement des avantages à son emploi. Je ne crois pas que le modèle en soit emprunté à l’armée autrichienne. Mais quand il a été nécessaire de recommander les moyens propres à détruire toute opinion défavorable aux remplaçants, on s’est appuyé sur ce qui avait été dit à ce sujet par plusieurs illustrations militaires et sur ce qui se passe chez diverses nations.

Ce que j’ai répondu au général Goblet sert aussi de réponse à M. Seron : le contingent de l’armée au complet de 110,000 hommes n’est pas jugé actuellement nécessaire ; s’il le devenait, on ferait application de la loi en discussion ; mais les chambres en seraient averties, puisqu’il faudrait qu’elles votassent les fonds indispensables pour mettre à temps sur pied une armée portée à cet effectif.

J’entrerai maintenant dans l’examen de quelques observations faites sur le projet en délibération par l’honorable rapporteur de la section centrale.

Il a parlé du retard apporté à l’organisation définitive des tribunaux militaires. Je répondrai qu’il ne reste plus à faire que le projet de code pénal militaire ; si ce code a été retardé, cela tient à des faits malheureux, aux pertes douloureuses que la commission chargée de préparer ce travail a éprouvées dans son personnel ; cela tient encore aux services militaires qui ont éloigné de Bruxelles des généraux qui en faisaient partie. Depuis, la commission a été complétée, les vacatures ont été remplies ; elle reprendra son travail et le poussera avec toute l’activité désirable et je ne manquerai pas de l’y engager.

Si les lois qui régissent l’armée n’ont pas été rendues sous un régime ainsi libéral que celui dont nous jouissons maintenant, leur application du moins a été faite dans un esprit libéral, et les nombreuses commutations et remises de peines ont donné un nouveau moyen d’agir conformément aux principes de l’humanité et aux principes de nos institutions.

Les miliciens savent d’ailleurs à l’avance à quoi s’en tenir sur les faits qui leur sont interdits et sur les peines qu’ils encourent, parce qu’on leur donne lecture de la législation existante.

Les observations faites sur l’intervention des députations permanentes dans l’application des lois sur la milice, et relatives au défaut d’harmonie possible dans leur manière de procéder pour des cas semblables, rentrant plus dans les attributions du ministre de l’intérieur que dans celles du ministre de la guerre, je me bornerai à dire que mon honorable collègue s’occupe d’un projet afin d’établir l’harmonie désirable sur ce point important de notre administration, et que je suis prêt à le seconder en ce qui me concerne.

Quelques observations ont été faites également au sujet de l’armée de réserve ; mais comme la réserve est formée par la milice et fait partie de l’armée, il est satisfait à la constitution dans tout ce qui la concerne. La garde civique n’étant plus en service actif, il n’y a plus en effet à faire les déductions dont parle l’art. 3 de la loi de 1832 qui a établi la réserve. La réserve étant alimentée par la milice tait parue du contingent de l’armée et se trouve comprise dans les cent dix mille hommes du grand effectif ; lorsque cette réserve a été décrétée à la force de 30,000 hommes, l’armée n’était que de quatre-vingt-dix mille hommes.

Discussion des articles et vote sur l'ensemble du projet

- Personne ne demandant plus la parole, les trois articles de la loi sont successivement mis aux voix et adoptés. Ils sont ainsi conçus :

« Art. 1er. Le contingent de l’armée sur le pied de guerre, pour 1837, est fixé à 110,000 hommes. »

« Art. 2. Le contingent de la levée de 1837 est fixé au maximum de 12,000 hommes, qui seront mis à la disposition du gouvernement. »

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire à dater du 1er janvier 1837. »


Aucun amendement n’ayant été introduit dans la loi il est passé immédiatement à l’appel nominal sur l’ensemble ; en voici le résultat.

62 membres prennent part au vote.

61 adoptent.

1 rejette.

En conséquence le projet de loi est adopte ; il sera transmis au sénat.

Ont voté l’adoption : MM. Berger, Goblet, Lehoye, Coppieters, Cornet de Grez, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Jaegher, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, de Nef, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, Doignon, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Heptia, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lardinois, Legrelle, Lejeune, Liedts, Mast de Vries, Milcamps, Nothomb, Pirson Pollénus, Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Willmar, Stas de Volder, Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanden Wiele, Vanderbelen, Verdussen, Vergauwen, Van Hoobrouck de Fiennes, Vilain XIIII, L. Vuylsteke.

M. Seron a voté le rejet.

Projet de loi accordant des crédits provisoires au budget du ministère de la guerre

Discussion générale

M. de Brouckere. - Messieurs, nous voyons chaque année s’élever dans cette assemblée des réclamations nombreuses sur la présentation tardive des budgets par le gouvernement, et sur la nécessité où nous nous trouvons ainsi placés de voter des crédits provisoires ; je ne puis que me référer cette année à ce que j’ai dit les années précédentes à cet égard. J’adjure messieurs les ministres de vouloir bien nous présenter pendant la présente session tous les budgets de 1838, afin que nous puissions voter les budgets des dépenses avant le budget des voies et moyens, et tous les budgets de 1838 avant le premier janvier de cet exercice, comme il convient de le faire. J’ai quelque espoir que cette demande sera accueillie cette fois, puisqu’elle est appuyée par tous les membres de la section centrale qui s’est occupée de l’examen du budget des voies et moyens, laquelle a mis dans son rapport le vœu que je viens d’émettre moi-même.

Je dois dire aussi quelques mots sur l’espèce d’interpellation qui a été faite tout à l’heure par un honorable membre qui siège sur le même banc que moi, et à laquelle M. le ministre ne me semble avoir répondu que d’une manière peu satisfaisante. L’honorable général Goblet pense que le budget de la guerre n’est point assez élevé pour que le ministre puisse répondre qu’à l’aide des sommes qui y sont demandées, il repoussera toute attaque que nos voisins pourraient diriger contre nous. Or, la défense du pays contre toutes les attaques dont il pourrait être l’objet est assurément une chose qui tombe sous la responsabilité du ministre de la guerre. Le général Goblet ajoute que si le ministre était de son avis, il s’engagerait à présenter le plus tôt possible un budget subsidiaire pour son département. Le ministre partage l’opinion de M. Goblet ; mais il dit que quand nous en serons à la discussion de son budget, il présentera des amendements pour remédier à l’insuffisance dont il s’agit.

Je crois, messieurs, que cette manière de procéder présenterait de graves inconvénients : d’abord parce qu’il y a toujours des inconvénients à voter des amendements dans la même séance où ils sont présentés ou dans la séance suivante, sans avoir pu les mûrir ou s’en former une opinion bien raisonnée, bien réfléchie, comme on peut le faire pour un projet présenté d’avance. Ensuite, les amendements de M. le ministre de la guerre venant les uns après les autres, à mesure qu’on discutera les différents articles du budget, il sera impossible de se former une idée exacte de l’ensemble de ses demandes, et je ne pense pas qu’une telle marche puisse être convenable. Il me semble que M. le ministre ferait mieux de se rendre à l’invitation qui lui a été faite par mon honorable voisin, de présenter dans le plus bref délai possible un projet de budget subsidiaire ; je ne vois pas pourquoi M. le ministre s’y opposerait, puisque son intention est sans doute que la chambre puisse examiner suffisamment les demande, qu’il lui fera, afin d’être à même de les voter en connaissance de cause.

M. Verdussen. - Je me suis déjà occupé, messieurs, de la question qui est l’objet de la sollicitude de M. de Brouckere ; lors de l’ouverture de la discussion du budget des voies et moyens, j’ai rappelé à la chambre la proposition que je lui avais soumise relativement à l’époque du commencement de l’année financière ; mais comme elle paraissait pressée d’en venir à la discussion du budget, je n’ai pas donné suite immédiatement à l’intention que j’avais de renouveler ma demande relative à la remise à l’ordre du jour de ma proposition, qui, sur le rapport de l’honorable M. Milcamps, avait été ajournée ; mais j’ai déclaré que je reviendrais sur cet objet après le vote des budgets ; ce sera, je pense, alors le moment d’examiner s’il convient de fixer l’époque du commencement de l’année financière au premier juillet, ou s’il vaut mieux en laissant l’année financière telle qu’elle est maintenant, discuter au commencement de l’année les budgets de l’exercice suivant.

Puisque j’ai la parole, je dirai un mot sur un autre objet ; il est dit dans le rapport de M. Desmaisières :

« Nous avons considéré que plusieurs articles du budget, notamment les masses de fourrages, celle du casernement des hommes et des chevaux, le matériel du génie et de l’artillerie et autres, forment à peu près, ainsi que l’a calculé M. le ministre de la guerre, un chiffre total de 8,000,000, n’entraient pas dans les prévisions du crédit provisoire provisionné. »

Je pense qu’à moins que M. le ministre de la guerre confirme ce passage du rapport, nous ne pouvons voter le crédit pétitionné sans compromettre la question des lits militaires, qui doit rester intacte. Je prie donc M. le ministre de déclarer s’il entend sa demande de crédit provisoire comme l’entend le passage du rapport dont je viens de donner lecture.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, la réponse aux observations du rapport de M. Desmaisières, que l’honorable préopinant vient de nous rappeler, sort pour ainsi dire de la nature même des choses ; en effet, les dépenses relatives au matériel du génie et de l’artillerie ne sont jamais soldées dans les premiers mois de l’année, parce qu’alors, pour le génie surtout, on ne peut pas exécuter de travaux : quant aux dépenses pour fourrages, elles ne sont soldées que d’un mois à l’autre, et ne le seront pas par conséquent avant le mois de février. Pour ce qui concerne les lits militaires, je crois qu’il résulte du vote que vous avez émis dans la précédente session, que le marché serait exécuté provisoirement jusqu’au 1er janvier 1837 ; or, le crédit provisoire qui vous est demandé ne doit servir à autre chose qu’à continuer pendant les deux premiers mois de 1837 ce qui a été fait depuis le vote dont je viens de parler.

Ainsi ce vote n’implique aucun changement à la résolution qui a été prise alors par la chambre.

Quant à la question de l’époque du vote des budgets, je ne crois pas devoir la traiter ; je suis trop neuf, et dans le gouvernement et dans la chambre, pour entrer dans la discussion de cette question. Au reste, en ce qui dépendra de moi, je ferai en sorte que le budget de mon département soit toujours préparé le plus tôt possible. Mon entrée tardive au ministère et la nécessité où je me suis trouvé de revoir le budget de mon département sont, je l’avoue, en partie la cause de la présentation tardive des budgets de 1837.

Quant au budget de la guerre, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, je l’ai envisagé comme devant pourvoir à tous les besoins du service, tel qu’il est réglé depuis plusieurs années, et comme étant sous ce rapport en harmonie avec le budget des voies et moyens.

Je croyais donc qu’il était convenable de n’y apporter aucun changement. Mais du moment où j’ai pu prendre une connaissance suffisante de notre état militaire, j’avoue qu’il ne m’a pas inspiré une entière confiance, et qu’il m’a paru susceptible d’être renforcé.

Le budget actuel m’ayant donc semblé de nature à satisfaire aux besoins de l’armée, telle qu’elle est présentement organisée, j’ai cru dès lors qu’en cas d’augmentation de nos forces militaires un budget supplémentaire de dépenses devrait être présenté, et avec d’autant plus de raison que ce budget supplémentaire devait être accompagné d’un budget subsidiaire des voies et moyens.

Que ce budget supplémentaire soit présenté dès qu’on se sera prononcé sur la question de principe : « Faut-il ou ne faut-il pas augmenter notre système militaire ? » Je n’ai aucune objection à y faire. Mais sans connaître parfaitement les mécanismes des délibérations de cette chambre, il me paraît qu’en procédant par voie d’amendements au budget ordinaire, on ne doit pas donner lieu à de graves inconvénients ; ce mode me paraît au contraire présenter beaucoup de facilite, En effet, les chapitres du budget sont connus ; et il ne s’agira au besoin que de dire : Sur tel chapitre, il y aura telle augmentation fondée sur tel ou tel motif.

Mais, je le répète, il est essentiel avant tout qu’il soit décidé si une force militaire plus grande est ou n’est pas nécessaire.

M. de Brouckere. - Messieurs, lorsque j’ai adressé au gouvernement une espèce d’interpellation, concernant l’époque de la présentation des budgets, je n’avais pas perdu de vue le projet de loi qui vous a été soumis par M. Verdussen. Mais je dois dire que, dans ma pensée, il vaudrait mieux ne pas changer l’année financière, en ayant soin toutefois de voter le budget une année avant l’exercice auquel il doit s’appliquer.

Comme il me semble que MM. les ministres s’apprêtent dès aujourd’hui à réunir les éléments du budget de l’année 1838, je maintiens la motion que j’ai faite tout à l’heure, tendant à inviter le gouvernement à nous présenter tous les budgets dans la session actuelle, de manière qu’ils puissent être discutés avant la séparation des chambres.

Je dirai encore deux mots sur le budget de la guerre en particulier.

Il résulte de ce que vient de dire M. le ministre que le budget qui nous a été soumis n’est pas suffisant, puisque le ministre annonce qu’avant la fin de l’année il devra demander des crédits supplémentaires. Il me semble beaucoup plus simple de ne voter qu’un budget, dussions-nous en retarder un peu l’adoption.

Quant à l’objection de M. le ministre, il est facile d’y répondre. En présentant, dit-il, un budget subsidiaire de dépenses, on doit aussi présenter un budget supplémentaire de voies et moyens. Je le veux bien. Et je dirai que un nouveau motif pour que vous vous hâtiez ; car il vaut beaucoup mieux que les impôts soient augmentés au commencement de l’année qu’à une époque plus ou moins avancée de l’exercice.

Quant à la manière de procéder par voie d’amendements, je crois que ce mode aura de graves inconvénients. Les amendements que M. le ministre présenterait au budget, auraient nécessairement pour objet une somme plus on moins forte. Or, la chambre ne peut pas voter des chiffres qui seraient assez élevés, sans un examen approfondi ; et cet examen ne peut avoir lieu qu’autant que le budget ait été présenté quelque temps avant la discussion.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - M. le ministre de la guerre tient de vous faire connaître que depuis qu’il a pu prendre une connaissance approfondie des besoins réels de l’armée, c’est-à-dire depuis quelques jours, il s’est convaincu que le budget de son département, qui vous est actuellement soumis, n’est pas de nature à satisfaite complètement à ces besoins.

Mais, messieurs, vous comprendrez aisément que la question d’augmenter les charges du budget doit faire d’abord l’objet des délibérations du gouvernement. Si le conseil des ministres, par l’examen auquel il se livrera immédiatement à cet égard, reconnaît que réellement le budget actuel de la guerre ne suffit pas, nous n’hésiterons pas à remplir un devoir impérieux en vous présentant les moyens de porter nos forces militaires à la hauteur convenable.

Je ferai remarquer ensuite que cette question est connexe avec celle des voies et moyens, éventuellement nécessaires pour parer aux dépenses. Il est évident, dès lors, que si le gouvernement demande une augmentation de subsides pour le département de la guerre, il devra vous soumettre, en même temps, un budget supplémentaire de voies et moyens.

Mais, je le répète, cet objet, avant tout, doit être délibéré en conseil des ministres ; il est possible que dès la prochaine réunion de la chambre, après les vacances du nouvel an, le gouvernement vous entretienne de la résolution qu’il aura prise à ce sujet.

On s’est plaint, messieurs, de la présentation tardive des budgets, et l’on a demandé avec instance que les budgets pour l’exercice 1838 fussent déposés dans le plus bref délai.

Je ferai d’abord remarquer que si nous avons été obligés de discuter jusqu’à présent les budgets, après que l’exercice auquel ils s’appliquaient était déjà commencé, cette discussion tardive doit être attribuée aux lois organiques importantes dont nous avons dû nous occuper jusqu’ici. Les sessions ont toujours été très longues ; la dernière encore s’est prolongée jusqu’en septembre ; dès lors, les membres des chambres n’ayant eu que peu de temps pour aller se reposer au sein de leurs familles des fatigues parlementaires, nous n’avons pu devancer l’époque fixée par la constitution pour la convocation annuelle des chambres.

On restera donc convaincu que si les différents budgets n’ont par jusqu’à présent été arrêtes plus tôt, c’est par des motifs tout à fait en dehors de notre volonté.

Nous désirons autant qu’un membre quelconque de cette assemblée que les lois financières soient discutées à temps ; c’est pour atteindre ce but que nous nous occupons dès à présent à réunir les éléments du budget pour 1838, afin de le déposer dans la session actuelle ; on pourra ainsi discuter les budgets des dépenses avant celui des recettes ; et de cette manière nous nous trouverons dans un système de parfaite régularité pour l’avenir.

A cette occasion, je dirai que j’adhère à l’opinion de M. de Brouckere, quant au maintien de l’année financière actuelle. Je pense, en effet, messieurs, qu’il vaut mieux conserver l’exercice financier, partant du 1er janvier d’une année, pour finir au 1er janvier de l’année suivante, que de commencer à tout autre mois de l’année ordinaire. Si l’on adoptait ce dernier mode, on jetterait la perturbation dans les affaires, et surtout dans les idées qui sont généralement reçues en matière de comptabilité.

La présentation en temps utile des budgets me paraît de nature à satisfaire à la fois et M. de Brouckere, et M. Verdussen, lequel demande uniquement que l’on arrive, part un moyen quelconque, dans une voie normale et régulière.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je désire seulement donner quelques explications sur cette opinion, peut-être tardivement émise, que la force de l’armée peut ne pas être suffisante.

Au moment où je suis entrée au ministère, sortant d’une position toute spéciale, il ne m’appartenait sans doute pas de vouloir apporter de brusques et imposants changements dans notre système actuel. Aussi ai-je cru qu’une question aussi grave devrait, autant que possible, se présenter à part, et dégagée de tous les détails d’administration qui compliquent toujours la discussion du budget.

Ainsi, d’abord, je n’ai pas pu, dès le premier moment, me former une opinion approfondie de notre situation militaire pour fixer mes idées sur ce point. Pour mon opinion arrêtée à cet égard, j’aurais désiré vous saisir de la question d’une manière entièrement isolée, avec toute l’importance qu’elle réclame.

M. Desmanet de Biesme. - Messieurs, je comprends la position particulière de M. le ministre de la guerre, par suite de son entrée récente aux affaires. Néanmoins, je regrette singulièrement que les choses se soient passées ainsi. En effet, dans le discours du trône, on nous a fait espérer que de nouveaux sacrifices ne seraient plus nécessaires, et que les voies et moyens suffiraient pour faire face aux dépenses.

Qu’est-il arrivé depuis ? Nous n’en savons rien. Nous ne voyons pas en quoi la situation du pays a été changée. C’est que le discours d’un seul membre, qui croit que l’armée est insuffisante, qu’on parle d’augmenter le budget des voies et moyens. Je regrette beaucoup qu’on ait fait entrevoir la possibilité de nouvelles charges, pour l’effet moral que cela produira dans le pays, et surtout au moment où la chambre va se séparer.

J’aurais beaucoup désiré que toutes ces prévisions fussent communiquées à la chambre quand on a présenté le budget. Mais nous voyons presque tous les ans qu’après avoir présenté des budgets modérés, on vient, lors de la discussion, nous proposer par amendement des augmentations de dépense, de sorte qu’on ne sait jamais à quoi s’en tenir sur le budget : cela ne peut pas continuer ; il faut que le gouvernement, quand il présente le budget, s’explique franchement sur ses besoins et fasse coïncider les recettes avec les dépenses.

Il sera impossible au pays et même à nous d’apprécier les motifs pour lesquels ce qui a suffit jusqu’à présent au département de la guerre ne suffit plus aujourd’hui. Nous ne voyons aucun signe extérieur qui nous annonce la guerre ; et nous devons présumer que dans les années précédentes le ministère avait pris ses mesures en cas d’attaque ; sans cela nous aurions été dans une fausse sécurité.

Si le pays doit s’imposer de nouveaux sacrifices, il faut que cela soit connu : qu’on le dise franchement ; il ne faut pas laisser le pays dans l’incertitude, car on pourrait croire qu’on est menacé d’événements graves. Il faut donc qu’on nous indique le quantum qu’on se propose de demander.

Je prie donc le ministre, s’il croit devoir demander de nouveaux moyens pour mettre sa responsabilité à couvert, de présenter sa demande dans le plus court délai possible ; car la discussion qui a eu lieu aujourd’hui, pourrait produire un mauvais effet dans le pays.

M. Pirson. - Comme mon honorable collègue, je ne crois pas à la guerre ; cependant les cadres de notre armée ne sont pas au complet, et depuis plusieurs années on n’a rien fait pour les compléter.

Quant aux moyens de faire face à une dépense plus grande qu’il y aurait à faire, je pense que nous avons un reliquat à la banque. Que le gouvernement s’empresse de retirer de ce gouffre les ressources dont nous avons besoin. Voilà pour ce qui concerne le surcroît de dépense que nous pouvons avoir à faire.

Quant à l’époque de l’année financière, ou plutôt quant aux embarras que présente le vote des budgets, pour s’y soustraire, on propose de présenter dans la session actuelle les budgets de 1838, afin qu’on ait le temps de les examiner. Mais je fais observer qu’après la session actuelle il y a renouvellement de la moitié de la chambre. La présentation des budgets serait oiseuse ; car, la moitié de la chambre ne les ayant pas examinés, lorsque la nouvelle chambre se réunira, ce serait comme s’il n’y avait rien de fait ; et d’un autre côté il est impossible qu’avant la fin de la session vous ayez voté les budgets en retard, prononcé sur les propositions les plus importantes qui sont en souffrance, et voté ensuite sur d’autres budgets.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - La discussion actuelle me paraît prématurée ; il n’est en ce moment question, ni de nouvelles dépenses, ni de la création de nouveaux moyens pour y faire face. Si la nécessité d’une augmentation de dépense pour l’armée est reconnue indispensable par le gouvernement, il vous en soumettra la demande avec toutes les justifications désirables.

Je pense, messieurs, quoi qu’on en ait dit, que la présentation des budgets, avant le renouvellement de la chambre, serait toujours extrêmement utile : d’abord, parce que la moitié de la chambre pourra en prendre connaissance et se préparer à la discussion et ensuite parce que dans l’autre moitié, si on en juge par l’expérience, les trois quarts au moins, si pas tous les représentants, seront réélus et seront par conséquent à même de discuter les budgets à l’ouverture de la session. Il n’y aurait donc guère que quelques membres nouveaux qui n’auraient pas pu se préparer longtemps d’avance à cette discussion. Eh bien, ces membres étudieraient la matière dès leur nomination, y donneraient tout leur temps, et s’éclaireraient d’ailleurs ensuite par la discussion publique ; de sorte que si le gouvernement trouvait convenable d’avoir une petite session extraordinaire pour discuter les budgets, nous remplirions le but qu’on se propose de régulariser la comptabilité, en votant les budgets et différentes lois financières assez tôt pour les mettre à exécution dès le commencement de l’année.

M. Desmet. - Messieurs, comme cette discussion est entamée, il faut cependant qu’il y ait une explication de la manière qu’on doit entendre l’observation et la proposition faites par l’honorable général Goblet, et jusqu’à présent aucun des ministres qui viennent de parler ne l’a pertinemment donnée ; car si on laissait ces observations sans en faire connaître le véritable sens, cela pourrait causer des alarmes dans le pays et faire conjecturer au public que les apparences de guerre seraient augmentées. Quand l’honorable général a émis le vœu que le ministre de la guerre présentât un supplément à son budget, il n’a pas voulu entendre, ce me semble, qu’on devait augmenter le contingent de l’armée, mais il m’a paru que ce qu’il a voulu, c’est que l’on présentât un budget qui soit conforme au contingent, et tel qu’il puisse satisfaire entièrement aux besoins du nombre de troupes que vous venez de voter. Jusqu’à présent il paraît qu’on ne l’a pas fait ainsi, que le budget annuel n’a aucune année couvert les dépenses dont l’arme avait nécessairement besoin, et que bien des parties en étaient restées en souffrance ; mail il paraît qu’au contraire on prélevait, des voies et moyens, d’abord les montants en entier des budgets de l’intérieur, des finances et de justice, et qu’on donnât le restant au ministre de la guerre, avec quoi ce ministre devait tâcher de subvenir à tout ce dont l’armée avait besoin.

Si c’est de la sorte que cela se passe pour les dépenses de la guerre, je partage absolument l’opinion de l’honorable général, et je fais avec lui la motion que le ministre nous propose un budget supplémentaire, car aussi longtemps que nous restons en guerre avec la Hollande, nous devons tenir notre arme sur un bon pied et soigner qu’aucune partie puise se trouver en souffrance ; si cette dépense est forte, et que nous ayons un très lourd budget de la guerre à supporter, je ne doute aucunement que la pays ne souffre très volontiers cette charge, et qu’il nous saura gré que nous soignions sa défense et le garantissions contre les attaques et le brigandage des Hollandais ! Il ne s’agit donc aucunement d’augmenter le contingent, mais seulement de faire un budget qui couvre toutes les dépenses dont l’armée a nécessairement besoin.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je prends la parole pour confirmer ce que vient de dire l’honorable préopinant, et faire sentir que cette discussion sort de l’exposé des motifs du projet de loi. Si le gouvernement croit nécessaire d’appeler sous les armes plus de monde que ne le comporte le budget, nous demanderons les allocations nécessaires à cet effet.

L’honorable général Goblet a soulevé cette discussion que nous avions réservée pour un temps plus ou moins éloigné. L’honorable membre a pensé devoir, dans l’intérêt du pays, poser la question maintenant ; mais elle avait été prévue par le gouvernement.

Maintenant que j’ai dit que le partageais l’opinion de M. le général Goblet, ce n’est pas une raison pour qu’elle soit partagée par tout le monde. La chambre sera appelée à énoncer la sienne. La question reste donc dans les limites posées par l’exposé des motifs. (La clôture ! la clôture !)

M. de Brouckere. - Je demande la parole : ce n’est plus pour revenir sur la discussion ; je n’avais pas demandé la parole, je ne comptais pas même la prendre. Je veux seulement déclarer au ministre que si, lors de la discussion de son budget, personne ne demande la parole, je la prendrai pour lui demander s’il croit que son budget est suffisant en temps de paix.

- La discussion générale est close.

Discussion des articles et vote sur l'ensemble du projet

« Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de la somme de cinq millions de francs, pour faire face aux dépenses des mois de janvier et de février 1837. »

- Adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1837. »

- Adopté.


On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi.

Le projet de loi est adopté à l’unanimité des 63 membres qui ont répondu à l’appel nominal. En conséquence il sera transmis au sénat.

Les membres qui ont prit part au vote sont : MM. Berger, Goblet, Coghen, Lehoye, Coppieters, Cornet de Grez, de Behr, de Brouckere, de Jaegher, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, de Nef, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Donny, Dubus aîné, Bernard Dubus, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Heptia, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lardinois, Legrelle, Lejeune, Lieds, Mast de Vries, Milcamps, Nothomb, Pirson, Polfvliet, Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Willmar, Seron, Stas de Volder, Thienpont, Trentesaux, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanden Wiele, Vanderbelen, Verdussen, Vergauwen Van Hoobrouck de Fiennes, Vilain XIIII, L. Vuylsteke.

Projet de loi accordant un crédit provisoire au ministère de la justice

Rapport de la section centrale

M. Milcamps, au nom de la section centrale chargée de l’examen du budget du département de la justice, présente le rapport sur le projet de loi de crédit provisoire présenté par M. le ministre de la justice, au commencement de cette séance, et conclut à son adoption. La chambre met la discussion de ce projet de loi à l’ordre du jour de cette séance.

Projet de loi accordant un crédit provisoire au ministère de l'intérieur

Discussion de l'article unique

M. le président. - La discussion est ouverte sur l’article unique du projet dont la section centrale propose l’adoption ; il est ainsi conçu :

« Article unique. Il est ouvert au ministre de l’intérieur, en attendant le règlement définitif de son budget pour l’exercice de 1837, un crédit provisoire :

« 1° De la somme de 1,300 mille fr. pour pourvoir aux traitements des fonctionnaires et employés de son département, ainsi qu’aux secours et traitements des ministres des différents cultes ;

« 2° De la somme de 200 mille fr., pour pourvoir éventuellement aux réparations urgentes des routes, canaux et rivières, ports et côtes, phares et fanaux,polders et bâtiments civils.

« La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »

M. Legrelle. - Ce n’est pas la première fois que je me suis élevé contre le système des crédits provisoires.

C’est, je crois, la première fois que l’on demande ces crédits pour 2 mois, c’est-à-dire que l’on pense que les budgets seront votés pour le 1er mars. Eh bien, si mes pressentiments sont vrais, la totalité des budgets ne sera votée qu’à la fin du 4ème ou du 5ème mois de l’année prochaine. (Dénégations.)

C’est sans doute pour la dernière fois que j’élève la voix pour attaquer ce système vicieux. Mais je le fais avec conviction. Comment, en effet, contrôler les dépenses quand elles sont déjà faites en grande partie, quand le tiers de l’exercice est écoulé !

Je ferai remarquer en terminant que, puisque l’on présentait des crédits provisoires pour les différents départements, on ne devait pas faire une exception pour le département de la marine. La marine a droit à sa solde aussi bien que l’armée de terre, et je ne conçois pas comment constitutionnellement le ministre de la marine pourra la lui faire payer s’il n’a pas été voté de crédit provisoire.

M. Duvivier. - Ceci est l’affaire du ministre.

Vote de l'article unique

- La chambre procède au vote par appel nominal sur l’article unique du projet de loi en voici le résultat :

62 membres sont présents.

1 (M. Legrelle) s’abstient.

61 prennent part au vote et se prononcent pour l’adoption.

La chambre adopte.

M. Legrelle motive en ces termes son abstention. - Je n’ai pas voulu voter pour le projet pour ne pas donner mon assentiment au système des crédits provisoires. Je n’ai pas voté contre pour ne pas entraver la marche de l’administration.

Projet de loi accordant un crédit provisoire au ministère des finances

Vote sur l'ensemble du projet

M. le président met en délibération le projet de loi portant crédit provisoire au ministère des finances pour le paiement des employés de ce ministère.

- Le projet est adopté sans discussion et soumis à l’appel nominal ; il est voté à l’unanimité des 60 membres présents.

Projet de loi accordant un crédit provisoire au ministère de la justice

Vote sur l'ensemble du projet

Le crédit provisoire demandé par le ministre de la justice est mis en délibération ; aucune discussion n’a lieu, et ce crédit est accordé à l’unanimité des 58 membres qui sont présents.

Projet de loi qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions

Discussion générale

La chambre passe à la délibération sur le projet de loi relatif à la dette publique.

Ce projet de lui, présenté par M. le ministre des finances, est ainsi conçu :

« Article unique. Il est ouvert au gouvernement un crédit de quinze cent mille francs, pour être appliqué :

« 1er. Aux intérêts de l’emprunt de trente millions de francs, autorisé par la loi du 18 juin 1836 (Bulletin officiel, n° 327), à payer pendant l’exercice 1837 : fr. 1,200,000 ;

« 2° A la dotation de l’amortissement de cet emprunt pendant le même exercice : fr. 300,000. »

M. Verdussen. - Je crois qu’il serait nécessaire d’ajouter à la loi un second article, portant qu’elle sera exécutoire à dater du premier janvier 1837 ; car si elle n’était exécutoire que dans le délai ordinaire, le service public pourrait être entravé pendant le commencement de janvier, d’une manière nuisible au crédit du pays.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - J’appuie l’amendement de M. Verdussen, par la raison que, si les fonds demandés n’étaient pas mis à la disposition du gouvernement dès le premier de l’an, il se trouverait dans l’impossibilité de satisfaire aux obligations qui lui incomberont dès le premier janvier prochain pour le paiement des intérêts et de l’amortissement du semestre commencé le 1er juillet dernier.

- Personne ne demandant plus la parole, la chambre adopte successivement l’article propose par le gouvernement et l’amendement de M. Verdussen, qui forme l’art. 2 de la loi et qui est ainsi conçu :

« La présente loi sera obligatoire à dater du 1er janvier prochain. »


La chambre ayant déclaré l’urgence, l’article est de nouveau mis aux voix et définitivement adopté.

Vote sur l'ensemble du projet

On procède au vote par appel nominal sur l’ensemble de la loi, qui est adoptée à l’unanimité des 57 membres qui prennent part au vote.

Ce sont MM. Berger, Goblet, Coghen, Lehoye, Coppieters, Cornet de Grez, Dechamps, de Foere, de Jaegher, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, de Nef, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Donny, Dubus aîné, Bernard Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Heptia, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lardinois, Legrelle, Lejeune, Lieds, Mast de Vries, Milcamps, Nothomb, Pirmez, Pirson, A. Rodenbach, Seron, Stas de Volder, Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanden Wiele, Vanderbelen, Verdussen, Van Hoobrouck Vilain XIIII, L. Vuylsteke, Zoude et Raikem.

M. Gendebien s’est abstenu.

M. le président invite M. Gendebien à faire connaître les motifs de son abstention,

M. Gendebien. - Je me suis abstenu parce que je n’ai pas pu assister à la discussion.

Ordre des travaux de la chambre

M. le président. - Il y a encore plusieurs objets à l’ordre du jour, entre autres les projets de lois relatifs aux contributions personnelles et aux distilleries.

M. Eloy de Burdinne. - Le premier projet, messieurs, me paraît trop important pour pouvoir être discuté dans un moment où, comme vous le voyez, tout le monde est pressé d’avoir quelques moments de vacances ; lorsqu’il s’agit de porter des changements à des contributions établies, il en résulte une masse d’observations qui entraînent plus ou moins de temps ; je crois donc que la discussion de ces deux projets doit être ajournée.

M. Dechamps, rapporteur. - Je pense que le projet de loi sur lequel j’ai eu l’honneur de vous présenter un rapport ne peut pas entraîner une longue discussion, et je vous ferai remarquer que si vous ne le discutez pas avant de vous séparer, les rôles pour l’année 1837 seront formés d’après l’ancienne loi, de manière que la loi que vous voterez n’aura aucun effet pendant un an encore.

M. Eloy de Burdinne. - L’honorable rapporteur pense que le projet dont il s’agit n’entraînera pas de discussion ; je déclare quant à moi que, pour l’acquit de mon mandat, j’ai à présenter sur ce point des observations telles qu’elles amèneraient la chambre à en renvoyer la discussion après les vacances.

M. Verdussen. - Si j’ai bien compris ce que l’honorable M. Eloy de Burdinne a dit dans une autre séance du projet dont il s’agit, il faudrait à son avis un projet tout à fait nouveau.

M. Eloy de Burdinne. - Je ne conçois pas ce que vient de dire l’honorable préopinant... (Bruit.) Il est impossible, messieurs, d’entamer en ce moment la discussion de la loi, à moins qu’on ne veuille l’enlever d’assaut.

M. Seron. - Je propose d’ajourner la discussion jusqu’au 15 janvier, et j’inviterai alors M. le ministre des finances à donner des ordres pour que les rôles ne soient dressés qu’à partir du 1er février : je pense que le service public ne serait pas entravé par là puisque les rôles pourront toujours être mis en recouvrement 15 jours après.

Quelques membres. - Il vaudrait mieux fixer la rentrée aux 10.

M. Seron. - Il vaut mieux que le congé soit un peu plus long et qu’on revienne à l’époque fixée quant à moi, je reviendrai le 15, mais pas le 10, cela me serait impossible.

Une voix. - C’est un dimanche le 15.

M. Seron. - Alors, qu’on revienne le 16 ; je suis trop bon catholique pour demander que la chambre s’assemble un dimanche.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je pense qu’il est réellement impossible de discuter le projet maintenant, puisque la plus grande partie des membres de la chambre désirent retourner immédiatement chez eux ; mais il conviendrait d’en fixer la discussion le jour de la rentrée. Comme l’objet est tout prêt à être discuté, il ne prendra pas beaucoup de temps, et le retard qu’il éprouvera gênera peu la confection des rôles. Je pense donc qu’il convient de fixer la discussion du projet à la première séance après la rentrée, c’est-à-dire au 10 janvier (puisqu’il semble que c’est ce jour-là que la chambre parait vouloir se réunir de nouveau).

M. le président. - Messieurs, il y a deux propositions : l’une de fixer la rentrée au 10 janvier, l’autre de la fixer au 16 ; je vous ferai remarquer qu’il est indispensable que chacun se rende à son poste au jour qui sera indiqué, que ce soit le 10 ou le 16 ; sans cela la chambre pourrait ne pas se trouver en nombre et il est fort désagréable que les absents forcent les présents de passer ici plusieurs jours sans pouvoir rien faire.

M. Gendebien. - J’aurai l’honneur de vous rappeler qu’il y a deux ans, lorsque sur ma demande la rentrée avait été fixée au 8 janvier, nous sommes restés jusqu’au 14 sans être en nombre : fixons la rentrée au 16, et prenons tous l’engagement d’être à notre poste au jour indiqué.

M. Seron. - C’est bien parlé !

M. de Jaegher. - J’ai encore présentes à l’esprit les sombres prédictions de M. Legrelle, qui nous a annoncé que nous n’aurions pas achevé les budgets avant Pâques ; je pense que si nous fixons la rentrée au 16, et si à cette époque nous devons encore attendre les retardataires, le 20 arrivera sans que nous puissions rien faire. Comme je désire que les travaux importants dont mous avons à nous occuper ne soient pas entravés, je fais la proposition formelle de nous réunir le 10 janvier ; s’il y a des absents, le Moniteur sera là pour les signaler.

M. le président. - On propose d’un côté le 10, et de l’autre côté le 16 ; comme il est d’usage de voter d’abord sur le terme le plus éloigné, je vais consulter la chambre sur la question de savoir si elle veut fixer sa rentrée au 16 janvier.

Plusieurs membres. - L’appel nominal !

M. le président. - Puisque plus de 5 membres demandent l’appel nominal, nous allons y procéder.

Il est entendu que les membres qui diront oui votent pour le terme le plus éloigné, et que ceux qui diront non votent pour la réunion au 10 janvier.

Voici le résultat de l’appel nominal.

Nombre des votants, 57.

Un membre s’est abstenu (M. Gendebien.)

33 ont répondu oui.

24 ont répondu non.

En conséquence, la chambre décide qu’elle s’ajourne au 16 janvier prochain.

Ont répondu oui : MM. Berger, Coghen, Lehoye, Dechamps, de Longrée, de Meer de Moorsel, de Nef, Desmanet dé Biesme, de Terbecq, d’Hoffschmidt, Doignon, Dubus aîné, B. Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Heptia, Hye-Hoys, Kervyn, Lardinois, Legrelle, Lejeune, Milcamps, Pirmez, Pirson, Seron, Stas de Volder, Trentesaux, Vandenbossche, Vanderbelen, Van Hoobrouck, L. Vuylsteke et Zoude.

Ont répondu non : MM. Goblet, Cornet de Grez, de Jaegher, F. de Mérode, de Renesse, Desmet, de Theux, Devaux, d’Huart, Donny, Ernst, Jadot, Liedts, Mast de Vries, Nothomb, A. Rodenbach, Thienpont, Troye, Ullens, Vandenhove, Verdussen, Vergauwen, Vilain XIIII et Raikem.

M. le président. - M. Gendebien est invité, aux termes du règlement, à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Gendebien. - Messieurs, je n’ai pas voulu voter pour le terme le plus éloigné, en ma qualité d’habitant de Bruxelles ; je n’ai pas non plus voulu voter pour le 10 janvier, parce que j’ai cru que si nous fixions notre prochaine réunion à cette époque, nous ne nous trouverions pas en nombre.

M. le président. - Avant de lever la séance, je dois consulter l’assemblée sur les matières de l’ordre du jour dont la chambre s’occupera lors de sa rentrée.

- La chambre décide que le projet relatif aux distilleries et le rapport de M. Dechamps concernant la quatrième base de l’impôt personnel seront à l’ordre du jour de la prochaine séance.

- La séance est levée à quatre heures.