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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 8 octobre 1831

(Moniteur belge n°117, du 10 octobre 1831)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure.

Lecture du procès-verbal

M. Dellafaille lit le procès-verbal, qui est adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue analyse ensuite quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission des pétitions, et ensuite il donne lecture des accords faits entre M. le ministre de l'intérieur et Feuillet-Dumus, imprimeur, pour la fondation du Moniteur belge.

M. Gendebien demande le dépôt de ces pièces au bureau des renseignements.

M. le président. - Ces pièces seront déposées au bureau des renseignements, pour que les membres de la chambre puissent en prendre connaissance.

Projet de loi relatif au serment des agents diplomatiques

Rapport de la section centrale

M. Liedts fait un rapport sur le projet de loi relatif au serment des agents diplomatiques.

Discussion des articles

Articles 1 et 2

La chambre décide que ce projet sera discuté immédiatement.

M. le président donne lecture de la rédaction de la commission.

M. Legrelle propose de mettre, au commencement de la loi, la disposition qui concerne les Belges, et de faire, de la disposition qui concerne les étrangers, le second article du projet.

- Adopté.

M. Gendebien propose ensuite d’ajouter, après les mots : « et ordres qui me seront donnés par la suite » (voir plus bas les articles) ceux-ci : « pour autant qu’ils ne seraient pas contraires à la constitution et aux lois du peuple belge. »

Cet amendement est combattu par M. Delehaye et M. Verdussen. Il est appuyé par M. Leclercq.

M. Barthélemy. - Je crois qu’on se fait des monstres, en vérité. (On rit.) Je ne conçois pas comment les agents belges, en réglant les intérêts des parties qui auront recours à eux, puissent violer la constitution. Quant aux agents étrangers, la mesure proposée pourrait avoir les plus graves inconvénients ; car ce serait leur donner une arme contre leurs supérieurs. Quand il leur plairait de ne pas exécuter un ordre, ils écriraient qu’ils ne peuvent y obéir, parce qu’il est contraire à la constitution du pays.

M. Gendebien réfute les objections du préopinant. Il fait remarquer, en terminant, que le conflit des agents avec leurs supérieurs ne peut avoir lieu, parce que les chefs de l’administration pourront destituer les agents qui n’exécuteront pas leurs ordres. Il y a donc garantie de ce côté, dit l’orateur. Mais le peuple, qui sera obligé de recourir aux agents, aura-t-il une action ? Non. Eh bien ! c’est pour lui accorder aussi une garantie que j’ai proposé mon amendement. D’ailleurs, il ne s’agit ici que de faire respecter notre constitution.

M. Fallon demande la suppression, dans cet amendement, des mots : « et aux lois du peuple belge. »

M. Gendebien consent à ce retranchement.

M. Lebeau dit qu’il n’avait d’abord vu aucun inconvénient dans la mesure proposée, mais qu’en y réfléchissant, il en a trouvé beaucoup, dans le cas, qui arrivera souvent, où la constitution du pays où se trouvera l’agent et celle du pays qui l’envoie seraient diamétralement opposées. En conséquence, il vote contre l’amendement.

Après une nouvelle observation de M. Gendebien., l’amendement est mis aux voix et rejeté.

Une discussion de peu d’intérêt succède à ce rejet ; enfin le projet de loi est adopté en deux articles ainsi conçu :

« Art. 1er. Les Belges qui remplissent les fonctions d’agents commerciaux de la Belgique prêteront le serment suivant :

« Je jure, je promets fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge. »

« Art. 2. Les étrangers qui remplissent les mêmes fonctions prêteront le serment suivant :

« Je jure, je promets de remplir fidèlement, et dans toutes ses parties, la commission qui m’est confiée, confiant aux instructions et aux ordres qui m’ont été données ou qui me seront donnés par la suite, et de contribuer de tout mon pouvoir à tout ce qui peut avancer les intérêts de la navigation et du commerce belges. »

Vote sur l'ensemble du projet

59 membres votent pour ce projet, 2 contre. Ces deux membres sont MM. Gendebien et Olislagers.

Projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciaux

Rapport de la section centrale et renvoi à une commission

M. d’Elhoungne présente ensuite le rapport sur le projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciaux.

Il conclut, au nom de la commission, à la nomination d’une commission spéciale composée de négociants et de jurisconsultes, pris dans le sein de la chambre, à l’effet de proposer un nouveau travail.

M. Ch. Vilain XIIII fait observer que chacun des membres sait dans sa conscience qu’il y a dans la chambre des négociants, des industriels et des jurisconsultes, mais qu’il ne faut pas mettre cette dénomination dans un rapport ; car, dans la chambre, il n’y a officiellement que des représentants.

Sur cette observation, appuyée par M. Devaux, la chambre vote la suppression des mots « négociants et jurisconsultes, » et décide que la proposition sera ainsi rédigée : « Une commission spéciale prise dans son sein, etc. »

- La proposition de la section centrale est adoptée.

M. le vice-président. - Voici le nom de membres que je propose pour composer cette commission : MM. Osy, d'Elhoungne, Leclercq, Jullien, Vergauwen, Serruys et Hye-Hoys.

M. Osy demande que cette commission consulte les chambres de commerce maritime d’Anvers, Gand, Bruges et Ostende, et ne présente un travail qu’après avoir leur avis.

- Adopté.

Renouvellement des sections

L’ordre du jour est le renouvellement des sections. Il est procédé à ce renouvellement.

La séance est levée à trois heures et demie.