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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 28 janvier 1847

(Annales parlementaires de Belgique, session 1846-1847)

(Présidence de M. Dumont, vice-président.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 620) M. A. Dubus procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.

- La séance est ouverte.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

M. A. Dubus communique l'analyse des pièces adressées à la chambre.

Pièces adressées à la chambre

« Plusieurs propriétaires et négociants à Ruysselede demandent que la société d'exportation ne puisse opérer sur des marchés d'Europe, ni se livrer à la fabrication.

« Même demande de plusieurs propriétaires et négociants d'Aerseele, Wyngene, Vive-Saint-Eloy, Vive-Saint-Bavon et Auweghem. »

- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la formation d'une société d'exportation.


« Le sieur Fontaine Guichard, ancien négociant en toiles, soumet à la chambre les observations qu'il a faites sur un rapport de la chambre de commerce de Courtray, concernant une société d'exportation. »

- Même renvoi.


« Le conseil communal de Bruxelles déclare adhérer à la demande de réduction des péages sur le canal de Charleroy à Bruxelles faite par les exploitants de mines et les industriels du bassin de Charleroy. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Plusieurs négociants en bois de Liège demandent la substitution des billes de chêne aux billes de sapin du Nord dans l'adjudication annoncée par le département des travaux publics pour le 10 février. »

M. de Baillet. - Je demande le renvoi à la section centrale du budget des travaux publics, avec invitation de faire un rapport avant le 10 février.

- Adopté.


M. Weissenbruch adresse à la chambre 103 exemplaires de deux documents relatifs au procédé Boucherie, pour la conservation des bois.

- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la chambre.


M. Jobard fait hommage à la chambre de deux exemplaires de la 4ème livraison du Bulletin du Musée pour 1846.

- Dépôt à la bibliothèque.


Il est donné lecture de la lettre suivante :

« Bruxelles, le 28 janvier 1847.

« M. le président,

« J'ai l'honneur de vous informer qu'une indisposition m'empêche de me rendre à la chambre. Je regrette d'autant plus ce contretemps, que je m'étais fait inscrire pour la discussion du budget de la guerre, et que, comme je l'ai fait dans le sein de la section centrale, j'aurais voulu combattre, en séance publique, la réduction proposée au chapitre Solde et habillement des diverses armes.

« Je vous prie, M. le président, de vouloir faire donner lecture de cette lettre et d'agréer, etc.

« V. Pirson. »

- Pris pour information.

Rapports sur des pétitions

M. Manilius. - Messieurs, la commission d'industrie qui s'est réunie aujourd'hui m'a chargé de vous faire un rapport verbal sur plusieurs pétitions qui demandent lia prohibition ou un droit élevé à la sortie du lin. Cette question très grave exige la réunion d'une foule de renseignements. La commssion a pensé que le gouvernement étant mieux à même de se procurer ces renseignements, il convenait de proposer de renvoyer aux ministres des affaires étrangères et des finances ces pétitions qui nous ont été adressées par les administrations communales de Meire, Kerkxken, Herzele, Boslbeke, Ressegem et Hillegem.

M. Desmet. - Je viens appuyer le renvoi proposé par la commission d'industrie, en ajoutant avec demande d'explications au ministre qui a dans son département le commerce et l'industrie.

Ce que demandent les pétitionnaires n'est pas une question de principe, c'est un objet du moment, un objet d'urgence ; ils vous disent que le lin va manquer dans le pays ; le lin, c'est du travail pour les pauvres des Flandres, c'est le seul moyen d'action des comités institués pour donner du travail et du pain aux pauvres.

Pour éviter la disette de l'objet qui fait la base du travail, on a demandé qu'on restreignît la sortie du lin brut ; quand les droits sur la sortie des étoupes ont été discutés, j'ai demandé que M. le ministre voulût (page 621) prendre des renseignements sur la question de savoir si le lin manque réellement et à un tel point qu'on le dit ; je pense que maintenant M. le ministre a ces renseignements et qu'il pourrait nous les communiquer. C'est pour cela que je demande qu'on ajoute aux conclusions de la commission, non pour exprimer une opinion, mais pour connaître la situation de cette précieuse matière sur nos marchés, une demande d'explications.

M. Delehaye. - Le renvoi d'une pétition quelconque, accompagné d'une demande d'explications, semble impliquer une résolution favorable à la demande. Dans cet état, l'adoption de la proposition qui vous a été faite me paraît devoir être combattue. Je ne crains pas de le dire, d'après ma manière de voir, la prohibition de la sortie du lin porterait un coup funeste à l'agriculture.

Je dirai plus, en adoptant cette mesure que je qualifie de désastreuse, l'exportation du lin ne favorisera nullement l'industrie linière, qui ne gagnerait rien. En effet, le prix des céréales et celui de toutes les denrées qui constituent le revenu de la ferme est tel qu'on ne cultiverait plus le lin si l'exportation en était interdite. L'idée de procurer la matière première à meilleur marché aurait mon assentiment, c'est toujours une chose avantageuse que de procurer à la fabrique la matière première à très bas prix. Mais si vous ne mettez pas dans la nécessité de cultiver le lin, la proposition aura pour résultat de faire renoncer à la culture du lin.

Du temps de l'empire, il fallait cultiver la betterave ; en France, il y avait obligation ; il y avait aussi, a une autre époque, nécessité de cultiver le tabac. Si vous voulez prohiber la sortie du lin pour qu'il soit remis aux travailleurs à meilleur marché, vous devez obliger le cultivateur à semer le lin.

Vous pourriez dire, par exemple, que, sur neuf ou dix bonniers, un fermier serait obligé d'ensemencer, en lin, un bonnier ou un demi-bonnier. Cette idée est conséquente ; elle se concevrait. Mais quand on veut admettre la prohibition de la sortie, sans la nécessité de la culture, on s'expose à produire des résultats contraires à ceux que l'on a en vue. La première conséquence de la prohibition serait la cessation de la culture. La culture du lin ne donne pas des bénéfices considérables. Sur trois ans, la récolte manque presque toujours au moins une fois. L'honorable M. de Haerne fait un signe d'assentiment. Je suis persuadé que cet honorable collègue pense comme moi sur ce que je viens de dire relativement à la récolte. Cette culture est hérissée de dangers ; rarement elle répond à l'attente du cultivateur. Si vous lui interdisez de placer ses produits sur le marché étranger, vous ferez cesser la culture.

Il en résultera que l'ouvrier, au lieu d'acheter le lin à meilleur prix, n'en trouvera plus du tout, ne possédant aucun moyen d'atteindre au prix qu'une production plus limitée devra faire constamment hausser.

Je ne donnerai mon assentiment à la proposition de la commission que pour autant qu'on n'y attache aucune idée favorable à l'opinion émise par un honorable député d'Alost.

M. Desmet. - Je crois que l'honorable M. Delehaye doit se joindre à moi pour demander que le renvoi soit prononcé avec demande d'explications ; car il n'a pas compris la portée de la pétition. Son but est d'obtenir, non pas le bas prix du lin, mais la conservation du lin dans le pays, et de prendre des mesures pour qu'il n'y manque point, au grand détriment de nos pauvres affamés, qui ne trouvent leur existence que dans le travail linier.

Il y a en ce moment accaparement de lin, les étrangers, nos rivaux, qui en manquent aussi, viennent le prendre chez nous, dans le même but que nous, pour donner du travail et du pain à leurs nécessiteux. Ce serait donc bien maladroit pour nous que de nous laisser enlever une matière première qui est doublement précieuse dans une époque où il sert à faire subsister, et à empêcher de périr d'inanition de nombreuses populations.

Vous avez arrêté l'exportation des céréales, vous avez bien fait, il y avait un besoin urgent. La situation est la même pour le lin. Il s'agit de conserver le lin, qui est le pain du pauvre. Je ne puis assez le répéter, c'est dans l'espoir qu'une fois que le moment arrivera qu'on comprendra cette importante question.

On ne doit pas craindre que cette mesure ait d'influence sur la culture. Je le dis encore, la mesure ne sera que momentanée, et elle n'est pas nouvelle ; les temps ne sont pas très loin de nous, que chaque fois que la récolte de lin manquait on prenait des moyens pour le conserver au pays.

Qu'on veuille consulter nos placards et même les lois françaises, on y trouvera que de pareilles mesures ont été décrétées dans des circonstances analogues.

Je persiste dans ma demande de renseignements sur la situation linière. Je demande que le gouvernement donne ces renseignements à la chambre et au pays. On verra que l'on fait tout ce qu'on peut pour donner du travail et du pain à ceux qui en ont besoin.

M. de Haerne. - L'honorable M. Delehaye vient de dire que je lui ai fait un signe d'assentiment ; il s'est trompé : j'avais alors une distraction, et je n'ai pas eu l'honneur de comprendre ce qu'il a dit. Je ne puis donc donner mon assentiment à ses paroles.

Je ne puis d'ailleurs adopter toutes les idées de M. Delehaye en cette matière. Cet honorable membre parle toujours de prohibition du lin. Il ne s'agit nullement de cela. Dans des circonstances où je me suis trouvé réuni avec lui, il s'est agi, non d'une prohibition, mais d'un droit réglé d'après les prix courants, d'un droit de mercuriales. Voilà ce qui a été proposé plusieurs fois.

Je ne viens pas soutenir la proposition d'établir un droit de sortie sur les lins. Je pense que ce serait inutile. Vu la disposition dans laquelle se trouve la chambre, il est inutile de parler de cette question ; la chambre ne voudrait pas de droits plus ou moins élevés sur les lins. Ce qui s'est passé dernièrement m'en donne la preuve.

Lorsqu'il s'est agi d'établir un droit sur les étoupes, plusieurs honorables membres, et entre autres l'honorable M. d'Elhoungne, se sont élevés contre la proposition de frapper de ce même droit le snuyt. Eh bien ! si la chambre n'a pas voulu imposer le snuyt, à plus forte raison ne voudra-t-elle pas imposer le lin. Voilà la conclusion que je tire de ce qui s'est passé. Cependant, messieurs, je dois appuyer la proposition de l'honorable M. Desmet, à savoir le renvoi des pétitions à M. le ministre des affaires étrangères avec demande d'explications, et voici pourquoi je demanderai des explications à M. le ministre.

Le gouvernement doit nous dire quel est l'état des choses dans ce moment ; quel est l'état de la récolte, quelles sont les quantités de lin qui se trouvent dans le pays, afin que nous puissions savoir si nos malheureux ouvriers seront abandonnés à leur détresse, ou s'il y aurait un moyen quelconque de venir à leur secours et de leur procurer la matière première, si indispensable aux habitants de nos campagnes.

Qu'on jette les yeux, messieurs, sur l'état de nos campagnes ; ne s'y trouve-t-il pas des milliers de pauvres mourant de faim et d'inanition ? On devra s'émouvoir à un spectacle aussi attendrissant, et on devra sentir la nécessité de venir à tout prix au secours de ces malheureux.

Si, messieurs, il est impossible de procurer du lin à nos ouvriers au moyen d'un droit sur le lin, peut-être y aurait-il un autre moyen. Le moyen que je suggérerai, c'est de procurer le lin aux populations au moyen des subsides que donnerait le gouvernement, et surtout en donnant ces subsides à temps, afin que les comités institués à cet effet, puissent procurer la matière première à nos ouvriers ; alors, non seulement on pourra acheter du lin dans chaque localité, dans chaque village, mais on pourra s'en procurer sur les marchés où l'on rencontre les conditions les plus favorables. En livrant le lin au prix coûtant on aura fait un bien immense.

C'est ainsi, je pense, que le gouvernement pourra venir le plus efficacement au secours de la classe ouvrière, en lui procurant la matière première qu'elle ne peut se procurer par ses propres ressources.

J'appuie le renvoi de la pétition à MM. les ministres des affaires étrangères et des finances, avec demande d'explications.

M. Manilius, rapporteur. - Messieurs, les conclusions de la commission sont simplement le renvoi à M. le ministre. Je dois faire connaître à la chambre que c'est l'honorable M. Desmet lui-même qui a fait cette proposition, et elle a été adoptée. Si cet honorable membre y avait ajouté une demande d'explications, je n'hésite pas à dire que probablement la commission aurait adopté cette proposition. Je ne crois pas qu'il y aurait des inconvénients à demander des explications sur une question aussi grave, aussi délicate que celle-là.

Ces explications ne pourront d'ailleurs être données immédiatement à la chambre. Car nous avons éprouvé nous-mêmes les difficultés qu'il y aurait à trancher cette question. Une foule de renseignements sont nécessaires. Or, le gouvernement, qui a mieux les moyens que nous de se fournir ces renseignements, ne pourra cependant se les procurer qu'au bout d'un temps assez long.

Je pense que, pour mon compte particulier, je ne dois pas m'opposer à ce que demande l'honorable M. Desmet, c'est-à-dire à la demande d'explications, à condition qu'elle ne préjuge rien.

M. Pirmez. - Messieurs, je pense que la chambre doit adopter purement et simplement les conclusions de la commission.

La commission d'industrie n'a pas voulu paraître donner quelque faveur aux idées émises dans les pétitions ; mais pour éviter un débat dans son sein, où les opinions étaient partagées, elle s'en est tenue aux conclusions que vous a fait connaître M. le rapporteur.

Messieurs, je crois que d'après le cours qu'a pris le débat, ce serait donner une toute autre portée à ces conclusions, que d'adopter une demande d'explications, que ce serait se montrer favorable aux idées émises dans les pétitions.

Je crois que, pour que la question reste dans la situation où la commission l'a laissée, il faut voter purement et simplement les conclusions de la commission.

M. Delehaye. - Messieurs, j'ai trop souvent été d'une opinion contraire à celles émises par l'honorable député de Courtray, pour que j'aie pu dire qu'il adoptait toute ma manière de voir. Je sais, messieurs, qu'il existe entre l'honorable membre et moi une distance très grande sous le rapport des différentes opinions que nous émettons....

M. de Haerne. - En ce qui concerne le lin ?

M. Delehaye. - J'y viendrai.

.... Pour qu'il n'y aurait pas eu de la présomption de ma part à dire que l'honorable membre admettait tout ce que je disais. Je me suis borné à invoquer l'adhésion de l'honorable membre à l'opinion que j'émettais sur les craintes que devait avoir le cultivateur relativement à la récolte du lin. L'honorable membre sait, comme moi, qu'il n'y a pas de récolte plus dangereuse que celle du lin, et que, sur trois récoltes, il en est rarement une qui réponde entièrement à l'attente du cultivateur.

Hier j'ai demandé, dans l'intérêt de tous les consommateurs, la libre importation du bétail, et que m'a-t-on répondu ? Le ministère, qui a (page 622) toutes les sympathies de la droite, et particulièrement de l'honorable M. de Haerne, le ministère m'a répondu qu'il fallait protéger l'agriculture ; et voilà qu'aujourd'hui on ne craint point de porter à l'agriculture le coup le plus funeste qu'il soit possible de lui porter ; dans l'intérêt des ouvriers, on veut faire peser toutes les charges sur le cultivateur, dont hier on prenait si chaudement la défense. Je respecte trop les convictions de mes honorables adversaires, pour leur supposer quelque arrière-pensée ; mais le pays, que doit-il dire, quand il est témoin de pareilles contradictions ? Comment ! lorsqu'il s'agit de venir au secours de tous les habitants du pays, lorsqu'il s'agit d'alléger les charges des consommateurs, vous invoquez l'intérêt de l'agriculture ; et lorsqu'il s'agit de l'un des intérêts les plus importants de l'agriculture, vous voulez sacrifier cet intérêt en invoquant l'intérêt des ouvriers. Mais soyez donc conséquents ; si vous voulez que l'agriculture prospère, ne cherchez pas à la frapper dans ses intérêts les plus vitaux, mais n'invoquez pas l'intérêt de l'agriculture alors qu'il s'agit de venir au secours des masses en supprimant une protection dont l'agriculture n'a que faire, une protection qui ne lui est d'aucune utilité.

M. Lebeau. - Il y a plusieurs raisons, messieurs, pour ne pas accueillir la proposition de demander des explications au gouvernement et pour se borner au renvoi pur et simple qui est proposé par la commission. On aurait pu même aller plus loin, et c'est uniquement pour ne pas heurter certains préjugés qu'on veut bien respecter jusqu'à certain point, c'est uniquement par celle considération que je ne propose pas l’ordre du jour. On pourrait soutenir que la dignité de la chambre commande l'ordre du jour, car de quoi veut-on que la chambre s'occupe à la suite des explications qui seraient données par le ministère ? D'une question sur laquelle la chambre a statué d'une manière très virtuelle, d'une question sur laquelle la chambre a statué non pas à la légère, mais après l'examen d'une volumineuse enquête, faite dans tout le pays et mise sous les yeux de la chambre au moment du vote auquel je fais allusion. Cette enquête condamne même dans les localités auxquelles appartiennent les honorables membres et notamment L'honorable M. Desmet, condamne comme absurde, comme inintelligente, connue destructive non seulement de l'agriculture, mais de l'industrie linière elle-même, la prohibition de la sortie du lin. Non seulement la chambre s'est opposée à ce que l'on s'occupât de la question de la sortie du lin, mais la chambre a même refusé les restrictions que l'on proposait d'apporter à la sortie du snuyt, et, comme le disait tout à l’heure l’honorable M. de Haerne, dont les conclusions me paraissent peu en harmonie avec les prémisses, à plus forte raison, lorsque la chambre a, tout récemment, écarté l'idée d'apporter des restrictions à la sortie du snuyt, ne doit-elle pas accueillir la proposition d'empêcher la sortie du lin. J'ajouterai une autre considération.

Je pense que la Belgique est aussi maîtresse chez elle en principe et en droit que les grands pays qui l’entourent ; mais la Belgique ne doit pas perdre de vue qu'elle n’est pas isolée : la Belgique doit penser qu'elle a besoin de ses voisins. Eh bien, déjà la très légère restriction apportée à la sortie d'une de nos matières premières a ému un gouvernement voisin ; il a soutenu, on a soutenu pour lui qu'on était sorti à son égard de l'entente cordiale, sous le rapport économique, qu'on a voulu établir à la suite du traité conclu entre la France et nous. Et maintenant, si vous voulez accueillir la proposition de restreindre la sortie du lin, vous aggravez l'espèce de différend qui paraît s'être manifesté entre la France et la Belgique à la suite de la restriction mise récemment à la sortie des étoupes. Je livre cette considération aux réflexions de la chambre, et je me borne, par égard, je le répète, pour des préjugés respectables, uniquement par leur sincérité, à demander purement et simplement le renvoi au ministre, en écartant la demande d'explications.

M. Desmet. - Messieurs, d'après ce qu'a dit l'honorable rapporteur, il semblerait que je suis en contradiction avec ce qui s'est passé dans la commission. Il n'en est rien. On est convenu dans le sein de la commission, qu'aucune opinion serait insérée dans le rapport. Quel a été le motif de la proposition de renvoi au gouvernement ? ça été celui-ci : pour une question si grave, nous ne voulions pas assurer une responsabilité quelconque ; c'est au gouvernement à voir ce qu'il y a lieu de faire, pour un objet si délicat.

En effet, l'objet est de la dernière importance. On vient vous déclarer qu'il y a disette de lins ; ne laissez pas sortir le lin ; sinon, il n'y a plus moyen de travail. Si l'on venait vous dire : il n'y a plus de coton, par exemple, ne défendriez-vous pas la sortie de cette matière première ? Je dis la même chose pour les minerais et les écorces dont ont besoin les tanneurs, etc., etc.

En demandant des explications au ministère, nous n'avons d'autre but que d'obtenir des éclaircissements sur la situation réelle des lins, c'est-à-dire si réellement la disette n'est pas à craindre de cette précieuse matière première ; le vote de demande d'explications ne préjuge rien sur la question de principe, d'établir un droit de sortie sur le lin brut. Nous le désirons seulement pour que vous fussiez officiellement informé de la situation du pays pour ce qui concerne le lui brut et le besoin pour les ouvriers qui trouvent leur existence dans l'industrie linière. Je ne puis assez le répéter que ce n’est qu'une mesure momentanée qu'on demande, et qui ne pourra avoir aucune influence sur la culture au lin ; tout ce que l'on demande et qu'on demande uniquement, c'est prémunir le pays contre le manque total du lin brut, et la privation de travail pour les classes pauvres de la campagne des Flandres, et surtout pour les comités qui sont si utilement institués, pour donner de quoi subsister aux pauvres et qui devront stater leurs opérations, dès que le lin manquera.

M. de Haerne. - Messieurs, je regrette que les paroles que j'ai prononcées tout à l'heure aient été si mal saisies. A propos de la question de l'imposition des lins, on vient d'émettre des idées politiques, et je ne sais quelles autres idées encore, auxquelles je n'avais aucunement donné lieu.

On a dit, à propos de la question des lins, que je suis grand partisan du ministère actuel. L'honorable M. Delehaye sait, comme toute la chambre, que lorsque le ministère actuel s'est constitué, j'ai déclaré de la manière la plus formelle que je l'acceptais comme une nécessité, que j'aurais préféré un autre ministère pris dans les divers éléments qui se trouvent dans la chambre, et que le système d'exclusion proclamé alors a empêchés de se réunir.

L'honorable M. Delehaye a parlé aussi du bétail. Eh bien, c'est une question très grave sur laquelle je n'étais pas suffisamment éclairé hier et sur laquelle par conséquent il ne m'a pas été possible de me prononcer. Je m'étonne que l'honorable M. Delehaye m'ait interpellé sur ce point.

Du reste, si j'étais persuadé que la libre entrée du bétail dût produire les résultats qu'en espère l'honorable M. Delehaye, et ne dût pas nuire gravement à l'agriculture, je serais le premier à donner les mains à cette mesure.

Pour ce qui regarde la question actuellement en discussion, l'honorable M. Lebeau vient de dire qu'il s'étonne de ce que j'ai dit ; il a ajouté que les conclusions prises par moi ne sont pas d'accord avec mes prémisses. L'honorable membre m'a mal compris. Je n'ai pas dit que je voulais la prohibition du lin à la sortie ; pourquoi ai-je demandé des explications ? Afin que le ministre pût constater d'une manière officielle l'état actuel de nos marchés, quant à cette matière première, afin que nous sachions si le marché est suffisamment pourvu de matière première, si les ouvriers, malgré une hausse de 25 à 30 p. c., peuvent se procurer la matière première dont ils ont besoin pour se livrer au travail qui doit les nourrir. Si l'état du marché n'était pas satisfaisant, ce serait à M. le ministre à venir nous proposer les moyens de venir au secours des populations affamées.

Voilà ce que j'ai dit et ce que je soutiens ; il est nécessaire, urgent même d'appeler l'attention du gouvernement sur ce point capital.

Je ferai de plus observer que les subsides votés pour la législature ne sont pas encore à la disposition des comités, et que ceux-ci ne sont pas à même de procurer la matière première nécessaire pour donner du travail aux populations. Chaque année la répartition de ces subsides éprouve des retards ; c'est pour cela que les comités institués pour améliorer l'industrie linière et pour venir au secours des personnes désœuvrées, se sont trouvés dans une position plus ou moins précaire et ont éprouvée des pertes. Ils n'ont pu acheter le lin en temps opportun. Si la distribution des subsides avait été plus prompte, la crise n’aurait été ni si grande ni si profonde ; j'appelle l'attention au gouvernement sur ce point si important, c'est pour ce motif que je demande que les pétitions soient renvoyées aux ministres avec demande d'explication.

M. d’Huart, ministre d’Etat. - Il est évident que le simple renvoi des pétitions dont il s'agit, appellerait suffisamment l'attention du gouvernement sur leur objet. Si vous demandez des explications après tout ce qui a été dit, cette demande aurait une signification, la chambre présumerait ainsi qu'il peut être question de prohiber le lin à la sortie. Or, après s'être prononcée comme elle l'a fait quand il s'est agi des étoupes, il y a peu de jours, elle ne peut pas se prononcer aujourd'hui dans un autre sens sur le lin, comme on lui propose de le faire implicitement.

Ce serait donc agir sagement que de se borner au renvoi pur et simple des pétitions à M. le ministre des affaires étrangères.

Plusieurs voix. - La clôture ! la clôture !

M. Eloy de Burdinne. - Je demande la parole.

M. d’Elhoungne. - Si la chambre veut clore la discussion, je renoncerai à la parole. Mais si on n'est pas décidé à clore, je demande à dire quelques mots.

Je pense également que la chambre ne peut pas renvoyer les pétitions dont il s'agit, en préjugeant la grave question qu'elles soulèvent. La chambre s'est évidemment prononcée sur les droits à mettre à la sortie du lin, ou sur la prohibition à décréter à son exportation, puisqu'elle a décidé, par un vote récent, que les snuyts, qui sont à considérer comme lins courts, ne seraient pas grevés de droits nouveaux à la sortie.

Je dois un mot de réponse à la dernière considération présentée par l'honorable M. de Haerne. Il s'est plaint avec beaucoup de raison de la lenteur avec laquelle le gouvernement distribue les subsides mis à sa disposition par la législature. Je joins mes plaintes et mes instances à celles de l'honorable membre ; car, il me répugnerait de penser que le gouvernement retarde la distribution des subsides votés par la législature afin de la rapprocher d'autant du moment des élections.

M. de T’Serclaes. - J'avais demandé la parole pour dire quelques mots à l'appui des conclusions de la commission qui tendent au renvoi pur et simple des pétitions au gouvernement, mais j'y renonce puisque la chambre paraît disposée à clore ; d'ailleurs les raisons données par les honorables préopinants et par la commission sont tellement fortes qu'elles me semblent amplement suffisantes pour déterminer l'assemblée.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

Le renvoi proposé par la commission d'industrie est mis aux voix et adopté.

(page 623) La demande d'explications n'est pas adoptée.


M. Manilius, rapporteur. - La commission m'a encore chargé de faire un rapport sur plusieurs pétitions de plusieurs propriétaires d'abeilles. Ils demandent à pouvoir transporter leurs ruches sur le territoire hollandais sans être astreints à des formalités administratives ; ils ajoutent qu'ils avaient toujours usé de cette liberté lorsque M. le ministre des finances a jugé à propos de soumettre ce transport à des mesures administratives et à un impôt. La commission propose le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des finances.

- Ce renvoi est ordonné.

Projet de loi sur l'administration de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Rapport de la section centrale

M. de Man d’Attenrode. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi qui tend à placer sous une administration particulière la caisse d'amortissement et celle des dépôts et consignations.

- Ce rapport sera imprimé et distribué ; le jour de la discussion sera ultérieurement fixé.

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1847

Discussion générale

M. de Brouckere. - Je demanderai la parole pour adresser une interpellation à M. le ministre de la guerre.

Un crédit provisoire a été voté pour subvenir aux besoins du service pendant les premiers mois de l'année, je demanderai à M. le ministre si la répartition de ce crédit s'est faite par arrêté royal ou simplement par disposition ministérielle. Ce qui m'engage à faire cette interpellation, ce sont les observations faites par la cour des comptes, relativement à la comptabilité du budget du département de la guerre.

Je lis dans le cahier d'observations relatif aux exercices 1843 et 1844, qu'au ministère de la guerre on a la prétention de disposer des crédits globaux que nous votons selon le bon plaisir du ministre et sans arrêté royal.

Je crois cependant que pendant un certain temps cet abus a cessé par suite du refus de la cour des comptes de liquider si on n'entrait pas dans une nouvelle voie.

Je demande si relativement aux crédits provisoires votés pour 1847, M. le ministre s'est conformé à la réclamation de la cour des comptes, et a eu soin que la répartition du crédit fût faite par arrêté royal.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Je n'ai pas eu connaissance, depuis que je suis au ministère, que la cour des comptes ait eu à se plaindre de la manière dont la répartition des crédits a été faite.

Lorsque j'ai demandé un crédit au commencement de l'exercice, pour faire marcher le service, en attendant la discussion du budget, j'ai continué à disposer des sommes allouées, en me renfermant dans les formes administratives qui ont précédé l'exercice 1847. Je n'ai rien changé à la répartition des crédits. On a pourvu aux dépenses de l'armée, comme précédemment.

Je ne puis donner d'autres explications, d'autre réponse. Peut-être n'ai-je pas bien compris l'honorable membre.

M. de Brouckere. - J'en suis fâché ! Il m'est impossible de poser une question plus claire. On a alloué un crédit provisoire : comment la répartition en a-t-elle été faite ? Y a-t-il eu des arrêtés royaux, oui ou non ?

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Il n'y a pas eu d'arrêté royal. J'ai continué de suivre la marche qui était adoptée avant mon entrée au ministère.

M. de Brouckere. - Je crois que cette marche que l'on suit encore une fois au ministère de la guerre est tout à fait illégale. C'est le pouvoir exécutif qui est chargé de l'exécution des lois ; mais le pouvoir exécutif, ce n'est pas M. le ministre de la guerre, ni tel autre ministre pris isolément. La cour des comptes s'en est expliquée de la manière la plus catégorique, et elle a eu raison. Veuillez prendre la cahier des observations de la cour des comptes sur le compte définitif de 1842 et sur le compte provisoire de l'exercice 1813 ; voici ce que vous y lirez (page 8) :

« Si les faits pouvaient, par leur grand nombre, acquérir une signification décisive, il nous suffirait de dire que nous avons sollicité, réclamé et obtenu plusieurs centaines d'arrêtés royaux, qui nous paraissaient nécessaires pour imprimer aux actes de l'administration le cachet de la légalité et de la régularité. »

Ceci concerne non pas seulement le ministère de la guerre, mais tous les ministères. Il paraît, en effet, que tous les ministres cherchent à empiéter sur les prérogatives du Roi, en disposant, de leur propre autorité, de crédits pour lesquels il faudrait des arrêtés royaux. Mais l'abus a été plus grave au ministère de la guerre que partout ailleurs.

En effet, voici ce qu'on lit à la page 40 des observations de la cour des comptes :

« Les articles 29 et 67 de la Constitution défèrent au Roi la pouvoir de faire les arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois

« C'est en partant de ce principe constitutionnel que la cour a fait remarquer à M. le ministre de la guerre que les crédits provisoires accordés à son département, en l'absence du vote de son budget, établi pour l'exercice 1845, étant créés en vertu d'une loi, c'est au Roi qu'il appartient d'en régler l'exécution.

« Ainsi, la loi, sainement interprétée, ne permet de disposer de ces crédits in globo, qu'après que la répartition royale a assigné la portion qui doit appartenir à chaque article de dépense du budget. »

Suivent d'autres observations de la cour des comptes sur la même matière et une correspondance entre le ministre de la guerre et la cour des comptes. Vous y voyez que non seulement le ministre de la guerre se permet de disposer des crédits globaux sans arrêté royal, mais que même, quand il manque de fonds, il en emprunte dans des caisses particulières. J'en ai la preuve sous les yeux. C'est toujours dans le même cahier que je puise mes renseignements :

« En partant de ce principe, la cour ne sait comment s'expliquer les emprunts que vous avez dû faire dans les caisses particulières du corps, pour payer une partie des allocations des revues. »

Ce que je viens de dire se rapporte à des exercices clos, à des exercices anciens. Mais il me paraît que M. le ministre de la guerre, et je m'en rapporte à ses aveux, est rentré dans cette voie qu'avait condamnée, avec raison, la cour des comptes, c'est-à-dire, dans une voie illégale, d'où doit résulter un désordre financier au département de la guerre.

Je regrette, je l'avoue, d'avoir entendu sortir un pareil aveu de la bouche de M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Si c'est un tort, je l'ai eu certainement. Je ne connaissais pas le rapport dont vient de parler l'honorable préopinant. Il est relatif à un exercice qui a précédé de deux ans mon entrée aux affaires.

Dans tous les cas, ces observations seront prises par moi dans la plus sérieuse considération.

Si je suis en faute, je m'empresserai de rentrer dans la voie indiquée par l'honorable préopinant.

Ce n'est pas dans l'intention de méconnaître la loi et les règlements, que j'ai agi comme je l'ai fait. J'ai trouvé les choses établies de cette manière, j'ai continué de suivre la marche qui était adoptée.

M. de Brouckere. - M. le ministre paraît croire que ce que je viens de lire date de loin ; mais c'est un cahier qui est entre les mains de tous les ministres, et qui date de quelques semaines.

Il est étonnant que M. le ministre de la guerre ne se soit pas donné la peine de lire un cahier qui renferme une quantité d'observations concernant son département ; autant vaudrait que la cour s'abstînt d'en faire.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Il est possible que j'aie tort. On n'avait pas appelé mon attention sur ce rapport. J'avoue que je ne l'ai pas lu ; je le lirai avec attention, et j'aurai égard, je le répète, aux observations qui me sont adressées.

M. Rogier. - J'aurais désiré la présence de M. le ministre des finances ; car les observations que j'ai à présenter touchent à la situation financière.

M. d’Huart, ministre d’Etat. - Je viens de le faire demander.

Si l'honorable M. Rogier veut parler, je prendrai des notes ; et je les remettrai à M. le ministre des finances.

M. Rogier. - Messieurs, lorsque nous avons discuté le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée, nous nous sommes montrés très favorables au système proposé par le gouvernement, et qui avait pour, but d'assurer à cette institution nationale une sorte de dotation à l'abri des fluctuations ministérielles, à l'abri, en quelque sorte, des votes annuels des budgets.

Cette dotation n'a pas été fixée d'une manière étroite et illibérale, il faut le reconnaître. Lorsque sur un budget des voies et moyens, dans lequel les impôts directs et indirects ne figurent que pour une somme de 84 millions, un pays ne craint pas de prendre, pour son année seule, une somme de 28 millions, il montre assez l'importance qu'il attache à cette institution.

Mais, messieurs, plus nous attachons d'importance à conserver intacte et forte l'institution de l'armée, plus nous devons veiller à ce que cette institution ne se dépopularise pas dans le pays par les dépenses trop considérables dans lesquelles elle l'entraînerait.

Or, messieurs, à moins de nécessité bien reconnue, parfaitement démontrée, à moins de circonstances exceptionnelles, lorsque les chambres ont voté la dotation de l'armée en la fixant au chiffre élevé de 28,000,000 de francs, elles n'ont pas entendu, je pense, que cette dotation pourrait aller au-delà, surtout dans des proportions considérables.

Aujourd'hui, messieurs, ce chiffre se trouve aggravé d'une augmentation de près de 1,300,000 francs ; et cette augmentation a paru non pas à l'époque où les budgets nous ont été présentés, mais depuis le dépôt des budgets ; non pas à l'époque où le budget des voies et moyens a été voté, mais depuis que ce budget a été voté ; de telle manière que l'équilibre financier qui nous était annoncé dans le discours du Trône, aurait cessé d'exister par le seul fait de cet accroissement si considérable au budget de la guerre.

Messieurs, prenons-y garde ; les dépenses, depuis un certain temps, vont, en quelque sorte, croissant de jour en jour. Hier encore, et le moment, je dois le dire, ne m'a pas paru très opportun, à la veille de la discussion du budget de la guerre, hier encore, on est venu nous demander des crédits supplémentaires pour une somme de 1,300,000 francs.

Depuis l'ouverture de la session, des projets de loi nouveaux ont élevé les dépenses nouvelles, demandées en dehors des budgets, à plus de 7 millions de francs.

Tous les jours donc, messieurs, des dépenses nouvelles ; et quand nous demandons au gouvernement avec quelles ressources et par quelles voies et moyens il se propose de couvrir toutes ces dépenses nouvelles, il n'a qu'une seule réponse, toujours la même et toujours bien triste, la ressource des bons du trésor, de ces bons du trésor dont M. le ministre des finances actuel a été l'un des plus ardents adversaires, de ces bons du (page 624) trésor qu'il n'a cessé de poursuivre de ses légitimes attaques, avant qu'il siégeât au banc ministériel.

Messieurs, lors de la discussion de la loi d'organisation de l'armée, un des honorables orateurs qui s'occupaient spécialement des questions financières, posa à la chambre cette question ; il lui dit : Vous venez de décréter l'organisation de votre armée, mais il vous reste à organiser ce qui fait la force d'une armée, ce qui fait, le cas échéant, le nerf de la guerre. Avez-vous vos finances organisées ? Etes-vous sûrs que dans un cas donné, vous pourriez aider, aider efficacement les efforts que pourrait être appelée à faire votre armée, par des ressources financières suffisantes ? A cette époque, messieurs, on insistait, ceux qui ont quelque souci de l'avenir insistaient sur la nécessité d'une réserve. L'honorable M. Malou, je regrette qu'il soit absent, s'en expliquait de la manière la plus formelle, et s'il était ici, je lui remettrais sous les yeux ce qu'il disait si bien sur la nécessité d'une réserve, sur le danger des dettes flottantes connues sous le nom de bons du trésor.

Messieurs, depuis lors, est-ce vers la réserve que nous avons marché ? Eh non ! vous le savez bien, c'est vers le déficit, c'est vers l'insuffisance toujours croissante de nos ressources.

Cependant, messieurs, sommes-nous dans une situation désespérée, avons-nous traversé des circonstances si critiques que le pays doive nécessairement marcher de déficit en déficit ? et que serait-ce, messieurs, si les circonstances devenaient plus difficiles, plus périlleuses qu'elles ne le sont réellement ? et cet avenir peut se prévoir ; dans quelle situation déplorable nous trouverions-nous alors ? Comment ! au milieu de la paix, lorsque les circonstances étaient calmes, nous avons continuellement, par nos dépenses imprudentes, sans avoir soin de mettre des ressources réelles à côté, nous avons créé des déficits ; nous n'avons pas su maintenir l'équilibre dans nos finances, que sera-ce si les circonstances s'empirent, si les capitaux s'éloignent, si la confiante se resserre davantage ?

Je dis, messieurs, qu'il y a là pour le gouvernement, qu'il y a là pour les chambres, si elles s'associent à ce système imprudent, l'origine d'une grande responsabilité. Pour ma part, je ne veux pas m'associer à cette responsabilité, et je crois devoir au gouvernement des conseils dictés, j'ose le dire, par le sentiment de l'intérêt public.

Sans doute, messieurs, il faut qu'un gouvernement fasse toutes les dépenses nécessaires à la conservation, au maintien, au développement de toutes les institutions nationales. Sans doute, s'il nous est démontré par M. le ministre de la guerre qu'une augmentation de 1,300.000 fr. est devenue nécessaire, indispensable, depuis la présentation de son budget au mois de mai dernier, la chambre aura peine à ne pas voter cette dépense ; mais je demande formellement au ministère de s'expliquer sur les moyens avec lesquels il compte couvrir cette dépense particulière et toutes celles qui nous ont été successivement proposées en dehors du budget.

Je ne me contenterai pas, pour moi, de la réponse banale de la création de bons du trésor. Cette ressource, on doit la considérer comme épuisée ; cette ressource, je crois qu'on a atteint, qu'on a dépassé même les limites qu'une sage prudence lui avait depuis longtemps assignées. (M. le ministre des finances entre dans la salle.)

Si, messieurs, les dépenses sont indispensables et qu'il faille, comme je le pense, les couvrir par des ressources réelles, je demande que le gouvernement, qui doit y avoir songé, nous indique quelles sont ces ressources.

Les circonstances, dit-on, ne sont pas favorables à un emprunt ; je le sais, et le fussent-elles, je ne concevrais pas qu'on eût recours a l'emprunt pour couvrir des dépenses ordinaires et courantes. Mais si les circonstances ne sont pas favorables à un emprunt et qu'il vous faille de l'argent de toute nécessité, quel moyen vous reste-t-il ?

Je ne connais que deux moyens de se créer des ressources ; c'est par l'emprunt, et c'est, il ne faut pas craindre de le dire, par l'impôt. Eh bien ! pour combler les déficits, c'est à l'impôt qu'il faudra recourir.

M. Rodenbach. - Pas cette année.

M. Rogier. - Et pourquoi pas cette année ? Est-ce parce que le mois de juin approche ?

M. Rodenbach. - La misère est trop grande.

M. Rogier. - Eh bien, si la misère est trop grande, restreignez vos dépenses.

C'est là, messieurs, que je voulais en venir.

A l'emprunt, vous ne pouvez pas y songer ; à l'impôt, vous n'oseriez pas y songer.

Un gouvernement qui s'appuierait fortement sur le sentiment national, qui se sentirait fort dans le pays, un gouvernement que l'esprit public ne condamnerait pas chaque jour, un pareil gouvernement pourrait ne pas reculer devant l'impopularité de l'impôt.

Mais un gouvernement qui sait que le sentiment du pays lui fait défaut, ah ! je conçois qu'un pareil gouvernement n'ose pas recourir à la voie difficile de l'impôt. Eh bien, messieurs, ni emprunt, ni impôt, il ne vous reste donc que les réductions de dépenses.

Quoi qu'il m'en coûte, messieurs, de voter des réductions de dépenses pour l'armée, que j'ai toujours défendue, que je défendrai toujours, je déclare, et cette déclaration, déjà je l'ai faite ailleurs, je déclare qu'il me sera impossible de m'associer aux augmentations nouvelles qui sont demandées, alors qu'on ne met pas, à côté de ces dépenses nouvelles, des ressources réelles qui puissent les couvrir.

Je regrette, messieurs, que ces considérations n'aient point frappé MM. les membres de la section centrale. Je remarque avec quelque surprise que tous les efforts de la section centrale pour opérer des économies, viennent se résumer en une misérable somme de 4,000 fr. Et sur quel chiffre cette réduction est-elle opérée ? Sur le chiffre des employés du ministère de la guerre. Voilà, messieurs, comment on procède : on vote d'un côté 1,300,000 fr. d'augmentation presque sans examen, presque sans discussion, et comme pour faire preuve, dès le début du rapport, du désir d'opérer des économies, on enlève peut-être à quelques malheureux employés quelques centaines de francs dont ils ont besoin pour nourrir leur famille. Ce n'est point ainsi, messieurs, que nous devons entendre les économies.

Les augmentations proposées par M. le ministre de la guerre ont leur origine, dira-t-on, dans les circonstances actuelles. Mais ces circonstances viendraient-elles donc nous entourer, nous presser, en quelque sorte, de tous les côtés, sans que nous puissions y opposer aucune digue ? C'est parce que les circonstances sont difficiles que nous ne pouvons pas emprunter, c'est parce que les circonstances sont difficiles que nous sommes obligés de distribuer des secours en abondance, de faire des lois qui entraînent le pays dans des dépenses nouvelles, c'est parce que les circonstances sont difficiles, parce que les denrées alimentaires sont à un prix élevé, qu'il faut augmenter le budget de la guerre !

Tout, messieurs, dans les circonstances actuelles, venant à peser sur nous, je suis d'avis qu'il faut opposer au mal d'énergiques remèdes. Eh bien, messieurs, comme les moyens réels de pourvoir aux dépenses ne sont pas proposés par le gouvernement, je fais un appel à M. le ministre de la guerre, et je lui demande de réduire son budget dans des limites plus étroites.

L'augmentation du prix du pain et des fourrages, quel moyen y a-t-il de la compenser ? Mais, je n'en vois qu'un, c'est de diminuer le nombre des bouches à nourrir, c'est, dans le temps le plus opportun que l'on pourra trouver, de renvoyer un certain nombre d'hommes, c'est de prolonger de quelques jours les congés de ceux qui retournent dans leurs foyers.

Voilà, messieurs, le meilleur moyen que j'aperçoive en ce moment de faire face aux difficultés des circonstances. Je sais déjà la réponse de M. le ministre de la guerre ; il va me dire : Le service est déjà bien rude pour les pauvres miliciens ; sur trois nuits, une à peine leur est laissée ; ils sont accablés par les soins du service.

Eh bien, messieurs, que l'on diminue ces soins journaliers du service, que l'on n'éparpille pas notre armée dans je ne sais combien de garnisons, dans des villes où la présence d'aucune troupe n'est nécessaire, si ce n'est peut-être pour augmenter un peu le produit des octrois ; on pourra ainsi diminuer sans inconvénient le nombre d'hommes sous les armes. Je ne vois pas la nécessité, pour beaucoup de localités, d'être en possession d'un bataillon. Je conçois que, pour les grandes villes, une forte garnison est nécessaire ; mais, hors de là, l'armée, à son grand préjudice, n'est que trop éparpillée.

Du reste, ce sont là des détails d'administration qui appartiennent à M. le ministre de la guerre. C'est à lui de s'arranger de manière que son budget de 28,150,000 fr., tel qu'il a été proposé au mois de mai 1846, lui suffise en 1847. S'il en était autrement, si la progression des dépenses pour l'armée devait toujours suivre la progression du prix des denrées, ce ne serait pas une augmentation exceptionnelle que vous auriez à voter, ce serait un chiffre qui pourrait s'accroître à l'infini.

Qui vous dit, messieurs, qu'il y aura même l'année prochaine, mime dans deux ans, une baisse dans le prix des denrées alimentaires ? Ne nous faisons pas illusion, il peut se passer un assez longtemps avant que le prix des denrées soit ramené à un taux normal et modéré.

Dans l'intérêt de l'armée, il importe, messieurs, que le pays ne soit pas amené à dire qu'elle coûte trop cher. Pour beaucoup d’esprits économes, il ne faut pas se le dissimuler, déjà le chiffre de 28,150,000 fr., comparé aux ressources, comparé aux impôts, déjà ce chiffre paraît très élevé, trop élevé. On a accusé les membres de la chambre qui ont soutenu ce chiffre de disposer trop libéralement du trésor public.

Eh bien, messieurs, il ne faut pas que cette opinion trouve des motifs pour se justifier, des occasions pour se propager, dans les augmentations successives du budget de la guerre. Si les circonstances devenaient réellement graves, si les affaires du continent venaient à s'embrouiller, si quelque apparence sérieuse de divisions internationales se manifestait, alors je conçois que l'on pourrait venir demander un surcroît de dépenses motivé par un surcroît de forces à mettre sous les armes. Réservez-vous, messieurs, pour de pareilles éventualités ; mais ne venez pas en pleine paix, encore, et lorsque le sentiment public n'accepte pas de pareilles augmentations, ne venez pas fortifier cette opinion, que la dotation de l'armée a été fixée à un chiffre trop élevé, eu égard aux ressources générales du pays.

Voilà, messieurs, les observations générales que j'avais à présenter, quant aux augmentations qui ont été proposées par M. le ministre de la guerre.

Je n'ai pu indiquer que très sommairement les moyens par lesquels le ministre pourrait arriver à des réductions désirables. J'espère que, de commun accord avec ses collègues, il arrivera à une répartition telle que l'augmentation considérable qui nous est demandée, ne soit plus jugée nécessaire.

J'attendrai les observations de MM. les ministres.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Messieurs, l'honorable M. Rogier vient de m'adresser de sévères observations sur l'augmentation du budget de la guerre, augmentation qui a eu lieu quelque temps après sa présentation à la chambre.

Lorsque le budget de la guerre a été présenté, ainsi que l'a rappelé (page 625) l'honorable M. Rogier, le premier projet que j'ai été appelé à défendre, ne s'élevait effectivement qu'à 28,150,000 environ.

En présentant ce chiffre, je m'étais efforcé de rester dans l'allocation consentie précédemment par la législature ; j'avais parfaitement senti la nécessité de ne dépasser cette allocation que dans des circonstances extrêmement graves et pressantes.

En poursuivant son discours, l'honorable M. Rogier a bien voulu reconnaître que si le budget de la guerre a été plus tard augmenté, cela tient aux malheurs de l'année qui vient de s'écouler, cela tient à ce que la récolte a été moins bonne qu'on ne l'avait supposé d'abord.

Et, en effet, dans les budgets qui ont été présentés à la chambre depuis dix ans, on avait pu jusqu'à présent se tenir pour la ration de pain, par exemple, dans une moyenne de 16 centimes ; eh bien, de ces 16 centimes, on est arrivé à 21 centimes ; le blé qui, au mois de juin, époque de la présentation du budget, coûtait 21 ou 22 fr. l'hectolitre, est arrivé, à la fin de l'année, à 27 et 28 fr. Voilà les causes de l'augmentation que j'ai été dans la nécessité de demander.

Je ne pense donc pas qu'on puisse attribuer à ma prodigalité l'augmentation du budget ; cette augmentation dépend uniquement du renchérissement des vivres et des fourrages. On avait toujours calculé les fourrages à raison d'un franc 28 cent., la ration forte, et d'un franc 10 c. la ration légère ; et maintenant nous avons dépassé de beaucoup ce taux : nous sommes arrivés pour la ration forte à un franc 57 cent., et à un franc 59 cent. la ration légère, malgré tous les soins qu'on a pu se donner pour obtenir les adjudications les plus modérées possibles.

Je répète donc que s'il y a une augmentation aussi considérable, elle ne peut être attribuée qu'aux malheurs du temps et nullement à ma prodigalité. (Interruption.) Le mot a été prononcé, je ne sais s'il s'appliquait à moi. Je pouvais le supposer.

Il y a une autre augmentation dont j'ai déjà eu l'honneur d'entretenir la chambre. C'est celle qui résulte du désir qu'on a témoigné, dans les provinces et dans la chambre, de voir renforcer l'effectif de la gendarmerie ; cet effectif a été considérablement augmenté ; j'ai cru par là répondre aux intentions du pays et aux véritables nécessités du moment.

L'honorable M. Rogier m'invite à réduire le budget dans les limites de la dotation consentie précédemment par les chambres. C'est l'expression qu'il emploie. S'il ne suffisait que de mon vif désir d'introduire des économies, pour les réaliser, certainement elles se feraient et elles se feraient promptement ; mais pour parvenir à ces économies, il n'y a qu'un moyen, c'est la diminution de l'effectif : je n'en connais pas d'autre ; et, pour arriver à la diminution de cet effectif, il faudrait, selon l'honorable M. Rogier, ne pas éparpiller l'armée dans un aussi grand nombre de garnison.

Eh bien, messieurs, il y a deux motifs (dont un très péremptoire pour le département de la guerre) à ne pas réduire, sans de très graves considérations, le nombre des garnirons, car nous avons dans le pays un grand nombre de places fortes. Chacune de ces places fortes renferme un matériel considérable, matériel que nous ne devons pas cesser d'entretenir et de soigneusement garder ; et quand je dis matériel, je ne parle pas uniquement de ce qui peut concerner, par exemple, le matériel de l'artillerie ; car on dira peut-être : Ne laissez pas le matériel sur les remparts, mettez-le en magasin ! Mais, messieurs, il y a le matériel du génie, il y a des fortifications qu'il faut entretenir ; il y a des fascinages ; il y a enfin une foule d'objets qui sont sans cesse exposés à être détruits ou même à être enlevés. Or, du moment où vous diminuez le nombre des factionnaires qui veillent à leur conservation, on fait détruire le fascinage et une foule d'objets qu'il faut garder. (Interruption.) J'en parle avec conviction, je prie l'honorable M. Rogier d'en être persuadé ; il semble douter de l'exactitude de ce que je dis. Je suis convaincu que si nous diminuions le nombre de nos factionnaires, nous aurions à regretter une très grande perte de matériel.

Je me trouve, en conséquence, dans la nécessité de maintenir le nombre des garnisons, comme elles existent aujourd'hui ; nous n'en avons à peu près que là où nous avons du matériel à garder.

On dira peut-être qu'il serait possible, en laissant les garnisons aussi nombreuses qu'elles le sont effectivement, qu'il serait possible de diminuer encore un peu l'effectif ; et l'on pourrait ajouter qu'il ne faut pas venir m’excuser de ne pas me rendre de suite à ce vœu, les fatigues auxquelles seraient assujettis nos soldats. Cependant ces fatigues sont bien réelles dans la plupart des localités, car outre les rapports officiels qui me parviennent, j'ai eu occasion, il n'y a que deux jours, de voir un officier supérieur de la garnison de Liège, appartenant à une arme spéciale et par conséquent à une arme qui n'est pas principalement chargée de supporter les plus rudes gardes de la place ; eh bien ! d'après ses assertions les hommes qui se trouvent sous les ordres de cet officier n'ont que deux nuits sur trois. Il en est souvent de même dans d'autres places, je ne vois donc pas comment on pourrait diminuer l'effectif.

Cependant, messieurs, comme je comprends l'extrême nécessité de se renfermer dans les bornes les plus étroites, je ferai tout ce qui dépendra de moi, dans le courant de l'année ou plutôt pendant le temps que je passerai au ministère, pour diminuer l'effectif autant que cela sera possible ; je ferai en sorte de ne maintenir les recrues sous les armés pour les instruire, que le temps strictement nécessaire. Je prends l'engagement bien sincère et bien formel de faire des économies. Mais, quant à dire dès aujourd'hui que je vais réduire l'effectif, je ne puis pas le faire en conscience, parce que je ne crois pas pouvoir compromettre notre position militaire, et que je ne pense pas que le moment soit venu de diminuer l'effectif de l'armée.

Dans la discussion des articles du budget je tâcherai de défendre les propositions que j'ai cru devoir faire, mais à part le pain et les fourrages et la gendarmerie qui ont nécessité une augmentation, j'ai cherché à me renfermer dans les dépenses habituelles et souvent acceptées comme rationnelles. J'opérerai d'ailleurs toutes les économies conciliables avec les besoins du service.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, les observations que l'honorable M. Rogier a présentées à la chambre, m'obligent à donner quelques explications sur la situation financière telle que je la comprends.

Déjà plusieurs fois on l'a dit dans cette enceinte, il y a un égal danger à exagérer la situation financière en mal et à la présenter sous un jour trop favorable.

A quel résultat les efforts du gouvernement et des chambres ont-ils tendu et ont-ils abouti ? Quel est le résultat qu'il nous reste à réaliser dans l'intérêt du pays ? Telles sont les deux questions que je me propose d'examiner.

Nous sommes arrivés depuis plusieurs années à cette situation que nous avons rétabli l'équilibre entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires, que dans les circonstances normales nous n'avons pas demandé à l'emprunt les moyens de couvrir l'insuffisance de l'impôt. Cette situation, si elle ne réalise pas toutes les vues d'avenir de l'honorable membre, est du moins bonne en elle-même, elle est même excellente si on la compare à celle de beaucoup d'autres pays d'Europe. Vous avez l'exposé de la situation financière présenté aux chambres par le ministre des finances de France, vous aurez vu que ce résultat, dont la Belgique peut se féliciter, n'y est pas encore obtenu.

Nous avions demandé à un emprunt temporaire, à l'émission de bons du trésor des sommes assez fortes ; mais nous devions nécessairement, d'après la nature des dépenses qu'il s'agirait de faire, et d'après le résultat qu'elles auront non seulement pour la génération actuelle, mais encore pour celles qui la suivront, demander ces capitaux, non à l'impôt, mais à l'emprunt. Parcourez l'analyse de tous les capitaux qui constituent notre dette flottante, sauf les deux millions demandés pour les subsistances, vous verrez qu'elle se compose d'emprunts temporaires affectés à des travaux d’utilité publique. Il n'y avait pas plus de motif de demander à l'impôt les capitaux nécessaires pour ces travaux, que de demander à l'impôt annuel les capitaux nécessaires pour la construction du chemin de fer.

Si je comparais notre situation financière avec celle d'autres pays jusque dans les moindres détails, je pourrais faire remarquer que partout, à toutes époques, sous une forme ou sous une autre on s'est procuré par des emprunts les moyens de faire face à l'insuffisance des revenus ordinaires, dans les circonstances exceptionnelles, comme celles que nous traversons aujourd'hui.

Ces circonstances agissent donc de toutes les manières ? dit l'honorable membre. Oui ; plus elles sont graves ; elles agissent en augmentant les dépenses et en diminuant les recettes ; plus les crises sont intenses, plus il y a nécessité de recourir à l'emprunt pour obtenir des ressources afin découvrir l'insuffisance des revenus.

Il y a quelque chose de plus à faire sans doute, et chaque jour le démontrera davantage. Nous devrons augmenter les ressources permanentes de l'Etat. Ici, il n'y a pas vraiment de question de principe, mais pour tout gouvernement une question d'opportunité ; quand les circonstances pèsent aussi durement sur les populations, on ne peut songer à aggraver les impôts.

L'honorable membre suppose, bien à tort, que le gouvernement n'aurait pas le courage de demander de nouvelles ressources à l'impôt, parce qu'il n'aurait pas l'appui de l’opinion publique ; si le moment était opportun, la nécessité étant d'ailleurs démontrée, nous n'hésiterions pas un instant à soumettre à la chambre une demande d'augmentation d'impôts. Mais la question de l'opportunité, que l'honorable membre a perdue de vue, est précisément celle qui arrêterait tout gouvernement quels que fussent les hommes qui auraient l'honneur de siéger sur ces bancs.

Sans doute, messieurs, il faut se garder d'entrer dans de trop grandes dépenses, il faut surtout se défendre contre cet entraînement si naturel qui doit porter les chambres et le gouvernement à décréter immédiatement des travaux qui ont toute leur utilité, mais qui, très souvent, ne donnent que des produits imparfaits ou très éloignés. Là, et exclusivement là, est le véritable danger pour nos finances.

L'équilibre qui existait lors de la présentation des budgets est-il détruit, comme le pense l'honorable M. Rogier, par la présentation de demandes de crédits supplémentaires, qui ont toujours été et seront toujours inévitables dans une certaine mesure ?

L'expérience a prononcé sur ce point ; on peut admettre que les crédits supplémentaires et les sommes non dépensées sur les budgets se compensent à très peu de chose près. Pour citer un exemple, hier je vous ai présenté des demandes de crédits supplémentaires pour 1,200 mille fr. ; au 31 décembre 1846, l'exercice de 1844 a été clos, il se trouve un boni en plus des prévisions qui dépasse 1,500 mille francs.

C'est ainsi que malgré la présentation des crédits supplémentaires, l'équilibre rigoureux que j'ai annoncé continue à exister dans notre situation financière.

Je ne m'occuperai pas de la question d'économie en ce qui concerne spécialement le budget de la guerre ; lorsque la loi d'organisation a été (page 626) votée par la chambre, elle l'a été, si mes souvenirs sont fidèles, à une immense majorité, il n'a pas été entendu que la somme de 28 millions formerait une sorte de liste civile pour l'armée. Certaines circonstances peuvent nous permettre de diminuer la somme normale, comme certaines autres peuvent exiger de nous des sacrifices temporaires ; tout ce qu'on peut demander au gouvernement, mon collègue de la guerre l'a promis, c'est, en maintenant les cadres et l'effectif suivant les besoins reconnus, de réaliser, dans la mesure de ses forces, toutes les économies compatibles avec les circonstances et les intérêts du pays.

M. de Garcia, rapporteur. - Messieurs, parmi les observations qui ont été faites par l'honorable M. Rogier, il en est une à l'adresse de la section centrale. C'est à celle-là seule que je me propose de répondre, dans le moment actuel.

Je pourrais dire que le reproche que contient cette observation ne s'adresse pas seulement à la section centrale, mais encore à toutes les sections et à toute la chambre, puisque tous les membres de la chambre doivent se rendre en sections. C'est ce qui est des plus facile à démontrer.

En général, toutes les sections ont réclamé l'exécution de la loi organique.

Aucune économie précise n'a été signalée, si ma mémoire est fidèle, par les sections. En général, elles se sont bornées à exprimer le désir que les principes posés dans la loi organique de l'armée soient fidèlement remplis. Au point de vue signalé par l'honorable M. Rogier, elles n'ont manifesté qu'une idée, c'était de voir diminuer, autant que le bien du service de l'armée le comportait, le nombre de soldats sous les armes.

En présence de cette observation, qui était partagée par tous les membres de la section centrale, qui autant que l'honorable préopinant voulait toutes les économies possibles, restait à examiner les questions de principes concernant la bonne organisation de l'armée, concernant le maintien de l'ordre à l'intérieur. A ce double point de vue, je n'hésite pas à le dire, la section centrale n'a pas cru devoir proposer une réduction dans le chiffre minime de soldats qui sont dans les cadres de l'armée, elle n'a pas voulu assumer la responsabilité d'une réduction semblable, et pour moi personnellement, je déclare en décliner toutes les conséquences. Je déclare plus, je voterai contre toute proposition qui aurait ce but.

Comment, messieurs, l'on voudrait que la section centrale vous eût proposé de réduire le nombre des bouches qui provoquent une augmentation dans le budget actuel ? qu'elle vous présentât, par exemple, d'abaisser le chiffre de 25,000 hommes qui figurent dans les cadres à celui de 10 ou 15 mille hommes ! Devant la loi organique et devant la position du pays, une proposition semblable eût été aussi inconséquente qu'irrationnelle et imprudente.

Suivant les honorables MM. Rogier et de Brouckere, il y aurait des économies à réaliser à ce point de vue ; mais je le déclare, si l'honorable M. Rogier fait une proposition de cette nature, je la combattrai de toutes mes forces, et je voterai contre.

Tout ce qui a été dit par M. Rogier, à propos du budget actuel, contre les délibérations de la section centrale, se borne à lui reprocher de n'avoir pas procédé par de larges économies. Je crois avoir répondu complètement au seul point qu'il lui a plu de signaler. Je désire qu'il puisse en signaler d'autres qu'on puisse utilement réaliser.

La section centrale avait une mission essentielle à remplir, c'était, en se référant à la loi organique de l'armée, de voir si les dispositions pratiques du budget de la guerre étaient conformes aux principes de celle loi. Cette mission, la section centrale l'a remplie avec conscience, et elle croit que le gouvernement est fidèlement resté dans la ligne des principes qui s'y trouvent consacrés.

Qu'il me soit permis de dire un mot au point de vue de cette loi, que je dois respecter, puisqu'elle a reçu la sanction de tous les pouvoirs.

Je n'ai point partagé les opinions qui ont prévalu. Je les ai vivement combattues ; j'ai combattu surtout le cadre de 80,000 hommes. Avec ce cadre, j'ai soutenu qu'il était de toute impossibilité de rester dans les chiffres de vingt-huit millions pour les dépenses du département de la guerre. Mes prévisions se réalisent plus tôt que je ne le croyais. Mais je n'hésite pas encore à le dire, avec le cadre actuel, le chiffre proposé pour l'exercice 1847 n'est pas le dernier mot pour les dépenses de la guerre, dont le cercle n'est pas encore nettement tracé et qui sont encore dans des limites peu définies.

La loi a posé des principes ; les conséquences et les faits doivent suivre les principes. Or, ces conséquences et ces faits, j'en ai la profonde conviction, entraîneront à des dépenses bien supérieures à la somme de 28 millions, que l'honorable M. Rogier considère comme la dotation absolue de l'armée.

Quand vous avez voté cette organisation, vous saviez que le budget qui devait suivre ne s'élèverait guère qu'à la somme de 28 millions. Mais, comme l'a dit M. le ministre des finances, en votant cette loi, vous ne votiez pas une dotation pour l'armée. Vous consacriez des principes que la chambre doit respecter aussi longtemps que la loi reste debout.

L'honorable M. Rogier, qui a fait à la section centrale le reproche de n'avoir pas présenté les économies que comporte le budget de la guerre, n'a jusqu'à ce moment signalé qu'une réduction dans les soldats de l'armée. Je crois avoir suffisamment répondu à cette accusation. Si, dans sa manière de voir, il existe d'autres économies à opérer, je désire qu'il les indique ; si elles sont praticables, si elles sont conformes aux principes tracés dans la loi, je me trouverai heureux de concourir avec lui pour les faire consacrer. Nul ne peut le méconnaître ; toujours j'ai été le fidèle partisan des économies bien entendues. Mais c'est surtout dans les questions de principes que je me suis attaché à réduire les dépenses.

Ce n'est qu'ainsi que l'on peut y réussir, et ce que j'avance trouve sa démonstration dans la discussion actuelle.

C'est ainsi que j'ai voté contre la loi des pensions qui consacre le principe de pensions, que je ne crains pas de qualifier d'absurdes.

Hier encore, dans la discussion du service sanitaire, j'ai combattu des dépenses outrées, qui se rencontraient dans les dispositions de la loi organique de ce service.

Que chacun reste responsable de ses actes. J'ai cherché à produire des économies ; j'ai cherché à augmenter les ressources du trésor. Quand il s'est agi de la loi sur le tabac, qui s'est opposé au système le plus favorable au trésor ? Ce n'est pas moi, c'est l'honorable M. Rogier.

Soyons conséquents ! Quand des dépenses sont, comme celles du budget de la guerre, la conséquence d'une loi organique, nous devons les voter.

Quant à moi, comme membre de la section centrale, je crois que je ne pouvais obliger le gouvernement à réduire le nombre des soldats composant les cadres.

Je ne voudrais pas assumer une responsabilité pareille, et je décline celle que jugeront à propos de prendre les membres de cette assemblée qui ne partagent pas mon opinion. Le gouvernement seul peut apprécier l'économie qu'on peut faire de ce chef, et j'ai la conviction la plus complète que M. le ministre de la guerre réalisera toutes celles qu'il lui sera possible d'obtenir, tant dans l'intérêt de l'année que dans celui de la sûreté publique.

M. de Brouckere. - Je suis parfaitement d'accord avec M. le ministre des finances pour reconnaître qu'il y a autant de danger à exagérer en mal la position financière du pays qu'à la présenter sous un jour trop favorable. Mais je n'hésite pas à dire que, dans mon opinion, l'honorable M. Rogier n'a rien exagéré dans l'appréciation de notre situation financière qu'il a présentée, tandis qu'au contraire M. le ministre des finances cherche toujours (car il n'a fait que répéter ce qu'il a dit dans d'autres séances) à présenter notre position financière comme moins mauvaise qu'elle n'est réellement. L'honorable M. Malou répète ce qu'il a dit plusieurs fois, que l'équilibre existe réellement entre nos recettes et nos dépenses. Cet équilibre existe, si l'on s'en rapporte au budget, tel qu'on l'a présenté. Mais cet équilibre n'est que fictif, n'est que nominal ; car, à côté des dépenses qu'on propose au budget, viennent se grouper une foule de crédits supplémentaires, de dépenses non libellées au budget, se rattachant à chacun des départements ministériels, et cela se renouvelle régulièrement chaque année.

D'un autre côté, l'on a bien soin de ne pas porter au budget des travaux publics les grands travaux qu'on fait, non pas à une époque déterminée, extraordinaire, mais les grands travaux que l'on fait chaque année, et qui se reproduisent d'une manière régulière. C'est ainsi que l'on cherche à cacher à la chambre le véritable état de la situation financières

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je demande la parole.

M. de Brouckere. - Je mets les preuves à côté des faits.

Où en sommes-nous ?

Aux nombreux emprunts faits depuis 10 ans, est venu se joindre, depuis peu de temps, un déficit de 25 millions ; car M. le ministre des finances ne s'appliquera pas, je pense, à démontrer que nous ne sommes pas en déficit de 25 millions. En jouant sur les mots, ce que je considérerais comme indigne de lui, il pourrait alléguer que les dépenses ne sont pas faites, qu'elles sont seulement décrétées. Au reste, j'admettrais même ce langage. Il y a donc pour 25 millions de dépenses décrétées, et on ne sait pas comment elles seront couvertes, puisque provisoirement on s'en tient à la création de bons du trésor.

M. le ministre croit présenter un argument bien sérieux, en disant que dans d'autres pays les finances sont dans une situation moins favorable encore. Mais je ne me console pas du mal que je vois chez moi, par le mal que je puis trouver chez les autres. S'il est des pays où les finances sont dans un plus mauvais état, il en est d'autres où le gouvernement s'occupe avec une sollicitude toute spéciale du régime français.

Ainsi, il y a peu de temps, les finances de la Hollande étaient très obérées. On croyait que le gouvernement des Pays-Bas ne pourrait pas y mettre ordre. Cependant à force de soins, de sollicitude, je puis dire aussi, grâce au génie actif de M. le ministre des finances, grâce au patriotisme du pays, les finances des Pays-Bas s'améliorent de jour en jour, tandis que les nôtres se compliquent tous les jours davantage.

La dette flottante, dit M. le ministre des finances, ne doit servir qu'à payer des travaux publics, et ces travaux publics étaient indispensables.

Messieurs, je sais très bien que l'assertion de M. le ministre est vraie au moins en grande partie, c'est-à-dire que les bons du trésor dont nous avons autorisé la création, doivent être employés surtout à payer des travaux publics. Mais que ce soit pour des travaux publics ou pour d'autres objets, il n'en faudra pas moins finir par payer ; il n'en faudra pas moins finir par créer des capitaux pour rembourser les bons du trésor. Car ce n'est pas sérieusement, je pense, que M. le ministre des finances compte sur les ressources que doivent produire ces travaux publics. M. le ministre sait très bien que, sauf nos grandes lignes de chemins de fer et quelques canaux, les travaux publics en Belgique ne produisent pas de très grands bénéfices. Je crois, messieurs, ne pas exagérer en vous disant, par exemple, que nos routes pavées, déduction faite des réparations qu'elles nécessitent, ne produisent pas, l'une portant l'autre, (page 627) 1/2 p. c. par an. On ne peut donc pas dire que c'est par spéculation qu'on fait des travaux publics ; car la spéculation serait ruineuse.

M. le ministre des finances a reconnu que dans un temps plus ou moins rapproché, il faudra créer de nouveaux impôts ou augmenter les impôts existants. Cela est incontestable. Mais M. le ministre croit que le moment n'est pas opportun pour augmenter les impôts ou en créer de nouveaux : je crois avec lui que le moment serait mal choisi ; et il serait mal choisi même dans l'intérêt de MM. les ministres.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Il est toujours mal choisi sous ce rapport.

M. de Brouckere. - Abstraction faite de toutes autres considérations beaucoup plus puissantes que votre intérêt.

Mais enfin, s'il n'y a pas moyen d'emprunter, s'il est impossible de créer des impôts, tâchons de ne pas agrandir le gouffre en présence duquel nous nous trouvons ; tâchons, tout en déplorant ce qui s'est passé jusqu'à présent, tout en regrettant que nous nous trouvions, et cela dans des circonstances aussi difficiles, devant un déficit de 25 millions, c'est-à-dire du quart de notre budget, tâchons de ne pas augmenter ce déficit en créant des dépenses qui ne sont pas absolument nécessaires.

Eh bien, messieurs, je le dis franchement, moi qui, comme l'honorable M. Rogier, ai toujours défendu les intérêts de l'armée, moi qui ai toujours voté toutes les majorations que le gouvernement demandait, je crois sincèrement que nous pouvons faire cette année une économie notable sur le budget de la guerre, ou plutôt que nous pouvons réduire de beaucoup l'augmentation de crédit que demande M. le ministre de la guerre.

Cette augmentation, messieurs, monte à 1,255,000 fr. ; et puisque M. le ministre de la guerre a parlé de la gendarmerie, je rappellerai à la chambre que l'accroissement de l'arme de la gendarmerie fait tout récemment, n'entraîne je pense, qu'une dépense nouvelle de 80,000 fr.

M. le ministre des finances (M. Malou). - 150,000 fr.

M. de Brouckere. - J'admets le chiffre comme vous me l'indiquez ; je croyais que c'était moins.

Ainsi, il reste une augmentation de 1,100,000 fr. que l'on demande par suite de la cherté de toutes les denrées.

Messieurs, je désire que la chambre refuse une partie au moins et une partie notable du crédit supplémentaire demandé par M. le ministre de la guerre, et qu'en refusant cette partie du crédit, la chambre force M. le ministre de la guerre à diminuer l'effectif de l'armée.

Je dis qu'il faut que la chambre le force, parce que, malgré toutes les protestations de M. le ministre de la guerre, la chambre sait très bien que quand les fonds auront été mis à sa disposition, il les dépensera entièrement. Et qu'il me permette de le lui dire, j'admets qu'il est de très bonne foi dans ses protestations ; mais il sera entouré de toutes parts de gens qui lui démontreront que les économies sont impossibles ; il sera déborde et il ne fera aucune économie, si la chambre ne l'y force.

Mais, dit M. le ministre de la guerre, je désire diminuer l'effectif ; je ferai tout ce qui dépendra de moi ; seulement, je ne puis faire aucune promesse, je ne puis prendre aucun engagement à cet égard.

Messieurs, il est très facile de démontrer à M. le ministre de la guerre qu'il suffit d'avoir du bon vouloir pour pouvoir diminuer l'effectif de l'armée.

D'abord, l'honorable membre qui a parlé le premier dans cette discussion, a indiqué à M. le ministre un moyen. Il lui a dit : Eparpillez moins l'armée ; ne la distribuez pas entre un aussi grand nombre de villes.

M. le ministre de la guerre croit avoir répondu d'une manière victorieuse, en disant : Mais chacune des garnisons, prise eu particulier, n'est pas plus forte que ne l'exige le bien du service. Dans les places fortes, il faut de nombreuses sentinelles sur les remparts pour garder le matériel. A Liège, et M. le ministre de la guerre en a acquis la certitude par un officier supérieur qu'il a vu depuis peu, le service de la garnison est extrêmement fatigant.

Messieurs, j'admets toutes les raisons de M. le ministre de la guerre. J'admets qu'il ne faut pas réduire, ou qu'il ne faut réduire que dans une très faible proportion les garnisons de nos forteresses et la garnison de Liège, parce qu'il est de notoriété que le service de la garnison de Liège est le plus pénible de tous ; et cela provient de l'extrême éloignement des casernes : les casernes, les deux grandes du moins, sont placées en dehors de la ville, quoique dans la commune, mais en dehors du centre des habitations ; et il en résulte pour l'officier et pour le soldat, un accroissement de service très pénible.

Ainsi j'admets que M. le ministre de la guerre ne diminuera aucunement, s'il le veut, ou ne diminuera que très peu les garnisons de nos places fortes et la garnison de la ville de Liège ; j'ajouterai même les garnisons de plusieurs grandes villes du pays. Mais, messieurs, n'y a-t-il de garnisons en Belgique que dans les forteresses et dans les grandes villes du pays ? Mais pourrait-on me dire les services éminents que rend à la patrie la garnison de Malines, la garnison de Louvain, la garnison de Tirlemont, la garnison de tant d'autres villes que je pourrais citer et on il n'y a ni forteresses ni rien à garder ?

Eh bien, que M. le ministre de la guerre commence par diminuer, et ici je le dis sans hésiter, par diminuer notablement les garnisons des villes ouvertes où il n'y a pas un grand service, un service utile à faire. Voilà déjà une diminution d'effectif qui sera considérable.

Je vais, messieurs, indiquer à M. le ministre un autre moyen de diminuer l'effectif.

Je reconnais tout le premier qu'il est convenable que les hauts fonctionnaires, que les officiers supérieurs d'abord, puis les fonctionnaires civils d'un certain rang, aient des sentinelles d'honneur ; je reconnais cette nécessité, et si l'on voulait supprimer les sentinelles d'honneur à tout jamais, je m'y opposerais. Mais dans des temps difficiles, dans des temps de crise, dans des temps de cherté extraordinaire, où serait le grand mal si M. le ministre de la guerre proposait au Roi de décider que, pendant un temps à limiter par lui, les sentinelles d'honneur seront supprimées ou considérablement diminuées ? Vous tous, messieurs, qui résidez à Bruxelles, veuillez en parcourir les rues en portant quelque attention sur les nombreuses sentinelles totalement inutiles pour le service et qui ne sont là que pour l'honneur de celui à la porte duquel ils se trouvent placés ; sortez seulement du palais de la nation et voyez par vous-même s'il est bien indispensable que toutes les sentinelles qui se trouvent sur votre passage, y soient maintenus.

Je le répète, je ne trouve pas mauvais qu'on place des sentinelles et chez les hauts fonctionnaires de l'ordre civil et chez les chefs militaires. Mais, comme l'a dit M. le ministre, nous sommes dans des circonstances extraordinaires et alors il faut recourir à des moyens extraordinaires. Eh bien, que pour un temps, à limiter par M. le ministre de la guerre, on supprime toutes les sentinelles qui ne sont pas nécessaires soit pour garder des caisses, soit pour garder des dépôts précieux, et je ne crains pas de dire que de cette mesure résultera la possibilité d'une nouvelle diminution dans l'effectif de l'armée.

En outre, messieurs, remarquez qu'en diminuant l'effectif de l'armée, M. le ministre n'obtiendra pas seulement pour résultat de produire des économies, il rendra encore un service et un grand service aux habitants des campagnes. En effet, les habitants des campagnes éprouvent toujours une privation très grande, une perte notable à se voir enlever les membres de leur famille les plus robustes, ceux qui peuvent le plus travailler. Que M. le ministre renvoie quelques milliers de miliciens dans leurs foyers et, je le répète, il rendra un service réel aux habitants des campagnes. C'est, du reste, ce qui a été fort bien démontré dans une séance précédente par l'honorable M. de Tornaco qui habite la campagne et qui connaît les besoins des populations rurales.

Je crois, messieurs, qu'il a été prouvé à toute évidence qu'il y a urgence pour nous à diminuer, autant que faire se peut, nos dépenses, puisqu'il est impossible en ce moment d'augmenter les ressources. Je crois aussi qu'il a été démontré à M. le ministre de la guerre qu'il y a moyen de réduire l'effectif de l'armée. J'espère que la chambre voudra bien avoir égard aux considérations qui ont été présentées sur ce point et mettre M. le ministre de la guerre dans la possibilité de résister à toutes les obsessions dont il sera l'objet si nous avons la faiblesse de lui accorder tous les fonds qu'il demande et qu'il n'a probablement pas pu s'empêcher de demander.

Je m'en tiens, messieurs, à ces considérations générales. Mais si je voulais descendre dans les détails, il ne me serait pas difficile de démontrer que d'autres économies peuvent être opérées. Je verrai si dans le cours de la discussion, il est utile d'indiquer à M. le ministre ces économies, qui, bien que chacune d'elles ne s'appliquerait pas à une somme considérable, ne laisseraient pas de produire, lorsqu'elles seraient réunies, une économie assez importante pour que M. le ministre s'en occupe.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Messieurs, l'honorable M. de Brouckere, dans le discours qu'il vient de prononcer, a insisté non seulement sur la nécessité, mais encore sur la possibilité et même, en quelque sorte, sur la facilité de diminuer en ce moment l'effectif de l'armée. L'honorable membre a semblé comprendre, comme moi, qu'il est à peu près impossible de renoncer à nue partie notable des garnisons qui se trouvent dans les places fortes où il y a un matériel de guerre ; et pour démontrer la possibilité de réduire dans d'autres localités l'effectif de l'armée, il a signalé les garnisons de Malines, de Louvain et de Tirlemont.

M. de Brouckere. - Et tant d'autres.

M. le ministre de la guerre (M. Prisse). - Eh bien, messieurs, permettez-moi de faire observer à l'honorable membre qu'il a signalé principalement les garnisons dans lesquelles se trouve la cavalerie. Vous savez, messieurs, qu'on ne place pas la cavalerie où l'on veut ; vous savez, d'un autre côté, qu'on ne peut pas facilement diminuer l'effectif de la cavalerie, à moins de diminuer aussi le nombre des chevaux. Or, nous n'avons que les chevaux qui nous sont strictement nécessaires ; nous en avons même trop peu pour l'artillerie, beaucoup trop peu.

La chambre, certainement, est bien maîtresse de refuser les fonds. Mais alors je demanderai, moi, à ne plus assumer la responsabilité de ce qui pourrait arriver plus tard. Si on ne m'accorde pas l'effectif que, dans mon âme et conscience, je crois nécessaire d'entretenir dans les circonstances politiques où nous nous trouvons, il est évident que je ne puis plus accepter la responsabilité de ce qui pourrait survenir. Si la chambre veut diminuer l'effectif de l'armée, je le répète, elle en est maîtresse, mais alors la responsabilité ne pèsera plus sur moi ; et tant qu'elle pèse sur moi, je ne puis pas consentir à cette diminution.

J'ai cherché à démontrer, messieurs, qu'il était impossible de réduire les crédits dans la prévision d'une réduction de l'effectif sous les armes. J'ai ajouté cependant que je tâcherais d'opérer des économies, et ces économies, voici comme je les entends : c'est d'appeler les miliciens le plus tard possible sous les armes et de les renvoyer le plus tôt possible. C'est ce que j'ai l'intention de faire, comme je l'ai déjà dit, et je crois que ma conduite, depuis que j'ai l'honneur de diriger le département de la (page 628) guerre, prouve assez de fermeté pour qu'on reconnaisse que je sais tenir bon quand j'ai résolu quelque chose. Il n'y a pas longtemps que je suis au ministère, mais le peu d'actes que j'ai eu l'occasion de poser démontrent suffisamment que quand j'ai une volonté je sais la maintenir. Eh bien, j'ai une volonté de faire des économies autant qu'il sera possible. Cependant, lorsque le moment sera venu de les réaliser, si les circonstances politiques venaient à changer, je ne les réaliserais peut-être pas, et alors la parole que je donne aujourd'hui ne sera plus engagée.

Quant à la question des factionnaires, j'avoue bien volontiers qu'il y a à Bruxelles, et notamment dans la rue de la Loi, un grand nombre de sentinelles ; mais l'honorable M. de Brouckere a bien voulu reconnaître qu'il fallait en placer à la porte des principaux fonctionnaires ; or ceux dont je viens de parler se trouvent d'abord à l'entrée des chambres et des différents ministères. Ce n'est pas, d'ailleurs, à Bruxelles, messieurs, que le service de la garnison est le plus pénible ; à Bruxelles, la garnison est nombreuse pour des motifs que chacun apprécie, et dans les autres villes, on fait précisément ce que conseille l'honorable M. de Brouckere ; on voit souvent, dans les villes de garnison, retirer les sentinelles pendant le jour et ne les placer que la nuit, soit aux établissements où il y a des caisses à garder, soit à la porte des fonctionnaires supérieurs, parce que là il faut garder ou le drapeau, ou des archives.

M. Osy. - Messieurs, n'ayant pas voté la loi relative à l'organisation de l'armée, vous sentez que pour moi le budget que nous votons aujourd'hui n'est pas un budget normal. Je demanderai au gouvernement s'il n'y aurait pas moyen de faire des économies sur ce budget. J'ai toujours cru que le budget de la guerre pouvait être fixé à 25 millions, et voilà qu'avec les pensions militaires le budget de la guerre est arrivé aujourd'hui à 31 millions environ.

Vous sentez, messieurs, que si l'horizon politique venait à se rembrunir, le budget actuel ne suffirait pas. J'aurais donc voulu partir d'un chiffre plus bas que celui qui existe aujourd'hui ; il aurait fallu commencer par 25 millions, et nous aurions pu avoir trois millions pour les cas extraordinaires.

Messieurs, le principal soin qui doit nous occuper, c'est de travailler à assurer la tranquillité du pays. Le gouvernement demande une majoration pour augmenter l'effectif de la gendarmerie ; j'approuve cette majoration ; je pense qu'il nous serait beaucoup plus utile d'avoir un ou deux régiments de cavalerie dont une partie comme corps de gendarmerie, corps que l'on enrégimenterait en cas de guerre : nous économiserions par là une somme considérable ; nous assurerions davantage la tranquillité du pays ; tandis que nos régiments de cavalerie actuels ne nous rendent aujourd'hui d'autres services que de parader dans les villes.

Pour ma part, je suis persuadé des bonnes intentions de M. le ministre de la guerre ; si je vote contre son budget, je le prie d'être persuadé que ce n'est nullement par opposition contre lui ; il connaît les sentiments d’estime que j'ai depuis longtemps pour lui.

Je crois, effectivement, que l'intention de M. le ministre est de faire venir les miliciens pour les exercices le plus tard possible, et de les renvoyer le plus tôt possible. Quand nous arriverons aux articles, nous pourrons diminuer le nombre des rations en proportion de ce que M. le ministre de la guerre est disposé à faire dans le cours de l'année.

Je conçois que pour les fourrages il n'y a pas d'économies à trouver ; car, alors même qu'on renverrait les hommes, il faudrait garder les chevaux.

Et, à cette occasion, je demanderai à M. le ministre de la guerre s'il ne pourrait pas appliquer en Belgique le système prussien. En Prusse, lorsqu'il y a trop de chevaux en proportion des hommes, ou les envoie chez des cultivateurs qui sont charmés de les avoir. Par ce moyen, on pourrait réaliser une économie.

Je demanderai ensuite s'il n'y aurait pas moyen de faire une économie sur le matériel de l'artillerie ou du génie ; je crois qu'on pourrait réduire de 4 à 500,000 francs l'allocation demandée au chapitre V. Ainsi, l'on nous demande pour la place de Diest 440,000 francs ; il me paraît que comme les travaux de cette place sont commencés depuis longtemps, on pourrait les ralentir un peu, et on pourrait trouver là 200,000 à 300,000 francs.

Lorsque M. le ministre des finances a présenté les budgets, il a déclaré qu'il y avait équilibre entre les dépenses et les recettes. Mais aujourd'hui avec les augmentations qu'on demande, nous avons un déficit de 1,200,000 francs pour les dépenses ordinaires seules de l'année courante. Si nous voulions rester dans la stricte légalité, nous devrions demander au gouvernement de faire un article à la loi que nous votons aujourd'hui ; car la loi de comptabilité veut que les voies et moyens soient prévus ; comme nous dépassons les voies et moyens de 1,200,000 fr., il faudrait dire comment le déficit sera couvert.

Si nous pouvons diminuer le nombre des rations ; si dans le courant de l'année, le gouvernement ne trouve pas d'inconvénient à envoyer les chevaux chez les cultivateurs ; si nous réduisons le chapitre du matériel du génie et de l'artillerie, nous arriverons à une économie de 11 à 12 cent mille francs.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, la chambre sera sans doute étonnée, en se rappelant toutes les discussions qui ont eu lieu sur le budget de la guerre depuis quelques années, de voir de quel côté partent aujourd'hui les demandes de réductions de ce budget, quels sont les honorables membres qui annoncent vouloir proposer ces réductions. Avant la loi de l'organisation de l'armée, alors que nous étions au milieu des circonstances les plus calmes, alors qu'il n'y avait aucune préoccupation au-dedans, aucun nuage sur l'horizon politique au dehors, il semblait que la liste civile, de 30 millions pour l'armée, était une rente perpétuelle, et qu'une réduction de 25 centimes était une espèce d'injustice faite à l'armée.

Mais aujourd'hui qu'on nous peint sous des couleurs si sombres l'année que nous avons à traverser, alors qu'on charge les circonstances malheureuses résultant de la cherté des céréales, alors qu'au dehors il y a tant de légitimes préoccupations sur l'avenir de l'Europe, alors on vient dire : Il n'y a nul danger, il faut absolument réduire le budget de la guerre.

Et ce langage est tenu par d'honorables membres qui ont défendu, dans des circonstances bien moins impérieuses, un budget de la guerre beaucoup plus élevé que celui que nous discutons aujourd'hui !

Et qu'invoque-t-on ? On invoque notre situation financière. Si les circonstances sont telles que je viens de les dépeindre, on n'y portera pas remède par des économies que l'on ferait sur le budget de la guerre. Ce serait la plus mauvaise des économies. Dans de telles circonstances, il faudrait avoir le courage de recourir même à l'emprunt, plutôt que de réduire le budget de la guerre.

Mais nous n'en sommes pas là. Je persiste à dire que la situation financière, par toutes les discussions qui ont eu lien, par tous les documents qui ont été distribués, a été exposée dans toute sa vérité, a été exposée dans toutes ses conséquences pour le passé, pour le moment actuel et pour l'avenir.

L'équilibre entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires est réel. Il existe depuis plusieurs années. Si nous avons, non pas un déficit, mais un emprunt non consolidé, dont l'objet est de faire face à des travaux publics, nous avons des valeurs très importantes qui, si elles étaient réalisées, réduiraient cet emprunt temporaire dans des proportions qui dans aucune circonstance n'offriraient de dangers. Notre dette nominale, si toutes les propositions étaient adoptées, s'élèverait à la somme de 28 à 20 millions. Si nous avions réalisé toutes les valeurs que nous avons entre les mains, la dette flottante se trouverait réduite à peu près à dix millions.

Vous avez vu l'exposé de la situation financière de la France : dans ce pays, il n'y a pas d'équilibre entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires, et il y a une dette flottante de 800 millions. Notre dette flottante, pour être dans la même proportion, devrait s'élever à 80 millions ; et comme je viens de le dire, quand nous aurons réalisé les ressources dont le pays est propriétaire, notre dette flottante sera réduite à la somme d'environ 10 millions.

On dit que dans d'autres pays les finances s'améliorent et que dans le nôtre elles s'embrouillent. Sans doute les finances de la Hollande se sont améliorées depuis quelque temps. Mais la Hollande a encore bien des améliorations à réaliser avant d'être dans la situation de la Belgique. Sans doute les finances de la Hollande se sont améliorées ; mais la Hollande, pays de trois millions d'habitants a un budget de 71 millions de florins, tandis que la Belgique, pays de quatre millions trois cent mille habitants, a un budget de 114 millions de francs. Si nous faisons le calcul de l'impôt payé par tête dans les deux pays, nous trouvons qu'en Hollande on paye au-delà de 50 francs tandis qu'on ne paye que 22 francs en Belgique. Je ne demanderais pas, quant à l'impôt, une augmentation de moitié, pour avoir créé au bout de deux années, cette réserve à laquelle nous aspirons tous.

Tâchons, dit l'honorable membre, de ne pas augmenter le déficit, tâchons de créer des ressources nouvelles. Je suis d'accord avec l'honorable membre, nous devons nous interdire dans l'intérêt bien entendu du pays, de parcourir trop vite la carrière des travaux publics. Là se trouve le danger pour nos finances. On demande, pour améliorer la traverse d'une ville, une dépense de trois millions : pour améliorer deux lieues de rivière une dépense de 6 millions ; c'est à cela qu'il faut résister.

Ce n'est pas en réduisant de 1,200 mille francs les dépenses du département de la guerre, augmentées par suite de la grande élévation du prix des céréales, que nous sauvegarderons l'avenir des finances publiques. Tâchons de nous créer des ressources, dit-on encore ; telle est aussi mon opinion, et si je n'ai pas assisté au commencement de ce débat, c'est que j'étais à la recherche consciencieuse et persévérante de ces deux ou trois millions de revenu qui nous manquent.

Oui, nous devons augmenter par l'impôt les ressources de l'Etat. Mais quels que soient les hommes qui soient au pouvoir, ce n'est pas au milieu d'une crise de subsistances, quand il y a tant de souffrances dans le pays, qu'on peut songer à augmenter les impôts ou à en créer de nouveaux. Les circonstances dominent les hommes ; l'opportunité en matière d'impôt est plus que l'impôt lui-même.

M. de Mérode. - Vous venez d'entendre dire qu'un ministère national obtiendrait des impôts ; cependant, lorsque le préopinant, qui s'est exprimé de la sorte, était membre d'un ministère qu'il croyait national, puisqu'il ne voudrait pas se proclamer antinational, ce ministère, par l'organe du chef du département des finances, a essayé de demander quelques ressources de plus à l'impôt ; or, qu'est-il alors arrivé ? Les partisans du cabinet, ses plus chauds amis, ont déserté leurs bancs pour ne pas prendre part au vote financier sollicité par lui. Ils trouvaient plus commode de rejeter ce soin sur ceux des membres de la chambre auxquels le ministère n'inspirait que peu ou point de confiance ; et ceux-ci, peu jaloux de servir seuls de moissonneurs de contributions nouvelles pour le gouvernement, se sont refusés à ce rôle peu populaire qu'on eût mis volontiers exclusivement à leur charge. Voilà donc comme un (page 629) ministère national, selon le préopinant qui en faisait partie, a échoué dans ses demandes de ressources utiles au trésor, nécessaires même, je le reconnais et je l'ai répété bien souvent dans cette enceinte.

Pour constater mon opinion ferme à cet égard, dans des moments plus heureux que celui-ci, j'ai eu recours plusieurs fois à l'abstention lors de la discussion du budget des voies et moyens, motivant mon vote réitéré d'abstention, sur son insuffisance ; parce que je prévoyais que tôt ou tard nous trouverions des époques critiques, des époques où les besoins seraient plus grands et les revenus moindres que dans les circonstances ordinaires.

Maintenant je pense que l'on doit réduire, jusqu'à la dernière limite possible, l'effectif des soldats et des chevaux de l'armée pendant 1847. Je crois que l’on doit faire garder le matériel, non par des hommes qui se promènent en faction, mais d'une autre manière moins fatigante, moins coûteuse, telle qu'elle est à l'usage de tous les magasins appartenant à des particuliers.

Je ferai cependant observer à M. de Brouckere que s'il y avait des désordres dans le pays par suite de la disette, on regretterait d'avoir trop affaibli la force publique. En effet, la perte qu'occasionnent ces désordres, même en substances alimentaires, est énorme. On a vu en France récemment le gaspillage déplorable qui résulte de pareils événements ; et s'ils avaient pu s'étendre, ce qui serait arrivé sans une prompte répression, on eût perdu des valeurs énormes en grains, et la famine succéderait à la disette. Voilà, messieurs, une considération grave que nous ne pouvons pas négliger.

Mais je suis encore convaincu, comme je l’ai toujours été, que l'on ne sait pas ici voter des voies et moyens en rapport avec les besoins publics ; je suis convaincu que l'on veut se donner les avantages sociaux sans en supporter les charges ; jusqu'à ce point, que pour se faire voiturer économiquement sur les chemins de fer, on établit pour nos finances une perte considérable sur le transport des voyageurs et des marchandises.

M. le ministre des finances vient de vous dire qu'en Hollande on paye 50 francs par tête, qu'en Belgique on paye 22 francs. Eh bien ! je crois que si l'on continue à recourir aux bons du trésor, aux emprunts, comme on l'a fait jusqu'ici, nous arriverons à être aussi chargés que les Hollandais par une énorme dette publique ; et j'aimerais mieux assurément que dès aujourd'hui on payât 25 francs par tête d'une manière fixe et stable en Belgique, que d'être soumis à l'avenir au fardeau qui pèse si lourdement sur la Hollande.

M. Rogier. - Il y a dans le discours que vous venez d'entendre des observations pleines de justesse. Il y en a d'autres peu obligeantes à l'adresse d'un ministère dont j'ai fait partie ; je ne veux voir dans ces allusions ni perfidie, ni déloyauté, ni diffamation ; j'abandonne ces expressions à la bile de quelque mauvais scribe, à l'exaltation de quelque cerveau brûlé ; j'y vois cependant encore un restant de cet esprit plus ou moins acrimonieux qui distinguait les discours de l'honorable membre sous le ministère de 1840, ministère qui n'a jamais revendiqué le titre de ministère national, quoiqu'il portât bien profondément dans le cœur le sentiment national.

Qu'ai-je dit au ministère d'aujourd'hui ? J'ai dit : Vous entraînez la chambre dans de nouvelles dépenses, vous demandez crédits supplémentaires sur crédits supplémentaires ; ces dépenses sont-elles nécessaires ? je vous les voterai. Mais indiquez les ressources pour couvrir ces dépenses, et je les voterai encore. Vous ne voulez pas recourir à l'emprunt ; vous ne voulez pas non plus demander à l'impôt les ressources dont vous avez besoin ; c'est alors que j'ai dit qu'un ministère qui aurait confiance dans l'opinion du pays ne craindrait pas de faire un appel aux contribuables. Cet appel, le ministère de 1840 n'a pas craint de le faire ; la succession qui lui avait été laissée était très onéreuse ; il s'est trouvé, pour inaugurer son entrée aux affaires, en présence d'un emprunt de 82 millions à contracter et, pour combler le déficit, il a eu recours à l'emprunt, il n'a pas eu peur du pays.

Quant à dire que les ressources demandées par le ministère d'alors lui ont fait défaut, qu'elles n'ont pas été votées, c'est une erreur. La mémoire de l'honorable membre le trompe, la plupart des ressources demandées par le ministère de 1840 lui ont été accordées ; il a accru le revenu public de trois millions par an ; telle est la mission qu'il a eu le courage d'entreprendre. Je ne sache pas que les amis de l'honorable préopinant se soient montrés plus que les nôtres empressés de nous seconder dans ces demandes. Nous avons été loyalement, fortement appuyés par la gauche, à part quelques votes isolés ; nous avons été, dans les questions financières comme dans les autres, franchement, sympathiquement soutenus par la gauche, les exemples qu'elle a donnés alors n'ont pas toujours été suivis depuis. Je souhaite au ministère actuel la même énergie de concours de la part de la majorité.

Il ne faut pas, messieurs, dénaturer le caractère de l'opposition que nous faisons en ce moment. M. le ministre des finances vient de dire qu'il y a lieu de s'étonner en voyant de quel côté vient l'opposition. Non, il n'y a pas lieu de s'étonner. L'opposition d'aujourd'hui est toujours ce qu'elle a été ; elle a défendu les droits de l'armée, elle a voulu assurer l'existence de cette institution. Nous sommes encore dans les mêmes dispositions. C'est par intérêt pour l'armée que nous demandons qu'on n'augmente pas, sans nécessité absolue, ce que j'appelle son budget nominal.

Et en ce moment encore, ce n'est pas tant la dépense nouvelle que nous attaquons que l'absence complète des ressources. A ce point de vue ce qui pourrait compromettre l'armée, ce serait, si non le mauvais vouloir, au moins la timidité que mettrait le gouvernement à créer de nouvelles ressources ou à faire des économies sur d'autres services.

M. le ministre des finances répète encore à la chambre que l'équilibre n'est pas rompu dans notre budget. Je suis étonné à mon tour que M. le ministre des finances persiste dans une pareille erreur. Je suis peiné qu'il cherche à la faire partager au pays.

Il ne sert à rien de fermer les yeux sur la situation financière, il faut la regarder en face ; sans être belle, elle n'est pas d'ailleurs si mauvaise qu'elle doive effrayer. Avec de la prudence, de l'activité, du courage financier, on pourrait certainement retirer nos finances de la situation peu favorable où elles se trouvent.

J'en appelle donc à toute la sollicitude de M. le ministre des finances ; mais je voudrais autre chose de sa part que des aspirations vers un avenir meilleur, je voudrais autre chose que des espérances. Je voudrais, en un mot, qu'au lieu d'ajouter au déficit, il songeât à le combler par des ressources certaines et réelles.

J'ai dit que depuis la présentation du budget de 1847, il a été demandé des crédits nouveaux jusqu'à concurrence de sept millions. Par quelles ressources comptons-nous les couvrir ? M. le ministre des finances a dit que depuis lors on a découvert un boni de 1,500,00 fr. que nous ne connaissions pas à l'époque de la présentation du budget. Ce boni va être dévoré par les crédits supplémentaires demandés à la séance même d'hier. Quant aux 7 millions de nouvelles dépenses proposées depuis la présentation du budget, avec quoi les couvrira-t-on ?

Quand je parle de 7 millions, je suis loin d'exagérer ; qu'on en juge par le relevé suivant :

Mesures relatives aux subsistances, à l'industrie linière, aux défrichements, etc., fr. 1,950,000

Continuation des travaux du canal de Zelzaete en Flandre, etc., fr. 2,000,000

Construction d'un bateau à vapeur, fr. 125,000

Restauration de l'hôtel de la cour des comptes, fr. 175,000

Acquisition d'un bâtiment pour le dépôt des archives, fr. 126,000

Formation d'une société d'exportation (plus les intérêts à 4 1/2 p. c. sur 4,00,000 d'actions), fr. 2,000,000

Augmentation proposée au budget de la guerre, fr. 1,255,000

En réunissant ces sommes on arrive déjà à plus de 7 millions ; et ce n'est pas tout encore, ajoutons-y :

Acquisition du terrain pour l'agrandissement du domaine de Laeken, fr. 300,000

(Je ne sais où eu est l'instruction de ce projet de loi

Dépôts de mendicité, fr. 100,000

Enseignement agricole, fr. 390,000

Créances arriérées concernant le département de la guerre, sur lesquelles il a été fait hier rapport à la chambre, fr. 536,000

Ajoutons à toutes les dépenses non prévues aux budgets les crédits supplémentaires demandés encore, et vous verrez que le déficit s'aggrave outre mesure. A l'époque de la présentation des budgets, nous avions une insuffisance de 19 millions représentés par des bons du trésor ; avec toutes ces demandes de crédits nouveaux et supplémentaires, si elles sont admises, nous arriverons à 30 millions d'insuffisance. Je vous demande si nous pouvons rester dans une pareille situation ?

M. le ministre des finances sait fort bien qu'il reste encore de nouveaux crédits à demander. Par exemple pour les travaux publics, tout le monde sent approcher la demande d'un crédit. Il est évident que pour le chemin de fer spécialement des crédits nouveaux seront demandés.

Il faudra de plus un crédit pour achever l'entrepôt d'Anvers que le gouvernement, par une négligence que j'appellerai presque coupable, abandonne, faute de fonds, depuis plusieurs mois. Ainsi cette grande construction, qui a absorbé un capital de 1,500,000 fr., reste sans utilité. Elle ne peut servir au commerce, et elle ne produit rien au trésor ; c'est un capital qui pourrait produire 8 à 10 p. c. ; on abandonne les travaux faute de fonds ; il faudra bien, bon gré malgré, demander de l'argent pour les achever.

Je vous demande encore une fois par quelles ressources vous couvrirez ces dépenses. Cette demande est très sérieuse. Il ne faut pas répondre par des espérances, par des promesses vagues, tranchons le mot, par des illusions.

Vous couvrirez toute cette insuffisance par des bons du trésor : mais il y a un an, vous les placiez à 2 1/2 à 3 p. c ; vous êtes forcés aujourd'hui de les émettre à 5 p. c. (commission comprise 6 p. c.) ; de ce chef, il y aura encore accroissement de dépenses.

Ici se présente une autre considération. Les années précédentes nous avons fait servir à l'atténuation de la dette flottante la réserve de l'amortissement. Aussi longtemps que les fonds publics ont été au-dessus du pair, le gouvernement a appliqué les sommes destinées à l'amortissement ; mais s'ils descendent au-dessous du pair, force sera au gouvernement de se dessaisir de cette réserve. De ce chef vous échappera encore une ressource.

Comment prétendre après tout cela qu'il y a équilibre entre les recettes et les dépenses ? Cela est complètement inexact. A quoi sert d’aveugler, d'aveugler la chambre et le pays sur la situation financière ? Je ne l'ai point aggravée ; j'ai tenu seulement à la constater.

(page 630) Il m'est pénible d'avoir à faire cette observation précisément à l'occasion du budget de la guerre. Je sens, messieurs, que c'est là un terrain difficile à parcourir pour moi, qui ai toujours soutenu, à mes risques et périls, le budget de la guerre, pour moi qui ai toujours voté les augmentations qui nous étaient demandées pour l'armée.

Ce n'est donc pas de gaieté de cœur, et encore moins pour le plaisir de faire de l'opposition à M. le ministre de la guerre, que je présente ces observations. Je les présente, pressé par les nécessités de la situation. Je les présente pour tâcher de tirer le gouvernement de la torpeur dans laquelle il me semble imprudemment se renfermer. Je les présente enfin pour obtenir de la chambre une décision quelconque, soit des économies, soit des ressources nouvelles. Je crois encore faire en ceci preuve d'esprit gouvernemental.

Je n'ai pas pu prendre au sérieux, je dois le dire, la menace qu'a semblé vouloir nous faire l'honorable ministre de la guerre. Je serais désolé, quant à moi, de lui causer le chagrin d'avoir à déposer son portefeuille, à l'occasion d'une réduction à laquelle j'aurais concouru. Telle ne peut pas être la portée de mes observations. Je crois que M. le ministre de la guerre, puisqu'il est au ministère, doit y rester. Je serais fâché d'en détacher cette branche.

M. le ministre des finances nous a dit que, si notre situation financière n'était pas très belle, celle d'un pays voisin était laide. Ce raisonnement, messieurs, ne me semble pas très concluant pour la Belgique. Mais savez-vous ce qu'on fait dans les pays voisins ? Vous avez lu le projet d'adresse en réponse au discours du trône, projet rédigé par une commission toute de conservateurs. Eh bien ! Qu'y recommande-t-on fortement au gouvernement du roi ? On lui recommande de se renfermer dans un système d'économie très sévère. Nous ne disons pas autre chose.

Que l'on suive un peu en Belgique ce qui se fait en France, et le parallèle sera plus complet.

Faut-il en venir aux moyens pratiques d'économie ? J'en ai indiqué quelques-uns ; mais est-ce que je suis forcé, moi membre de l'opposition, de rechercher par quels moyens M. le ministre doit arriver à renfermer son budget dans les limites qui lui paraissaient suffisantes l'année dernière ? Car enfin je ne comprends pas comment les besoins ont tout à coup surgi devant M. le ministre de la guerre.

A l'époque de la présentation de son budget, la situation, quant au prix des denrées alimentaires, était à peu près la même qu'aujourd'hui. ; il ne fallait pas être doué d'un grand esprit de prévoyance pour savoir que cette situation continuerait, et par conséquent il fallait, dès l'année dernière, porter le budget au taux où on l'a porté depuis : cette augmentation aurait été examinée par les sections, et sous ce rapport on a suivi une marche irrégulière. Je réponds ici à l'honorable rapporteur qui nous a dit que mes observations s'adressaient à toutes les sections. Pas du tout. Les augmentations proposées par M. le ministre de la guerre n'ont pas été discutées dans les sections ; elles ont été proposées directement à la section centrale.. Dès lors les sections ne sont pas solidaires de la facilité avec laquelle la section centrale les a adoptées.

Dans tous les cas, messieurs, je dis qu'il n'est pas régulier de la part de M. le ministre de la guerre de venir, sur un budget jugé suffisant, par exemple, au mois de mai, proposer tout à coup, quelques mois plus tard, une augmentation de 1,300,000 fr., sans la faire passer par la chambre.

M. le ministre de la guerre me dit : Vos observations, si elles étaient accueillies, porteraient atteinte à l'organisation de l'armée. Que M. le ministre de la guerre soit bien convaincu que si mes observations pouvaient avoir une telle portée, je les retirerais immédiatement. Je crois qu'une institution qui nous coûte aussi cher que l'armée, il ne faut pas la désorganiser, fût-ce pour une économie de 1,300,000 fr.

L'armée est éparpillée dans un grand nombre de villes. Quels dangers courrait-elle, si tout en conservant une forte garnison dans les grandes villes, on diminuait dans les localités secondaires, et pour un certain temps, le nombre des soldats uniquement employés à y monter des gardes fort ennuyeuses et fort inutiles ?

Voilà l'avis que j'ai donné à M. le ministre. Je n'ai pas dit qu'il fallait dégarnir les canons de leurs sentinelles ; je ne suis pas même hostile aux sentinelles que l'on place devant les ministères et devant la porte des hauts fonctionnaires. Mais j'ai indiqué ce moyen de réduire les garnisons dans les petites villes où elles ne font rien que rapporter à l'octroi.

Il est nécessaire de conserver pendant plusieurs mois l'armée sur un pied élevé, je le sais. Mais enfin renvoyez pendant huit, quinze jours, un mois, un certain nombre de miliciens qui pourront rendre des services dans leurs familles, et alors vous n'aurez pas besoin d'un surcroît de crédit pour couvrir le déficit provenant de la cherté des vivres. Vous y refusez-vous ? Alors cherchez d'autres moyens, ou créez des ressources nouvelles. Si vous ne le faites pas, le gouffre financier, on peut déjà l'appeler ainsi, grandira de jour en jour. Et alors les observations que je présente à l'occasion du budget de la guerre, je l'annonce dès maintenant, je les produirai à l'occasion de toutes les dépenses nouvelles qui sont proposées. Il faut que nous forcions le gouvernement à sortir des voies fâcheuses où il est entraîné.

Messieurs, je ne veux, pour appuyer ces considérations, que les observations de l'honorable M. Malou lui-même. Il les a exprimées maintes fois dans cette enceinte avec beaucoup plus d'énergie que je ne le fais moi-même. N'est-ce pas l'honorable M. Malou qui, à propos même de la loi d'organisation de l'armée, a dit les paroles suivantes.

Je voudrais qu'elles fussent restées profondément gravées dans son esprit et dans celui de ses collègues, et qu'elles fissent aussi impression sur la majorité de la chambre. Voici ce que disait l'honorable M. Malou à la fin de la discussion de la loi sur l'organisation de l'armée. Je n'ai pas du tout l'intention de mettre M. Malou en contradiction avec lui-même. Ma seule intention est de rafraîchir sa mémoire des excellents principes qu'il a professés et de faire partager à la chambre l'opinion qu'il exprimait alors.

« Quant au principe d'une réserve, disait M. Malou, plusieurs fois, depuis plusieurs années, j'ai entendu émettre cette idée ; je la vois avec beaucoup de plaisir gagner du terrain. Mais il est nécessaire que nous ne restions pas à cet égard dans des théories. Pour créer une réserve, il faut commencer par l'économie dans les dépenses, quand on ne peut augmenter les impôts. C'est ce que nous avons perdu de vue. Quant à moi, j'ai quelquefois parlé de la nécessité d'une réserve ; mais en présence des faits que j'ai vu poser depuis lors, j'en suis réduit à désirer que l'on ne crée pas de dettes nouvelles. Je regrette que, dans cette session même, pour plusieurs lois de travaux publics, nous nous laissions aller sur la pente si facile, mais si dangereuse, des travaux publics. »

Cette dernière observation, M. Malou vient encore de la reproduire, et il y persiste, sans doute ; mais quant aux principes je dois dire que je n'en retrouve plus les traces dans les discours ou dans les actes de M. le ministre.

En résumé, messieurs, je suis résolu, à chaque dépense nouvelle qui sera demandée, à constater la situation financière qui nous est faite, à n'accorder qu'à la dernière extrémité les crédits nouveaux, jusqu'à ce que, par des moyens réguliers et réels, on rétablisse dans nos finances un équilibre qui n'existe pas. Je crois, en agissant ainsi, faire non pas acte d'opposition, mais acte de gouvernement. Avec une situation financière mauvaise, il est impossible que la marche des affaires ne s'en ressente pas.

La première condition pour bien gouverner, c'est d'avoir le trésor public dans une bonne situation. S'il y a déficit ou gêne, le pays se trouve gêné, toutes les transactions s'en ressentent, tous les travaux parlementaires en sont entravés, les meilleurs projets en souffrent ; et les membres de la chambre qui sont le mieux disposés en faveur des propositions utiles au pays, se trouvent nécessairement, pour peu qu'ils aient de prévoyance, dans l'obligation de repousser ces propositions alors qu'elles n'ont pour appui financier que des promesses vagues ou des espérances vaines..

Je réserve mon vote sur le budget de la guerre.

M. le ministre des finances (M. Malou). - L'honorable M. Rogier a bien voulu citer l'opinion que j'ai émise dans la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée, en ce qui concerne la création d'une réserve et le danger d'une dette flottante.

L'opinion que j'ai émise alors, je la professe encore aujourd'hui et, qui plus est, je me suis déjà efforcé et je m'efforcerai encore de la mettre en pratique. Ainsi j'ai déjà eu bien des fois l'occasion de résister à cet entraînement que j'ai qualifié tout à l'heure. Si, dans l'entreprise de certains travaux, on a été peut-être un peu vite, si on n'a pas toujours voté des impôts pour couvrir les charges qui en résultaient, je n'irai pas chercher à connaître si les dépenses les plus considérables n'ont pas été votées par l'honorable préopinant lui-même, mais je crois qu'il serait facile de démontrer qu'il les a votées presque toutes.

En matière d'économie il ne faut pas se borner à des théories. Il ne suffit pas, dans une adresse, comme l'honorable membre l'a rappelé pour la chambre des députés de France, d'émettre un vœu général d'économie. Il faut pratiquer cette économie en sachant résister, tous, tant que nous sommes, à cet entraînement si dangereux pour l'avenir.

Nous avoir aussi, messieurs, et c'est peut-être le plus difficile de tous nos devoirs, nous avons aussi à chercher à augmenter les ressources de l'Etat ; mais, je le répète encore, et je regrette que l'honorable membre ne veuille pas le reconnaître, ce n'est pas dans des circonstances comme celles où nous nous trouvons qu'on peut songer ni à augmenter les impôts, ni surtout à réaliser cette espérance d'avenir qu'on appelle une réserve. Comment ! aujourd'hui les classes moyennes même, ainsi qu'on le disait hier, sont dans la gêne, et l'on voudrait non seulement augmenter les impôts en vue des dépenses que l'on ferait, mais augmenter les impôts en vue de la réserve ! Non, messieurs, pour l'augmentation des impôts, comme pour la réserve, il faut avoir égard à la situation du pays. Si la prochaine récolte est abondante, et j'espère que la Providence nous accordera ce bienfait, si le pays rentre dans une situation normale, nous devrons tous alors, ministère et opposition, quels que soient alors le ministère et l'opposition, réunir nos efforts pour améliorer la situation du trésor en créant non seulement des ressources pour le présent, mais aussi une réserve pour l'avenir. Aujourd'hui cela est impossible, on ne peut le demander ni du gouvernement, ni des chambres, ni du pays.

L'honorable membre a beaucoup parlé de dépenses proposées, de dépenses inévitables. Qu'il me permette, messieurs, de reproduire cette observation, et j'en appelle aux lois qui ont réglé les comptes de tous les exercices clos : en opérant sur l'ensemble de nos budgets, nous pouvons admettre que les sommes non dépensées et les crédits supplémentaires votés jusqu'à la clôture de l'exercice, se balancent à peu de chose près. L'honorable membre cite les crédits supplémentaires que j'ai proposés ; mais il perd de vue que ces crédits se rapportent à trois exercices dont les budgets sont en cours d'exécution, et lorsque ces trois exercices seront clos, il y aura de non dépensé, d'après la moyenne constatée, à peu (page 631) près 1,800,000 fr. par exercice, de sorte que, sans rompre l'équilibre, nous aurions la latitude de proposer pour des besoins imprévus, concernant ces trois exercices, des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 5,400,000 francs. Or, en additionnant toutes les sommes que l'honorable membre a indiquées, nous serions certes bien loin d'arriver à ce chiffre.

L'honorable membre persiste également à confondre les emprunts avec les ressources ordinaires. C'est ainsi que, parlant de la situation financière au moment où le ministère de 1840 s'est formé, l'honorable membre nous dit que ce cabinet se trouvait en présence d'un déficit de 82 millions. C'est là une erreur. Je cite à dessein ce chiffre pour démontrer à l'honorable membre combien son appréciation est inexacte. Si nous nous trouvons aujourd'hui en présence d'un découvert de 24 millions, c'est parce que nous avons successivement et par des motifs d'économie créé des emprunts temporaires ; mais lorsque nous décrétons des travaux publics, nous le faisons non seulement en vue de la création d'un capital national nouveau, non seulement en vue des recettes directes qui peuvent en résulter, nous le faisons aussi parce que nous savons que la plupart de ces travaux doivent exercer sur la prospérité générale une grande influence, qu'ils doivent augmenter les forces productives de la nation.

Ainsi, le découvert dont vous êtes effrayés, analysons-le rapidement : Nous avons créé des voies d'écoulement pour les eaux, des voies d'amélioration agricole ; nous avons fait le grand œuvre des chemins de fer ; nous avons préparé le défrichement de la Campine.

Et lorsque tout cela est décrété ou accompli, que nous avons en même temps maintenu un équilibre exact entre les recettes et les dépenses, l'on pourrait dire que les finances du pays ont été mal gérées ? Vous devriez prouver que ces dépenses ont été mal faites, qu'aucune n'est productive, qu'aucune n'a d'influence sur la prospérité générale, et c'est ce que vous ne sauriez pas prouver ; le contraire résulte de la discussion de chacune des lois qui ont autorisé ces dépenses.

La dette flottante n'accuse donc pas une mauvaise gestion de nos finances ; c'est un emprunt temporaire que nous avons contracté à des conditions plus avantageuses que celles auxquelles nous aurions pu faire un emprunt définitif lorsque les travaux ont été décrétés.

En m'exprimant ainsi, messieurs, je n'entends pas exclure à jamais un emprunt ; mais l'emprunt, comme l'impôt et la réserve, offre aussi à résoudre une question d'opportunité.

Sans doute lorsque ces travaux seront à peu près exécutés, lorsque les circonstances seront devenues meilleures, non seulement en Belgique, mais en Europe, nous devrons consolider une partie de notre dette flottante ; sous ce rapport encore, quand les circonstances le permettront, le gouvernement ne faillira pas à sa mission ; mais personne aujourd'hui ne peut lui conseiller de tenter un emprunt, comme personne ne peut lui conseiller sérieusement de proposer de nouveaux impôts.

M. Rogier. - Messieurs, plusieurs de mes collègues me disent qu'il résulte du discours de M. le ministre des finances que j'aurais excité le gouvernement à proposer de nouveaux impôts. Ce discours n'avait pas fait cette impression sur moi ; mais si certains membres ont interprété les paroles du ministre dans ce sens, il m'importe de les rectifier.

Je n'ai pas dit aux ministres de créer de nouveaux impôts ; j'ai dit que dans la situation actuelle, il faut se garder d'aggraver le déficit par des dépenses nouvelles, et que si l'on crée de nouvelles dépenses, il faut en même temps créer des moyens nouveaux ; que si on ne fait pas d'emprunt, il faut bien des impôts nouveaux ; or, comme les ministres n'ont recours ni à l'emprunt, ni à des impôts nouveaux, j'ai fortement engagé le gouvernement à réduire les dépenses et à entrer dans la voie des économies. Telle est la seule conclusion logique à tirer de mes paroles, et je les maintiens.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je regretterais d'avoir mal compris le discours de l'honorable M. Rogier. Cependant, si ma mémoire est fidèle, l'honorable membre a dit, dans son premier discours, que si le ministère actuel était soutenu par le sentiment national, il n'hésiterait pas un moment à proposer de nouveaux impôts.

J'ai répondu que ce n'était pas parce que nous doutions du sentiment national et de l'appui des chambres que nous ne proposions pas de nouveaux impôts, mais parce que, à notre avis, les circonstances n'étaient nullement favorables. Du reste, le Moniteur sera là.

- La séance est levée à 4 heures trois quarts.