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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 22 mai 1834

(Moniteur belge n°143, du 23 mai 1834)

(Présidence de M. Raikem.)

La séance est ouverte à 1 heure.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal.

L’honorable membre donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; il est adopte sans réclamation.

Décès du prince royal

Communication du gouvernement

M. le président. - La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) monte à la tribune et s’exprime ainsi. - Messieurs, nous nous acquittons du triste devoir d’annoncer à la chambre l’événement malheureux qui vient de frapper le Roi et la Reine dans leurs plus chères affections et de répandre la douleur dans le pays.

Le 16 mai, à 10 heures et demie du soir, le prince Louis-Philippe-Léopold-Victor-Ernest a été enlevé à l’amour du peuple belge. Il avait vécu 9 mois et 22 jours.

Dans ces jours de deuil, la chambre, nous en sommes sûrs, s’associe à d’augustes douleurs, comme naguère en des jours plus heureux elle partageait des joies et des espérances si malheureusement déçues.

S’il était, messieurs, un adoucissement possible à de telles afflictions, ce serait cette sympathie qui se manifeste dans la Belgique entière, et qui prouve de nouveau quels liens intimes unissent le trône à la nation.

M. de Renesse. donne lecture de la lettre suivante :

« M. le président,

« J’ai l’honneur de vous informer que les funérailles de S. A. le Prince royal auront lieu samedi 24, à 11 heures, à Ste-Gudule.

« La chambre trouvera disposées dans le chœur de l’église les places qui lui sont toujours réservées dans les cérémonies religieuses.

« Si la chambre juge convenable de se rendre en corps à la cérémonie, des ordres seront donnés pour qu’une escorte de troupes soit mise à sa disposition.

« Bruxelles, le 20 mai 1834.

« Le ministre de l’intérieur, Charles Rogier. »

Formation d'une commission chargée de rédiger une adresse au roi

M. Dumortier (pour une motion d’ordre) . - Messieurs, un événement bien funeste vient de frapper la famille royale et le pays. Je ne doute pas que la chambre en sente toute la portée. Espérons que la Providence, qui a tant de fois déjà sauvé le pays, le sauvera encore aujourd’hui. Cependant nous avons un devoir à remplir envers la famille royale. Je propose que la chambre nomme une grande députation chargée de présenter au Roi un compliment de condoléance sur cet événement si affligeant pour le pays. Je pense en outre qu’il convient que la chambre se rende en corps aux funérailles du Prince royal. (Appuyé !)

M. A. Rodenbach. - Je crois que pour le moment il n’est question que de se rendre en corps au service du prince que le pays vient d’avoir le malheur de perdre. Lorsque la chambre aura statué à cet égard, je proposerai qu’au lieu de nommer une grande députation, on nomme une commission chargée de rédiger une adresse au Roi.

M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir si la chambre se rendra en corps aux funérailles du Prince royal.

M. de Brouckere. - Il n’y a aucune opposition.

- Plusieurs membres. - La chambre est unanime.

M. le président. - Puisqu’il n’y a pas opposition, Je considérerai comme prise par l’unanimité de la chambre la décision de se rendre en corps aux funérailles du Prince. (Adhésion générale.)

M. de Muelenaere. - Il y a en outre une proposition faite par M. A. Rodenbach de rédiger une adresse au Roi en réponse à la notification que M. le ministre de l’intérieur vient de faire à la chambre ; je demande que la chambre soit consultée sur la question de savoir s’il y aura une adresse au Roi, ou si la chambre nommera seulement une grande députation.

M. d’Huart. - J’appuie la motion faite par notre honorable collègue M. Dumortier de nommer une grande députation chargée de présenter au Roi un compliment de condoléance plutôt que de rédiger une adresse. En agissant ainsi, nous serons conséquents avec nos précédents, avec ce que nous avons fait à une époque plus heureuse, celle de la naissance du Prince royal. Alors nous nous sommes bornés à envoyer au Roi une grande députation. Je crois qu’il est convenable que nous agissions de la même manière en cette occasion. J’appuie donc la proposition faite à cet égard, de préférence à celle de M. Rodenbach.

M. Dumortier. - Les deux propositions rentrent évidemment dans la même pensée. La proposition d’une adresse qu’a faite notre honorable collègue tend comme la mienne à exprimer au Roi la douleur de la chambre au sujet de la mort du Prince royal. Ce qu’exprimerait une adresse, la commission composant la grande députation l’exprimera également. Seulement, si vous nommez une grande députation, demain ou même dès aujourd’hui elle pourra se présenter chez le Roi, tandis qu’une adresse occasionnera peut-être plusieurs jours de retard. Ces longueurs ne me paraissent pas compatibles avec la douleur dont la chambre est pénétrée.

- La chambre consultée décide qu’une adresse sera présentée au Roi.

M. Dumortier. - Je demande que celui de nos honorables collègues qui a fait la motion de la rédaction d’une adresse au Roi, veuille bien nous dire ce que cette adresse devra contenir. Il ne faut pas que cette adresse donne lieu à une discussion ; si on devait y introduire quelque chose sujet à contestations, il vaudrait mieux que ce fût vidé de suite. Si l’on voulait par exemple que l’adresse contînt autre chose qu’un compliment de condoléance, je demanderais que la chambre décidât au contraire que l’adresse ne sera qu’un compliment de condoléance.

M. A. Rodenbach. - D’après le règlement, la commission de rédaction d’adresse doit être composée de 6 membres ; elle se réunira, s’occupera de ce travail et le présentera à la chambre. J’ignore si la commission que la chambre va nommer croira devoir mettre dans l’adresse autre chose qu’un compliment de condoléance. Au reste, si la commission exprimait ce vœu, comme son projet sera soumis à la chambre, la majorité de l’assemblée en décidera. Je crois par cette explication avoir satisfait l’honorable préopinant.

M. Desmanet de Biesme. - Je crois qu’il est nécessaire de vider le débat soulevé par l’honorable M. Dumortier. Il s’agit de savoir si l’adresse contiendra autre chose que l’expression de la douleur de la chambre sur la perte que la famille royale et le pays viennent de faire. Je demande que la proposition faite à cet égard par l’honorable M. Dumortier soit d’abord mise aux voix.

M. Dumortier. Je ne conçois pas l’objection qu’on fait : il n’y a pas de proposition déposée ; mais il n’y a pas eu de proposition déposée relativement au projet d’adresse au Roi ; et il y aurait injustice à demander le dépôt d’une proposition sur un objet et point sur un autre.

L’adresse, je le répéterai toujours, ne doit avoir qu’un but, c’est de faire sentir à la famille royale la douleur que nous éprouvons, par suite de la perte de l’héritier présomptif de la couronne ; elle doit être un compliment de condoléance et rien de plus.

Lorsque le duc de Berry succomba en France, la chambre des députés se transporta immédiatement près du roi ; alors on ne fit pas d’adresse, on ne se livra pas à des discussions pendant plusieurs jours, on ne fit pas de discours mesurés ; on s’est borné à dire ce que l’on sentait, à faire des compliments de condoléance. Je demande que ma proposition soit mise aux voix : la chambre doit en sentir toute la justesse.

M. le président. - Ainsi la proposition de M. Dumortier se réduit à…

M. Dumortier. - Que l’adresse doit se borner à un compliment de condoléance.

M. A. Rodenbach. - On ne peut pas lier la commission.

M. Dumortier. - Quand on rédige une adresse, il existe un thème ; aujourd’hui quel est le thème ? la douleur que nous ressentons avec le pays ; l’adresse ne peut donc renfermer que l’expression de cette douleur. Il serait intempestif de poser ici des principes qui donneraient lieu à de longues discussions ; ce serait agir d’une manière irrégulière, pour ne pas dire plus. Il s’agit de tracer à la commission le devoir qu’on lui impose ; eh bien, ce devoir est de rédiger des compliments de condoléance

M. le président. - M. Dumortier demande que l’adresse se borne à un compliment de condoléance.

- Cette proposition mise aux voix n’est pas adoptée.

M. Desmet. - Que veut-on mettre dans l’adresse ? (Bruit.)

M. Dubus. - La chambre a voté une adresse ; mais sur quoi roulera l’adresse ? Il est impossible que la chambre vote une adresse dans le vague ; il faut qu’on dise d’une manière quelconque quelles seront les bases de l’adresse.

M. Devaux. - Le gouvernement vient de faire une communication ; la chambre vote une adresse en réponse à la communication ; la chambre décide en outre que la commission chargée de préparer l’adresse n’est pas liée dans son travail ; ainsi la commission fera ce qu’elle jugera convenable de faire.

La chambre ne pose pas de limites au travail de la commission ; mais la chambre jugera le travail de la commission.

M. Lardinois. - On n’a rien statué relativement à l’impression du discours du ministre de l’intérieur ; je demande que ce discours soit imprimé.

Je crois qu’il faut formuler sur quels objets portera l’adresse, sans quoi je ne sais comment nous choisirions les membres dont la commission sera composée ; car tel de nos collègues aura mon suffrage si l’on admet tel principe, tandis que ce sera tel autre membre auquel je le donnerai si l’on admet un autre principe. Nous devons décider si l’on exprimera seulement des vœux, ou si l’on exprimera tout autre chose…

M. Dumortier. - Veut-on faire une adresse politique ?

M. Lardinois. - J’insiste sur ma demande : il est nécessaire de s’entendre sur les objets dont la commission s’occupera, et cela est même nécessaire pour que nous puissions choisir les membres de cette commission.

M. d’Huart. - L’honorable M. Dumortier, moi, et d’autres membres, voulaient que l’adresse se bornât à un compliment de condoléance ; cette proposition n’a pas été admise ; il est évident que maintenant on doit dire ce que contiendra l’adresse, puisqu’elle ne se bornera pas à un compliment de condoléance. Avant de nommer une commission, nous devons savoir quel travail elle aura à préparer, parce que, selon les objets qui lui seront soumis, on peut choisir des commissaires différents : tel membre peut très bien me convenir pour rédiger un compliment de condoléance, tandis que s’il faut un travail ayant un autre caractère, ce membre ne me conviendra plus.

Des explications sont indispensables. Elles ne peuvent être longues ; nous nous entendrons probablement sur-le-champ.

M. Eloy de Burdinne. Dans mon opinion, je crois que la commission que vous chargerez de rédiger le projet en réponse à la communication du ministre de l’intérieur, verra bien ce qu’elle aura à faire ; elle verra bien s’il convient de mêler des paroles de consolation à l’expression de nos douleurs : en posant des limites à son travail, nous pourrions ne pas remplir notre but. La commission devant communiquer son travail à la chambre, il ne peut y avoir aucun inconvénient à lui laisser toute latitude pour le préparer.

M. Dumortier. - Si l’adresse doit porter au Roi des paroles de consolation, nous n’avons pas d’objection à faire, car cela rentre dans notre opinion.

Il résulterait de là que si la majorité a rejeté notre proposition, c’est faute de l’avoir comprise. Que l’adresse soit empreinte de la douleur que nous éprouvons, ou qu’elle porte des paroles de consolation, elle peut être rédigée sur-le-champ, et être présentée demain. (Bruit.)

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - On vient de voter que l’adresse ne serait pas un simple compliment.

M. Dumortier. - Eh bien, qu’on veuille nous dire sur quels faits, sur quels principes, l’adresse sera basée, s’il ne s’agit pas d’un simple compliment de condoléance ou de paroles de consolation, comme l’a dit M. Eloy de Burdinne ; mais si vous voulez une adresse politique, la discussion en pourra être longue ; et ne serait-ce pas une dérision amère que de venir quinze jours après l’événement assurer la famille royale que nous partageons sa douleur ?

Sera-t-il temps de faire entendre les accents de cette douleur alors que le corps de ce pauvre enfant sera sous terre ? Ne convient-il pas que vous alliez faire vos compliments au Roi avant d’assister au service divin qui aura lieu après-demain ? Si vous agitez des questions politiques, vous pourrez mettre plus d’une séance à les résoudre, et alors vos compliments seront dérisoires.

M. Desmet. - Ce sera un scandale !

M. Dumortier. - Ils seront plus qu’inconvenants, ils seront en effet un scandale.

M. Devaux. - La chambre ayant donné toute liberté à la commission, il serait inutile de décider que l’adresse portera sur tel vœu, sur tel principe. Il serait peu opportun, peu convenable peut-être, de tracer des limites dans lesquelles la commission serait obligée de se restreindre : cette commission examinera ce qu’il y a à faire.

La chambre lui donnant toute latitude, elle prendra des renseignements, s’éclaircira, discutera, et communiquera à la chambre ce qu’elle pense qui devra être fait. Elle verra, avec maturité, avec réflexion, ce qu’il convient de faire ; elle nous le dira et nous discuterons après. Il serait peu convenable de discuter actuellement sur l’expression de nos douleurs ; nous délibérerons en conséquence de l’opinion qu’elle aura émise.

M. Dumortier. - Mais précisez les faits.

M. Devaux. - J’expose les motifs pour lesquels il ne faut pas préciser les faits ; la commission en prendra connaissance, elle recherchera ce qu’il y aura à faire et nous prononcerons.

M. le ministre des affaires étrangères (M. F. de Mérode) - Il me semble qu’il n’est pas nécessaire de discuter d’avance s’il y aura telle chose dans l’adresse ; il vaut mieux qu’on laisse le temps à la réflexion ; la commission, par les renseignements qu’elle pourra se procurer, dira ce qu’il convient de faire. Depuis notre courte séparation, nous n’avons pas encore eu le temps de nous revoir, de nous consulter les uns les autres. Dans cette situation il ne faut pas préjuger d’une manière absolue ce que l’adresse contiendra.

M. de Brouckere. - Nous ne sommes pas dans le secret ; nous le saurons sans doute !

M. le président. - Par qui la chambre veut-elle que les membres de la commission soient nommées ?

- Plusieurs voix. - Par la chambre !

M. Lardinois. - J’ai demandé l’impression du discours du ministre de l’intérieur.

M. le président. - Il n’y a pas d’opposition à cette demande, et l’impression est ordonnée.

M. Dumortier. - Je ferai encore une motion d’ordre. (Parlez ! parlez !) Je demande que la commission soit invitée à présenter demain, ou même ce soir, son projet d’adresse. (Appuyé !) Il est incontestable que nous devons nous rendre auprès dû Roi le plus tôt possible ; à mon avis, nous aurions dû nous y rendre aujourd’hui.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - La commission n’est pas nommée.

M. Dumortier. - Je pense qu’il ne peut y avoir d’opposition à ma proposition. (Non ! non !) La commission présentera son rapport demain, ce doit être la condition de sa nomination.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Il faut attendre que la commission soit nommée.

M. A. Rodenbach. - On peut dire à la commission : Vous commencerez demain à 8 heures, et vous terminerez à midi ou à 2 heures. La commission s’empressera sans doute de soumettre son rapport dans le plus bref délai possible. Déjà S. M. a pu connaître les regrets de toute la Belgique, ; elle ne peut douter des nôtres, alors même que nous tarderions à lui présenter l’adresse.

M. le président. - La commission est invitée à faire son rapport le plus tôt possible. (Assentiment.)

- Il est procédé à la nomination de la commission d’adresse par scrutin de liste.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants, 57.

Majorité absolue, 29.

M. de Muelenaere a obtenu 43 voix ;

M. Devaux 42 ;

M. de Theux, 42 ;

M. de Foere, 40 ;

M. H. Dellafaille, 37 ;

M. Dubus, 33.

MM de Muelenaere, Devaux, de Theux, de Foere, H. Dellafaille, Dubus, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la commission d’adresse.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse fait connaître les pièces qui ont été adressées à la chambre :

« Plusieurs négociants, armateurs belges, adressent des observations sur la situation actuelle de la marine marchande et de la pêche nationale. »

« La dame Th. Melsens, veuve Trappeniers, demande le congé définitif de son fils Martin, sous-officier au 11ème régiment d’infanterie. »

« Le sieur P. Rosseels demande que la chambre prenne une décision sur sa pétition adressée le 26 janvier dernier. »

- Ces trois pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.


« La régence de Cruysbeek (Flandre orientale) réclame l’établissement d’un tribunal de première instance à Saint-Nicolas. »

« Même réclamation de la régence de Basel. »

- Ces deux pétitions sont renvoyées à la commission chargée de l’examen des propositions de MM. Desmet et Dewitte.


« La régence de la ville de Termonde demande que la chambre n’adopte pas les projet de lois de MM. Desmet et Dewitte, et adresse contre ces projets un cahier d’observations. »

- Renvoyée à la commission chargée de l’examen des propositions de MM. Desmet et Dewitte.


« Cinq bourgmestres des communes de l’arrondissement d’Alost déclarent adhérer au projet de loi présenté par MM. Dewitte et Desmet. »

- Renvoyée à la commission chargée de l’examen des propositions de MM. Dewitte et Desmet.


« Les membres du conseil de régence de Santvliet réclament en faveur des habitants de cette commune, victimes de l’inondation des polders, le paiement de l’indemnité qui leur revient. »

« Le sieur Diepenbeck demande que la chambre réclame les explications demandées à M. le ministre des affaires étrangères sur sa pétition tendante à provoquer le retour de son fils et de tous les Belges qui sont encore au service colonial de la Hollande. »

- Ces deux pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.


« Le sieur Vandael, chevalier de la légion d’honneur, réclame de nouveau le paiement de son traitement de légionnaire. »

- Renvoi à la commission des légionnaires.


« Le sieur D. Michel réclame une disposition dans la loi communale qui déclare incompatibles les charges de bourgmestre et de receveur dans la même commune. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen de la loi communale.


M. Jullien, M. Domis et M. A. Dellafaille demandent un congé. Il leur est accordé.

Décès du prince royal

Motion d'ordre

M. le président. - M. Coghen a la parole pour une motion d’ordre.

M. Coghen. - Je propose à l’assemblée de lever la séance, afin que la commission que vous avez nommée puisse s’occuper du projet d’adresse, et le présenter demain. Je demande ensuite qu’on remette la discussion de la loi provinciale à lundi, afin que la chambre ne s’occupe d’aucune affaire administrative jusqu’à ce que la cérémonie religieuse des obsèques ait eu lieu. (Appuyé ! appuyé !)

M. le ministre des affaires étrangères (M. F. de Mérode) - Je ne sais pas pourquoi nous perdrions plusieurs séances : nous avons à nous occuper de lois très urgentes ; il me semble que nous devons travailler activement à toutes ces lois dont le pays a le plus pressant besoin, et ne pas nous donner des congés successifs, tantôt pour une cause, tantôt pour une autre.

M. Dumortier. - Je ne sais pas comment on pourrait s’opposer à la proposition de l’honorable M. Coghen. Lorsque la chambre vient de nommer une commission pour rédiger une adresse, nous ne pouvons nous occuper de propositions subsidiaires ; nous n’avons plus qu’à attendre que le rapport de la commission d’adresse nous soit présenté.

M. le ministre des affaires étrangères (M. F. de Mérode) - Je serais d’accord avec l’honorable préopinant pour attendre le rapport de la commission d’adresse, mais on nous propose de ne pas reprendre la discussion de la loi provinciale avant lundi, je ne suis pas de cet avis...

- Quelques voix. - Demain on s’occupera de l’adresse, et après-demain il n’y aura pas de séance.

M. le ministre des affaires étrangères (M. F. de Mérode) - J’ai voulu témoigner combien il était important d’activer nos travaux ; s’il y a nécessité, comme la chambre paraît le croire, de remettre la discussion de la loi provinciale à lundi, je retirerai ma proposition.

M. d’Hoffschmidt. - Si j’ai bien compris la motion de M. Coghen, il s’agirait de lever la séance, et de renvoyer la discussion de la loi provinciale à lundi ; je viens m’opposer à la seconde partie de cette proposition, car je pense que nous devons nous occuper des lois dont l’urgence est reconnue.

Si on veut ajourner la séance d’aujourd’hui, afin que la commission de l’adresse puisse s’occuper de son travail, je proposerais de faire une séance du soir pour discuter l’adresse, et afin de ne pas retarder la discussion de la loi provinciale. (Non ! Non !)

Si on ne veut pas faire de séance du soir, je demande qu’on fixe l’ouverture de la séance de demain à 10 heures au lieu de midi. (Appuyé !)

- Une voix. - A 9 heures.

M. d’Hoffschmidt. - Il me semble que la commission pourra avoir terminé son travail ce soir.

- Quelques voix. - Il faut le temps d’imprimer l’adresse.

M. Verdussen. - La proposition de M. Coghen ne nous fait perdre que 2 heures de la séance d’aujourd’hui ; en effet, demain nous discuterons l’adresse, et après-demain nous nous rendrons au service.

M. Coghen. - Je regrette que l’honorable M. d’Hoffschmidt ne m’ait pas bien compris ; mon intention a été de donner à la commission de l’adresse les moyens et la possibilité de préparer son travail, afin qu’il nous fût soumis dans la séance de demain. Après le vote de l’adresse, je crois qu’il serait peu convenable de s’occuper de débats législatifs. Ainsi, il y a nécessité de remettre à lundi la discussion de la loi provinciale.

- La proposition de M. Coghen est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - La chambre doit décider maintenant à quelle heure elle prendra séance demain.

M. Dumortier. - A midi.

- Voix diverses. - A 11 heures, à 10 heures.

M. de Muelenaere. - Il vaudrait mieux ne fixer l’ouverture de la séance qu’à midi, afin que la chambre pût avoir la certitude que la commission d’adresse aura terminé son travail. Si le projet de résolution de la commission n’était point achevé à l’ouverture de la séance, il en résulterait quelques inconvénients. (C’est vrai !)

M. Dumortier. - Je ferai remarquer, d’ailleurs, que rien ne nous empêche de nous occuper des travaux des sections.

M. le président. - S’il n’y a pas d’opposition, la séance de demain est fixée à midi. (Adhésion générale.) Voici l’ordre du jour de demain : à midi séance publique : discussion, s’il y a lieu, du projet d’adresse au Roi.

- La séance est levée à deux heures trois quarts.