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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 20 janvier 1841

(Moniteur belge n°21 du 21 janvier 1841)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à deux heures.

M. de Villegas lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse rend compte de la pétition suivante.

« Des habitants et propriétaires riverains de la Senne supplient la chambre d’intervenir pour que le projet des travaux à exécuter pour la décharge de la Senne soit mis à exécution. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


M. Jadot informe la chambre qu’une maladie grave de son frère l’appelle à Marche et qu’il ne pourra de quelques jours assister aux séances de l’assemblée.

- Pris pour notification.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1841

Discussion du tableau des crédits

Chapitre XIV. Industrie et commerce

Article premier

Littera B

La chambre en est restée au littera B de l’article 1er du chapitre XIV. « Frais présumés de l’exposition de 1841, d’après la dépense faite pour 1825 : fr. 100,000. »

La section centrale propose le rejet de cette allocation.

M. Maertens, rapporteur – Messieurs, je demanderai la permission d’expliquer en peu de mots le sens de la décision prise par la section centrale sur cet objet, et j’exposerai brièvement les principaux motifs sur lesquels cette décision est basée.

Il ne faut point se méprendre, messieurs, sur les intentions de la section centrale. En principe elle n’entend refuser aucune allocation qui soit de nature à procurer un avantage réel à l’industrie. Aussi, n’est-ce pas à proprement parler le rejet de la somme demandée pour l’exposition des produits de l’industrie qu’elle vous propose, mais le véritable but de sa proposition est d’attirer l’attention de la chambre sur la question de l’opportunité d’une exposition en 1841.

Par un arrêté pris en 1839, l’époque de l’exposition fut fixée pour 1840, mais par un arrêté postérieur, cette époque fut reculée jusqu’en 1841, à cause de l'état de crise et de malaise dans lequel se trouvaient plusieurs industries. Cette mesure, que je sache, n’excita la réclamation d’aucun industriel ; et si je suis bien informé, toutes les chambres de commerce y donnèrent leur assentiment. Eh bien, n’est-il pas permis de se demander si les motifs qui ont amené la prorogation en 1840 n’existent pas encore aujourd’hui ? N’est-il pas permis de se demander si l’état de l’industrie est plus prospère aujourd’hui qu’en 1840, surtout lorsque les mêmes plaintes nous arrivent encore tous les jours de la part des mêmes industries qui nous adressaient leurs doléances l’année dernière, et enfin n’est-il pas rationnel, avant de voter le crédit demandé, d’examiner si le moment est bien choisi pour faire une exposition ?

D’un autre côté, faut-il admettre en thèse générale une exposition tous les cinq ans ? Vous savez que la dernière exposition a eu lieu en 1835, et que celle qui est actuellement en discussion a été fixée pour 1840. or, le but d’une exposition étant évidemment de constater le développement de l’industrie, un laps de 5 années est-il bien suffisant pour que nous soyons en droit d’attendre des progrès assez remarquables, est-il surtout suffisant après une crise et lorsque plusieurs industries sont en souffrance ? Et si une exposition ne présente pas des résultats bien satisfaisants, il est incontestable qu’elle sera plutôt nuisible que favorable à l’industrie du pays. Dès lors encore une fois faut-il avant tout examiner si le moment est bien opportun pour faire une exposition.

Enfin en Angleterre il n’y a jamais d’exposition publique, et certes, dans ce pays, l’industrie n’a jamais été moins prospère que partout ailleurs. La Belgique, qui est sillonnée de communications faciles, de chemins de fer, qui permettent au voyageur de la parcourir en peu de temps ; la Belgique qui, tout entière, peut être comparée à un grand bazar dont les différentes industries et le siège de chacun d’elles sont parfaitement connus de tout le monde, a-t-elle besoin d’expositions publiques aussi multipliées que la France, dont la vaste étendue ne peut être parcourir par personne et où, pour ce motif, il peut importer de réunir, tous les 5 ans, les divers produits de l’industrie dans la capitale, pour les exposer au régnicole aussi bien qu’à l’étranger.

Telles sont, messieurs, les principales considérations qui ont arrêté la section centrale. J’ai cru de mon devoir de les communiquer à la chambre, pour que la discussion puisse s’établir sur le véritable point qui doit en être l’objet, celui de l’opportunité d’une exposition publique en 1841.

M. David – L’honorable rapporteur vient à l’instant de nous apprendre que, malgré l’existence de ce décret, il persistait dans le refus de l’allocation. Comme le rapport de la section centrale n’avait fait aucune mention dudit décret, je croyais qu’il avait échappé à ses investigations. Dans tous les cas, ce que vient de dire M. Maertens, aurait mieux trouvé sa place comme réponse, que comme initiative dans la discussion, et je vais développer mon opinion en faveur du crédit.

Ce n’est pas sans être justement alarmées que les diverses industries du royaume ont remarqué la proposition de la section centrale de rejeter l’allocation de cent mille francs demandée par M. le ministre de l'intérieur pour les frais présumés de l’exposition de 1841.

Quand la section centrale a pris une pareille décision, elle oubliait sans doute, messieurs, qu’il existe un décret du 28 février 1840 contresigné par l’honorable ministre précédent, M. de Theux, décret qui fixe positivement au mois de juillet 1841 l’époque de l’exposition. Comment donc aujourd’hui oserait-on remettre en doute cette exposition ? Réfléchissez-y, messieurs, ce serait se jouer de la manière la plus imprudente et j’oserais dire la plus déloyale, de tous les industriels de la Belgique !

En effet, il en est un bon nombre qui, prévenus par les autorités provinciales et communales, ont préparé différents objets pour l’exposition, sur laquelle je ne dirai pas qu’ils « avaient », mais qu’ils « ont positivement » le droit de compter. Vous souffririez ou vous décideriez, messieurs, que tous ces frais eussent été faits en pure perte ! Avouez donc qu’ils seraient victimes d’une cruelle déception. La chambre est trop loyale pour la sanctionner.

La chambre voudra bien prendre en considération que trois de ses sections avaient admis le chiffre de 100,000 francs, « sans observation ». il lui semblera aussi que les motifs du refus des trois autres ne sont pas très significatifs.

En effet, dit l’une de ces sections (et c’est là l’observation qui paraît avoir prévalu) : « une exposition tous les dix ans est suffisante. »

Messieurs, je le demande, comment partager cette opinion ? Il y a 25, il y a 30 ans, qu’on eût pu penser ainsi, mais à l’époque où nous vivons, à une époque où tous les genres d’industrie font de si rapides progrès, une période de cinq années est bien assez longue pour qu’à son expiration nous éprouvions le plus grand désir de nous rendre compte à nous-mêmes, de nous comparer entre nous, de nous comparer même avec nos rivaux de l’étranger. Je dis, même avec l’étranger, pare que chacun de nous appréciera combien une exposition, jugée par la presse de tous nos voisins, jette de lumières sur notre position industrielle.

La répétition quinquennale des expositions ne peut donc que nous être favorable. Les expositions stimulent l’ardeur et le génie des fabricants, elles excitent leur noble émulation. En les rendant rares, vous risquez même de commettre des injustices, car vous ne pouvez laisser sans rivale la distinction que confère naturellement la médaille, lorsque de jeunes industriels, plus forts que leurs devanciers, n’attendent qu’une occasion de surgir en se signalant. Cette grande occasion est sans doute celle d’une exhibition. Une de ces solennités nationale est pour l’industriel le moyen le plus prompt et le plus efficace de se faire un nom, d’acquérir quelque célébrité.

Là, pas de dépense pour le fabricant. Ce n’est pas lui qui voyage pour se faire connaître, c'est la curiosité générale et l’appât de pareilles fêtes qui attirent la multitude des visiteurs étrangers ou indigènes dans un même centre, dans notre intéressante capitale, où nos produits de toute espèce s’écoulent en abondance pendant toute la durée d’une exposition. Je sens profondément que, pour se procurer de pareils avantages, la somme de cent mille francs demandée par le ministre est un bien léger sacrifice, et que nous ne saurions hésiter un moment à la lui accorder. Le chemin de fer lui seul nivellera la dépense : c’est une vérité qui ne peut être contestée que par les jaloux et les ennemis de la prospérité de la capitale.

Seulement s’il y a exposition cette année, comme je le désire ardemment dans l’intérêt général, j’émettrai un vœu que beaucoup de monde partagera. Le but d’une exposition, si celle-ci doit être chose réellement sérieuse, le but d’une exposition doit tendre bien plutôt à faire ressortir les objets les plus utiles et de la consommation la plus générale, que les tours de force, les excentricités, si je puis m’exprimer ainsi, de l’industrie.

Dans la qualité, la modération des prix, la régularité des produits, pour les choses usuelles est la véritable puissance de l’industrie. Pénétré de cette vérité, un jury d’industrie doit donc s’attacher à découvrir et à récompenser les fabricants qui possèdent le modeste, mais précieux mérite, de fournir ces choses usuelles à la consommation, aux conditions que je viens d’énumérer.

Or, pour rendre une exposition chose sérieuse, il faut faire plus qu’indiquer le nom des fabricants sur les objets qu’il expose, il faut encore que l’étiquette indique le prix auquel il peut vendre ou prendre l’engagement de fournir des quantités relatives. Voilà, messieurs, si exposition il y a, comme je n’ose en former un doute, la manière dont je voudrais qu’on y procédât.

Je voterai pour l’allocation des 100,000 francs demandés pour l’exposition de cette année.

M. Lys – La section centrale a rejeté l’allocation pour les frais présumés de l’exposition en 1841, parce que, à son avis, une exposition tous les dix ans était suffisante.

Je ne partage point cette opinion ; les changements dans la fabrication, les découvertes industrielles exigent une exposition quinquennale.

L’ajournement ne me paraît pas même convenable ; vous vous rappellerez, messieurs, qu’une exposition on ne peut pas plus brillante avait eu lieu à Bruxelles en 1830. Cette exposition a été renouvelée en 1835. Un arrêté royal du 28 février 1840 a fixé l’ouverture d’une exposition publique des produits de l'industrie nationale au 15 juillet 1841.

Il y a dès lors avertissement donné de la part du gouvernement ; des travaux sont entrepris pour cette exposition, car l’industrie est prévenue depuis près d’une année ; vous ne pouvez donc trouver en ce moment une exposition inutile, tandis que le gouvernement, d’accord avec les chambres, la trouvait si utile et même si nécessaire en 1835. Les temps ne sont pas changés, et s’ils l’étaient, ce serait dans un sens favorable, propre à nécessiter l’exposition annoncée, vu la rapidité avec laquelle se succèdent aujourd’hui les inventions et les découvertes.

Vous savez messieurs, que notre commerce perd à défaut de publicité, et ce défaut est encore plus nuisible aux campagnes et aux petites villes qu’à la capitale. Je trouve dès lors qu’une exposition est tout à fait dans l’intérêt des petites localités, qui doivent nécessairement gagner à se faire connaître.

Je finis par dire, messieurs, qu’il y aurait manque de convenance envers l’autorité royale, ou, si vous voulez, envers le gouvernement, de refuser en ce moment une exposition qui vous a été annoncée par la publication de l’arrêté du 28 février, à l’égard duquel vous avez gardé le plus profond silence, quoiqu’il vous ait été connu pendant votre dernière session, vous eussiez dû, avant même que cet arrêté fût publié, lors de la discussion du budget de l’intérieur en 1840, annoncer votre intention de supprimer l’exposition quinquennale pour la réduire à une exposition décennale.

Il y a plus qu’un manque de convenance envers les industriels, car vous les avez entraîné dans des frais pour se préparer à l’exposition, et votre décision de la supprimer serait tardive, car depuis près d’un an, l’exposition leur est annoncée et leurs travaux sont commencés puisque les deux tiers du temps sont expirés, à parti de l’arrêté jusqu’au jour de l’exposition.

Qu’on ne fasse pas de comparaison, messieurs, entre un petit pays et l’Angleterre et la France. La Belgique a besoin d’être connue tandis que l’Angleterre n’a pas besoin d’exposition, parce que ses productions ne sont que trop répandues ; quant à la France, messieurs, elle est si grande, qu’il lui faut un bazar immense, un terrain qui devrait être porté à une grande quantité d’arpents, et elle se verra forcée de diviseer son exposition par provinces.

Mais une dépense de cent mille francs est-elle nécessaire ? c’est là, selon moi, le seul point à examiner.

Le gouvernement se chargeait en 1835, comme il le fait en 1841, des frais d’envoi des objets admis depuis le chef-lieu de chaque province jusqu’à Bruxelles, et des frais de renvoi jusqu’au chef-lieu. La presque totalité de ces transports et des ces retours pourront avoir lieu gratuitement par le chemin de fer, c’est là une économie assez forte, au moyen de laquelle on pourrait réduire le chiffre demandé.

M. Eloy de Burdinne – Messieurs, c’est pour motiver mon vote que j’ai demandé la parole. Qu’on ne croie pas que j’aie l’intention d’être hostile à l’industrie et au commerce ; tel n’est pas mon but, en appuyant la section centrale sous le rapport de l’ajournement de l'allocation de 100,000 francs pétitionnés pour l’exposition des produits de l’industrie en 1841.

Non, messieurs, je suis loin d’être hostile à l’industrie morale et loyale, toujours je serai disposé à adopté les mesures qui nous seront proposées pour la soutenir, pour autant cependant qu’il me soit démontré que le résultat est probable.

Mais aussi, quand il s’agira de dépenser l’agent du contribuable dans des opérations douteuses, alors on me rencontrera toujours opposé à ces sortes de dépenses.

Eh bien, messieurs, je suis d’opinion que la dépense de 100 mille francs, pour une exposition des produits de l’industrie en 1841, ne sera d’aucune utilité à l’industrie. Je dirai plus : que cette dépense pourrait peut-être lui être nuisible.

Et je m’explique : en multipliant trop nos expositions, ne craint-on pas de fatiguer les industriels ? Nombre d’entre eux ne pourraient-ils pas négliger d’envoyer des échantillons de leurs fabricats à l’exposition ?

Ne peut-il pas résulter que les échantillons exposés en 1841 ne donnent aucune amélioration, ou une amélioration peu sensible, comparés aux produits similaires qui ont figuré à l’exposition de 1835.

Eh bien, messieurs, s’il en est ainsi, l’étranger qui visiterait notre exposition pourrait croire que l’industrie belge est stationnaire ; et par suite, éloigner l’étranger de venir s’approvisionner chez nous.

S’il en était ainsi, bien certainement l’exposition serait nuisible à l’industrie de notre pays.

Il me paraît que ces considérations doivent être mûrement examinées. Et sous ce rapport je suis d’avis que nous devons suivre le précepte du sage suivant : « Et tout ce que tu fais, hâte-toi lentement. »

J’appuie donc la proposition de la section centrale, qui propose l’ajournement de l’exposition, en vue d’éviter de trop augmenter les impôts déjà assez lourds pour le contribuable, quoi qu’en disent certains économistes.

Il est vrai qu’on pourrait me répondre que déjà on a voté des centimes additionnels à l’impôt foncier, qui pourront suffire aux dépenses désignées, comme devant encourager l’industrie.

Je répondrai que nous avons d’autres moyens plus utiles d’employer ces centimes additionnels, et qu’à la fin le cultivateur pourrait bien se lasser de donner ce qui lui est très nécessaire pour être employé à des dépenses hasardeuses.

En final, je ferai remarquer que le pays le plus industriel (l’Angleterre) n’a pas d’exposition des produits de son industrie, qui ne marche pas mal en son absence. Nous sommes une jeune nation, profitons de l’expérience de nos pères.

Au surplus, j’ai rencontré un grand nombre d’industriels qui regardent cette dépense comme perdue.

Un honorable préopinant a dit que ce serait une espèce de mystification que l’on ferait aux industriels, si l’on ne donnait pas suite à l’exposition qu’on leur a annoncée. Je dirai que lorsqu’on a décidé qu’il y aurait une exposition en 1841, on ne connaissait pas la position de nos finances, on ne savait pas qu’on demanderait pour cette année-ci des augmentations considérables sur les impôts. Ah ! messieurs, si vous voulez progresser continuellement dans la voie des dépenses, je crois que finalement nous nous trouverons dans une position telle que nous ne pourrons plus suffire à les payer et que nous serons obligés de demander à nos voisins de vouloir bien nous recevoir.

M. David – Messieurs, si l’on pouvait introduire à l’exposition des grains et des pommes de terre, à coup sûr nous ne rencontrerions pas sur le terrain de l’opposition M. Eloy de Burdinne.

Admirez, messieurs, sa sollicitude pour l’industrie ; c’est, dit-il, dans la crainte de lui être nuisible qu’il lui refuse l’exposition.

Mais, messieurs, où est donc la nécessité pour chaque fabricant d’envoyer de ses produits à l’exposition ? Mais s’il y avait à l’exposition une pareille réunion de produits, un bazar grand comme la ville de Bruxelles n’y suffirait pas. C’est une chose purement facultative que l’envoi de ses produits à l’exposition.

M. Coghen – Messieurs, j’ai pris la parole pour combattre la proposition de la section centrale, tendant à refuser le crédit de 100,000 francs demandé par le gouvernement. On craint que la crise, le malaise du commerce, subsistant encore, ne soit un obstacle à l’éclat d’une exposition à faire à Bruxelles.

Messieurs, beaucoup d’industries souffrent encore, il est vrai. Mais il y en a beaucoup d’autres qui marchent et qui sont très prospères.

Une exposition est utile et nécessaire dans notre pays ; je ne puis admettre l’exemple de l’Angleterre qu’on nous a cité ; l’Angleterre est au haut de l'échelle industrielle, elle n’a pas besoin de ce stimulant ; mais nous avons besoin d’une exposition pour que l’industrie puise connaître les progrès qui se sont réalisés, pour qu’elle soit à même de voir ce qu’on fait ses concurrents, afin de pouvoir, s’il y a lieu, les imiter et atteindre à leur perfection ; pour que le pays et l’étranger enfin sachent quelles sont les innovations qui ont été introduites dans l’industrie, et puisse lui donner la préférence, but de tous ses efforts.

Messieurs, si c’est sous le point de vue de l’économie que la section centrale a fait cette proposition, je ne puis pas non plus m’y rallier sous ce rapport.

Nous devons nécessairement chercher à ne pas trop augmenter le chiffre du budget de l’Etat. Mais le chiffre d’aujourd’hui, de 105,000,000 francs, qui montera probablement à 110,000,000 francs ne m’effraie pas le moins du monde. Quand nous payerons un budget de 110,000,000 francs, nous serons encore un des pays administrés au meilleur marché, malgré que la Belgique est un royaume des plus riches du monde. Mais en même temps qu’on vote des impôts nécessaires pour les dépenses indispensables, utiles, il faut prendre des mesures législatives pour augmenter le développement de la richesse publique, et mettre le pays, par ces moyens, à l’abri de ce tribut que nous payons trop souvent à l’étranger ; ces mesures que j’appelle de tous mes vœux rendront les autres nations tributaires de notre industrie, augmenteront et la fortune publique et le bien-être général.

Quant à l’économie, messieurs, elle n’existe pas. Je pose en fait que l’exposition, loin d’être onéreuse au pays, sera une source de produits. Il est évident que les 100,000 francs seront compensés, et au-delà, par le péage que payeront au chemin de fer les étrangers, attirés par la curiosité de venir voir ce que l’industrie belge a produit. Je ne parle pas du tribut que payeront les nationaux qui viendront admirer les produits que l’industrie exposera. Un autre motif de nécessité pour qu’il y ait une exposition, c’est que depuis 1835 il y a eu beaucoup d’améliorations ; il y a des industries nouvelles qui ont besoin d’être connues.

Messieurs, je désire que la chambre partage mon avis et qu’elle vote les 100,000 francs nécessaires pour les dépenses à faire pour l’exposition. Quand on a décidé en 1820 qu’il y aurait une exposition nationale, c’était alors une dépense ; quand la législature belge a voté des fonds pour cet objet en 1835, c’était encore une dépense ; mais, aujourd’hui, loin d’être une dépense, c’est une source de recettes ; ainsi, sans craindre de manquer au système d’économies, nous pouvons voter le crédit demandé par acclamation.

M. Eloy de Burdinne – Un honorable préopinant vous a dit que si on proposait un crédit pour l’exposition des pommes de terre et des grains, je voterai en faveur du crédit. Je réponds à l’honorable membre qu’il me juge mal. Si on faisait une semblable proposition, je la considérerais comme absurde. Non, messieurs, l’agriculteur ne vous demande pas d’exposition, pour pouvoir se défaire de ses produits. Au surplus, je dirai à l’honorable membre que l’agriculteur paie lui-même les frais de son exposition, lorsqu’il veut se défaire de ses produits ; il vient payer un impôt aux villes pour exposer ses denrées au marché. Voilà l’avantage que l’on fait à l’agriculteur. Et il paye, d’un autre côté, 3 centimes additionnels sur (erratum inséré le 22 janvier 1841) la contribution foncière pour donner à l’industriel ce que j’appellerais un simulacre de protection. Car toutes ces dépenses qu’on propose, sous prétexte de favoriser l’industrie, sont un mauvais calcul, elles ne parviendront jamais à la soutenir.

Il n’y a qu’un moyen de la soutenir. Assurez-lui le marché intérieur, empêchez que l’étranger ne vienne concourir avec l’indigène. C’est par ce moyen seul que l’industrie a des chances de se soutenir. Toutes les dépenses que l’on fait ne servent qu’à jeter de la poudre aux yeux ; si vous ne changez pas de système, tout ce que vous faites ne parviendra pas le moins du monde à améliorer le sort de l’industrie.

On nous a dit que la Belgique pouvait supporter un budget de 110,000,000 francs. Il y a quelques années, on nous disait que nous pouvions aller jusqu’à 100,000,000 ; aujourd’hui un financier nous dit que nous pouvons aller jusqu’à 110 millions, que la Belgique est le pays du monde le plus riche.

Messieurs, je ferai remarquer que l’on se trompe, lorsqu’on pense qu’en Belgique on ne pays que 25, 26 ou 27 francs par habitant, tandis qu’en France on paierait 32 à 34 francs par tête.

En Belgique, ce n’est pas seulement l’Etat qui prélève des impôts sur les contribuables ; tout le monde veut en prendre quelque chose. C’est ainsi, par exemple, que l’impôt sur le sucre, qui devrait rapporter 4 à 5 millions au trésor, ne rapporte que 600,000 francs, et n’a rapporté pendant une année que 200,000 francs ! (Erratum inséré le 22 janvier 1841) Qui perçoit donc le surplus de trois à quatre millions ? C’est bien certainement l’industrie de la raffinerie de sucre, car le consommateur paie l’impôt d’après la loi, c’est-à-dire de quatre à cinq millions. Il en est de même de l’impôt sur le sel qui, s’il n’y avait pas fraude, devrait produire à l’Etat le double environ de ce qu’il produit, et les raffineurs de sel perçoivent aussi sur le contribuable environ trois millions de francs annuellement, et sur ces deux industries, de cinq à six millions. Ajouter ces cinq à six millions d’impôt que paie le consommateur de sucre et de sel, en faveur des raffineurs, et le chiffre par tête sera augmenté de un à deux francs par tête.

Je développerai davantage mon opinion à ce sujet, lors de la discussion du budget des voies et moyens. Il y a encore un autre objet qui vient à la charge du contribuable. La contrebande se fait facilement en Belgique : qui paie, si ce n’est encore le contribuable, la prime de 10 p.c. qu’on donne pour l’introduction frauduleuse des marchandises étrangères en Belgique ?

Que l’on cherche à faire cesser cette contrebande, qui est un vol manifeste non seulement envers l’Etat mais encore envers les manufactures de notre pays. Au surplus, lors de la discussion du budget des voies et moyens, j’entrerai sur ce point dans quelques détails. Pour le moment, je me bornerai à ce que je viens d’avoir l’honneur de vous dire, que pour l’industrie l’exposition n’a aucune espèce d’utilité.

(Erratum inséré le 22 janvier 1841) Un député de Bruxelles nous a dit que l’exposition serait d’un grand avantage pour le pays, le seul avantage que je reconnais sera pour la ville de Bruxelles, et les trois centimes additionnels que paiera le contribuable sur l’impôt foncier ne sera d’aucune utilité à l’industrie que l’on veut avantager.

M. Lys – Le principal moyen que le député de Waremme a fait valoir contre l’allocation demandée par le gouvernement pour l’exposition nationale, c’est qu’en multipliant nos expositions, on pourrait montrer que notre pays ne fait aucun progrès en industrie. Il ne faut pas être au courant de la marche de notre industrie pour élever seulement un doute sur ses progrès. Tous ceux qui connaissent l’industrie de la Belgique savent qu’elle ne cesse de marcher en avant. D’ailleurs, l’exposition de 1830 a prouvé combien l’industrie belge s’était élevé ; celle de 1835 n’a laissé aucun doute sur la continuation de ses progrès, bien que cette exposition ait eu lieu après la crise révolutionnaire, après un événement qui devait avoir arrêté le progrès pendant un an ou deux.

On ne cesse de parler d’économies et d’augmentations d’impôts. On en parle à propos de chaque allocation proposée. Je suis aussi partisan d’économies que qui que ce soit, mais je sais que souvent une dépense est une économie. Je pense que l’Etat, en dépensant 100,000 francs pour une exposition des produits de l’industrie fera une économie, car il fera connaître combien notre industrie marche de progrès en progrès et fera par conséquent une chose avantageuse pour le pays. Cette dépense, comme je l’ai dit, ne sera pas entièrement perdue, puisque le transport qui avait lieu aux frais de l’Etat, en se faisant en grande partie par le chemin de fer, devra présenter une réduction.

Le même membre a dit aussi que nous étions une jeune nation, que nous devions imiter l’Angleterre. C’est précisément parce que nous sommes une jeune nation que nous avons besoin de nous faire connaître. C’est ce qui prouve combien une exposition est nécessaire. Cette raison, au lieu d’être une objection à la proposition du gouvernement, milite en sa faveur. Je crois, je le répète, que ce serait manquer à l’autorité royale, que de refuser les fonds pour une exposition annoncée par arrêté royal qui était connue lors de la session dernière, au moment où vous avez voté le budget de l’intérieur. Vous pouviez alors annoncer que votre intention était de ne pas accorder les fonds nécessaires pour cette exposition.

M. David – Je demande la parole pour un fait personnel.

L’honorable M. Eloy de Burdinne vient de hasarder la comparaison des marchés des villes, des villages même, avec une exposition dans la capitale du royaume. De là, justification de la comparaison entre les produits de l’industrie et de la pomme de terre. La comparaison n’est donc pas heureuse. D’ailleurs, ce que le cultivateur paye de droit ou d’octroi pour avoir accès au marché, lui est remboursé une heure après par l’habitant de la ville. Tout ceci prouve, messieurs, comment l’honorable M. Eloy de Burdinne comprend la distance qui existe entre l’industrie et l’agriculture.

M. Eloy de Burdinne – Je ferai remarquer à l’honorable membre que c’est lui qui est venu faire la comparaison des pommes de terre avec l’industrie. Je n’ai fait que lui répondre. C’est donc lui qui a mis les pommes de terre en avant.

(Moniteur n°22 du 22 janvier 1841) M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Il me reste peu de chose à ajouter à tout ce qui a été dit dans cette discussion, pour défendre le subside demandé par le gouvernement. Beaucoup de personnes ne voient dans une exposition qu’un immense bazar destiné à satisfaire la curiosité publique beaucoup plus qu’à encourager l’industrie nationale. Mais les personnes qui suivent les progrès de l’industrie et qui s’y intéressent voient quelque chose de plus élevé dans ces expositions, elles y voient un moyen puissant d’émulation pour les industriels. Les expositions, messieurs, provoquent les perfectionnements par la comparaison des produits de même nature, elles mettent au jour les inventions utiles, stimulent les inventeurs et encouragent l’habile artisan qui serait peut-être resté fort longtemps ignoré dans sa demeure. C’est ainsi que dans l’exposition de 1801, on connut pour la première fois la mécanique de Jacquart si peu appréciée à son origine et qui a fait depuis une révolution dans l’industrie. Jacquart, à qui on érige aujourd’hui des statues dans la ville de Lyon.

Ce sont encore les expositions qui font connaître les produits de l’industrie de la Belgique aux étrangers qui la visitent et provoquent de leur part des commandes. Il est tel fabricant qui ne doit sa prospérité qu’aux expositions publiques.

Enfin, les expositions procurent au gouvernement l’occasion de suivre en quelque sorte la statistique industrielle et de récompenser les efforts de ceux qui se distinguent par les progrès qu’ils font faire à l’industrie.

L’objection tirée de ce qu’en Angleterre il n’y a pas d’exposition des produits de l’industrie nationale est assez mal choisie ; car, outre que l’Angleterre est une vieille nation, où les expositions publiques et générales seraient moins utiles que dans ce pays, je dirai qu’on ne doit pas s’imaginer qu’il n’y a pas d’expositions en Angleterre. Le gouvernement, il est vrai, ne fait pas plus d’exposition pour les produits de l’industrie que pour les tableaux ; mais, dans ce pays, où l’extrême opulence se trouve à côté de l’extrême misère, l’industrie particulière supplée au gouvernement, et on y voit des expositions de tableaux plus riches que partout ailleurs, comme on voit dans la ville de Londres des expositions non des produits de toute l’Angleterre, mais des produits du même genre.

La principale objection faite par la section centrale consiste à dire qu’une exposition décennale suffirait aux besoins de l’industrie. Avant de répondre à cette objection, permettez-moi de jeter un coup d’œil sur ce qui se passe en France.

Ce fut François de Neufchâteau, cet ami des arts et de l’industrie, qui le premier organisa une exposition en 1789. Le succès fut tel qu’un décret de 1801 ordonna des expositions annuelles. Mais bientôt les conquêtes de l’empire firent perdre de vue les expositions de l’industrie nationale. On y revint à la restauration et une ordonnance fixa les expositions de l’industrie nationale de quatre ans en quatre ans. Vint ensuite la révolution de 1830 qui suspendit l’exposition qui devait avoir lieu dans cette année. Le gouvernement de Louis-Philippe voulut qu’une bonne fois on fixât quelles seraient les époques des expositions des produits de l’industrie nationale. On prit l’avis de toutes les chambres de commerce et des manufactures ainsi que des conseils des départements, et le résultat de cette enquête fut que l’intérêt de l’industrie exigeait qu’il y eût une exposition au moins tous les cinq ans. Une ordonnance de 1833 est donc venue régler une fois pour toujours que les expositions des produits de l’industrie nationale auraient lieu de cinq ans en cinq ans.

Ainsi, vous le voyez, la France a adopté le système quinquennal suivi en Belgique depuis vingt ans.

Si on consultait nos chambres de commerce, je ne crains pas de dire qu’elles se déclareraient, comme celles de France, pour le système quinquennal.

Il y a plus, messieurs ; en 1839, alors que tout le pays était en quelque sorte en armes, elles furent consultées sur le point de savoir si l’exposition devait avoir lieu cette année. Déclarèrent-elles qu’il fallait reculer l’exposition à 1844 ou 1845 ? Nullement ; elles répondirent qu’elle devait être reculée à 1841. Ce fut alors que mon honorable prédécesseur, qui, s’il était ici, prendrait, j’en suis sûr, la défense de son arrêté fixant à 1841 l’exposition qui devait avoir lieu l’année précédente.

C’est une grave erreur, en effet, de croire qu’il faille 10 ans pour juger des progrès et des améliorations qui se manifestent dans l’industrie. Depuis que le génie de la mécanique domine l’industrie, depuis que le flambeau de la science est venu éclairer sa marche, les améliorations sont bien plus rapides qu’autrefois.

Autrefois, lorsque l’industrie se bornait en quelque sorte à des opérations traditionnelles, léguées de père en fils, les améliorations étaient très lentes, la vie entière d’un industriel s’écoulait avant qu’on eût fait faire un pays à son industrie. Mais il n’en est plus ainsi aujourd’hui. L’expérience prouve qu’en cinq années, la face de toute une industrie peut entièrement changer.

Il eût été plus raisonnable de faire toutes ces objections à propos de l’allocation demandée pour l’exposition qui a eu lieu en 1835. Nous succédions à une période de cinq années où la Belgique était dans un état de quasi-guerre, où l’industrie avait été en quelque sorte perdue de vue, où toute l’Europe en armes craignait la guerre générale. Mais aujourd’hui, nous succédons à une période où l’industrie s’est développée d’une manière étonnante.

J’irai même jusqu’à dire que les sociétés anonymes qui, sous tant de rapports, ont eu des résultats si désastreux pour le pays, ont eu au moins un avantage, c’est celui de faire faire de grands efforts pour lutter contre la concurrence qu’elles ont fait naître, et d’amener ainsi des améliorations inespérées dans quelques industries.

D’ailleurs, la période à la fin de laquelle nous arrivons est réellement de 6 ans. Six ans, c’est une période plus longue que celle qui a existé en France, sous l’empire, sous la restauration et depuis la révolution de 1830, plus longue que celle qui a existé dans le royaume des Pays-Bas, plus longue enfin que celle qui a existé en Belgique, depuis la révolution.

Mais quand il serait (ce que je n’admets pas jusqu’à plus ample informé) qu’une période de dix années soit préférable, encore n’est-ce pas à propos d’un budget qu’une question comme celle-là devrait être traitée. Je ne refuse nullement, pour l’avenir, à faire examiner cette question, à consulter les chambres de commerce. Mais aujourd’hui que, par un arrêté formel, les fabricants ont été appelés à travailler pour l’exposition de 1841, vous ne pouvez mettre en question un changement d’époque si vous ne voulez compromettre les expositions futures, à quelque année que vous vouliez les fixer.

En effet, bien que certaines industries n’aient pas besoin de beaucoup de temps pour travailler pour les expositions, d’autres réclament un temps beaucoup plus long, par exemple plusieurs mois. Je citerai les peintres sur porcelaine, qui comptent sur l’exposition de 1841 pour jouir du fruit de leur travail ; un grand service de porcelaine, fait pour l’exposition des produits de l’industrie, doit être en quelque sorte débité par cette exposition, ils espèrent avoir le débit de ce travail par le moyen de cette exposition.

Je pourrais citer d’autres industriels qui sont dans le même état, et dont les intérêts seraient lésés par une remise de l’exposition.

Je dirai ici, en réponse à l’honorable M. David, que ses intentions ont été pleinement remplies par le gouvernement, en ce qui concerne les objets à exposer par les industriels. Il a été expliqué récemment, par une circulaire aux gouverneurs, que l’intention du gouvernement n’était pas de provoquer la fabrication de ces merveilles de patience, de ces objets qui se distinguent plutôt comme tour de force, mais que l’attention du gouvernement se porterait spécialement sur des objets d’utilité générale, d’un usage général, se distinguant par le bon marché et par la bonne fabrication.

Quoiqu’on ait l’air d’en rire, il est très probable que les dépenses de l’exposition seront compensées par le produit du chemin de fer ; car je ne pense pas que ce soit trop présumer qu’espérer qu’un concours de 300,000 étrangers viendra admirer les produits de l’industrie nationale, réunis dans la capitale.

J’espère que, par tous ces motifs, la chambre voudra bien accueillir la proposition du gouvernement.

(Moniteur n° 21 du 21 janvier 1841) M. de Langhe – Je ne répondrai qu’à un seul point avancé par les partisans de l’exposition pour cette année. On a dit que les industriels s’étaient préparés à cette exposition sur la foi de l’arrêté royal qui la fixe au mois de juillet 1841. Mais cette exposition avait été fixée à 1840. On pourrait dire que des industriels s’y préparaient depuis 5 ans ; leur position devrait être prise en considération aussi bien que celle des fabricants qui ne s’y préparent que depuis un an. Je dois ajouter que je ne crois pas qu’il faille aussi longtemps aux industriels pour se préparer à exposer. Je crois qu’il est à désirer qu’une exposition (et M. le ministre a paru de cet avis) fasse connaître l’état réel de l’industrie, et non un état factice ; il ne faut pas une exposition d’objets faits pour le moment qu’on ne confectionne plus que cinq ans après pour une nouvelle exposition. Il faut peu de temps aux fabricants pour se préparer à une exposition, telles que nous devons la désirer ; car il ne s’agit pour eux que d’exposer quelques-uns des produits de leur fabrication ordinaire.

Quant à ce qu’on a dit que le rejet de l’allocation blesserait l’autorité royale, je ne crois pas devoir y répondre. Un arrêté royal porte qu’il y aura une exposition tous les cinq ans. On a cru devoir postposer d’une année l’exposition par un autre arrêté. Je ne pense pas que l’autorité royale soit plus blessée par un nouvel ajournement, que ne l’a été par le premier.

Puisque j’ai la parole, je répondrai un mot à un reproche qui a été adressé à ceux qu’on appelle les partisans des économies « quand même. » Les ministres disent qu’on incrimine leurs intentions, en disant qu’ils n’aiment pas les économies. « Incriminer » les intentions des ministres, ce serait (le mot le dit assez) leur supposer des intentions « criminelles », contraires à leurs devoirs. Personne, je crois, n’a dit cela ; on a dit qu’ils n’aimaient pas les économies, parce qu’en les voyant proposer sans cesse des augmentations de dépenses, on a pensé qu’ils n’aimaient pas les économies. Je crois que ce serait une mauvaise plaisanterie de dire que les ministres qui proposent sans cesse des augmentations aiment les économies.

Quoi qu’il en soit, je ne crois pas que cette assertion puisse s’appeler une incrimination. Les ministres croient pourvoir proposer des augmentations qui ont pour objet différentes améliorations, ils pensent que ces améliorations compensent l’inconvénient de l’augmentation des impôts. Nous avons dit que nous pensions le contraire. Il n’y a incrimination ni d’un côté, ni de l’autre.

Mais une véritable incrimination, c’est d’avoir accusé les partisans des économies de n’en proposer que dans un but de popularité. Il est certain que la conduite d’un membre qui, dans un but de popularité, dirait une chose contraire à l’intérêt du pays, serait de nature à être incriminée.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Qui a dit cela ?

M. de Langhe – Plusieurs ministres l’ont dit.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Je ne m’en souviens pas.

M. de Langhe – En fait de popularité on ne peut répondre que pour soi.

J’ai eu mon temps de popularité comme un autre ; j’ai vu bientôt que je ne pouvais conserver cette popularité qu’en me soumettant à des exigences que mon caractère me défendait de subir ; j’y ai dès lors renoncé. J’ai pris pour devise : « La vérité d’abord ; la popularité ensuite, si elle peut venir. » Mais, de ce que mon opinion est devenue populaire, ce n’est pas une raison pour que je l’abandonne ; quand le peuple a raison, j’aime à me rencontrer avec lui ; quand il a tort, j’ai la franchise de le lui dire.

On a dit qu’il fallait avoir du courage pour proposer des majorations de dépenses en présence des augmentations d’impôt. Je ne crois pas qu’il y ait là du courage. Je n’y vois qu’une facilité à se laisser aller au désir d’être agréable à un plus ou moins grand nombre de personnes ; car je ne nie pas que les dépenses proposées n’aient un but d’utilité. Mais la question est celle-ci : ce but d’utilité est-il tel qu’il doive être compensé par la difficulté d’établir de nouveaux impôts ?

Au reste, tous ces reproches me touchent fort peu. Je continuerai à marcher dans la voie où je me suis engagé ; et je n’en dévierai pas par de mesquines considérations d’amour-propre. Les considérations doivent disparaître devant l’importance de la question.

Quand je croirai apercevoir un écueil, je le signalerai, dussé-je troubler la sécurité de l’équipage. Ce courage (car à mes yeux, c’est un courage) je l’aurai jusqu’à la fin de ma carrière parlementaire, et quand je quitterai cette carrière, quelle que soit ma position sociale, quelque éloigné que je sois de mon pays, j’apprendrai toujours avec bonheur que je me suis trompé, en lui prédisant un sinistre avenir, j’apprendrai avec bonheur que les sacrifices qu’on lui demandera sans cesse, si l’on continue de suivre le même système, n’altéreront pas les sources de sa prospérité.

(Moniteur n°22 du 22 janvier 1841) M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – L’honorable M. de Langhe, répondant à ce que j’avais eu l’honneur de dire, a prétendu que, de même qu’on avait reculé l’exposition de 1840, on pouvait reculer l’exposition de 1841. En effet, dit-il, si des industriels ont travaillé inutilement pendant cinq ans pour l’exposition de 1840, pourquoi ne veut-on pas que d’autres aient travaillé inutilement pendant une année pour l’exposition de 1841 ? Mais l’honorable membre ignore peut-être que si les expositions sont fixées par arrêté de 5 en 5 ans, personne ne commence à travailler, avant qu’un arrêté spécial ait fixé l’époque et le mois de l’exposition, et qu’il ait été fait, par circulaire aux gouverneurs qui la communiquent à tous les industriels, un appel à l’industrie du pays.

Je ne pense pas avoir jamais incriminé les intentions d’aucun de mes collègues et de l’honorable M. de Langhe, moins que d’aucun autre. Je ne crois pas davantage que ce soit arrivé à quelqu’un de mes collègues. Mais une chose que je dois dire, c’est qu’il y a des économies ruineuses et des dépenses qui enrichissent. Je considère comme une économie ruineuse celle qui priverait l’industrie du pays des encouragements dont elle a besoin.

(Moniteur n°21 du 21 janvier 1841) – M. de Foere – Pour appuyer l’exposition de 1841, plusieurs membres de la chambre ont invoqué l’arrêté du gouvernement, par lequel l’industrie du pays a été appelée à travailler pour l’exposition. Quelques membres ont été jusqu’a dire qu’il y aurait de la part de la chambre inconvenance envers l’autorité royale, si elle refusait le subside, et que par suite de ce refus, l’exposition ne pût avoir lieu. Les membres qui ont parlé dans ce sens n’ont certainement pas songé à l’atteinte qui a été portée à l’autorité, aux prérogatives de la chambre et du pays, lorsque le gouvernement a pris un arrêté avant que la chambre eût voté les fonds. Voilà ce qu’il m’est impossible d’expliquer et de justifier.

Le pouvoir exécutif, par cela seul qu’il est pouvoir exécutif, ne peut, ni en tout ni en partie prendre des mesures d’’exécution avant que la loi n’a décidé.

Si la chambre veut maintenir ses propres prérogatives qui sont les prérogatives du pays tout entier, il me semble que l’occasion nous est offerte pour faire marcher le gouvernement dans la voie de la distinction des pouvoirs ; car un très grand nombre d’abus résultent de la confusion des pouvoirs.

Dernièrement encore, messieurs, un fait plus grave a été manifesté dans cette chambre. Le traité de réciprocité avec la Porte Ottomane avait déjà reçu son exécution avant que la chambre lui eût donné sa sanction, sanction qui est constitutionnellement requise.

Si M. le ministre de l'intérieur et les autres membres n’avaient pas invoqué cet arrêté pour prouver la nécessité, ou l’utilité de l’exposition, on aurait pu encore expliquer en quelque sorte la mesure, mais quand on invoque l’arrêté, quand on tient la main forcée à la chambre en invoquant cet arrêté, la chambre, messieurs, n’est pas libre dans ses votes, et la liberté des votes est une des plus précieuses prérogatives que la chambre doit maintenir.

Les industriels, nous dit l’honorable ministre de l’intérieur, ont été appelés à travailler pour l’exposition par cet arrêté. Eh bien ! messieurs, si les subsides de l’exposition n’étaient pas votés, les conséquences devraient tomber tout entière sur le ministère, et non pas sur la chambre.

Pour ce qui regarde maintenant l’utilité ou la nécessité d’une exposition, tous les arguments se sont concentrés dans cette observation que l’exposition est particulièrement un stimulant pour la production et un moyen de constater les progrès.

Messieurs, les progrès de l’industrie sont toujours connus avant l’exposition. Il y a une foule de maisons, tous les marchands, tous les dépôts, tous les magasins, qui sont intéressés, chacune dans sa spécialité, à connaître les progrès que l’industrie du pays a faits.

L’honorable ministre de l’intérieur vous a cité le métier Jacquart qui avait été connu par une exposition. Messieurs indubitablement le métier Jacquart aurait été connu sans l’exposition. C’est ainsi que vous trouvez dans le rapport de M. Jobart sur l’exposition de Paris, que tous les progrès que ce rapport constate, étaient connus par tous ceux qui sont intéressés, chacun dans sa spécialité. Par exemple, le rapport vous signale les nombreux progrès qui ont été faits sous le rapport de l’éclairage ; eh bien ! messieurs, toutes les lampes, tous les système d’éclairage, vous les trouviez avant l’exposition de Paris dans les magasin de Bruxelles.

L’exposition n’est pas un moyen nécessaire de constater le progrès ; c’est l’intérêt de tout négociant, de tout marchand, qui est le seul stimulant pour faire connaître tous les progrès que l’industrie a faits. C’est là le seul, le grand mobile pour arriver à ce résultat.

On s’est aussi appuyé sur l’exemple de la France. Mais la France, messieurs, a un intérêt particulier à ces expositions. La France, comme vous le savez, messieurs, envoie à l’extérieur un grand nombre d’articles connus sous la dénomination d’ « articles de Paris. » Comme il y a toujours beaucoup d’étrangers à Paris et comme ce sont ses articles de mode qui s’importent dans tous les pays de l’Europe, la France a un intérêt particulier à faire constater les nouveaux articles de luxe, et les nouveaux progrès dans ces objets. Comme, dis-je, il y a toujours beaucoup d’étrangers de distinction à Paris, ceux-ci emportent toujours quelques-uns de ces articles dans leur pays.

Ici, messieurs, les mêmes raisons n’existent pas. Il est vrai que quelques progrès ont été faits en Belgique ; je citerai, par exemple, les bronzes qui sont aussi un article de Paris.

Nous avons fait sous ce rapport des progrès remarquables. Un industriel de Gand a établi un dépôt de ces ouvrages à Bruxelles. Pour connaître les progrès qui ont été faits dans cette branche d’industrie, tout le monde peut aller dans ce dépôt, afin de les constater.

J’abonde aussi dans le sens de l’honorable député d’Ypres. Une exposition doit avoir particulièrement pour objet les articles de consommation générale, et non pas, ce qui arrive trop souvent, les tours de force. Eh bien ! messieurs, chaque fois qu’il y a progrès dans quelque article de consommation journalière, ces progrès sont connus par tous les marchands qui vendent cet objet ; et qui, dans leur intérêt, doivent connaître tout ce qui se fait de mieux.

Je m’arrêterai à ces considérations principales.

M. de Brouckere – Messieurs, malgré l’opposition que rencontre, chez quelques membres de cette chambre, la demande du gouvernement tendant à obtenir l’allocation nécessaire pour courir les frais d’une exposition nationale, j’espère que le vote de la chambre sera favorable à cette demande. Je ne crains pas de dire, messieurs, qu’un vote contraire causerait la plus fâcheuse surprise aux industriels, et serait pour eux un véritable désappointement.

Il les découragerait même, messieurs, car ils verraient dans le vote de la chambre un témoignage d’indifférence pour l’industrie. C’est dans ce sens, vous pouvez en être sûrs, que dans certaines localités on interpréterait ce vote.

Messieurs, une exposition des produits de l’industrie n’est pas seulement favorable aux industriels, mais elle est favorable encore au consommateur.

Elle est d’abord favorable aux industriels et à l’industrie, parce qu’elle établit une sorte d’émulation entre les fabricants, parce qu’elle les force à bien faire. Elle est un avantage pour ceux qui fabriquent bien,, parce qu’elle leur donner l’occasion de prouver ce qu’ils savent faire, et qu’elle appelle le consommateur à se prononcer pour eux.

Une exposition est un avantage pour les consommateurs, parce qu’elle les met à même de distinguer les bons fabricants des mauvais ; et il n’y a que les mauvais fabricants qui aient peur d’une exposition.

On prétend, messieurs, que décréter une exposition d’objets d’industrie, c’est tout bonnement engager les industriels à faire ce qu’on appelle des tours de force.

Messieurs, les industries savent trop bien quel est leur intérêt pour fabriquer des objets qui n’ont pas cours dans le commerce. Leur intérêt leur commande de fabriquer avant tout les objets qui sont le plus recherchés par les consommateurs, et non des objets extraordinaires qui n’ont aucun débit. De sorte que les craintes qu’on manifeste sont sans foncement, le bon sens même y répond.

On reconnaît qu’une exposition est excellente à Paris, mais elle est détestable à Bruxelles. Et pourquoi une exposition est-elle bonne à Paris ? parce qu’à Paris il y a beaucoup d’étrangers. Probablement on pense qu’il n’y en a pas à Bruxelles. Eh bien, les raisons qu’on a fait valoir pour préconiser les avantages d’une exposition à Paris sont les mêmes à Bruxelles, parce que Bruxelles est une ville d’étrangers. Et c’est particulièrement vrai dans la saison où doit avoir lieu l’exposition. C’est le moment où les personnes qui aiment les voyages se mettent en roue et parcourent les différentes capitales. Et tous ceux qui habitent Bruxelles savent qu’elle est visitée par un grand nombre d’étrangers. Ce nombre augmente chaque année par suite du développement que prennent nos chemins de fer.

On a fait valoir une autre raison ; c’est l’économie. Mais on a déjà répondu que les frais qu’entraînera l’exposition seront amplement compensés par l’argent que viendra dépenser l’étranger et par le produit du chemin de fer lui-même.

Mais après cela, ceux qui s’appuient sur des raisons d’économie, pour être conséquents avec eux-mêmes, devraient ne plus vouloir d’exposition du tout. Car, je ne vois pas le grand avantage, lorsqu’on reconnaît une dépense utile, de vouloir qu’elle ait lieu en 1842 plutôt qu’en 1841. Si vous croyez qu’une exposition ne produit pas assez d’avantages pour que l’Etat en supporte les frais, dites que vous ne voulez plus d’exposition. Mais dire : le trésor doit fournir aux dépenses qu’entraîne l’exposition, mais je n’en veux pas en 1841, c’est une inconséquence.

Je ne dirai plus qu’un mot ; c’est que les industriels ont été prévenus, comme vous l’a dit M. le ministre de l'intérieur, et ils l’ont été, non pas dans le courant de cette année, mais par un arrêté antérieur.

Il y a plus : les membres des commissions provinciales qui doivent présider à l’envoi des objets d’industrie à l’’expsoition ont été déjà choisis. La plupart sont prévenus du choix du gouvernement, et ont accepté cette mission. Il faudrait leur dire aujourd’hui que leur bonne volonté ne sera pas mise à profit ; ce serait vous exposer à ne plus trouver autant de bon vouloir une autre année.

L’honorable préopinant, qui a parlé immédiatement avant moi, a prétendu qu’il y avait inconvenance de la part du gouvernement à décider qu’une exposition aurait lieu, avant que la chambre eût consenti à faire des fonds. Mais si la chambre ne voulait pas d’exposition cette année, elle aurait pu s’en expliquer plus tôt, car elle a connu l’arrêté antérieurement, et c’est par suite de cet arrêté que l’exposition doit avoir lieu en 1841. Or, la chambre n’a jamais dit qu’elle ne voulait pas d’exposition tous les cinq ou six ans ; donc, ce que le gouvernement a décidé convenait à la chambre, et j’espère que la chambre trouvera encore que cela lui convient.

Quant à moi, j’appuie de tout mon pouvoir la demande du gouvernement, parce que, je le répète, je regarde la dépense dont il s’agit comme une chose très utile à l’industrie et aux consommateurs.

M. Verhaegen – J’avais demandé la parole pour répondre quelques mots à l’honorable M. de Foere. Je suis d’accord avec cet honorable collègue, qu’il faut éviter les confusions de pouvoirs ; je suis parfaitement d’accord sur les principes qu’il a invoqués à cet égard, mais je pense qu’il a fait de ces principes une fausse application à l’espèce.

Y a-t-il eu confusion de pouvoirs, et dans quelle position s’est-on trouvé lorsqu’en 1839 on a porté l’arrêté pour l’exécution duquel il s’agit aujourd’hui de voter des fonds ? Dans quelle position aussi s’est-on trouvé en 1835 ? Je crois, messieurs, qu’il faut remonter un peu plus haut pour décider cette question ; je crois qu’il faut remonter à 1820. Un arrêté du roi Guillaume, de l’année 1820, avait établi le principe qu’il s’agit aujourd’hui d’appliquer ; cet arrêté royal avait statué que tous les 5 ans il y aurait une exposition alternativement à Gand, à Haarlem et à Bruxelles ; l’exposition eut lieu à Gand en 1820, elle eut lieu à Haarlem en 1825, elle eut lieu à Bruxelles en 1830. D’abord, messieurs, cet arrêté du roi Guillaume était-il inconstitutionnel ? Il n’était pas plus inconstitutionnel que ne l’était l’arrêté de 1839, car il était porté dans le cercle des attributions du pouvoir exécutif. Certes, il entre dans les attributions du pouvoir exécutif de prendre des arrêtés tels que celui de 1820, de prendre des mesures qui tendent à favoriser l’industrie et le commerce ; mais de ce qu’un semblable arrêté est pris, il n’en résulte pas (et je suis encore ici d’accord avec l’honorable M. de Foere), il n’en résulte pas que la législature doive se mettre à la remorque du pouvoir exécutif, il n’en résulte pas que la législature soit obligée de voter les fonds nécessaires pour l’exécution de cet arrêté ; mais alors qu’il n’y a pas de raisons pour contrarier l’acte du pouvoir exécutif, alors que tous les motifs se réunissent, au contraire, pour que cet acte reçoive une exécution pleine et entière, alors il faut adopter le système tel que le principe en a été posé par le pouvoir exécutif, car il serait contraire à toutes les convenances que le pouvoir législatif vînt contrarier le pouvoir exécutif, alors qu’il n’y a aucun motif pour le faire, à moins que par pour esprit d’opposition, on ne vienne dire au pouvoir exécutif : « Vous avez porté un arrêté avant que nous ayons voté les fonds nécessaires pour en assurer l’exécution, par cela seul que vous avez pris cet arrêté et pour prouver que la législature est indépendante, nous ne voulons pas voter ces fonds. » Il me semble qu’il n’y a aucun motif pour agir de la sorte, et que les convenances exigent au contraire que le pouvoir législatif se mette ici d’accord avec le pouvoir exécutif.

Mais voyons, messieurs, ce qu’a été cet arrêté de 1820 et l’exécution qui y a été donnée. Je ne parlerai pas des expositions de 1820, de 1825 et de 1830 ; ce sont des faits qui ont été accomplis avant notre régénération politique ; mais je parlerai de ce qui a eu lieu en 1835, alors que la législature a voté les fonds nécessaires pour l’exposition de cette année. J’ai consulté, messieurs, la loi que la chambre a votée en 1835 et j’y ai vu que ce que la législature a fait à cette époque, elle l’a fait en exécution de l’arrêté de 1820, du roi Guillaume, auquel, si je puis m’exprimer ainsi, elle a donné plus de force qu’il n’en avait auparavant, car enfin si la législature, en 1835, a pris pour point de départ l’arrêté de 1820, si elle a voté les fonds pour l’exposition qui, aux termes de cet arrêté, devait avoir lieu en 1835, c’est-à-dire 5 ans après l’exposition précédente, n’est-il pas vrai que la législature a adopté l’arrêté de 1820, en ce qu’il avait déterminé qu’il y aurait une exposition tous les 5 ans ? Si telle n’avait pas été l’intention de la chambre en 1835, elle n’aurait pas fait la loi qu’elle a faite, elle n’aurait pas voté les fonds nécessaires pour donner suite à ce qui a été établi, d’abord par l’arrêté organique de 1820 et ensuite par l’arrêté de 1835 qui n’en était que la conséquence, de même que le vote de la chambre n’était que la conséquence de ces deux actes du pouvoir exécutif.

Sans tirer de là des conséquences trop fortes et que l’on pourrait peut-être me contester, il me sera permis de dire au moins qu’en 1835, le pouvoir législatif s’est mis d’accord avec le pouvoir exécutif ; que la chambre, en 1835, a considéré, avec le pouvoir exécutif, que l’arrêté organique de 1820 devait continuer à recevoir son exécution, et comme cet arrêté fixait une période quinquennale et que par conséquent des expositions quinquennales avaient eu précédemment lieu, il est évident que l’intention de la chambre était qu’il y eût tous les 5 ans une exposition. Veuillez, messieurs, jeter les yeux sur la disposition qui a été prise à cet égard, et vous vous convaincrez que, sans qu’il y ait eu confusion de pouvoirs, sans que l’on puisse m’objecter les principes qu’a invoqués l’honorable M. de Foere, je puis dire que, d’après l’exécution qui a été donnée à l’arrêté organique de 1820, tant par l’arrêté du pouvoir exécutif de 1835 que par la loi que la chambre a votée relativement aux dépenses nécessaires pour cette exécution, le principe de l’arrêté organique de 1820 a été adopté par le pouvoir législatif.

Mais, messieurs, s’il ne fallait même avoir aucun égard à ces considérations, s’il fallait faire table rase, s’il fallait mettre de côté l’arrêté organique de 1820 et l’exécution qui y a été donnée par le pouvoir exécutif et par le pouvoir législatif en 1835 ; alors il resterait encore la question de convenance, car c’est ainsi que je l’appelle ; il resterait la question de savoir s’il convient que la chambre se mettre en opposition avec le pouvoir exécutif alors que non seulement il n’existe aucun motif pour le faire, mais que tous les motifs se réunissent au contraire pour que la chambre se mette d’accord avec le pouvoir exécutif. L’opposition entre les pouvoirs doit être l’exception ; certes, le pouvoir législatif ne doit pas suivre aveuglément l’impulsion du pouvoir exécutif ; il faut que chacun reste dans ses limites ; chacun peut user de son droit, mais ce ne sont là que des cas exceptionnels ; la règle, c’est que les pouvoirs tâchent de se mettre d’accord. Il est donc convenable que lorsqu’un arrêté a été porté par le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif se mette d’accord avec lui, si rien d’ailleurs ne s’y oppose.

Eh bien, messieurs, nous avons un arrêté du mois de mai 1839 qui organise l’exposition de 1841 ; cette exposition devait avoir lieu en 1840 ; et s’il y avait un reproche à faire au pouvoir exécutif, ce serait de l’avoir retardé d’un an, mais enfin les reproches ne sont pas de saison, et je ne m’expliquerai pas davantage sur ce point ; mais y a-t-il lieu, contrairement à cet arrêté de 1839, alors que cet arrêté a établi qu’il y aurait une exposition en 1841, y a-t-il lieu pour la chambre de déclarer que cette exposition n’aura pas lieu ? Pour cette question de convenance, je suis vraiment au regret de ne pas voir sur son banc l’honorable M. de Theux, que nous y voyons tous les jours ; il serait plus à même que tout autre de défendre cet arrêté de 1839, il serait plus à même que tout autre de justifier cet acte du pouvoir exécutif, puisque c’est lui qui l’a proposé au Roi. M. de Theux est aujourd’hui absent ; je regrette vivement qu’il ne soit pas ici pour nous donner son opinion. Serait-ce peut-être que les hommes changent avec le temps et les circonstances ? Serait-ce peut-être que l’opinion de M. de Theux d’autrefois n’est plus son opinion d’aujourd’hui ?

M. Pirson – S’il s’agissait, messieurs, d’adopter un nouveau système ; si, par exemple, vous vouliez mettre de côté toute espèce d’encouragements et donner au commerce à l’agriculture et à l’industrie un grand laisser-aller qui leur conviendrait, je crois, beaucoup, si on leur assurait seulement le marché intérieur ; s’il en était ainsi j’appuierais tout à fait ce système ; mais avant de changer de système, il faut faire des réflexions ; il ne s’agit pas de marcher brusquement et lorsqu’une chose a été trouvée bonne et qu’on n’en a pas encore constaté les inconvénients, il ne faut pas l’abandonner avant qu’elle ait été suffisamment éprouvée et qu’elle ait été reconnue comme mauvaise.

Comme l’honorable M. Verhaegen , je suis étonné de l’absence d’un membre de cette chambre qui aurait pu soutenir la mesure qu’il a prise et dont il s’agit aujourd’hui d’assurer l’exécution. Tout gouvernement doit avoir un esprit de suite, et si j’avais remarqué chez le ministère actuel l’intention de renverser, de bouleverser tout ce qui a été fait par ses prédécesseurs, je lui aurais dit : Arrêtez-vous, ou bien nous vous arrêterons. Il est malheureux que cet esprit de suite n’existe pas toujours chez les hommes.

Je laisse de côté cette réflexion et je dis que l’exposition précédente a eu un grand effet moral à l’extérieur ; cette exposition et le chemin de fer nous ont fait connaître à l’étranger ; ce sont nos expositions, ce sont nos chemins de fer qui ont amené en Belgique encore des artistes, des hommes de grande science dans toutes les branches, tous hommes qui ont su rendre justice à la Belgique. Si la Belgique a maintenant ce qu’on appelle une excellente réputation européenne, à qui la doit-on ? Elle la doit aux mesures qui ont été prises par les différents ministères, mesures qui doivent être suivies aussi longtemps que vous ne changez pas de système.

J’ai parlé du système qui tendrait à abandonner toute espèce d’encouragement. Je crois que le moment n’est pas encore venu pour adopter ce système. Nous ne sommes pas encore assez avancés pour que nous puissions renoncer à tous les moyens qui doivent nous faire connaître. La France et l’Angleterre peuvent se passer de ces moyens, mais nous, nous ne pouvons pas encore. Je pense qu’avant de prendre une décision aussi tranchée, il faut faire de grandes réflexions ; vous trancheriez la question si vous prononciez maintenant un ajournement. Cet ajournement équivaudrait au rejet de la mesure, et vous porteriez le découragement chez nos industriels.

Je voterai donc pour la somme demandée pour l’exposition, tout en me rangeant de l’avis de ceux qui pensent qu’il y aura lieu de changer plus tard de système.

M. Smits – Messieurs, je regrette que l’arrêté de 1839 ait été pris ; je regrette qu’un concours ait été offert à nos industriels ; je regrette qu’ils se soient mis en dépense, parce que, dans mon opinion, cela nous oblige en quelque sorte à voter le crédit.

J’ai toujours cru, et je crois encore, qu’une exposition quinquennale n’est pas nécessaire en Belgique, et qu’il faut se borner autant que possible à des expositions décennales. En effet, il est presqu’impossible qu’il y ait des progrès généraux dans une aussi courte période que celle de 5 ans, et une exposition manque de but et d’utilité, lorsqu’il n’y a pas de progrès généraux à constater.

Je dirai plus, dans ce cas, les expositions tournent au détriment des industries ; et outre qu’elles occasionnent des dépenses considérables, elles obligent souvent le gouvernement à donner des récompenses honorifiques à des médiocrités.

Il y a eu une exposition en Belgique en 1830, il y en a eu une autre en 1835. L’exposition de 1835 a été nécessité par les événements politiques : Il fallait faire voir au pays que l’industrie n’avait pas décliné ; il fallait faire voir à l’étranger que la Belgique pouvait encore satisfaire aux commandes qu’il lui faisait autrefois. Voilà quel a été le but de l’exposition de 1835, outre qu’elle donnait un stimulant au travail et par conséquent à nos établissements manufacturiers.

Mais ces raisons n’existaient pas en 1840, et c’est pour cela que je regrette que l’arrêté ait été pris. En effet, en 1840, ces progrès généraux dont je parlais tout à l’heure ne pouvaient pas exister, par le motif que nos grandes industries étaient déjà à l’apogée de la perfection dès 1835. Depuis lors, je ne connais de progrès véritables que pour quelques industries, nommément pour la fabrication de bronzes, la haute machination, les machines géantes, si je puis le dire, le fil de lin à la mécanique et la fabrication des fontes ; et encore ce dernier progrès ne consiste que dans les réductions du prix de revient.

Mais on n’expose ni les grandes mécaniques (les machines à vapeur, par exemple), ni les fontes ; par conséquent, l’exposition qui a été décrétée en 1839 ne pouvait être réellement utile que pour deux des branches que je viens de mentionner, les bronzes et les fils de lin à la mécanique.

Il y aurait une exposition beaucoup plus utile, ce serait une exposition permanente de produits manufacturiers et marchands dans les divers ports de mer, dans nos entrepôts publics. Là, les étrangers abondent ; les capitaines de navires qui les fréquentent souvent, connaîtraient tous les produits de la Belgique, en achèteraient et en apporterait l’habitude et le goût chez eux.

Une autre exposition qui a été conçue sous le premier ministère de l’honorable M. Rogier, serait infiniment plus utile encore ; ce serait une exposition générale de tous les produits similaires, exposition à laquelle nos voisins seraient appelés à concourir. Cette exposition ne se composerait pas précisément d’objets de luxe, mais d’objets usuels. Mais, dans ce cas, il faudrait imposer à l’exposant la condition expresse d’indiquer le prix marchand sur les objets, et l’obliger de les fournir à ce prix.

Voilà une exposition qui serait véritablement utile, car si dans quelques circonstances notre industrie pouvait être inférieure à l’industrie étrangère, je suis persuadé que l’étude, favorisée par la comparaison, mettrait bientôt les indigènes au niveau de leurs rivaux étrangers.

M. de Foere – Messieurs, l’honorable M. Verhaegen croit qu’il n’y a pas d’abus de pouvoir, lorsque le gouvernement prend les devants sur les votes des chambres.

Pour prouver son opinion, l’honorable membre a invoqué un arrêté du roi Guillaume porté en 1820. il a aussi invoqué l’arrêté de 1839. Mon honorable contradicteur sait très bien en quoi consiste le sophisme qui consiste à répondre à la question par la question.

C’est à un arrêté que j’ai attaché l’abus, ce n’est que par un autre arrêté que l’on justifie l’abus de pouvoir que j’ai signalé.

Vous savez, messieurs, que le roi Guillaume a commis, sous ce rapport, beaucoup d’abus, en prétendant donner le caractère de loi à de simples arrêtés.

L’honorable membre croit qu’il y aurait inconvenance à rejeter le subside, sans autre motif qu’une opposition quand même, et seulement parce qu’il y avait abus de pouvoir ; mais l’honorable membre, qui a assisté à la discussion, doit savoir que ce n’est pas le seul motif de rejet qui ait été développé. Un honorable député d’Anvers vient encore d’exposer d’excellentes raisons contre l’exposition qui est demandée. Il existe de bons motifs de rejet pris en dehors de l’abus de pouvoir.

Je demanderai à l’honorable M. Verhaegen quels résultats favorables a produit la dernière exposition. Si l’on peut en signaler de réels et non imaginaires qui en sont résulté pour l’industrie du pays, j’admettrai que cette exposition pourrait être utile.

Je m’étonne aussi, messieurs, que l’honorable député de Bruxelles, pour étayer son opinion, ait donné à l’arrêté dont il s’agit la dénomination d’arrêté « organique » ; je m’étonne que l’honorable membre, qui tient un rang distingué parmi les jurisconsultes du pays, ait pu admettre, dans un régime franchement constitutionnel, des arrêtés « organiques », et leur attribue un caractère de loi.

Je lui répondrai que si l’on pouvait encore reconnaître des arrêtés organiques, ces arrêtés se mettraient au-dessus de la constitution même. Il n’y a que la loi qui nous gouverne, et non pas les arrêtés.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close.

Le chiffre de 100,000 francs est mis aux voix et adopté.

Articles 2 et 3

La chambre passe à l’article 2 du chapitre XIV

« Art. 2. Etablissement d’un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis : fr. 400,000. »

- Adopté.


« Art. 3. Primes pour construction de navires : fr. 65,000. »

- Adopté.

Article 4

« Art. 4. Pêche nationale : fr. 80,000. »

M. Donny – Messieurs, je voterai l’allocation demandée par le ministre de l’intérieur pour la pêche nationale, allocation qui a été admise par la majorité de la section centrale. Je me persuade que cette allocation sera également votée par la majorité de la chambre. Vous savez, en effet, que la pêche maritime verse dans le pays des valeurs tirées du sein de la mer et qui, par conséquent, constituent un bénéfice net, non pas pour l’armateur, celui-là perd quelquefois, mais pour le pays. Vous savez encore, messieurs, que la pêche maritime fournit à la marine marchande d’excellents matelots. Cela est si vrai que l’existence d’une pêche étendue est considérée comme un véritable besoin pour tous les Etats qui ont le bonheur d’avoir des ports maritimes. Vous savez que de tous les métiers, sans exception aucune, il n’en est pas un qui soit aussi rude, aussi pénible, entouré d’autant de dangers et d’autant de privations que celui qu’exercent les pêcheurs qui ont en pleine mer.

Par toutes ces considérations, jointes aux explications données par le ministre de l’intérieur, à l’appui de son budget, vous voterez, je pense, le crédit tel qu’il a été demandé.

Mais tout en votant la somme demandée par la ministre de l’intérieur, je dois lui déclarer que la pêche nationale attend du gouvernement et des chambres autre chose encore que des primes. La pêche attend une loi qui puisse mettre un terme à la fraude vraiment scandaleuse, qui depuis longtemps se fait sur l’Escaut.

(Plusieurs membres demandent la parole.)

Messieurs, de soi-disant pêcheurs belges descendent l’Escaut, n’ayant à bord, pour tout ustensile de pêche, que des filets. Après une absence de très courte durée, ils reviennent en Belgique avec un chargement de poissons complet, et quelquefois tellement complet, qu’on en a vu couler dans l’Escaut par la surcharge. Les journaux nous l’on appris dans le temps. Ce chargement se compose le plus souvent, non pas de poissons pris au moyen de filets, mais de poissons qui portent encore à la lèvre supérieure la marque du hameçon hollandais avec lequel ils ont été pris.

M. de Brouckere – Est-ce que les armes du roi Guillaume sont sur le hameçon ?

M. Donny – Non, les armes du roi Guillaume ne sont pas sur le hameçon, mais il y a cette différence entre la pêche belge et la pêche hollandaise, que la première se fait au moyen de filets et la seconde avec des hameçons. Si dont on introduit en Belgique du poissons pris au hameçon, la marque qui s’en trouve sur le poisson est une preuve évidente qu’il ne provient pas de la pêche nationale.

Ce poisson, pris par nos voisins, est présenté le plus souvent à la douane comme un produit de la pêche nationale, et comme tel il entre dans le pays en franchise de droit.

Messieurs, par là, l’on fait tort non seulement à la pêche véritablement nationale, mais encore au trésor dont on fraude les droits, et en outre, aux marchands de bonne foi qui introduisent le poisson étranger en payant les droits d’entrée. C’est un abus qu’il importe de faire cesser. Je me hâte de dire que, s’il se maintient encore, la faute n’en est pas à l’administration de la douane. Celle-ci fait son devoir ; mais dans l’état imparfait de la législation actuelle, la douane est impuissante pour réprimer l’abus qu’elle voit commettre sous ses yeux.

Je sais, messieurs, que le ministre de l’intérieur s’est occupé de cet objet avec la plus grande sollicitude ; je sais même qu’il a formulé un projet de loi et que ce projet a été soumis aux méditations du ministre des finances. Je l’en remercie au nom de la pêche nationale et au nom de tous ceux qui aiment à voir entrer dans les caisses du trésor les droits fixés par nos lois douanières. Je sais aussi que le ministre des finances porte une attention spéciale sur cet objet et je le remercie encore. Je suis donc convaincu que le gouvernement a les meilleurs intentions pour réprimer la fraude dont il s’agit. Mais à côté de cette conviction, j’en ai un autre également profonde, c’est que les bonnes intentions des ministres seront stériles pour peu qu’ils tardent encore à nous soumettre le projet de loi dont je viens de parler.

En effet, à cause du renouvellement qui doit se faire d’une partie de la chambre, la session actuelle ne pourra pas être longue, et nous sommes arrivés à la fin de janvier ; quand le projet sera présenté, il faudra du temps pour l’examiner, soit en section, soit en commission, il faudra attendre l’occasion de le mettre à l’ordre du jour, pour le discuter et le voter. Il sera ensuite renvoyé au sénat, qui devra également avoir le temps de l’examiner et de le discuter. Pour peu qu’il s’élève au sénat un amendement qui nécessite le renvoi du projet à cette chambre, la session se passera sans que la loi puisse être promulguée. Ce serait là une circonstance déplorable pour la ville d’Ostende, qui déjà, par d’autres circonstances, souffre beaucoup dans ce moment.

Messieurs, pendant que le trésor fait chaque année des sacrifices énormes en faveur des bâtiments qui fréquentent l’Escaut, on continue à percevoir à Ostende un droit extraordinaire de tonnage qu’on ne perçoit pas ailleurs et qui n’a été imposé à cette ville que par un acte arbitraire de Guillaume ; on continue à percevoir un droit de pilotage en dehors de toute proportion avec les frais qu’occasionne l’institution du pilotage à Ostende ; on continue à percevoir un droit de fanal qui ne se perçoit sans aucun autre port. Ce droit est destiné à payer les frais des feux de côtés qui dirigent moins souvent les bâtiments entrant dans le port d’Ostende, qu’ils ne guident la course des navires qui passent de nuit à la hauteur de ce port. Ce sont là trois griefs dont on se plaint à Ostende. Si, contre mon attente, la session se passait sans que la loi de répression de la fraude fût votée, ce serait un quatrième grief à ajouter aux trois autres.

J’aurai donc une interpellation à faire à MM. Les ministres de l’intérieur et des finances. Je leur demanderai s’ils se proposent de présenter dans un bref délai le projet de loi dont je viens de parler.

Messieurs, pendant que j’ai la parole sur la pêche, j’en profiterai pour adresser une prière à M. le président de la chambre. Il y a quelques années que j’ai eu l’honneur de présenter un projet de loi portant des modifications aux droits d’entrée du poisson. Ce projet a été renvoyé à une commission en même temps qu’un autre projet présenté par l’honorable M. d’Huart, alors ministre des finances, qui avait aussi pour but de réprimer la fraude dont j’ai eu occasion de parler tout à l’heure. Pendant très longtemps la commission, chargée de l’examen de ces projets, n’a pu travailler avec fruit, par la raison toute simple qu’aussi longtemps que le traité avec la Hollande n’était pas signé, il n’y avait pas moyen de réprimer d’une manière tant soit peu efficace la fraude que j’ai signalée.

Il était assez inutile de s’occuper de modifications au tarif des droits d’entrée ; quand on ne pouvait pas avoir la certitude que les droits fixés par le tarif seraient perçus ; aujourd’hui que cet état de choses est complètement changé, qu’on a l’espoir d’arriver à des moyens de répressions de la fraude efficaces, aujourd’hui que nous sommes à la veille de voir présenter un nouveau projet par le gouvernement, le moment est venu de s’occuper de la proposition que j’ai faite.

Messieurs, je me serais déjà adressé au président de la commission, mais cet honorable membre est retenu chez lui par une indisposition qui peut se prolonger quelque temps encore. Pendant son absence, je prierai M. le président de la chambre de vouloir bien donner des ordres pour que la commission soit convoquée sans attendre le rétablissement de son président.

J’ajouterai quelques mots encore. Je dirai que le projet de loi que j’ai eu l’honneur de présenter, il y a quelques années, prend dans ce moment un intérêt d’actualité très grand. Voici pourquoi : Ce projet propose entre autres modifications une augmentation de droits d’entrée sur la morue étrangère ; si cette majoration est adoptée ; si elle est étendue, comme je pense qu’elle peut l’être, aux harengs salés, il en résultera pour le trésor une augmentation de recettes de 120,000 francs par an. Or, messieurs, une augmentation de recettes de 120,000 francs, dans un moment où nous sommes à la recherche de la matière imposable, est sans doute quelque chose qui mérite l’attention du gouvernement et de la chambre.

Je bornerai là ce que j’avais à dire.

M. le président – La proposition de M. Donny a été renvoyée à une commission chargée d’examiner un autre projet de loi et composée de MM. Mast de Vries, Hye-Hoys, Dumortier, de Foere, David, Smits, Devaux, Duvivier, van Hoobrouck de Fiennes, de Langhe et Vanderbelen, président. Je prierai la commission de se réunir, pour nommer un nouveau président, l’honorable M. Vanderbelen n’ayant pu assister à aucune séance.

(Moniteur n°22 du 22 janvier 1841) M. le ministre des finances (M. Mercier) – Les abus relatifs à la pêche nationale ne sont pas aussi graves qu’on le prétend ; cependant on ne peut nier qu’il n’y en ait de réels. Ainsi, dès 1837, un projet de loi a été présenté par le gouvernement pour les prévenir. Ce projet a été examiné par nous et nous avons pensé que des améliorations pouvaient être introduites, surtout parce que le changement dans notre situation politique nous permet d’employer des moyens de surveillance dont on ne pouvait disposer à l’époque où ce projet de loi été soumis aux chambres. Le gouvernement s’est occupé de cet objet avec toute la sollicitude qu’il mérite. Dans ce moment deux projets sont préparés ; l’un concerne spécialement la pêche nationale ; le second est relatif à l’exemption de l’accise sur le sel, accordée pour la salaison des produits de cette pêche.

En outre, un règlement très étendu est préparé par le gouvernement pour régler tout ce qui a rapport à l’exemption de l’accise sur le sel.

Ces trois projets vont être très incessamment communiqués aux chambres de commerce d’Anvers et d’Ostende, afin de recueillir leurs observations.

Le gouvernement sera donc dans peu de temps à même de les présenter à la législature. En ce qui concerne le droit de tonnage extraordinaire, la chambre est saisie d’un projet de loi présenté pour le supprimer ; j’espère que ce projet de loi sera adopté. Ainsi viendra à cesser le grief articulé par l’honorable M. Donny.

(Moniteur belge n°21 du 21 janvier 1841) M. Van Cutsem – Messieurs, je voterai pour le crédit pétitionné par le gouvernement, parce que je suis convaincu que la pêche maritime se trouve dans un déplorable état, qu’il importe de faire cesser par tous les moyens possibles, d’abord pour ne pas perdre en Belgique une des branches de notre prospérité nationale et ensuite pour mettre notre pays à même de faire le commerce d’outre-mer.

Soutenir que la pêche nationale n’est pas dans une position languissante, serait nier l’évidence ; en effet, peut-on dire que la pêche nationale prospère à Ostende, lorsque les registres tenus à la minque sont là pour prouver que les deux millions 268 mille kilog. de poissons frais, pêché par 81 chaloupes du 1er novembre 1838 au 1er avril 1839, ont produit à la vente 394 mille francs, tandis que 2 millions 456 mille kilog. de même poisson, pêché par 85 chaloupes dans la saison d’hiver de 1839 à 1840, n’ont produit que 358 mille francs ; 35 mille francs de moins pour 188 mille kilog. de poisson de plus.

Voilà ce que prouvent les registres de la minque d’Ostende pour l’année passée et je prévois qu’à la fin de l’année courante, la pêche nationale aura encore de plus grandes pertes à déplorer, parce que nous avons déjà vu vendre à différentes reprises, aux marchés aux poissons de plusieurs villes de notre pays, depuis deux mois les églefins (schelvisch) à 25 centimes pièce, et les écrevisses à quarante centimes la couple ; tandis que, jusqu’à présent, alors que ces poissons étaient le plus abondants, on a toujours vendu les premiers à 60 ou 70 centimes la pièce et les seconds à un franc cinquante la couple ; ce que je vous apprends de ces poissons, je pourrais le dire d’autres encore, mais cette nomenclature serait fastidieuse et inutile. Je ne la ferai partant pas.

On me répondra peut-être, que c’est l’immense quantité de poisson apportée sur nos marchés qui le fait vendre à si bas prix, et que si les pêcheurs ne tirent pas de leur marchandise un prix aussi élevé qu’il y a quelques années, ils trouvent leur compte sur la masse dont ils nous approvisionnent : cet argument serait juste si la pêche nationale fournissait seule à nos besoins ; mais peut-on dire qu’il en est ainsi, quand on encombre nos marchés de poisson étranger, de poisson que nos pêcheurs n’ont évidemment pas pu prendre ; pour ne citer qu’un seul exemple, je dirai que le marché d’Anvers a été couvert dernièrement d’églefins qui portaient tous la marque du hameçon à la lèvre supérieure, or, nos pêcheurs ne prennent le poisson qu’au filet, d’où il résulte qu’ils ont nécessairement acheté au bas de la rivière à des industriels hollandais, qui le prennent au hameçon, celui qu’ils ont exposé en vente au marché d’Anvers. Si ce ne sont plus nos pêcheurs qui envoient sur les marchés la grande quantité de poisson que nous y voyons, il va sans dire qu’ils ne peuvent pas se rattraper sur la quantité de la marchandise vendue qui ne vient qu’y faire une concurrence désastreuse à la leur.

Le tarif de 1829 défendait l’entrée du poisson de pêche étrangère ; nous ne demandons pas aujourd’hui la même faveur pour nos concitoyens, mais nous désirons que le gouvernement ne laisse pas plus longtemps la douane impuissante en présence du trafic scandaleux que je viens de lui signaler, qu’il ne permette pas que l’industrie des côtes soit écrasée au profit de la Hollande, en tolérant sur une grande échelle une fraude qui jusqu’ici ne nous ruinait que lentement, qu’il fasse enfin que le poisson frais qui vient de la Hollande ne soit plus libre à l’entrée en Belgique.

Si, après avoir pris cette première mesure, le gouvernement stipule dans le traité de commerce à conclure avec la France, que le poisson entrera dans les deux pays sans droits aucuns, il augmentera encore la prospérité de la pêche : la France nous enverrait alors ses rougets et ses maquereaux, tandis que nous lui fournirons des turbots, des soles et d’autres bons poissons qu’elle n’a pas. Le gouvernement pourra encore donner un autre encouragement à la pêche ; il pourrait réduire les prix de transport par le chemin de fer.

L’honorable M. Donny a voulu, avant moi, porter remède aux souffrances de la pêche nationale ; pour y parvenir, il vous a soumis en 1837 un projet de loi qui avait ce but ; ce projet a été renvoyé à une commission spéciale, qui ne nous a fait aucun rapport jusqu’aujourd’hui ; à quoi devons-nous attribuer ce retard ? Je voudrais bien que cette commission nous en fît connaître les motifs, et en tous cas, je prie la chambre de l’inviter à faire son rapport ans le plus bref délai possible, car il est temps et grand temps de soulager une des classes les plus intéressantes et les plus utiles de la société.

Si mes plaintes trouvent de l’écho dans cette assemblée, vous donnerez seulement l’existence à un grand nombre de familles, mais vous créerez encore des marins pour la Belgique, car la pêche maritime est la première et la meilleure école de marine.

C’est dans ces frêles esquives que les enfants de nos pêcheurs luttent contre les dangers, et qu’ils acquièrent ce courage qui est si nécessaire au matelot ; ce courage qui a déjà sauvé tant de malheureux qui auraient trouvé la mort dans les flots ; courage qui, jusqu’ici, est resté toujours sans récompense. Le gouvernement qui accorde chaque jour des primes et des médailles à ceux qui ont sauvé des personnes en danger dans une rivière, n’a pas, jusqu’ici, songé à récompenser le dévouement bien autrement grand de nos pêcheurs qui exposent si souvent leur existence pour sauver des malheureux au milieu de l’océan. Il suffira, j’en suis sûr, d’avoir appelé l’attention du gouvernement sur les actes de ces hommes généreux et raves pour qu’ils reçoivent à l’avenir les récompenses auxquelles ils ont des droits incontestables.

Ce que je viens d’avoir l’honneur de vous dire, vous a donc prouvé que la pêche est une industrie utile et nécessaire que nous devons conserver à tout prix, pour ne pas nous montrer moins sages que l’Angleterre, la France et la Hollande, qui, en leur qualité de nation maritime, soutiennent et encouragent cette industrie.

Ne remettons donc plus, messieurs, d’année en année la discussion de la loi qui empêcher la ruine de notre pêche ; sans elle, nous allons perdre encore cette branche de notre prospérité ; déjà nous voyons émigrer en France, avec leurs femmes et enfants, nos pêcheurs de Nieuport pour ne pas mourir de faim en Belgique.

Je vous supplie et je vous conjure, au nom de nos malheureux pêcheurs et de nos armateurs qui sont tous aussi à plaindre, de fixer à l’une de vos plus prochaines séances la discussion de la loi protectrice que ces infortunés réclamer en vain de vous depuis plusieurs années, comme le remède le plus efficace à leurs souffrances. Je propose la discussion de ce projet de loi immédiatement après le projet de loi sur les indemnités à accorder à des malheureux d’une autre espèce.

M. Cogels – Après les explications données par M. le ministre des finances, je ne crois pas devoir m’étendre longuement sur l’objet en discussion. Je regarde toute discussion approfondie comme prématurée ; elle trouvera nécessairement sa place, lorsque la nouvelle loi sera présentée.

Je crois seulement devoir justifier la pêche nationale établie à Anvers du reproche qu’on lui a fait si souvent et qui n’est fondé que sur de simples suppositions. On n’a pu signaler aucun fait réel. Je dirai seulement que d’après ces accusations si souvent répétées, il s’exerce sur l’Escaut une surveillance qui ne s’exerce pas ailleurs. Ainsi vous avez pu remarquer dans les explications données par M. le ministre de l'intérieur, que nous avons à Flessingue un consul, qui est spécialement chargé de surveiller la fraude. Eh bien, cette fraude dont on a tant parlé, je ne dirai pas que les pêcheurs d’Ostende la font ; car je ne voudrais pas hasarder une pareille accusation ; il faudrait que je connusse des faits ; mais je dis qu’ils peuvent la faire impunément, car ils ne sont soumis à aucune surveillance ; ils peuvent aller chercher le poisson sur les côtés de la Hollande, aussi bien et mieux que nous ne pouvons le faire nous-mêmes.

Je dirai plus, c’est que pour la pêche du hareng, il y a très grande présomption de fraude ; car il est connu qu’en Hollande où cette pêche est nationale, et où elle est devenue un des éléments de la prospérité publique, cette pêche se fait avec des lougres de 100 tonneaux, parce que plus le navire est grand, plus le produit de cette pêche est favorable. Et bien comment fait-on cette pêche, à Ostende ? Avec des lougres de 30 tonneaux. Il est reconnu qu’avec d’aussi faibles armements on peut à peine couvrir les frais. Dès lors, il est très présumable que les pêcheurs d’Ostende se bornent à recevoir le hareng des pêcheurs hollandais. Ce n’est qu’une simple supposition. Je ne dis pas que cela se fasse. Mais je dis que la supposition est plus fondée pour Ostende que pour Anvers, parce que les armements d’Ostende ne peuvent donner de bénéfice que s’il y a fraude.

Au reste, je crois qu’il est inutile d’entrer dans ces récriminations, au sujet de la fraude. Partout où il y a douane, il y aura fraude, et toujours l’intelligence des fraudeurs sera un peu plus avancée que celle des douaniers, parce que toujours les fraudeurs trouveront de nouveaux moyens de fraude, auxquels les douaniers auront à opposer de nouveaux moyens de répression.

Ce que nous demandons, c’est qu’il n’y ait aucun privilège, c’est que nous puissions continuer à exercer cette branche d’industrie, aussi bien que les habitants de tout le pays. Après cela, comme citoyens, comme membres de cette chambre, nous serons toujours prêts à donner au gouvernement les moyens de répression qu’il pourra désirer. Mais nous demandons qu’ils soient appliqués à tous, qu’il n’y ait aucun privilège.

Plusieurs membres – A demain !

M. le président – Je proposerai à la chambre de se réunir demain à l’heure fixée par le règlement.

Plusieurs membres – Plusieurs sections et sections centrales sont convoquées pour demain.

M. Dubus (aîné) – Je crois qu’il y a une section centrale qui n’a pas terminé son travail. En outre il y a des sections convoquées pour l’examen de la loi sur les céréales. Fixer la séance à midi, c’est rendre en quelque sorte le travail impossible ; car il faut, en ces matières, un travail suivi. Si l’on se réunir à onze heures pour quitter la section à midi, mieux vaut ne pas se réunir.

Je ferai remarquer qu’en commençant la séance à deux heures on pourra terminer le budget de l’intérieur, et l’on pourrait mettre le budget des finances à l’ordre du jour d’après-demain ; car il est dans tous les cas impossible de s’en occuper demain ; le rapport a été distribué aujourd’hui ; il faut au moins un jour d’intervalle.

Je propose donc que la chambre se réunisse demain à 2 heures, et qu’elle mette le budget des finances à l’ordre du jour d’après-demain.

(Moniteur n°22 du 22 janvier 1841) M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – La chambre est assurément maîtresse de régler son ordre du jour comme elle l’entend. Cependant il nous sera permis d’insister pour que ses travaux au moins relativement à la discussion des budgets, se terminent le plus tôt possible. Nous sommes, plusieurs de mes collègues et moi, sous un régime provisoire. Au mois de mars prochain, les crédits provisoires seront épuisés. Il serait très fâcheux d’avoir à demander de nouveaux crédits. Cela donnerait au gouvernement et aux chambres même une attitude assez mauvaise, outre les inconvénients attachés à ce système provisoire.

Depuis l’ouverture de cette session, la chambre a pris pour règle de se réunir à deux heures. Les séances se terminent à 4 heures, 4 heures et demie, comme celle d’aujourd’hui. Dès lors on ne consacre que deux heures par jour à la discussion des lois présentées par le gouvernement. Il n’entre pas dans mes intentions d’adresser une leçon à la chambre ; elle reste maîtresse, je le répète, de fixer ses séances comme elle l’entend, sous l’influence et la direction de son honorable président. Cependant, nous croyons devoir insister pour qu’elle termine le plus tôt possible l’examen des budgets.

On a dit que, selon toute apparence, la discussion du budget de l’intérieur serait terminée demain en très peu de temps. Si nous nous en rapportons aux antécédents, je dis que la discussion du budget de l’intérieur peut encore occuper une séance de quatre heures ; car, que fait-on depuis quelques jours ? Un article par séance. Aujourd’hui , l’on était d’accord sur le chiffre de l’allocation destinée à la pêche nationale ; cependant on ne s’est pas pour cela dispensé d’entrer dans une discussion qui a duré assez longtemps. Demain vous aurez une discussion sur l’article « Musée de l’industrie. » Si l’on était d’accord sur ce point, on pourrait terminer la discussion en très peu de temps. Mais rien ne me prouve que ce chiffre ne donnera pas lieu à une longue discussion. Si l’on finissait le budget de l’intérieur, rien n’empêcherait d’aborder la discussion générale du budget des finances. Je ne sais quelle objection pourrait s’y opposer. Mais s’il y a, à cet égard, quelque difficulté, on pourrait discuter la loi des pensions, qui est à l’ordre du jour depuis quelque temps. Vous êtes encombrés de projets de loi ; il y a une masse de propositions qui devraient être discutées. La loi du budget devrait être votée à l’heure qu’il est. Si elle renferme quelques abus, il ne sont pas perpétuels, ils ne sont que temporaires, et l’on peut y porter remède dans l’exercice suivant. La chambre pourrait donc ne pas se montrer aussi sévère sur ce point.

Quoi qu’il en soit, j’insiste sur ma proposition. J’invite la chambre à presser autant que possible, sous la bonne direction de son président, la discussion des budgets.

(Moniteur n°21 du 21 janvier 1841) M. Cools – Je ne veux pas combattre ce que vient de dire M. le ministre des travaux publics ; je reconnais qu’il est nécessaire d’activer les discussions ; mais je crois que pendant un jour ou deux encore nous ne pourrons avoir séance qu’à deux heures.

D’abord un honorable membre vient de vous faire connaître que la section centrale du budget de la guerre se réunit demain. Ensuite les sections s’occupent de la loi des céréales. J’ajouterai que la section centrale du budget des travaux publics doit encore consacrer une ou deux séances à la discussion de ce budget. Elle a fixé une réunion pour demain à onze heures.

Au lieu de gagner du temps, on pourrait en perdre. Il faut mettre les sections autant que possible à même de faire des rapports. Sans cela il pourrait en résulter que la chambre n’eût plus de rapports.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Je demanderai si on ne pourrait pas adopter un terme moyen, et fixer la séance à une heure. Je ferai remarquer que c’est depuis très peu de temps qu’on a pris l’habitude d’ouvrir la séance à deux heures. Les années précédentes, les sections avaient les mêmes travaux ; les sections centrales avaient aussi à s’occuper des budgets et cependant nos discussions commençaient avant deux heures.

Ainsi, sans faire la moindre critique de la manière de travailler des sections, il me semble qu’on pourrait se réunir un peu avant onze heures. Je ferai remarquer que dans toutes les fonctions possibles, le travail ne commence pas à onze heures, par même dans la magistrature. Je crois qu’il n’y aurait pas d’inconvénient à se réunir vers dix heures, et après avoir travaillé en section pendant deux heures, si on prenait une heure de repos, rien n’empêcherait d’ouvrir la séance à une heure.

M. le président – Comme on pourrait croire qu’il y a quelque négligence de la part du bureau ou du président à activer les travaux de la chambre, je ferai observer que ce qu’on vient de dire n’est pas parfaitement exact. Les autres années, pour faciliter les travaux des sections, on avait l’habitude de n’avoir que deux ou trois séances par semaine. Mais il arrivait souvent, lorsqu’il n’y avait pas séance, qu’il ne se trouvait personne dans les sections. C’est pour éviter cet inconvénient que nous avons tous les jours séance.

Du reste, je vais consulter la chambre sur l’heure où la chambre se réunira demain.

- La chambre décide que la séance s’ouvrira à deux heures.

La séance est levée à 4 heures ¾.