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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 8 février 1844

(Moniteur belge n°40, du 9 février 1844)

(Présidence de M. Liedts)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Huveners fait l’appel nominal à trois heures.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Huveners présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Les fabricants et débitants de tabacs de Sivry donnent leur adhésion à la pétition que les fabricants de tabac réunis à Malines, ont présentée contre le projet de loi sur les tabacs. »

« Les marchands de la commune de Goegnies-Chaussée donnent leur adhésion à la pétition que les fabricants de tabac de Mons ont présentée contre le projet de loi sur les tabacs.»

« Les propriétaires, cultivateurs, marchands et débitants de tabac à Warneton, présentent des observations contre le projet de loi sur les tabacs. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi.


« Le sieur Williot prie la chambre de s’occuper du projet de loi sur la poste aux chevaux. »

« Même demande du sieur Letellier, maître de poste à Bray, de la veuve Grasdorff, maîtresse de poste à Assche, et de la veuve Busso, maîtresse de poste à Gand. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.


« Le sieur Anciaux, capitaine pensionné, demande une augmentation de pension. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


Dépêche de M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) relative la pétition du sieur J.-J. Rensonnet, ex-fermier de la barrière de Battice, route de Liège vers Aix-la-Chapelle.

- Pris pour notification.


Message du sénat faisant connaître l’adoption du projet de loi concertant la prescription des créances mentionnées à l’art. 64 du traité du 5 novembre 1842.

- Pris pour notification.


Message de M. le ministre de l’intérieur accompagnant l’envoi d’ouvrages au nombre de 81 et de médailles provenant de souscriptions du gouvernement.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des travaux publics, pour le canal d'écoulement de Zelzaete à la mer du Nord

Rapport de la section centrale

M. de Villegas, au nom de la section centrale du projet de loi relatif au canal de Zelzaete, laquelle a examiné, comme commission, le projet de crédit de 700,000 fr. pour continuation du canal de Zelzaete à la mer du Nord, dépose le rapport sur ce dernier projet de loi.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution du rapport, et met le projet de loi à l’ordre du jour de demain.

Projet de loi autorisanr le gouvernement à exécuter le réendiguement du polder de Lillo

Dépôt

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) présente un projet de loi tendant à décréter le rendiguement du poldre de Lillo aux frais de l’Etat.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet de loi.

M. le président. - La chambre a maintenant à statuer sur le renvoi de ce projet de loi.

Plusieurs membres. - Aux sections !

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Une commission me paraît préférable ; car il faudrait des spécialités pour examiner les trois questions que soulève le projet de loi, savoir : la question de la navigation de l’Escaut, la question de la défense du fort, et la question de droit soulevée à l’égard de l’intervention des propriétaires. Cependant si la chambre préfère le renvoi aux sections, je n’insiste pas.

M. Rogier. - Je suppose que ce qui engageait aussi M. le ministre à demander le renvoi à une commission, c’est l’urgence du projet. S’il est renvoyé aux sections, je prierai M. le président d’en faire hâter l’examen ; car il serait sans résultat, quant à cette année, s’il ne recevait pas une prompte exécution.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Cela est vrai.

M. le président. - Je consulterai la chambre sur le renvoi d’une commission.

M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Je n’insiste pas.

- La chambre renvoie le projet de loi à l’examen des sections.

Projet de loi autorisant un transfert de crédits au sein du budget de la dette publique

Vote de l'article unique

L’article unique du projet de loi est ainsi conçu :

« Art. unique. Le crédit de 132,000 fr., alloué à l’art. 1er, chapitre III, du budget de la dette publique pour l’exercice 1842 (loi du 29 décembre 1841, Bulletin officiel, n°1170), est diminué d’une somme de sept mille francs (7,000 fr.), qui serviront à majorer de pareille somme le crédit de 182,000 fr., alloué par la loi précitée à l’article 2 du même chapitre. »


- Aucun membre ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté à l’unanimité des 58 membres présents.

Ont répondu à l’appel nominal : MM. Savart, Scheyven, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Vanden Eynde, Verhaegen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Brabant, David, de Baillet, Dechamps, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Naeyer, de Nef, Deprey, de Renesse, de Saegher, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Duvivier, Eloy de Burdinne, Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier et Liedts.

Projet de loi accordant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre

Vote de l'article unique

Aucun membre ne demandant la parole dans la discussion générale, la chambre clôt cette discussion et passe à la discussion sur les articles.

L’art. 1er est ainsi conçu :

« Il est ouvert au ministère de la guerre un crédit provisoire de cinq millions de francs (fr. 5,000,000) à valoir sur le budget des dépenses du département de la guerre de l’exercice 1842. »

M. Manilius. - Je ne m’oppose pas à l’allocation demandée ; mais je saisis cette occasion pour demander à M. le ministre s’il ne pourrait pas activer les réponses à la section centrale. Il a dit avant-hier que ces réponses sont préparées, mais que le général Dupont désire y joindre des commentaires. Si l’on pouvait produire les documents sans commentaires, cela hâterait le travail, et nous pourrons terminer le budget et la loi d’organisation de l’armée, avant que le crédit de 5 millions soit épuisé. Si l’on veut absolument joindre des commentaires aux documents, je demande que l’honorable général Goblet, qui est parfaitement en état de faire ce travail, veuille bien s’en charger.

Je ne fais ici qu’exprimer le vœu de la section centrale qui est chargée de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de l’armée.

- L’article 1er est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain du jour de sa promulgation.

- Adopté.


Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du projet de loi qui est adopté à l’unanimité des 59 membres présents.

Ont répondu à l’appel nominal : MM. Savart, Scheyven, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Vanden Eynde, Verhaegen, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Brabant, David, de Baillet, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia de la Vega, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Naeyer, de Nef, Deprey, de Renesse, de Saegher, de Sécus, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Donny, Duvivier, Eloy de Burdinne, Goblet, Henot, Huveners, Jadot, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier et Liedts.

- La séance est levée à 3 heures trois quarts.