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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 18 novembre 1839

(Moniteur belge n°323 du 19 novembre 1839)

(Présidence de M. Vanderbelen, doyen d’âge)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Villegas procède à l’appel nominal à une heure.

L’assemblée étant suffisamment nombreuse, la séance est ouverte.

M. B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Lettres adressées à la chambre

M. de Villegas lit les deux lettres suivantes :

« M. le président,

« Une affection spasmodique dont j’ai été attaqué cette nuit, me fait éprouver le vif regret de ne pouvoir assister aux travaux de la chambre. Je vous prie d’avoir la bonté d’en donner avis à nos honorables collègues, à l’ouverture de la séance.

« Agréez, M. le président, etc.

« Fallon (Isidore) »

Voici la seconde :

« M. le président,

« Ayant été depuis peu dangereusement malade et étant obligé de me ménager beaucoup pour remettre entièrement ma santé, je vous prie, M. le président, de vouloir informer nos honorables collègues que je ne puis, pour la session actuelle, accepter la place de secrétaire de la chambre, si toutefois ils avaient l’intention, comme les années précédentes, de m’honorer de leurs suffrages.

« Veuillez, M. le président, agréer, etc.

« de Renesse. »

Cette lettre est datée du 12 novembre 1839.


MM. de Potter-Soenens, van Hoobrouck de Fiennes, Simons et Lesoinne, proclamés membres dans une des séances précédentes, prêtent serment.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Termonde

M. Dechamps, organe de la commission à laquelle on a renvoyé l’examen préparatoire de la question de savoir si l’élection de M. C. Desmet, à Termonde, doit être considérée comme entièrement viciée ou comme viciée partiellement, dépose son rapport sur le bureau.

L’impression et la distribution de ce rapport sont ordonnées, et la discussion en est renvoyée à après-demain mercredi.

Formation du bureau définitif

Nomination du président

M. le président, après avoir tiré au sort les scrutateurs ou les membres chargés de dépouiller les votes, ouvre un scrutin pour la nomination du président définitif, ou du président de la chambre, pendant la durée de la présente session.

Voici le résultat de ce scrutin :

76 membres répondent à l’appel ; cependant il ne se trouve que 75 bulletins dans l’urne.

M. Fallon a obtenu 45 suffrages.

M. Dubus, 28

M. Devaux, 1

M. Fallon, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé président de la chambre.

Nomination des vice-présidents

Un second scrutin est ouvert pour la nomination des vice-présidents.

78 membres prennent part à ce scrutin, et les suffrages sont ainsi répartis :

M. Dubus (aîné), 47

M. de Behr, 34

M. Devaux, 31

M. de Brouckere, 26

M. Angillis, 5

M. Liedts, 3

M. Coppieters, 3

M. d’Huart, 3

M. Dubus (aîné), ayant seul obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé premier vice-président.


Il est procédé à un second de scrutin pour la nomination du deuxième vice-président.

Nombre de votants, 76

Majorité absolue, 39

M. de Behr a obtenu 41 suffrages.

M. Devaux, 29

M. de Brouckere, 6

En conséquence, M. de Behr, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième vice-président.

Nomination des secrétaires

Nombre de votants, 75

Majorité absolue, 38.

M. B. Dubus a obtenu 63 suffrages

M. Lejeune, 57.

M. Scheyven, 50

M. Mast de Vries, 36

M. de Villegas, 30

M. Troye, 22

M. Sigart, 14

M. Cools, 14.

Quelques voix perdues.

En conséquence, MM B. Dubus, Lejeune et Scheyven, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires.


Il est procédée à un second scrutin pour la nomination du quatrième secrétaire.

Nombre de votants, 69.

Majorité absolue : 35.

M. Mast de Vries a obtenu 40 suffrages.

M. Troye, 15

M. de Villegas, 11

M. Garcia, 9

M. Vandensteen, 2

En conséquence, M. Mast de Vries, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé quatrième secrétaire.

Nomination des questeurs

MM. Liedts et de Sécus ont obtenu chacun 52 suffrages.

Ils sont proclamés questeurs.

Installation du bureau définitif

M. le président (M. Vanderbelen) – Messieurs, le bureau étant définitivement composé, je prierai M. le vice-président et Messieurs. les secrétaires qui sont présents de vouloir prendre place au bureau. Mais, avant de quitter le fauteuil, je vous demanderai la permission de vous adresser quelques mots.

Messieurs, je vous remercie de l’indulgence que vous avez bien voulu m’accorder en ma qualité de votre président d’âge, fonctions que j’ai tâché de remplir avec la plus grande impartialité. Permettre-moi, messieurs, qu’avant de quitter ce fauteuil d’honneur, je fasse des vœux pour la prospérité de notre chère patrie et du Roi. (Approbation.)

M. de Behr, suivi de MM. les secrétaires, monte au fauteuil et s’exprime ainsi – Messieurs, en l’absence de M. le président, je me vois dans l’obligation d’occuper le fauteuil. Je remercie la chambre de la confiance dont elle m’a honoré. Je propose de voter des remerciements à M. le président d’âge et à MM. les secrétaires provisoires pour l’impartialité avec laquelle ils ont dirigé les travaux de l’assemblée. (Appuyé.)

La chambre est constituée. Conformément à la constitution, il en sera donné avis au Roi et au sénat.

Projet de loi qui prohibe temporairement la sortie des grains et pommes de terre

Transmission par le sénat

M. le président – Nous venons de recevoir un message du sénat, accompagné d’un projet de loi sur les céréales. La chambre désire-t-elle renvoyer ce projet en sections ou à une commission ?

Des voix – C’est un projet urgent : il faut le renvoyer à une commission.

- La chambre décide que ce projet de loi sera renvoyé à une commission qui sera nommé par le bureau.


La chambre donne acte à M. le ministre des finances de la présentation du budget de l’état pour 1840, laquelle a eu lieu dans la séance du 12 de ce mois. Elle en ordonne l’impression et le renvoi à l’examen des sections.

M. le président tire au sort les sections de novembre.

La séance est levée à quatre heures.