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Congrès national de Belgique
Séance du samedi 4 décembre 1830

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 352) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

- La séance est ouverte à deux heures (P. V.)

Projet de Constitution

Titre III. Des pouvoirs

Chapitre Ier. Des chambres

Section II. Du sénat
Question de principe sur l'existence du sénat

M. Devaux fait le rapport de la section centrale sur les questions relatives au sénat.

- La discussion s'engage sur le jour de l'ouverture de la discussion de ce rapport.

M. de Robaulx s'élève contre le comité général et dit que l'assemblée n'a pas pris de décision à cet égard.

- Sur les observations d'un membre du bureau, l'assemblée reconnaît que la décision de se former en comité général a été prise.

(page 353) M. de Robaulx demande que son nom comme opposant soit inscrit au procès-verbal.

- La séance est levée à quatre heures et demie, et renvoyée au comité général à mardi, à dix heures.