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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 11 mars 1842

(Moniteur belge n°71, du 12 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Kervyn procède à l'appel nominal à midi et demi.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Kervyn présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre.

« Le sieur van Normbeke, de Borchgrave, adresse des observations sur la pétition des distillateurs de la ville de Gand, relative au projet de loi sur les distilleries, présenté par M. le ministre des finances. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet.


« Le conseil communal de Spremont demande que cette commune soit érigée en chef-lieu du canton Louvegné. »

- Renvoi à la commission de circonscription cantonale.


« Le conseil communal de Desschel demande la suppression du canton d’Arendonck et la réunion de la commune de Desschel au canton de Moll. »

- Même renvoi.


« Le sieur Théodore Kirstent, maréchal-ferrant à Liége, né en Prusse, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« Les membres du conseil charbonnier de Charleroi demandent la prompte exécution du chemin de fer de Sambre et Meuse et proposent, comme moyen sûr d’exécution, l’adoption d’une loi garantissant un minimum d’intérêt de 3 p.c. à la société qui se chargera de la construction. Ils demandent en outre que la proposition de MM. Zoude et Puissant soit discutée immédiatement. »

- Renvoi à la commission chargée de l’examen de la proposition de MM. Zoude et Puissant ; et sur la proposition de M. Puissant, insertion au Moniteur.


« Le conseil communal de Wavre demande la construction d’une route pavée qui ouvre une communication directe entre la capitale et la ville de Huy. »

M. Vandensteen. - Je propose que cette pétition, par laquelle on demande la construction d’une route de Wavre à Huy qui mettrait le Brabant en communication avec les rives de la Meuse, soit renvoyée à M. le ministre des travaux publics, pour qu’il voie s’il n’y aurait pas lieu d’y faire droit et d’en comprendre l’objet dans le projet annoncé comme complément des routes à exécuter.

M. le président. - Les antécédents de la chambre s’opposent à ce renvoi.

M. Vandensteen. - Dans ce cas, je demande le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d’un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.


Par dépêche du 10 mars, M. le ministre de la guerre adresse à la chambre des explications sur une pétition du sieur Manche, qui lui a été renvoyée.

- Pris pour notification.


M. Duvivier. - Je viens d’être prévenu qu’on me demande pour ester comme témoin à la cour d’assises, dans l’affaire du complot. Je prie M. le président de me permettre de me rendre à l’invitation qui m’a été faite.

M. le président. - Si M. Duvivier le désire, je consulterai la chambre sur la question de savoir si un membre de la chambre peut être obligé, pendant la session, à se rendre à une citation qu’il reçoit pour témoigner en justice.

M. Duvivier. - Non, M. le président ; je veux seulement prévenir mes collègues que je m’absente pour aller déposer devant la cour d’assises.

Projet de loi sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

Formation du comité général

La chambre se forme en comité secret à 1 heure.

La chambre se sépare à 4 heures et demie.