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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 9 mars 1832

(Moniteur belge n°71, du 11 mars 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à midi et demi.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

Après l’appel nominal, le procès-verbal est lu et adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue analyse quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.

Rapports sur des pétitions

L’ordre du jour est le rapport des pétitions.

M. l’abbé de Haerne fait une motion d’ordre tendante à ajourner le rapport des pétitions jusqu’après la discussion du budget.

- Après un léger débat, la chambre remet à huitaine le rapport qui devait avoir lieu aujourd’hui, et décide que, pendant toute la discussion du budget, une séance sera consacrée aux pétitions tous les quinze jours seulement.

En conséquence, on passe à la suite de l’ordre du jour qui est la continuation générale des budgets.

Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832

Discussion générale

(Supplément au Moniteur belge, non daté et non numéroté) M. Goblet. - Messieurs, je regrette infiniment de devoir contribuer à la prolongation de la discussion générale ; mais un honorable député ayant mis en doute l'exactitude de quelques-uns des chiffres qui servent de base aux considérations auxquelles vous avez bien voulu prêter votre attention, je désire dissiper autant possible l'incertitude qu'il a pu jeter dans vos esprits.

Si je n'avais pas craint de fatiguer la chambre, j'eus, il y a peu de (manque deux mots) hérissé mes paroles de beaucoup plus de chiffres, et par (manque deux mots même motif, je ne me détermine à citer aujourd'hui que ceux qui sont essentiellement nécessaires au but que je me propose.

On vous a dit, messieurs, que le ministre des finances, aussi bien que moi, s'était trompé en portant la contribution française à 34 francs 30 centimes par habitant. La vérification n'est ni longue, ni difficile : la France ne possède-t-elle pas 32 millions d'habitants, et son budget n'est-il pas de 1,097,782-12 ? Il ne s'agit donc que de faire la division du second de ces nombres par le premier, pour se convaincre de l'exactitude de la somme citée.

Vous avez entendu parler, messieurs, d'une somme d'environ 22 francs pour la moyenne réelle payée en France par chaque habitant ; mais, messieurs, ce nombre est une erreur ; déjà, vers 1826, le budget s'élevait à 989 millions, et la population n'était certaineent pas supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui, par conséqeunt, dès lors, il existait, pour chaque habitant, une cote moyenne de près de 31 fr. Et sans doute, depuis cette époque, les budgets n'ont été qu'en croissant.

Je ne comprends pas, messieurs, comment, pour diminuer la cote de chaque habitant, on peut distraire d'un budget, comme ne pesant pas sur le peuple, les dépenses départementales et communes, les tantièmes des octrois, et les frais de régie du tabac et du sel. Il me semble que le peuple qui consomme le tabac et le sel, est bien celui qui paie les frais et le produit de la régie de ces objets.

D'ailleurs, messieurs, je ne me dissimule pas qu'en puisant à des sources différentes, l'on arrivera à quelques différences dans les résultats ; mais les variations ne sont point telle qu'elles puissent détruire les conséquences que j'ai déduites, c'est ce dont je crois m'être assuré.

Je m'en suis, au reste, principalement rapporté au travail consciencieux du statisticien Balbi, intitulé : "La Monarchie française comparée aux principaux états du globe".

Messieurs, en abordant un autre objet, je ne me dissimule pas qu'il doit être fastidieux pour la chambre d'entendre souvent parler d'un pays séparé de nous par tout un océan, et dont l'administration ne peut avoir que bien peu de rapport avec la nôtre. Mais il me paraît cependant essentiel de faire disparaître la possibilité d'aller sans cesse pour combattre le gouvernement chercher des arguments aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord aussi éloignés de nous par leur position géographique que par leur situation politique et sociale.

Je n'en avais dit que peu de mots quand je pris la parole et cela pour aller au-devant de citations si souvent renouvelées, quand un honorable député a positivement nié l'exactitude de ce que j'avais avancé. Vous me permettrez donc, messieurs, de vous soumettre de nouvelles et courtes observations qui vous prouveront au moins que s'il est encore possible de mettre en doute que le gouvernement de la république américaine est plus dispendieux que celui de France, c'est une question qui est bien loin d'être résolue. Je sais que l'on a voulu réfuter le mémoire que j'ai cité dans une lettre adressée par Fenimore Cooper au général Lafayette ; mais, messieurs, il paraît que cette lettre tenait un peu du roman, et il me sera permis de renvoyer mon honorable collègie à un second mémoire qui la réfute et qui se trouve inséré dans le n°16 (octobre 1831) de la Revue britannique. L'auteur établtr que loin d'avoir, ainsi que ses adversaires l'en accusent, exagéré le montant total des dépenses spéciales et collectives de l'union, il les avait à plusieurs égards trop réduites, et que la part moyenne des charges supportées par chaque contribuable s'y élève à la somme de 36 francs 94 centimes.

Je sais bien aussi, messieurs, que depuis la publication de ce second mémoire, Cooper a cherché à y répondre par une série de lettres qui se trouvent insérées dans divers numéros du journal fançais le National. Mais qu'est-il arrivé ? C'est que Cooper lui-même qui, suvant l'honorable député auquel je réponds, avait établi dans sa première lettre la cote de chaque citoyen anglo-américain à 11 francs 47 centimes, admet maintenant, dans ses nouvelles letrres, qu'elle s'élève jusqu'à 21 francs 65 centimes ; ce qui doit porter fortement à croire que les adversaires finiront par se rapprocher assez pour nous prouver, cmme déjà je n'en doute pas, que les dépenses des Etats-Unis de l'Amérique du nords sont loin d'être aussi peu considérables qu'on les a jusqu'à présent supposées.

Messieurs, je ne quitterai pas le terrain sur lequel j'ai été de nouveau amené, sans vous communiquer quelques réflexions qui s'appliquent à l'objet de la discussion générale dont nous nous occupons. Mes auteurs sont le général Bernard, Fenimore Cooper lui-même, et le secrétaire d'Etat du trésor de l'Union.

Les deux premiers, dans leur réfutation du mémoire que j'ai cité il y a peu de jours, reconnaissent que les fonctionnaires publics sont mieux rétribués aux Etats-Unis qu'en France. « En cela, dit le général Bernard, les Etats-Unis agissent tout à fait dans des vues d'économie ; car si l'on veut que le fonctionnaire apporte le talent et l'intégrité nécessaire pour bien remplir sa gestion, il faut qu'il soit raisonablement payé.» En point de fait, ajoute M. Cooper, le gouvernement des Etats-Unis, à peu d'exceptions près, paie les employés mieux qu'aucun autre gouvernement. Ceux qui travaillent pour l'Etat sont bien récompensés ; ils sont au-dessus des tentations de mal faire, de recevoir des présents, d'abuser de leur situation pour se procurer des moyens d'existence.»

Cependant, messieurs, malgré l'élévation actuelle des salaires attribués aux fonctionnaires publics, le gouvernement fédéral propose de les augmenter en 1833. Les considérations sur lesquelles il appuie cette demande, en ce qui concerne les agents diplomatiques de l'union, viennent à l'appui de celles que j'ai eu l'honneur de présenter à la chambre sur le même objet : voici comment s'exprime le secrétaire d'Etat du trésor, dans son rapport du 6 décembre 1830 : « Les traitements attribués à nos ministres près des gouvernements étrangers sont aussi tout à fait au-dessous de ce qui convient pour assurer la dignité de leur position et l'aisance de leurs familles. Dans quelques cours, et précisément près de celles avec lesquelles les Etats-Unis entretiennent le plus de relations, les dépenses que leur situation impose à nos ministres sont si onéreuses, qu'il faut que leur fortune personnelle supplée à l'influence de leur traitement. La tendance d'un pareil état de choses serait de faire attribuer exclusivement au riche l'exercice de ces hautes missions : ce qui est en désaccord avec le génie de nos institutions. Des traitements moins parcimonieux feront cesser ces inconvénients, en même temps qu'ils permettront à nos ministres de remplir les devoirs de l'hospitalité envers leurs compatriotes, en facilitant les rapports sociaux des citoyens des Etats-Unis avec ceux des autres nations. L'augmentation de ces traitement relèvera le caractère américain aux yeux de l'étranger, et contribuera aux succès de nos négociations à venir.»

Tel est, messieurs, le langage que tient un ministre des Etats-Unis, de cette nation qui, séparée de toute autre par des mers ou des déserts, n'est pas comme la Belgique, pressée de toutes parts par de puissants voisins ; de cette nation, enfin, qui ne peut être froissée par aucune autre, tandis que la Belgique, point central du système européen, doit apporter, dans toutes ses relations extérieures, la plus grande dextérité et la prudence la plus soutenue.

Il ne me reste à faire, messieurs, qu'une dernière réflexion. Un honorable orater, siégeant sur le même banc que moi, a parlé d'éloges que, dans cette discussion, l'on avait faits de la diplomatie ; je suppose que dans aucun des discours qui ont été prononcés, notre digne collègue n'aura vu l'éloge de la manière dont la diplomatie nous a traités jusqu'à ce jour. Cependant, s'il a voulu faire allusion à mes paroles, je désire que ma pensée ne soit pas dénaturée. Quand j'ai parlé de la diplomatie, j'ai envisagé ses avantages, et son impérieuse nécessité comme je pourrais envisager les avantages et l'impérieuse nécessité de l'ordre judiciaire, quoique je puisse être fort mécontent d'un tribunal qui m'eût condamné dans une cause dont la justice ne me paraîtrait pas douteuse. J'ai voulu, messieurs, vous prouver que les sentiments que la diplomatie doit naturellement nous inspirer dans le moment actuel ne doivent pas nous faire négliger les avantages qu'elle peut nous procurer dans l'avenir. Voilà, messieurs, ma pensée tout entière, et c'est avec satisfaction que je trouve de nouveau l'occasion de vous le faire entendre.

(Moniteur belge n°71, du 11 mars 1832) M. H. de Brouckere. - Je ne m’attendais pas, messieurs, à ce que les paroles que j’ai prononcées dans une de vos dernières séances me valurent l’honneur d’être réfuté par plusieurs ministres, et par deux honorables membres qui siègent non loin de moi. De ces derniers, l’un m’a prêté des choses qui ne sont point sorties de ma bouche : son discours se réfute par la lecture du mien : l’autre m’a attaqué avec un peu d’amertume ; je ne lui en veux pas. Il prétend qu’en disant que son rapport manquait de logique et renfermait plus de figures de poésie et de rhétorique que de raisonnements justes et sains, j’ai voulu faire entendre qu’il n’avait pas le bon sens. Il a eu tort : mais un peu d’aigreur est permise à un amour-propre ainsi froissé. Mes raisonnements n’en restent pas moins débout.

J’avais dit aux ministres que je regrettais qu’ils n’eussent jusqu’ici montré ni unité de vues, ni principes arrêtés, ni une énergie insuffisante ; ils me demandent de citer des faits. Rien ne me serait plus facile, messieurs, et je n’aurais que l’embarras du choix ; j’ajouterai même que, parmi ces faits, il en est qui regardent particulièrement M. le ministre de l'intérieur, qui m’a répondu avec le plus d’assurance. Mais je n’aime point à désigner des individus à la tribune, ce qui n’est d’ailleurs pas très parlementaire, et ce qu’il faudrait cependant que je fisse pour satisfaire au désir de MM. les ministres. Le pays jugera si j’ai dit vrai ; en attendant, je ne crains pas de leur assurer que mes observations sur leur manière de gouverner ont déjà été ratifiées par un grand nombre de membres de cette chambre, par des hommes qui plus que moi sont leurs amis politiques, je dirai même par des fonctionnaires d’un ordre supérieur.

M. le ministre de la justice s’écrie : « Vous demandez notre but ? Notre but est de consolider la Belgique et d’assurer son indépendance. Vous demandez notre système ? Notre système est le salut de la patrie, et si son salut dépend de nous, il est certain. » Oui, sans doute, nous le regardons comme certain, pour autant qu’il dépende de votre bonne volonté ; personne de nous ne doute de vos intentions, de votre patriotisme et de votre intégrité ; moi-même je vous ai déjà rendu pleine justice à cet égard. Mais si, pour consolider la Belgique, pour assurer le salut de la patrie, vous pensiez, par exemple, qu’il faut consentir à de nouvelles concessions au-dehors, accepter encore quelques articles qui feraient suite aux vingt-quatre ; si vous pensiez qu’il faut au-dedans persister dans un système que vous nommez de douceur et de prudence, et que j’appelle, moi, de timidité et de faiblesse : dès lors, je vous dirai qu’en voulant sauver le pays, vous pourriez bien le conduire à sa perte.

Mais je m’arrête, messieurs. Le ministère a pris depuis deux jours l’attitude que j’aurai voulu lui voir prendre depuis longtemps ; il a enfin montré le caractère qui lui convient. Qu’il persiste ; et si, parfois, je me lève encore dans cette assemblée, ce ne sera que pour le défendre et le soutenir.

(Supplément au Moniteur belge, non daté et non numéroté) M. Delehaye. - Messieurs, les circonstances sont telles que sans danger nous ne saurions refuser notre vote au budget ; dans des temps ordinaires il n'aurait pas mon assentiment ; en effet le ministère de la guerre a donné lieu à tant d'abus, et celui des finances a si peu fait pour relever le commerce et l'industrie, dont les intérêts ont dû nécessairement être froissés par la révolution, que je me verrais obligé de faire usage d'une arme légale et redoutable que la constitution met à ma disposition, en rejetant la demande de fonds faite par le gouvernement. La sûreté du pays me commande d'user de ménagements, et d'un autre côté, mon devoir m'oblige à protester aujourd'hui contre une mesure inconstitutionnelle exercée par le gouvernement dans la ville de Gand. Je le dois d'autant plus que jadis le ministre voulait encore se donner la peine de combattre des chiffres, tandis qu'aujourd'hui, sans tenir compte de ce que lui impose la loi fondamentale, il déclare qu'il est prêt à renouveler les mesures prises à Gand. Vous voyez, messieurs, que déjà le ministre fait des progrès, et vous serez très heureux, si, dans la suite, on veut bien vous donner connaissance des mesures que l'on prend.

Lors de la discussion sur le marché Hambrouck, comme aujourd'hui, le ministre s'est efforcé d'écarter la question de son véritable terrain, et comme il n'est point de mauvaise cause qui ne présente à un avocat un côté soutenable, M. le ministre s'en est emparé ; il a fait voir que du marché Hambrouck, on pouvait faire une question personnelle de la mise en état de siège de Gand ; d'une question de droit il a fait purement une question de fait : c'est ainsi qu'il vous a dit que les mesures prises à Gand étaient constitutionnelles ; oui, messieurs, dans le même sens que le marché Hambrouck était avantageux au pays. Le droit de mettre une ville en état de siège est accordé au gouvernement par suite du droit qu'il a de déclarer la guerre et de défendre le pays quand il est attaqué. Jusque-là, je suis parfaitement d'accord avec M. le ministre ; mais ce droit conféré par la constitution lui permet-il de détruire cette même constitution ? L'article 180 de la loi fondamentale met en principe que la constitution ne pourra être suspendue en tout ou en partie ; il consacre donc l'obligation pour tous les Belges de coordonner leurs actions comme leurs droits à chacun des articles de notre charte, c'est elle qui trace les limites de chacun des grands pouvoirs de l'Etat. Or, messieurs, comment concilier ce qu'a fait à Gand le ministre, avec ce que prescrit le pacte national ? Je dis le ministre, car c'est lui qui a pris ces mesures.

Le général Niellon qui était parvenu à se concilier l'affection et l'estime même de ceux à l'agard desquels il a dû sévir sait bien que ce n'est point en enfraignant les lois que l'on rend son pouvoir et son élévation respectables. Aussi, je me plais ici à lui en témoigner ma reconnaissance. Grâce au commandant des Flandres, les souffrances de la ville de Gand ont été allégées par la douceur de son caractère et par ses manières bienveillantes.

L'article 8 de la constitution statue : nul ne peut être distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. Et qu'a-t-on fait ? l'autorité militaire a été substituée à l'autorité civile. Le juge civil, juge naturel du prévenu, est celui qui doit connaître en première ligne des délits et des crimes commis par ceux qui ne sont pas sous la juridcition militaire.

L'article 98 soumet au jugement du jury les délits commis par la presse ; le gouvernement détruit cet article cet article et traduit les prévenus devant les tribunaux militaires. On a beau, à cet égard, feindre des conspirations, il reste toujours constant que le délit ayant été commis par la presse, c'était devant le jury et non devant l'autorité militaire que le prévenu devait paraître.

Mais, dit-on, le pouvoir législatif n'ayant point encore réglé les mesures à prendre lors de la mise en état de siège d'une place occupée par des troupes, il fallait bien se conformer aux lois qui régissent la matière.

Ce raisonnement est exact pour tout ce qui n'est point contraire à la loi fondamentale ; car, d'après l'article 138, les arrêtés et les décrets qui ne sont plus en harmonie avec la constitution sont abrogés.

J'ai dit, messieurs, que le ministre des finances, malgré tant de solennelles promesses, n'avait encore rien fait pour relever le commerce et l'industrie. En effet, les nombreux ouvriers que nourrissaient les fabriques de Gand sont condamnés à la misère.

Avant d'en finir, messieurs, comme membre de la section centrale, je dois relever ce qui a été dit par le ministre des finances. Il vous a dit que le rapporteur de la section centrale était obligé, à la vérité, de reproduire dans son rapport les décisions de la section, mais qu'il était seul auteur du rapport.

Messieurs, vous ne partagerez probablement pas son avis. Nous avons cru que le rapport devait contenir les décisions et expliquer les motifs de la section. M. Dumortier a soumis son rapport à la section centrale. J'avais proposé la suppression de plusieurs passages à la majorité de la section, elle en a jugé différemment et les passages sont demeurés. Je suis donc étonné que le ministre accuse le rapporteur d'avoir substitué son opinion à celle de la section ; et certes, M. le ministre était moins capable que tout autre d'en juger, puisque ce n'était qu'avec grande peine qu'il se rendait à la section pour donner des éclaircissements. Il me paraît que M. le ministre des finances, bien loin de se constituer l'accusateur de la section centrale, qu'il a voulu vous dépeindre comme ne cherchant à faire des réductions que pour avoir le plaisir de les faire sans consulter les besoins du pays, aurait dû chercher à expliquer sa conduite singulière vis-à-vis d'elle. Car, messieurs, je dois le dire, les éclaircissements étaient tellement insignifiants, que nous étions obligés de nous en rapporter aux témoignages d'hommes éclairés, mais dont les avis n'avient pas le même degré d'authenticité.

(Moniteur belge n°71, du 11 mars 1832) M. le ministre de la justice (M. Raikem). - L’honorable orateur qui a parlé en dernier lieu est revenu sur la mise en état de siège de la ville de Gand, et précédemment on a longuement discuté sur celle de la ville d’Anvers. Je reprendrai les choses au point où elles ont été laissées hier par mon honorable collègue M. le ministre de la guerre. On nous reproche, a-t-il dit, un défaut d’énergie, et en même temps on nous accuse de persister avec entêtement dans une première résolution. J’ajouterai : On reproche au ministère le défaut d’unité ; et voilà que l’honorable M. de Robaulx réunit deux départements ministériels pour avoir concouru à la même mesure. Et contre qui cette mesure a-t-elle été prise, messieurs ? Contre les ennemis de la Belgique et outre ceux qui voudraient les favoriser. Voilà donc le ministère d’accord pour ce qui concerne la défense du pays, et c’est le principal.

Mais, à entendre un honorable membre, c’est une violation flagrante de la constitution ; à en entendre un autre, la mesure surpasse tous les actes de despotisme du gouvernement déchu. Reprenons successivement ces deux reproches.

Après cet exorde, l’orateur, entrant en matière, soutient que la mise en état de siège n’a rien d’inconstitutionnel ; qu’il n’y a rien dans la constitution qui s’y oppose, et qu’au contraire la conséquence de l’article 68 est que le pouvoir exécutif, en état de guerre, doit prendre toutes les mesures convenables pour la défense du pays, comme de mettre une ville en état de siège, et, quand l’état de siège existe, de faire tous les actes qui en sont la suite. Il invoque le décret du 24 décembre 1811, qui, n’ayant point été déclaré inconstitutionnel, est toujours en vigueur.

Relativement aux cas particuliers, ils sont de la compétence des tribunaux, et rien ne gêne l’indépendance des juges.

Répondant à l’honorable membre qui a opposé contre le gouvernement les articles 94 et 98 de la constitution, M. Raikem démontre, d’une part, qu’il n’a pas été créé de commission ni de tribunal extraordinaire, et de l’autre, en ce qui a rapport au jury, il se trouve, pour le cas où l’on cherche à porter atteinte à la défense du pays, une exception dans l’article 105 de la constitution, qui reconnaît l’existence des tribunaux militaires et leurs attributions.

Quant à l’individu expulsé de Gand, il n’est pas Belge, et, le fût-il, le décret du 24 décembre 1811 autorisait son expulsion.

M. le ministre de la justice termine ainsi. - Messieurs, je m’étonne de voir un honorable membre élever les griefs du gouvernement actuel au-dessus de ceux du pouvoir déchu, et ne pas proposer une mise en accusation. Une proposition de mise en accusation doit être la conséquence nécessaire d’une semblable opinion. Qu’on nous mette donc en accusation, car j’avoue que je préférerais l’énergie dans les actes à celle dans les discours ; si ce qu’on allègue était vrai, une proposition de mise en accusation serait véritablement énergique. Mais il est plus facile de se faire à la fois accusateur et juge dans une opinion que l’on émet.

Du reste, messieurs, je vous dirai toute ma pensée. Tout homme est sujet à se tromper, et si je reconnaissais avoir commis quelque erreur, je ne craindrais pas d’en faire l’aveu.

Mais quand il s’agira de mesures utiles, même nécessaires à la défense du pays, jamais je ne fléchirai ni ne reculerai devant la responsabilité que la loi constitutionnelle m’impose.

((Supplément au Moniteur belge, non daté et non numéroté) M. Osy. - Messieurs, je ne puis passer sous silence la réponse que m'a faite M. le ministre de la guerre, aujourd'hui M. le ministre de la justice pour ce qui se passe à Gand.

Je n'ai pas réclamé contre l'état de siège des villes de Gand et d'Anvers, car maintenant qu'il serait possible que les hostilités pourraient recommencer, ce qu'à Dieu ne plaise, il serait imprudent de faire des changements ; mais je prétends toujours que les arrêtés et décrets sur l'état de siège devraient être mis en harmonie avec notre constitution et prendre toujours celle-ci pour base. Et je suis persuadé que c'est l'opinion de tous les jurisconsultes. Je ne crois pas que la haute cour ait décidé dans un sens opposé et que le gouvernement ait pour lui le jugement qui acquittait le sieur Stéven. Le jugement cite simplement les articles de notre constitution qui ont rapport à la matière, mais laisse la question indécise, et fonde son jugement sur l'oubli d'avoir publié l'arrêté royal. Cela me prouve que le commandant des Flandres prend des arrêtés sans les communiquer au gouvernement, ou que celui-ci approuve aveuglément ce qui lui arrive de Gand. Je crois cette marche très dangereuse ; elle peut attirer des conséquences bien fâcheuses. Le jugement amènera déjà un procès de dommages et intérêts ; ce n'est pas de l'amende qu'on aura à payer, mais c'est l'effet moral des redressements de jugement qui feront tant de mal au gouvernement.

Les arrêtés que le commandant des Flandres a pris depuis nos dernières réclamations, et qui au moins a fait retirer l'arrêté qui établit la censure ne sont nullement constitutionnels ; mais continuer à faire juger par les tribunaux militaires les délits de presse, et pour éviter la révision des procès, il a eu soin de prendre un arrêté, qui ordonne l'exécution des arrêtés dans les vingt-quatre heures sans appel.

Si donc nous ne nous élevons pas d'avance contre de pareilles mesures arbitraires, ce sera trop tard lorsqu'il y aura eu des exécutions en vertu d'un code qui n'est pas connu et qui n'a pas été publié.

Je suis loin de vouloir défendre la licence de la presse, car l'autorité civile a tout ce dont elle a besoin pour la réprimer, tant qu'elle le trouvera nécessaire ; mais je veux qu'on soit jugé par ses juges et que nous ne soyons pas gouvernés par le bon plaisir du sabre. Faisons respecter la constitution, si non, il n'y a plus aucune garantie, et vous rendrez la situation du pays insoutenable ; tandis que la nation attend avec patience la fin de nos maux et l'issue des événements, qui seront vraisemblablement plus forts que les intentions du gouvernement ; car ne nous dissimulons pas que l'état de l'Europe est gros d'événements prochains.

M. le ministre a dit que j'avais tort de réclamer contre l'expulsion du sieur Dixon, parce qu'il était étranger, et que comme tel il avait réclamé près de son ambassadeur. Je ne peux ignorer ce fait, mais ce que je sais, c'est que la chambre est saisie d'une pétition qu'il nous a adressée, et où il réclame contre l'acte arbitraire du général Niellon. Il a reçu en 1830 autorisation de l'ancien gouvernement de fixer sa résidence à Gand et comme tel, il a droit à notre protection, en vertu de l'article 128 de la constitution ; et ayant été appelé comme électeur aux dernières élections qui se sont faites dans les premiers jours de la révolution, il a été autorisé à exercer ses droits civils. Maintenant on l'expulse, non seulement de Gand, mais de toutes les places de guerre des Flandres, comme suspect d'espionnage et de correspondance avec l'ennemi.

Comme je vous l'ai dit, je ne crois pas même qu'en vertu du décret du 24 décembre 1811, on ait le droit de l'expulser d'une ville mise en état de siège, parce que notre constitution (manque un mot) tous les arrêtés et lois contraires à notre pacte fondamental. Si nous admettons que les tribunaux (ce que je ne puis croire) jugent différemment, alors on n'a pas le droit de l'expulser des autres villes de Flandre, Gand étant seul déclaré en état de siège, et vous devrez convenir que l'autorité militaire a agi de la manière la plus arbitraire et je suis très étonné que M. le ministre de la justice ne s'oppose pas contre la violation des lois.

Comme je vous l'ai dit, je ne connais pas le crime du sieur Dixon, mais s'il est coupable, ayez le courage de le traduire devant les tribunaux et ne laissez pas peser sur lui des soupçons. Déjà l'autorité militaire l'avait arrêté et mis à la citadelle, mais il paraît que c'est lors du séjour de S.M. à Gand qu'il a été remis en liberté ; il faut donc croire qu'il n'avait rien à sa charge.

Ici l'orateur lit un certificat délivré au sieur Dixon, dans lequel il est dit qu'il a toujours tenu une conduite régulière, et qu'aucune plainte n'a été portée contre lui.

M. A. Rodenbach. - Messieurs, lorsqe l'honorable collègue, M. Goblet, a pris la parole pour réfuter les assertions que j'ai avancées dans la séance d'avant-hier, je me trouvais à la commission chargée de l'examen des titres d'un futur député du Brabant-Méridional. Je n'ai donc pas entendu la lecture du discours de l'honorable représentant de Tournay. Mais, à l'instant même, je viens de jeter un coup d'oeil rapide sur ce mémoire. (On rit.) On peut voir aussi bien par l'(manque un mot) que par les yeux.

M. Goblet partage entièrement l'opinion du ministre des finances, qui nous a assuré, dans la séance d'avant-hier que la moyenne de l'impôt en France est de plus de trente-quatre francs. Je combattrai le ministre par ses propres chiffres. Si j'ai bonne mémoire, M. Coghen a avancé au sénat, dans la séance du 29 décembre dernier, qu'on ne payait en France par tête que trente-un francs. Je suis étonné que ce budget se trouve aussi subitement augmenté de plus de trois francs par habitant. Je le répète, et je le prouverai, le budget français (quelques mots illisibles la moyenne n'était pas, en 1830, telle que nous l'a (mot illisible) l'honorable Goblet (Hilarité.) Il y a évidemment augmentation.

En outre, je ferai remarquer que dans la moyenne que nous cite M. le rapporteur Dumortier, il n'est point question de (mot illisible) communaux, provinciaux, etc. etc. Il en est de même en France. On omet les dépenses départementales, communales, etc. D'ailleurs, ce n'est point par des moyennes presque toujours inexactes, que l'on peut décider de la misère ou de la prospérité d'un pays. A Bruges, par exemple, la moitié de la population est pauvre ; si la moyenne en Belgique était de dix-huit francs elle pourrait être à Bruges de trente, à Bruxelles de vint et elle pourrait ailleurs de vingt-quatre. Tous ces chiffres et (mot illisible) ne prouvent rien. Ce sont des sophismes ministériels que l'on emploie pour éblouir les contribuables et les mandataires du peuple.

J'ai encore un mot à dire, à (un mot illisible collègue M. Goblet, relativement aux citations (manque quelques mots) d'après la Révue britannique. Dans la séance d'avant-hier, ce député nous a dit qu'un Américain paie plus d'impôts qu'un Français. Il a déjà fait aujourd'hui un premier aveu (quelques mots illisible puisqu'il ne nous parle plus que d'une moyenne de (quelques mots illisibles) à croire que quand il aura encore consulté quelques brochures tout récemment publiées, il descendra encore de quelques chiffres ; au surplus, la polémique qui s'est élévée entre M. Felenore Cooper et d'autres économistes, n'est point encore terminée, et il est plus que probable que les impôts sont infiniment plus élevés dans les monarchies que dans les républiques. L'honorable député de Tournay soutient le contraire. Il ne (manque un mot pas son opinion.

Quant à ce qu'a dit, dans la séance d'hier, M. le ministre de la guerre, sur les gros appointements que l'on accorde aux Etats-Unis, aux généraux et officiers supérieurs, je ne lui conteste pas ce fait ; mais dans ce pays de 13 millions d'habitants, il n'y a en temps de paix que 7,000 hommes de troupes régulier, et la vie animale y est plus chère du double qu'en France et en Belgique.

(Moniteur belge n°71, du 11 mars 1832) M. Lebeau. - Je ne me proposais pas de prendre la parole dans la discussion générale, d’abord parce que je ne voulais pas la prolonger et ensuite parce que je pensais que cette discussion était inutile, alors que les objets qui y ont été traités avaient été tant de fois passés en revue. Ce n’est pas là une censure de ma part, ce n’est qu’une opinion. Mais je me propose de dire quelques mots à un honorable membre, sur la mise en état de siège, et d’ajouter quelques réflexions aux observations incomplètes du ministre de la justice.

Tout le monde convient qu’une constitution est faite dans la prévision d’un état de paix, et que, s’il en était autrement, on ferait pour le cas de guerre des dispositions exceptionnelles. A coup sûr il n’entre dans l’idée de personne de faire, de la stricte exécution de la constitution, des armes à l’ennemi extérieur. Une constitution, messieurs, a pour but d’organiser l’ordre et la défense du pays, et non pas de le placer dans une position défavorable à l’égard du pays voisin ; car, autrement, le législateur aurait fait un travail tout en faveur de l’ennemi qui ne s’est pas enchaîné par de semblables obligations. Une circonstance qui n’a pas encore été remarquée, et qui doit rassurer contre les abus de la mise en état de siège, c’est que l’état de guerre n’est pas créé par le gouvernement ; c’est un fait, et surtout pour les Etats inférieurs, c’est un fait dont il leur faut subir les conséquences. Ainsi, les antécédents posés par le ministère, à l’égard des villes de Gand et d’Anvers, étaient un fait qui résultait de la guerre, fait qu’il n’a point créé, mais qui l’a dominé et l’a obligé de céder à une force majeure.

On dit que l’état de siège ne se trouve pas dans la constitution ; mais le droit de faire la guerre y est dans la constitution ; et s’est-on bien pénétré, messieurs, de toutes les conséquences de ce droit ? A-t-on bien réfléchi que, dans certaines circonstances, il fait fléchir les règles les plus positives établies par la constitution ? Personne ne conteste, je pense, la conciliation de l’état de siège avec la loi fondamentale. L’assemblée constituante elle-même en a reconnu la nécessité, et, lors de la discussion de la constitution au congrès, tout le monde convint qu’elle ne mettrait aucun obstacle à la mise en état de siège. Il n’est pas un seul orateur qui en principe ne reconnaisse la légalité de l’état de siège, et pourtant il est impossible de concilier ce principe avec l’opinion que la constitution ne peut en aucun cas être suspendue en tout ou en partie.

On parle toujours de l’état de siège fictif. Messieurs, quand il s’agit d’une ville ouverte, c’est une mise en état de siège fictive ; mais, quand il s’agit d’une place de guerre, d’une forteresse, comme celle d’Anvers, par exemple, alors c’est une mise en état de siège réelle, et, à cet égard, le décret de 1811 conserve toute sa vigueur. D’abord toute mise en état de siège réelle, c’est la clôture de toutes les ouvertures de la ville, c’est l’interception de toutes les communications du dehors. Eh bien ! cette mesure, dont personne ne peut nier la légalité, emporte avec elle la violation de la liberté individuelle. Non seulement dans une ville en état de siège vous pouvez empêcher un individu de sortir, mais encore, après qu’il est sorti, vous avez le droit de l’empêcher de rentrer.

Voulez-vous voir une autre violation de la constitution résultant de la mise en état de siège ? Eh bien ! le commandant de la ville a le droit d’en expulser toutes les bouches inutiles. Je remarque que M. Gendebien sourit à chacun de mes arguments.

M. Gendebien. - Je trouve fort étonnant que M. Lebeau veuille m’empêcher de rire ; je ne fait aucun bruit ; mais, si cela le gêne, rien ne le force à me regarder.

M. le président. - Vous n’avez pas le droit d’interrompre l’orateur.

M. Lebeau. - Je faisais cette remarque parce que l’honorable orateur sait combien ces rires peuvent faire perdre à un orateur le fil de ses idées. Du reste, je regrette cette digression, et je continue. Je disais que, par suite de la mise en état de siège, le commandant de la ville non seulement avait le droit d’empêcher la sortie ou la rentrée d’un individu, mais encore il avait la faculté d’expulser toutes les bouches inutiles. C’est pour lui un devoir important de s’assurer si les provisions sont en rapport avec les instructions qu’il a reçues, et si elles peuvent suffire à la subsistance de la place pendant tel temps donné. Eh bien ! n’est-ce pas là une violation de la constitution ? Vous avez dans votre loi fondamentale une disposition qui porte que toute autorité qui empêchera un citoyen d’exercer ses droits civils sera passible de la dégradation civique. Or, si des citoyens se présentent pour exercer leur droit électoral, l’autorité militaire n’aurait-elle pas le droit de leur fermer les portes de la ville ? Vous voyez donc qu’une disposition de la législation se trouve suspendue. La liberté commerciale est également interrompue.

Il se trouve aussi dans la constitution une autre disposition qui décide formellement que nul citoyen ne pourra être dépossédé sans une juste et préalable indemnité.

Eh bien ! si des opérations militaires commandent des expropriations momentanées, soit pour un camp, soit pour l’établissement de batteries ; si même une de nos villes était occupée par l’ennemi et que nous la foudroyions, que nous la livrions aux flammes, dira-t-on qu’il fallait rester impassibles, la constitution à la main ? Il est impossible d’aller jusque là. Dites plutôt que, par une imprévoyance extraordinaire, vous avez négligé de prévoir dans la constitution le cas où il serait nécessaire de pourvoir à la défense du pays. Il faut accorder que la mise en état de siège serait inconciliable avec l'inflexibilité que vous attribuez à toutes les dispositions de la constitution.

Je m'étonne qu'on parle toujours de la suspension de la liberté de la presse. La liberté de la presse certainement est précieuse, mais elle ne l'est pas plus que les autres garanties assurées aux citoyens par la constitution. Si vous exigez que tous les délits de la presse et les délits politiques dans une ville en état de siège soient portés devant le jury, vous abolissez par cela même les attributions des tribunaux, qui sont cependant conservées et maintenues par l’article 105 de la loi fondamentale.

Direz-vous que la juridiction militaire ne peut atteindre que les militaires ? C’est une erreur. Il y a des exceptions. Ainsi le crime d’embauchage est de la compétence des tribunaux militaires. Si vous dites que la liberté de la presse est inviolable, la conséquence est qu’on peut dresser sa tente dans un camp, et qu’on peut fulminer de là des provocations à la désertion, sauf à être jugé ensuite par le jury quand le mal est consommé et qu’il est irréparable. Adopter le principe émis par M. Delehaye, ce serait dire : Nous voulons la fin et non les moyens ; ce serait soutenir le pour et le contre, c’est-à-dire l’absurdité même.

M. Jullien revient sur l’expulsion du sieur Dixon ; il soutient qu’il a été expulsé d’une manière arbitraire, après avoir obtenu de l’ancien gouvernement l’autorisation de fixer sa résidence à Gand, et après avoir exercé l’autorisation de fixer sa résidence à Gand, et après avoir exercé le droit électoral. Il va, ajoute-t-il, porter sa réclamation devant le parlement d’Angleterre (on rit), et, quand le parlement demandera raison de son expulsion (car le gouvernement anglais protège tous ses citoyens), je ne sais pas alors si le ministère aura le verbe si haut. Au reste, il ne conçoit pas qu’on puisse renvoyer un individu sous prétexte qu’il est orangiste, et demande qu’est-ce que c’est que l’orangisme ? Les dénominations de partis ne signifieraient rien sans les persécutions.

M. Pirmez. - Je dois faire une observation : c’est que la plupart des choses qu’a dite M. le général Goblet dans son premier comme dans son second discours ne doivent faire aucune impression sur nos esprits, puisque tout repose dans ces écrits sur des données statistiques. Or, tout le monde sait qu’il n’y a rien de moins certain et de plus sujet à controverse. Je me fait fort d’avoir toutes les conséquences que je voudrai atteindre, une fois que l’on me permettra de partir d’un point de statistique : car vous trouverez dans cette matière des ouvrages qui vous procureront à volonté des assertions non seulement différentes, mais tout à fait contradictoires. Je fais cette observation pour qu’on n’attache pas trop d’importance à des argumentations dont la base s’appuie sur des fait qui tous sont niables. Si nous voulons savoir comment il faut payer nos employés, examinons chez nous ce qu’il faut pour vivre, et comment certains employés doivent vivre ; mais, si nous allons chercher des points de comparaison dans les livres de statistique, nous nous tromperons infailliblement.

M. le ministre des finances (M. Coghen) prononce un discours, que la faiblesse de son organe nous empêche de saisir.

(Moniteur belge n°73, du 13 mars 1832) M. le ministre des finances (M. Coghen). - Messieurs, lorsque j’acceptai le poste honorable que le Roi daigna me conférer, je l’ai fait, comme vous le savez, messieurs, par dévouement pour mon pays, oubliant mes intérêts personnels et sacrifiant mon repos. Je comptais sur votre bienveillance ; vous n’avez cessé de m’en donner des preuves, et je désire la conserver. Ma tâche était difficile ; jamais je ne me suis fait illusion à cet égard. Obligé de répondre au rapport de l’honorable M. Dumortier, comme rapporteur de la section centrale, je n’ai pu m’en occuper que lundi dernier après avoir reçu le rapport particulier sur mon ministère. La précipitation est cause peut-être qu’il me soit échappé des expressions qui n’ont pas obtenu l’approbation de M. le rapporteur, envers qui je reconnais avoir eu un seul tort, c’est celui de l’avoir nommé personnellement. Quant aux chiffres posés dans ma réplique, ils sont exacts, et je ne puis que m’y référer. Je regrette qu’on ait répondu à ma réplique sans l’avoir sous les yeux, parce qu’on me prête des allégations que je n’ai ni pensées ni exprimées. Je crois avoir démontré d’une manière satisfaisante que mes prévisions concernant l’augmentation des produits de 1832 n’étaient pas exagérées, puisqu’elles sont fondées sur les produits réels du dernier trimestre de 1831.

Pour ce qui concerne le personnel de mon département, je répondrai lors de la discussion des dépenses qui s’y rattachent. On a signalé quelques augmentations, mais on a omis de parler des économies qui ont eu lieu. Les comparaisons que j’ai établies pour l’administration de l’enregistrement sont conformes à la vérité, et la chambre pourra s’en convaincre à la seule lecture de mon rapport.

On vous a parlé, messieurs, de « faiseurs » : là où je suis et où j’administre, là où il y a un ministre responsable, il n’y a point de faiseurs. J’ai des employés qui aiment à obéir et obéissent, et dont les sommités ont concouru avec zèle et dévouement à organiser notre administration financière. Plusieurs n’ont pas sollicité le poste qu’ils occupent ; mais c’est moi qui les ai appelés, afin de m’aider à établir l’ordre là où le désordre aurait été si fâcheux, si fatal pour le pays. Si quelques-uns ont dû, sous le précédent gouvernement, agir en acquit de leur devoir, et des ordres qu’ils recevaient, et dont la rigueur a dû froisser beaucoup d’intérêts, ce n’est pas à eux qu’on doit adresser les reproches mais à leur administration trop fiscale et trop tracassière.

Quant au déficit, était-il permis de l’établir sur des suppositions et sans tenir aucun compte de l’excédent de 1831, de la valeur des domaines, du solde du syndicat d’amortissement et de celui de la société générale ? Etait-il prudent, au moment même où l’on provoque une offre pour le second emprunt, d’annoncer la banqueroute, comme je l’ai entendu hier dans cette enceinte ? Quant à moi, je le considérerais comme fâcheux pour le crédit, si on y croyait ; mais les cours de nos valeurs prouvent le peu de confiance qu’on accorde à de semblables allégations.

Un honorable orateur vous a parlé des souffrances du commerce et de l’industrie. Certes, quelques branches du commerce et de l’industrie souffrent ; mais cette tourmente commerciale n’accable pas seulement la Belgique. Les commotions populaires en sont la cause. D’ailleurs, la Belgique réunie pendant 15 ans à la Hollande y avait des débouchés considérables pour presque tous les produits. C’est encore par les eaux de la Hollande qu’on expédiait des masses de marchandises vers l’Allemagne, et les colonies hollandaises offraient des ressources à l’exportation.

Est-ce au ministère qu’on devrait adresser des plaintes si violentes, lorsque les résultats sont la conséquence de la séparation brusque et violente avec un pays sur la consommation duquel étaient fondées beaucoup d’industries ? Lorsque la paix sera faite, si les ministres ne font pas leur devoir en protégeant et en encourageant l’industrie, j’élèverais la voix pour le leur rappeler, parce que, sans commerce et sans industrie, il n’y a point de prospérité possible pour un pays.

(Moniteur belge n°71, du 11 mars 1832) M. Gendebien. - Je ne répondrai pas à ce qu’a dit M. Nothomb, je me réserve de le faire par les journaux ; mais quel que soit mon désir de ne pas entretenir la chambre de faits personnels, il en est un cependant que je ne puis passer sous silence. M. H. de Brouckere, répondant hier à un orateur, a dit que ce n’était pas des ministres actuels qu’il avait entendu parler dans le discours qu’il avait prononcé à la séance précédente, mais que c’était des anciens ; et, comme il a prononcé le mot de président ministre, j’ai pensé qu’il était de mon devoir de lui répondre.

L’orateur explique dans quelles circonstances il a été nommé président de la cour de Bruxelles, que c’est par suite de l’insistance de M. le régent qu’il a conservé le ministère de la justice, et que ce dernier alla même jusqu’à lui dire que, s’il ne restait pas au ministère, il n’accepterait pas la régence. J’avais si peu l’ambition de garder le portefeuille, ajoute-t-il, que j’avais proposé, pour me remplacer, l’honorable président de cette assemblée. C’est un hommage que je lui dois, en réparation d’un mouvement de vivacité auquel je me suis livré précédemment et que j’ai regretté aujourd’hui. (Très bien ! très bien !) Je le fais, messieurs, parce que c’est une justice que je lui dois, et que je puis le déclarer, sans manquer à un fatal préjugé, qui m’avait empêché de le faire jusqu’à présent.

L’orateur, aborbant ensuite la question de la mise en état de siège, s’attache à réfuter les arguments présentés par M. le ministre de la justice ; puis, passant aux observations de M. Lebeau, il soutient que la constitution n’est pas seulement pour l’état de paix, puisqu’elle a été déclarée exécutoire pendant l’état de guerre, et qu’on ne peut mettre une ville en état de siège réel que quand il y a investissement.

M. Lebeau, ajoute-t-il, a trouvé que je ne devais pas rire. Tout plein qu’il était de son sujet, il a sans doute pensé que la chambre était aussi en état de siège. (Hilarité.) Il a dit que l’état de siège interrompait la liberté du commerce. Eh ! messieurs, c’est la force des choses même qui cause cette interruption ; et qui voudrait donc traverser le camp de l’ennemi pour se livrer à des opérations commerciales ? (Nouvelle hilarité !) Quant aux expropriations, on sent bien, messieurs, que ce n’est pas sous le canon de l’ennemi qu’on ira faire des expertises. En vérité, avec un peu de bon sens et un peu de pudeur, on n’aurait pas osé entretenir la chambre de pareils raisonnements. Je dirai, en terminant, à nos adversaires : Attendez que la ville soit attaquée pour la mettre en état de siège, mais ne venez point par des mensonges nous faire croire à la nécessité de mesures exceptionnelles. Je dis mensonges, messieurs, parce que les faits avancés ont été trouvés faux par les journaux de l’opposition.

Ensuite il demande à M. le ministre de la guerre par quel ordre on a déployé pendant le carnaval un si grand appareil militaire dans les rues de Bruxelles.

M. le ministre de la justice (M. Raikem) revient sur la plupart des arguments qu’il a déjà faire valoir, pour démontrer que la mise en état de siège n’est point contraire à la constitution. Il ne conçoit pas la différence qu’on veut établir entre l’état de siège réel et l’état de siège fictif, et il demande s’il faudrait attendre le mal pour le réparer. Il soutient que toute la question est de savoir si le décret de 1811 est aboli, et il a déjà été démontré le contraire.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - J’ajouterai quelques considérations en fait à celles qu’a fait valoir en droit mon collègue le ministre de la justice. Et d’abord je relèverai une expression échappée à un honorable membre. Il vous a dit que, si en temps de paix l’armée était réduite à 5,000 hommes, comme aux Etats-Unis, il y aurait moyen, malgré de gros traitements, de faire bien des économies. Je sais que le but de M. Rodenbach n’a pas été de faire entendre qu’il fallait réduire l’armée à ces dimensions ; mais ses paroles mal interprétées pourraient donner quelque poids aux assertions mensongères des journaux orangistes : ceux-ci, chaque jour, crient à l’armée : Si vous êtes vaincue, vous serez sans avenir ; si vous êtes victorieuse, vous serez misérable ; dans l’un et l’autre cas, les officiers seront licenciés ; réunissez-vous au roi Guillaume, et votre sort est assuré. Je ne crains pas la trahison ; et cependant je dois réfuter ici, pour mettre à nu toute la perversité des moyens de corruption, que le sort des officiers est assuré par la constitution, qu’il le sera incessamment d’une manière plus pertinente par une loi. Quelle que soit la force de l’armée, ici comme en Amérique, les cadres seront conservés ; en temps de paix, il faut préparer les moyens de défense, tenir les cadres qui ne peuvent se former à la hâte, qui exigent de l’expérience et des connaissances.

Je crois pouvoir me dispenser de répondre au déploiement de forces militaires à Bruxelles ; les mesures de précautions sont prises d’accord entre le commandant d’arme et l’autorité civile.

Tout le monde reconnaît qu’une place peut être mise en état de siège ; mais quelques orateurs entendent la mise en état de siège d’une manière tout à fait illusoire. Qu’est-ce dont que l’état de siège s’il ne peut apporter aucune modification à l’état de paix, s’il n’est environné d’aucune mesure extraordinaire et momentanée ? Qu’un membre de l’opposition veuille bien définir cet état de siège incompréhensible, et nous lui répondrons. Ah ! si l’état de guerre permet de suspendre la liberté, vous dit-on, je crains bien que l’on ne prolonge cet état pour vous habituer au despotisme. Mais la liberté est-elle donc suspendue ? Deux points dans tout le pays sont en état de siège, et encore là, si l’on en excepte un seul acte, la liberté n’a reçu aucune atteinte.

Un orateur a cherché à combattre par le ridicule les raisonnements d’un membre qui a établi que la guerre imposait impérieusement des dérogations à la loi fondamentale ; il vous a dit qu’il était évident qu’on ne pouvait donner d’indemnité préalable aux habitants du dehors pour les maisons détruites par le canon du dedans : ce n’est pas répondre à l’argument ; nous soutenons, nous, que l’on peut, que l’on doit parfois détruire par la hache les maisons de l’intérieur de la place sans dédommagement préalable. Ainsi, à Anvers, avant que la place fût investie le 23 octobre, deux jours avant la reprise des hostilités, force fut d’abattre deux maisons, de violer la loi plutôt que de perdre un temps précieux à demander une autorisation tardive et inutile par cela même.

Messieurs, je ne conçois pas davantage les arguments tirés de l’état de siège fictif et réel, et droit de défense naturelle appliqué au dernier cas. Quand donc la loi naturelle commence-t-elle à avoir force ? Quand est-elle substituée à la loi écrite ? Est-ce quand l’ennemi est à portée de canon ; quand il y a agression, attaque ? Mais alors vos précautions sont tardives. Une place est en état de siège lorsque l’ennemi est à cinq jours de marche. Ses cantonnements sont à une demi-marche de la ville de Gand, et jusqu’ici toutes les mesures prises sont autorisées par l’état de guerre.

Le dernier orateur me reproche d’avoir refusé de souscrire à la mise en état de siège de Gand cinq jours avant l’échauffourée de Grégoire. Oui, messieurs, je me suis refusé à concourir à une pareille mesure avant d’avoir pris connaissance de la législation, et sauf à en délibérer en conseil. J’ai demandé le temps de voir le décret de 1811 et la loi de l’assemblée constituante, pour être bien fixé sur les conséquences de la mesure avant de l’ordonner.

Mais vous, qui me blâmez de n’avoir pas consenti à mettre la ville de Gand en état de siège cinq jours avant l’affaire Grégoire, comment pouvez-vous nous faire un crime d’avoir pris cette mesure la veille de la reprise des hostilités ? Mais l’honorable membre lui-même n’a-t-il pas suspendu les magistrats municipaux de Gand, et cette suspension n’a-t-elle pas été maintenue après la promulgation de la constitution ? Je ne dis pas ceci pour lui en faire un reproche ; moi-même j’ai concouru à cet acte, et, s’il y a une responsabilité à encourir de ce chef, j’en accepte volontiers ma part ; mais ceci prouve que l’honorable membre n’a pas toujours cru qu’il fût possible d’observer strictement les dispositions de la constitution.

Les faits que j’ai avancé sont faux, les journaux l’ont assuré ; belle preuve. Tout ce que j’ai dit est appuyé de documents authentiques ; un seul fait s’est éclairci depuis. Les poudres introduites à Gand ont trouvé un propriétaire ; mais les fausses déclarations du conducteur, sa fuite, l’absence de tous renseignements sur l’expéditeur et le consignataire, n’autoriseraient-ils pas à croire que cette introduction clandestine se rattachait à des machinations clairement établies ?

Loin de pousser trop loin les mesures de sûreté, le gouvernement ne se montre pas assez sévère ; il tolère des correspondances et des allées et venues continuelles avec la Hollande par respect pour la liberté. Aussi, j’ai devers moi plusieurs lettres adressées à nos soldats pour les provoquer à la désertion.

Messieurs, ce n’est pas sur des suspicions d’orangisme que l’expulsion de Dixon a été motivée ; c’est sur ses voyages en Hollande, sa profession de foi faite publiquement. Au mois d’août, les Hollandais savaient jour par jour, heure par heure, ce qui se passait dans nos cantonnements. Le gouvernement n’est pas disposé à s’exposer de nouveau à des trahisons de ce genre ; il veut éviter que les Grecs ne s’introduisent furtivement dans le camp des Troyens.

M. l’abbé de Haerne exprime le regret d’être obligé de prolonger une discussion déjà trop longue ; mais il ne peut se dispenser de jeter un coup d’œil sur la marche intérieure du gouvernement et sur les affaires extérieures. L’orateur, adoptant cette division, demande qu’un bon système d’économie soit adopté ; les économies, dit-il, ne sont pas incompatibles avec la liberté. Il passe en revue les lois qui nous manquent encore, et, quoiqu’il se soit opposé à l’adoption de la proposition de M. de Robaulx, il déclare qu’il ne demande pas mieux que de voir présenter une loi sur l’instruction publique ; il voudrait même, si cela était possible, qu’elle fût présentée avant tout autre loi. Passant aux affaires extérieures, l’orateur critique sévèrement le système suivi par le ministre de ce département ; il n’est pas rassuré par les paroles prononcées par le ministre à la dernière séance, quand il a dit que, si la Belgique était trompée dans ses espérances, le gouvernement saurait prendre une détermination digne de lui. Ces paroles ne s’appliquent qu’à des événements futurs, et l’orateur préférerait que le ministre expliquât ce qui se passe actuellement, et qu’il fît connaître à la chambre où en sont les négociations. Il le somme, en terminant, de donner ces explications.

M. Gendebien réplique à M. le ministre de la guerre, et persiste à soutenir l’illégalité de la mise en état de siège de la ville de Gand ; il ne pense pas que M. le ministre de la guerre, en parlant de Grecs et de Troyens, ait voulu donner à entendre que la guerre durera 10 ans, comme le siège de Troie, ni que les Belges soient vaincus comme le furent les Troyens. (Hilarité ! Aux voix ! La clôture ! la clôture !)

M. Dumortier. - Je demande la parole comme rapporteur. (La clôture ! la clôture !)

- Plusieurs voix. - Le rapporteur doit être entendu. (Non ! non ! La clôture !)

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Messieurs, il est d’usage en France que le rapporteur du budget a la parole le dernier ; je crois qu’on doit entendre M. Dumortier.

M. Devaux. - Cet usage existe en effet, mais rien ne s’oppose pour cela à ce qu’on clôture la discussion. Une fois la clôture prononcée, M. Dumortier pourra être entendu, sans que personne ait le droit de lui répondre.

M. Jullien. - On parle d’usage établi ; mais, messieurs, un usage ne s’établit que par des antécédents, et vous ne pouvez pas décider que vous établirez l’usage dès demain, et en commençant par M. Dumortier. Pour moi je demande que la discussion continue, et que chacun ait le droit de répondre à M. Dumortier ; ne posons pas d’ailleurs des antécédents dont nous pourrions nous repentir dans la suite.

M. Devaux. - Il est vrai qu’un usage s’établit par des antécédents ; mais, s’il doit être établi, l’usage, autant vaut commencer demain que plus tard. La chambre, en demandant la clôture, veut empêcher que cette discussion déjà si longue et, à mon avis, complètement inutile, ne se prolonge encore davantage ; mais, si l’on trouve juste d’accorder la parole au rapporteur de la section centrale, pour en finir il faut décider que personne ne pourra lui répondre, et, par conséquent, prononcer dès ce moment la clôture.

M. Delehaye. - Je m’oppose à la motion de M. Devaux ; si M. Dumortier présente des chiffres qu’il soit nécessaire de réfuter, il faut que chacun ait la faculté de faire la réfutation.

M. d’Elhoungne. - J’appuie la proposition de M. Devaux, d’autant plus que nous avons perdu beaucoup de temps dans la discussion générale et que, si quelque membre trouve nécessaire de répondre à M. Dumortier, il pourra le faire dans la discussion des articles à propos lesquels on croirait que le rapporteur aurait commis des erreurs. (Appuyé ! appuyé !)

M. Gendebien. - Je ne m’oppose pas à ce que la proposition de M. Devaux soit adoptée, mais je demande que ceci ne soit pas posé comme un antécédent.

M. Dumortier demande la parole ; mais les cris : aux voix à la clôture ! l’empêchent de se faire entendre.

M. le président. - Je vais mettre la clôture aux voix, et la question de savoir si M. Dumortier sera seul entendu après la clôture, sans que cela tire à conséquence pour l’avenir. (Appuyé !)

- La question, ainsi mise aux voix, est adoptée par la chambre.

M. Dumortier sera entendu demain, et la discussion s’ouvrira ensuite sur le budget de la guerre.

La séance est levée à 4 heures.