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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 20 novembre 1832

(Moniteur belge n°325, du 22 novembre 1832)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

A midi et demi, M. Jacques, secrétaire, fait l’appel nominal. La chambre est en nombre.

- La séance est ouverte.

M. Dellafaille, autre secrétaire, donne lecture du procès-verbal. La rédaction en est adoptée.

- MM. Vanderbelen et Deleeuw, proclamés membres de la chambre dans une des séances précédentes, sont admis à prêter serment.

Règlement de la chambre

Périodicité hebdomadaire des rapports sur des pétitions

M. Jullien. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Messieurs, les sections étant organisées, la commission des pétitions doit l’être aussi. Je proposerai à la chambre de vouloir bien fixer le jour de la semaine, ainsi qu’à la session dernière, où le rapport des pétitions sera présenté. C’était le vendredi. Je fais cette motion parce que je sais qu’il est des pétitions dont l’objet est urgent, entre autres la pétition sur laquelle M. Osy a demandé la parole l’année dernière.

- La proposition de M. Jullien est adoptée, et le vendredi de chaque semaine MM. les rapporteurs de la commission des pétitions seront entendus.

Projet d'adresse

Discussion générale

M. le président. - L’ordre du jour est la discussion sur le projet d’adresse en réponse au discours du trône.

M. Dumortier. - Messieurs, avant de commencer la discussion de l’adresse, il me semble qu’il serait convenable de prier les ministres de se rendre dans l’assemblée. Ils sont absents.

Je veux encore vous soumettre une autre observation. Voilà six jours que le ministre des affaires étrangères a lu les pièces qu’il avait à nous communiquer ; depuis lors nous n’avons pas pu nous procurer son rapport. Il y a plus : c’est que le Moniteur, qui est généralement fort exact à donner les documents présentés à la tribune, n’a publié qu’aujourd’hui la fin du rapport, en sorte que nous avons eu à peine le temps de le lire. Je voudrais savoir d’où vient ce retard singulier, ce retard fort étrange. Je demande à ceux que cela concerne de nous faire remettre le rapport le plus tôt possible.

- Des voix. - La chambre en a ordonné l’impression.

- D’autres voix. - Le ministre des affaires étrangères s’est chargé de cette impression.

M. Nothomb. - La chambre a ordonné l’impression. Il est vrai que M. le ministre des affaires étrangères s’est entendu avec la chambre pour le matériel de cette publication. Il faut considérer qu’il y a quinze feuilles d’impression, en petit texte, dans le rapport.

C’est un volume, et quand, ce soir, vous le recevrez (car vous l’aurez ce soir), vous ne serez pas étonnés du temps qu’il a fallu pour l’imprimer.

M. Osy. - M. Dumortier a fait une autre demande ; il a demandé la présence des ministres avant de commencer la discussion de l’adresse.

M. Fallon. - Il me semble qu’avant d’inviter les ministres à venir en séance, il faudrait avoir le rapport. Il est évident, d’après ce qui l’on dit, que l’impression du rapport contient autre chose que ce qu’a lu le ministre ; nous ne pouvons pas discuter sans que le rapport soit entre nos mains.

M. Osy. - D’après ce que dit M. Nothomb, le volume imprimé contient, outre le rapport qui nous a été présenté, des protocoles qui, cet été, ont été publiés dans tous les journaux ; toute l’assemblée les connaît, et l’on peut commencer la discussion.

M. le président. - Il n’y a à l’ordre du jour que la discussion de l’adresse.

M. H. de Brouckere. - Je trouve qu’il y aurait inconvenance à entamer la discussion avant que nous ayons sous les yeux les documents présentés par le ministre des affaires étrangères.

Ces renseignements sont le complément du discours du trône ; et, sans ce complément, on ne peut discuter. Je fais la proposition formelle que l’on remette à demain la discussion. Le retard apporté à l’impression des pièces est indépendant de la volonté de la chambre ; c’est le ministre des affaires étrangères qui s’est chargé de l’impression.

- La chambre consultée renvoie la discussion à demain.

Quelques membres demandent que la séance soit ouverte à dix heures.

- L’expérience ayant prouvé l’impossibilité de réunir dans la matinée des membres en nombre suffisant pour délibérer, la séance est indiquée pour midi.

MM. les membres de la commission des pétitions sont invités à se réunir et à préparer des rapports pour vendredi prochain.

La séance est levée à une heure.