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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 17 novembre 1838

(Moniteur belge du 18 novembre 1838, n°323)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures.

M. Dubus lit le procès-verbal de la dernière séance de la session précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse de pièces adressées à la chambre :

« Le sieur A. Habart, avocat, éditeur du journal de Charleroy, déclare adhérer à la politique des éditeurs des journaux de Bruxelles afin d’obtenir un dégrèvement dans l’impôt du timbre des journaux. »


« Le gouverneur de la province de Namur transmet à la chambre le vœu énoncé par le conseil provincial d’obtenir promptement une loi sur l’instruction primaire. »


« La députation permanente du conseil provincial du Hainaut demande que l’état bonifie à la province la différence entre l’indemnité allouée par les règlements pour les transports militaires et le prix qui se paie aux voituriers. »


« Quatre soldats du 2e régiment d’infanterie, ayant perdu la vue par suite de l’ophtalmie, demande à jouir de la même pension que les militaires devenus infirmes au service de l’état. »


« Les électeurs du canton de Bettembourg (Luxembourg) protestent contre tout morcellement du territoire. »

« Même pétition de l’administration communale et des habitants notables de Warfusée-Bautet (Namur). »

« Même pétition de la commune de Fleurus (Hainaut). »

« Même pétition de la commune de Meerssen (rive droite de la Meuse). »

« Même pétition de la commune de Meersch (Luxembourg). »

- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un rapport dans la huitaine.


« Le sieur Jean Vandamme, menuisier à Turcoing (France), demande l’intervention de la chambre pour que l’autorisation pour l’acceptation du legs fait par son parent à la commune de Ruysselede soit refusée. »


« Le sieur J.-C.-N. Demunck, propriétaire à Bruxelles, réclame le paiement de l’indemnité qui lui revient du chef du pillage de sa maison en 1830, lors de l’attaque hollandaise. »


« Le sieur François Canivet demande que son fils, milicien de 1833, qui a été incorporé à la suite d’une injustice commise par l’administration de sa commune, soit renvoyé du service. »


M. le marquis de Rodes rend hommage à la chambre de son essai sur la nationalité du peuple belge.

- Dépôt à la bibliothèque.


M. Dubois, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé de plusieurs jours.

Accordé.


Projet d'adresse en réponse au discours du trône

Lecture

M. le président – La parole est à M. Dumortier, rapporteur de la commission de l’adresse.

M. Dumortier – Messieurs, voici le projet d’adresse que la commission m’a chargé de vous présenter :

« Sire,

« La nation ne pouvait douter que V.M. ne partageât à l’égard de nos différents avec la Hollande, les sentiments qui l’animent elle-même. Elle savait que c’est avec persévérance et courage que vous défendriez, Sire, les droits et les intérêts du pays. Mais cette éclatante manifestation de la pense nationale qui est partie de votre trône, était bien faite pour exciter l’enthousiasme qui a accueilli vos paroles. En nous révélant cette unanimité entre le gouvernement et le pays, elle nous a dit qu’elle est notre force.

« Nos droits, Sire, sont ceux que toute nation doit revendiquer : son unité, l’intégrité de son territoire ; ils reposent sur cette antique nationalité que le peuple belge n’a fait que reconquérir en 1830.

« Ces droits avaient été méconnus en 1831, et si la Belgique, en présence des calamités qui menaçaient alors l’Europe, avait consenti aux plus douloureux sacrifices, ce n’était que sous la garantie formelle donnée par les cinq puissances, d’une exécution immédiate, qui nous aurait mis à l’abri de toutes vicissitudes. Mais les puissances ont reculé devant l’accomplissement de cette garantie ; et le gouvernement hollandais, loin d’adhérer à des stipulations arrachées au pays et à V.M., a préféré les repousser et spéculer sur le temps, afin de faire tourner les événements au profit de sa cause.

« Se plier aux dures conditions d’un traité de circonstance que refuse, pendant de longues années, une puissance adverse, ce n’est pas contracter l’engagement d’en subir exclusivement et sans terme toutes les chances défavorables. L’exécution immédiate, qui était une des conditions essentielles de l’acceptation et qui seule aurait pu placer la Belgique dans la dure nécessité de voir mutiler son territoire, n’ayant pas eu lieu par le fait de la Hollande, autant que par la tolérance des puissances médiatrices, les choses ne sont plus entières sur ce point ; depuis lors, le temps a consolidé entre nous et nos compatriotes du Luxembourg et du Limbourg, des liens tellement intimes, qu’on ne pourrait les rompre sans méconnaître ce qu’il y a de plus sacré dans le droit des gens.

« Mais les paroles de Votre Majesté nous ont donné lieu de croire que le projet de nous imposer une dette que nous n’avons pas contractée, de morceler nos provinces, et de briser l’union séculaire de leurs habitants, n’était pas abandonné. Cependant, les erreurs commises dans le partage des dettes du royaume des Pays-Bas, son aujourd’hui manifeste ; et une expérience de huit années a démontré que les anciens et intimes rapports du Limbourg et du Luxembourg, avec les autres provinces belges faisaient le bonheur de toutes, sans troubler la paix d’aucun contrée de l’Europe.

« Depuis quatre siècles, le Luxembourg est uni à la Belgique. La révolution belge n’a point opéré sa réunion aux autres provinces ; elle n’a fait que la maintenir. Cette province, bien que qualifiée de grand-duché, n’a jamais été régie comme état allemand. Les actes organiques et publics du gouvernement des Pays-Bas ont constitué les neuf provinces méridionales, conformément à leur existence antérieure, sans établir aucune distinction pour le Luxembourg. La Belgique n’a rien ajouté à leurs limites ; elle s’est séparée des provinces du Nord ; elle a voulu un Roi pour elle-même ; elle a reconnu les droits militaires de la confédération germanique, seuls droits exceptionnels établis sur le territoire des Pays-Bas ; elle les a reconnus tels qu’ils subsistaient depuis quinze ans.

« La province de Limbourg a été constituée dans ses limites actuelles en vertu de traités. Les anciennes enclaves ont été échangées contre d’autres enclaves situées en Hollande. »

« La Belgique n’a donc été mue par aucun esprit d’envahissement ; aujourd’hui encore, elle ne veut que conserver des concitoyens qui lui sont unis par une longue communauté. »

« Si, dans le traité définitif à intervenir, des sacrifices pécuniaires équitables étaient nécessaires, indépendamment de notre part légitime dans la dette des Pays-Bas, nous sommes prêts à y consentir pour donner un gage de paix ; mais la Hollande doit renoncer à tout esprit d’envahissement sur des populations qui veulent rester Belges, et dont l’antipathie serait, pur elle, une source permanente d’embarras.

« Nous en avons la confiance, Sire ; les puissances sentiront la justice de notre cause. La France surtout ne refusera pas son appui à la Belgique, dont les institutions sont semblables aux siennes, qui lui est unie par tant de liens ; elle ne négligera pas la force morale dont elle dispose, et qu’elle pourrait perdre à la longue, si les peuples, même les plus rapprochés de ses frontières, devaient subir un système qui ne tiendrait aucun compte, ni des souvenirs, ni des habitudes, ni des sentiments nationaux qui attachent les hommes entre eux et constituent le véritable droit des gens. La Grande-Bretagne à laquelle la Belgique tient également par des liens étroits, n’oubliera pas qu’elle recueille de nombreux avantages de notre nationalité.

« Nous sommes prêts, Sire, à acquiescer à des arrangements qui s’accorderaient avec notre honneur et notre situation actuelle ; nous sommes prêts à supporter plus que notre part dans le fardeau de la dette qui pèse sur la Hollande. Mais si l’emploi d’une force abusive tendait à priver de leur patrie des concitoyens qui ne veulent pas cesser de l’être, nous nous tiendrions plus serrés encore autour du trône de V.M ; nous ne reculerions devant aucun sacrifice pour la défense du pays et nous déclinerions la responsabilité d’événements, de nature à épuiser le crédit public, à l’aide duquel seulement peuvent se réaliser nos vœux sincères de conclure avec nos voisins du Nord une paix durable.

« La bonne discipline de nos troupes, leur progrès dans les manœuvres et l’esprit patriotique qui les anime, prouvent ce que nous avons à attendre d’elles pour le maintien de nos droits. Les besoins de l’armée ne manqueront pas d’être l’objet de notre vive sollicitude.

« Nous avons appris avec satisfaction, Sire, que de nouvelles relations ont été formées entre votre gouvernement et diverses puissances étrangères. Les traités de commerce et de navigation avec la France et la Porte Ottomane, ainsi que les autres traités que V.M. nous a fait espérer, seront examinés avec toute l’attention qu’ils méritent. Nous avons la confiance que, dans le traité à intervenir avec la Hollande, la navigation de l’Escaut sera garantie de toute entrave.

« La vive impulsion donnée aux travaux publics, et spécialement à la grande entreprise du chemin de fer, nous permet d’espérer de voir, dans quelques années, la fin de cette œuvre nationale et la négociation de l’emprunt autorisé par la loi du 25 mai dernier, en prouvant de plus en plus la solidité de notre crédit et la confiance qu’il inspire, contribuera à atteindre ce résultat.

« Le pays a apprécié les effets de la loi récente sur l’organisation du jury, ainsi que les soins du gouvernement de V.M. et des conseils provinciaux pour toutes les institutions de bienfaisance. Les bons résultats produits par l’émulation pour l’instruction et l’éducation de la jeunesse sont généralement reconnus. Les lois relatives à l’instruction primaire et moyenne, celle sur les améliorations à apporter à l’instruction supérieure, fixeront notre sérieuse attention.

« Nous sommes heureux, Sire, d’être informés que les renseignements recueillis sur le produit de nos récoltes sont de nature à dissiper les craintes que l’on avait conçues sur la cherté des blés. Les progrès de l’agriculture, du commerce, des manufactures, de la pêche et de la navigation ; le développement des sciences, des lettres des arts, prouvent les bienfaits que la Belgique recueille chaque jour de sa nationalité, et contribuent à fortifier l’amour de la patrie.

« Sire, la chambre des représentants examinera soigneusement les projets de loi qui lui sont annoncés, et V.M. peut compter sur son concours à toutes les mesures que réclament les besoins du pays. »

Motions d’ordre

M. Dolez – Messieurs, dans votre dernière séance vous avez décidé, sur la proposition de notre honorable collègue M. de Brouckere, que le projet d’adresse serait imprimé et distribué avant la séance, afin que chacun pût en prendre une connaissance exacte. La chambre a senti, en prenant cette décision, tout ce qu’a de grave, quant au fond et à la forme, une adresse dans cette occurrence. Eh bien comment cette disposition a-t-elle été exécutée ? Ce n’est qu’à notre arrivée à la séance qu’on nous a fait la remise d’un projet excessivement long. Je déclare qu’il m’a été impossible de méditer le fond aussi bien que la forme, avec toute la maturité que comporte un document de cette importance. Je désire avoir le temps d’en peser les termes et d’en apprécier la portée. Il me paraît nécessaire d’ajourner toute discussion sur ce projet à la séance de lundi.

Plusieurs voix – Appuyé ! appuyé !

D’autres voix : Non ! non !

M. le président – J’avais annoncé qu’aussitôt que possible la distribution du projet de la commission serait faite à la chambre ; c’est ce qu’on a fait.

M. Metz – Messieurs, la séance royale a donné le plus éclatant témoignage de l’union intime qui existe entre le gouvernement et le pays. Je ne pense pas qu’on doive rendre cette union problématique, en mettant de l’hésitation à aborder la discussion du projet de la commission. Aussi, bien loin d’appuyer la proposition de M. Dolez, je m’y oppose formellement. Je demande non-seulement qu’on passe immédiatement à la discussion, mais qu’on procède tout de suite au vote sans la moindre discussion.

Je ne pense pas que nous puissions hésiter à admettre l’expression de sentiments qui nous animent aujourd’hui, comme ils nous animaient il y a trois jours.

Je demande dans tous les cas qu’on procède immédiatement à l’examen de l’adresse.

M. Verhaegen – Notre honorable collègue ne peut pas douter des sentiments qui nous animent. Ce n’est pas parce que nous aurions quelques reproches à faire aux sentiments qu’exprime l’adresse relativement au Limbourg et au Luxembourg, que nous demandons l’ajournement à lundi.

Mais, comme l’a dit notre honorable collègue M. Dolez, quand il s’agit d’un document dont chaque phrase a une portée, il est du plus grand intérêt qu’on puisse l’examiner avec toute la maturité qu’exige son importance. Si la chambre le votait sans examen, notre honorable collègue pourrait demain regretter l’adoption de phrases qu’il aurait votées aujourd’hui. En ajournant la discussion à lundi, il ne peut résulter aucun préjudice.

On a dit qu’on avait remis le projet aux membres à leur entrée dans la chambre. Pour moi, je déclare que, jusqu’à présent, je ne l’ai pas eu ; je ne l’ai pas encore lu.

J’appuie donc de toutes mes forces la proposition de M. Dolez.

M. F. de Mérode – Messieurs, ce que contient l’adresse me semble extrêmement simple. Ce sont les sentiments dont on s’est toujours montré animé dans cette enceinte. De plus, le projet a été remis entre les mains de chacun de nous depuis deux heures au moins, et certainement c’est plus de temps qu’il n’en faut pour examiner une adresse aussi simple que celle)là.

Elle est de nature à donner de la publicité aux motifs qui militent en faveur de la nationalité de la Belgique et de l’intégrité du territoire. Nous ne devons pas hésiter à l’adopter. Si nous allions la discuter pendant plusieurs jours, nous risquerions de manquer l’effet qu’elle doit produire. Sans doute on peut la discuter longtemps comme tout autre chose, mais pour moi c’est une question de sentiment ; le parti que je prendrai sera motivé sur le sentiment que j’éprouve. Je sais tout ce qu’on peut dire sur les inconvénients d’un vote prompt, mais chacun de nous doit comprendre la nécessité de ne pas retarder la publication d’un pareil document.

M. Dolez – Ce serait se méprendre sur la portée de ma proposition que d’y voir de l’hésitation sur les sentiments qui ont dicté l’adresse. Au contraire, je veux qu’on ne vote qu’après avoir pesé mûrement un acte aussi éminemment grave ; je veux que chacun ait pu se rendre compte de chacune des phrases et en ait senti la portée. C’est ainsi, et non par un vote d’entraînement émis à la légère, qu’on délibère sur un acte solennel.

Je comprends que M. de Mérode soit fixé sur la portée de toutes et de chacune des phrases du projet ; il était de la commission de rédaction ; mais nous n’avons cette adresse sous les yeux que depuis quelques minutes, il nous est impossible de la concevoir d’une manière aussi complète.

M. Verhaegen a dit qu’en entrant à la séance seulement il en avait eu connaissance. Beaucoup d’entre nous sont dans la même position et ne pourraient prendre part à la discussion sans avoir examiné le projet. Tout ce que nous demandons, c’est qu’on nous donne le temps nécessaire pour cet examen, et en vérité je ne pense pas qu’on puisse s’y refuser.

- La proposition d’ajournement est mise aux voix.

Après deux épreuves douteuses, on procède à l’appel nominal.

84 membres répondent à l’appel.

39 répondent oui.

44 répondent non.

1 s’abstient.

En conséquence la proposition n’est pas adoptée.

Ont répondu oui :

MM Coghen, David, de Behr, de Brouckere, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Meer de Moorsel, de Perceval, de Puydt, Dequesne, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, Doignon, Dollez, Eloy de Burdinne, Frison, Gendebien, Keppenne, Lebeau, Lecreps, Maertens, Mast de Vries, Mercier, Milcamps, Pirmez, Rogier, Smits, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Van Volxem, Verhaegen, H. Vilain XIIII.

Ont répondu non :

MM Beerenbroeck, Bekaert, Berger, Brabant, Coppieters, Cornelu, Dechamps, de Longrée, de Man d’Attenrode, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Nef, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmanet de Biesme, d’Hoffschmidt, d’Huart, B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Ernst, Fallon, Heptia, Hye-Hoys, Kervyn, Metz, Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Pollénus, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Scheyven, Simons, Stats de Volder, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Vergauwen, Wallaert, Zoude, Pieters et Raikem.

M. le président – La parole est à M. Willmar pour motiver son abstention.

M. Willmar – Je conçois très bien que l’assemblée soit divisée sur la question qui lui est soumise ; car d’un côté le projet d’adresse soulève des questions graves qui méritent d’être discutée, et de l’autre, il exprime des sentiments sur lesquels l’assemblée doit être unanime. Comme je ne vois pas de raisons péremptoires plutôt pour l’une que pour l’autre de ces opinions, j’ai cru pouvoir m’abstenir.

M. le président – La parole est à M. de Nef.

M. de Nef – Je suis prêt à parler ; mais je pense que pour le bien-être général que j’ai en vue avant tout, il convient que l’adresse soit votée de suite dans cette discussion. Par ce motif, je renonce à la parole. (Approbation.)


M. Metz – Je fais la proposition formelle que l’adresse soit votée de suite et sans discussion.

M. Gendebien – Je conçois difficilement que l’on ait eu la prétention de nous contraindre à discuter l’adresse sans que nous ayons eu le temps de l’examiner ; je conçois plus difficilement encore que lorsqu’il vient d’être convenu que l’adresse sera discutée, on demande qu’il n’y ait pas de discussion. J’ai vraiment droit de m’étonner qu ce soit précisément de la part des députés du Limbourg et du Luxembourg que vienne cette insistance pour nous empêcher d’examiner l’adresse, eux qui ont, plus que tous autres, intérêt de convaincre nos ennemis que nous agissons avec connaissance de cause et par conviction.

Nous éprouvons tout autant qu’eux la sympathie la plus vive pour leurs compatriotes qui sont aussi les nôtres ; mais nous avons le droit de penser que nous sommes un peu plus calmes qu’eux. Quelle que soit notre sympathie pour cette cause sainte, elle ne doit pas nous faire oublier la prudence et notre dignité ; et la prudence nous fait une loi de ne pas voter sans examen.

Si l’adresse doit être votée sans discussion, j’hésiterai beaucoup à voter pour son adoption, car dans certains passages, et même dans son ensemble, elle est rédigée de telle sorte, que je ne pourrais y donner mon assentiment sans explications ou modifications.

L’adresse est longue, très longue, beaucoup trop longue peut-être ; il est difficile que dans une adresse de cette étendue on soit unanime sur tous les points. Le vote par acclamation pourrait donc entraîner plus d’un vote négatif. A part la question du fond qui est grave, il y a la question de forme à laquelle il faut tenir aussi.

Quand il s’agit d’une adresse en temps ordinaire, on la discute toujours et l’expérience nous a démontré les avantages de cette discussion. Il est arrivé que telle adresse, regardée d’abord comme parfaite par ses auteurs et par une partie de la chambre, a été ensuite reconnue très imparfaite par la grande majorité, et même sur certains points par l’unanimité de la chambre. C’est ce qui est arrivé notamment il y a deux ans. Eh bien, nous devons aujourd’hui moins que jamais abdiquer la prudence et l’esprit d’examen.

En temps ordinaire, l’adresse est lue à Paris par quelques personnes, et en Belgique, par peu de monde. Il n’en est pas de même aujourd’hui ; l’Europe a les yeux ouverts sur la Belgique ; votre adresse sera lue dans les quatre parties du monde. Il faut donc qu’elle soit à la hauteur des circonstances ; il faut qu’elle soit digne de nous. Pour moi, je ne puis donner mon assentiment même au style de l’adresse. Je crois qu’il y a lieu à examiner et à discuter. Personne n’aura la pensée de mettre pour cela en doute ma sympathie pour les habitants du Limbourg et du Luxembourg, et mon concours aux sacrifices à faire pour eux si les événements l’exigent.

Depuis l’armistice du 15 décembre que j’ai refusé de signer, jusqu’à présent, je n’ai jamais varié, j’ai toujours été conséquent avec moi-même. Je n’ai jamais reculé devant aucun sacrifice personnel, ni devant aucun sacrifice raisonnable de la part de la nation ; je suis encore dans les mêmes intentions ; mais, je le déclare, si j’ai toujours agi de conviction, je ne sacrifierai pas plus mon opinion et surtout mon libre arbitre, aujourd’hui par complaisance pour la chambre, que je ne l’ai sacrifié autrefois par complaisance pour le gouvernement.

Si l’on persiste à vouloir voter l’adresse sans discussion, la moindre protestation que je pourrai faire sera de m’abstenir, et je suis même très disposé à voter contre.

Maintenant, vous êtes maîtres de procéder comme vous voudrez, mais ne comptez pas sur mon concours.

M. Metz déclare retirer sa proposition.

Discussion générale

M. le président – La parole est à M. C Rodenbach.

M. C. Rodenbach – Dans un moment où le discours du trône occupe la presse et le pays tout entier, il me semble qu’il est du devoir de tout Belge, digne de ce nom, de proclamer hautement son opinion. Cependant, messieurs, je l’avouerai, il est tard pour élever la voix. Il y a quelques mois, quand, palpitante sous l’humiliation qu’elle venait de subir, la province de Luxembourg jetait sur nous des regards éplorés, il nous fut bien dur de garder le silence ; comprimés que nous étions par la volonté générale, il nous fallut subir le mutisme, le comité secret ; il nous fallut étouffer tous les sentiments qui nous oppressaient. Qu’est-il résulté de cette peur ? (car nous avons sacrifié à la peur) ? Une difficulté de plus. On ne voulait pas alors que la chambre montrât de l’énergie, et maintenant c’est le pouvoir lui-même qui vient tâter notre courage et demander le concours de notre patriotisme. Mais qu’est-ce à cette heure que la fermeté et le patriotisme mis soudain à l’ordre du jour, et qui s’emparent de ceux qui naguère nous traitent de guerroyeurs ? Aujourd’hui ils nous débordent, c’est nous qui seront les modérés. Nous serons calmes parce que nous sommes forts. La violence décèle de la faiblesse.

Le temps est passé où la politique libérale était qualifiée de politique sentimentale et niaise, comme si par une épithète on pouvait stigmatiser, ridiculiser tout ce qu’il y a de sentiments élevés et généreux dans l’homme. Mais alors il faudrait ôter des mains de la jeunesse ces exemples éternellement admirés que nous offrent les Grecs et les Romains, il faudrait enfreindre ouvertement les lois naturelles et sociales et confondre le vice et la vertu. Quoi ! dans cette chambre, les plus minces intérêts de clocher auront été débattus avec vivacité, l’on aura déployé toutes les ressources de l’art oratoire pour des lois financières, l’on aura étalé une audace, une énergie, une indépendance extrême pour des droits différentiels, l’on aura été éloquent, zélé, enthousiaste à propos de sucre ou de bonnets de coton et quand il s’agit des intérêts moraux, de l’honneur belge, quand nos frères viennent à nous, quand, près de courber la tête sous le joug du despotisme, de supporter de honteuses avanies, ou forcés de quitter leurs foyers pour rester Belges comme nous, et professer librement le culte de leurs pères, ils crient merci…. nous invoquerions la modération et la prudence !

Pour moi, je félicite le pays des paroles consolantes tombées du trône et m’associe à cette pensée généreuse qui en appelle au courage de la nation. Assez et trop longtemps, il a fallu contenir l’indignation qui nous animait. Nos cœurs étaient pleins de paroles amères et douloureuses au souvenir des affronts qu’il nous a fallu subir. Mais aujourd’hui, puisqu’on reconnaît que la Belgique doit soutenir ses droits, ne serait-il pas à propos d’appuyer de mesures militaires nos demandes en réparation sur les 24 articles ? L’armée est loin d’être au complet. La garde civique n’est pas organisée. Attendrons-nous l’éclair précurseur de la foudre pour nous préparer à l’orage ? Les désastres du mois d’août, désastres préparés par des traités et par les intrigues des puissances, et qui nous valurent le traité funeste qui tend à notre désorganisation, doivent nous servir de leçons. Les cadres étaient alors remplis sur le papier. Ce sont les volontaires des Flandres seuls, garde civique improvisée ; oui, ce sont eux qui ont sauvé une partie de la Belgique de l’invasion, malgré les trahisons, malgré le dégoût dont on les abreuvait, malgré les piques dont on les armait pour mieux les perdre. Aujourd’hui nous ne devons pas nous laisser prendre au dépourvu. J’insiste fortement pour que l’armée et la garde civique, reçoivent une impulsion toute particulière et voient augmenter leur effectif Qu’on déploie une grande force militaire. Point de mesures partielles. C’est le moyen d’assurer la liberté et l’indépendance de la patrie. Les sacrifices d’argent dans l’intérêt du pays et pour l’armée ne trouveront pas d’opposition ici. Oh ! messieurs, dans cette chambre, où fut proclamée l’indépendance de la Belgique, où les paroles généreuses trouvèrent toujours de l’écho, nous ne verrons pas, je l’espère, adopter la politique d’égoïsme qui semble tout envahir aujourd’hui. Il ne s’agit pas seulement de quelques villages, de quelques parties du territoire. Qui ne sent que ces sacrifices faits maintenant en appelleront de nouveaux pour l’avenir, et que les provinces qui voudraient acheter leur tranquillité au prix de cette concession, verraient bientôt les conséquences fatales d’un lâche abandon ? Si la capitale voulait acheter son repos à ce prix, elle prêterait la main à sa propre ruine. Après les sacrifices de territoires viendraient les sacrifices d’argent ; après les sacrifices d’argent, les sacrifices d’hommes, puis la guerre qu’on ne saurait éviter par la lâcheté. Une nation peut-elle se consolider sur sa faiblesse ? Peut-elle se maintenir en se morcelant ? C’est le plus pauvre canton de la Suisse qui a fondé la liberté de l’Helvétie. La Belgique sans le Luxembourg et le Limbourg, c’est le lion de la fable qui se laisse couper les ongles. Eh ! sommes-nous ici députés d’une province ou de la capitale ? Nous sommes Belges, et c’est comme tels que nous devons considérer la question du territoire. Mais s’ensuit-il, messieurs, de ce que nous ne voulons pas livrer nos frères, que nous dussions les acheter ? Je suis partisan de la générosité qui sauve le pays, de la générosité qui organise une armée pour la défense de la patrie ; mais nous ne pouvons jamais consentir à payer tribut à la Hollande pour conserver l’intégralité du territoire. Pressentir ces sacrifices dans une adresse ou dans des discours, c’est à mes yeux un acheminement à l’abandon des deux provinces du Limbourg et du Luxembourg, c’est porter atteinte à un principe d’équité, c’est poser nous-mêmes les préliminaires des 24 articles, c’est enfin sacrifier nos droits et approuver la spoliation dont on nous a donné un avant-goût, il y a quelques mois, par l’acte de force brutale dont Strassen a été le théâtre. Notre droit et rien de plus, ais aussi rien de moins. Le peuple qui se rachète est plus vil que celui qui succombe. Jamais de tels marchés n’ont assuré la tranquillité d’un état. On paie une rançon le lendemain d’une défaite. La France a payé des millions le lendemain de Waterloo.

Mais, après huit années de paix, dans la situation la plus heureuse et la plus prospère, ce n’est pas de l’or, mais du fer, qui doit racheter la possession de nos provinces, qui doit cimenter notre indépendance ? Jamais on ne courut moins de risquer à montrer de la fermeté. La Prusse craint les idées et le contact belges, bien plus que nous ne pouvons craindre ses armes. Si nous avons des ennemis, n’avons-nous pas des alliés forcés ? On verra le soleil s’arrêter dans sa course, avant que les Français s’unissent aux Prussiens pour nous expulser de notre territoire ; et, chose admirable ! les débats religieux viennent nous prêter un sûr et tout-puissant appui. Si nous avons contre nous les rois, nous avons pour nous les peuples Ce n’est pas dans des circonstances aussi favorables qu’on peut songer à des sacrifices pécuniaires. La part de la dette qui nous incombe suivant la justice et la probité, voilà le seul sacrifice que nous puissions accepter. Non ! non ! la sueur du prolétaire, le travail de l’artisan et de l’agriculteur, n’iront pas engraisser la Hollande. Assez d’oppression, assez d’ilotisme, assez d’humiliations ! L’heure des fourches caudines est passée. Nous ne courberons pas sous le soliveau de la honte. Notre Roi défendra nos droits et nos intérêts avec courage. Nous aussi, messieurs, nous aurons du courage. Quinze années de patience nous ont appris à connaître que le gouvernement paternel de Guillaume s’escompte en florins, sous et deniers. Tous ses ennemis d’ailleurs ne sont pas en Belgique, et la Hollande se vengera elle-même peut-être, un jour, de tous les maux que nous avons soufferts. Nous avons secoué pour toujours le joug d’argent en secouant le joug du despotisme. Point de tribut à l’étranger !

Un mot encore. Un de nos honorables collègues nous a peint naguère en traits énergiques le patriotisme des Luxembourgeois. Nous qui les avons appelés quand leurs secours nous étaient utiles, leur dirons-nous aujourd’hui : Vous nous avez donné vos enfants, votre or, votre argent, maintenant nous n’avons plus besoin de vous ; demandez à la Hollande le prix de vos sacrifices ? Et quand ils viendront compter leurs morts tombés pour nous sous les balles hollandaises, quand, nos proclamations à la main, ils viendront réclamer l’exécution de tant de promesses, que leur répondrons-nous ?

Le pays soumis à de si grands sacrifices depuis huit ans ne peut-il en recueillir aucun fruit ? Avons-nous une armée pour contempler tour-à-tour, l’arme au bras, les Hollandais, les Français, les Prussiens ? Il est temps qu’on se prononce dans cette chambre, afin de donner un appui au gouvernement qui a si noblement pris l’initiative, afin que ceux qui crient pouvoir disposer de nous sachent qu’il y a des hommes d’énergie en Belgique et que les traditions de 1830 sont palpitantes encore !

Je me réserve, messieurs, mon vote, et j’espère que le projet d’adresse recevra quelques modifications.

M. de Renesse – MM., c’est avec une vive satisfaction que, nous tous, nous avons appris par le discours du trône que nos droits et les intérêts du pays sont la règle unique de la politique du gouvernement, et qu’ils seront défendus « avec persévérance et courage » ; ces paroles royales, qui ont exercé dans cette enceinte le plus grand enthousiasme, auront eu un profond retentissement dans tout le royaume, et surtout chez les populations du Limbourg et du Luxembourg qui, rassurés que les droits, qui sont aussi ceux de la Belgique, sont défendus avec persévérance et courage, attendront maintenant avec calme l’arrangement de nos différends avec la Hollande.

La discussion de l’adresse au Roi me fournit l’occasion d’émettre quelques considérations sur notre situation politique envers la conférence et la Hollande, que je crois particulièrement, comme représentant du Limbourg, devoir développer pour appuyer les énergiques protestations de nos compatriotes contre leur cession à la Hollande.

La Belgique, certes, après tous les sacrifices qu’elle n’a cessé de faire pour le maintien de la paix générale ; après la bonne volonté qu’elle a témoignée dans toutes les circonstances pour parvenir à une transaction avec la Hollande, a actuellement droit d’être traitée avec justice ; et si, en 1831, elle a dû subir la dure nécessité de se laisser imposer un traité entièrement opposé à celui qui garantissait son indépendance, sa neutralité et l’inviolabilité de son territoire, et ne consentît au délaissement d’une partie de ses concitoyens et à se charger d’une dette hors de toute proportion, que dans la ferme persuasion, où elle se trouvait alors, que le traité des 24 articles devait recevoir son exécution dans le plus bref délai, qu’il était invariable, et qu’il était impossible d’obtenir de conditions plus favorables, ce qui résultait non-seulement des termes du traité, mais aussi des pièces officielles y jointes et de la pensée même des cinq puissances signataires, qui dans différentes notes avaient formellement déclaré que son exécution devait avoir lieu immédiatement, et que la solution de la question belge était plus que jamais un des premiers besoins de l’Europe.

Maintenant que ceux qui se sont établis nos juges politiques n’ont pas tenu leurs engagements les plus formels, qu’ils ont reculé devant l’entière exécution de ce traité, et qu’ils ont permis au roi Guillaume pendant sept années de s’opposer à l’exécution d’un traité qui devait immédiatement amener la solution de la question belge, la Belgique ne peut plus être liée par un acte qui est devenu caduc par sa non-exécution, de la part de la Hollande, dans le délai prescrit, et parce que la conférence n’a pas maintenu la garantie de son exécution immédiate.

L’on ne peut prétendre aujourd’hui avec quelque droit que la Belgique fasse de nouveaux sacrifices, qu’elle consente encore au délaissement de ses concitoyens du Limbourg et du Luxembourg et à payer une dette non équitablement imposée, lorsque, par le fait de la Hollande, il y a aujourd’hui impossibilité d’exécuter plusieurs des articles de ce traité qui devaient accorder à la Belgique quelques dédommagements en compensation des cruels sacrifices que l’on exigeait d’elle. Par la note de la conférence du 11 juin 1832 (65e protocole), les suites les plus graves de la non-exécution immédiate du traité devaient retomber sur la Hollande seule, dont le gouvernement, par son obstination, compromettait le repos de l’Europe. Que la Hollande supporte donc actuellement seule les suites fâcheuses de la fausse politique de son gouvernement qui, par les protestations les plus formelles du 14 décembre 1831, du 30 janvier, du 9 et du 29 mai 1832, et par le contre-projet du traité présenté le 30 juin 1832, a anéanti le traité du 15 décembre 1831. D’ailleurs, en parcourant tous les documents de la conférence, l’on peut se convaincre que jamais le cabinet de La Haye n’a eu l’intention de se soumettre au traité des 24 articles, que tous ses projets et ses notes ne tendaient qu’à créer des difficultés, à traîner les négociations en longueur, espérant, probablement, que de l’une ou de l’autre complication politique naîtrait la guerre générale, seule planche de salut, qui lui donnait l’espoir de voir le despotisme triompher du principe générateur et constitutionnel de 1830.

Si actuellement le cabinet de La Haye veut accepter ce traité sans modifications aucunes, cette acceptation tardive ne peut nuire aux droits acquis de la Belgique ; par sa non-acceptation dans le délai utile, la Hollande a perdu tous les droits qu’elle aurait pu réclamer, si, se soumettant aux décisions de la conférence, elle avait consenti comme la Belgique à faire des sacrifices dans l’intérêt du repos de l’Europe ; aussi la conférence a dû convenir, dans différentes circonstances, que la Belgique s’est constamment montrée animée du désir de terminer dans le plus bref délai ses différents avec la Hollande, qu’elle a toujours témoigné un esprit de concorde et de conciliation, qui eût certainement conduit à une solution de toutes les difficultés, si la Hollande, ou plutôt le cabinet de La Haye, eût été animé des mêmes sentiments ; mais ce cabinet, ayant toujours eu en vue l’intérêt dynastique, a sacrifié celui de son peuple, lui a fait faire des sacrifices énormes, pour, à la fin, forcé par l’opinion publique et par l’opposition de ses chambres législatives, être réduit à accepter un traité qu’il avait refusé d’admettre, non seulement par ses protestations les plus formelles, mais qu’il a encore déchiré par le canon de la citadelle d’Anvers.

Aujourd’hui que la question belgo-hollandaise s’est singulièrement éclaircie par les nombreux écrits qui ont traité cette matière, le monde politique pourra juger avec impartialité si la Belgique n’est pas en droit de réclamer des conditions plus équitables. L’on ne peut encore prétendre qu’elle soit seule obligée de maintenir des conditions humiliantes et ruineuses, que dans un temps malheureux on lui avait imposées de force ; ce serait méconnaître entièrement les principes de justice et d’équité que les 5 puissances n’ont cessé de proclamer. Si un traité doit intervenir actuellement pour terminer nos différends avec la Hollande, il doit être fait de gré à gré ; car la conférence, ayant reculé elle-même devant l’entière exécution du traité du 15 novembre, a délié la Belgique d’un traité qu’elle n’eût jamais accepté, si alors les 5 puissances n’avaient déclaré formellement qu’il devait être exécuté dans le plus bref délai, et que la décision était finale et irrévocable.

Aujourd’hui que les populations du Limbourg et du Luxembourg ont resserré leurs anciens liens avec la Belgique, dont, en 1830, ils ont adopté spontanément la révolution, et qu’ils ont aidée à secouer le joug du roi Guillaume, qu’elles protestent de tous leurs moyens contre leur délaissement ; que les chambres législatives, les conseils provinciaux et communaux appuient ces protestations, il ne peut plus être question de les livrer à un gouvernement qui n’aura jamais leur affection.

Si la Belgique, actuellement qu’elle est forte et prospère, qu’elle a une armée bien organisée, qui désire venger les désastres de 1831, que son état intérieur renferme des gages de paix qui garantissent le repos de l’Europe, et qu’elle jouit des institutions les plus libérales, qu’elle doit à son indépendance que nos frères du Limbourg et du Luxembourg ont aidé à conquérir au prix de leur sang ; si elle consentait encore à la cession de ses concitoyens, elle serait indigne de prendre rang parmi les puissances indépendantes ; l’histoire serait là pour flétrir ce lâche abandon qu’elle ferait de ces populations généreuses et patriotes, qui demandent à rester belges, et sont prêtes à faire tous les sacrifices pour défendre le drapeau qu’elles ont arboré en 1830 avec nous.

Si la Hollande réclame quelques enclaves dans le Limbourg, elle a obtenu, par des traités avec la république française, et avec la Prusse, d’autres enclaves et droits en échange ; elle n’est donc plus en droit de les réclamer de nouveau, ayant été indemnisée de ce chef, et d’ailleurs ces parties du Limbourg ont, sous le régime des Pays-Bas, toujours fait partie des provinces méridionales ; et lorsque la loi fondamentale des Pays-Bas fut soumise à l’acceptation de la Belgique, les notables de ces districts concoururent au vote à titre de Belges, comme ceux du Luxembourg, avec tous les autres notables de la Belgique, tandis que, dans les anciennes provinces hollandaises, ce vote eut lieu par les états-généraux convoqués en nombre double Ce seul acte prouve à l’évidence que ces parties du Limbourg et du Luxembourg ont toujours été considérées comme faisant partie de la Belgique. Enfin la conférence, dans son protocole de 20 décembre 1830, en déclarant la dissolution du royaume des Pays-Bas, admit le principe de l’indépendance du territoire qui en 1814 avait été donné à la Hollande comme accroissement, parce qu’elle reconnut que la fusion intime et complète, que le traité de Londres de 1814 avait eu en vue entre la Belgique et la Hollande, était impossible, et qu’il fallait remédier au dérangement produit par la révolution ; que dans l’intérêt du maintien de la paix générale, il fallait faire des modifications aux traités de 1814 et de 1815.

Si donc, dès les premiers moments de la révolution, la conférence reconnaissait qu’il fallait séparer de la Hollande les territoires qui lui avaient été donnés en 1814 comme accroissement, à plus forte raison faut-il aujourd’hui admettre ce même principe ; car il est incontestable que jamais une fusion intime et complète ne peut avoir lieu entre la Hollande et la Limbourg et le Luxembourg ; et si ces pays, violemment arrachés des bras de la Belgique, devaient retourner sous le joug dont ils se sont délivrés avec nous en 1830, il en résulterait pour la Hollande un accroissement d’embarras ; ce serait le germe de nouveaux troubles en unissant contre son gré une nombreuse population qui, pendant des siècles unies à la Belgique, a presque toujours subi les mêmes conditions politiques et qui, habituée depuis huit années à jouir de la constitution la plus libérale de l’Europe, ne se soumettrait que par la force des baïonnettes, et saisirait toutes les occasions pour se soustraire à un joug odieux.

Si la Hollande veut franchement l’arrangement de nos différends avec nous, si elle veut mettre un terme à sa gêne financière, si elle veut renouer avec nous ses relations commerciales, la Belgique lui tendra une main amie, elle fera toutes les concessions qui sont compatibles avec son honneur national, et qui sont justes et équitables ; elle prouvera qu’elle n’a aucun ressentiment, et qu’elle désire voir rétablir les relations de bon voisinage ; mais elle ne peut plus se laisser imposer les conditions dures et déshonorantes du délaissement des populations du Limbourg et du Luxembourg et supporter une dette non équitablement répartie, qui la rendrait pour toujours tributaire de la Hollande ; elle a droit à cet égard de réclamer une liquidation juste et équitable, d’après les principes proclamés par toutes les parties, et elle ne doit plus admettre qu’un traité de gré à gré, basé sur l’intégrité territoriale, sur la liberté de la navigation de l’Escaut, et sur une juste répartition de toutes les charges et de tous les bénéfices de la communauté.

Forts de notre bon droit, nous attendrons avec calme et fermeté l’arrangement de nos différends avec la Hollande ; si cependant les chambres hollandaises veulent maintenant soutenir les injustes prétentions du roi Guillaume, et menacer la Belgique de la forcer par la voie des armes à l’exécution d’un traité, qui doit la rendre tributaire de la Hollande et lui imposer le plus cruel de tous les sacrifices, celui de délaisser les populations patriotes du Limbourg et du Luxembourg, les chambres belges et la nation entière sauront, dans les circonstances difficiles où se trouve le pays, aussi se grouper autour du Roi de leur choix, défendre avec lui, énergiquement et avec courage, les droits et intérêts de la Belgique, et elle ne reculeront surtout devant aucun sacrifice pour maintenir l’intégrité du territoire et l’honneur national.

M. Simons – Messieurs, le vote d’une adresse dans les circonstances actuelles est d’une portée immense ; il doit nécessairement exercer une influence majeure sur le résultat des négociations qui viennent de s’entamer ; à mon avis, cette adresse ne peut être trop énergique. Nous devons au Roi, à la nation, de nous prononcer avec franchise et fermeté.

Nous ne le dissimulons pas, messieurs, l’attitude que prendra la chambre dans ce moment solennel décidera en grande partie du sort qui nous est réservé.

Si nous ne nous montrons fermes, tenons nous-en bien assurés, nos plus chers intérêts seront de nouveau sacrifiés, nos droits les plus incontestables derechef méconnus, et la Belgique, qui, à bon droit, peut être fière de l’indépendance qu’elle a si glorieusement conquise, sera une seconde fois immolée à une politique égoïste.

Au lieu d’une part équitable dans la dette, on nous imposera de nouveau, comme en 1831, un véritable tribut à payer annuellement comme une reconnaissance de foi et hommage à notre ancien maître. On fera de nouvelles tentatives pour arracher du sein de la grande famille une partie de nos frères, et pour décimer, par un lâche abandon, la population belge, en expiation du crime d’avoir dérangé la combinaison la plus révoltante qu’ait jamais pu concevoir la diplomatie. L’unique moyen de prévenir ce malheur, c’est d’être, dans cette occasion, franchement et sans arrière-pensée, les interprètes fidèles de la nation, que plus que jamais nous devons être fiers de représenter.

Point de morcellement de territoire, tel est le cri admirablement unanime de tous les Belges, exprimé si énergiquement par des milliers de pétitions, par les assemblées provinciales et par la majeure partie des administrations locales.

Telle est encore la pensée du Roi, qu’il saura défendre avec persévérance et courage. Nous pouvons compter sur sa parole.

Telle doit être et sera aussi désormais notre devise et le but constant et invariable de tous nos efforts. Nous ne reculerons devant aucun sacrifice pour l’atteindre.

Ensemble avec nos frères du Luxembourg et du Limbourg, nous avons conquis notre indépendance nationale ; ensemble nous avons scellé de notre sang notre régénération politique ; ensemble nous devons vivre et mourir sous le sceptre paternel de celui qui, dans l’épanchement de son cœur, nous a donné l’assurance que « Belge par notre adoption, il se fera aussi une loi de l’être par sa politique. »

Point de morcellement de territoire, telle est la pensée qui devait surtout dominer dans l’adresse en réponse au discours du trône. Elle se trouve dignement et énergiquement exprimée dans le projet qui vous est présenté par votre commission. J’appuie cette adresse de toutes mes forces.

A son avènement, le Roi a juré le maintien de l’intégrité du territoire ; nous avons tous juré d’observer la constitution, qui, dans son article premier, désigne ce territoire. Nous saurons maintenir notre serment ; car un peuple parjure est indigne d’exister.

M. Doignon – Au mois de mai dernier, comme rapporteur de la commission des pétitions qui protestaient contre le morcellement du Luxembourg et du Limbourg, je disais, au nom de cette commission que le vœu émis par la chambre pour le maintien de l’intégrité du territoire était dès lors considéré par nous comme une résolution définitive qu’elle saurait maintenir.

Aujourd’hui, le projet de réponse au discours du trône et les intentions déjà hautement manifestées dans nos chambres, viennent prouver que notre prévision était juste. Oui, il est maintenant permis de le dire tout haut ; nous sommes fermement résolus à repousser toute condition qui amènerait un démembrement de notre territoire, et le pays accepte avec nous la responsabilité de cette résolution.

Mais, en présence de la conférence qui nous menace toujours de ce morcellement, jamais le gouvernement ne pouvait plus à propos faire un appel à la persévérance et au courage de la nation. Si le temps lui-même ne peut désarmer nos ennemis, qu’ils sachent que nous acceptons cette épreuve, et que s’il le faut, nous ne compterons ni le nombre des années, ni celui de nos sacrifices annuels.

Le Roi a parlé, et qu’à sa voix notre courage se ranime ! Il peut compter sur la patience de la nation à supporter ses charges comme en toutes circonstances sur son énergie et son ardeur à repousser toute agression. Nos ennemis n’auraient qu’à s’imputer à eux-mêmes d’avoir troublé la paix.

On ne peut en douter, ils sentent aussi profondément que nous tout le prix qu’on doit attacher à sa conservation, et si plusieurs puissances ont songé et songent encore à faire démembrer nos deux provinces, c’est qu’elles ont cru et croient encore erronément qu’elles pourraient le faire sans compromettre la paix. Mais grâce à nos manifestations énergiques arrivées de tous les points du royaume, grâce plutôt à la volonté nationale, ces puissances doivent être aujourd’hui convaincues que leur prétention serait une déclaration de guerre à la Belgique, qui, d’ailleurs, a pour elle la sympathie de tous ses voisins.

Or, à Dieu ne plaise que nous soyons jamais les agresseurs ! mais dans le moment actuel, des cris de guerre feraient trembler quelques rois sur leurs trônes, et plus tard, nous n’en doutons pas, les mêmes causes produiraient les mêmes effets !

A l’égard des négociations, nous ne pouvons toutefois nous dispenser d’adresser un reproche. Si quelques puissances n’ont point connu l’état des esprits en Belgique, si quelques-unes se sont trompées jusqu’à douter de notre nationalité, nous devons en accuser notre diplomatie étrangère qui, depuis sept ans, a souffert presque dans le silence les calomnies dont notre pays a constamment été l’objet à l’étranger ; notre diplomatie a négligé les moyens convenables de mettre de jour la vérité, de rectifier les faits, de dissiper ou détruire de fâcheuses préventions contre nous ; les crédits nécessaires auraient été votés avec empressement par les chambres. Il est résulté de là que dans plusieurs états nos ennemis ont tout à fait faussé l’opinion sur la véritable situation de la Belgique, ce qui a dû nuire et nuira peut-être encore aux négociations ultérieures.

Il faut maintenant que les puissances soient de plus en plus convaincues que ce n’est que par la violence qu’elles pourraient jamais nous séparer de nos frères du Limbourg et du Luxembourg. Le pays doit donc continuer son agitation toute pacifique, toute légale et constitutionnelle. Notre premier soin doit être de nos préparer à la défense. Il serait peut-être nécessaire de fortifier dès à présent plusieurs points des provinces du Limbourg et du Luxembourg et d’y envoyer quelques troupes afin d’éviter toute surprise. Nous devons en ce moment prendre pour règle : Si vis pacem, para bellum. Nous ne devons nous fier qu’à nous-mêmes : car tel cabinet disposé en ce moment à nous donner son appui pourrait lui-même se trouver comprimé par suite des complications que ferait naître la diplomate.

La question de la déchéance des 24 articles a déjà été si souvent et si lumineusement débattue et décidée en notre faveur qu’elle est à présent devenue pour nous une question presque oiseuse. Elle est encore nécessairement résolue par le projet d’adresse tel qu’il nous est présenté, de sorte que nous ne croyons plus devoir nos en occuper ici.

Or, en mettant à l’écart cet odieux traité que les puissances elles-mêmes n’ont voulu d’ailleurs ni ratifier, ni exécuter, la justice de nos droits ne saurait être douteuse un instant, et c’est en remontant à leur origine même qu’ils apparaissent dans tout leur jour.

Dans la vérité, ce qui s’est passé en 1830 est bien moins une insurrection qu’une guerre entre deux peuples que la politique européenne avaient imprudemment réunis, tandis que la nature même des choses rendait cette réunion impossible. Le peuple belge voulu donc se délivrer à toujours du joug hollandais.

Or, en cas de guerre de peuple à peuple, le droit des gens a ses principes qui reçoivent ici leur application comme d ans toute autre circonstance semblable. En pareil cas, le vaincu, forcé de se retirer et d’abandonner le territoire, y perd tous ses droits, et le vainqueur est substitué à sa place. Le vaincu est tellement dessaisi, qu’il est sans droit pour demander la moindre indemnité d’argent ou de territoire. Ces règles sont constamment observées dans toutes les guerres de peuple à peuple. Ce droit résulte d’un titre unique, et à ce titre, c’est la possession, conséquence de la victoire. Or, en 1830, le Hollandais ayant été chassé et dépossédé par le peuple belge des provinces de Limbourg et du Luxembourg, comme de toutes les autres provinces, il s’ensuit que notre titre est le même pour les unes et les autres, et qu’en ce moment nous possédons ces deux provinces aussi légitimement que précédemment le roi Guillaume lui-même.

Les événements de 1831 n’ont rien changé à cet état de choses, puisqu’à l’aide d’un fidèle allié, les Hollandais sont demeurés expulsés du territoire conquis et que nous en sommes restés maîtres. Ainsi, le Luxembourg et le Limbourg nous appartiennent au même titre que le Brabant et les Flandres.

On sait que le Luxembourg a été légalement incorporé aux Pays-Bas par suite d’un échange que le roi Guillaume fit avec son fils puîné, qui lui-même avait reçu cette province en retour du pays de Nassau qu’il céda à la Prusse. De là il résulte que la confédération germanique n’a jamais eu aucun droit sur ce territoire ; et elle n’en a pas plus aujourd’hui qu’elle n’en avait alors.

Sans doute, l’effet de cette guerre a été de faire perdre au roi Guillaume et à la Hollande ce qu’ils avaient reçu en échange de ce qui a été cédé ailleurs au prince Frédéric ; mais ce dommage qui en est la suite du droit de conquête, il ne peut l’imputer qu’à lui-même. Il nous importe peu comment le vaincu avait acquis le territoire, si c’est par échange ou autrement : il suffit que celui-ci en ait été légitimement en possession pour que la partie victorieuse ait pu s’en emparer en vertu des droits de la guerre.

Le roi Guillaume est également sans droit pour rappeler aujourd’hui les échanges qui ont jadis été faits par rapport aux enclaves du Limbourg. Ce qui s’est passé il y a de longues années, relativement à ces enclaves, est tout-à-fait insuffisant en ce moment que le droit de conquête nous a mis en possession de leur territoire.

On est donc obligé de reconnaître que Diekirk et Venloo nous appartiennent maintenant au même titre que Bruxelles et Gand, et la circonstance que ces deux premières villes sont situées sur la frontière ne change absolument rien à la question ni à nos droits.

Les puissances contractantes au congrès de Vienne n’ont pas plus à se plaindre de notre possession du Luxembourg et du Limbourg que de l’envahissement de toutes les autres provinces par le peuple belge et son gouvernement ; c’est en vertu du même droit que nous possédons celles-ci et celles-là, et la prétention qu’on élèverait à présent contre le Limbourg et le Luxembourg pourrait tout aussi bien être opposée au brabant et à Anvers.

Il est donc évident que vouloir aujourd’hui nous troubler dans notre possession, c’est vouloir mettre en question la justice de la guerre faite à la Hollande par le peuple belge, c’est vouloir tout remettre en question, c’est provoquer injustement la nation belge à une guerre nouvelle.

Ce qui précède démontre encore que toute la Belgique est solidaire dans la cause du Luxembourg et du Limbourg, puisque tout le reste du pays est exactement dans la même position.

Ainsi, députés du Hainaut, du Brabant, des Flandres, vous ne devez pas plus souffrir le morcellement du Limbourg et du Luxembourg que celui de vos propres provinces. Nous ne devons pas permettre qu’on fasse aux autres ce que nous ne voudrions pas qu’on fît à nous-mêmes.

L’on a soutenu qu’on avait besoin du consentement des agnats de la famille de Nassau. Cela ne pourrait être vrai que s’il s’agissait de cessions purement volontaires. Mais le droit de conquête, en anéantissant les droits du maître, anéantit à plus forte raison ceux de ses héritiers. L’abandon, qui serait reconnu par un traité de paix, en serait toujours et forcé et commandé par la nécessité.

Les puissances du congrès de Vienne peuvent nous reprocher d’avoir rompu la barrière qu’on a voulu opposer à la France en créant un royaume des Pays-Bas. Mais ce grief serait imputable toute la Belgique que Guillaume a laissé échapper de ses mains. Ce serait encore remettre en question notre révolution et même celle de juillet.

A l’égard du duché de Luxembourg, nous n’avons pas plus contrevenu aux stipulations du congrès de Vienne, qu’en conquérant le reste de la Belgique et en expulsant Guillaume, à qui le congrès avait aussi donné les provinces belges, comme il avait érigé le grand-duché ; c’était la même combinaison politique que la force des choses a renversée. Notre constitution offre, du reste de conserver les relations avec la confédération germanique. Nos droits au Luxembourg et au Limbourg ne peuvent donc pas être plus contestés que ceux que nous avons à l’égard des autres provinces. L’art. 1er de la constitution comprend formellement dans le territoire du royaume toute la province du Luxembourg comme celle du Limbourg ; il ne nous est donc pas permis de les sacrifier plutôt que les autres, et notre serment lui-même nous oblige à les défendre par tous les moyens en notre pouvoir.

Quant à la dette, il est d’autant plus indispensable de la faire réduire au chiffre le plus bas possible, que depuis 7 ans nos charges ordinaires annuelles sont devenues énormes. Nos budgets qui, il y a quelques années, ne s’élevaient qu’à 75 ou 80 millions, y compris les dépenses de la guerre, s’élèveront bientôt jusqu’à 100 millions.

A l’égard du projet d’adresse, je suis du nombre de ceux qui ont demandé la remise de la discussion à lundi. S’il ne s’agissait que de s’associer aux sentiments qu’elle exprime pour le maintien du territoire et la réduction de la dette, je n’hésiterais pas un seul instant ; mais on y soulève une question de la plus haute gravité : on y parle de concessions, de sacrifices pécuniaires ; on consentirait dès aujourd’hui à payer au-delà de notre part légitime dans la dette. C’est là une question qui mérite un mûr examen. Je réserve mon vote.

M. Scheyven – MM., depuis longtemps la question de nos différends avec la Hollande a préoccupé tous les esprits ; depuis longtemps aussi le pays tout entier a attendu avec impatience le moment où le Roi viendrait, au sein de la représentation nationale, faire connaître ou son espoir ou ses craintes sur l’avenir de la Belgique. Maintenant que nous avons entendu les paroles royales, il est de notre devoir de lui exprimer la volonté de la nation.

Déjà l’accueil que ces paroles ont reçu dans votre enceinte prouve qu’elles sont dignes du Roi de notre choix. Nos droits et nos intérêts seront défendus avec persévérance et courage. Ceci nous en dit assez pour croire qu’il ne consentira jamais au démembrement de la Belgique, qui ne consentira jamais à ce que les habitants du Limbourg et du Luxembourg soient séparés de leurs frères ; car nos droits sont incontestables, nous les tenons de la révolution ; ils ont été conquis au prix du sang de tant de braves !

La Belgique a fait une révolution dans l’intérêt de tous ses habitants, tous aussi ils doivent jouir de ses heureux fruits ; c’est ce que demande la justice.

La Belgique a fat une révolution dans l’intérêt de tous, ses habitants tout aussi doivent soutenir les droits qu’elle lui a donnés : c’est ce que commande l’honneur. Sous ce rapport, je ne crains pas de le dire, la nation est unanime ; nous en trouvons la preuve dans les pétitions qui nous ont été adressées de toutes les parties du pays pour le maintien de l’intégrité du territoire. La nation veut donc conserver les droits qu’elle tient de la révolution ; le Roi les défendra avec persévérance et courage.

Notre cause a du reste la sympathie de la France. Comme elle, nous avons fait une révolution , comme elle nous voulons la consolider. Le principe de son existence est le même que le nôtre ; renier notre révolution, ce serait renier la base de sa propre existence, ce serait fouler aux pieds les principes les plus sacrés, sur lesquels repose l’honneur de la nation. Et qui pourraient douter de l’appui de la France dans notre question politique, quand on pense que nous sommes son allié le plus naturel, quand on pense que ses intérêts réclament que nous soyons forts. Et où serait notre force pour l’avenir si elle consentait à nous imposer un traité qui, méconnaissant ses droits, déshonorerait la Belgique : car la dernière vertu d’une nation, c’est l’honneur ; sans lui, aucune force ; sans lui, il ne reste qu’à se faire rayer de la liste des nations.

Un semblable sort ne peut pas être réservé à notre beau pays ; l’Angleterre a trop d’intérêts à nous voir conserver notre nationalité.

Que nous reste-t-il à faire dans cette circonstance, à nous, mandataires de la nation, si ce n’est de nous unir autour du Roi pour lui offrir l’appui dont il pourrait avoir besoin pour soutenir nos droits ? La nation ne reculera devant aucun sacrifice, et l’armée, en cas de besoin, justifiera, par sa bravoure, la haute opinion que l’on a conçue d’elle.

Cependant, ne nous exagérons point le danger qui pourrait nous menacer. Quelle serait la puissance qui voudrait se charger de nous imposer par la force des armes un traité honteux, que la nation toute entière repousse ? Ne serait-ce pas là le signal d’une guerre générale, puisqu’elle ne peut être que favorable à la cause de la liberté ? Ne perdons pas surtout de vue ce qui se passe actuellement dans un pays voisin du nôtre.

Ne craignons pas non plus que l’on vienne bloquer nos ports ; les intérêts du commerce anglais nous garantissent suffisamment contre un pareil acte.

Soyons unis et attendons avec courage la conclusion de nos démêlés politiques.

Je me résume donc, et je dis : point de morcellement de territoire ; nous en avons pour garantie les paroles royales. Douter des bons sentiments du Roi serait une faiblesse, ne pas y croire serait un crime.

Avant de terminer, je ne puis, comme député du Limbourg, que témoigner hautement toute ma gratitude à ceux qui, par leur talent, ont défendu si noblement et avec tant d’énergie la cause de notre pays.

M. de Longrée – Après les discours lumineux que vous avez déjà entendus et qui tous respirent le plus pur patriotisme, je sens la nécessité d’être bref pour ne pas tomber dans des répétitions et chercher à faire comprendre à la chambre ce que déjà elle a bien compris, je veux dire qu’il n’est jamais entré dans sa pensée de consentir au plus petit morcellement de notre territoire ; non jamais, ni pour tout le monde, nous ne consentirons à livrer un seul de nos frères à l’esclavage en le replaçant cruellement sous une domination que tous ensemble nous avons repoussée ; je le déclare, au nom des populations du Limbourg et du Luxembourg, comme au mien propre, nous ne nous soumettrons jamais, et par quelque considération que ce soit, ni au prix des plus grands sacrifices matériels, à subir une honte qui ne s’effacerait jamais, ni les malheurs qui en seraient la conséquence.

Je donnerai mon assentiment au projet d’adresse qui nous est soumis.

- La discussion est close sur l’ensemble du projet. La discussion est ouverte sur le premier paragraphe.

Discussion sur les paragraphes

M. Gendebien – Bien que dans cette circonstance, si importante pour le pays et si solennelle pour nous, on puisse jusqu’à un certain point se dispenser de tenir rigoureusement aux formes, il me semble qu’il vaut mieux les observer quand on le peut.

Ainsi que je le disais, l’adresse sera lue partout, elle pénètrera dans les quatre partes du monde, partout où est parvenu le nom belge, partout où l’on a connaissance de la révolution belge. Il convient donc que l’adresse soit au moins rédigée en français. Or, j’y ai remarqué un assez grand nombre de fautes qui sont, j’aime à le croire, des fautes d’impression ; je désirerais que la commission ou le rapporteur fût chargé de la réviser après son adoption.

Le paragraphe premier est ainsi conçu :

« « La nation ne pouvait douter que V.M. ne partageât à l’égard de nos différents avec la Hollande, les sentiments qui l’animent elle-même. Elle savait que c’est avec persévérance et courage que vous défendriez, Sire, les droits et les intérêts du pays. Mais cette éclatante manifestation de la pense nationale qui est partie de votre trône, était bien faite pour exciter l’enthousiasme qui a accueilli vos paroles. En nous révélant cette unanimité entre le gouvernement et le pays, elle nous a dit qu’elle est notre force. »

Je ne comprends pas l’utilité des mots « mais cette ». Evidemment il n’y a pas à d’opposition avec la phrase qui précède : c’est tout au moins une superfluité. Au lieu de : « Mais cette éclatante manifestation », il faudrait dire : « L’éclatante manifestation. »

M. Dumortier – C’est un reproche toujours facile à faire à une adresse ou à un document quelconque que celui qui porte sur le style. Nous savons que les plus grands écrivains (titre auquel ni moi, ni aucun de la commission n’avons de prétention) ont été critiqués : Racine et Corneille ont trouvé des épilogueurs. Après cela la commission a de quoi se consoler.

Ce qui serait absurde, ce serait de vouloir transformer une chambre des représentants en une chambre de rhétorique. C’est à quoi tendent les observations de l’honorable préopinant. J’espère que la chambre ne s’y arrêtera pas.

L’adresse a été terminée hier au soir ; elle a été imprimée dans la nuit ; elle contenait quelques fautes d’impression que j’ai rectifiées à la lecture ; elle paraîtra demain dans le Moniteur avec ces rectifications.

M. Gendebien – Messieurs, mon intention n’est en aucune façon d’épiloguer ; je sais comme l’honorable préopinant que les plus grands auteurs ont été soumis à la critique, et à une critique quelquefois trop sévère ; je dois déclarer franchement que, dans mon humilité, si l’auteur de l’adresse était l’immortel Racine, je m’abstiendrais de critiquer son travail, mais je crois pouvoir, sans blesser son amour-propre, indiquer quelques changements qu’il conviendrait de faire ; il ne s’agit que de retrancher deux mots inutiles ; si l’honorable rapporteur et la chambre préfèrent laisser l’adresse telle qu’elle est, je n’insisterai pas davantage, mais au moins on me tiendra compte de l’intention qui m’a fait faire cette observation, et des motifs qui me feront abstenir d’en présenter d’autres.

M. F. de Mérode – Messieurs, dans la rédaction d’une adresse et de tout document quelconque qui doit se faire par plusieurs personnes, il est impossible qu’il ne se glisse quelques irrégularités de style ; et je crois que si nous voulons corriger ici celles qu’on reproche au projet dont nous nous occupons, nous risquons fort qu’il ne s’en introduise d’autres ; car souvent, en relisant des passages qu’on a adoptés, on est fort étonné d’y remarquer des fautes dont on ne s’était pas aperçu auparavant. Je pense que si nous entrons dans le système dans lequel on veut nous entraîner, au lieu d’améliorer l’adresse, nous lui ôterons tout caractère quelconque ; on n se bornera pas à la correction que vient d’indiquer l’honorable M. Gendebien, on fera une autre adresse qui n’aura plus aucune physionomie.

Nécessairement une pièce de cette nature renferme toujours quelques imperfections de style ; on en voit dans les adresses de France, dans les discours du trône et dans tous les documents de cette espèce, qui exigent le concours de plusieurs personnes ; je crois, messieurs, qu’il vaut mieux passer sur quelques irrégularités de rédaction que de s’exposer à changer la nature même de l’adresse.

M. Dumortier, rapporteur – Je vous ferai remarquer, messieurs, que les mots dont l’honorable M. Gendebien demande le retranchement sont indispensables ; dans la première phrase, nous disons que nous ne doutons pas des sentiments du Roi, et nous ajoutons : « mais la manifestation solennelle de ces sentiments était bien faite pour exciter l’enthousiasme qui a accueilli vos paroles. » Il me semble donc que ce serait réellement commettre une faute de français que de ne pas maintenir les mots dont il s’agit.

M. Gendebien – Si M. Dumortier préfère sa rédaction, il en est bien le maître, tout comme je le suis de préférer la mienne ; mais je pense que la chambre ne doit pas assumer la responsabilité du style de l’adresse ; dans tous les cas, je déclare que je ne veux pas, pour mon compte, prendre ma part de cette responsabilité.

Paragraphes 1 à 8

- Les huit premiers paragraphes sont successivement mis aux voix et adoptés.

Paragraphe 9

« § 9. Si, dans le traité définitif à intervenir, des sacrifices pécuniaires équitables étaient nécessaires, indépendamment de notre part légitime dans la dette des Pays-Bas, nous sommes prêts à y consentir pour donner un gage de paix ; mais la Hollande doit renoncer à tout esprit d’envahissement sur des populations qui veulent rester Belges, et dont l’antipathie serait, pur elle, une source permanente d’embarras. »

M. de Jaegher – Je pense, messieurs, qu’il y aurait ici deux mots à transposer : il me semble qu’au lieu de : « et dont l’antipathie serait, pour elle, une source permanente d’embarras », il faudrait dire : « et dont l’antipathie, pour elle, serait etc… » Je crois, MM. que vous serez comme moi d’avis que nous ne devons pas nous montrer si intéressés à éviter des embarras personnels à la Hollande, cela n’est pas naturel ; il vaut mieux ne pas déterminer pour qui seront les embarras, il suffit de dire que l’antiphatie est pour la Hollande ; quand aux embarras ils seraient peut-être pour toute l’Europe.

- La proposition de M. de Jaegher est mise aux voix ; elle n’est pas adoptée.

Le paragraphe, tel qu’il est proposé par la commission, est mis aux voix et adopté.

Paragraphe 10

« § 10. Nous en avons la confiance, Sire ; les puissances sentiront la justice de notre cause. La France surtout ne refusera pas son appui à la Belgique, dont les institutions sont semblables aux siennes, qui lui est unie par tant de liens ; elle ne négligera pas la force morale dont elle dispose, et qu’elle pourrait perdre à la longue, si les peuples, même les plus rapprochés de ses frontières, devaient subir un système qui ne tiendrait aucun compte, ni des souvenirs, ni des habitudes, ni des sentiments nationaux qui attachent les hommes entre eux et constituent le véritable droit des gens. La Grande-Bretagne à laquelle la Belgique tient également par des liens étroits, n’oubliera pas qu’elle recueille de nombreux avantages de notre nationalité. »

M. de Brouckere – Messieurs, si je n’ai pas pris la parole dans la discussion générale, ce n’est pas que je ne partage point l’élan qui anime la plupart des orateurs qui ont parlé dans cette discussion mais j’ai si souvent exprimé mon opinion sur les sacrifices imposés à la Belgique, que j’ai cru inutile de répéter tout ce que j’ai dit précédemment à cet égard ; c’est probablement le même motif qui a engagé la plupart de mes amis à garder le silence ; de plus dans l’adresse telle qu’elle est rédigée, il se trouve quelques phrases que nous eussions voulu formuler autrement.

Mais c’est par égard même pour ceux qui ont émis leur opinion à l’ouverture de la discussion que nous avons voulu prévenir toute contradiction à ce sujet. J’ai cru cependant devoir vous proposer d’ajouter quelque chose au paragraphe dont il vient d’être donné lecture.

« La Grande-Bretagne, dit le projet d’adresse, à laquelle la Belgique tient également par des liens étroits, n’oubliera pas qu’elle recueille de nombreux avantages de notre nationalité. »

Je voudrais qu’on ajoutât ces mots :

« Et dans cette nationalité même les autres grandes puissances qui, avec la France et la Grande-Bretagne, composent la conférence, et qui, depuis huit ans, ont pu apprécier les intentions pacifiques et le caractère loyal du peuple belge, trouveront une garantie de paix pour l’avenir ».

De toutes parts – Très bien ! très bien ! appuyé !

- Le paragraphe en discussion est mis aux voix et adopté avec l’addition proposée par M. ; de Brouckere.

Paragraphe 11

La chambre passe à la discussion du paragraphe suivant :

« Nous sommes prêts, Sire, à acquiescer à des arrangements qui s’accorderaient avec notre honneur et notre situation actuelle ; nous sommes prêts à supporter plus que notre part dans le fardeau de la dette qui pèse sur la Hollande. Mais si l’emploi d’une force abusive tendait à priver de leur patrie des concitoyens qui ne veulent pas cesser de l’être, nous nous tiendrions plus serrés encore autour du trône de V.M ; nous ne reculerions devant aucun sacrifice pour la défense du pays et nous déclinerions la responsabilité d’événements, de nature à épuiser le crédit public, à l’aide duquel seulement peuvent se réaliser nos vœux sincères de conclure avec nos voisins du Nord une paix durable. »

M. Frison demande que l’on remplace ces mots : « Nous sommes prêts à supporter plus que notre part dans le fardeau » par ceux-ci : « Nous sommes prêts à supporter notre part légitime dans le fardeau. »

- La proposition de M. Frison est appuyée.

M. Dumortier, rapporteur – Messieurs, la commission, en rédigeant la phrase que l’on propose de modifier, n’a eu en vue qu’une répétition du paragraphe 9. Je pense qu’on ne peut pas l’entendre autrement. Si toutefois on pouvait y attacher un autre sens, il n’y aurait aucun inconvénient à adopter la modification proposée par M. Frison.

M. F. de Mérode – Je ne puis qu’appuyer ce que vient de dire l’honorable M. Dumortier : en insérant dans le paragraphe en discussion la phrase dont il s’agit, nous avons voulu indiquer d’une manière positie l’intention où est la Belgique de faire un sacrifice pécuniaire pour lever l’opposition que l’on met à nous laisser les deux provinces du Limbourg et du Luxembourg ; nous n’avons voulu que fortifier l’idée exprimée dans un paragraphe précédent : voilà tout.

M. Demonceau – Messieurs, je pense que le plus prudent serait de supprimer les mots : « Nous sommes prêts à supporter plus que notre part dans le fardeau de la dette qui pèse sur la Hollande. » Je crois que cette suppression vaut mieux que l’amendement de l’honorable M. Frison, ou que toute autre rédaction. (Adhésion.)

M. Frison adhère à cette suppression.

- La suppression est mise aux voix et adoptée.

Le paragraphe, moins les mots qui viennent d’être supprimés, est ensuite mis aux voix et adopté.

Paragraphes 12 et 13

Les §§ 12 et 13 sont ensuite adoptés sans discussion.

Paragraphe 14

« § 14. La vive impulsion donnée aux travaux publics, et spécialement à la grande entreprise du chemin de fer, nous permet d’espérer de voir, dans quelques années, la fin de cette œuvre nationale et la négociation de l’emprunt autorisé par la loi du 25 mai dernier, en prouvant de plus en plus la solidité de notre crédit et la confiance qu’il inspire, contribuera à atteindre ce résultat. »

M. Gendebien propose de retrancher dans la deuxième ligne les mots : « de voir » et M. de Jaegher propose de mettre dans la quatrième, au lieu de : « à atteindre », ces mots : « à faire atteindre. »

- Ce retranchement et cette addition sont adoptés.

Le paragraphe ainsi modifié est adopté.

Paragraphes 15 et 16

Les §§ 15, 16 et 1 qui terminent l’adresse sont ensuite adoptés sans discussion.

Vote sur l'ensemble du projet

M. le président – La chambre désire-t-elle procéder maintenant à l’appel nominal pur le vote de l’adresse ? (Oui ! oui !)

M. Gendebien – Messieurs, je voterai l’adresse, mais je prierai M. le rapporteur de bien la revoir avant de la livrer définitivement à l’impression. Je suis convaincu qu’il y trouvera beaucoup à retoucher. Ce sera chose facile pour lui, lorsqu’il sera seul, ou assisté d’un membre de la commission, ou du bureau s’il le préfère.

M. le président – Si l’on désire une rédaction nouvelle, on doit la proposer maintenant.

M. Gendebien – Ces changements de rédaction ne doivent affecter en rien le fond de l’adresse ; il s’agit simplement de changer un temps de verbe dans telle phrase, de retrancher une particule dans telle autre. Ces légères rectifications n’ôteront rien au sens ; ne pas les opérer serait laisser subsister inconsidérément des taches dans un document émané d’une représentation nationale, et qui doit parcourir l’Europe.

M. Pirmez – Messieurs, les mots sont tout dans une adresse ; vous ne pouvez donner à personne le mandat de les changer ; s’il y a des changements à faire, c’est à la chambre de les opérer. L’adresse votée doit rester telle qu’elle est.

M. Gendebien – Je ne demande pas qu’on change les expressions, ni aucun mot, mais qu’on fasse disparaître quelques fautes de concordance de temps qui sont peut-être des fautes d’impression.


On procède à l’appel nominal sur l’ensemble du projet d’adresse, qui est adopté à l’unanimité des 83 membres présents. Ce sont :

MM. Beerenbroek, Bekaert-Baeclandt, Berger, Brabant, Coghen, Coppieters, Corneli, David, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, Demonceau, de Nef, de Perceval, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet, de Biesme, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dollez, B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Frison, Gendebien, Heptia, Hye-Hoys, Keppenne, Kervyn, Lebeau, Lecreps, Maertens, Mast de Vries, Mercier, Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pirson, Polénius, Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Stas de Volder, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Verdussen, Vergauwen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Wallaert, Willmar, Zoude, Peeters.

Formation de la députation au roi

M. le président tire au sort les membres de la grande députation qui devra présenter au Roi l’adresse qu’on vient de voter.

Les membres désignés sont :

MM. de Puydt, Rogier, W. de Mérode, de Sécus, Maertens, Vandenhove, Heptia, Desmaisières, Simons, de Nef et Mast de Vries.

La chambre décide qu’elle s’occupera lundi des budgets dans les sections, et fixe à mardi une séance publique, pour la reprise de la discussion de la loi sur le timbre.

- La séance est levée à 4 heures et demie.