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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 17 mars 1842

(Moniteur belge n°77, du 18 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l'appel nominal à 1 heure.

M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Horis, ancien propriétaire, entrepreneur à Bruxelles, aujourd’hui employé au chemin de fer, demande à être indemnisé des pertes qu’il a essuyées par suite de la révolution. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités.


« Le conseil communal de Rahier demande que cette commune continue à faire partie du canton de Stavelot. »

- Renvoi à la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la circonscription cantonale.


« Des débitants de boissons spiritueuses de Liége et environs, adressent des observations sur le nouveau projet de loi relatif au débit des boissons distillées, et demandent l’abolition de l’impôt de l’abonnement pour ce débit. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi.


« Des militaires pensionnés sous le gouvernement précédent pour cause de cécité, demandent que leur pension soit portée au taux fixé par la nouvelle loi sur les pensions militaires. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« La chambre de commerce et des fabriques de Verviers, demande la révision du tarif des douanes en ce qui concerne les tissus de fils de laine. Elle transmet copie d’une proposition qu’elle a soumise au ministre de l’intérieur dans ce sens. »

- Sur la proposition de M. Demonceau, renvoi à la commission d’industrie.

Projet de loi sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

Formation du comité général

A midi trois quarts la chambre se forme en comité secret.

A quatre heures, la chambre se sépare.