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Congrès national de Belgique
Séance du samedi 4 juin 1831

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 263) (Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à onze heures. (P. V.)

Lecture du procès-verbal

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes qui sont renvoyées à la commission :

La veuve de Louis Joseph Wibier, à Neufchâteau, demande des secours pécuniaires à titre de pension ou de gratification.


M. Thielemans, épicier à Bruxelles, demande à être exempté de payer sa contribution pour 1830.


M.Gheldolff présente des observations sur l'administration de la ci-devant Flandre hollandaise. (C., 6 juin, et P. V.)

M. De Lehaye demande qu’une copie du mémoire de M. Gheldolff, qui contient des renseignements précieux sur la rive gauche de l'Escaut, soit renvoyée à M. le ministre des relations extérieures. (I., 6 juin.)

- Cette proposition est adoptée. (P. V.)

Choix du chef de l'Etat

Mode d'élection du chef de l'Etat

M. le président annonce que l'ordre du jour est l'élection du chef de l'État. Il demande si on y procédera conformément, au décret du 28 janvier. (E., 6 juin.)

M. Van Snick demande la lecture de ce décret. (E., 6 juin.)

M. Van Meenen – Je demande à faire une motion d'ordre. L'honorable membre voulant que le congrès puisse se rendre compte de ce qu'il doit faire, remonte au jour où furent présentées les (page 264) quatre propositions de MM. Constantin Rodenbach, Van de Weyer, Blargnies et de Robaulx. Il raconte longuement toutes les opérations dont ces diverses propositions ont été l'objet, soit dans la section centrale, soit en séance publique, et il termine, au milieu des marques non équivoques de l'impatience de l'assemblée, en disant qu'il y a lieu aujourd'hui de discuter sur le jour de l'élection du chef de l'État. (I., 6 juin.)

M. le président donne lecture de la fin du procès-verbal de la séance d'hier, pour prouver à l'honorable membre que la question a été décidée. (I., 6 juin.)

M. le comte d’Arschot – Ce n'est que parce que l'heure était trop avancée que l'on n'a pas procédé hier à l'élection du chef de l'État. (J. B., 6 juin.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture du décret du 28 janvier, qui règle le mode à suivre pour l'élection. (I., 6 juin.)

M. Jottrand – Messieurs, il me semble que le décret du 28 janvier ne peut être applicable à la circonstance actuelle. Il y avait alors plusieurs candidats. Aujourd'hui on a fait la proposition formelle d'élire le prince de Saxe-Cobourg. A la vérité d'autres membres ont proposé d'élire un prince indigène, mais beaucoup d'autres n'ont pas de candidat. Il me semble qu'il faudrait poser purement et simplement l'élection du prince de Saxe-Cobourg, et chacun répondrait oui ou non à son gré ; l'autre manière expose ceux qui n'ont pas de candidat à voter pour ou contre, tant qu'ils ne voudraient prendre aucun de ces partis. Je m'explique. Moi, par exemple, je ne serais pas contraire au prince de Saxe-Cobourg, mais je ne voudrais pas qu'il fût élu avant que toutes nos affaires ne fussent terminées. Je ne veux pas voter pour lui aujourd'hui, mais je ne crois pas devoir voter non plus pour un prince indigène : je demande comment je devrai exprimer mon vote. (I., 6 juin.)

M. Henri de Brouckere – Le décret du 28 janvier ne se rapporte pas plus à l'élection des ducs de Nemours et Leuchtenberg qu'à tous autres candidats. Ce décret est conçu en termes généraux et peut servir dans tous les cas possibles. Maintenant il y a deux propositions ; par l'une on présente le prince de Saxe-Cobourg aux suffrages du congrès ; par l'autre on présente un prince indigène. Ceux qui voudront l'un ou l'autre de ces candidats l'exprimeront dans leur bulletin. Si M. Jottrand ne veut ni de l'un ni de l'autre, il donnera sa voix à tel autre personnage qu'il voudra. (I., 6 juin.)

M. Charles de Brouckere – Si l'honorable préopinant avait compris la proposition de M. Jottrand, il n’aurait pas répondu par les raisons qu'il vient de donner. Nous qui sommes de la minorité, nous ne sommes pas dans la position de voter pour tel ou tel candidat, parce que nous ne voulons pas de roi actuellement : qu'on pose la question pour le prince de Saxe-Cobourg, nous répondrons par oui ou par non ; mais la majorité ne peut pas forcer la minorité à voter pour un roi quand nous n'en voulons pas. (I., 6 juin.)

M. Jottrand – Je n'ai pas dit que je ne voulais pas de la candidature du prince de Saxe-Cobourg d'une manière absolue, parce que, si je lui refuse mon vote, c'est que je crois que, dans la position actuelle de la Belgique, il vaudrait mieux terminer les questions par le moyen, selon moi, le plus prompt et le plus sûr ; après la solution, je donnerais volontiers ma voix au prince de Saxe-Cobourg. (I., 6 juin.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Nous sommes absolument dans la position où nous nous trouvions lors de l'élection du duc de Nemours. Il y avait alors deux propositions : l'une pour le duc de Nemours, l'autre pour le duc de Leuchtenberg. Aujourd'hui, comme alors, il y a deux candidats : le prince de Saxe-Cobourg porté par les uns, et un prince indigène porté par le autres ; plusieurs de ces derniers ont même indiqué le candidat sur lequel ils porteraient leurs votes. Lors de l'élection du duc de Nemours, il y avait un troisième parti qui ne voulait pas des deux premiers candidats, et qui portait l'archiduc Charles. Aujourd'hui il y a aussi un tiers parti ; que ceux qui le composent, et qui ne veulent donner leurs voix à aucun des candidats, déposent un billet blanc dans l'urne avec leur signature. (Appuyé.)

M. Alexandre Rodenbach – Je ne juge pas à propos de donner mon vote au prince de Saxe-Cobourg le 4 juin. Mais si on pouvait me prouver, le 4 juillet, que le prince de Saxe-Cobourg n'est pas le candidat de la Sainte-Alliance, je voterais pour lui. Alors que faut-il que je fasse aujourd'hui ?.. (I., 6 juin.)

M. l’abbé Dehaerne – Il me semble, messieurs, que la question ne peut pas faire de difficulté. Au scrutin, chacun votera pour le candidat qu'il voudra, et ceux qui n'en voudront d'aucun exprimeront leur refus dans leur bulletin. (I., 6 juin.)

M. Devaux – Messieurs, il n'est pas possible, (page 265) je crois, de trouver un meilleur mode de scrutin que celui qui est prescrit par le décret du 28 janvier ; si l'on adoptait le mode proposé par M. Jottrand, il serait impossible que la minorité qui porte un prince indigène fît connaître son opinion. Supposez en effet qu'on ne vote que sur le prince de Saxe-Cobourg, ceux qui voteront pour lui diront, oui, les autres non ; mais un non n'exprime pas l’opinion de ceux qui veulent un prince indigène. Il faut donc que le scrutin s'ouvre sur tous les candidats : il le faut d'autant mieux que, quoique la majorité paraisse assurée à la candidature du prince de Saxe-Cobourg, il est dans l'ordre des choses possibles que les membres de cette assemblée, ayant changé d'avis, reportent leurs suffrages sur un chef indigène et lui assurent la majorité ; dans tous les cas, il faut que ceux qui veulent le prince indigène puissent exprimer leur vote dans ce sens. (I., 6 juin.)

M. le comte Duval de Beaulieu appuie les observations de MM. Devaux et Vilain XIIII, et cite son propre exemple lors de l'élection du duc de Nemours. L'honorable membre, ne voulant ni la candidature du duc de Leuchtenberg ni de celle du duc de Nemours, vota pour l'archiduc Charles au premier tour de scrutin, et au second il se réunit à la majorité pour le duc de Nemours. (I., 6 juin.)

M. Henri de Brouckere – Messieurs, les difficultés (voix nombreuses : Assez ! assez ! on est d’accord)… les difficultés ne me semblent rien moins que réelles. Si, dans la minorité de l'assemblée, il est des membres qui ne veulent pas voter, ils n'ont qu'à déclarer dans leur bulletin qu’ils ne veulent d'aucun souverain. (Aux voix ! aux voix ! ) (I., 6 juin.)

M. Van Meenen ne trouve pas la question éclaircie, il parle au milieu des cris : Aux voix ! (I., 6 juin.)

M. le baron Beyts – Je voterai pour le prince de Saxe-Cobourg, mais je voudrais que mon vote fût conditionnel, et cependant qu'il ne fût pas nul. Je proposerai donc... (Bruit.) (I., 6 juin.)

M. Alexandre Gendebien – Que M. Beyts vote comme il voudra ; lorsqu'on aura lu son bulletin, on verra s'il doit être annulé oui ou non. (I., 6 juin.)

M. de Robaulx – Messieurs, la difficulté vient de ce qu'on a confondu deux choses distinctes. La première n'a pas été décidée, c'est de savoir si on viendra à une élection immédiate. (Murmures.) Permettez, messieurs, si je me trompe c’est de bonne foi. Si vous aviez commis une erreur en procédant comme vous l'avez fait sur les diverses propositions qui vous ont été faites, et que je vous démontrasse l'erreur, vous la reconnaîtriez et vous vous empresseriez de la réparer. Voici la question : Ira-t-on immédiatement à l'élection du chef de l'État ? Il est des personnes qui veulent soutenir que ce n'est pas le cas de procéder à cette élection ; ouvrez la discussion sur ce point. (I., 6 juin.)

M. De Lehaye – Ce n'est pas du tout la question dont il s'agit, cette question est décidée. (I., 6 juin.)

M. le président – M. de Robaulx, on a décidé hier qu'on s'occuperait aujourd'hui de l'élection du chef de l'État. (I., 6 juin.)

M. de Robaulx – Je parle en faveur de la minorité ; car pour moi les arrangements voulus, par le décret du 28 janvier me conviennent, puisque je vote pour un prince indigène : mais M. Jottrand, qui voudrait le prince de Saxe-Cobourg, mais qui n'en voudrait pas en ce moment... (I., 6 juin.)

M. le président interrompt l'orateur et lit le procès-verbal de la séance d'hier, pour lui prouver qu'il ne peut y avoir de discussion que sur le mode d'élection, et non sur la fixation du jour de l'élection. (I., 6 juin.)

M. Lebeau – Je crois que le mode établi par le décret du 28 janvier consacre pleinement le droit de la minorité. M. Charles de Brouckere a dit qu'on pouvait voter par oui et non. Mais il y a plusieurs candidats en présence, l'un peut l'emporter comme l'autre. Ceux qui ne veulent pas voter peuvent mettre dans l'urne un bulletin en blanc, ou y écrire ces mots : Je vote contre l'élection comme prématurée. (J. B., 6 juin.)

M. Jottrand – Je retire ma proposition. (I., 6 juin.)

M. le président consulte l'assemblée pour savoir si elle veut procéder à l'élection suivant le mode voulu par le décret du 28 janvier. (I., 6 juin.)

- L'assemblée se décide pour l'affirmative à une immense majorité. (P. V.)

M. le président tire au sort les huit membres qui doivent composer la commission pour procéder au dépouillement du scrutin, conformément à l'article premier du décret, le sort désigne MM. le baron Verseyden de Varick, le baron de Coppin, Camille de Smet, le baron Osy, Le Bon, Van Innis, Berger et Dumont. (P. V.)

Ces honorables membres se partagent les fonctions de la manière suivante :

(page 266) MM. le baron Osy et le baron de Coppin feront celles de scrutateurs ; MM. Van Innis, Le Bon et Dumont, celles de contrôleurs ; MM. le baron Verseyden de Varick, Berger et Camille de Smet, celles de secrétaires. (P. V.)

Ils prennent place au bureau disposé pour eux au milieu de l'hémicycle, en face de la tribune. L'urne est placée devant M. le président, qui invite les membres, pour qu'il n'y ait pas d'erreur, et vu qu'il y a plusieurs princes du nom de Saxe-Cobourg, à mettre sur les bulletins le prénom de Léopold. (I., 6 juin.)

Election du chef de l'Etat

M. Nothomb, secrétaire, fait l'appel nominal. (l., 6 juin,)

Chaque membre, à mesure que son nom est appelé, monte à la tribune, remet son bulletin à M. le président, qui le dépose dans l'urne. 196 membres répondent à l'appel nominal ; lorsqu'il est terminé, l’urne est remise à MM. les scrutateurs.

MM. le baron de Coppin et le baron Osy comptant les bulletins à haute voix, leur nombre se trouve égal à celui des votants.

Après cette opération préliminaire, on dépouille le scrutin. M. le baron de Coppin prend les bulletins un à un, les lit à haute voix et les fait passer à M. le baron Osy, qui en fait une seconde lecture, aussi à haute voix. (I., 6 juin.)

Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant (Remarque : l’ouvrage d’E. HUYTTENS reprend en note de bas de page les votes émis par les congrèssistes, répartis selon leur province. Cette répartition n’est pas reprise dans cette version numérisée) :

152 membres ont voté pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg.

Ce sont : MM. le marquis de Rodes, Lecocq, Thorn, le comte de Renesse, le baron Joseph d'Hooghvorst, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Masbourg, Isidore Fallon, Demelin, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Zoude (de Saint-Hubert), Pirmez, le baron Van Volden de Lombeke, Serruys, de Tiecken de Terhove, Meeûs, de Ville, le comte de Bocarmé, Hippolyte Vilain XIIII, Du Bois, Allard, le comte Werner de Mérode, l'abbé Pollin, Buylaert, Fendius, Roeser, Thienpont, le comte Duval de Beaulieu, Peeters, le baron de Pélichy van Huerne, le comte d'Arschot, le baron Osy, Marcq, Van Hoobrouck de Mooreghem ; Le Bègue, Geudens, le baron de Terbecq, Van de Weyer, de Behr, Henri de Brouckere, Jaminé, Ooms, le baron Verseyden de Varick, Gendebien (père), Le Bon, le comte d'Oultremont, Berthels, Lebeau, Du Bus, Domis, de Rouillé (En note de bas de page : Le vote de M. de Rouillé est ainsi conçu : « Dans l’espoir d'assurer l'indépendance de la Belgique, je vote pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg. (A.)), Berger, le baron de Leuze, Vander Belen, Delwarde, Olislagers de Sipernau, Liedts, le baron de Viron, Buyse-Verscheure, Dams, le baron de Woelmont, Béthune, Lefebvre, Maclagan, de Gerlache, Simons, Vercruysse-Bruneel, d'Hanens-Peers, de Man, le chevalier de Theux de Meylandt, Cols, de Roo, Albert Cogels, Vandenhove, Van Snick, Struye-Provoost, Morel-Danheel, Charles Rogier, Henry, Nothomb, Bosmans, le comte d'Ansembourg, Doreye, Deswert, Marlet, de Sebille, Constantin Rodenbach, Louis Coppens, l'abbé Andries, Barthélemy, l'abbé de Foere, le vicomte Desmanet de Biesme, Verwilghen, de Nef, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, le baron d’Huart, Gustave de Jonghe, de Lehaye, le vicomte Charles Vilain XIIII, Jacques, Mulle, Dumont, l'abbé Corten, de Muelenaere, Fransman, le baron de Sécus (père) , François, Claes (d'Anvers), Cauvin, de Coninck, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Brabant, Van Innis, François Lehon, de Decker, Baugniet, le baron de Coppin, Roels, le baron Frédéric de Sécus (Note de bas de page : M. le baron Frédéric de Sécus a exprimé son vote en ces termes : « Dans le désir de conserver l'indépendance de mon pays, je vote pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg. » (A.)), Joos, de Wandre , Raikem, Nopener, Blomme, l'abbé Wallaert, Surmont de Volsberghe, Jacobs, le baron de Meer de Moorsel, Devaux, d'Martigny, Annez de Zillebeecke, Trentesaux, le comte Félix de Mérode, Jean Goethals, Barbanson, Charles Le Hon, le comte de Quarré, de Schiervel, Picquet, Goethals-Bisschoff, le baron de Stockhem, Watlet, Destouvelles, d'Hanis van Cannart, Henri Cogels, le comte de Bergeyck, Le Grelle, Bischoff, Cruts, le baron de Liedel de Well, Coppieters , Rouppe (Note de bas de page : M. Rouppe a rédigé son vote de la manière suivante : En protestant contre le protocole du 20 janvier dernier et contre tous actes qui seraient la suite de ce protocole ou qui en renouvelleraient les dispositions, je vole pour que le prince Léopold de Saxe-Cobourg soit proclamé roi des Belges, dans les termes du décret du congrès national, en date du 29 janvier 1831, et à la charge par Son Altesse Royale de s'y conformer. (A.)) (P. V.)

Les membres qui n'ont pas voté pour S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg sont au nombre de 45. (P. V.)

Voici leurs votes :

M. Gelders : Je refuse mon vote pour le prince de Saxe-Cobourg parce que je pense qu'il ne pourrait accepter la couronne des Belges que sous les conditions des protocoles. (A.)

M. l'abbé Joseph de Smet : Je m'abstiens de voter. (A)

M. Collet : Ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je déclare ne pouvoir concourir à l'élection, croyant le moment inopportun. (A.)

M. Jean-Baptiste Gendebien : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés. (A.)

M. Davignon : Convaincu par les trois documents dont il nous a été donné communication, je considère comme un devoir de déclarer que, non par esprit d'opposition, mais ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je ne puis en ce moment coopérer à une élection qui, d'après la (page 268) déclaration du prince même, ne peut avoir aucun résultat tant que la question des limites n'est pas définitivement résolue. (A.)

M. Defacqz : Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat. (A.)

M. l'abbé Van Crombrugghe : Je m'abstiens de voter (A.)

M. Speelman-Rooman : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés. (A.)

M. Jottrand : Opposé dans les circonstances actuelles à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté en Belgique. (A.)

M. Fleussu : Convaincu que S. A, R. le prince de Saxe-Cobourg ne pourra se rendre aux vœux des Belges, puisqu'il a subordonné son acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies, je crois inutile de lui donner mon suffrage. (A.)

M. Claes (de Louvain) : Aujourd'hui, non ! (On rit.) (A.)

M. Wannaar : Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple sans conditions, ni délai de déchéance, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté, et je proteste formellement contre tous protocoles quelconques spoliateurs du droit des Belges. (A.)

M. Nalinne : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote au prince de Saxe-Cobourg. (A.)

M. l'abbé Verduyn : Je m'abstiens de voter. (A.)

M. Pirson : Je m'abstiens. (A.)

M. Helias d' Huddeghem : Opposé à toute élection, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat. (A.)

M. Alexandre Rodenbach : Je ne puis donner aujourd'hui ma voix au prince Léopold de Saxe-Cobourg, parce que je suis convaincu que ce prince a trop d'honneur pour vouloir accepter la couronne belge aux conditions avilissantes que la Sainte-Alliance veut lui imposer. (A.)

M. Van Meenen : Je donnerais mon vote pour l'élection de S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg, si un terme avait été fixé soit pour son acceptation ou sa prestation de serment, soit pour la confirmation ou la révocation de son élection par le congrès. (A.)

M. Charles Coppens : Considérant l'élection immédiate du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges, comme une adhésion formelle aux protocoles de la conférence de Londres, contre lesquels j'ai protesté et ne cesserai de protester, je crois devoir lui refuser mon vote. (A.)

M. Seron : Je nomme M. Surlet de Chokier (Érasme-Louis) chef définitif de l'État, et je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg. (A.)

M. Beaucarne : Je vote pour M. le baron Surlet de Chokier. (A.)

M. de Robaulx : Je nomme M. Érasme Surlet de Chokier chef définitif de l'État, et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg. (A.)

M. l'abbé Van de Kerckhove : M. le baron Surlet de Chokier. (A.)

M. d'Elhoungne : Je donne ma voix à M. Erasme Surlet, baron de Chokier, régent actuel de la Belgique. (A.)

M. de Selys Longchamps : Surlet de Chokier, régent de la Belgique, pour chef de l'État. (A.)

M. Bredart : Je vote pour M. Surlet de Chokier, régent de la Belgique. (A.)

M. Rosseeuw : Tout en protestant de la manière la plus énergique contre les protocoles spoliateurs de la Belgique, je dois à ma nationalité, à l’indépendance et à ma conviction de voter pour M. le baron Surlet de Chokier, régent de la Belgique. (A.)

M. Thonus : Considérant l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi de la Belgique comme une adhésion formelle aux protocoles de la conférence de Londres, contre lesquels je proteste et je ne cesserai de protester, je crois devoir lui refuser mon suffrage, et je le donne a M. le baron Surlet de Chokier, candidat non moins digne de régner sur les Belges. (A.)

M. l'abbé Dehaerne : Je nomme M. Érasme-Louis Surlet de Chokier, chef définitif de l'État. (A.)

M. Eugène de Smet : Je nomme M. Surlet de Chokier roi des Belges, et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg. (A.)

M. Blargnies : Je vote pour le régent de la Belgique. (A.)

M. Vander Looy : M. le baron Érasme Surlet de Chokier, régent de la Belgique. (A.)

M. Teuwens : Je vote pour M. le baron Surlet de Chokier, régent de la Belgique. (A.)

M. Charles de Brouckere : Je vote contre le prince Léopold de Saxe-Cobourg, tenant son élection immédiate comme contraire aux intérêts de la Belgique. (A.)

M. Frison : Je refuse mon vote au prince de (page 269) Saxe-Cobourg, parce que, par déférence pour la conférence de Londres, je ne puis consentir à placer sur le trône de la Belgique un prince qui ne garantira en aucune manière les intérêts matériels du pays ; parce que ce prince ne peut accepter qu’aux conditions imposées par les protocoles ; qu’enfin il est hostile je ne dis pas au gouvernement français, mais à la France, et que je regarde toute combinaison antifrançaise comme un malheur pour mon pays. (A.)

M. Alexandre Gendebien : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg (Léopold). (A.)

M., de Labeville : Je vote contre l'élection du prince Léopold-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg pour roi des Belges. (A.)

M. Drèze : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg. (A.)

M. Lardinois : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg au trône de la Belgique. (A.)

M. Vergauwen-Goethals : Je regarde comme prématurée l'élection du prince de Saxe-Cobourg, et je vote par conséquent contre. (A.)

M. Forgeur : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg. (A.)

M. Destriveaux : Je vote contre l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, non par un motif qui lui soit personnel ; non par le désir d'une reprise immédiate d'hostilités, mais parce que les circonstances de la candidature de ce prince me paraissent porter atteinte à la dignité de mon pays, et ne me promettent rien pour son bonheur. (A.)

M. Camille de Smet : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg, la regardant comme prématurée. (A.)

Lorsque le dépouillement des bulletins est terminé, on en remet le résultat à M. le président. (I., 6 juin.)

M. le président – Il s'est élevé, dans cours du dépouillement, un doute quant au vote de M. le baron Beyts, conçu en ces termes :

« Sous la condition que cette élection sera nulle, et censée non avenue, si elle n'est acceptée dans le mois à partir de sa date, et que d'ailleurs elle n'impliquera pas le peuple belge ni ses représentants dans la nécessité d'accepter ni les protocoles de la conférence de Londres des 20 et 27 janvier 1831, ni aucun des protocoles subséquents, je donne mon suffrage pour être roi des Belges à S. A. R. le prince Léopold, duc de Saxe-Cobourg. » (J. B., 6 juin, et A.)

M. Camille de Smet – Il résulte de ce vote que M. Beyts considère l'élection comme prématurée ; en conséquence il doit être annulé. (E., 6 juin.)

- Quelques voix – Le vote est contre. (I., 6 juin.)

M. le baron Beyts – Le vote est pour : j'ai voté pour le prince, parce que je considère son élection comme la dernière planche de salut pour la Belgique avant de commencer la guerre. (I., 6 juin.)

M. le président – Il ne s'agit pas de faire la guerre. (I., 6 juin.)

M. Forgeur – Laissez achever l'orateur. (I., 6 juin.)

M. le baron Beyts – J'ai émis un vote conditionnel, le décret du 28 janvier ne me l'interdisait pas. Du reste, le congrès annulera mon vote ou il le tiendra pour valable, il en résultera que le prince aura une voix de plus ou de moins. (I., 6 juin.)

M. Claes (de Louvain) – Comme son vote est fait sous une condition de temps qui ne peut s'accomplir aujourd'hui, le vote ne peut être compte ni pour ni contre ; j'en demande la nullité. (I., 6 juin.)

- Le congrès déclare nul le bulletin de M. le baron Beyts. (P. V.)

M. le président – M. Henri de Brouckere va vous lire le résultat du scrutin. (I., 5 juin.)

M. le baron Osy – Cela ne regarde pas le bureau, c'est au président. (I., 5 juin.)

Proclamation de S.A.R. Léopold George-Chrétien-Frédéric prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges

M. le président – Messieurs, 196 membres ont répondu à l'appel nominal (En note de bas de page : 4 membres étaient absents, deux par congés : MM. Philippe de Boussies et Deleeuw ; deux autres pour autres causes : MM. de Thier et le comte de Robiano). Le prince de (page 270) Saxe-Cobourg a obtenu 152 suffrages, M. Surlet de Chokier 14, 19 membres se sont abstenus (page 271) de voter, 10 ont voté contre le prince de Saxe-Cobourg, un bulletin a été annulé. S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg ayant réuni la majorité des suffrages, je déclare que :

Au nom du peuple belge, le congrès national décrète :

Art. 1er. S. A. R. Léopold George-Chrétien-Frédéric prince de Saxe-Cobourg est proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la constitution telle qu’elle a été décrétée par le congrès national.

Art. 2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant :

« Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. »

(page 272) Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret. (Vifs applaudissements.) (I., 6 juin., et P. V.)

M. de Robaulx – Conformément au règlement, je demande que mon vote motivé soit inséré au procès-verbal. (I., 6 juin.)

M. Forgeur – Tous les votes motivés. (I., 6 juin.)

M. le président – Tous les votes motivés seront insérés textuellement au procès-verbal. (P. V.)

Nomination d'une députation chargée d'offrir la couronne de la Belgique à S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg

M. le président – Voici une proposition qui vient d'être déposée sur le bureau :

« Les soussignés proposent au congrès de désigner neuf de ses membres qui, avec le président du congrès, iront faire connaître au prince de Saxe-Cobourg le décret qui l'élève au trône de la Belgique, et lui offrir la couronne.

« F. MEEUS. OSY.» (I., 6 juin.)

- Cette proposition est adoptée sans discussion. (P. V.)

M. l’abbé Boucqueau de Villeraie demande qu'il soit donné des instructions aux députés qui seront envoyés à Londres. (I. 5 juin.)

- Cette proposition n'a pas de suite. (I., 5 juin.)

On procède immédiatement au scrutin pour la nomination de la députation ; en voici le résultat :

M. le comte Félix de Mérode a obtenu 151 suffrages.

M. Van de Weyer, 137

M. l'abbé de Foere, 119

M. le comte d'Arschot, 108

M. Hippolyte Vilain XIIII, 96

M. le baron Osy, 76

M. Destouvelles, 74

M. le comte Duval de Beaulieu, 69

M. Thorn, 67

Ces honorables députés sont proclames membres de la députation. (P. V.)

M. le comte de Quarré – Et M. le président ? (Ce n’est pas la question.) (E. 6 juin.)

(L’ouvrage d’E. HUYTTENS reprend en note de bas de page suivante deux lettres adressées, l’une, par le régent Surlet de Chokier au président de la délégation (de Gerlache) et l’autre, par ce même président au régent. Ces lettres, publiées dans l’Histoire du royaume des Pays-Bas depuis 1814 jusqu’en 1830, de de Gerlache, ne sont pas reprises dans cette version numérisée. La première est particulièrement instructive du peu d’autorité du régent sur les forces armées : « (…) Entre-temps, nous sommes ici au milieu des passions qui s'agitent et qui ne nous laisseront pas, je le crains, le temps d'amener les choses à bien. Hier, depuis huit heures du soir jusqu'à une heure après minuit, j'ai reçu d'Anvers trois avis différents, pour me prévenir que, contrairement à mes ordres les plus formels, l'on continue les travaux d'attaque contre la citadelle. Le ministre de la guerre a fait partir pendant la nuit un officier pour réitérer les ordres de cesser les travaux. Mais à quoi sert de commander quand on n’obéit pas ? Ainsi je prévois que l’on commencera la guerre partout à la fois et malgré moi (…) »)

Projet de décret portant le budget du département de l'intérieur de l'exercice 1831

Dépôt

- Un des secrétaires annonce que M. le ministre de l'intérieur vient d'envoyer au bureau le budget de son département. (P. V.)

- L'impression et la distribution de ce budget sont ordonnées. (P. V.)

Interpellation relative à l'état des forces armées

M. Charles Rogier demande que le ministre de la guerre soit invité à se rendre à jour fixe au sein du congrès, pour donner des renseignements sur l'état de l'armée, et savoir si nous sommes prêts à entrer en campagne au 30 juin présent mois. (E., 6 juin.)

M. le comte de Quarré – Le ministre de la guerre fournira les renseignements en comité secret. (E.. 6 juin.)

- Le bureau est chargé de faire part au ministre de la guerre de la proposition de M. Rogier. (P. V.)

Projet de décret modifiant les lois sur la garde civique

Présentation

M. Van de Weyer dit qu'il est urgent que le ministère s'occupe de l'organisation de la garde civique. (I., 5 juin.)

M. le chevalier de Sauvage, ministre de l'intérieur, présente un projet de décret tendant à modifier les décrets existants sur la garde civique. (P. V.)

Fixation de l'ordre des travaux du Congrès

M. le président annonce que le vœu de M. le régent, du ministère et de la majorité du congrès, est que le congrès ne se sépare pas, dans les circonstances actuelles, avant d'avoir terminé divers travaux urgents.

Veut-on fixer un jour de la semaine prochaine, pour une première séance, après avoir pris un congé ? Les journaux avertiraient les membres du retour. (E., 6 juin.)

M. Charles de Brouckere – Le budget doit être promptement discuté, car, vous le savez, les impôts ne sont votés que pour six mois, et au 1er juillet, il n'y aura plus possibilité de les recouvrer. (E., 6 juin.)

M. le président – Alors, veut-on prendre engagement sur l'honneur... ? (E.. 6 juin.)

- De toutes parts – Non, non. (Les cris : (page 274) Lundi ! mardi ! mercredi ! se font entendre.) (E., 6 juin.)

M. Le Grelle – Le gouvernement n'est pas assez fort, il faut lui donner de la force, prêtons-lui notre appui ; restons réunis. (E., 6 juin.)

- Plusieurs membres parlent d'un congé de deux ou trois jours. (E., 6 juin.)

M. Charles de Brouckere – Si ceux d'entre nous qui ne sont éloignés que de six à huit lieues demandent deux ou trois jours, et qu'ils leur soient accordés, vous devrez en donner davantage à ceux qui ont vingt ou vingt-cinq lieues à faire, si vous ne voulez forcer ces derniers à rester dans l'oisiveté. (I.,6 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Puisque le projet sur la garde civique est prêt, il faut le discuter en sections. (I., 6 juin.)

- L'assemblée décide que, vu l'urgence de ce projet, on s'en occupera dans l’une des prochaines séances. (P. V.)

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à trois heures. (P. V.)