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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 9 octobre 1837

(Moniteur belge n°283, du 10 octobre 1837)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. B. Dubus procède à l’appel nominal à 1 heure.

M. Kervyn donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la précédente session ; la rédaction en est adoptée.

Le même secrétaire lit ensuite le procès-verbal de la séance de samedi, 7 octobre ; la rédaction en est également adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. B. Dubus donne communication des pièces suivantes adressées à la chambre.

M. Jadot informe la chambre qu’il désire n’être pas réélu membre de la commission des finances.

- Pris pour notification.


« L’académie royale de la ville de Gand fait hommage à la chambre des représentants d’un exemplaire du programme de ses concours et de celui de son salon triennal d’exposition qui aura lieu en 1838. »

- Dépôt à la bibliothèque.


« Gustave Oppels fait hommage à la chambre d’un exemplaire du chant qu’il a composé à l’occasion des dernières fêtes de septembre. »

- Dépôt à la bibliothèque.


« M. I. Fallot fart hommage à la chambre d’un exemplaire du Mémorial de l’expert dans la visite des hommes de guerre. »

- Dépôt à la bibliothèque.


« Le sieur J. Jamotte, praticien, se plaint d’une prétendue arrestation arbitraire et d’une violation de la liberté individuelle. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Des électeurs de la ville de Wavre demandent l’annulation des élections de Nivelles. »

- Cette pétition n’étant parvenue qu’après la vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, la chambre passe à l’ordre du jour.


Le sénat, par divers messages, annonce son adhésion aux projets de loi suivants :

- Au projet de loi relatif à la sortie des os ;

- Au projet de loi de transfert au budget de la dette publique pour 1835 et 1836 ;

- Au projet de crédit supplémentaire au budget des finances pour 1837 ;

- Au projet concernant les péages sur la route en fer ;

- Au projet relatif à la prorogation des dispositions transitoires pour l’examen du doctorat en droit ;

- Aux projets de transferts au budget du département de la guerre pour les exercices de 1836 et 1837 ;

- Au projet accordant la naturalisation ordinaire au sieur Cerf Godchaux ;

- Au projet accordant la grande naturalisation au sieur Gustave-Parfait-Joseph Collart ;

- A la demande de crédit supplémentaire pour le département de l’intérieur, exercice 1836 ;

- Au projet de loi de répartition des primes pour l’encouragement de la pêche ;

- Au projet de loi portant des modifications à la loi sur les distilleries ;

- Au projet de loi relatif à l’aliénation des biens domaniaux ;

- Au projet concernant les arriérés dus à la caisse de retraite ;

- Au projet portant demande de crédit supplémentaire pour le département des finances, exercice 1835 ;

- Au projet de loi relatif au chemin de fer de Gand à la frontière de France ;

- Au projet concernant les polders.

Pris pour notification.


Proposition de loi déclarant incompatible le mandat parlementaire avec les fonctions de gouverneur et de commissaire de district

Rejet par le sénat

Le sénat, par messages des 26 mai et 5 octobre, informe la chambre :

1° Qu’il a rejeté le projet de loi relatif à l’incompatibilité entre les fonctions de commissaire d’arrondissement et celle de représentant ou de sénateur ;

2° Qu’il s’est constitué dans la séance du 5 octobre 1837.


Il annonce, par message du 20 mai, qu’il a pris en considération la demande en grande naturalisation dit sieur Jacques-Joseph Haus.

- Pris pour notification.


Pièces adressées à la chambre

M. le ministre des finances (M. d’Huart), par message en date du 26 mai, transmet à la chambre des explications qui lui ont été demandées sur la pétition du sieur Wallez, à Bruxelles.

- MM. de Muelenaere, de Roo, de Foere et Meeus, admis dans la séance du 6 de ce mois, prêtent le serment prescrit par la loi.

Nomination des commissions permanentes

M. le président. - L’ordre du jour est la nomination des commissions permanentes.

Commission des finances

La chambre décide que cette commission sera composée de neuf membres.

On procède au scrutin pour la nomination de cette commission.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 53

Majorité absolue, 27

M. Verdussen a obtenu 48 suffrages.

M. Brabant, 46

M. Desmaisières, 46

M. de Foere, 45

M. Fallon, 41

M. Dubus (aîné), 37

M. Angillis, 35

M. Coghen, 25

M. Mercier, 13

M. Duvivier, 13

M. Lardinois, 8

MM. Verdussen, Brabant, Desmaisières, de Foere, Fallon, Dubus (aîné) et Angillis, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la commission des finances.


On procède à un second tour de scrutin pour la nomination des deux derniers membres de cette commission.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 54.

Majorité absolue, 28.

M. Coghen a obtenu 25 suffrages

M. Duvivier, 22.

M. Mast de Vries, 16.

M. Mercier, 12.

M. Dumortier, 12.


Aucun membre n’ayant réuni la majorité absolue, on procède, aux termes du règlement, à un scrutin de ballottage entre MM. Coghen, Duvivier, Mast de Vries et Dumortier.

MM. Mercier et Dumortier avaient réuni le même nombre de suffrages : aux termes du règlement, la préférence est donnée à M. Dumortier comme plus âgé.

Le scrutin de ballottage donne le résultat suivant :

M. Duvivier a obtenu 27 suffrages.

M. Mast de Vries, 33.

M. Dumortier, 25.

M. Coghen, 20.

En conséquence MM. Mast de Vries et Duvivier sont proclamés membres de la commission des finances.

Commission d’agriculture et d’industrie

La chambre décide que cette commission sera composée de neuf membres.

On procède au scrutin pour la nomination de cette commission.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 53

Majorité absolue, 27

M. Zoude a obtenu 45 suffrages.

M. Desmaisières, 42

M. Pirmez, 41

M. Manilius, 38

M. David, 37

M. Smits, 33

M. A. Rodenbach, 51

M. Desmet, 23

M. Coghen, 23

M. Eloy de Burdinne, 23

M. de Langhe, 8

M. Lardinois, 8.

MM. Zoude, Desmaisières, Pirmez, Manilius, David, Smits et A. Rodenbach, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la commission d’agriculture et d’industrie.


Il est procédé à un second scrutin pour la nomination de deux membres de la commission d’agriculture et d’industrie.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 52.

Majorité absolue, 27.

M. Desmet a obtenu 35 suffrages.

M. Eloy de Burdinne, 27.

M. Desmet et Eloy de Burdinne, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la commission d’agriculture et d’industrie. Cette commission se trouve ainsi complétée.


Le bureau de la chambre procède à la composition des sections par la voie du tirage au sort.

La séance est levée à 4 heures 1/4.