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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 21 février 1834

(Moniteur belge n°53, du 22 février 1834 et Moniteur belge n°54, du 23 février 1834)

(Moniteur belge n°53, du 22 février 1834)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal.

A une heure moins un quart, la séance est ouverte.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. La rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse donne communication des pièces adressées à la chambre.

- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions.

Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines publics

Nomination

M. le président. - Vous avez décidé hier qu’une commission serait nommée pour examiner la législation sur les mines, et vous avez chargé le bureau de nommer cette commission. Voici les choix que le bureau a faits :

MM. Corbisier, Dumont, Fallon, Gendebien, Poschet, Seron et d’Huart.

M. Desmanet de Biesme. - Je demanderai la permission de faire une observation sur la manière dont la commission est composée. La province de Liége, qui a pour les mines d’anciens usages différents de ceux du Hainaut, n’est pas représentée dans la commission, et il serait utile qu’elle le fût. D’un autre côté M. Corbisier, qui est malade, ne pourra de quelque temps prendre part aux travaux de la commission.

M. le président. - Si l’assemblée n’y voit pas d’opposition, nous nommerons M. de Laminne en remplacement de M. Corbisier.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1834

Discussion du tableau des crédits

Chapitre X. Commerce, industrie, agriculture

Articles 1 et 2 (du projet de la section centrale)

M. le président. - L’ordre du jour est la suite de la discussion du budget de l’intérieur. Hier, la chambre s’est arrêtée au chapitre X, article premier, commerce et industrie.

Le gouvernement demande 300,000 fr. La section centrale propose de diviser cet article et d’en faire deux, d’intituler le premier, commerce et industrie ; et le second, primes pour la pêche ; d’affecter une somme de 150,000 fr. au premier et 40,000 au second.

M. Desmet. - La section centrale, en proposant de réduire à la moitié la somme demandée pour servir d’encouragement au commerce et à l’industrie, n’a fait que suivre l’opinion des sections qui toutes avaient demandé des réductions plus ou moins fortes que celles que nous vous proposons.

La section centrale avait bien senti que, pour encourager l’industrie et le commerce, on peut utilement dépenser de fortes sommes ; mais, entrant dans les vues de toutes les sections, elle a cru qu’on devait savoir se borner, que c’était le seul moyen de prévenir les abus de la prodigalité et ceux d’une mauvaise distribution.

En 1833, une somme de 108,000 francs avait été allouée pour le même encouragement, et cependant on n’en a employé que 52,529 francs qui ont été destinés aux objets suivants :

15,000 francs à un fabricant. On ne nous a pas indiqué à quelle branche manufacturière il appartenait, ni pour quel motif on avait fait ce don.

4,532 francs pour les missions commerciales à Paris.

4,000 francs à notre ambassadeur pour la défense de nos intérêts commerciaux à Paris.

3,750 francs pour achat et impression de tarifs.

1,177 francs pour l’inspection des machines.

1,500 francs à la nouvelle école d’industrie et de commerce.

Et le restant à divers autres petits articles.

Aujourd’hui pour justifier la majoration des 192,000 francs, le ministre a allégué pour principaux motifs :

1° Les frais d’une école de navigation à établir à Anvers, qui doivent monter à 5,000 fr. ; mais votre section centrale a cru ne pouvoir obtempérer dans ce moment à cette demande, d’abord parce qu’il n’y a pas encore de loi ni même de projet de loi préparé pour instituer cette école, et ensuite parce qu’elle n’a pu obtenir aucun renseignement, plus ou moins positif, qu’elle avait cependant demandé à diverses reprises pour pouvoir asseoir son jugement sur cet objet ; et à cet égard un membre de la section centrale faisait l’observation que quand on aurait fait la loi sur l’institution des écoles de navigation, on ne devait pas oublier le port d’Ostende, et qu’elle ne devait pas accorder ses faveurs à Anvers seul.

2° Les frais qu’entraînera l’exposition des produits de l’industrie nationale qui aurait lieu en 1834, et qui s’élèverait à 30,000 francs. Mais la section centrale, d’accord avec l’opinion de quelques sections, a cru le moment encore inopportun pour les faire et a trouvé l’ajournement nécessaire ; elle a en outre observé que pour obtenir quelque utilité de pareilles expositions, on ne pouvait trop tôt les répéter ; qu’elle était d’opinion que, pour en avoir un parfait succès, on ne pouvait les faire que tous les dix ans ; que celle proposée aurait occasionné une forte dépense et aurait peut-être été sans résultat.

Le troisième motif que la note du budget présenta pour appuyer la majoration fut la mission commerciale à Paris qui, cette année, entraîne plus de frais qu’en 1833. La section centrale ne repoussa nullement cette dépense, elle la trouva au contraire bien utile, et se flatta même que la commission nommée n’aurait pas tardé à aller remplir sa mission d’une manière officielle ou officieuse.

Le dernier motif enfin fut les frais nécessaires pour encourager la pêche maritime. La section centrale appuya fortement cette dépense, si elle ne fût pas d’accord avec le gouvernement, c’est qu’elle soupçonnait que la somme de 10,000 francs proposée par lui aurait été insuffisante pour pouvoir donner tout l’encouragement nécessaire pour espérer un résultat favorable.

Récapitulant les demandes faites par le ministre et en conservant celles que nous avons trouvé possible d’être maintenues, nous avons laissé, nous a-t-il paru, une somme plus que suffisante pour couvrir toutes les dépenses qu’elles présentaient : en allouant pour la mission de Paris une somme de 40,000 fr., le décaduple de l’année dernière, et 40,000 francs pour les primes de la pêche, il restera 70,000 francs pour couvrir les dépenses ordinaires pour l’encouragement de l’industrie et du commerce, plus que le double de la somme dépensée pour cet objet pendant l’exercice 1833. Il me semble donc que la section centrale n’a pas agi avec légèreté en faisant la réduction qu’elle vous propose, mais qu’elle justifie pleinement cette réduction.

Si M. le ministre avait eu d’autres motifs pour appuyer sa majoration, il me semble qu’il aurait dû les faire connaître, mais à défaut d’autres renseignements, la section centrale a dû se borner à émettre son opinion sur ceux qu’elle connaissait.

Quelque plusieurs membres vous ont déjà fait des observations sur la pêche maritime, je crois cependant utile d’y ajouter encore quelques-unes.

Les primes maritimes remontent en Belgique à 1678, et ont été confirmées à différentes époques où des privilèges, des franchises et exemptions ont été accordées en faveur de la pêche en mer ; les divers décrets en font foi.

Cet encouragement est fondé non seulement sur l’intérêt du commerce et de nos pêches maritimes, qui seuls sans doute devraient être pris en grande considération, mais aussi sur le besoin de former et d’acquérir des hommes de mer.

La prospérité de la grande pêche réclame des mesures législatives ; les anciens règlements qui règlent la distribution des primes, et qui préviennent qu’on en fasse des abus, devraient être revus et remis en vigueur ; ainsi que ceux qui établissent la police de la pêche, et notamment celui du 31 mars 1770, qui fixe des règles sur les époque de l’année auxquelles les pêches peuvent se faire et de quelle espèce de filets on peut se servir dans les différents parages ; qui dit aussi comment les équipages doivent se former et à quelle police ils sont assujettis, enfin qui réglemente tout ce qui concerne la pêche nationale et les mesures à prendre pour l’encourager ; c’est un règlement que je recommande à l’attention du gouvernement, non pas pour le suivre à la lettre, mais pour servir de modèle à un projet de loi dont nous avons besoin pour la pêche.

Il est nécessaire aussi de prendre des mesures plus efficaces pour réprimer l’introduction frauduleuse des poissons acheté des Hollandais ; on débarque journellement sur nos côtes des poissons frais et des harengs que les Hollandais ont pêchés et qu’ils ne livrent jamais à la consommation intérieure de leur pays. Je ne sais pourquoi nous devons favoriser la pêche, au détriment de la nôtre, d’une nation qui ne cesse à chercher des moyens de nous faire du mal et à mettre des entraves à notre commerce et à notre prospérité.

Ce n’est pas seulement, messieurs, dans la vue de quelques intérêts locaux que j’appelle sur nos pêches belges la sollicitude de l’administration et de la législature ; ces intérêts sans doute doivent être appréciés en eux-mêmes, mais ils se lient essentiellement à la prospérité publique, au développement notre industrie, à l’accroissement de notre marine.

L’honorable M. de Nef a parlé de l’encouragement qu’on devait à la construction des bâtiments de mer et a voulu, m’a-t-il paru, critiquer plus ou moins la section centrale de ce qu’elle n’avait pas eu égard à cet encouragement, mais je dois faire observer à l’honorable membre qu’elle n’a pas, je pense, mérité ce reproche, vu qu’elle ne devait traiter un objet qui ne l’avait pas été, ni par le ministre, ni par les sections.

Si des primes de construction sont utiles comme je le pense aussi, je crois cependant qu’on doit en régler la distribution par une loi, afin de prévenir les abus de cette distribution et les partialités de ceux qui les accordent, et qui paralysent très souvent l’utilité de la dépense.

M. Pollénus. - Messieurs, j’avais demandé la parole hier pour répondre aux observations de quelques membres. Les réflexions que vient de faire l’honorable préopinant ont considérablement diminué la tâche que je m’étais imposée.

Un honorable député d’Anvers, en appuyant l’allocation pétitionnée par le ministre, a critiqué celle proposée par la section centrale en alléguant la nécessité d’accorder des fonds pour des constructions de frégates. Si j’ai bien compris, ce raisonnement m’a paru venir à l’appui des conclusions de la section centrale. En effet, s’il est bien vrai que les constructions de cette espèce motivaient une augmentation de dépenses, il est étonnant que le gouvernement, dans les développements du budget, n’ait pas fait la moindre observation à cet égard. Un objet aussi important, qui devait influer sur la fixation du chiffre du budget, méritait une mention expresse. Je fais un appel aux développements du budget, et je n’y trouve pas un mot sur les constructions dont a parlé le député d’Anvers.

Je dis donc que l’honorable membre, en appuyant par des motifs semblables le chiffre posé par le gouvernement, en alléguant la nécessité de constructions maritimes dont le ministre n’a pas dit un seul mot, vient appuyer les conclusions de la section centrale ; car il reconnaît qu’il faut autre chose que les motifs donnés par le ministre, pour justifier ses demandes.

On a insisté sur le maintien de la somme demandée pour une école de navigation, et pour cela on a dit qu’il était important de faire des marins pour la défense du littoral. J’ai peine à comprendre la nécessité de ce moyen de défense pour le littoral. On voudrait donc faire de l’énergie sur les bords de la mer, quand dans notre pays nous voyons de tous côtés, malgré les insultes faites à l’indépendance du pays, nos troupes rester l’arme au bras.

Ce n’est pas au nom de la section centrale que j’ai parlé quand j’ai dit que la somme demandée pour la députation à envoyer à Pais ne serait pas employée.

Pas plus que le député de Thielt, je n’aime les prophéties ; mais je pense que nous nous trouvons en présence d’événements qui préludent aux mystifications de plus d’un prophète. Je suis de l’avis de ce député, qu’il est permis de baser des prévisions sur des faits, et quand j’ai dit qu’il était probable que cette commission ne serait pas dans le cas de remplir sa mission, je n’ai pas voulu prophétiser ; j’ai invoqué des faits. Je me suis appuyé sur ce qu’on nous avait annoncé son départ, et qu’elle n’est pas partie ; je me suis appuyé encore sur les dispositions peu bienveillantes du cabinet français. Ces dispositions ont été mises au grand jour par un acte dont j’ai parlé hier. Je suis donc loin de contester l’utilité que pourrait avoir l’envoi d’une semblable commission, mais en présence des faits que j’ai articulés, et à cette époque de l’année, il n’est pas probable que cette commission soit dans le cas de prolonger son séjour à Paris et absorbe les sommes qu’on demande au chapitre X et que la section centrale a cru devoir proposer de retrancher.

On a dit qu’il fallait avoir confiance dans le gouvernement pour l’emploi qu’il ferait de la somme globale demandée pour venir au secours de l’industrie et du commerce. Je ne le conteste pas ; je pense aussi qu’il faut avoir confiance dans le gouvernement ; mais cette confiance doit avoir des bornes ; et la section centrale en déterminant son chiffre, a agi sous l’influence de la pensée qui a flétri le million Merlin. Lorsque nous trouvons que sur le crédit accordé l’an dernier, une seule personne a obtenu 15 mille francs à la fois, il est bien permis de mettre des bornes à l’arbitraire du ministre, afin d’empêcher une tendance vers un système justement flétri. Je le répète, nous ne refusons pas notre confiance au gouvernement, mais, dispensateurs des deniers de la nation, nous devons mettre des bornes à cette confiance.

L’honorable député d’Anvers a eu raison de dire que le gouvernement avait songé aux primes à accorder à la pêche nationale. Si j’ai dit que la section centrale avait pris l’initiative, je me suis trompé ; je reconnais que cette initiative appartient au gouvernement ; mais il n’est pas moins vrai que la section centrale porte à cette branche d’industrie autant d’intérêt que le gouvernement ; car au lieu d’une part indéterminée dans une somme globale, elle propose une allocation qu’elle fixe à 40,000 fr. Le gouvernement a dit qu’il n’avait pas déterminé de chiffre, parce qu’il se trouvait sans boussole.

La section centrale l’a reconnu, et c’est précisément pour cela qu’elle a cru devoir fixer un chiffre en attendant qu’une loi soit votée, qui fixe les primes à accorder. Nous sommes d’accord avec l’honorable député d’Anvers, sur les inconvénients de l’état de choses actuel.

La section centrale, en présence des indications fournies par le gouvernement, pense que la somme de 190,000 fr. qu’elle propose pour un objet qui, l’an dernier, n’avait obtenu que 108,000 fr., la justifie suffisamment du reproche de n’avoir pas fait tout ce que l’intérêt du commerce et de l’industrie réclame.

Je ne suis pas de l’avis de l’honorable membre qui a dit que quand une branche d’industrie est plus ou moins souffrante, le gouvernement doit intervenir. C’est une grave question que celle de savoir si le gouvernement doit toujours intervenir dès qu’une branche d’industrie souffre. Si j’entends un membre soutenir l’affirmative de cette question, je me rappelle qu’à l’occasion d’une pétition des ouvriers de Gand, un homme, dont on ne récusera pas les connaissances en fait de commerce et d’industrie, a dit que toutes les industries avaient des moments de souffrance nécessaires. Si les industries ont des moments de souffrance nécessaires, le gouvernement ne doit pas intervenir dans ces circonstances, car cet état n’est alors que temporaire.

M. Jullien. - Messieurs, le gouvernement vous demande 300 mille francs pour encouragement à l’industrie et au commerce, et la section centrale vous propose de n’allouer que 150 mille francs, plus 40,000 pour la pêche.

Si la section centrale propose une aussi forte réduction, si dans cette chambre, vous remarquez tant d’hésitation sur le vote de ce chiffre, je ne crains pas de dire que la faute en est au gouvernement.

En effet, messieurs, l’année dernière, au budget de 1833, budget qui fut voté dans le troisième trimestre de l’année, il a été accordé pour ce même objet, pour encouragement à l’industrie et au commerce, une somme de 108 mille francs. Eh bien, on est venu vous dire à la section centrale vous en a fait la remarque très judicieuse et que cette somme n’avait été dépensée qu’en très petite partie et encore tant bien que mal, d’après les observations qui viennent de vous être faites par l’orateur qui a parlé avant moi.

Quel est donc ce dispensateur des fonds de l’industrie qui, au milieu des embarras et de la détresse du commerce, n’a pas su trouver l’emploi de 108,000 francs ?

De deux choses l’une ; ou bien on lui a donné trop, ou il ne sait pas dépenser ; ce n’est donc pas dans de pareilles mains que nous irions remettre 300,000 fr. quand on n’a pas pu trouver le moyen d’en dépenser l’année dernière la dixième partie. Il nous faut d’autres garanties.

Messieurs, quand une nation accorde des fonds sur des objets de cette nature, c’est dans l’intention qu’ils soient dépensés en entier. Il ne s’agit pas là de faire des économies comme sur des fournitures de bureau, il faut disposer de tout ce qui est alloué et encore en exprimant le regret qu’il n’ait pas été accordé davantage.

Un honorable député d’Anvers vous a signalé hier l’énorme différence des allocations faites en France et en Hollande pour le même objet, comparativement avec la somme en question. En France, il s’agit de plusieurs millions, en Hollande on a porté au budget de l’année dernière 800,000 florins. Cela est bien loin, comme vous voyez, de vos 300,000 francs, et cependant, messieurs, pouvons-nous avec confiance mettre ces 300,000 francs à la disposition d’hommes qui n’ont pas su en employer 108,000 dans un moment où les besoins du commerce et de l’industrie réclamaient des sommes beaucoup plus fortes ?

Si cependant, messieurs, le ministre m’expliquait d’une manière claire et précise l’emploi réel qu’il entend faire de ces fonds, je déclare que je suis prêt à allouer les 300,000 francs demandés et même davantage si nous ressources pouvaient nous le permettre.

Passant maintenant aux différents articles qui ont motivé la réduction proposée par la section centrale, je parlerai de la pêche nationale. La section centrale a agi prudemment en fixant un crédit spécial pour les primes d’encouragement à la pêche. Quand elle verra qu’il y a une somme déterminée, elle saura que ces primes lui sont dues ; elle viendra réclamer avec confiance et on ne pourra pas les lui refuser. Il ne faudra pas valeter dans les bureaux du ministère pour obtenir ce à quoi on aura un droit positif ; on pourra dire : La nation a alloué une somme de 40,000 fr. pour les primes à donner à la pêche ; nous y avons des droits, nous venons les réclamer ; et force sera de les accorder. Si, au contraire, on laissait l’allocation globale à la disposition du dispensateur, il pourrait arriver qu’on ne donnât rien à la pêche et qu’on portât les fonds ailleurs.

On a parlé d’une école de navigation ; je pense que c’est une institution qu’on doit encourager. On demande que cette école soit établie à Anvers ; je ne vois pas pourquoi ce serait à Anvers plutôt qu’à Ostende, où il y a déjà un commencement d’école de navigation. Le gouvernement français a si bien senti l’importance du port d’Ostende pour l’établissement d’une école de navigation, qu’il y en avait fondé une. C’est qu’Ostende est un véritable port de mer, tandis qu’Anvers n’est qu’un port oblique. Dans cette école, on pourrait de suite joindre la théorie à la pratique. D’ailleurs il y a déjà à Ostende un professeur dont le traitement figure tous les ans au budget. Il figurait du moins aux budgets de 1832 et de 1833. Là où on a déjà fait les fonds pour un professeur, et il est tout naturel d’instituer l’école elle-même. Je ne m’oppose pas à ce qu’il y en ait deux, à ce qu’on établisse aussi une école à Anvers si on le croit utile ; mais qu’on n’enlève pas à Ostende la sienne, pour la transporter à Anvers, je ne sais sous quel prétexte, et lorsque l’école y serait plus mal.

On a parlé du système romantique, de liberté illimitée de commerce. C’est l’honorable député de Thielt ; il a fait sentir au ministre qu’il montrait une tendance vers ce système.

Je ne suis pas plus partisan de la liberté illimitée du commerce que le député de Thielt. En théorie, je sens tous les avantages de cette liberté ; mais en pratique je crois que c’est une duperie de l’admettre quand il n’y a pas de réciprocité. En Angleterre, on a prêché la liberté illimitée du commerce, comme ailleurs on a prêché la liberté illimitée de l’enseignement ; mais il y a des gens qui disent que c’est dans l’intention de s’emparer du monopole, parce que tous ces prédicateurs se sentaient en position de pouvoir écraser toute espèce de concurrence. En fait d’économie sociale, je me défie des principes absolus, et je ne sais trop à quelle intention l’honorable orateur nous a parlé de ce système romantique ; car, si ce n’est pas au ministère, ce n’est pas au moins à la chambre que ces reproches ont pu s’adresser, car aucun de nous ne s’est prononcé pour la liberté absolue du commerce.

Il a dit qu’un des meilleurs moyens de favoriser notre commerce, c’était d’établir un tarif hostile contre la France. Je ne sais, messieurs, si le moment est bien choisi pour établir un système hostile à la France. J’abandonnerai cette réflexion aux méditations du gouvernement ; mais si j’avais un tarif hostile à établir, ce ne serait pas ce moment que je choisirais, et j’attendrais une occasion plus opportune pour faire une proposition de cette nature.

En résumé, il s’agit de savoir si nous voterons le chiffre demandé ou bien 150 mille francs pour encouragements au commerce et à l’industrie, et 40 mille francs pour encouragements à la pêche nationale. Quant à moi, je voterai la somme de 300 mille francs sous la condition expresse que le ministre expliquera d’une manière claire et positive l’emploi qu’il se propose de faire de cette somme. Sans cette explication, je voterai pour le chiffre de la section centrale.

(Moniteur belge n°54, du 23 février 1834) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - L’honorable préopinant a cru remarquer beaucoup d’hésitation dans la chambre sur le vote à émettre relativement à l’allocation pour le commerce et l’industrie. Je vous avoue que je n’ai pas remarqué cette hésitation ; au contraire, hier il y avait presque unanimité pour soutenir le chiffre ministériel, à tel point qu’un membre de la section centrale a déclaré qu’il hésitait à se lever pour défendre les conclusions de la section centrale, parce qu’il voyait les chiffres de la section centrale repoussés et ceux du gouvernement adoptés.

- Un membre. - Ce n’est pas une raison.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Quant aux explications que réclame l’honorable préopinant, elles ont été données d’une manière nette, et précise, et je suis étonné que l’honorable M. Jullien n’ait pas pris note des énumérations faites par M. Smits dans la séance d’hier. Je reviendrai toutefois sur les différentes destinations que doit recevoir la somme demandée. Je pense que mes paroles sont inutiles pour le plus grand nombre de mes collègues ; mais si c’est pour l’honorable M. Jullien que je parle en ce moment, c’est que je tiens à l’honneur de son vote approbatif.

Quarante mille francs sont affectés par la section centrale aux primes à accorder à la pêche. Le gouvernement, dans un projet de loi qu’il présentera incessamment, fera connaître ses intentions sur le mode de répartition. Quant aux encouragements à donner au commerce maritime, les développements du budget n’en parlent pas, il est vrai ; mais il a été fourni au rapporteur de la section centrale, de la part du ministre, des renseignements à ce sujet ; il a été dit qu’une partie de la somme demandé était destinée à encourager la navigation maritime ; il n’a pas été question de constructions de frégates, mais d’accorder des primes aux bâtiments qui navigueraient sous certaines conditions.

M. Jullien. - C’est bien vague.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Un projet dede loi déterminera ce qu’il peut y avoir de vague dans ces indications. Je destinerais à cette objet 100,000 fr.

Une somme serait aussi destinée pour une exposition des produits de l’industrie à Bruxelles. La section centrale a cru devoir porter la dépense de cette exposition à 50 mille francs qu’elle a retranchés des 300 mille. Je ne pense pas cependant que la dépense de l’exposition s’élève à 50 mille francs, je l’évalue à 30 mille. Je ne crois pas nécessaire d’insister sur l’utilité d’une telle exposition, par les motifs mêmes que quelques orateurs ont fait valoir pour la combattre.

Messieurs, l’industrie a souffert dans certaines branches depuis la révolution, ou elle n’a pas souffert ; elle a été ou rétrograde, ou progressive, ou stationnaire. On n’est pas d’accord à ce égard ; c’est un motif tout particulier pour reconnaître la véritable situation de l’industrie.

Il importe au gouvernement de savoir si on a été en rétrogradant, si certaines branches se sont perfectionnées ou si elles sont restées stationnaires. Nous ne voulons pas par cette exposition établir une espèce de bazar où viendront se rassembler pêle-mêle des objets de curiosité, travaillés seulement pour la circonstance ; nous voulons que l’industrie s’y présente dans toute sa force et sa vérité. Nous voulons appeler à cette exposition les produits étrangers, faire pour les arts industriels ce que nous avons fait pour les beaux-arts, bien convaincus que la Belgique saura soutenir la concurrence avec l’étranger pour les uns aussi bien que pour les autres.

On craint, ii faut s’en expliquer clairement, que quelques industriels de mauvaise humeur ne s’avisent de conspirer contre l’exposition et n’envoient pas leurs produits. Cette réflexion fut faite aussi quand il s’est agi de l’exposition des produits des beaux-arts ; on prétendait que les artistes, de mauvaise humeur de ce qu’ils avaient moins travaillé depuis la révolution, n’enverraient rien à l’exposition. Le gouvernement ne s’est pas laissé toucher par ces considérations, il ordonna l’ouverture de l’exposition et chacun de vous a pu apprécier si le succès a répondu aux attentes les plus exigeantes. Au reste, ceci est une mesure d’administration dans les attributions et sous la responsabilité du gouvernement qui la prescrira.

On vous a déjà parlé de la statistique préparée au ministère de l’intérieur pour l’agriculture, l’industrie, le commerce et la marine. Il faut, pour établir ces statistiques, des frais, des recherches, des impressions surtout, parce que nous voulons donner la plus grande publicité à nos travaux industriels. On s’occupe également dans les bureaux de mon ministère d’une nouvelle collection de tarifs comparés. La chambre a dû savoir gré au gouvernement de l’avoir mise à même de connaître et de comparer les tarifs de douane de France, de Prusse et de Belgique. Nous comptons appliquer le même travail à tous les tarifs des puissances continentales et des divers gouvernements d’Amérique. Ces travaux sont très opportuns, à la veille que nous sommes d’introduire des modifications dans nos tarifs et d’entamer des négociations avec d’autres pays.

Je n’insisterai pas sur la somme que je demande pour l’établissement d’une ou deux écoles de navigation ; cette somme n'est que de 6 mille francs, on ne la trouvera pas exorbitante.

Par tous ces différents calculs, j’arrive à la somme de 250,000 francs. De sorte qu’il reste pour les besoins éventuels de l’industrie une somme de 50,000 francs.

Je demanderai si la modicité de cette somme n’est pas exagérée, en supposant que le gouvernement fût dans l’obligation de donner des encouragements à toutes les branches d’industrie qui en réclameraient.

C’est parce que le gouvernement procède avec circonspection et économie qu’il tâchera de faire face aux besoins éventuels. avec cette modique somme.

Si on me demandait sur quels objets cette somme sera répartie, à quelles industries je compte la distribuer, je pourrais répondre que le gouvernement ne le sait pas. Je ne puis parler que de projets. Supposez qu’on veuille introduire des métiers à filer le lin ; voilà une occasion d’accorder un encouragement, c’est là une industrie qui n’existe pas dans le pays ou du moins qui est bien peu développée. Je pourrais citer d’autres exemples, et la somme de 50,000 francs serait bientôt absorbée.

Mais, a-t-on dit, voyez comme le gouvernement marche sur les traces de son prédécesseur, voyez reparaître les abus du million Merlin. Il a été jusqu’à donner une somme de 15,000 fr. à un seul industriel !

Je ne sais si le membre de la section centrale qui a fait cette exclamation était réellement effrayé. Je ne le crois pas. Je ne comprends pas qu’on puisse trouver là de l’exagération. C’est le moins qu’on puisse donner à une industrie de quelque importance qui mérite des encouragements. D’ailleurs ces sommes ne sont pas données à l’aventure et sans garantie.

Je pense que la chambre verra, dans la manière dont les fonds ont été distribués en 1833, un gage de la circonspection que le gouvernement apportera toujours dans l’emploi de la somme qu’il demande.

Mais si, d’un côté, on nous reproche des prodigalités, de l’autre on nous reproche nos économies. Pour qu’un ministre ne dépense pas 108,000 fr pour venir au secours de l’industrie, il faut, dit-on, qu’il ait bien peu d’entrailles pour elle. Je ferai, à cet égard, une seule observation. La chambre se rappellera que le gouvernement n’a pu disposer des sommes qu’on lui a allouées qu’à la fin de l’année, au mois d’octobre. Connaissant la manière dont la chambre a fait voté des sommes pour le commerce et l’industrie, dans le budget précédent, le gouvernement n’a pas voulu s’engager dans des encouragements dont il n’avait pas la certitude que la chambre voterait la ratification. Voilà ce qui a motivé en partie l’inaction du gouvernement.

Il y a encore d’autres motifs : c’est que dans le courant de 1833, malgré la détresse où on s’est plu à présenter plusieurs branches d’industrie, le gouvernement n’a pas reçu de sollicitations telles qu’il ait dû faire emploi de la somme allouée. Mais de ce que rien n’a été réclamé en 1833, il ne résulte pas que rien ne sera réclamé en 1834. Cela est si vrai, qu’à la fin de 1833, des réclamations faites en 1832 se sont renouvelées. Je fais ici allusion à l’industrie cotonnière de la ville de Gand.

J’espère que ces explications suffiront pour justifier aux yeux de la chambre l’allocation de 300 mille fr. que je demande.

L’honorable M. de Foere a parle du système romantique du gouvernement relativement à la liberté illimitée du commerce : je ne sais à propos de quoi.

Je ne pense pas que le gouvernement ait exprimé une opinion qui pût provoquer une observation de cette nature. L’honorable M. Jullien a dit qu’il n’avait entendu personne soutenir ce système ; je ne crois pas qu’il fasse une exception pour moi. On ne m’a pas entendu prôner de système romantique, non plus pour le commerce et l’industrie que pour d’autres branches d’administration.

M. Angillis. - L’article premier du chap X s’élève à la somme globale de 300,000 fr. Cet article renferme plusieurs articles spéciaux, tous de la plus haute importance, qui méritaient une désignation spéciale. On aurait mieux fait de consacrer un numéro à chaque objet ; la discussion eût été plus régulière et plus substantielle, on aurait pu appliquer à ce qu’on avait à dire sur chaque objet particulier. Si cette manière de composer le budget peut convenir à celui qui est chargé de la besogne, elle ne convient pas aux députés de la nation qui veulent examiner les dépenses de l’Etat, et l’application qu’on fait des allocations demandées.

Je sais que je puis demander la division de l’article, qu’elle ne peut pas être refusée ; mais comme la délibération sur le budget a déjà été très longue, je ne veux pas la prolonger davantage, car je désire, autant que qui que ce soit, voir terminer la discussion du budget pour nous occuper d’autres objets non moins importants.

La première dépense que je rencontre dans l’article en discussion, c’est la somme destinée à accorder des primes sur la pêche du hareng et du cabillaud. Cette branche d’industrie se lie intimement à la prospérité nationale ; il est indispensable de l’encourager, mais par de sages lois, et ces lois manquent. La loi rendue sous l’ancien gouvernement était toute favorable à la pêche hollandaise. Le changement de position réclame un changement dans la manière d’encourager cette branche d’industrie. Je suis d’accord sur ce point avec le gouvernement. Il ne demande qu’une somme de 30 à 40 mille fr. cette année sur cet objet. La section centrale propose d’allouer une somme de 40 mille fr. Je me rallie à cette proposition, de sorte que je suis d’accord avec le gouvernement et avec la section centrale.

La section centrale pose une condition à cette allocation, c’est que le gouvernement propose une loi qui fixe le taux des primes. C’est encore une loi qu’il faut. Il nous en manque beaucoup, et tant qu’on ne créera pas l’institution dont j’ai déjà parlé quatre fois, jamais la Belgique n’obtiendra une législation complète.

Les 300,000 fr. portés à l’article premier du chapitre X sont encore destinés à payer les frais de voyage et de séjour de nos commissaires commerciaux. Je partage à cet égard l’opinion émise par M. de Foere. Je pense comme lui que nos commissaires, malgré les talents que je ne conteste pas, et leur bonne volonté que je conteste encore moins, n’obtiendront rien du gouvernement français ou du ministère qui, partageant l’opinion de cet amateur du système restrictif, M. de St.-Cricq, paraît vouloir conserver tous les monopoles, et montre une indifférence complète pour tout perfectionnement. On semble ignorer que les villes manufacturières de France, intéressées à produire et à vendre au meilleur prix possible, sont dans une stagnation complète, écrasées qu’elles sont par les lois restrictives.

Comment espérer qu’un pays où de tels principes dominent fasse quelque chose de raisonnable dans l’intérêt du commerce ?

M. de Foere pense qu’il faut hausser notre tarif, pour nous placer dans une position plus favorable avec la France, afin de l’obliger à nous faire des concessions. Partisan de la liberté du commerce, je n’adopterai jamais des mesures restrictives qu’avec la plus grande répugnance. Cependant, il est impossible de ne pas reconnaître cette vérité ; il faut poser à notre libéralité des conditions. Elles sont dans ce peu de mots : Si vous voulez que je reçoive vos marchandises, il faut consentir à recevoir les miennes. La réciprocité est la base de tout traité de commerce. Agir autrement, ce serait placer d’un côté le bienfait, de l’autre l’ingratitude. Ce serait une duperie.

Au reste, le temps nous apprendra le résultat des conférences de nos commissaires commerciaux. Quant à moi, connaissant les principes qui dominent dans le gouvernement français, je le dis avec une conviction profonde, je n’espère rien de favorable des travaux de cette commission.

La section centrale propose de supprimer l’allocation demandée pour l’école de navigation. Je ne puis pas partager cette opinion. Je pense que cette institution sera de la plus haute utilité, mais je demande qu’on l’établisse à Ostende, où déjà existe un commencement d’école ou du moins un professeur qui reçoit 700 fl. par an. C’est à Ostende plutôt que partout ailleurs qu’on doit établir cette école, car on y aura l’avantage de joindre la pratique à la théorie.

Quant à la somme demandée pour frais d’exposition des produits de l’industrie nationale, je dirai que, selon moi, il faut laisser de plus grands intervalles entre ces expositions ; si on les répétait trop souvent, elles perdraient de leur mérite, surtout dans des petits Etats comme la Belgique, où les produits sont facilement connus des habitants les plus éloignés de la capitale. Sous ce rapport j’appuie la réduction de 50 mille francs proposée par la section centrale. Loin de vouloir priver l’industrie d’un moyen de perfectionnement, c’est dans son intérêt que je voudrais qu’il n’y eût que tous les 5 ans des expositions publiques des produits de l’industrie.

Alors elles seront plus complètes, plus riches, et la foule des visiteurs plus considérable. On pourrait aussi y consacrer de plus fortes sommes et distribuer des primes dignes de la nation et proportionnées à l’importance des produits.

On a parlé de la création d’une administration particulière pour diriger le commerce et l’industrie ; je pense qu’il faudrait un ministère. On pourrait y joindre les douanes, les affaires étrangères et la marine, et supprimer un autre ministère.

En me résumant, j’adopterai donc la proposition de la section centrale, qui tend à n’allouer sur les 300,000 fr. que 190,000 fr. ; mais j’ajouterai 5,000 Le. pour l’école de navigation. Ma proposition serait donc d’accorder 195,000 fr.

M. Meeus. - Nous sommes tous persuadés que la Belgique ne deviendra forte et florissante que par son commerce et son industrie ; cependant nous devons l’avouer, ce qu’il y a de plus important en Belgique, a été le plus négligé, comme vient de le dire l’honorable préopinant : là où il faudrait un ministère du commerce, un département tout entier pour s’occuper d’affaires aussi essentielles pour la prospérité du pays, à peine y a-t-il une division qui s’en occupe depuis peu de temps : car, me rappelant les paroles de M. Jullien, je ne concevrais pas comment, si on s’était occupé du commerce et de l’industrie, les sommes votées par le gouvernement provisoire et le congrès national seraient restés sans emploi, ainsi que les 108,000 fr, de l’année dernière.

Quand la représentation nationale a décrété largement des sommes pour venir au secours du commerce et de l’industrie, ces sommes sont restées inactives, alors que l’industrie entière souffrait en Belgique et que le commerce était à peu près anéanti. Si on veut s’occuper de ce qu’il y a de plus essentiel dans l’intérêt du pays, il faut qu’un ministère du commerce soit créé, qu’on y adjoigne l’administration des douanes ; mais il faut qu’un département spécial veille à ce que la Belgique a de plus précieux, l’industrie et le commerce ; sans cela ils pourraient dépérir.

Si depuis quelque temps nous n’avons pas vu s’accroître les plaies de l’industrie comme cela était arrivé au commencement de la révolution, il est à craindre qu’elle ne dépérisse si on ne lui donne de l’émulation et des encouragements. Nous avons des voisins attentifs à profiter de toutes nos fautes, qui cherchent à nous ravir les industries qui font la prospérité du pays. Les offres du roi de Hollande, dont les efforts ne se ralentissent pas, ont entraîné des industriels des plus renommés du pays. Il est à ma connaissance que des contrats ont été passés avec des industriels pour qu’ils transportent leur industrie en Hollande. Les conditions sont telles que ces industriels se voient une fortune énorme assurée en très peu d’années.

C’est dans de semblables circonstances, c’est alors qu’on cherche à nous enlever notre industrie, que notre commerce maritime se trouve paralysé, c’est alors qu’on voudra réduire les allocations destinées à venir au secours du commerce et de l’industrie. Si vous aviez un homme qui s’en occupât, un ministre du commerce, ce n’est pas 300 mille francs mais un million qu’il vous demanderait ; et vous le voteriez, car il vous ferait voir d’une manière claire qu’il est impossible que sans efforts la Belgique conserve son industrie et son commerce.

Il n’est pas vrai de dire qu’il faut laisser les industriels à eux-mêmes, que le commerce n’a pas besoin d’encouragements. Il lui faut des encouragements et de plus de l’émulation. L’émulation est un moyen que le gouvernement ne doit jamais négliger, car on l’emploie toujours avec efficacité.

Si donc le ministre de l’intérieur n’a pas employé (le reproche s’adresse non seulement aux ministres présents, mais aux ministres passés) les sommes allouées par la nation, et sur lesquelles l’industrie et le commerce avaient dû compter, c’est parce qu’il n’y a pas eu de direction, c’est parce qu’on ne s’est pas occupé de ces éléments si importants de notre prospérité. On a été parcimonieux là où il fallait être généreux.

Je vous citerai un exemple qui vous prouvera combien peu le gouvernement s’est occupé de l’industrie et du commerce. Si ma mémoire est fidèle, une somme de 400,000 florins avait été accordée pour les industriels dont l’industrie était en souffrance. Une commission fut nommée pour faire la répartition de cette somme entre les diverses industries du pays. Je crois que 200,000 florins furent accordés à l’industrie cotonnière de Gand, qui à juste titre réclamait, puisqu’elle avait le plus souffert de notre révolution. Les industriels de Gand ont dû compter sur cette somme de 200.000 florins. On leur donna 80,000 florins, et bien qu’on leur eût promis de leur donner le reste de la somme qui leur avait été destinée, ils n’en reçurent pas davantage. Il s’en est suivi du découragement ; on n’a pas cru qu’il fût possible d’espérer des secours d’un gouvernement qui ne remplissait pas même les promesses qu’il avait faites.

Plusieurs industriels à cette époque n’ont travaillé que dans l’espoir d’obtenir la répartition de la somme promise.

Vous voyez par cet exemple, et je pourrais vous en citer bien d’autres, que le commerce et n’ont réellement pas été sous la direction d’hommes qui aient attaché toute leur pensée à les faire fleurir. Il est temps que cela cesse. J’adjure le gouvernement de réfléchir sur cette pensée émise par le député de Bruges sur le commerce et l’industrie, de réunir tous les moyens d’encouragement et d’émulation que les gouvernements voisins nous présentent chaque jour, de veiller sur tous les moyens que la Belgique peut avoir. Si le gouvernement reste dans la ligne qu’il a suivie jusqu’à présent, nous aurons bientôt la Belgique de Marie-Thérèse ; par suite de l’émigration de nos industriels, la Belgique s’appauvrira. Vous savez ce que deviennent les nations qui ne sont pas industrielles et commerçantes.

Si vous aviez eu un ministre du commerce, il n’aurait pas proposé un tarif de douane hostile à la France, mais un tarif de douane protecteur, ce que nous n’avons pas. C’est une chose étrange que voyant le commerce de la Belgique péricliter par suite de ce système depuis la révolution, on ne cherche pas a y porter remède. Nous sommes écrasés de produits étrangers, on pourrait protéger notre industrie en renforçant nos lignes de douane, on n’en fait rien ; des plaintes arrivent de toutes parts depuis deux ans, on ne fait rien pour les faire cesser. Enfin, si on voulait ruiner notre industrie et notre commerce, je ne sais pas si on pourrait marcher autrement qu’on ne l’a fait depuis trois ans.

Je terminerai ces réflexions par une seule considération, pour prouver combien l’émulation est nécessaire au commerce et à l’industrie, et combien il est important que ces éléments de notre prospérité soient l’objet des méditations continuelles du gouvernement. Rappelons-nous ce qu’étaient le commerce et l’industrie sous l’ancien gouvernement, reportons-nous à 1814. Que disaient alors tous les négociants et industriels de la Belgique ? « L’industrie et le commerce sont perdus en Belgique. Nous avions une nation de 40 millions d’habitants pour consommer nos produits, nous n’en avons plus que trois millions. » Il est vrai, dans un moment le commerce et l’industrie dépérissaient. Jusqu’à la création de la société de commerce, il est vrai de dire que le commerce et l’industrie n’avaient pas pris une grande extension en Belgique. C’est à cette création qu’on doit le réveil de l’industrie et du commerce dans notre pays.

- Plusieurs membres. - Elle n’a rien fait ! elle n’a rien fait !

M. Meeus. - Je vais vous le dire ce qu’elle a fait : Lorsque cette société fut connue, elle rencontra une grande aversion ; beaucoup de négociants et d’industriels se récrièrent ; elle fut critiquée par le commerce et l’industrie. Cependant les capitalistes se rappelant ce qu’avait été l’ancienne société de commerce d’Amsterdam sous la république, où les actions avaient triplé de valeur, apportèrent leurs fonds dans cette société. Mais il arriva le contraire de ce qui était arrivé à Amsterdam : les capitalistes virent leurs actions tomber, et les négociants trouvèrent dans cette société des moyens efficaces de prospérité. Il ne s’agit pas de dire ici : c’est une théorie, car ces résultats peuvent être prouvés des chiffres à la main. C’est à cette société qu’on doit le débouché de Java. Jusque-là, on pouvait peut-être exporter nos produits vers Java ; mais il est certain qu’on en expédiait si peu qu’on ne pouvait pas en parler. Quelques années après la formation de la société de commerce, les exportations vers cette colonie prirent une extension considérable, et nos fabriques, dont on déplore l’état aujourd’hui, arrivèrent en quelques années à un état très prospère.

C’est encore à la société de commerce qu’on doit l’extension de notre commerce maritime ; ce fut alors que beaucoup de négociants d’Anvers firent construire des bâtiments dont quelques-uns sont encore dans les bassins d’Anvers, attestant qu’ils ne peuvent plus remplir l’objet de leur destination. Il faut avouer que le commerce maritime prit une extension telle que la société était sur le point de se trouver effacée par les particuliers qui allaient profiter directement des bénéfices que cette société tirait en s’interposant entre l’armateur et le fabricant.

Cela prouve qu’en fait de commerce et d’industrie une seule personne ne voit jamais toutes les ressources, que les routes qui existent ne sont pas aperçues et qu’il faut encourager l’esprit d’association. L’association est nécessaire pour entreprendre des expéditions lointaines, et le seul moyen d’ouvrir des débouchés. Il arrivera souvent qu’on aura fait des dépenses et qu’on se sera donné des peines pour rien ; mais souvent aussi elles auront eu un résultat utile en découvrant dans d’autres régions des débouchés où les produits du pays pourront s’écouler plus facilement.

C’est sur ce point que le gouvernement doit porter ses vues ; encourager les expéditions lointaines. Quand ces expéditions veulent se faire, le gouvernement doit intervenir, envoyer des agents dans les pays qu’on veut explorer, pour s’informer des produits de ces pays et des objets de consommation qui peuvent s’y écouler. Pour cela il faut un département tout entier consacré au commerce et à l’industrie.

J’arrête ici mes considérations ; je ne ferai plus que trois observations sur les chiffres qu’on a critiqués.

Par ce que je viens de dire, vous comprendrez que, loin de trouver exagéré le chiffre de 300,000 fr., j’aurais voulu que le ministre fût venu demander une somme beaucoup plus forte. Je l’adjure de ne pas laisser oisive la somme qui sera votée comme on l’a fait l’année dernière, et comme l’ont fait d’autre ministres à d’autres époques. Cette somme doit être employée tout entière à des objets de la plus grande utilité. La pêche nationale mérite des encouragements tout particuliers ; car cette industrie profite à un grand nombre de personnes. L’établissement d’une école de navigation est à mon avis une chose éminemment utile, non pas, comme l’a dit l’honorable M. Pollénus, pour la défense du littoral, mais dans l’intérêt du commerce, pour former de jeunes marins.

Quant aux expositions qu’on a tant critiquées, je dirai que je regrette que le gouvernement n’en ait pas déjà fait depuis une année. Il est essentiel que l’on sache les progrès que l’industrie peut avoir faits depuis la dernière exposition ; il est essentiel que les industriels se rendent compte, dans ces sortes de concours où le point d’honneur est pour quelque chose, de l’état de leur industrie. Il ne faut pas oublier que les industriels, bien qu’ils travaillent par intérêt, ont aussi leur point d’honneur. A la dernière exposition française, des fabricants ont fait des dépenses extraordinaires ; ils ont fabriqué sans bénéfice, dans l’intérêt de l’industrie ; eh bien, ces sacrifices sont devenus pour eux des moyens de lucre énorme.

Je ne crains pas que l’esprit de parti vienne se mêler dans de semblables affaires. D’ailleurs, cet esprit de parti s’affaiblit singulièrement tous les jours. Ce qu’il y aurait de mieux à faire, ce serait de ne plus s’en occuper. C’est lui donner plus d’importance qu’il n’en mérite.

D’après tous ces motifs, non seulement je voterai pour le chiffre proposé par le gouvernement, mais je serais charmé qu’il l’augmentât.

M. Davignon. - Messieurs, le premier devoir des représentants de la nation est sans doute de solliciter des économies ; mais c’en est un souvent de respecter les dépenses nécessaires.

Malheureusement, messieurs, chaque fois qu’il est question d’une allocation pour le commerce et l’industrie, on ne l’envisage qu’avec une fâcheuse préoccupation, produite par des faits dont le souvenir est trop récent encore pour qu’ils n’exercent pas une secrète et dangereuse influence.

S’il pouvait exister la moindre crainte de voir renouveler les abus que vous connaissez tous, je serais le premier à m’y opposer ; mais ils ont été assez stigmatisés pour ôter à qui que ce soit l’envie de leur rendre l’existence. Gardons-nous cependant, en cherchant à les éviter, de donner dans l’excès contraire : ce serait vouloir corriger un abus par un autre non moins pernicieux.

C’est par une juste application de ces principes que je n’admettrai pas la réduction proposée par la section centrale sur un chiffre aussi peu élevé, eu égard à ses diverses destinations. J’ai presque peine à la croire suffisante pour un pays qui attend son bien-être, son existence en quelque sorte, des mesures que l’on prendra pour former ce que je me permettrai de nommer son établissement commercial.

Bientôt, messieurs, nous aurons mis le complément à nos institutions fondamentales ; il nous restera une tâche non moins grande à remplir, celle de perfectionner l’administration intérieure, celle de développer nos ressources matérielles, de manière à prouver à l’Europe, par le fait, que notre existence nationale porte en elle des garanties de durée.

Cette tâche, messieurs, n’est pas aussi facile qu’on pourrait se l’imaginer.

Entre les nombreux objets qui réclameront nos soins, je vois en effet figurer la pêche, la navigation, les constructions maritimes, si la nécessité en est reconnue, des débouchés à chercher, à créer même pour les produits de nos industries, auxquels, déjà à l’heure qu’il est, il est urgent d’assurer la consommation intérieure par des mesures conseillées par la prudence et le sentiment de sa propre conservation ; à une organisation complète enfin pour laquelle, comme vous l’a fait judicieusement observer un honorable député d’Ostende, un personnel de deux ou trois employés n’est rien moins que suffisant.

Il est une chose dont le besoin se fait généralement sentir, et que j’entends réclamer de plusieurs côtés ; c’est une création capable de donner un véhicule, une grande impulsion non seulement pour l’intérieur, mais aussi pour nos relations à l’étranger. Ce n’est pas le moment d’entrer dans de plus longs détails à cet égard. Je crois devoir cependant appeler l’attention du gouvernement sur cet objet. J’aime à le croire, il en appréciera toute l’importance.

Messieurs, on ne doit pas se faire illusion, le commerce n’a encore reçu aucun développement ; il a profité de l’activité momentanée qu’une interruption de près de deux années avait occasionnée : nous ne devons pas le perdre de vue. Beaucoup d’intérêts ont été déplacés, non pas seulement par ce qui passé chez nous, mais par ce qui s’est fait, par ce qui se médite encore chez nos voisins.

Il faudra vraisemblablement recourir à d’autres mesures. Pour le moment, il est difficile de les prévoir, de les indiquer : de là, sans doute, l’absence des détails circonstanciés que vient de signaler un membre de la section centrale, et qui, en tout autre cas, sont indispensables pour établir une conviction.

J’appuierai l’idée que vient de mettre en avant M. le ministre, relativement à l’achat et à l’importation de machines qui manquent au perfectionnement de l’une ou l’autre branche de notre industrie. C’est ainsi que, dans plus d’une circonstance, l’on a procédé en Prusse, où nous pouvons puiser d’utiles leçons en fait de commerce ; et les industriels s’en montrent satisfaits.

Messieurs, si, comme il est dans nos droits, dans nos obligations, nous exigeons du gouvernement des résultats, pouvons-nous raisonnablement lui contester les moyens de les obtenir ?

Le crédit que l’on alloue n’est d’ailleurs qu’éventuel, le ministre doit justifier de son emploi ; et, dans une circonstance récente, j’ai eu l’occasion de reconnaître que sous ce rapport il n’était pas trop facile, et moins encore trop prodigue.

Je voterai donc pour le maintien du chiffre proposé au budget de l’intérieur.

M. Gendebien. - Il y aurait témérité à moi d’entrer dans les théories de commerce et d’industrie. La discussion est d’ailleurs trop avancée pour que j’entre dans des développements. Cependant, je ne crois pas pouvoir me dispenser d’émettre mon opinion sur des théories qui, si elle n’étaient pas restreintes dans de justes bornes, pourraient fourvoyer la chambre.

Nous sommes depuis trois ans et demi dans un cercle vicieux et les propositions, soit du ministre, soit des divers membres qui ont parlé avant moi, ne tendent nullement à nous faire sortir de ce cercle. On veut encourager, dit-on, l’industrie. Nous voulons tous encourager l’industrie. Mais vous voulez l’encourager à augmenter ses produits, et nous sommes noyés dans l’abondance de nos produits ; je pourrais dire qu’il y a excès de produits, si ce n’était pas un blasphème, parce qu’il ne peut pas y avoir excès de produits dans un gouvernement bien administré.

Que faut-il donc faire ? donner des fonds aux fabricants pour produire davantage ? Non, messieurs, mais leur donner de la sécurité à l’intérieur, et des débouchés qui leur manquent. Comment voulez-vous que les industriels donnent de l’extension à leur industrie, et créent des industries nouvelles, quand ils ont tous les jours sous les yeux des preuves de la faiblesse et de la pusillanimité d’un gouvernement qui ne sait se faire respecter au-dehors, et ne parle d’énergie que pour recueillir des hontes à l’intérieur comme à l’extérieur ? Un pareil gouvernement ne présente aucune sécurité à aucune classe de la société.

Comment voulez-vous en accordant au commerce cent mille fr. pour stimuler par des primes la construction de frégates, encourager le commerce maritime ? Comment voulez-vous que ces cent mille francs puissent recevoir leur application, alors qu’un employé du gouvernement a dit que, sur 34 frégates que nous avions avant la révolution, il ne nous en reste que huit ; que vingt-une sont passées en Hollande ; alors qu’un membre a dit que ces huit frégates qui nous restent prendraient probablement bientôt le même chemin que les autres ?

On a conclu de là qu’il fallait allouer 100 mille francs pour encourager les constructions de marine commerciale. C’est, j’ose le dire, une absurdité. Les cent mille francs que vous donnerez encourageront la construction de bâtiments qui iront rejoindre les bâtiments déjà partis : le chemin tracé par la faiblesse de notre gouvernement sera suivi par ces constructions nouvelles aussi longtemps que le gouvernement ne changera pas de système.

M. Smits, M. Coghen et M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) demandent en même temps la parole.

M. Gendebien. - Messieurs, cela ne m’empêchera pas de développer mon opinion. Vous allez donc donner 100,000 francs pour construire des frégates. Mais avez-vous oublié que les Hollandais peuvent venir les brûler dans vos ports ? Vous avez rejeté les 300,000 fr. demandés au budget de la marine, parce que vous craigniez que les Hollandais ne vinssent brûler vos bâtiments de guerre dans le port et dans le Ruppel ou sur l’Escaut. Le ministère et les hommes du gouvernement n’ont pas trouvé mot de sécurité à répondre à cette objection honteuse, et vous croyez qu’avec 100,000 francs, vous déterminerez les spéculateurs à entreprendre des constructions de frégates marchandes, lorsque vous n’avez pas osé faire de fonds pour votre marine militaire ? Ces constructeurs devront craindre à plus forte raison de voir leurs bâtiments brûlés, et ces craintes seront légitimes aussi longtemps que le gouvernement ne les aura pas désavouées par des actes de vigueur.

Ce qu’il faut pour encourager la navigation belge, c’est d’abord la garantie que l’Escaut sera libre. Or l’Escaut ne sera pas libre. Depuis trois ans on l’annonce sans cesse, et les négociations diplomatiques sont de nature à compromettre à jamais la navigation de l’Escaut. Déjà le gouvernement a accordé une partie de la perception demandée par le roi Guillaume, et vous avez mis par cette concession honteuse la Hollande en position de pouvoir tout exiger.

Le gouvernement a montré la même faiblesse dans tous ses actes ; je n’ai besoin pour le prouver que de vous rappeler les négociations du traité de Zonhoven. Dans ces négociations, des droits incontestables, reconnus par la conférence de Londres justes et légitimes, réclamés par la Belgique entière, ont été l’objet de vaines parades ; après les avoir réclamés pendant plus de cinq mois, après avoir rompu deux fois les négociations et déclaré solennellement que l’insertion dans le traité d’un article relatif à la libre navigation de la Meuse était une condition sine qua non, vous avez fini par abandonner vos droits.

Je vous demande si, quand l’appui des puissances ne vous a pas manqué, vous avez fléchi dans une circonstance où la sécurité du commerce et de l’industrie belge était engagée sur la Meuse, et alors que ces puissances n’avaient aucun intérêt contraire ; je vous demande, dis-je, si, quand il s’agira de l’Escaut, à l’égard duquel certaine puissance a plutôt intérêt à nous laisser imposer des entraves, nous pourrons espérer plus de fermeté de la part de notre gouvernement, alors qu’il ne pourra s’appuyer sur ces mêmes puissances ? Il est certain que, si le port d’Anvers était florissant, ce serait au détriment de certaines puissances qui semblent nous protéger. Elles feront tous leurs efforts pour établir ici le marasme.

L’Angleterre a intérêt à arrêter les progrès de notre industrie pour favoriser la sienne, et peut-être bien aussi pour nous forcer à accepter la restauration comme un bienfait le jour où elle se brouillera avec la France. La France aussi fait tout pour nous maintenir dans un état de dépendance, pour nous contraindre à demander la réunion, et c’est à ces deux puissances que vous avez livré le sort de notre industrie et de notre commerce ; et vous croyez parer à tout, en demandant 100 mille francs pour construction de frégates, et 150 mille francs pour encourager l’industrie.

Mais, messieurs, ce n’est pas individuellement qu’il faut encourager l’industrie ; ce n’est pas en accordant à tel ou tel fabricant de petites ou de fortes sommes ; c’est en établissant un système à principes larges dont on n’aurait plus à faire que l’application.

Un ministre du commerce est, dit-on, nécessaire ; sans ce ministère, notre commerce et notre industrie sont perdus. Mais que fera pour la Belgique un administrateur de plus, avec le titre de ministre du commerce ? Est-ce à défaut d’administration que le commerce et l’industrie sont en souffrance ? Non, messieurs : quand vous aurez nommé M. Smits ministre du commerce, lui qui est aujourd’hui chef de division…

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - C’est au Roi à nommer les ministres.

M. Gendebien. - Je n’ai pas la moindre envie d’empiéter sur les prérogatives royales ; il est vrai, et on s’en aperçoit, c’est le Roi qui nomme... M. Smits, avec toute la capacité, tout le zèle qu’on lui reconnaît, pourra-t-il revivifier le commerce ? Pourra t-il lui donner la sérénité qui lui manque ? La situation où le gouvernement nous a placés vis-à-vis de l’étranger, est la cause unique de la situation où se trouve le commerce.

On vous demande un million, ou plutôt ou regrette que le ministre n’ait pas demandé un million pour l’industrie. Quand vous en donneriez deux, qu’en résulterait-il ? C’est que quelques intrigants puiseront de plus fortes sommes au budget ; c’est que ces intrigants ou des privilégiés, en recevant de l’argent, pourront vendre à 5 ou 10 p. c. au-dessous du prix courant et ruineront ainsi les fabricants honnêtes qui, dédaignant l’intrigue et marchant par leurs propres ressources, ont créé des établissements en rapport avec les besoins du pays et les moyens d’échange à l’étranger.

Le roi Guillaume a dépensé des sommes énormes : qu’en est-il résulté pour le pays ? Je veux bien qu’on donne des encouragements ; mais avec discernement, mais en appelant tout le monde à en profiter. Et lorsque les encouragements sont individuels, je désire qu’on nomme ceux qui les reçoivent : telle est la condition de mon vote. C’est un crime dans le commerce que de s’attribuer plus de crédit qu’on n’en a réellement : voulez-vous que le gouvernement se rende complice de ce crime ? Voulez-vous qu’à prétexte d’encourager l’industrie il y jette la défiance et la perturbation ?

La création d’une société de commerce pourrait sans doute être très utile si le gouvernement fournissait en même temps la sécurité qui manque au commerce et à l’industrie : sans cette condition on resterait toujours dans le même cercle vicieux.

On a beaucoup vanté la société de commerce formée sous Guillaume ; est-il vrai qu’elle ait rendu tant de services ? Elle en a rendu à l’industrie cotonnière, mais sa protection avait cessé avant la révolution ; au 1er janvier 1830 la société de commerce avait cessé le système de protection et d’utilité à l’industrie qu’elle avait d’abord adopté.

Le roi Guillaume avait garanti un intérêt à 4 1/2 p. c. à chacun des actionnaires ; la société de commerce devait prendre les marchandises dans ce pays et les envoyer dans les grandes Indes. Mais Guillaume s’est lassé de payer l’intérêt. Il a fait un nouveau traité par lequel il s’est dégagé de son obligation, et par contre la société de commerce n’a plus été obligée de prendre nos marchandises. Elle a cherché une mauvaise querelle aux fabricants de Gand ; elle leur a dit que leurs toiles de coton étaient trop larges, qu’on ne pouvait s’en défaire aux grandes Indes : et les Gantois ont été obligés de garder leurs produits. De là, stagnation, faillites. J’en sais quelque chose, j’ai eu l’occasion de le vérifier au tribunal de commerce où, dès le mois de mars 1830, il y avait au rôle six fois plus de causes qu’en temps ordinaire.

A Verviers il y a eu aussi crise dans le commerce : est-ce la société de commerce qui a fait disparaître cette crise ? non, messieurs. Je ne nie cependant pas qu’une société de commerce puisse rendre des services ; mais avant tout il faut donner au pays la sécurité qui lui manque ; sans cela, vous ne ferez rien que du replâtrage qui pourra tromper pendant quelque temps les yeux inexpérimentés, sans apporter un remède au mal.

Je pense que les 100,000 fr. demandés pour encourager par des primes les constructions de frégates, doivent être refusés. Si l’on construit dans nos chantiers, ce ne pourra être que pour procurer des navires à l’étranger. On vous a éclairé sur ce point ; nos constructions nouvelles suivront le même chemin que nos 26 frégates passées en Hollande, et nos huit qui s’y rendront bientôt, comme on vous l’a dit.

Pour l’exposition on avait demandé 50,000 fr. ; on réduit la somme à 30.000 fr...

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Le ministre n’a rien demandé ; c’est la section centrale qui a évalué l’exposition à 50,000 fr. ; moi je l’évalue à 30,000 fr.

M. Gendebien. - Il n’y a de différence que dans les mots : c’est vous-même qui avez dit tout à l’heure que vous aviez non pas demandé à la vérité, mais évalué la dépense à 50,000 fr., et que vous réduisiez la somme à 30,000 fr. En définitive, vous demandez 30,000 fr. ; je ne peux les accorder. Je crois d’abord qu’il est un peu tard pour faire une exposition cette année. Les fabricants doivent être prévenus longtemps à l’avance.

Il y a une bonne raison pour que l’exposition ne soit pas utile ; il y a des motifs de dissidence tels que beaucoup de fabricants ne se donneront pas la peine d’envoyer leurs produits ; ainsi, il sera bien difficile de faire une comparaison. L’exposition pourrait tout au plus prouver que la broderie a fait de grands progrès ; car il n’y a jamais en autant d’habits brodés en Belgique que depuis la révolution toute populaire qui semblait devoir rapprocher les distances, établir l’égalité. Quant aux autres industries, il n’y a pas eu progrès, et il n’y aura pas de progrès tant qu’on n’aura pas de sécurité au dehors et de stabilité à l’intérieur.

Je suis prêt à accorder les 20,000 fr. pour la commission de Paris. Je suis pourtant convaincu que cette commission n’amènera aucun résultat. Le ministre de l’intérieur a dit hier qu’on n’improvisait pas un tarif de douanes, d’où je conclus que la mission sera inutile. C’est avant que le ministère de Louis-Philippe proposa son système de douanes aux chambres de France qu’il fallait agir. Au reste, en agissant avant la présentation du système, on n’aurait encore produit que peu d’effet : en France comme ailleurs le ministère flatte la majorité et se laisse traîner mollement à sa remorque ; l’industrie domine aux chambres, elle-même est dominée par des préjugés ou par l’égoïsme. Le système proposé par le ministre sera adopté.

Si j’ai bonne mémoire, lorsque la commission est revenue il y a un an ou quinze mois, quelques-uns de ses membres ont annoncé que la commission se réunirait de nouveau lorsque le ministère de France aurait recueilli tous les documents nécessaires pour la discussion des intérêts des deux pays ; cette réunion devait précéder la rédaction et la présentation de la loi de douanes : eh bien, a-t-on invité le gouvernement à envoyer en France des commissaires pour discuter les tarifs ?

Je puis répondre qu’il n’en a pas été ainsi ; vous voyez que le gouvernement français a mis de la mauvaise volonté et peut-être de la mauvaise foi dans ses relations avec nous. Dans un tel état de chose, que voulez-vous que la commission aille faire à Paris ? Y jouer de nouveau le rôle de dupe. C’est bien assez que notre diplomatie y remplisse cet emploi.

Je ne veux pas repousser le crédit ; mais j’invite le ministre à ne pas compter le moins du monde sur un résultat. Je l’engage, ce qui vaut mieux, à rechercher quelles sont les productions de la France que nous pouvons repousser en nuisant le plus à l’industrie française ; car tant que le gouvernement de ce pays nous croira assez bénévole pour ne rien changer à nos tarifs, il ne changera rien aux siens. Je n’en veux pour preuve que son obstination à se nuire à lui-même plutôt que de se départir de son système. Le fer et la houille sont aujourd’hui le principe fondamental de toutes industries : eh bien, la France les repousse. Que pouvez-vous espérer d’après cela ? Ne nous laissons pas leurrer plus longtemps, ce serait niaiserie de notre part. Nous sommes encore, vis-à-vis de la France, dans un cercle vicieux dont il faut sortir au plus vite.

Si les ministres des finances et de l’intérieur voulaient s’entendre ; si les administrateurs des finances qui chaque année ont tant de peine à obtenir leurs traitement, se donnaient la peine de se réunir une fois par semaine, ils auraient pu nous proposer un système financier, un tarif utile au commerce et à l’industrie. On trouve plus commode de proclamer tous les ans que le système est vicieux, qu’il est même monstrueux : mais depuis trois ans les mêmes monstruosités financières et administratives se perpétuent : réformez-les ; employez à cette réforme des hommes capables et n’allez pas absorber leur temps à rechercher des raisons pour répondre aux ministres de Louis-Philippe. Il est inutile de se creuser l’esprit pour trouver ces raisons ; les meilleures sont de frapper, par nos tarifs sur les produits français, dans les points les plus vulnérables, de constituer un bon système de douanes et une surveillance sévère.

Les douaniers font leur devoir ; mais ils ne sont pas assez nombreux : retranchez quelques parasites inutiles dans toutes les administrations, et augmentez le nombre des employés qui rendent véritablement des services ; vous aurez bénéfice pour le trésor, et vous serez utiles à l’industrie. En agissant autrement, on vous donnerait un million que ce million serait en pure perte.

Telles sont les considérations qui m’ont déterminé à appuyer les propositions de la section centrale. Ce n'est pas une économie d’argent que je demande, mais un changement de système. Je suis disposé à voter l’amendement de M. Angillis, quoique je sois persuadé que si on accorde 200,000 fr., c’est comme si on n’accordait rien en procédant comme on veut faire. Avec ces 200,000 fr., le ministre aurait le moyen de préparer un système de douanes, de navigation intérieure et extérieure. Tout emploi d’argent avant l’établissement d’un système serait en pure perte. On s’occupe du quantum de la somme ; mais on ne s’occupe pas du tarif, du système général concernant le commerce et l’industrie. Il y aurait crime envers le pays, si d’ici à l’année prochaine nous ne sortons pas du système vicieux dans lequel nous sommes.(La clôture ! la clôture !)

M. Meeus. - Je demande à prouver que toutes les prémisses du discours de l’orateur sont fausses ; on ne peut clore une discussion aussi importante.

- La chambre continue la discussion.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je ne suivrai pas l’honorable préopinant dans les développements très étendus qu’il a donnés à son opinion, après avoir toutefois annoncé une sorte d’incompétence pour les matières qu’il venait traiter ; mais je ne dois pas laisser sans réponse cette partie de son discours où il a voulu donner à entendre que si le commerce et l’industrie avaient des souffrances à supporter, c’était encore une fois la faute du gouvernement. Cette conséquence est à peu près, il est vrai, le résumé de tous les discours de l’honorable orateur. Dans plusieurs circonstances nous ne réfutons pas de telles opinions. Mais aujourd’hui, nous devons à notre vive sollicitude pour l’industrie et le commerce de repousser ce reproche.

Ce qu’il faut à l’industrie, dit-on, c’est la sécurité ; sans sécurité tous les moyens mis à la disposition du gouvernement seront inutiles : d’accord ; mais lorsque je recherche en quoi l’industrie manque de sécurité, j’avoue que mes recherches sont vaines.

L’orateur a fait allusion à la convention de Zonhoven ; eh bien, messieurs, nous acceptons avec grand plaisir ce terrain pour la discussion. Nous soutenons que cette convention est l’un des actes du gouvernement qui ont donné le plus de sécurité à l’industrie ; nous en donnons pour preuve les plaintes qui éclataient de la part d’une province tout industrielle avant la convention, et qui ont cessé depuis. Cette convention a été jugée par le commerce et par l’industrie comme elle devait l’être, et le gouvernement ne craint pas d’en appeler à ces juges très compétents.

On a dit, messieurs et je ne sais quel esprit de dénigrement a pu dicter ces prévisions ; on a dit que l’exposition était inutile, qu’il ne fallait qu’une très faible dose de bon sens pour savoir que l’industrie n’avait pas fait de progrès depuis la révolution. Je ne sais comment l’industrie recevra le compliment de l’honorable orateur ; quant à moi, je n’ai pas cette mauvaise opinion de l’industrie, je demanderai si nos armes, nos draps, notre quincaillerie, ne se sont pas perfectionnés ; si nos fers, nos machines, nos toiles, nos cotons, nos soieries, nos dentelles, ont fait un pas rétrograde ? Je pourrais continuer l’énumération ; mais j’attends ces industries à l’exposition que nous leur préparons ; elles répondront elles-mêmes.

Ce n’est pas la première fois que l’on vient ici s’apitoyer sur l’industrie que l’on représente mourante. Dès le congrès l’industrie excitait des plaintes fréquentes ; on la représentait dans un état de marasme ; c’était le mot à la mode ; on ne lui donnait plus que quelques jours d’existence : j’ai combattu ces assertions ; j’ai soutenu qu’elle saurait triompher des difficultés où la révolution l’avait jetée. En effet, l’industrie en triompha ; et pourvu, dirai-je à mon tour, qu’on soit doué d’une simple dose de bon sens, on reconnaîtra que notre industrie est actuellement aussi florissante qu’en toute autre pays ou à toute autre époque. Une industrie s’est présentée comme ne pouvant surmonter ses souffrances, c’est l’industrie cotonnière ; nous nous sommes mis en mesure de la soulager.

Les houilles ont été en souffrance dans la province de Liége ; grâce à la convention de Zonhoven, grâce aussi à de nouveaux débouchés ouverts vers la France, il est reconnu que l’industrie houillère a cessé de souffrir et a cessé de se plaindre.

M. Gendebien. - On pétitionne aujourd’hui à Liège pour demander des débouchés.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Les houillères en général n’ont pas à se plaindre.

M. Gendebien. - Vous vous trompez.

M. de Robaulx. - Et les tanneries sont-elles en souffrance ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Il ne faut pas attribuer les souffrances des tanneries à la révolution ; elles remontent plus loin. Il en est de même des forges au bois ; leurs souffrances datent d’une époque antérieure à la révolution. néanmoins le gouvernement s’occupe des moyens de les faire cesser.

Au reste, messieurs il me semble que ceux qui veulent donner de la protection à l’industrie, en lui assurant de la sécurité, s’y prennent fort mal en exagérant les difficultés de sa position. On devrait, au contraire, au lieu de se complaire à imaginer des plaies au pays, y jeter un voile ; au lieu de décourager l’industrie par de funestes prévisions, la stimuler et l’enhardir.

L’honorable M. Meeus a paru regretter qu’il n’existât pas de ministre du commerce et de l’industrie ; je rappellerai à la chambre que, lors de la discussion de l’allocation relative aux employés de mon ministère, j’ai moi-même fait allusion à l’utilité d’une administration spéciale consacrée à l’industrie et au commerce ; j’ai dit qu’il ne suffisait pas d’avoir distrait d’une division l’industrie et le commerce pour en former une direction séparée, alors surtout que cette direction n’avait à sa disposition que le personnel insuffisant de trois employés.

Le ministère de l’intérieur, tel qu’il est aujourd’hui constitué, sera souvent exposé, malgré le zèle des employés, à négliger quelques parties d’administration, ou ne pourra donner à toutes des soins égaux. Le ministère de l’intérieur comprend trois ministères français. Je doute cependant que si le gouvernement venait vous présenter actuellement une organisation qui est dans ses vues, dans ses prévisions, sa proposition fût accueillie par la chambre.

On dit que des sommes ont vainement été mises à la disposition du gouvernement depuis la révolution, pour secourir l’industrie. Sans être responsable de tout ce qui a été fait à cet égard, je dirai que ces sommes, remises à un comité spécial à Bruxelles, ont été réparties entre des comités provinciaux ; elles sont restées la disposition de l’industrie et du commerce, et l’industrie et le commerce n’ont pas voulu partout en profiter.

Ils ont su se passer de ce subside, quoiqu’on les représentât dans un état de marasme. Dans plusieurs provinces il n’a pas été dépensé un sou des sommes mises à la disposition du commerce et de l’industrie. Si la somme allouée au gouvernement en 1833 n’a pas été absorbée, j’en ai dit la raison : c’est qu’elle a été mise à ma disposition à une époque où je ne pouvais plus en faire usage ; c’est aussi que nul besoin assez puissant ne s’était jusque-là présenté pour motiver un projet de loi spécial.

Cette année, messieurs, nous espérons pouvoir disposer utilement de la somme que vous voterez. Nous ne prenons pas l’engagement de faire usage de la somme entière ; ce sont des crédits éventuels que vous nous ouvrez, et dont nous n’userons qu’avec circonspection : nous ne forçons nullement l’industrie et le commerce à accepter de nous des présents funestes ; nous ne leur donnons des secours qu’à certaines conditions, avec certaines garanties, et des secours dans l’intérêt général.

M. Legrelle. - On demande que l’école de navigation soit à Ostende ; mais dans une autre localité une école de navigation existe depuis la révolution ; tout le matériel y est encore, pas un seul instrument n’est à acheter : on peut donc établir une école.

M. de Brouckere. - On peut établir deux écoles de navigation, une à Ostende, l’autre à Anvers.

M. Smits. - Messieurs, je tâcherai de comprimer des sentiments pénibles et je n’abuserai pas de l’attention que la chambre voudra bien m’accorder. J’ai demandé hier qu’on encourageât le commerce maritime, afin que les huit frégates qui nous restent de trente-quatre ne nous quittassent pas. J’ai reconnu la nécessité de la pêche sans pouvoir préciser le taux des primes. J’ai fait sentir que le gouvernement français ne se bornait pas à quelques centaines de mille francs, mais qu’il donnait des millions.

En 1830 il a accordé soixante millions au commerce de Bordeaux.

Par un arrêté récent il a ouvert au ministre du commerce et des travaux publics un crédit supplémentaire de 650,000 fr. pour la pêche nationale. Ce qu’a dit M. Meeus est parfaitement vrai : le roi Guillaume cherche à attirer dans son pays, non seulement notre commerce maritime, mais encore notre industrie : un de nos industriels a reçu 300,000 florins pour aller s’établir en Hollande.

M. A. Rodenbach. - Je ne redoute pas la concurrence hollandaise, la population n’y est pas assez nombreuse, la main d’œuvre et la vie animale y sont de 25 p. c. plus chères qu’en Belgique, l’industrie manufacturière ne peut donc y fleurir. Si le roi Guillaume donne 300,000 florins a un industriel, c’est une espèce de charlatanisme politique dont il voudra faire grand bruit en Europe.

Je désire qu’il y ait une administration qui s’occupe spécialement du commerce : cette administration serait très utile ; mais un ministère du commerce coûterait trop cher à la nation, je préfère un directeur spécial et des commis qui travaillent.

Si l’industrie cotonnière souffre, je reconnais avec le ministre que plusieurs autres industries sont dans un état plus prospère. Au reste, la détresse des fabricants de tissus de coton est antérieure à la révolution. Je me souviens que, quelques mois avant la révolution, des fabricants de Gand se sont adressés au roi Guillaume pour avoir des subsides.

Tout récemment, un arrêté royal a autorisé la formation d’une société de commerce ; jusqu’à présent peu de fabricants en font partie. J’espère que le gouvernement ne distribuera pas à une douzaine d’industriels des fonds que nous ne voterons que dans l’intérêt général : au surplus, le ministre ne nous a encore rien présenté relativement aux subsides à accorder à l’industrie cotonnière, et c’est aux chambres seules à allouer ou à refuser des primes d’encouragement, lorsqu’un projet leur sera soumis.

Sous Guillaume, une société anonyme dite la Maatschappy fut créée ; si cette société a été utile au haut commerce, elle a été dans le principe fatale aux petits armateurs et négociants ; elle a perdu plusieurs millions au commencement de ses opérations, et elle eût succombé si elle n’avait diminué son capital et si elle n’avait obtenu des secours de Guillaume et du gouvernement qui payaient grassement, je dirai même scandaleusement, le passage des soldats belges que les navires transportaient à 4000 lieues de la métropole, où le climat et le fer ennemi firent périr nos malheureux compatriotes (La clôture ! la clôture !)

M. Meeus. - La discussion importe au pays tout entier. Je ferai observer à la chambre que nous employons beaucoup de temps à discuter quand il s’agit des appointements de quelque mince commis, et l’on ne peut vouloir scinder une discussion sur l’objet qui intéresse le plus matériellement le pays.

M. Gendebien. - Il ne s’agit pas ici d’une question de chiffres, il s’agit de déterminer lequel des deux systèmes est le plus utile au commerce et à l’industrie ; c’est une question capitale à résoudre.

- La chambre consultée ne ferme pas la discussion.

M. Meeus. - Je ne crois pas avoir été compris. J’ai dit qu’il fallait secourir l’industrie par des règlements sages et non en faisant des largesses à tel ou tel industriel ; qu’il fallait protéger le commerce en développant l’esprit d’association et en encourageant les expéditions lointaines. Par exemple, je suppose que des commerçants se réunissent pour tenter une expédition dans l’archipel d’Asie ; je dis que le gouvernement devrait avoir les moyens d’encourager cette entreprise qui pourrait être heureuse pour le pays.

Je ne dis pas qu’il faille créer des sociétés de commerce, car je ne puis soutenir ce que je crois impossible, puisque celle qui s’est organisée sous l’ancien gouvernement a toujours perdu ; mais je dis qu’il faut rendre faciles les entreprises des associations de fabricants qui veulent écouler leurs marchandises. Il n’y a pas de charlatanisme dans la tentative de la Hollande pour attirer nos fabricants : l’argument de M. A. Rodenbach est sans portée, car à Java nos produits paient 25 p. c. tandis que les produits hollandais paient bien moins ; et c’est là un avantage considérable pour celui des industriels que l’on a cité comme ayant été attiré en Hollande.

Si la société de commerce a perdu des capitaux sous l’ancien gouvernement, il n’en est pas moins vrai qu’elle a rendu des services au pays ; sans elle Gand et d’autres villes n’auraient pas écoué leurs produits. Elle a d’ailleurs excité l’esprit d’association entre les fabricants eux-mêmes.

Une société nouvelle s’est formée à Gand ; on prétend que les fabricants ne veulent pas en faire partie : ce n’est pas ainsi qu’on critique une société ; c’est en examinant ses statuts. Mais soyez tranquilles ; si son but est d’être réellement utile à l’industrie, les fabricants ne tarderont pas à y prendre des actions. Le gouvernement a rempli son devoir en intervenant dans cette société pour l’indemniser des pertes qui peuvent résulter d’expéditions lointaines.

Sans société, on ne peut faire de grandes choses ; on ne peut soutenir la concurrence avec la France, ni avec l’Angleterre.

M. Coghen. - J’ai demandé la parole, messieurs, d’abord pour répondre à l’honorable M. Gendebien qui, dans la chaleur de l’improvisation, s’est laissé aller à blâmer le dire de l’honorable M. Meeus et le mien.

Dans la séance d’hier, j’ai demandé que le gouvernement accorde une prime d’encouragement pour la construction des navires ? Qu’oppose M. Gendebien ? Il dit qu’il serait absurde d’accorder des primes pour la construction des bâtiments de mer, attendu que ceux construits s’expatrient et naviguent sous le pavillon hollandais. S’il est vrai que, des 34 frégates de commerce que nous possédions lorsque la Belgique était réuni à la Hollande, s’il est vrai que 26 de ces beaux navires naviguent sous pavillon hollandais ; s’il est vrai que la Hollande les a admis, il en résulte que la révolution, en nous privant de colonies, est aussi cause qu’il n’y a plus d’emploi pour le moment de navires de grand tonnage, et si le gouvernement hollandais les a admis à la faveur de naviguer sous son pavillon, c’est qu’ils ont été construits lorsque nous formions avec ce pays un tout ; qu’ils ont été construits uniquement destinés pour le commerce des Indes, et sur l’assurance qu’on leur donnerait la préférence pour les transports de la société de commerce. Mais conclure de là qu’il ne faut pas accorder des primes aujourd’hui pour les constructions maritimes, c’est se méprendre tout à fait.

C’est encore une erreur que de supposer que la Hollande accordera le pavillon hollandais et les avantages qui y sont attachés aux navires dont on poserait maintenant la quille.

Messieurs, si le gouvernement accorde des primes pour la construction des navires, on construira des bricks propres au commerce de l’Amérique du Nord, la Havane, le Brésil-Buenos-Ayres, la mer du Sud et les échelles du Levant ; aussi des navires pour la grande et petite pêche et des kofs pour le cabotage de la Baltique, le Nord, l’Angleterre, la France, la Méditerranée, le Portugal et l’Espagne.

Ces encouragements auront pour résultat d’activer les bras oisifs de nos charpentiers, de donner de l’activité à nos chantiers actuellement déserts, l’emploi de nos bois et fers, et de créer enfin une marine marchande belge, qui fera disparaître cette fâcheuse disproportion qui existe aujourd’hui encore dans le nombre des navires étrangers et belges qui arrivent dans nos ports.

En 1832, environ 1,200 navires sont entrés à Anvers, et en 1831, 900 à Ostende. Eh bien ! messieurs ; il faut l’avouer, à peine 300 de ces bâtiments portaient le pavillon belge. Encouragez donc la création d’une marine marchande, et les bénéfices d’armement et de construction que d’autres peuples retirent de votre commerce, resteront au pays. Voila ce que j’ai dit et ce que je répète, c’est là ce que le véritable intérêt du pays réclame.

Aussi je permets au député de Mons de qualifier ce langage comme il le veut. Je m’en inquiète peu ; il me reste toujours la conviction d’avoir émis une opinion consciencieuse, et dans tous les cas tout à fait conforme à l’opinion de tout ce que le commerce a de plus distingué.

Mes honorables collègues et ami MM. Angillis et Meeus ont témoigné le désir de voir créer un ministère de commerce et d’industrie : c’est là mon opinion, qu’en toute position et en toute circonstance j’ai mise en avant.

Il est plus que pénible de voir dans un pays tout industriel, tout manufacturier, riche par ses nombreuses mines et ses grandes exploitations, et où un commerce considérable se fait, n’avoir, pour en suivre les intérêts, qu’un bureau composé de trois employés aux traitements réunis de 3,500 fr., comme l’a fort bien fait ressortir l’honorable M. Donny.

Je considère, moi, comme indispensable qu’on soulage les ministères de l’intérieur et des finances, trop surchargés d’attributions auxquelles les ministres ne sauraient suffire malgré l’activité la plus soutenue.

A mon avis, il faut créer un ministère de commerce et d’industrie dans les attributions duquel on mettrait l’agriculture, les fabriques, les manufactures, les mines, les houillères, la douane pour ce qui concerne les tarifs et les règlements, les postes, les messageries et la navigation intérieure et extérieure.

Qu’on fasse un appel au dévouement d’un homme capable d’embrasser la direction de ces différentes branches de la richesse publique, et avant peu d’années vous verrez des résultats.

Il est essentiel aussi, messieurs, qu’on se pénètre bien de cette vérité, qu’il ne suffit plus aujourd’hui à un peuple d’être exclusivement adonné à l’agriculture, pour accumuler des richesses et tenir un rang dans la société civilisée.

On a parlé aussi du tarif des douanes et de la nécessité de la refonte de celui qui existe : sans doute on doit s’en occuper, on doit donner à la Belgique, tout industrielle, un tarif protecteur, qui protège notre agriculture, nos fabriques, les productions de nos mines et de nos manufactures ; enfin qui fasse justice de toutes ces utopies et de ces rêves de liberté illimitée de commerce, qu’on voudrait voir adopter à un pays productif placé entre de nations qui ont toutes des lois presque prohibitives et toutes hostiles à nos productions. Il est urgent de s’en occuper, je prie M. le ministre de l’intérieur d’y donner toute son attention, et à son collègue des finances de ne pas oublier la nécessité d’augmenter le personnel de la douane, afin de rendre la fraude moins facile.

On a parlé de la société de commerce. M. Meeus y a répondu d’une manière satisfaisante, il ne me reste qu’à y ajouter un mot concernant l’association créée à Gand pour l’exportation cotonnière. J’applaudis à ce que le ministre de l’intérieur a fait, et messieurs les industriels qui encore n’ont pas accédé aux statuts finiront par comprendre que tout a été fait dans leur intérêt.

Je finis, messieurs, en demandant le maintien du chiffre de 100,000 fr. demandé par le ministre, somme que je crois mêmes insuffisante.

M. Desmet. - Si j’ai bien compris M. le ministre, il destine déjà une partie des fonds que nous allons voter à l’encouragement du filage du lin à la mécanique. Je ne discuterai pas dans ce moment l’utilité qu’il y aurait à favoriser plutôt le filage à la mécanique que le filage à la main, ni le danger qu’il y aurait à chercher un moyen pour jeter dans l’indigence complète plus d’un demi-million de Flamands et à les placer entre la mendicité et le maraudage ; mais je l’engagerai, avant de mettre à exécution son projet, de daigner consulter les parties intéressées, je veux dire les chambres de commerce des Flandres et les administrations provinciales de cette partie du pays.

J’ai cru utile d’adresser cette prière au ministre, afin qu’on sache en Flandre qu’on ne portera pas la mort dans les classes ouvrières sans avoir consulté auparavant ses chefs administrateurs.

M. Gendebien prend la parole pour répliquer à MM. Meeus, Coghen et Smits. Il entre dans des développements que nous regrettons de ne pouvoir reproduire : le sténographe chargé de les recueillir, s’étant trouvé indisposé, n’a pu terminer son travail.

- On demande la clôture.

M. Donny. - J’avais quelques mots à dire ; je n’ai pas l’habitude d’abuser de vos moments.

M. Dumortier. - Je me proposais d’appuyer le chiffre de la section centrale ou celui de M. Angillis.

- La chambre consultée ferme la discussion.

Le chiffre ministériel 260,000 fr. est mis aux voix et adopté.

Le chiffre 40,000 fr. pour primes aux pêches est mis aux voix et adopté.

Ainsi, les 300,000 fr. demandés par le gouvernement sont accordés.

La séance est levée à 4 heures 1/2.