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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 10 novembre 1841

(Moniteur n°315 du 11 novembre 1841)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Villegas, secrétaire provisoire, fait l’appel nominal à deux heures.

M. Dedecker, autre secrétaire provisoire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Brouckere, M. de Renesse et M. de Foere s’excusent par lettres de ne pouvoir assister pour le moment aux séances de la chambre.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement d'Ostende

M. Raikem (au nom de la première commission) – Messieurs, la première commission m’a chargé de vous présenter le rapport sur les diverses élections qu’elle a été appelée à examiner. Je commencerai par l’élection qui a eu lieu dans l’arrondissement d’Ostende.

Les électeurs ont été divisés en deux sections. Le nombre total des votants a été de 180, la majorité absolue était donc de 91 ; M. Donny, avocat-général à la cour d’appel de Gand, et député sortant, a obtenu 172 suffrages. Votre première commission, après examen des pièces, a trouvé que cette élection était régulière, il ne lui a pas été transmis non plus de réclamations. En conséquence, elle a l’honneur de vous proposer, par mon organe, l’admission de M. Donny en qualité de membre de la chambre des représentants.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. Donny est proclamé membre de la chambre des représentants. Il prêtera serment quand il sera présent.

Arrondissement de Thielt

M. Raikem – Voici maintenant le résultat de l’examen auquel s’est livrée votre commission en ce qui concerne les élections dans l’arrondissement de Thielt.

Les électeurs ont été divisés en deux sections ; le nombre total des votants dans les 2 sections a été de 357 ; la majorité absolue a donc été de 178 ; M. de Foere, député sortant, a obtenu 340 suffrages, M. de Roo, également député sortant, a obtenu 336 suffrages. Ces deux chiffres dépassent si notablement la majorité absolue, qu’il nous paraît inutile de faire remarquer, que dans un des bureaux il s’est trouvé un billet en sus du nombre des votants ; cela ne peut avoir exercé aucune espèce d’influence sur la majorité absolue. Du reste, la 1er commission a trouvé l’élection régulière, il ne lui a pas été transmis de réclamation. En conséquence, elle a l’honneur de vous proposer, par mon organe, l’admission en qualité de membre de la chambre des représentants de MM. de Foere et de Roo.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence, MM. de Foere et de Roo sont proclamés membres de la chambre des représentants.

Arrondissement d'Ypres

M. Raikem – Maintenant, je vais avoir l’honneur, messieurs, de vous faire connaître l’examen de votre première commission, en ce qui concerne les élections dans l’arrondissement d’Ypres.

Les électeurs ont été divisés en quatre bureaux. Il résulte des procès-verbaux de ces quatre bureaux que le nombre total des électeurs a été de 908 ; la majorité absolue a dont été de 455. M. de Florisone, député sortant, a obtenu 664 suffrages et M. Jules Malou, directeur au ministère de la justice, 652. Ainsi, ces deux chiffres dépassent notablement la majorité absolue. La commission a trouvé l’élection régulière et il ne lui a pas été transmis de réclamation. M. de Florisone étant député sortant et ses conditions d’âge et d’indigénat ayant dès lors été déjà vérifiées, toute vérification nouvelle serait superflue.

Quant à M. Malou, son acte de naissance a été produit. Il porte la date du 20 octobre 1810 ; ainsi M. Malou a 31 ans. Il résulte également de son acte de naissance qu’il est né à Ypres de parents y domiciliés ; sa qualité de Belge est donc également prouvée. L’élection est donc régulière, les élus réunissent les conditions voulues par la loi, et en conséquence la commission a l’honneur de vous proposer, par mon organe, l’admission, en qualité de membre de la chambre des représentants, de MM. de Florisone, député sortant, et Jules Malou.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence, MM. de Florisone et Malou sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.

Arrondissement de Malines

M. Raikem – Messieurs, il me reste à vous faire connaître le résultat de l’examen de votre première commission en ce qui concerne les élections dans l’arrondissement de Malines.

Les électeurs de cet arrondissement ont été divisés en quatre bureaux ; il résulte des procès-verbaux de ces bureaux que le nombre total des votants a été de 1,022 ; par conséquent la majorité absolue a été de 512 ; M. Mast de Vries a obtenu 708 suffrages, M. Henot 660, et M. Scheyven 641.

Les chiffres de ces suffrages dépassent notablement, comme vous voyez, la majorité absolue. Votre commission, du reste, a trouvé que l’élection était régulière ; il ne lui a été transmis aucune réclamation. Je reproduirai ici l’observation que j’ai déjà eu l’honneur de faire, à savoir que les conditions d’éligibilité ont déjà été vérifiées, quant à MM. Mast de Vries et Scheyven, qui ont été l’un et l’autre membres de cette chambre. Quant à M. Henot, son acte de naissance a été produit ; il porte la date du 19 frimaire an VIII de la république française, correspondant au 10 décembre 1799. M. Henot a donc l’âge requis par la loi ; en outre, son acte de naissance constate qu’il est né de parents domiciliés en Belgique ; par suite, les conditions d’éligibilité sont prouvées quant aux trois députés que je vient de nommer. Votre première commission ayant trouvé l’élection régulière, a l’honneur de vous proposer, par mon organe, l’admission, en qualité de membres de la chambre des représentants, de MM. Mast de Vries, Henot et Scheyven.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence, chacun de ces messieurs est proclamé membre de la chambre des représentants, et prête serment.

Arrondissement de Louvain

M. de Theux (au nom de la deuxième commission) – Messieurs, la deuxième commission m’a chargé de vous présenter un rapport sur les élections de Louvain, Roulers et Dinant.

Le collège électoral de Louvain a été divisé en six bureaux ; le nombre des électeurs était de 1,905 ; celui des votants a été de 1,201 ; la majorité absolue était par conséquent de 601. MM. Vandenhove, Buzen, Vanderbelen et de Man d’Attenrode, tous anciens députés, ont réuni au-delà de la majorité absolue des suffrages, savoir : M. Vandenhove, 1,066 ; M. Buzen, 1,098 ; M. Vanderbelen, 870, et M. de Man d’Attenrode, 875.

Aucune réclamation n’a été élevée contre cette élection ; toutes les pièces prescrites par la loi sont jointes au dossier. En conséquence, votre commission, à l’unanimité, vous propose l’admission des quatre anciens députés.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence, MM. Vandenhove, Buzen, Vanderbelen et de Man d’Attenrode, sont proclamés membres de la chambre des représentants.

Arrondissement de Roulers

M. de Theux – Le nombre des votants aux élections de Roulers a été de 627, la majorité absolue était donc de 314. M. A. Rodenbach a obtenu 609 suffrages, et M. Wallaert, ancien député, 593. Il ne s’est élevé aucune réclamation ; les pièces ont été jointes également au procès-verbal du bureau principal ; ainsi qu’aux procès-verbaux des autres sections.

En conséquence, votre commission, après avoir examiné ces procès-verbaux, vous propose à l’unanimité l’admission des deux anciens députés.

Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence, MM. A. Rodenbach et Wallaert sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.

Arrondissement de Dinant

M. de Theux – Je passe aux opérations électorales de l’arrondissement de Dinant.

Le nombre des électeurs était de 930. Le nombre des votants était de 278. M. Pirson, député sortant, a obtenu 275 suffrages. Cette élection a été trouvée parfaitement régulière par votre commission. Elle a, en conséquence, l’honneur de vous proposer l’admission de M. Pirson.

- Personne ne demandant la parole, M. Pirson est proclamé membre de la chambre des représentants et prête serment.

Arrondissement de Nivelles

M. de Theux. – La commission dont j’ai l’honneur d’être rapporteur s’occupera demain des opérations électorales de l'arrondissement de Nivelles.

Arrondissement de Courtray

M. Vandenbossche. – Votre troisième commission m’a chargé de vous présenter son rapport sur les élections de l'arrondissement de Courtray.

Le nombre des votants était de 1,117, majorité 559.

M de Muelenaere a obtenu 962 suffrages :

M. Angillis, 631 suffrages.

Et M. Van Cutsem, 683 suffrages.

Toutes les formalités voulues par la loi ayant été remplies, et aucune réclamation n’ayant été faite, votre commission a l’honneur de vous proposer d’admettre comme membre de la chambre des représentants, MM. de Muelenaere, Angillis et Van Cutsem, qui ont obtenu la majorité des suffrages.

- Les conclusions de la commission sont adoptées.

MM. de Muelenaere et Van Cutsem qui sont présents prêtent serment.

Arrondissement de Gand

M. de Man d’Attenrode. – Votre troisième commission m’a chargé de vous présenter son rapport sur les opérations électorales du collège de Gand appelé à élire un représentant en remplacement de M. Desmaisières nommé ministre.

Toutes les formalités voulues par la loi ont été remplies ; sur 1,546 votants, M. Léandre Desmaisières a obtenu 998 suffrages. Aucune réclamation n’ayant été présentée, votre commission a l’honneur de vous proposer l’admission de M. Desmaisières comme membre de la chambre des représentants.

- M. Desmaisières proclamé membre de la chambre prête serment.

Arrondissement d'Arlon

M. de Baillet, rapporteur – Messieurs, la troisième commission m’a chargé d’avoir l’honneur de vous rendre compte de l’examen auquel elle s’est livrée, des opérations électorales de l’arrondissement d’Arlon.

Le collège s’est réuni le 8 juin 1841, conformément à l’arrête de convocation.

Le nombre des électeurs inscrits était au-dessus de 400, il y a eu lieu, aux termes de l’article 19, titre III de la loi électorale, de diviser le collège en deux sections.

Voici comment les suffrages se sont répartis :

Première section :

Nombre des votants, 230

M. Nothomb, ministre de l’intérieur, a réuni 210 suffrages.

M. Metz, 10 suffrages.

M. Berens, 2 suffrages.

Billets blancs : 7.

Deuxième section

Nombre de votants, 174

M. Nothomb a obtenu 169 voix.

En résumé, le nombre total des votants a été de 404.

Majorité absolue, 203.

M. Nothomb ayant obtenu 379 voix, a donc réuni beaucoup plus que la majorité absolue, et il a été régulièrement proclamé député.

Toutes les opérations ont paru à la commission parfaitement conformes aux prescriptions de la loi, aucune réclamation d’ailleurs ne s’est élevée.

M. Nothomb, ministre de l'intérieur, est ancien membre de la chambre, il réunit par conséquence toutes les conditions requises.

La commission a l’unanimité vous propose son admission.

- M. Nothomb est proclamé membre de la chambre des représentants et prête serment.

Arrondissement de Bruxelles

M. Malou, rapporteur – Messieurs, votre troisième commission m’a chargé de vous présenter le rapport sur les opérations du collège électoral de Bruxelles.

Le collège était divisé en treize sections. Il avait à nommer 7 représentants.

Le nombre total des électeurs votants a été de 3,629.

La majorité absolue était donc de 1813.

Neuf bulletins ont été déclaré nuls.

Au premier tour de scrutin les voix se sont réparties de la manière suivante :

M. H. de Brouckere, 3,414.

M. le comte Coghen : 3,321.

M. Lebeau, député sortant, 1,961.

M. Verhaegen, aîné, 1,886.

M. Paul Devaux, 1,799.

M. Orts, père, 1,780.

M. le colonel de Puydt : 1,666.

M. Van Volxem, ministre de la justice, 1,979.

M. le comte F. Meeus, 1,884.

M. Edmond de la Coste, 1,792.

M. Huysman d’Annecroix, 1,687.

M. le baron de Viron, gouverneur, 1,671.

Quelques suffrages ont été donné à d’autres personnes : une seule en a obtenu quinze.

MM. Henri de Brouckere, le comte Coghen, Van Volxem, Lebeau, Verhaegen aîné, et le comte F. Meeus, ayant obtenu seuls la majorité absolue, ont été proclamés membre de la chambre des représentants.

Un scrutin de ballotage a été ouvert entre MM. Paul Devaux et Edmont de la Coste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix après les membres élus au premier tour de scrutin.

2,773 électeurs ont pris part au scrutin de ballotage. Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

M. Paul Devaux, 1,575 suffrages.

M. Edmont de la Coste, 1,198.

M. Paul Devaux a en conséquence été proclamé membre de la chambre des représentants.

Aucune réclamation n’a été faite contre les opérations du collège électoral de Bruxelles : Votre commission s’est assurée que ces opérations ont été régulières ; elle a l’honneur de vous proposer l’admission de : MM. Henri de Brouckere, comte Coghen, Van Volxem, ministre de la justice, Lebeau, Verhaegen aîné, comte Ferdinand Meeus et Paul Devaux.

Ces messieurs ayant déjà fait partie de la chambre, votre commission n’a pas eu à rechercher s’ils réunissaient les conditions d’éligibilité.

- MM de Brouckere, Coghen, Verhaegen, Van Volxem, Lebeau, Meeus et Devaux, sont proclamés membres de la chambre des représentants.

MM. Coghen, Verhaegen Van Volxem et Lebeau prêtent serment.

M. Devaux se réserve de prêter serment quand on aura fait le rapport sur les élections de Bruges.

Arrondissement de Furnes

M. Dumortier. – Messieurs, la quatrième commission m’a chargé de vous présenter son rapport sur les élections de Furnes, Philippeville, Turnhout et Maeseyck. Je vais d’abord vous entretenir de l’élection de Furnes.

Le nombre des votants était de 497, majorité 204.

M. Dubois, député sortant, ayant obtenu 214 suffrages, plus que la majorité absolue, a été proclamé député.

La commission a examiné avec soin les procès-verbaux. Elle a trouvé une petite irrégularité dans cette élection. Dans chacun des deux bureaux, il s’est trouvé un bulletin en sus du nombre des votants. Au premier bureau le nombre des votants était de 207, et il s’est trouvé 208 bulletins dans l’urne.

Au deuxième bureau, le nombre des votants était de 200 et on a trouvé 201 bulletins dans l’urne. C’est donc deux bulletins qu’il faut annuler. Mais comme M. Dubois a obtenu 10 voix en sus de la majorité, en défalquant ces deux suffrages de ceux qu’il a réunis, il lui en resterait encore 212, par conséquent 8 voix de plus que la majorité ; cette irrégularité ne peut influer en rien sur la validité de l’élection.

En conséquence, votre commission vous propose d’admission de M. Dubois, comme membre de la chambre des représentants.

- Personne ne demandant la parole, l’admission de M. Dubois est proclamée.

Arrondissements de Turnhout et de Phiiippeville

M. Dumortier, au nom de la même commission de vérification de pouvoirs, présente le rapport sur l’élection de MM. de Nef et Peeters, élus représentants par le collège électoral du district de Turnhout, et sur l’élection de M. de Baillet-Latour, élu représentant par le collège électoral du district de Philippeville ; il conclut à leur admission.

- Les conclusions de la commission sont adoptées ; en conséquence MM. de Nef, Peeters et de Baillet sont proclamés membres de la chambre des représentants.

MM. Peeters et de Baillet prêtent serment.

Arrondissement de Maeseyck

M. Dumortier – J’aurai maintenant l’honneur de faire à la chambre le rapport sur l’élection de Maeseyck, laquelle a donné lieu à une réclamation.

A ce collège, le nombre des votants, égal à celui des bulletins, était de 269 ; la majorité absolue était donc de 135. Toutes les opérations ont été régulières, sauf ce qui fera tout à l’heure l’objet de la réclamation.

Au premier tour de scrutin, les suffrages se sont répartis comme suit :

Hubert-Mathieu Huveners, 121 suffrages.

Borreman, 69.

Dominique Nypels, 68.

Bulletin portant Mathieu Huveners, compté nul, 1.

Gelders, 9.

Smits, 1.

Total égal au nombre des votants, 269.

Personne n’ayant obtenu la majorité absolue, le bureau a formé, conformément à la loi électorale, une liste des personnes qui devaient concourir au scrutin de ballotage. Cette liste a été composée de MM. Huveners, ayant obtenu 121 suffrages, et Borreman, ayant obtenu 69 suffrages. M. Dominique Nypels n’en avait obtenu que 68 ; il fut par conséquent exclu des ballottages. Aucune réclamation ne s’est élevée contre cette formation de la liste de ballotage. Le ballotage a eu lieu ; en voici le résultat :

Nombre des votants, 261.

M. Huveners a obtenu 156 suffrages.

M. Borreman, 103 suffrages.

Bulletins nuls : 2.

Total, 261.

Vous voyez donc que M. Huveners a obtenu 53 suffrages de plus que son concurrent ; d’après cela le bureau du collège électoral de Maeseyck a proclamé M. Huveners membre de la chambre des représentants.

Les choses en étaient là lorsque le 8 de ce mois il a été adressé à la chambre une réclamation pour demander l’annulation de cette élection. Cette réclamation se fonde sur ce que, d’après le dire du pétitionnaire, parmi les électeurs qui ont pris part à l’élection, il se trouve sept personnes, appartenant aux pays cédés et qui n’ont pas rempli les formalités prescrites par la première disposition de l’article 1er de la loi du 4 juin 1839, et quatre personnes ne payan pas le cens électoral.

Ces onze personnes ne peuvent exercer aucune influence sur la majorité acquise à M. Huveners, puisqu’il a obtenu 53 voix de plus que son concurrent. Mais voici ce que dit la pétition : « Nous ne savons pour qui ont voté ces onze personnes ; elles peuvent avoir voté pour M. Borreman. Dans ce cas, si ces suffrages sont déclarés nuls, ce n’est pas M. Borreman, c’est M. Dominique Nypels qui devait être porté sur la liste de ballotage, avec M. Huveners. Nous ignorons les chances d’une telle combinaison. Si M. Nypels avait été ballotté avec M. Huveners, peut-être l’aurait-il emporté sur ce dernier. » Voilà, messieurs, l’argument au moyen duquel on vient vous demander l’annulation de l’élection de M. Huveners.

Nous avons recherché si les sept personnes désignées dans la pétition figurent sur la liste des électeurs et sur la liste des personnes qui ont concouru à l’élection. Nous avons trouvé que l’une de ces personnes ne figure ni sur l’une ni sur l’autre de ces listes ; elle aura sans doute été indiquée par erreur dans la réclamation donnée à la chambre. Quant aux six autres, nous avons trouvé leurs noms sur les deux listes.

Nous n’avons pu vérifier la réclamation relative aux quatre personnes qui ne paieraient pas le cens électoral, la liste des électeurs n’indiquant pas la quotité de leurs contributions. Au reste, le nombre des personnes ne fait rien dans l’espèce, puisque, dans le système de la pétition, il suffirait d’un suffrage annulé pour donner lieu à l’annulation de l’élection, malgré l’imposante majorité obtenue par M. Huveners.

Comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, lors de la formation de la liste et lors du vote, la qualité d’électeur n’a pas été contestée à ceux à qui on la conteste maintenant, et ce qu’il y a de plus remarquable, c’est que l’auteur de cette réclamation tendant à établir que M. Borreman ne devait pas être porté sur la liste de ballotage, c’est M. Borreman lui-même.

Nous avons examiné la question soulevée par cette réclamation, sous le double point de vue qui s’y rattache. Quant au premier point, et en supposant la vérité des allégations, nous nous sommes demandé si parce que six personnes nées dans les pays cédés, mais domiciliées à Maeseyck, et y ayant toujours exercé leurs droits électoraux, n’avaient pas encore fait la déclaration prescrite par l’article 1er de la loi du 4 juin 1839, et pour laquelle quatre années leur sont accordées, il y avait lieu à annuler l’élection. Cela a donné lieu à un long examen.

La majorité a pensé que l’élection ne devait pas être annulée par ce motif. En effet les habitants du Limbourg et du Luxembourg ont toujours fait partie de la Belgique, ont toujours été admis à exercer leurs droits électoraux jusqu’au fatal traité qui a séparé cette partie du pas du reste de la Belgique.

Puisque les personnes dont il s’agit étaient domiciliées en Belgique, il a pu leur paraître douteux qu’il fût nécessaire de faire une déclaration qui supposait, aux termes de l’article 1er de la loi, un « changement de domicile », alors que ces personnes étaient domiciliées dans le pays et y exerçaient leurs droits de citoyen. En effet, le texte de l’article 1er de la loi précitée, en admettant la nécessité d’un transfert de domicile, a pu paraître ne pas s’appliquer à ceux qui n’avaient pas de domicile à transférer. A cet égard il faut reconnaître que le texte de la loi a pu présenter du doute ainsi ces électeurs étaient évidemment de bonne foi, et en cas de doute, la question ne doit pas être tranchée contre ceux qui ont exercé de bonne foi leurs droits électoraux, et qui devaient se croire d’autant plus dans leur droit que déjà, peu après le traité, ils avaient concouru à l’élection de M. Scheyven.

Je le répète, ce qu’il y a de plus singulier, c’est que celui qui réclame est précisément celui qui a été porté avec M. Huveners sur la liste de ballotage ; car sur quoi porte la réclamation ? Sur ce point que si des voix qui, dit-on, doivent être considérées comme nulles, n’avaient pas été données à M. Borreman, M. Nypels fût intervenu dans le ballotage, ce qui aurait changé les chances de l’élection. Voilà ce que soutient M. Borreman, messieurs. Or, on peut se demander en conscience, sied-il à celui au bénéfice de qui l’opération a eu lieu, de vous réclamer contre cette opération ?

Quant à ce qui est des quatre personnes qui ne payent pas le cens au dire des pétitionnaires, les noms se trouvent portés sur les listes électorales. Mais là encore aucune réclamation n’a été faite dans les termes voulus par la loi ; aucune réclamation n’a été faite lors du vote ; ce n’est que maintenant que des réclamations se produisent. Or, depuis plusieurs années, la chambre a admis comme point de départ la permanence des listes prescrites par l’article 7 de la loi électorale. Car si on ne l’admettait pas, vous pourriez avoir autant de procès qu’il y a d’électeurs. La chambre a encre admis cette permanence il y a deux ans. Je pourrais vous citer deux exemples que vous avez tous présents à la mémoire. Lors des dernières élections de Bastogne et de Marche-en-Famenne, la chambre a validé les opérations malgré des réclamations entièrement semblables à celles qui se produisent aujourd’hui.

D’ailleurs, en admettant que ces dix votes fussent déclarés nuls, ainsi que les pétitionnaires le demandent, il n’y aurait pas de motif pour les appliquer à l’un plutôt qu’au l’autre candidat ; il n’y aurait surtout aucun motif pour étayer sur ces votes une combinaison invraisemblable pour enlever à M. Huveners l’impossible majorité qu’il a obtenue, car remarquez-le bien, messieurs, M. Huveners a obtenu moitié de voix en sus de son compétiteur ; ôtez-lui les dix voix si vous voulez, il lui reste encore quarante-trois voix de majorité sur celui qui vient aujourd’hui réclamer contre son élection.

Messieurs, les élections sont des opérations de haute moralité et il a paru à votre commission qu’en examinant la chambre de ce point de vue, l’élection de M. Huveners ne pouvait être contestée.

En conséquence votre commission, par 4 voix contre 1, vous propose de reconnaître que M. Huveners a été validement élu, et de le proclamer membre de la chambre des représentants.

Nous avons vérifié l’acte de naissance fourni par M. Huveners ; il est parfaitement en règle.

J’ai donc l’honneur de vous proposer l’admission de M. Huveners comme membre de la chambre des représentants.

Plusieurs voix. – L’impression du rapport.

M. Dumont. – Ayant fait partie de la commission et n’ayant pas partagé les vues de la majorité, je crois devoir vous faire connaître quels sont mes motifs ; car M. le rapporteur ne vous les a pas indiqués.

J’ai cru que si les faits allégués étaient vrais, les six électeurs dont il vous a été parlé en premier lieu, ne pouvaient exercer leurs droits politiques avant d’avoir fait la déclaration exigée par la loi. J’ai pensé que jusqu’à ce que les conditions sous lesquelles la loi les admet à jouir de la qualité de Belgique fussent remplies, ils ne pouvaient être considérés comme Belges, puisqu’ils étaient nés sur le territoire hollandais.

M. le rapporteur et la majorité de la commission ont fait valoir à l’appui de leur opinion la permanence des listes électorales. A cet égard je vous avoue que ma mémoire me sert mal ; je ne sais quelle est la jurisprudence de la chambre à cet égard, de sorte que j’ai dû m’abstenir d’émettre une opinion.

Je n’en dirai pas davantage, la discussion ne paraissant pas devoir avoir lieu aujourd’hui.

M. Simons. – Je demande la parole.

Plusieurs voix. – On a demandé l’impression du rapport.

M. Dumortier – Je demande à ajouter une observation. C’est que la question nous a paru d’autant plus simple, que plusieurs députés du Limbourg et du Luxembourg cédés ont continué à siéger dans cette enceinte, et que si on n’admet pas l’opinion de la majorité de la commission, on pourrait regarder comme nuls les actes de la chambre, tant que ces députés ont assisté à ses délibérations.

M. Dolez. – Messieurs, la question est tellement sérieuse que la cour de cassation l’a décidée dans un sens entièrement opposé à l’opinion de la majorité de la commission. Un arrêt de la cour de cassation mérite bien qu’on y ait égard, et par suite on ne peut considérer la question comme ne devant pas être examinée. Demain j’apporterai l’arrêt de la cour de cassation.

M. Dumortier – Un arrêt de la cour de cassation ne nous lie pas.

- La chambre décide que le rapport de la commission sera imprimé au Moniteur ; elle en remet la discussion à demain.

Arrondissement de Neufchâteau

M. Kervyn, au nom de la cinquième commission, fait le rapport sur l’élection de M. Zoude, élu par le district de Neufchâteau, et propose son admission comme membre de la chambre des représentants.

- Les conclusions de la commission sont adoptées et M. Zoude prête serment.

Arrondissement de Namur et de Bruges

Le même rapporteur présente encore le rapport de la sixième commission sur les élections de MM. Fallon, de Garcia et Brabant, élus par le district de Namur, et sur celles de MM. Maertens, Coppieters et Devaux, élus par le district de Bruges, et conclut à leur admission comme membres de la chambre.

- Ces conclusions sont adoptées et MM. Fallon, de Garcia et Devaux, étant présents, prêtent serment.

Arrondissement d'Anvers

M. Kervyn. – Messieurs, la sixième commission m’a aussi chargé de vous présenter son rapport sur les deux élections du district d’Anvers, celle du 18 juin, et ensuite celle du 1er septembre par suite de l’entrée de M. Smits au ministère. Je commence par l’élection du 18 juin.

Le nombre des votants était de 1842, majorité absolue 972. M. Rogier a obtenu 1,000 suffrages, M. Smits, 1,153, M. Cogels 972, et M. le baron Osy 998. Ces messieurs ayant obtenu la majorité, ont été proclamés membres de la chambre des représentants.

La commission n’a pas cru devoir s’occuper de l’élection de M. Smits, puisqu’il a été soumis le 1er septembre à une seconde élection, sur laquelle je vous ferai tout à l’heure un rapport.

Il nous est arrivé ce matin une réclamation sur l’élection de M. Cogels ; la commission n’a pas eu assez de temps pour prendre des conclusions à cet égard. Elle se borne à vous proposer l’admission de MM. Rogier et baron Osy.

MM. Rogier et Osy sont proclamés membres de la chambre des représentants et prêtent serment.


M. Kervyn présente enfin le rapport de la sixième commission, de l’élection de M. Smits, par le district d’Anvers, le 1er septembre, et conclut à son admission comme membre de la chambre.

- Ces conclusions sont adoptées, et M. Smits prête serment.

Arrondissements de Dixmude, de Virton et d'Audenaerde

M. de Villegas, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l’élection de M. Morel-Danheel, nommé membre de la chambre par l’arrondissement de Dixmude, de M. d’Huart, nommé par l’arrondissement de Virton, et de M. Liedts, nommé par l’arrondissement d’Audenaerde. La commission propose l’admission.

- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence, MM. Morel-Danheel, d’Huart et Liedts sont proclamés membres de la chambre.

MM. Morel-Danheel et d’Huart, seuls présents prêtent serment.

Arrondissements de Marche et de Bastogne

M. Zoude, au nom de la même commission, fait rapport sur l’élection de M. Jadot, nommé membre de la chambre par l’arrondissement de Marche, et de M. d’Hoffschmidt, nommé par l’arrondissement de Bastogne. La commission propose l’admission.

- Les conclusions de la commission sont adoptées ; en conséquence, MM. Jadot et d’Hoffschmidt sont proclamés membres de la chambre et prêtent serment.

La séance est levée à 4 heures et demie.