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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 21 novembre 1844

(Annales parlementaires de Belgique, session 1844-1845)

(page 171) (Présidence de M. Liedts)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure.

M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse de la pièce ci-jointe :

« Le sieur Désiré-Jean Melon, brigadier dans l’administration des contributions directes, cadastre, douanes et accises, à Poperinghe, né à Ostende, de parents français, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

Projet de loi portant les budgets de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845

Rapport de la section centrale

M. Cogels dépose le rapport sur le budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845.

La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport, et elle le met à l’ordre du jour, après le vote du budget des voies et moyens.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la dette publique

Rapport de la section centrale

M. Cogels dépose ensuite le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’ouvrir au budget de la dette publique, pour l’exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr. c. et d’annuler une somme de 1,497,481 fr. 48 c., à 5 p.c., restant disponible sur des crédits alloués au même budget.

Le rapport sera imprimé et distribué ; la chambre le met à l’ordre du jour après la discussion du budget de la dette publique.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la dette publique

Rapport de la section centrale

M. Cogels dépose enfin le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l’échange, à Londres, des titres à 4 ½ p.c. contre les obligations de l’emprunt de 100,800,000 fr. et de celui de 1,481,481 fr. 48 c., à 5 p.c. soumis à la conversion, en vertu de la loi du 21 mars 1844.

Le rapport sera imprimé et distribué.

La chambre le met à l’ordre du jour, après la discussion des deux rapports précédents.

Projet de loi portant le budgets du ministère des finances de l'exercice 1845

Rapport de la section centrale

M. Zoude dépose le rapport sur le budget du ministère des finances pour l’exercice de 1845.

Le rapport sera imprimé et distribué.

La discussion en sera fixée ultérieurement.

Projet de loi prorogeant la loi du 29 décembre 1843 sur l'orge et le seigle, et la loi du 6 juin 1840 relative à l'importation des céréales du duché de Limbourg

Formation du comité secret

La chambre se forme en comité général à une heure et demie.

Le comité général s’est prolongé jusqu’à 4 heures et demie.