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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 17 janvier 1833

(Moniteur belge n°19, du 19 janvier 1833)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Jacques fait l’appel nominal à une heure.

La séance est ouverte.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Jacques fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre.

Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation

Lecture

Plusieurs sections ayant autorisé la lecture de la proposition de M. de Brouckere, cet honorable membre a la parole.

M. de Brouckere. - Voici la proposition que j’ai l’honneur de vous soumettre :

« Léopold, Roi des Belges,

« A tous présents et à venir, salut.

« Considérant que l’article 31 de la loi du 4 août 1832 a rencontré dans son exécution des difficultés qu’il importe de faire cesser ;

« Nous avons de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Art. 1er. L’article 31 de la loi du 4 août 1832 est abrogé.

« Art. 2. Les avocats près les cours d’appel du royaume, docteurs ou licenciés en droit depuis six ans au moins, ont seuls, et sans l’assistance d’officiers ministériels, le droit d’instruire et plaider les causes devant la cour de cassation, d’y faire et signer tous les actes de procédure. »

« Art. 3. L’avocat joindra au dossier qu’il doit déposer au greffe une procuration authentique et spéciale de son client ; une expédition du mandat restera déposée entre ses mains ; il sera tenu de la reproduire en tout état de cause à la première réquisition.

« Mandons et ordonnons, etc. »

M. le président. - Quand la chambre entendra-t-elle le développement de cette proposition ?

M. de Brouckere. - Afin de ne pas interrompre les travaux de la chambre, je demande à être entendu un vendredi, jour consacré au rapport des pétitions.

M. le président. - Puisqu’il n’y a pas d’opposition, M. de Brouckere sera entendu, pour présenter les motifs de sa proposition, vendredi de la semaine prochaine.

Projet de loi tendant à conférer une épée d'honneur au général Gérard

Formation du comité général

Il y a à l’ordre du jour la délibération sur le projet de loi proposé et adopté par le sénat.

M. le président. - Plusieurs membres ont déposé sur le bureau une demande tendant à former la chambre en comité secret. Cette demande est signée par MM. Dumortier, d’Elhoungne, Corbisier, Zoude, de Terbecq, Donny, Olislagers, Vanderbelen, de Meer de Moorsel, Desmanet de Biesme, de Sécus, de Robiano.

Aux termes de l’article 33 de la constitution et de l’article 30 du règlement, je déclare que la chambre se forme en comité et que les noms de MM. les députés qui ont signé la demande seront insérés au procès-verbal.

- Les huissiers font évacuer les tribunes publiques.

La discussion en comité secret commence avant une heure et demie et se termine à quatre heures. Alors les portes sont ouvertes et la séance devient publique.

Vote de l'article unique

La chambre vote sur le dispositif du projet de loi en discussion. Ce dispositif est ainsi conçu :

« Voulant donner à l’armée française en Belgique, dans la personne de son chef, un gage de la reconnaissance nationale ;

« Article unique. Une épée d’honneur sera offerte par nous, au nom du peuple belge, au maréchal Gérard, général en chef de l’armée du Nord. »

- L’article unique est d’abord mis aux voix et adopté à l’unanimité.

Le préambule, mis ensuite aux voix, est adopté à une grande majorité.

L’ensemble de la loi est soumis à l’appel nominal. Sur 56 membres présents, 54 votent l’adoption, 2 s’abstiennent, aucun n’a voté le rejet.

Voici les noms des députés qui ont voté l’adoption : MM. Berger, Brabant, Coghen, Cols, Corbisier, Dautrebande, de Foere, Deleeuw, d’Elhoungne, Dellafaille, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Nef, de Renesse, de Robiano, de Sécus, Desmanet de Biesme, de Terbecq, Dewitte, Donny, Dugniolle, Dumortier, Duvivier, Ernst, Jacques, Jaminé, Jonet, Lebeau, Levae, Liedts, Milcamps, Meeus, Olislagers, Osy, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Raymaeckers, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Teichmann, Ullens, Vandenhove, M. Vanderbelen, Verdussen, Vergauwen, Verhagen, H. Vilain XIIII, Vuylsteke, Zoude et Raikem.

M. le président. - La parole est à MM. Coppens et Gendebien pour exposer les motifs de leur abstention.

M. Coppens. - Je me suis abstenu de voter une loi dans laquelle le considérant est, selon moi, une chose superflue d’après une première loi que nous avons votée.

M. Gendebien. - Messieurs, je me suis abstenu de voter, parce que je ne puis admettre le considérant. Il était rationnel avant l’adoption de la loi qui a adressé des remerciements à l’armée française ; mais il est aujourd’hui un hors-d’œuvre, puisque c’est au chef de l’armée seul que nous votons des remerciements et une épée d’honneur. C’est dans le même esprit, et pour éviter le ridicule d’un double emploi législatif, que d’autres membres se sont abstenus en se retirant. J’ai préféré rester, afin de bien constater les motifs de notre refus de voter sur l’ensemble de la loi.

Lorsqu’il s’est agi de voter, par assis et levé, sur le considérant, nous l’avons repoussé ; mais, lorsqu’il s’est agi de voter sur l’article qui constitue la loi, mes collègues et moi nous sommes empressés de nous lever pour son adoption.

Je déclare donc que ce n’est que pour éviter une espèce d’inconséquence que je me suis abstenu ; mais je déclare aussi que je me joins, de tout cœur, à mes collègues qui ont voté une épée d’honneur au brave maréchal Gérard.

M. le président. - Demain séance à midi délibération sur le projet de loi concernant le pont situé à Gand, et tirage au sort des sections.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Tournay

M. Dumortier. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Messieurs, dans la séance précédente, j’ai eu l’honneur de vous faire observer qu’on pouvait nous présenter aujourd’hui un rapport sur les élections de Tournay qu’il était important que ce rapport fût promptement soumis à la chambre, parce que les électeurs de Tournay sont convoqués pour le 31 de ce mois. Dans le cas d’annulation de l’élection, ils pourraient le 31 janvier nommer à la fois, et le sénateur manquant et le député qui manquerait dans cette chambre. Le rapport n’ayant pas été fait aujourd’hui, j’insiste pour qu’il soit fait demain.

M. le président. - La commission de vérification des pouvoirs est convoquée pour demain ; je ne sais pas si son travail sera prêt pour la séance publique.

- La séance est levée à quatre heures et un quart.


Membres absents sans congé : MM. Angillis, Boucqueau, Coppieters, Dams, Davignon, de Bousies, de Robaulx, de Roo, Desmaisières, Domis, Dubois, Dumont, Fortamps, Helias, Jullien, Lardinois, Levae, Poschet, Seron et Speelman.