Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 26 janvier 1832

(Moniteur belge n°28, du 28 janvier 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à midi et demi.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Lebègue fait l’appel nominal.

M. Dellafaille lit le procès-verbal ; il est adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue analyse les pétitions, qui sont renvoyées à la commission.

Projet de loi accordant des crédits provisoires au département de la guerre pour l'exercice 1832

Rapport de la section centrale

M. Brabant est appelé à la tribune pour faire le rapport de la commission chargée d’examiner le projet de loi tendant à accorder un nouveau crédit au ministre de la guerre. Il s’exprime ainsi. - Messieurs, la commission du budget a pris communication des demandes de fonds faites par les intendants chargés du service dans les divisions administratives ; ces demandes s’élèvent à la somme de 18,916,000 ; le surplus de 404,000 est motivé sur l’obligation où se trouve le ministère de satisfaire à des besoins urgents qui seraient restés en souffrance pendant le mois de janvier, et de payer les fournitures faites et à faire au magasin central. Le temps ne nous a pas permis d’apprécier bien exactement l’importance des besoins, et nous avons cru pouvoir être d’autant moins rigoureux que le crédit demandé aujourd’hui, ajouté à celui que vous aviez accordé pour le mois de janvier, ne s’élèvent qu’à 4,300,000 ; somme qui, sextuplée, ne porterait les dépenses de la guerre, pour la présente année, qu’à 25,000,000 au lieu de 28,400,000 qui vous ont été demandés. Malgré les réductions considérables qui vous seront proposées dans notre prochain rapport, le chiffre définitif de ce budget ne sera pas inférieur à la dépense que supposent ces crédits provisoires accordés et demandés. En conséquence, votre commission a l’honneur de vous proposer d’adopter du projet présenté dans la séance d’hier par M. le ministre de la guerre.

M. le président. - Veut-on passer à la discussion immédiate ?

- Plusieurs voix. - Oui ! oui !

- D’autres voix. - Non ! le ministre de la guerre n’est pas présent.

M. Olislagers. -Le sénat ne s’assemble que lundi ; il me semble qu’il serait encore temps de discuter samedi prochain.

M. Ullens demande qu’on passe à l’ordre du jour.

M. Destouvelles. - Je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’on procède immédiatement à la discussion. Si la commission avait proposé des réductions, alors la présence de M. le ministre de la guerre serait nécessaire ; mais, comme elle propose l’adoption pure et simple du projet, nous pouvons le discuter en son absence.

M. Lebeau. - Il faudrait, selon moi, attendre la fin de la séance pour fixer le jour de la discussion. En supposant même qu’on adopte sans difficulté les conclusions du rapporteur, nous ne devons pas non montrer plus pressés que le gouvernement. Nous pourrions remettre la discussion à un autre jour, ou plutôt à demain. (Appuyé !)

- La chambre remet la discussion du projet à demain.

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique

Prise en considération

M. le président. - L’ordre du jour est la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Seron et de Robaulx.

M. Milcamps. - Messieurs, ce n’est pas une chose facile que de faire une bonne loi sur l’instruction publique en rapport avec les principes de notre constitution. Lorsque j’en considère les difficultés, je ne m’étonne point que le gouvernement ne nous ait pas encore présenté un projet sur cette importante matière.

Ces difficultés, les honorables auteurs de la proposition qui nous occupe les ont-ils prévues ?

Dans leur proposition, ils ne font que poser le principe qu’il sera établi, dans chaque commune, aux frais de l’Etat, une ou plusieurs écoles primaires et gratuites ; et déjà vous voyez combien cette proposition, qui a dû coûter peu d’efforts, rencontre d’opposition.

Que penser d’un projet que nous attendons du gouvernement, qui, s’il embrasse, comme je le présume, un système général d’instruction, comprendra peut-être trois cents dispositions ?

Je ne viens point contester la nécessité de procurer à la classe peu aisée et pauvre une instruction primaire et gratuite ; j’en suis si pénétré, j’en reconnais tellement l’urgence, que je fais des vœux pour que le gouvernement ne cesse de faire de cette instruction l’objet de ses soins et de sa sollicitude.

Je ne viens point, non plus, contester que la loi ne puisse, en vertu de l’article 17 de la constitution, autoriser le gouvernement à établir, aux frais de l’Etat, des écoles primaires et gratuites dans chaque commune. Si l’enseignement est libre, et il l’est, c’est pour l’Etat, c’est pour les communes (sauf l’approbation de leurs budgets), c’est pour tous les citoyens.

Mais je ne puis approuver le mode d’application de cet article, tel que le proposent les honorables membres MM. Seron et de Robaulx.

Il ne me paraît pas que la législature doive, pour le moment, user de toute la plénitude de sa puissance.

Dans mon opinion, je n’oppose ici qu’un système à un autre système ; dans mon opinion, il me paraît convenable que la loi à intervenir pour l’instruction aux frais de l’Etat ne dispose que sur l’enseignement universitaire, et sur quelques écoles spéciales, telles que celles des sourds-muets et aveugles-nés, de gymnase, d’artillerie, du génie militaire, les écoles vétérinaires. Cette classification n’est que démonstrative.

Quant aux écoles du second degré et aux écoles primaires, la loi à intervenir me paraît me devoir comprendre des dispositions, tant à l’égard de celles à établir aux frais de l’Etat, si tant est que cela puisse devenir nécessaire, que sur celles à établir aux frais des communes.

Mais la loi peut-elle régler aussi le mode d’instruction à donner aux frais des communes ?

Je pose la question, mais je n’entends pas, dans ce moment, la résoudre. Si un jour je suis appelé à le faire, ce sera, dans ma pensée, conformément à la constitution.

On peut dire que, si les administrations communales ont une existence constitutionnelle, elles ne tiennent leur pouvoir que de la loi. Leurs fonctions, sous certains rapports, ne sont que des branches de l’administration générale.

Cela est si vrai, que l’article 108 de la constitution a consacré en principe l’attribution aux conseils communaux de tout ce qui est d’intérêt communal, « sans préjudice de l’approbation de leurs actes dans le cas et suivant le mode que la loi détermine. »

La constitution établit les mêmes principes pour les états provinciaux.

De là (je tire peut-être une conséquence peu directe), on ne peut contester aux conseils communaux la faculté d’établir, sauf l’approbation de leurs budgets, des écoles primaires et gratuites dans leurs communes.

Mais si une loi, telle que celle que proposent les honorables MM. Seron et de Robaulx, autorisait le gouvernement à établir, dans les communes, des écoles primaires et gratuites, ; si, à côté de ces écoles, les administrations communales, des particuliers, formaient des institutions primaires, qu’adviendrait-il ? Le gouvernement empêcherait les institutions communales. Mais ce serait établir, non une mesure préventive, mais le monopole de l’instruction. S’il laissait faire, de quelle utilité seraient les institutions de l’Etat ?

Ces considérations jointes à celles que d’habiles orateurs ont fait valoir, me font penser que la loi à intervenir sur l’instruction ne devrait pas, pour le moment, instituer aux frais de l’Etat, des écoles secondaires et primaires, mais qu’elle devrait seulement autoriser à encourager celles que les administrations communales établiraient, en leur accordant sur leurs demandes des subsides, en récompensant parfois la bonne instruction. C’était ce qui se pratiquait avant le nouvel ordre des choses, c’est ce qui se pratique sous le gouvernement actuel, et cette pratique n’a pas peu contribué au succès de l’instruction primaire.

On doit admettre d’ailleurs que l’établissement d’une école primaire aux frais de l’Etat, dans chaque commune, occasionnerait à la nation une charge que, dans les circonstances actuelles et durant plusieurs années, elle ne pourrait supporter.

Je ne puis partager l’opinion de mes honorables collègues, que chaque école n’entraînerait qu’une dépense annuelle de 200 fl. ; le local, le chauffage, la distribution des prix aux élèves, sont encore des dépenses qui devraient être à la charge de l’Etat ; car le gouvernement ne pourrait peut-être pas y faire contribuer les administrations communales qui, relativement à l’emploi des deniers communaux, me paraissent avoir constitutionnellement l’initiative de toute proposition.

On a parlé de concurrence. Mais c’est cette concurrence contre les institutions du gouvernement que je craindrais. Elle ferait naître des jalousies, des rivalités, des divisions toujours funestes aux progrès de l’instruction, qu’il est de la sagesse du gouvernement de prévenir, qu’il préviendra en laissant agir les administrations, tout en stimulant leur sollicitude. Je faisais, il n’y a qu’un instant, la question si la loi pourrait régler aussi le mode d’enseignement donner aux frais des communes, en observant que je n’entendais pas la résoudre.

Mais y aurait-il violation de la constitution, si, dans l’intérêt de l’unité, la loi déterminait le mode de nomination des instituteurs par les administrations communales, le mode d’une bonne instruction, sans contrainte pour les administrations et les instituteurs, en ce qui concerne la religion et les mœurs ?

« L’enseignement est libre ; » mais c’est là la déclaration d’un des droits des hommes, qui permet à chaque citoyen, ou à plusieurs citoyens associés, considérés comme individus, d’enseigner comme ils l’entendent, sans être soumis à l’action et à l’influence du pouvoir.

« Toute mesure préventive est interdite ; » mais c’est là la déclaration qu’il ne pourrait être porté de loi qui, dans l’instruction, prévienne que le mal naisse ; et je me suis aperçu que, dans la séance d’hier, on n’avait pas toujours bien saisi la signification de ce terme.

« La répression des délits n’est réglée que par la loi. » Mais c’est là un principe de droit commun qui, quant à l’instruction, doit être compris dans ce sens que, si un mal naît qui ait le caractère de délit, il pourra être réprimé. Cette disposition est la plus forte garantie que la constitution ait pu donner de la liberté de l’enseignement. Vous me pardonnerez, messieurs, ce petit commentaire sur l’article 17 de la constitution.

Je voterai ou pour l’ajournement jusqu’à la présentation d’un projet de loi par le gouvernement, si la question est ainsi posée, ou contre la prise en considération de la proposition des honorables MM. Seron et de Robaulx.

(Supplément au Moniteur belge, sans date ni numérotation) M. Mary. - Messieurs, il est des dépenses qui, alors qu’elles sont bien appliquées, sont productives et fécondes. De ce nombre sont, bien certainement, celles destinées à propager l’instruction primaire et gratuite, dette que tout gouvernement constitutionnel me semble contracter vis-à-vis de ceux dont les familles n’ont pas des moyens financiers suffisants pour la leur procurer. Quand je parle de l’instruction primaire, je n’entends que celle qui n’est, en réalité, qu’un simple procédé mécanique par lequel on apprend l’art de lire, d’écrire et de calculer.

Soumis aux lois, chaque citoyen est appelé à partager les droits et les charges des autres citoyens. Par l’élection directe, il prend part à la conduite des affaires publiques ; milicien, il est pendant cinq ans rangé sous les drapeaux ; garde civique, il est pendant trente ans de sa vie parqué dans les trois bancs de la garde nationale ; juré, le sort remet à son jugement la vie, la liberté de ses semblables. Dans chacune de ces fonctions, il a un besoin urgent, continuel, de cet art ingénieur que l’on apprend dans les écoles primaires, soit pour faire connaître son vote ou son opinion, soit pour suivre avec soin, pour lui et pour la patrie, le métier des armes. Dans les relations privées, il doit avoir un moyen de plus pour rendre sa pensée et obtenir les connaissances qui, seules, lui permettront de perfectionner ses travaux. S’il amasse quelques économies, s’il veut mettre de la suite dans ses opérations, s’il désire conserver ou placer ce qu’il possède, il faut qu’il sache en conserver le souvenir par écrit, s’il ne veut que le défaut d’ordre n’entraîne sa ruine ou n’arrête sa prospérité ; il le fait également pour toutes les transactions, pour tous les actes de la vie civile.

La loi est écrite pour que chaque individu puisse bien s’en pénétrer, éviter ce qu’elle défend, observer ce qu’elle prescrit ; il faut qu’il puisse la lire. Il est donc d’un impérieux devoir pour un gouvernement de le mettre à même de connaître, de remplir ses obligations. Vouloir s’y opposer sous prétexte de surcroît de charges que cette mesure impose, c’est admettre une économie dispendieuse pour éviter une dépense profitable ; et, en effet, les délits, les crimes sont bien moins fréquents dans les pays qui, ainsi que l’Ecosse, ont répandu, ont généralisé les bienfaits de l’instruction primaire. Je ne sache pas que chez nous on ait fait le relevé de ceux qui, parmi les accusés de nos cours d’assises, connaissaient les principes mécaniques de la lecture, de l’écriture et du calcul ; mais en France on s’en est occupé pour les deux années 1829 et 1830. Eh bien ! dans ces deux années, d’après le rapport officiel du garde des sceaux, plus des trois cinquièmes des accusés ne savaient ni lire ni écrire ; un dixième seulement le savait parfaitement : il n’y avait qu’un cinquantième qui eût reçu une instruction supérieure. Ce fait prouve, mieux que tout ce que nous pourrions y ajouter, l’utilité pour un Etat de seconder l’instruction primaire, puisqu’il éviterait, ou tout au moins diminuerait dès lors l’effrayant exemple des crimes et la charge si coûteuse de l’entretien des criminels.

Heureusement qu’en Belgique tout n’est pas à faire à l’égard de l’instruction élémentaire ; il ne s’agit que de conserver, que d’accroître ce que nous possédons déjà. Avant notre révolution de septembre, nous comptions, pour nos 2,510 communes, près de 2,000 écoles communales, dont chacune contenait, en terme moyen environ 90 élèves. Huit pour cent de la population suivait et ces écoles et celles établies par des particuliers ; mais un tiers seulement de ce chiffre y était admis gratuitement. Il en résultait donc pour la classe indigente un mécompte important, puisqu’un dixième de la population se composant d’individus de l’âge de 6 à 15 ans, période pendant laquelle on est accoutumé à suivre les écoles, la différence tombe exclusivement sur cette classe. On ne peut, d’ailleurs, assez simplifier la méthode d’enseignement, si l’on considère que les deux tiers des enfants s’absentent des écoles pendant l’été, afin de pouvoir se livrer aux travaux manuels, et qu’elles ne se complètent que pendant l’hiver. Il ne faut donc pas étendre au-delà de limites très restreintes l’instruction élémentaire, et trouver dans des méthodes rapides le moyen de former des élèves en peu de mois.

Un honorable préopinant, contrairement à l’article 17 de la constitution, qui porte que l’instruction donnée aux frais de l’Etat sera réglée par une loi, a prétendu que celui-ci n’avait pas le droit d’intervenir dans l’instruction primaire, mais que la dépense devait en être supportée par les bureaux de bienfaisance, et, à défaut de ceux-ci, par les communes. Si celles-ci, cependant, n’ont à y allouer que des fonds insuffisants, si même elles ne peuvent y subvenir, ne faudra-t-il pas que l’Etat accorde des subsides, établisse lui-même des écoles ? J’applaudirais sans doute au zèle des particuliers, des corporations qui les seconderaient dans l’accomplissement de cet impérieux devoir. Mais ce zèle, mais les ressources peuvent leur manquer là où il serait besoin de les employer.

C’est, au surplus, faute de s’entendre sur les mots que l’on rencontre souvent une divergence d’opinions. Nous avons dit que la dette de l’Etat consistait à fournir un simple moyen mécanique, semblable, à peu près, à celui qu’après un apprentissage on parvient à connaître dans la plupart des professions industrielles. Je sais bien que dans les livres que l’on mettra dans les mains de l’écolier, il sera utile qu’il trouve des principes d’économie rurale, s’il habite les champs ; de sciences appliquées aux arts, s’il demeure dans les villes ; et, dans l’un et l’autre cas, des principes de morale et de grammaire. Mais, quant à l’instruction religieuse, les ministres du culte seuls devraient, dans l’intérêt du dogme, être appelés à la lui donner. J’approuve, sans doute, cet enseignement de la parole divine, qui console et fortifie l’âme dans l’adversité, qui prêche l’amour du bien et de la charité ; mais je ne vois aucune nécessité à la joindre à l’instruction primaire qui, à mon avis, est toute matérielle. Si l’une peut accompagner l’autre, elle n’y est pas tellement inhérente qu’elle ne puisse en être détachée sans difficulté.

Je n’examine dans la proposition qui nous est faite que celle dont nous avons autorisé la lecture. Quant aux développements qu’y ont données les honorables orateurs, je ne partage pas les sentiments qu’ils expriment ; je les récuse comme étrangères à la question, comme devant se trouver en dehors de nos discussions. Ce sont cependant ces développements, et non la proposition, qui ont été réfutés par le plus grand nombre d’orateurs entendus dans votre séance d’hier. On a aussi déplacé le terrain de la discussion. Que demande-t-on ? D’aviser aux moyens de répandre l’instruction populaire. Or, toute proposition de ce genre est bien digne d’être prise en considération : quant aux moyens proposés, nous aurons à les examiner lorsqu’elle sera renvoyée en sections. Telle qu’on nous la soumet, elle n’aurait pas mon adhésion ; mais ne pourra-t-elle donc pas l’obtenir, lorsque les sections l’auront peut-être modifiée ou amendée, et devons-nous, parce qu’une proposition n’est pas encore formulée dans les termes et de la manière que nous le croyons le plus convenable, la rejeter sans examen ? Un huitième de notre population est indigente, et nous voudrions passer pour lui avoir presque dénié l’accomplissement du devoir, de la dette la plus importante que lui doit un gouvernement civilisé !

Mais, répondra-t-on, le gouvernement lui-même s’occupe d’un projet de loi sur l’instruction. Cela peut-il empêcher un membre de cette assemblée d’user de son droit d’initiative, et savons-nous d’ailleurs quand ce projet nous sera présenté, quand il pourra être discuté, si même il sera admis par cette chambre ? Que si le ministère veut faire prévaloir ses propres idées, qui l’empêche de nous soumettre de suite son projet, qui pourrait alors être discuté en même temps que celui qui nous est proposé ? La commission qu’il avait nommée à cet effet en a déjà terminé la rédaction. Il est donc tout à fait indépendant de celui sur l’enseignement moyen et supérieur ; il est même dangereux, par un vote inique sur ces trois degrés d’instruction, de soumettre le premier à la fortune des deux derniers. Qu’on en fasse des lois séparées, et qu’on remplisse ainsi une lacune qui blesse l’intérêt général, qui nuit au bien-être intellectuel du plus grand nombre ; car, ne nous y trompons pas, l’instruction de la population a éprouvé quelque souffrance depuis nos commotions politiques. Un honorable membre de cette chambre, pour vous prouver le contraire, vous a cité quelques exemples épars pris dans les deux Flandres ; mais on pourrait en inférer qu’il en est autrement dans le bien plus grand nombre de communes qu’il n’a pas mentionnées, qu’il n’a choisi que l’exception. Je citerai un seul fait que nous avons tous sous les yeux, c’est que, dans la ville de Bruxelles, les écoles communales, fermées lors de la révolution, ne sont rouvertes que depuis peu de temps, et qu’il est à présumer que d’autres localités auront offert un spectacle fâcheux sans pouvoir encore s’en relever.

Je voterai, en conséquence, pour la prise en considération de la proposition dont vous avez déjà autorisé la lecture.

M. Dumortier. - Messieurs, en prenant la parole pour m’opposer à la prise en considération qui vous est soumise, je ne me suis pas dissimulé toute la défaveur qui se rattache à l’idée d’opposition aux progrès des lumières ; je ne me suis pas dissimulé combien étaient faciles les accusations d’obscurantiste, d’homme rétrograde, d’éteignoir, et toute cette prodigalité d’épithètes dictées par l’intolérance, dont certaines personnes ne manqueront pas de nous gratifier. Mais, lorsque la vérité m’impose le devoir de démontrer la fausseté d’allégations hautement professée, dans cette enceinte, ces idées méticuleuses ne sauraient exercer aucun empire, et je combattrai le monopole sous quelque forme qu’il se présente, et quelles que soient les personnes qui nous l’ont présenté. D’ailleurs, après avoir consacré ma vie entière à l’étude des sciences naturelles, que l’honorable auteur de la proposition vous a représentées comme la terreur de l’obscurantisme ; après avoir, le premier dans cette enceinte, pris la défense de nos établissements d’instruction supérieure menacés de mort et de destruction, de telles insinuations ne sauraient m’atteindre, lorsque j’expliquerai franchement toute ma pensée.

Et moi aussi, messieurs, je veux le progrès de l’instruction ; je le veux comme ami des sciences et comme mandataires du peuple. Je reconnais avec les auteurs de la proposition que les populations ont besoin d’instruction comme de nourriture ; mais je diffère avec eux sur la manière d’arriver au résultat que nous nous proposons, et sur le but que ce résultat doit atteindre. J’examinerai donc la proposition qui vous est soumise dans ses rapports, avec les besoins des populations, et avec les moyens d’exécution qui vous sont proposés ; j’examinerai ce qui est fait et ce qui reste à faire, et je crois pouvoir vous démontrer que cette proposition est inexécutable, inutile et dangereuse, et que, par conséquent, nous ne pouvons la prendre en considération.

J’entends chaque jour répéter autour de moi que l’instruction est dans l’état le plus déplorable, que nous avons tout perdu par la suppression du monopole, que le peuple va retomber dans l’abrutissement du XIIIème siècle. Voilà, messieurs, ce que vous ne cessez d’entendre, ce que l’on proclame comme une vérité démontrée ; et le ton d’assurance avec lequel les agents déchus du monopole ne cessent de débiter de pareils mensonges en impose aux personnes les plus honnêtes, et l’on finit par croire que chez nous l’instruction est complètement anéantie. Moi-même, je vous l’avoue, trompé par ces éternelles récriminations, j’avais cru, comme tant d’autres, aux terribles effets de la suppression du monopole ; j’avais tremblé devant la liberté, lorsqu’il me fut démontré jusqu’à l’évidence combien étaient erronées ces impuissantes clameurs des agents du gouvernement déchu. Oui, messieurs, si j’en juge de nos provinces par celles de l’ouest, cet état terrible dont on vous a parlé en des termes si alarmants, n’existe que dans l’imagination de certains hommes ; et le nombre des établissements d’instruction, loin d’être diminué comme on voudrait le faire croire, est au contraire notablement augmenté. Cette vérité est incontestable pour le Hainaut et pour les Flandres, et je suis convaincu que la même chose a lieu dans les autres provinces.

Déjà M. de Haerne vous a démontré combien la liberté avait été favorable au développement de l’instruction dans les Flandres. La même chose a eu lieu dans le Hainaut. Dans cette province, à peine existe-il une commune sans instituteur ; à côté des écoles communales, il s’en est élevé un grand nombre, et le nombre des élèves en est considérablement augmenté. Je pourrais citer telle commune du Hainaut où il se trouve aujourd’hui quatre écoles, au lieu d’une seule qui existait sous le régime hollandais, et où, malgré cette notable augmentation, l’école communale a aujourd’hui un plus grand nombre d’élèves qu’elle n’a jamais eu à aucune époque. D’après les renseignements statistiques que j’ai entre les mains, cette augmentation est considérable ; et cependant, remarquez-le bien, le Hainaut était de toutes nos provinces celle où l’enseignement avait fait le plus de progrès.

Ainsi, messieurs, est démontrée la fausseté de cette allégation sur laquelle repose tout l’édifice de MM. Seron et de Robaulx, que l’instruction est chez nous dans un délabrement complet, et que bientôt, comme au XIIIème siècle, le peuple ne saura plus lire ni écrire. Plusieurs écoles, il est vrai, mais en très petit nombre, ont cessé d’exister par la suppression du monopole ; mais c’est là ce qu’amène nécessairement le cours naturel des choses, et ces écoles, remplacées par d’autres en nombre bien plus considérable, ont fourni la preuve de cette vérité : que la liberté est bien plus favorable à l’instruction que toutes les mesures de monopole. Et dans quel moment un pareil résultat a-t-il été obtenu ? Alors que la révolution existe encore, que la confiance est loin d’être rétablie, que toutes les industries sont paralysées ; alors que l’on aurait à peine osé espérer de voir l’instruction se maintenir au point où elle était arrivée. L’état actuel de l’instruction moyenne peut être facilement apprécié, et je doute que personne puisse révoquer en doute les immenses progrès qu’elle a faits depuis la révolution. Ainsi, toutes ces clameurs sur l’état de l’instruction reposent sur un fait matériellement faux, et, loin d’avoir perdu par la révolution, l’enseignement a pris un développement auquel on ne devait pas s’attendre. Ainsi, la proposition qui vous est faite est matériellement inutile. Je vais vous prouver qu’elle est impraticable.

Le nombre des communes de la Belgique s’élève à plus de 2,900, et non à 2,500, comme on vous l’a dit. En adoptant le système qui vous est proposé, vous aurez donc 2,900 écoles à établir aux frais du gouvernement ; car je suppose que son intention n’est pas de s’approprier des écoles communales. Ce n’est certainement pas exagérer la dépense, que de porter à 2,000 florins la moyenne des frais d’achat ou de construction de l’école et de premier établissement. Ainsi, cette première dépense coûtera au trésor l’énorme somme de 5,800,000 fl. Viendront ensuite les dépenses annuelles, occasionnées par le traitement des instituteurs du gouvernement, l’entretien et la réparation des édifices construits pour les écoles, et du mobilier à l’usage des élèves ; il faudra aussi un nombre égal d’institutrices pour les filles, ce qui portera le chiffre total à 5,800 instituteurs et institutrices. Après cela, il faudra songer à assurer aux instituteurs de l’Etat des pensions de retraite, qui occasionneront une nouvelle dépense pour le trésor.

Ainsi, la proposition qui vous est soumise offrirait à l’Etat une dépense primitive de 5,800,000 fl. et une charge annuelle d’environ quatre millions de florins, et cela lorsque l’instruction acquiert chaque jour de nouveaux développements par suite de la liberté que la constitution lui assure. Je vous le demande, messieurs, une pareille proposition n’est-elle pas inutile et impraticable ? On vous a dit que 200 fl. suffiraient pour chaque instituteur du gouvernement ; c’est encore là une erreur. Quoi ! vous voudriez trouver des hommes de génie pour tirer le peuple de l’ignorance et de la superstition, et vous croyez bien payer ces génies créateurs en leur allouant généreusement l’énorme somme de 200 fl. ! Avez-vous donc oublié que la Convention, en adoptant précisément le même système que vous réchauffez aujourd’hui, avait fixé à 1,200 fr. le minimum du traitement des instituteurs dans les communes, et qu’elle leur avait en outre accordé une retraite proportionnée ? Sans doute vous avez trop de philanthropie pour rétribuer vos instituteurs au-dessous de la convention nationale ; vous feriez croire que vous avez rétrogradé devant le progrès des lumières.

Permettez-moi, messieurs, de vous faire connaître le jugement que M. de Montalivet porte de la proposition de MM. Seron et de Robaulx ; car, ainsi que je vous l’ai dit, ce n’est que le réchauffé des décrets de la Convention. « L’époque antérieure à 1791, dit M. de Montalivet, ne renferme que le grand fait de l’établissement de l’enseignement simultané (les frères de la doctrine chrétienne) ; mais en 1791 la révolution française se proposa de commencer une ère nouvelle pour l’instruction populaire, et la constitution d’alors posa le principe universel gratuit à l’égard des parties de l’enseignement indispensables pour tous les hommes. Plusieurs décrets furent ensuite rendus en 1793 et 1794, pour organiser l’enseignement primaire : ils établissaient un instituteur par commune, ils fixaient à 1,200 fr. le minimum de son traitement et lui accordant une retraite proportionnée ; mais, comme on devait s’y attendre, ils resteront sans exécution. Car, outre l’absurdité de donner l’instruction gratuitement à ceux qui pouvaient la payer, outre l’impossibilité d’imposer à l’Etat une charge de soixante millions, comment trouver tout à coup 40,000 instituteurs pour les 40,000 communes de France ? Ici les hommes manquaient aux choses, on ne pouvait les créer par des décrets. En 1795, l’instruction primaire subit la réaction politique. Après les vues généreuses mais impraticables de l’assemblée constituante, après le grandiose extravagant de la Convention, arriva la loi du 25 octobre 1795. » Voilà, messieurs, comment l’on juge le projet qui vous est soumis, dans le pays que l’on nous cite pour modèle.

Messieurs, en admettant le principe qui vous est soumis, vous consacreriez une grande injustice, puisque vous donneriez à la plus petite commune le même avantage qu’à la première ville du royaume. L’Etat, tel qu’il est aujourd’hui, présente une population d’environ 4,000,000 d’habitants ; les cent villes qu’il renferme, un million ; et les trois autres millions, répartis entre 2,800 communes. Ainsi, la moyenne des villes est de 9,906, et celle des communes, de 1,072 habitants ; d’où il suit que vous donnerez aux communes dix fois plus d’avantages. Ensuite, l’inégalité de population des communes est énorme d’une province à l’autre, et la moyenne qui, pour la Flandre orientale, est de 1,956 habitants par commune rurale, se trouve être de 528 habitants dans la province de Namur. Ainsi, vous donneriez à cette dernière province un instituteur par 528 habitants, et seulement un par 1,956 habitants dans la Flandre orientale, et par 9,908 habitants des villes. Par là, les provinces les plus fortunées paieraient l’instruction aux autres, et le revenu de certaines communes serait plus qu’absorbé par le traitement de l’instituteur.

Si encore le moyen qui vous est proposé était le seul qui pût procurer l’instruction au peuple, alors aucun sacrifice ne devrait nous coûter pour arriver à ce résultat. Mais, sous le régime que vous regrettez si fortement, le pouvoir était parvenu à favoriser l’instruction sans faire naître des dépenses aussi excessives ; il s’était borné à exiger des communes de porter à leur budget un faible subside pour l’instituteur, et c’est par ce moyen que l’instruction avait pris son essor. Je n’ignore pas qu’en 1829 les états-députés et provinciaux de Liége ont réclamé avec énergie contre cette imposition forcée, prétendant que la liberté aurait amené de meilleurs résultats. Mais ce qui est positif, c’est que, dans la province à laquelle j’appartiens, les états provinciaux se bornaient à une allocation annuelle de 2,000 fl., allocation doublée par le gouvernement ; et c’est au moyen de ce faible subside de 6,000 fl., réparti avec sagesse et appuyé des subsides des communes, que l’instruction est parvenue au point où on l’a vue ; car vous le savez, messieurs, le Hainaut était, à cet égard, cité comme modèle à la Belgique. Or, cette province enferme environ 450 communes, et, en admettant le calcul de M. Seron, il faudra une somme annuelle de 90,000 fl., et, d’après le mien, de 270,000 fl. pour les garçons et autant pour les filles, pour arriver au résultat que l’on a jusqu’ici obtenu avec 6,000 fl. Messieurs, l’évidence est ici trop palpable pour méconnaître un instant que le projet qui vous est soumis est inutile et impraticable.

On vous a dit que les communes ont refusé l’allocation : c’est encore une nouvelle erreur : le fait de quelques communes isolées ne doit pas s’appliquer à la généralité. Non seulement les allocations ont été maintenues, mais elles ont été augmentées, ainsi que je puis le prouver jusqu’à l’évidence pour le district de Tournay : nouvelle preuve que l’instruction n’a pas été abandonnée, ainsi qu’on voudrait le faire accroire. C’est donc bien légèrement que l’honorable M. Seron vous a avancé, comme un fait général, que les communes ont réduit ou même supprimé le subside accordé aux instituteurs.

Nous avons vu ce qui a été fait, ce qui existe maintenant ; nous avons vu que l’instruction, loin de s’arrêter stationnaire par la chute du monopole, a progressé malgré l’état critique du pays ; malgré que la confiance ne soit pas encore rétablie. Maintenant ne pensez pas, messieurs, qu’en repoussant la proposition de MM. Seron et de Robaulx, il faille en conclure que le gouvernement ne doit rien faire pour l’instruction. Loin de moi, messieurs, une semblable idée ; mais le moyen qu’on vous propose ne peut qu’amener ce résultat fâcheux, qu’il reconstruirait l’édifice du monopole et créerait une charge que le trésor public ne saurait supporter.

Maintenant le devoir du gouvernement est d’encourager de tous ses efforts le développement et les progrès de l’instruction. Mais doit-il pour cela créer autant d’écoles qu’il y a de communes ? Doit-il grever le budget de l’énorme somme annuelle de deux millions de florins ? Non, certainement, puisque les moyens employés jusqu’ici ont amené un résultat que les auteurs de la proposition regrettent si hautement.

Ce que le gouvernement doit faire, c’est de rapprocher l’instruction de la famille, de favoriser les écoles communales, de faire accorder des subsides aux communes pauvres par les états des provinces, et de créer çà et là des écoles modèles, des établissements aussi perfectionnés que possible, afin que, par leur exemple, l’instruction acquière tout le développement dont elle est susceptible. Voilà, messieurs, le seul, le vrai moyen de perfectionner l’instruction primaire, et d’allier les devoirs du gouvernement, par rapport à l’instruction, avec l’état de nos finances et les besoins des populations ; mais surtout ses efforts doivent se porter à favoriser les fortes études, les études philosophiques, dont nous avons si grand besoin pour former des hommes capables d’honorer et de servir utilement le pays.

Messieurs, il faut le dire, les auteurs de la proposition ont trop fait voir le désir d’écarter l’instruction basée sur des principes religieux. Pour moi qui suis hautement convaincu de cette vérité : que ces principes sont la seule philosophie applicable au peuple, je répudie, sans hésiter, un pareil système. Ce que le législateur doit se proposer avant tout, c’est de former un peuple religieux et moral ; car, lorsque la moralité ne naît pas du cœur de l’homme, elle est stérile dans ses effets, et les lois sont impuissantes contre la perversité. Alors les lois deviennent un régime de terreur et de crainte ; elles effraient, mais ne persuadent pas. L’histoire des peuples démontre à chaque page cette importante vérité, proclamée par l’un des plus puissants génies de l’époque : que l’homme est propre à jouir de la liberté précisément dans la même proportion qu’il soumet ses passions aux liens de la morale. Qu’a produit sur la république française la liberté sans morale religieuse ? Des ruines et des victimes, du sang et des échafauds.

On a dit qu’on interrogeait aujourd’hui les candidats sur l’histoire du déluge. Ignore-t-on que les naturalistes modernes ont fait sur cette histoire les ouvrages les plus importants, et qu’elle leur a fourni matière aux plus admirables découvertes ? Il était donc bien inutile de venir ici nous parler du déluge. Si vous craignez, par la libre concurrence, ce que vous appelez l’obscurantisme, profitez vous-même de cette libre concurrence, établissez des écoles ; mais ne forcez pas le gouvernement d’en établir d’après des principes qui peuvent jeter les craintes les plus vives dans les populations, et ramener les causes qui ont donné naissance à la révolution.

Voilà cependant, messieurs, où l’on se trouve porté lorsqu’on se laisse diriger par des sentiments d’intolérance et de haine. Alors, fût-on même républicain, on est forcé d’abandonner cette immortelle maxime : liberté en tout et pour tous ; on va plus loin : on est forcé de reconnaître qu’elle est incompatible avec l’ordre social. Incompatible avec l’ordre social ! L’ordre social consiste-t-il donc dans l’oppression des uns par les autres, dans la tyrannie du plus fort ? L’ordre social est-il donc celui qui règne à Varsovie ? Voilà, messieurs, des maximes bien opposées sans doute aux idées professées par l’honorable membre, à ces idées de républicanisme qui semblent inséparables de cette liberté qu’aujourd’hui il regarde comme incompatible avec l’ordre social.

Messieurs, en prenant en considération le projet qui vous est soumis, ne voyez-vous pas la perturbation que cette proposition et les développements de ses auteurs vont produire dans tout le pays ? Ne voyez-vous pas que vous rétablissez entre les mains du pouvoir ce régime que la nation entière a flétri de réprobation et qu’elle a secoué avec tant de gloire ? Déjà, je le sais, on se flatte de faire bientôt disparaître les écoles élevées aujourd’hui dans les campagnes ; déjà l’on imprime, dans les recueils destinés aux instituteurs, que « les hommes du monopole reprendront toute leur influence, qu’ils redeviendront les dominateurs de l’époque, et que l’ange des ténèbres rentrera dans le fond de l’abîme. » Voilà, messieurs, ce que l’on imprime aujourd’hui : et qui sait si bientôt l’on ne viendra pas vous demander de déclarer, comme le directoire et le roi Guillaume, que nul ne peut être admis aux emplois publics, s’il n’a fréquenté les écoles nationales ? En mettant entre les mains du gouvernement une arme aussi terrible que celle qui vous est présentée, vous lui donnez la faculté de former les citoyens dans l’intérêt du despotisme, d’anéantir dans le cœur des enfants de la patrie le germe de la liberté ; vous établissez la plus grande des servitudes, la plus grande des tyrannies, l’esclavage de la pensée. Loin de moi l’idée d’élever le moindre soupçon sur le gouvernement actuel : mais les hommes passent, et les institutions restent à la merci des hommes pervers qui leur succèdent.

Jamais, messieurs, non jamais, je ne prêterai la main à un système qui peut anéantir toutes les libertés. Si ce projet m’était présenté par le gouvernement, je le repousserais avec indignation : je ne l’admettrai pas d’avantage, quelle que soit mon estime pour ceux qui le présentent.

Vous vous plaignez de ce que l’on chante des cantiques dans les écoles. Je ne sais si ce fait existe ; mais, je vous le demande, préféreriez-vous que, comme sous le régime du monopole, on chantât les éloges du gouvernement ? Alors, messieurs, dans les écoles primaires, pour habituer de longue main les Belges au joug de l’esclavage, on faisait chanter, dans les termes les plus serviles, les éloges de celui que le peuple a chassé ; on forçait les élèves à chanter les éloges du tyran ! Et cependant, étrange aveuglement de l’exagération ! c’est le système que l’on regrette, c’est lui que l’on préfère à la liberté ! On proclame la souveraineté du peuple, et l’on regrette les concerts de la tyrannie !

Je ne puis terminer, messieurs, sans prendre la défense de cette révolution brabançonne, si étrangement calomniée dans cette enceinte, si éloquemment justifiée par mon honorable ami M. Vilain XIIII. Oui, elle fut généreuse cette révolution, qui porta tout un peuple à secouer le joug du maître de l’empire. Elle fut légitime lorsqu’elle lui représenta ses serments, lorsqu’elle lui rappela la constitution qu’il avait juré de maintenir. Elle fut glorieuse lorsqu’elle chassa l’étranger de notre territoire, lorsqu’elle déclara le prince déchu de la souveraineté. Je n’examine pas les déclarations particulières ; mais, le jour où elle déclara la déchéance du prince, elle proclama la souveraineté du peuple. Loin de blâmer avec l’honorable membre la conduite de notre clergé à cette époque, je dis qu’il fut digne des plus grands éloges, en marchant à la tête de la révolution ; en préférant la liberté à l’esclavage, la loi à la tyrannie ; en montrant que le peuple belge, qui sait adorer ses bons princes, sait aussi détrôner les rois parjures, qu’il est le meilleur des sujets et le plus mauvais des esclaves. L’histoire, qui juge les révolutions bien moins d’après leur succès que d’après les causes qui les ont produites, dira que jamais révolution ne fut plus légitime : elle se gardera bien de la dépeindre sous les noires couleurs sous lesquelles on vous l’a montrée ; elle se gardera surtout de la juger d’après un fait isolé ; elle dira que les Belges eussent été couronnés de succès, si la division, cette peste des révolutions, ne s’était mise entre eux, s’ils n’eussent été, comme aujourd’hui encore, dupes des promesses fallacieuses de la diplomatie. C’est là, messieurs, une grande leçon dont nous aurions pu profiter, si nous l’avions appliquée à l’époque actuelle. Alors nous eussions vu la nécessité de rester unis, et de nous organiser fortement ; nous eussions vu la confiance qu’il faut avoir dans les promesses de la diplomatie.

Messieurs, je ne me serais pas opposé à la prise en considération du projet qui vous est soumis, si les développements de ses auteurs n’avaient jeté le plus grand trouble dans les populations qu’il importe de calmer. Mais ces développements sont de nature telle, qu’ils détruisent la confiance, et ne permettent pas de laisser plus longtemps la nation en suspens sur la question du monopole. Sans ces développements, j’aurais voté l’ajournement de la proposition ; avec ces développements, je la rejette comme dangereuse pour la liberté des cultes qu’elle opprime, pour la liberté d’instruction qu’elle anéantit. Je la rejette comme inutile pour l’état actuel de l’instruction, comme onéreuse pour le trésor déjà si obéré. Je la rejette enfin comme conduisant au monopole, et par là comme destructive de toute espèce de liberté.

Je regrette que ce brandon de discorde ait été jeté parmi nous, mais du moins on conviendra que nous ne l’avons pas cherché.

(Moniteur belge n°28, du 28 janvier 1832) M. Gendebien. - Je dirai quelques mots pour motiver mon vote. Je regrette que le règlement autorise deux discussions sur le même objet. Depuis deux jours on a parlé, non sur la prise en considération, mais sur le fond même de la proposition ; je n’imiterai pas cet exemple, et je me renfermerai dans la question de prise en considération. Mais, avant de motiver mon vote, j’éprouve moi aussi le besoin de protester contre l’injure faite à la révolution de 89. C’est pour moi un devoir, un devoir sacré, messieurs, car mon père s’est trouvé à la tête de cette révolution, comme son fils s’est trouvé, 41 ans plus tard, placé par les circonstances à la tête de celle de 1830. Tous deux en sont sortis purs, après avoir perdu une partie de leurs moyens d’existence : heureux d’avoir consacrer leur vie et leur fortune pour leur pays. S’il avait recueilli les fruits de tant de sacrifices ! Mais leur lot à tous deux a été le vif regret de n’avoir pu atteindre le seul but qu’ils se proposaient. La révolution de 89 a été également pure, messieurs ; mais alors, comme aujourd’hui, des intrigants parvenus au pouvoir l’ont gâtée et l’ont dénaturée. On a cru résumer cette révolution en un crime affreux ; mais je dois dire pour l’honneur de la nation, et pour justifier mon père qui était alors président des états généraux, qu’il proposa, quand ce crime fut commis, que non seulement le premier corps de l’Etat, mais encore toutes les autorités de la Belgique restassent en permanence jusqu’à ce qu’il fût puni au lieu même où il avait été consommé. Eh bien ! messieurs, quand le président des états généraux a proposé cet acte d’éclatante justice, quand il a été adopté, je dis que la nation entière est bien lavée de ce crime qui d’ailleurs était individuel. Du reste, tant d’orateurs ont présenté la justification complète de la révolution de 89, que je m’abstiendrai d’en dire davantage. Quant à celle de 1830, si elle était attaquée, je suis prêt à la défendre, je suis prêt à défendre les hommes qui s’y sont dévoués corps et biens ; c’est au reste, probablement le seul avantage que j’en retirerai, et je l’accepte. J’ai fait mon devoir, il me suffit.

Ici l’orateur discute le fond de la proposition, et déclare qu’il votera la prise en considération.

(Supplément au Moniteur belge, sans date et sans numérotation) M. A. Rodenbach. - Messieurs, persuadé de l’utilité, de la nécessité, de répandre autant que possible l’instruction primaire en Belgique, je crois qu’à l’exemple des Etats-Unis d’Amérique, l’instruction populaire devrait être à la charge des communes et non à la charge de l’Etat, si, comme nous l’assurent MM. Seron et de Robaulx, l’instruction dans quelques provinces est confiée aux chautres des paroisses. Je suis étonné que notre honorable collègue M. Seron, qui se fait gloire d’être républicain, préconise tant les écoles ministérielles ; il sait parfaitement bien que les écoles dirigées par le gouvernement sont des écoles monarchiques, c’est-à-dire des institutions de l’absolutisme et du servilisme. M. de Robaulx, dans la séance d’hier, m’a dit que les communes dans les provinces wallonnes n’avaient pas les moyens de payer les instituteurs ; dans ce cas elles n’ont qu’à s’adresser à la province, et, si la province ne peut point subvenir aux frais, qu’on demande des gratifications spécialement allouées pour cet objet. A en juger par l’esprit de dénigrement et d’aigreur que MM. Seron et de Robaulx ont mis dans le développement de leur proposition, je suis porté à croire qu’il y a eu de l’exagération dans leurs assertions. Ne connaissant qu’imparfaitement la statistique des provinces wallonnes, je m’abstiendrai d’entrer dans de longs détails, mais je vous entretiendrai plus spécialement de nos écoles des Flandres et de la province d’Anvers. Dans ces contrées, la révolution n’a point diminué le nombre des écoles ; tout au contraire, il est augmenté de plus d’un tiers. Les maîtres ne s’y bornent pas à enseigner à leurs élèves la lecture, l’écriture et le calcul ; mais ils attachent aussi un grand prix à leur donner l’instruction morale.

Dans ces provinces, surtout dans les communes rurales, les enfants de parents aisés ne paient par mois que 30 à 50 cents, et les pauvres dans toutes les communes peuvent apprendre à lire et à écrire gratuitement. Il y a donc passion et injustice à vouloir soutenir que les maîtres n’enseignent à leurs élèves que des litanies et des cantiques. Je ne m’inquiète guère si la lecture, l’écriture et l’arithmétique y sont enseignées par des maîtres d’école, par des nonnes, par des sœurs de la charité ou même par des frères de la doctrine chrétienne. Pourvu que l’instruction primaire se propage et augmente, il doit être fort égal à un libéral comment elle se fait. L’instruction populairte se répand-elle ? est-elle égale ! Voilà toute la question.

L’on m’objectera peut-être que les prêtres emploient toute leur influence pour attirer dans leurs écoles tous les enfants. En cela, je ne vois rien d’inconstitutionnel : nous avons proclamé dans notre constitution le grand principe de liberté, nous devons en subir toutes les conséquences ; ce principe est gravé dans notre pacte fondamental, nous ne pouvons faire un pas rétrograde. Si les libéraux croient qu’il y a impossibilité de pouvoir lutter contre les prêtres, parce que ceux-ci ont pour eux les avantages de leur saint ministère, aucune loi n’empêche aux libéraux de se faire prêtre libéraux pour augmenter leur influence et leur crédit.

D’ailleurs, la presse est libre, et avec la lettre moulée, comme l’appelle Paul-Louis Courrier, je défie tous les prêtres du monde de plonger le peuple dans l’ignorance.

C’est à tort que mon collègue M. Seron accuse les hommes du mouvement de vouloir faire naître le XIIIème siècle. Quant au clergé belge, il demande surtout depuis la révolution qu’on éclaire toutes les classes de la société ; en cela il est d’accord avec le plus éloquent ecclésiastique de nos jours, qui prouve dans son dernier écrit l’utilité et la nécessité d’employer tous les moyens possible pour donner aux prêtres et au peuple des connaissances étendues. En examinant les tableaux synoptiques, cartes figuratives de l’instruction populaire en France, par M. Dupin, l’on aperçoit qu’il y a en France moins d’enfants qu’en Belgique qui fréquentent les écoles. J’ose avancer ici, sans crainte d’être taxé de partialité, qu’il n’y a que trois pays en Europe où l’instruction primaire soit plus étendue que dans notre royaume : l’Ecosse, la Hollande et l’Allemagne. D’ailleurs, je suis convaincu, messieurs, que ce n’est point l’instruction primaire qui est arriérée en Belgique, mais bien le haut enseignement, l’enseignement universitaire. En général, les études sont trop faibles dans notre royaume. Les faits sont là, qui l’attestent. Où sont donc les talents transcendants et les grandes capacités en tout genre ? C’est là qu’un scrutateur doit se fixer plus spécialement. En jetant nos regards sur les tableaux statistiques de l’instruction populaire, l’on remarque que dans les deux Flandres, sur 1,000 habitants, 100 vont à l’école, et dans les provinces wallonnes l’on m’assure que, sur ce même nombre d’habitants, 75 enfants, terme moyen, reçoivent l’instruction primaire. Dans ces calculs, je ne fais point entrer en ligne de compte les élèves des écoles de travail, des écoles dominicales et de celle du soir, qui existent dans presque toutes les communes des deux Flandres.

A l’appui de ce que l’avance, j’entrerai, messieurs, dans quelques détails statistiques sur l’enseignement, dans le district que je représente (successivement : nom du district, population, nombre d’élèves) :

Roulers : 9,900 - 1,150.

Iseghem : 8,400 - 800.

Ardoye : 7,400 - 650.

Moorslede : 6,800 - 610.

Lichtervelde : 5,650 - 600.

Logemunster : 5,850 - 510.

Hooglede : 4,800 - 460.

Beveren : 2,800 - 300.

Ouest Rootebeeke : 1,800 - 200.

Neuve-Eglise : 2,000 - 200.

On remarque les mêmes proportions dans une foule d’autres communes du district. Rumbeke, commune de 7,000 habitants, parfaitement administrée pendant 7 ans par notre honorable collègue M. Angillis, n’avait avant la révolution que sept écoles ; aujourd’hui elle en compte treize : j’appelle en témoignage ce député ici présent.

M. Seron vous a dit qu’il y a dans le royaume 2,500 communes, et qu’en comptant 200 florins par école, cela ne doit pas coûter plus de 500,000 florins. Cela n’est pas exact, il y en a 2,900 : donc 580,000 florins. Mais, si l’on ajoute à cette sommes les locaux à établir, il faudrait peut-être bien 8 millions. Je ferai encore observer qu’en matière d’instruction populaire, les particuliers et les associations feront beaucoup mieux que le gouvernement. Si l’instruction est une dette, c’est la commune qui doit la payer. Les enfants des parents aisés ne doivent point être instruits gratuitement, car on dédaigne de pareils avantages. Les enfants travaillent plus à s’instruire, quand ils savent que leurs parents paient pour leur instruction.

J’en conclus qu’avant tout l’on doit respecter les franchises communales ; les parents doivent même pouvoir choisir librement les instituteurs de leurs enfants ; l’Etat, d’ailleurs, ne doit faire que ce que le public ne fait pas.

Je vote contre la prise en considération.

M. Helias d’Huddeghem. - Messieurs, parce qu’une proposition n’est pas inconstitutionnelle, faut-il pour ce motif la prendre en considération ? Je ne le pense pas, si la nécessité immédiate ne vous est pas démontrée.

Le projet offre l’examen d’une de ces questions vitales, dont la bonne ou la mauvaise solution garantit ou compromet tous les intérêts les plus chers de la société.

La question de l’enseignement a même cela de propre, qu’elle domine toutes les autres questions, puisqu’aucune liberté constitutionnelle ne peut subsister sans celle de l’instruction, et que celle-ci, au contraire, est le véritable palladium de toutes les autres.

Il est donc d’une nécessité absolue que toute disposition sur cette matière délicate soit bien mûrie.

J’ai entendu avec peine faire, en quelque sorte, l’éloge d’un régime qui a laissé dans notre pays de si cruels souvenirs. A-t-on donc oublié les vexations sans nombre auxquelles le monopole de l’instruction publique donnait lieu sous le gouvernement hollandais ? Les tracasseries suscitées aux personnes qui se mêlaient d’instruire les enfants ? Les poursuites intentées à quelques pauvres filles qui avaient enseigné sans brevet du Laager onderwys ? La fermeture enfin de toute école non octroyée par le ministère ?

Pour appuyer la prise en considération du projet, qui me paraît très vague, on prétend qu’il y a urgence ; je crois cependant que plusieurs honorables collègues ont établi, par des faits dont on n’a pas contesté l’existence, que l’instruction primaire, loin d’avoir souffert par la révolution, a fait partout de grands progrès.

Quant à la question principale que soulève le projet, savoir : s’il convient que la législature ordonne l’établissement d’écoles dans toutes les communes, aux frais de l’Etat, je me suis méfié de ma propre opinion, et j’ai voulu consulté des autorités irrécusables.

Il résulte des renseignements que j’ai moi-même recueillis, que dans le district de Gand, sur neuf communes, savoir : de Woudelgen, Tronchiennes, Ledeberg, Evergem, Heusden, Vinderhoute, Gendbrugge, Destelberge et Afsné près de Gand, qui sous le gouvernement hollandais n’avaient que treize écoles et sept cent deux élèves ; depuis la liberté de concurrence, ces mêmes paroisses ont vingt-huit écoles, et mille sept cent vingt-sept élèves, et dans toutes ces écoles les pauvres enfants y sont admis.

J’avais donc raison, messieurs, quand, dans une autre circonstance, je disais que la libre concurrence était le plus sûr moyen d’avoir de bons instituteurs, puisqu’elle établissait entre eux une louable émulation, qui ne tourne jamais qu’au profit de la société.

Quand on parcourt d’un œil rapide la législation de la révolution française sur l’enseignement, on est surpris de voir que jamais on n’a songé de contester le grand principe de liberté pleine et entière en matière d’instruction ; et, si parfois le contraire est arrivé, c’est en théorie et seulement en termes couverts. Je pourrais vous citer à l’appui de ce que j’ai l’honneur de vous avancer le projet de décret de l’assemblée constituante du 11 septembre 1791. Plus tard, Laskenal, organe du comité d’instruction publique, présenta à la Convention un plan d’éducation le 26 juin 1793. La liberté illimitée de l’enseignement était établie par la disposition de l’article 41. « La loi, dit cet article, ne peut porter atteinte au droit qu’ont tous les citoyens d’ouvrir des écoles particulières et libres sur toutes les parties de l’instruction, et de les diriger comme bon leur semble. »

Le 21 frimaire an II, Danton ayant à la Convention proposé l’établissement d’écoles publiques où l’instruction serait donnée aux frais de l’Etat, le premier orateur qui parla, Frourcroy, signala fortement le danger des écoles publiques salariées par la nation.

« Si l’on adoptait, dit-il, les plans d’écoles salariées par l’Etat, on aurait à craindre l’élévation d’une espèce de sacerdoce plus redoutable que celui qui vous avez proscrit. Ici, comme dans tous les autres établissements républicains, la liberté est le premier et le plus sûr mobile des grandes choses… Laissez faire est ici le grand secret et la seule route des succès les plus certains… »

L’orateur cite des exemples à l’appui de son opinion, et conclu et disant : « Le système libre est le seul que vos principes républicains vous permettent d’embrasser. »

Thibaudeau appuya le préopinant, et demanda comme lui que l’enseignement fût libre pour tous.

A la séance du corps législatif du 18 germinal an VII, Boulay de la Meurthe se prononce contre le système du projet sur les écoles primaires. L’orateur entre dans l’examen du projet ; il soutient avec Smith que l’instruction, pour être utile et bonne, doit être libre. « Ici, au contraire, dit-il, non seulement on vous propose d’asservir les instituteurs, en les salariant aux frais de l’Etat, mais encore en leur prescrivant les branches de l’instruction, afin que leur ressemblance avec des machines enseignantes soit complète sous tous les rapports.

« L’ensemble du projet et ses dispositions répressives et coercitives rappellent beaucoup la prétention d’établir un dogme unique de tout assujettir au même principe.

« Voulez-vous que l’instruction publique fasse les plus grands progrès (disait Mercier au conseil des cinq cents, le 17 fructidor an IV) ; protégez-la, mais ne la soudoyez pas ; favorisez les instituteurs de toute espèce ; mais que la république ne les salarie point ; récompensez les travaux, mais ne donnez point de places, car on court après les places, et les professeurs oiseux et bavards font les hommes oisifs qui restent toujours médiocres. »

L’Anglais Smith va plus loin, peut-être même trop loin, lorsqu’il observe qu’il n’est point, dans l’éducation, des parties mieux soignées que celles pour lesquelles il n’existe point d’établissements publics aux frais de l’Etat. Le docteur anglais Priestley, partageant l’opinion de Smith, est de même avis qu’il n’est pas du tout convenable que la législation ou le gouvernement se mêle de ce qui concerne les écoles élémentaires : d’abord parce que, selon lui, ce serait préjudiciable non seulement au but de l’éducation, mais aussi à la grande fin de la société, qui est le bien présent ; ensuite, parce que ce serait empêcher tous les progrès que l’on pourrait attendre, par la suite, de l’augmentation des lumières et des connaissances de l’esprit humain par la libre concurrence, et qu’enfin les idées contraires sont absolument incompatibles avec les principes du gouvernement anglais, et ne pourraient être réalisées qu’en détruisant de fond en comble la constitution de l’Angleterre.

« Le gouvernement anglais, dit-il, est un heureux mélange de pouvoirs monarchiques, aristocratiques et démocratiques ; si l’instruction élémentaire ou l’éducation publique favorisait plus l’un de ces pouvoirs que l’autre, l’équilibre serait rompu et le gouvernement détruit.

« Si la chambre des communes avait le droit de choisir les maîtres d’éducation, ce qui n’est guère possible, on verrait bientôt une république pure s’élever sur les débris de notre constitution. Si ce droit était attribué à la chambre haute, ce qui n’est pas probable, nous passerions en peu de temps sous un gouvernement aristocratique.

« Si, enfin, la cour voulait se réserver ce privilège, ce qu’on peut regarder à peu près comme sûr, puisque tout le pouvoir exécutif est déjà entre ses mains, il en résulterait les conséquences les plus dangereuses ; il en résulterait un système de principes et de mœurs favorables au despotisme, dont nous deviendrions bientôt la proie… Adieu notre liberté, elle serait à jamais bannie de notre île… »

Messieurs, les opinions que je vous donne en ce moment vous disent assez ce qu’il vous reste à faire quant à la prise en considération de la proposition. Si dans quelques endroits les communes ne sont pas en état de subvenir à l’enseignement primaire, le gouvernement, n’en doutons pas, se fera un devoir d’aller au secours de ces communes par des moyens pécuniaires.

Et ne vous imaginez pas que je n’ai pas à cœur de protéger l’enseignement par des sacrifices, même personnels au besoin. J’applaudis aux efforts philanthropiques de ces hommes qui tâchent de répandre des connaissances utiles ; en indiquant à toutes les personnes qui savent lire, leurs devoirs come citoyens, comme jurés, etc. ; leurs droits comme électeurs, comme éligibles ; leurs intérêts comme pères de famille, comme propriétaires.

Mais, messieurs, jamais je ne donnerai mon suffrage à toute proposition qui aurait pour tendance de mettre à la disposition, ou du gouvernement, ou de qui que ce soit, la direction de l’enseignement de la jeunesse.

Le peuple de la Belgique est un peuple libre par ses institutions, parce que toutes reposent sur une constitution qui proclame et garantit toutes les libertés : la liberté individuelle, la liberté des opinion et des cultes, la liberté de la presse, la liberté de l’industrie, etc.

Or, toutes ces libertés supposent la liberté de l’enseignement, et périssent avec elle.

Donc, rien de plus opposé à la constitution que les entraves qu’on voudrait porter à la liberté de l’enseignement, et point de liberté à laquelle le peuple belge doive attacher plus d’importance qu’à celle de l’instruction. Il n’y a pas de sophismes, pas d’explications captieuses qui tiennent contre cette vérité.

M. Seron. - Messieurs, je méprise les injures, et regarde comme au-dessus de moi d’y répondre. Mais je ne puis me dispenser de dire deux mots à ceux qui supposent, ou que j’ai ignoré les faits, ou que je les ai dénaturés à plaisir, pour ôter à la révolution de 1789 et 1790 sa véritable physionomie, et donner le change sur son but. Personne, sans doute, n’ignore que cette révolution de laquelle moi-même j’ai été pour ainsi dire témoin, eut lieu à l’occasion des réformes entreprises par Joseph II, et qu’on prétendit contraire aux privilèges du pays, et notamment à la joyeuse entrée. Mais il n’en demeure pas moins constant qu’afin de soulever les masses, on leur persuada que Joseph II et Léopold ensuite en voulaient à la religion, et que plus tard la même accusation fut portée contre les vonckistes, afin de les rendre odieux. Tous les écrits du temps en font foi. Ce fut alors que l’on colporta et que l’on fit signer dans le Brabant cette espèce de profession de foi, commençant ainsi : « Nous soussignés déclarons que notre intention est et sera toujours que notre sainte religion ainsi que notre constitution, pour lesquelles nous avons combattus, restent et demeurent dans leur entier, telles qu’elles ont été ci-devant. »

On sait que, s’étayant de cette constitution, les anciens Etats se prétendirent les représentants nés de la nation, et qu’ils se crurent fondés à rejeter la demande du parti de Vandermersch et de Vonck, dont l’objet était des élections populaires. En un mot, ce que j’ai dit, c’est qu’alors que le peuple ne fut qu’un instrument dont les meneurs se servirent dans leur propre intérêt et nullement dans le sien ; et que, faute d’instruction, ce même peuple fut leur dupe. A cet égard, je ne vois pas que M. Vilain XIIII ait démenti mes assertions, et l’histoire le confirme. Si les pages qu’elle a consacrées au récit de la révolution de 1789 déplaisent à certaines gens, tant pis ; mais ce n’est pas ma faute. Et pourquoi ne les aurais-je pas citées ? L’impartialité, l’inexorable histoire, n’est-elle pas destinée à corriger les hommes, en leur montrant, à côté des exemples bons à suivre, ceux qu’il est sage d’éviter ? Malheur aux insensés qui ne mettent pas ses leçons à profit ! Les honorables collègues qui se sont étendus si complaisamment sur les horreurs de la révolution de 93 et de 94, imaginent-ils que la France va croire son honneur outragé par l’énumération des crimes qui ont marqué cette terrible époque ?

Plusieurs orateurs, comme si leurs discours fussent sortis du même moule, m’ont reproché de n’avoir cité qu’un seul fait, l’horrible assassinat du malheureux Van Kicken. Il me semble pourtant que j’ai aussi parlé du mandement de l’archevêque de Malines contre la souveraineté du peuple, du triomphe de Vandernoot, et de la ridicule croisade du 22 septembre 1790, où des capucins figuraient à la tête de l’armée. Ce sont aussi des faits. J’aurais pu en citer mille autres, mais je n’avais pas pris à tâche de présenter un tableau détaillé de la révolution. Si ceux qui voudront en lire l’histoire complète n’y trouvent pas les farces dégoûtantes et les atrocités dont j’ai parlé, s’ils n’y voient pas la preuve de l’abrutissement des masses, je ne sais quel sens ils attachent aux mots.

On a prétendu hors de cette enceinte (et j’en fais l’observation, afin de ne rien omettre de ce que je sais avoir été dit à l’occasion de mon tableau très raccourci de la révolution de 1790), on a prétendu qu’alors les Français étaient ennemis et jaloux de l’indépendance du peuple belge. Il n’y a rien de moins dénué de preuves, de moins exact. Il est vrai que l’assemblée constituante déclara à la députation qui lui fut envoyée de Bruxelles, qu’elle ne pouvait donner aux provinces de la Belgique insurgées aucun secours contre l’empereur d’Allemagne, parce que la nation française avec solennellement renoncé à faire des conquêtes et à s’immiscer dans les affaires de ses voisins. Cette réponse, et l’entière inaction dans laquelle demeura la France jusqu’en 1792, époque à laquelle la coalition de Pilnitz la força de songer à sa propre défense, sont loin d’annoncer des vues d’agrandissement.

Mais ce qu’on n’a pas dit, c’est qu’alors, comme aujourd’hui, la France avait dans la Belgique des ennemis irréconciliables ; c’est que Ruelle, son chargé d’affaires ici, fut, malgré son caractère, et au mépris du droit des gens de bien, arraché de l’hôtel de la légation française, et jeté dans une prison, où il demeura jusqu’à la fin des troubles ; c’est que des Français, qui étaient venus prendre parti dans l’armée patriote, eurent le même sort, et que, notamment un M. Rouvoy, de Philippeville, auquel avait été confié le grade de lieutenant-colonel, fut renfermé dans un cachot à Namur, d’où il ne sortit qu’à la rentrée des Autrichiens. Il est vrai que ce fut aussi le sort d’un grand nombre d’officiers de volontaires, accusés d’être du parti de Vandermersch, quoiqu’on leur dût, ainsi qu’à ce général, le seul véritable succès dont put se glorifier cette révolution, la défaite des Autrichiens à Turnhout.

Maintenant nous répondrons à quelques passages du remarquable, de l’admirable discours de l’honorable M. Ch. Vilain XIIII. Il nous a reproché d’avoir déversé le blâme sur les catholiques belges : il n’y a pas un mot de cela dans ce que nous avons dit.

Il a prétendu que notre espoir est de ravir aux curés l’influence qu’ils ont sur leurs paroissiens. Non, messieurs, nous voulons qu’on respecte leurs vertus quand ils en ont, et nous sommes les premiers à donner l’exemple. Mais nous désirons qu’ils se mêlent de ce qui les regarde, et qu’ils n’entravent pas l’instruction.

Il nous a dit qu’il est des principes qui suent le sang, et nous n’avons pas très bien compris de quels principes il a voulu parler. Nous lui répondrons en même style qu’il est des principes qui suent le fanatisme et la superstition ; ceux-là ne sont pas plus les nôtres que les principes qui suent le sang.

Il a tracé à sa manière le portrait de Joseph II. Nous avons été tant soit peu scandalisés que ce monarque, qui véritablement n’aimait pas les moines, à qui sans doute on peut reproche des fautes, mais à qui on n’a jamais, que nous sachions, imputé des crimes, fût mis en parallèle avec le fanatique, l’horrible Philippe II, le démon du Midi, accusé par les historiens d’avoir empoisonné sa femme et fait étranger son fils. L’histoire jugera sans doute moins sévèrement le fils aîné de Marie-Thérèse. Mais, quoi ! n’a-t-elle pas déjà rendu justice du moins à ses intentions ?

Enfin, arrivant aux faits que nous avons cités, afin de donner une idée du triste état de l’instruction primaire, l’honorable député a dit qu’ils ne sont appuyés d’aucune preuve. Mais les preuves, messieurs, il sera facile de les obtenir en peu de temps, si on le désire. En attendant, croyez que le tableau que nous avons tracé n’est que trop vrai. S’il n’était que de fantaisie, il ne mettrait pas, à l’heure qu’il est, tant de gens en émoi.

Il nous reste à répondre à quelques difficultés élevées par un autre orateur. Il voudrait savoir quel sera le mode d’examen des instituteurs, le mode de leur admission, et le mode de surveillance de l’enseignement. A cet égard, il paraît craindre une surveillance funeste de la part du gouvernement. Mais remarquez, messieurs, que ces craintes sont puériles, puisque c’est la loi qui doit régler les différents points dont nous venons de parler, et que, si notre projet ne dit pas que les communes nommeront leurs instituteurs, il ne leur ôte pas non plus cette nomination.

Le même orateur a évalué 1,500,000 fl. les frais de l’enseignement primaire. Il les exagère considérablement, parce que, sans tenir compte de nos observations, il exagère aussi, et le nombre des communes où il aura une école, et le terme moyen du traitement des instituteurs. Il oublie que, dans les communes rurales qui sont en si grand nombre, ce traitement pourra, sans inconvénient, être réduit à 100 florins, même à une somme moins forte. Enfin, il oublie que, pour jouir de l’enseignement gratuit, les communes abandonneront volontiers les maisons d’écoles qu’elles possèdent.

Messieurs, nous avons écouté attentivement les discours où l’on s’est élevé avec tant de chaleur, pour ne rien dire de plus, contre notre proposition, et, s’il nous est permis de le dire, nous les avons jugés non moins dignes de la chaire que de la tribune législative. C’est un avantage incontestable sur nos voisins, et qui prouve invinciblement que nous les dépassons de beaucoup dans la carrière de la civilisation. Mais voyez notre endurcissement, malgré tant de belles phrases, de belles images et de fleurs de rhétorique, nous qui aimons le positif, nous l’avouons, nous demeurons persuadés que notre projet est bon, admissible, et dans l’intérêt de la société. Quelque sort qu’il éprouve, parce qu’en agissant ainsi nous avons cru remplir un devoir imposé par notre mandat. Au reste, en citant des faits, nous avons voulu prouver les déplorables effets de l’ignorance : et en cela nous ne sommes pas sortis de la question. Tant pis pour ceux que la vérité peut blesser.

M. Angillis. - Messieurs, dans la séance d’hier, un orateur s’est plaint de ce que la discussion prenait une teinte religieuse ; à mon tour, je me plains aussi non pas de la direction que la discussion a prise, mais de ce qu’on l’a imprudemment placée sur un terrain étranger. J’avais cru d’abord qu’un simple vote aurait pu suffire à l’acquit de mon devoir de député ; mais, quand je vois qu’à l’occasion d’un projet de loi sur l’instruction primaire on lance un acte d’accusation contre toute une classe respectable de citoyens, j’ai pensé, malgré toute la défaveur que quelques personnes attachent à cette défense, qu’il rentrait dans mes obligations de réclamer contre une telle accusation.

Toutes les déclamations que, depuis tant d’années, on ne cesse de diriger contre les prêtres ont leur racine dans cette grande influence que ces messieurs ont sur le peuple. Mais, messieurs, je vous le demande, est-ce bien aux amis de la révolution à se plaindre de cette influence, n’a-t-elle pas été toute favorable à cette révolution ? Si elle y avait été contraire, tous les efforts des patriotes auraient peut-être été infructueux. Les ennemis du nouvel ordre de choses connaissent si bien la part qu’a eue l’influence des prêtres sur la marche de la révolution, qu’ils ne cessent de les accuser d’en être la cause première.

On ne peut contester l’influence sans bornes du clergé dans les deux Flandres et surtout dans les campagnes ; mais, messieurs, aucune force humaine ne peut détruire cette influence. Joseph II a le premier essayé de le faire, et on sait que Joseph II n’a pas réussi. Il entreprit de tout réformer dans la Belgique, et il souleva tout contre lui. D’autres après lui ont tenté la même chose, et ils n’ont pas été plus heureux. Cette influence est inhérente à la nature des fonctions qu’ils exercent. Il me paraît tout naturel que celui qui consacre ses veilles, sacrifie sa santé, et une partie de son modique avoir, au service des pauvres malades ; celui qui fait supporter avec résignation les impôts et les maladies qui fatiguent l’existence du peuple, doit acquérir un grand empire sur l’esprit d’un peuple religieux. Dans un tel état de choses, un gouvernement sage, au lieu de tenter l’impossible, doit faire tourner cette influence, qui est toujours bienfaisante, à faire respecter les lois et son autorité, et à maintenir la tranquillité publique.

Il y a, messieurs, beaucoup d’exagération dans les assertions de M. Seron, lorsqu’il parle comme d’une chose certaine et générale de la désorganisation de l’instruction primaire dans les communes rurales. J’habite la partie la plus populeuse d’une population de 600,000 âmes, et je puis assurer que je ne connais aucune école qui ait été supprimée depuis la révolution. Je dirai encore que le village que j’habite compte à peu près 7,000 âmes de population ; que, dans ce ville, il existe douze écoles disséminées sur toute la surface du territoire de la commune, et placées à proximité des endroits les plus habités, et que les pauvres, qui font le quart de la population, reçoivent l’instruction gratis dans les écoles de leurs sections respectives. Ces écoles, messieurs, ne sont pas bâties dans le genre du nouvel hospice de Bruxelles, ce sont des habitations modestes, parfaitement adaptées à leur destination ; on y trouve les livres élémentaires de l’instruction civile, mais aussi les livres élémentaires de l’instruction religieuse, parce que nous pensons que c’est une erreur de vouloir séparer la religion de l’enseignement primaire. Que l’on fasse ce qu’on peut, sans le secours de la religion on ne parviendra jamais à former le cœur, calmer les passions ; avec une bonne méthode, il est assez facile de développer les intelligences, mais à la religion seule appartient de plier les volontés à l’accomplissement des devoirs de toute nature. On pense en Flandre que les deux principales forces morales sont la religion et la liberté. Si elles étaient ennemies aucun ordre stable ne serait possible, leur union est dans la nature même ; c’est pour ces motifs que nous désirons que l’instruction primaire ne soit pas séparée de la religion.

A la même occasion, c’est-à-dire à l’occasion de la présentation d’un projet de loi sur l’instruction primaire, on a parlé de manœuvres qui auraient été employées dans les élections pour obtenir les suffrages en faveur d’un certain parti. Ceci, messieurs, est plus sérieux ; car si ces manœuvres avaient été telles que les élections n’auraient pas été parfaitement libres, la conséquence serait que l’expression de la chambre ne serait pas toujours l’expression de l’opinion de la nation, et, ce point admis, toute la fiction légale sur laquelle repose un gouvernement représentatif serait rompu. On sent, messieurs, que de déduction en déduction on arriverait aux conséquences les plus désorganisatrices.

Oui, messieurs, les partis se sont intéressés dans les élections, et en cela, ils n’ont fait que ce que tout le monde a fait, mais ils n’ont pas manœuvré dans le sens grammatical du mot. Les libéraux, les philosophes, les orangistes, enfin les hommes de toutes les couleurs ont fait autant et même plus. Si recommander les hommes qu’on désire voir élire à l’attention des électeurs est un mal, ce mal est inséparable de toute élection populaire ; il faut la tolérer ou renverser votre système électif.

Cessez donc, messieurs, les éternels déclamations contre une classe d’hommes dont la première existence est due à l’amour de la perfection, dont les annales présentent tant de personnages illustres et vertueux ; contre une classe qui a rendu tant de services à l’agriculture et aux lettres. Si leur influence chagrine quelques personnes, qu’on tâche d’en acquérir autant, le champ est libre ; mais qu’on n’oublie pas que le peuple veut raisonner son estime, et qu’il ne l’accorde qu’à ceux qu’il en croit dignes. Quant au fond de la question, je pense qu’il faut laisser l’initiative au gouvernement ; il n’y a pas de péril en la demeure. Il y a tant d’objets qui sont à l’ordre du jour et qui ont la priorité. Attendons, encore quelque temps, et si le gouvernement néglige de faire cette proposition, alors, que quelqu’un de nous la fasse : on l’examinera sans autre passion que celle du bien public. En attendant, je voterai contre la prise en considération.

M. de Robaulx. - Messieurs, je ne croyais pas prendre une seconde fois la parole, parce que les raisonnements renfermés dans nos développements sont demeurés sans réponse ; j’en appelle aux juges impartiaux. Mais la violence de certaine homélie, dans laquelle je suis fort injustement compris, me fait un devoir de répondre ; toutefois je serai court.

On m’a accusé d’avoir injurié les catholiques : voyez mon discours, il vous répondra que si vous vous croyez désignés, c’est que vous vous êtes fait à vous-mêmes les applications.

Je suivais hier, avec une attention bien vive, le discours de M. Vilain XIIII ; j’espérais toutefois le voir arriver à la seule question que j’avais traitée, l’enseignement, et je m’apprêtais à écouter ses raisons. J’ai écouté inutilement ; il a parlé de tout, excepté de la proposition en discussion.

Il a fait l’éloge des curés de campagne et des catholiques, qu’il s’est plu à doter de toutes les vertus, même de la continence et de la sobriété. (On rit.)

Je suis loin de contester ces qualités à certains prêtres, et je me plais à les présumer chez beaucoup d’autres ; mais ces louanges si exagérées, si exclusives, sont propres à exciter la récrimination. Notre collègue a sans doute oublié que, pour un Fénelon, nous n’avons pas manqué de Six-Quint, ni d’Alexandre VI. Cette manière de discourir provoque à la discussion, je ne l’adopterai pas.

Du reste, ceux qui par anachronisme se déclarent si solennellement ultramontains, veulent-ils bien sincèrement l’instruction et la liberté de l’instruction comme ils le disent ? Je réponds : oui, sans doute, comme elle existe au-delà des monts dans les Etats du pape. Aiment-ils, et veulent-ils réellement la liberté ? Oui, sans doute, comme les ultramontains l’aiment et la veulent.

L’orateur vous a dit que le clergé belge plus libéral n’était pas responsable des principes et faits d’un clergé voisin. Sans doute il a voulu dire par là qu’il était plus partisan des lumières que le clergé français ; mais, s’il en est ainsi, pourquoi les jésuites et les ignorantins, élèves de ce même clergé voisin, pullulent-ils déjà en Belgique ? Pourquoi les demande-t-on à grands cris, et les installe-t-on partout pour propager leurs principes ? Pourquoi proclame-t-on déjà cette maxime du clergé voisin, que l’instruction d’un pays en majorité catholique doit être catholique ? Et ne sommes-nous pas déjà bien près de cette autre maxime du clergé voisin, que le gouvernement d’un pays en majorité catholique doit être catholique ?

Rapprochez ces faits de l’opposition acharnée que l’on fait à l’instruction civile, et voyez ce que cela promet.

Celui qui a parlé au nom des catholiques (car décidément ils sont une puissance dans l’Etat) a copié Daunou et Montalivet ; il s’en est servi contre nous. Nous ne répondons à cela qu’une chose : c’est que si vous voulez adhérer aux principes de ces deux orateurs pour l’instruction primaire, nous serons d’accord avec vous. Nous vous y renvoyons.

Vous nous reprochez de vouloir rompre l’union et l’harmonie, et vous nous injuriez ; vous qualifiez nos discours d’écho affaibli d’une bulle papale, vous entrez dans une saine colère contre deux hommes bien inoffensifs. (Rires et murmures.)

Quoi ! vous êtes catholiques et vous vous emportez ! (Violents murmures ; interruption.) Je ne suivrai pas cette marche, je suis loin de qualifier votre discours d’amplification ampoulée de l’enseignement loriquet ; je vous répondrai seulement : vous ne nous connaissez pas ; et nous laissons à d’autres, s’ils vous lisent, à qualifier vos discours.

Je terminerai, et je persiste à croire qu’en rejetant notre projet, on ne veut pas d’instruction, on en veut le monopole.

Pauvre Belgique, que tu as besoin de lumières ! Et si l’on en doute, qu’on lise la dernière séance ! (Ce discours est suivi d’une agitation prolongée.)

(Moniteur belge n°28, du 28 janvier 1832) M. Desmet. - Messieurs, c’est avec douleur que j’ai vu, vendredi dernier, lancer de notre tribune une satire des plus sanglantes contre ma patrie. Était-ce bien le moment, à propos d’écoles de villages, d’attaquer avec tant de véhémence la mémoire de nos pères ? Car on sait que tout ce qu’il y avait d’honnêtes et de généreux chez les Belges a pris part à la révolution brabançonne… La Belgique de 90 appartient à l’histoire ; elle est donc son domaine, comme déjà elle s’est approprié la France de 93. Elle a jugé les Belges qui, par un généreux mouvement de patriotisme et de foi, reconquirent leurs libertés religieuses et politiques envahies par Joseph II, comme elle a jugé nos voisins qui frappèrent l’innocence d’un supplice nouvellement inventé chez eux. Elle a su apprécier la conduite du vertueux Frankenberg, comme elle nous a tracé l’apostasie de Gabet. La politique et les sciences ont porté leur jugement sur l’esprit des journaux de Peller, comme elles ont prononcé l’infamie sur les feuilles sans-culottistes de Marat… Mais c’en est assez, et abordons la question… Sans doute le bienfait de l’instruction primaire gratuite est un but que l’on doit chercher à atteindre. Mais ce bienfait ne doit être réalisé que d’une manière compatible avec les principes fondamentaux du nouvel ordre social. Or, il me paraît difficile que la loi annoncée dans la proposition dont il s’agit échappe à deux graves inconvénients.

D’abord, si la loi qui devra régler les conditions d’admission, la surveillance et les autres points, fait intervenir les croyances religieuses, elle blessera la liberté religieuse et attaquera le principe de la séparation de l’ordre spirituel et de l’ordre temporel : heureuse et incontestable nécessité d’une époque où le pouvoir appartient à tous et non à quelques-uns ! Si au contraire elle n’en tient pas compte, dès lors, comme un grand nombre de maîtres d’écoles, à la solde de l’Etat pourront n’avoir pas la confiance des parents, ceux-ci seront obligés de contribuer par l’impôt à entretenir des établissements dont ils ne pourront pas profiter. Et qu’on n’objecte point ici la parité des traitements que le clergé reçoit de la nation, car c’est une dette dont elle s’acquitte envers ce corps, tandis que l’impôt à voter pour l’instruction primaire n’a rien d’obligatoire, et au contraire doit être refusé s’il y a crainte qu’il puisse contribuer à gêner la liberté d’enseignement que la constitution garantit.

En second lieu qu’il me semble aussi difficile que la loi soit conçue de manière à ne pas ramener, sous divers rapports, le principe de la centralisation, l’impôt voté à l’Etat sera le titre sur lequel on s’appuiera pour centraliser l’éducation. Ce qui donne mon appui à ma crainte, c’est que je rencontre, dans un des développements de la proposition, une phrase qui, je dois l’avouer, m’a singulièrement surpris : « Non seulement, y dit-on, il faut favoriser l’instruction comme nous le demandons, mais encore il faut la protéger par une loi de répression. » Et c’est justement de cette étrange protection que nous ne voulons pas, ni de cette loi de répression dont j’ai horreur comme de sa première conséquence, qui est le droit de surveillance.

Je crois que, pour que le bienfait de l’instruction primaire gratuite au lieu d’une manière qui se concilie avec les principes vraiment libéraux, il faut l’abandonner au zèle des particuliers et des communes, lesquelles, au besoin, pourront avoir recours au budget de la province ou à celui de l’Etat.

Le gouvernement doit se borner à favoriser la diffusion et le progrès de la science, en instituant des cours élevés que chacun puisse suivre librement, à fonder sur une grande échelle des institutions analogies à celles qui existent en Angleterre et surtout en Allemagne et aux Etats-Unis. Alors on rendra au pays un service réel, alors cette ardeur de savoir qui tourmente la génération actuelle produira un vrai développement du génie national. Voilà ce que réclame l’état du siècle et des esprits. Mais, ne fût-ce que par pudeur, qu’on ne vante point, par zèle pour la science, le hideux despotisme hollandais qui allait s’étendre jusqu’au catéchisme et au rudiment… Non, messieurs, un système d’instruction tel que celui que suppose la loi annoncée, ne me paraît convenir qu’aux peuples placés encore sous le régime d’éducation, et non point à ceux qui sont entrés dans le régime d’émancipation, qui porte avec lui la séparation de l’église et de l’Etat, de la presse et de l’Etat, de l’enseignement et de l’Etat ; et tout pouvoir qui n’isolera pas complètement son action de l’empire de la pensée, qui, à un degré quelconque, tendra à s’interposer entre les esprits pour gêner leur mutuelle communication, se détruira dans une égale mesure, et la société ne cessera d’être agitée jusqu’à ce que l’invincible nature ait repris son empire… Ce sont là mes motifs pour m’opposer à la prise en considération.

M. de Terbecq. - Messieurs, j’ai peu de mots à dire ; c’est une fin de non-recevoir que je désire en ce moment, et j’ai la certitude que plusieurs membres de cette assemblée partageront mon avis.

Le gouvernement nous a promis depuis longtemps un projet de loi sur la matière ; ce projet sera probablement complet, puisqu’il doit être en possession des travaux des deux commissions qui ont été nommées par le gouvernement hollandais ; il doit être en possession de beaucoup d’autres renseignements, que plusieurs d’entre nous auront de la peine à trouver ailleurs.

Le projet du gouvernement aura cet avantage, de ne renfermer qu’une seule et même loi, tandis qu’en adoptant la proposition qui nous a été faite, on serait forcé de faire une deuxième proposition pour régler toutes les conséquences qui dérivent naturellement du principe établi dans l’article premier du projet. D’après ces motifs, dont les honorables proposants eux-mêmes sentiront toute la justesse, je voterai contre la prise en considération.

(Supplément au Moniteur belge, non daté et non numéroté) M. Ullens. - Messieurs, je ne viens point, par de longs raisonnements, m’opposer à la prise en considération de la proposition de MM. Seron et de Robaulx ; assez d’autres, et notamment mon honorable collègue M. Vilain XIIII, vous ont développé, dans cette occasion, ma pensée toute entière. Toutefois, il est trois chefs principaux qui me corroborent dans mon opinion : 1° je ne veux point de centralisation entre les mains du ministère ; 2° je ne veux point d’instruction politique sans simultanéité de principes religieux ; 3° je ne veux point, pour ma part, qu’on s’occupe de l’instruction primaire, avant que le ministère nous ait proposé l’ensemble d’un sur l’instruction en général. Je reprends.

Il est, je crois, inutile de répéter la haute opinion qu’a la chambre toute entière, et moi en particulier, de la droiture des intentions de M. le ministre de l'intérieur ; mais il n’en est pas moins vrai que, de conformité au projet qui vous est soumis, tous les fils de cette branche importante viennent aboutir dans ses mains, et que, ne pouvant tout faire par lui-même, il aura recours aux inspecteurs des écoles primaires, contre lesquels on a tant et si justement réclamé. Une chose beaucoup plus rationnelle, et qui ne contrarie ni l’esprit ni la lettre de la constitution, c’est de charger les communes de pourvoir à ces écoles, sauf au gouvernement à venir au secours, en cas d’insuffisance de moyens pécuniaires.

J’aborde le second point. Il me semble d’une nécessité indispensable de faire marcher de front l’instruction religieuse et l’instruction publique. Le projet qui est aujourd’hui en discussion ne parle point de cette branche, que moi je regarde comme la plus indispensable ; car, s’il est important qu’on sache lire, écrire, chiffrer, qu’on connaisse même les lois de son pays, il est plus important encore qu’on ait appris à connaître sa religion, qui fait l’honnête homme. Fidèle à la constitution que j’ai jurée, je veux la liberté pour tous et en tout ; je veux dont aussi que l’instruction primaire, qui se donnerait aux frais des communes et non aux frais de l’Etat, ce qui serait une dépense effrayante, fût en harmonie obligée avec le culte de la majorité des habitants, sauf, à d’autres instituteurs, à s’y établir et à professer leurs opinions religieuses.

Je terminerai en motivant mon vote négatif, fondé sur l’inopportunité présente du projet de loi de MM. Seron et de Robaulx. Ne nous y trompons point, messieurs, lorsque la proposition de ces messieurs parut, et qu’elle fut envoyée aux sections pour savoir si on en permettrait la lecture, plusieurs s’y opposèrent. Ceci n’empêcha pas les journaux de faire grand étalage de l’empressement qu’avait montré la représentation à accueillir le projet dont nous nous occupons. Je dois faire cette petite digression pour défendre l’assemblée de l’inculpation de versatilité dont on la chargeait, si elle venait à ne point prendre en considération la proposition de MM. Seron et de Robaulx. Je rentre en matière. Ces messieurs semblent craindre que le temps qui doit s’écouler encore, d’ici au moment où le ministre nous présentera son projet de loi, puisse être préjudiciable aux masses, parce que, disent-ils, cela peut traîner en longueur. Je ne partage ni leur opinion ni leurs craintes. De ma connaissance, et depuis la révolution, plusieurs écoles gratuites pour les pauvres se sont ouvertes. La statistique de M. l’abbé de Haerne prouve que l’instruction inférieure n’est point restée stationnaire. Il est, d’ailleurs, une autre considération qui milite en faveur de mon opinion. En se hâtant trop, on est souvent surpris des inconséquences qu’on a commises : et n’est-il déjà pas arrivé que, par un projet de loi, on a voulu remédier le lendemain à la spécialité qu’attaquait un amendement admis précipitamment la veille ? Croyez-moi, messieurs, attendons avec calme le projet du ministère, discutons-le mûrement, amendons-le même, s’il le faut ; mais ne songeons pas aujourd’hui à un travail qui, peut-être, ne pourrait plus se coordonner plus tard avec la loi générale sur l’instruction qui va nous être présentée incessamment.

Je vote contre la prise en considération.

M. Van Meenen. - Je voterai contre la prise en considération par la raison décisive, selon moi, que la proposition dont il s’agit n’est pas un projet, mais une simple motion d’ordre. Elle porte, si je me le rappelle (car je n’ai pas le texte imprimé), elle porte qu’à dater du 1er juillet l’enseignement sera gratuit dans tout le royaume. Mais, en supposant que vous adoptiez cette proposition, qu’elle le soit aussi par le sénat et qu’elle soit sanctionnée par le Roi, aurez-vous une instruction publique ? Pourra-t-on se pourvoir devant les tribunaux ou l’administration, pour obtenir l’enseignement gratuit ? Non certainement, vous n’aurez rien fait qu’une simple motion d’ordre par laquelle, il est vrai, vous aurez pris un engagement vis-à-vis de la nation. Mais, avant de prendre cet engagement pour une chose qui n’est, peut-être, qu’une utopie, examinons d’abord s’il y a nécessité ou utilité de le faire, puis enfin, si cela est possible ; car, si c’est impossible, nous n’aurons rien fait autre chose que perdre un temps précieux et suspendre les efforts que l’on fait, en ce moment, pour l’organisation de l’instruction publique, sans avoir rien à mettre à la place. Messieurs, les idées les plus contradictoires ont été émises de part et d’autre. Cela nous prouve que nous manquons de documents sur la question délicate en discussion. Il n’y a qu’une seule observation, parmi toutes celles qu’on a fait valoir que j’approuve ; c’est celle de M. l’abbé de Foere, qui a dit : « Si l’on propose une enquête sur l’instruction publique, j’y donnerai les mains ; » mais, il nous faut attendre la présentation que le ministère nous annonce, afin de voir s’il n’est pas accompagné de tous les documents convenables, et si l’enquête ultérieure est nécessaire.

L’orateur s’attache ensuite à démontrer qu’en supposant même la mesure utile, elle est impraticable. Il vote contre la prise en considération par une autre raison encore, c’est que, depuis les développements, la proposition a pris un caractère d’hostilité, et qu’on en a fait un drapeau, pour ainsi dire...

- On demande de toutes parts la clôture.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux) demande la parole et s’exprime ainsi. - Si je n’ai point émis d’opinion dans cette discussion, c’est parce que j’avais eu l’honneur de déclarer à la chambre qu’une commission spéciale, nommée par le gouvernement, s’occupait avec beaucoup de zèle et de soin de la confection d’un projet de loi général sur l’instruction publique. Dès lors il était évident que la question soulevée hier et aujourd’hui était sans objet. Quand le gouvernement présentera son projet, il sera entouré de tous les documents dont la chambre a besoin. Je ne me prononcerai donc en aucune manière dans cette discussion, et je demande l’ajournement jusqu’à la présentation du projet dont il s’agit. Je regrette que l’assemblée ait consacré deux séances à une discussion inutile, et je crains que, s’il en survient encore de semblables, nous ne soyons obligés de recourir à de nouveaux crédits provisoires. (La clôture ! la clôture !)

M. Delehaye. - Je demande la parole contre la clôture. J’ai fait hier une motion d’ordre qui a été rejetée. Elle tendait à prévenir une discussion que je prévoyais devoir être longue et difficile ; mais, puisque la question délicate que, selon moi, il n’était pas encore temps d’aborder, a été soulevée, je m’oppose à la clôture et je demande que la discussion continue.

M. Destouvelles. - Messieurs, si la proposition d’ajournement faite par l’honorable M. Lebeau est admise, elle aura mon assentiment ; mais si la chambre décide qu’il sera immédiatement voté sur la prise en considération, j’ai le droit de motiver mon vote : la chambre ne peut se dispenser de m’entendre. (Vives réclamations.) Je déclare ne pas confondre, comme tant d’orateurs l’on fait, la proposition de MM. Seron et de Robaulx avec les motifs qui ont été développés par eux. La chambre ne vote pas sur des motifs, mais sur les propositions qui lui sont soumises. En admettant la prise en considération, elle n’annonce pas à la Belgique qu’à partir du 1er juillet prochain il sera, dans chaque commune, établi une école gratuite aux frais de l’Etat ; elle se borne à déclarer, sans rien préjuger, qu’elle examinera la question avec la maturité que commande son importance. Je voterai donc en faveur de la prise en considération de la proposition, sans, je le répète, admettre les développements que lui ont donnés ses auteurs ; mais je protesterai actuellement contre la clôture, si elle était prononcée.

- La clôture est réclamée avec de nouvelles instances.

M. l’abbé de Haerne. - J’ai été attaqué par différents orateurs, et j’ai remarqué dans plusieurs discours des faits personnels, auxquels j’ai le droit de répondre… (Non ! non ! La clôture !)

M. Pirson. - Mais je ferai observer que la chambre n’a pas coutume de fermer la discussion après qu’un ministre a parlé ; et, d’un autre côté, la question est très grave et loin d’avoir été traitée à fond ; je demande qu’on continue d’entendre les orateurs qui veulent parler.

M. C. Rodenbach demande la parole pour motiver son vote.

- Les cris de : Aux voix et la clôture, redoublent.

- La chambre, consultée, ferme la discussion.

M. le président. - Je vais maintenant mettre aux voix la question de savoir si la chambre prend la proposition en considération.

M. Lebeau. - Je demande la parole pour la position de la question. M. de Theux, en sa qualité de député, a demandé qu’on ajournât la proposition. L’ajournement doit être mis aux voix avant tout… (Exclamations en sens divers.)

M. l’abbé de Haerne. - Je m’oppose à l’ajournement parce que, d’après l’article 37 du règlement, cette question ne vient qu’après celle de la prise en considération.

M. H. de Brouckere. - Il faut s’entendre. De quoi demande-t-on l’ajournement ? Est-ce de la prise en considération ou de la proposition même ? Je répète ce que j’ai dit hier ; il y a trois choses à faire d’après le règlement : mettre aux voix la question de savoir si la proposition est prise en considération, si elle doit être ajournée ou s’il n’y a pas lieu à délibérer. Ce qu’il faut mettre aux voix d’abord, c’est la prise en considération.

M. Lebeau. - Je demande la parole.

M. Jullien. - Mais la discussion est fermée. (Agitation.)

M. Lebeau. - Je demande la parole sur la position de la question. L’article 37 du règlement porte : « Si la proposition est appuyée par 5 membres au moins, la discussion est ouverte, et le président consulte la chambre pour savoir si elle prend en considération la proposition qui lui est soumise, si elle l’ajourne ou si elle déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Eh bien ! je demande formellement l’ajournement de la proposition, et je me fonde sur ce que M. le ministre de l'intérieur nous annonce qu’il présentera prochainement un projet de loi complet et entouré de tous les documents dont nous avons besoin. De cette manière nous ne rejetons pas la proposition, nous rendons hommage à l’intention de ceux qui en sont les auteurs, et nous ne blessons aucune opinion. Je ferai remarquer, d’ailleurs, que d’après l’article 24 du règlement, la question d’ajournement doit être mise aux voix la première.

M. Delehaye. - Si j’ai proposé hier l’ajournement, c’était pour éviter une discussion étrangère, je le répète, à la prise en considération, et parce que je prévoyais qu’il s’y glisserait des personnalités ; mais maintenant qu’on a discuté, je ne demande plus l’ajournement mais que M. le président mettre aux voix la prise en considération.

M. Dumortier. - Je demande la question préalable, c’est-à-dire que la chambre décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

M. H. de Brouckere. - C’est une chose singulière que d’entendre demander la question préalable quand la discussion est épuisée. Il en est de même des propositions de MM. de Theux et Lebeau, car c’est la question sur laquelle nous parlons depuis deux jours. Je demande que M. le président suive la marche tracée par le règlement.

M. Lebeau. - Je demande la parole.

M. d’Hoffschmidt. - Vous l’avez déjà eue deux fois.

M. Lebeau. - Oh, mon Dieu ! j’y renonce. (On rit.)

M. Devaux. - On vous a dit que l’article 37 du règlement ordonne de mettre aux voix la prise en considération, l’ajournement, ou bien la question de savoir s’il n’y a pas lieu à délibérer. Mais personne ne peut nier qu’on a le droit de demander qu’on mette d’abord aux voix l’une ou l’autre de ces questions ; car autrement, si vous votez en premier lieu la prise en considération, et que vous preniez en considération, il faudra encore mettre aux voix la question d’ajournement. D’après l’article 24 du règlement, c’est l’ajournement qui doit être le premier mis aux voix. (Dénégations.) A quoi bon ces murmures, messieurs ? Si j’ai tort, vous me répondrez. Je déclare, quant à moi, que je suis contraire à la proposition de MM. de Robaulx et Seron ; mais je ne suis pas assez partial pour vouloir exclure jusqu’à la présentation de la loi sur l’instruction publique. Je demande que M. le président mette d’abord aux voix l’ajournement.

M. Van Meenen. - L’article 37 du règlement me paraît si clair et si positif, que je ne puis concevoir le doute dans lequel flotte l’assemblée. Nous avons discuté pendant deux jours, nous sommes maintenant arrivés au point où M. le président doit consulter la chambre. Eh bien ! c’est la question de prise en considération qui doit d’abord être mise aux voix : si elle est adoptée, alors M. le ministre de l'intérieur et M. Lebeau seront libres de proposer l’ajournement de l’examen de la proposition par une commission. Mais cette question ne doit venir qu’après celle de la prise en considération. On prétend à tort que, d’après l’article 24 du règlement, l’ajournement doit être mis aux voix le premier ; car nous ne sommes pas placés ici dans l’application de l’article 24, mais dans les termes de l’article 37. (Agitation ; un grand nombre de voix demandent la parole.)

M. Barthélemy. - C’est une question déjà jugée. Lors de la discussion sur la prise en considération de ma proposition sur les routes et canaux, la chambre a adopté l’ajournement, par le motif qu’elle n’était pas assez éclairée.

M. Jullien déclare qu’il entend autrement le règlement que MM. Lebeau et Devaux, et que la chambre doit se renfermer dans l’article 37.

M. Dewitte. - Le président consulte la chambre pour savoir si elle prend en considération la proposition qui lui est soumise. Je m’arrête là ; voilà où nous en sommes. (Rire général.)

M. Devaux. - Je ne ferai qu’une seule question à l’assemblée. Si l’on met d’abord aux voix la prise en considération, comment ceux qui veulent l’ajournement voteront-ils ? (Murmures.)

M. Delehaye insiste pour qu’on mette aux voix la prise en considération.

- La chambre consultée décide que la question de prise en considération doit être mise aux voix la première.

M. Dumont. - Je demande si la prise en considération exclut l’ajournement.

M. H. de Brouckere. - Non certainement. J’ai déposé sur le bureau une proposition tendante à ce que le projet soit ajourné, pour le cas où il serait pris en considération.

- On demande l’appel nominal sur la prise en considération. Elle est rejetée par 53 voix contre 24.

Ont voté pour la prise en considération : MM. Barthélemy, Corbisier, Dautrebande, Davignon, H. de Brouckere, Desmanet de Biesme, Destouvelles, Dumont, Duvivier, Fleussu, Gendebien, Jaminé, Jamme, Jonet, Jullien, Lardinois, Mary, Pirmez, Pirson, Raymaeckers, Watlet, Zoude, d’Hoffschmidt et Bourgeois.

Ont voté contre : MM. Angillis, Boucqueau de Villeraie, Brabant, Cols, Coppens, Coppieters, de Foere, de Gerlache, de Haerne, Dellafaille, Delehaye, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Nef, de Sécus, de Roo, Desmet, de Terbecq, de Witte, de Voelmont, Dubus, Dumortier, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jacques, Lebeau, Lebègue, Lefèvre, Legrelle, Liedts, Milcamps, Morel-Danheel, Olislagers, Osy, Verdussen, Serruys, Thienpont, Ullens, Vanderbelen, Van Innis, Van Meenen, Vergauwen, Verhaegen, Ch. Vilain XIIII, H. Vilain XIIII, Vuylsteke, Devaux.

La séance est levée à 4 heures.