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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 11 novembre 1846

(Annales parlementaires de Belgique, session 1846-1847)

(Présidence de M. Coppieters, doyen d’âge.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 5) M. Orban, secrétaire provisoire, procède à l’appel nominal à midi et quart.

M. Dedecker, autre secrétaire provisoire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier; la réduction en est approuvée.

Il donne lecture d’une lettre de M. d’Hoffschmidt qui, retenu pour affaires particulières, demande un congé de cinq jours.

- Ce congé est accordé.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Louvain

M. Lys, au nom de la commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur l’élection de M. de La Coste., par le district électorat de Louvain.

Ce rapport est ainsi conçu. - Messieurs, l’examen des pièces a fourni la preuve que toutes les formalités voulues ont été observées, sans qu’il se soit élevé aucune réclamation. Les électeurs étaient divisés en cinq bureaux, 852 votants ont pris part à l’élection.

Il y a eu un bulletin annulé et six bulletins blancs, ce qui a réduit le nombre des votants à 845.

La majorité était dès lors de 423 voix.

M. de la Coste, membre sortant, ayant réuni 828 voix, a été proclamé membre de cette chambre.

La commission ne pouvait former de doute sur les qualités voulues pour être membre de cette chambre, M. de la Coste en ayant déjà fourni la preuve.

En conséquence, elle conclut à son admission.

- Ces conclusions sont adoptées sans discussion et M. de la Coste est proclamé membre de la chambre des représentants.

M. de la Coste prête serment.

Formation du bureau définitif

Nomination du président

Nombre des votants, 72.

Majorité absolue, 37.

M. Liedts obtient 65 suffrages.

M. Dubus (aîné) 1,

M. Desmaisières, 1.

Bulletins blancs, 5.

En conséquence M. Liedts est proclamé président.

Nomination des vice-présidents

Nombre des votants, 72.

Majorité absolue, 37.

M. Dumont obtient 55 suffrages.

M. Vilain XIIII, 47.

M. Coppieters, 5

M. Fleussu, 2.

M. Mercier, 1.

M. Dubus (aîné), 1.

M. Verhaegen, 1.

M. Verhaegen, 1.

M. Castiau, 1.

M. Dolez, 1.

M. Zoude, 1.

En conséquence, MM. Dumont et Vilain XIIII sont proclamés vice-présidents.

Nomination des secrétaires

Nombre des votants, 75.

Majorité absolue, 38.

M. Dubus (Albéric) obtient 71 suffrages.

M. Huveners, 47.

M. de Man d’Attenrode, 47.

M. Van Cutsem 42.

M. de Villegas, 33.

M. Pirson, 28.

M. Sigart, 28.

M. de Renesse, 3.

En conséquence, MM. A. Dubus, Huveners, de Man d’Attenrode et Van Cutsem sont proclamés secrétaires.

Installation du bureau définitif

M. le président. - J’invite M. Liedts et MM. les secrétaires définitifs à venir prendre place au bureau.

- M. Liedts monte au fauteuil.

MM. Huveners et de Man d’Attenrode viennent occuper les sièges des secrétaires.

M. le président (M. Liedts). - Messieurs et chers collègues, je me rends au vœu de la chambre en acceptant la mission honorable et difficile de présider vos travaux.

Cette élection renouvelée cinq fois, à travers toutes les vicissitudes parlementaires, m’est un puissant encouragement pour l’avenir; elle m’autorise à penser que la chambre me rend cette justice qu’en toutes circonstances je me suis efforcé de remplir les devoirs qui me sont imposés avec cette impartialité qui est à la fois la garantie du bon ordre et de la liberté des opinions.

Vous m’aiderez, messieurs, à continuer cette tâche. Vous ne perdrez pas de vue que pour bien diriger les débats, pour abréger les discussions oiseuses sans étouffer aucune idée utile, les efforts d’un seul homme seraient impuissants, s’ils n’étaient secondés par votre concours et votre adhésion.

Je propose, messieurs, de voter des remerciements à notre respectable doyen d’âge et aux membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)

- La chambre est constituée. Il en sera donné avis au Roi et au sénat.

Il est donné communication d’un message du sénat qui informe la chambre qu’il est constitué.

- Pris pour information.

Nomination de la commission de l’adresse

Nombre des votants, 73.

Majorité absolue, 37.

M. Pirmez obtient 69 suffrages.

M. Fallon, 46.

M. Dumortier, 46.

M. Dedecker, 45.

M. de Foere, 44.

M. Dubus (aîné), 43.

M. Dolez, 30.

M. Rogier, 27.

M. d’Elhoungne, 26.

M. de Brouckere, 25.

M. Delfosse, 24.

En conséquence, MM. Pirmez, Fallon, Dumortier, Dedecker, de Foere, et Dubus (aîné) sont proclamés membres de la commission d’adresse.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1847

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Malou). - D’après les ordres du Roi, j’ai l’honneur de présenter la chambre le projet de loi de budget des voies et moyens pour l’exercice 1847.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1847

Dépôt

Projet de loi portant le budget du ministère des travaux publics de l'exercice 1847

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Malou). - Dans le cours de la dernière session, tous les budgets des dépenses vous ont été présentés, sauf ceux du département des travaux publics et du département de l’intérieur. J’ai l’honneur de déposer ces deux derniers budgets.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi ; ils seront imprimés et distribués.

Ils sont renvoyés à l’examen des sections.

Projet de loi Loi relatif à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1847

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Malou). - La chambre n’a pas encore statué sur le projet de loi de répartition définitive de la contribution foncière ; une nouvelle mesure transitoire est devenue nécessaire. L’année dernière le projet transitoire présenté a été considéré comme connexe au budget des voies et moyens et renvoyé aux mêmes sections. J’ai l’honneur de déposer un projet de prorogation de cette loi jusqu’en 1847 et d’en proposer le renvoi aux sections, conjointement avec le budget des voies et moyens.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation du projet de loi qu’il vient de faire connaître ; ce projet sera imprimé et distribué et renvoyé aux sections avec le budget des voies et moyens.

Projet de loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1847 le terme de la loi du 18 juin 1842 relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Malou). - J’ai l’honneur de déposer un projet de loi qui proroge le pouvoir accordé au gouvernement de modifier le régime de transit direct ou par entrepôt, par le chemin de fer.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi qu’il vient d’analyser; ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués. Comment veut-on qu’il soit examiné?

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, la loi actuellement en vigueur expire à la fin de l’année; peut-être pourrait-on renvoyer à une commission spéciale ce projet qui a déjà été examiné en principe l’année dernière; de cette manière, il serait possible de le voter avant la fin de l’année.

- Cette proposition est adoptée.

Nomination des commissions permanentes

(page 6) M. le président. - Nous avons à nommer les commissions permanentes des finances, d’industrie et des naturalisations.

L’année dernière, par une décision de la chambre, il a été procédé par un seul scrutin de liste à la nomination de ces trois commissions; veut-on procéder de la même manière ? (Oui! Oui !)

Projet de loi prorogeant la loi sur la libre entrée des céréales

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je demande la parole.

Messieurs, j’ai l’honneur de présenter un projet de loi sur les céréales, tendant à proroger la loi du 24 septembre 1845 jusqu’au 1er octobre prochain.

Ce projet est ainsi conçu :

M. le ministre donne lecture de ce projet.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de l’intérieur de la présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture. Ce projet, ainsi que les motifs et les pièces à l’appui, seront imprimés et distribués.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je propose de le renvoyer à une commission.

La chambre ordonne le renvoi à une commission nommée par le bureau.

Loi du 24 septembre 1845 concernant les denrées alimentaires

Rapport sur l'emploi des sommes accordées au gouvernement

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je dépose également sur le bureau le rapport sur l’exécution de la loi du 24 septembre 1845, l’emploi des deux millions et les mesures prises par le gouvernement dans les circonstances difficiles où le pays s’est trouvé.

Ce rapport sera imprimé et distribué.

Projet de loi accordant des crédits au budget du département de l'intérieur pour venir en aide aux classes nécessiteuses

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, le Roi m’a chargé de présenter à la chambre un projet de loi tendant à subvenir aux besoins des classes nécessiteuses dans les circonstances actuelles.

Ce projet est ainsi conçu :

M. le ministre en donne lecture.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués. L’examen en sera renvoyé aux sections.

Projet de loi sur le défrichement des terrains incultes

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - J’ai l’honneur de présenter un troisième projet ayant pour objet d’amener, par des mesures législatives, le défrichement de nos landes.

Ce rapport est ainsi conçu :

M. le ministre donne lecture de ce rapport.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés, distribués et renvoyés à l’examen des sections.


M. le président. Vous avez chargé le bureau de nommer la commission qui aura à examiner le projet de loi relatif aux denrées alimentaires. Cette commission se compose de MM. Desmaisières, Dubus (aîné), Desmet, Brabant, Lesoinne et Delehaye.

Elle sera convoquée demain.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, il est à désirer que le commerce soit fixé sur cette loi qui doit régir ses opérations pendant la période prochaine. Plus tôt la loi sera sanctionnée, plus tôt le commerce aura ses apaisements et pourra faire ses commandes. Si la commission tombait immédiatement d’accord sur ce projet, elle pourrait peut-être nous faire son rapport à l’ouverture de la séance de demain, et projet pourrait être discuté d’urgence.

- La chambre consultée décide que le projet sur les denrées alimentaires sera porté à l’ordre du jour de la séance de demain, pour être distribué, s’il y a lieu, et fixe l’ouverture de cette séance à 2 heures.

M. le président. procède au tirage au sort des sections de novembre.

Nomination des commissions permanentes

Commission des finances

Nombre des votants, 64.

Majorité absolue, 33.

M. Osy obtient 51 suffrages.

M. de Man d’Attenrode, 45.

M. Mast de Vries, 44.

M. Lejeune, 42.

M. Fallon, 42.

M. Brabant, 42.

M. Dubus aîné, 41.

M. Mercier, 37.

M. Anspach, 16.

M. Delfosse, 16.

M. de Breyne, 16.

M. Veydt, 16.

M. Pirson, 15.

M. Lys, 15.

M. Cans, 15.

M. Delehaye, 14.

En conséquence, MM. Osy, de Man d’Attenrode, Mast de Vries, Lejeune, Fallon, Brabant, Dubus (aîné), de Foere et Mercier sont proclamés membres de la commission des finances.

Commission de l’industrie

Nombre des votants, 64.

Majorité absolue, 33.

M. Pirmez obtient 57 suffrages.

M. David, 56.

M. Manilius, 54.

M. Zoude, 45.

M. Eloy de Burdinne, 44.

M. Rodenbach, 44.

M. Desmet, 41.

M. de la Coste, 35.

M. Brabant, 30.

M. Lesoinne, 22.

M. Loos, 22.

M. Lys, 17.

M. d’Elhoungne, 16.

M. de Tornaco, 15.

M. Cans, 14.

En conséquence, MM. Pirmez, David, Manilius, Zoude, Eloy de Burdinne, Rodenbach, Desmet et de la Coste sont proclamés membres de la commission d’industrie.

Il reste un membre à nommer.

Commission des naturalisations

Nombre des votants, 64.

Majorité absolue, 33.

M. Maertens obtient 56 suffrages.

M. Delehaye, 54.

M. Henot, 44.

M. Van Cutsem, 44.

M. Mast de Vries, 43.

M. d’Elhoungne, 43.

M. Desmet, 43.

M. de Villegas, 17.

M. Verhaegen, 17.

M. de Renesse, 13.

M. Fleussu, 11.

M. Goblet, 11.

En conséquence, MM. Maertens, Delehaye, Henot, Van Cutsem, Mast de Vries, d’Elhoungne et Desmet sont proclamés membres de la commission des naturalisations.

La séance est levée à 4 heures.