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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 3 mars 1835

(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1835)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Brixhe fait l’appel nominal à une heure.

La séance est ouverte à deux heures.

M. Dechamps donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Pièces adressées à la chambre

M. Brixhe donne lecture de l’analyse des pièces suivantes envoyées à la chambre.

« Le sieur Jacques Junemann, né à Brême et habitant la Belgique depuis 1819, demande la naturalisation. »

« L’administration communale d’Enghien se plaint de ce que la ville soit imposée par l’administration des contributions pour le collège de cette ville, et demande que les dispositions de la loi de 1822 qui exemptent les établissements d’instruction publique soient appliquées dans leur esprit favorable à l’instruction. »

« Le sieur Van Bon, tisserand à Berchem, ayant adressé à la chambre en 1833 une pétition tendante à obtenir le paiement de neuf legs que lui doit le docteur Cauwenberg, demande que cette pétition soit renvoyée au ministre de la justice. »

« Le sieur Delheye-Pollin, employé au commissariat du district de Dixmude, demande que la chambre, au second vote de la loi communale, revienne sur les incompatibilités établies entre les fonctions d’employés aux commissariats de districts et les secrétaires de communes. »

- Ces pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’en faire le rapport.

Projet de loi qui maintient jusqu’au 1er avril 1836 la taxe des barrières

Rapport de la section centrale

M. Eloy de Burdinne dépose le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif aux barrières.

- L’impression et la distribution de ce projet de loi sont ordonnées.

La chambre fixe la discussion de ce projet de loi après le deuxième vote du budget des finances.

Ordre des travaux de la chambre

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je demande que la chambre mette à l’ordre du jour le deuxième vote de la loi communale après la discussion du projet de loi relatif aux barrières. (Appuyé.) Il est à regretter que les amendements n’aient pas encore été distribués depuis si longtemps que le premier vote est terminé. Mais je viens d’apprendre qu’ils le seront ce soir ; dès lors rien ne s’oppose à ce que la discussion ait lieu après le vote de la loi sur les barrières.

M. Dubus. - Il résulterait de l’adoption de la proposition de M. le ministre de l’intérieur que si le projet de loi sur les barrières ne prenait pas toute la séance de jeudi, on commencerait dès jeudi le deuxième vote de la loi communale. Ainsi, la plupart des membres de la chambre seraient pris au dépourvu.

M. le ministre regrette que la distribution des amendements n’ait pas eu lieu plus tôt ; cela ne doit pas étonner M. le ministre, lorsque dimanche il a envoyé à l’impression une note de corrections. Il faut d’ailleurs remarquer qu’il y a eu un grand nombre de résolutions prises dans un grand nombre de séances ; il a fallu rechercher ces résolutions et ensuite vérifier le tableau ; l’on conçoit que ce travail a pu prendre beaucoup de temps.

Je sais que M. le ministre a eu la faveur de recevoir une épreuve sur laquelle il a pu travailler ; mais chacun des membres de la chambre n’ayant pas reçu une épreuve semblable n’a pu se livrer au même travail que lui.

Un honorable membre qui n’est pas présent à cette séance, mais qui assistait à celle d’hier, avait fait la proposition de fixer le deuxième vote à lundi ; il avait fait sentir la nécessité de mettre quelques jours d’intervalle entre la distribution des amendements et la discussion ; j’avais présenté des observations dans le même sens.

Je reproduirai la même motion si la chambre est en nombre pour délibérer. Mais je déclare que si l’on met aux voix la proposition de M. le ministre de l’intérieur, je réclamerai l’appel nominal.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Si la chambre n’est pas en nombre pour prendre une résolution, il est évident qu’elle n’en prendra aucune. Mais je dois insister sur la motion que j’ai eu l’honneur de faire.

En ce qui concerne la distribution des amendements, j’ai le droit de m’étonner qu’elle n’ait pas encore eu lieu. En effet, dès vendredi dernier, on était au tirage de la sixième épreuve ; je l’ai vérifiée ; elle ne renfermait que deux ou trois différences avec le Moniteur.

Je crois que le travail étant arrêté par le bureau, et la sixième épreuve étant tirée, rien ne s’opposait à ce que les amendements fussent distribués plus tôt.

Au surplus, peu importe ce qui s’est passé à cet égard, puisque les amendements doivent être distribué, ce soir.

Je crois que rien ne s’oppose à ce que la discussion soit fixée après la loi sur les barrières. Je ferai remarquer que les amendements du premier titre ne présentent aucune complication. Ce titre ne contient que deux ou trois questions de principes qui ont été discutées longuement au premier vote. Je ne vois donc aucune bonne raison pour que la discussion du deuxième vote n’ait pas lieu après le vote de la loi sur les barrières.

J’ajouterai que depuis longtemps la chambre a décidé que la deuxième discussion de la loi communale aurait lieu après le deuxième vote du budget des finances. Tous les membres ont donc été suffisamment avertis et doivent être préparés pour cette discussion.

M. le président. - Le travail n’a pas été arrêté par le bureau ; c’est une erreur du préopinant.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Si j’ai commis une erreur en disant que les amendements ont été arrêtés par le bureau, au moins est-il exact de dire que l’impression a été arrêtée par le bureau, et que M. le greffier a été chargé par le bureau de soigner l’impression des amendements.

M. le président. - D’après les informations que j’ai prises, l’impression n’a pas été arrêtée par le bureau.

M. Dubus. - On dit que les amendements seront distribués ce soir ; mais je ferai remarquer que l’on n’aura ce soir que 60 exemplaires ; ainsi sur 102 membres il n’y en aura que 60 qui auront la faveur de posséder les amendements.

- Un membre. - Il n’y a que 47 membres présents.

M. Dubus. - On fait observer que nous ne sommes même pas 60 membres présents à la séance. Mais ce n’est pas à dire pour cela qu’il n’y ait pas 60 membres présents à Bruxelles. D’ailleurs, si nous sommes réduits à un petit nombre, c’est un motif de plus pour que le deuxième vote de la loi communale n’ait pas lieu dans un délai aussi rapproché. Et le seul moyen pour que la chambre soit au complet pour cette discussion, c’est de la fixer non pas à demain ou après-demain, mais à un terme plus éloigné, et en faisant connaître le jour de cette discussion.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Si ce soir soixante exemplaires peuvent être distribués, rien ne s’opposera à ce que, demain, dans la matinée, on ne distribue le reste. Tous les membres, dit-on, ne sont pas présents ; mais, attendu les circonstances, il faut espérer qu’ils seront à leur poste jeudi ou vendredi. D’ailleurs, chaque membre a été suffisamment averti qu’incessamment le second vote aurait lieu, puisqu’il a été décidé qu’on procéderait à ce second vote après la délibération sur le budget des finances.

M. Gendebien. - Mais on n’a pris cette résolution que sur la promesse faite que le rapport serait imprimé et distribué. Il semblait que, pour l’impression, il ne fallait que vingt-quatre heures, et cependant nous n’avons pas encore aujourd’hui le rapport.

M. Dubus. - A qui la faute ?

M. Gendebien. - Je ne sais à qui la faute, mais ce n’est pas la mienne. Au reste, je ferai une observation qui terminera tout, c’est que nous ne sommes pas en nombre pour délibérer ; nous ne sommes que 47.

M. Dubus. - Voici pourquoi j’ai demandé à qui la faute. J’ai entendu dire avant la séance que l’impression du rapport avait été arrêtée par ordre. J’ai été fort étonné de cette assertion. Toutefois, si je n’avais pas été interpellé par M. Gendebien, je n’en aurais pas parlé. Maintenant je demanderai qu’on nous explique comment l’impression du rapport a été retardée.

M. de Renesse. - Comme membre du bureau, je dois quelques explications à la chambre. Mercredi dernier on croyait pouvoir terminer l’impression en 24 heures. Depuis ce jour, je me suis absenté de Bruxelles ; quel a été mon étonnement, à mon retour, ce matin, de ne pas trouver l’impression terminée ! On m’a assuré que le retard provenait d’un membre de la questure, lequel aurait arrêté l’impression. Voilà ce qui m’a été dit.

M. de Sécus, questeur. - Il n’est pas certain que la questure se soit mêlée dans cette affaire ; quant à moi, questeur, je n’ai donné aucun ordre. Il faudrait, avant d’avancer de semblables assertions, avoir des preuves.

M. Dubus. - Des deux questeurs l’un est absent, et celui qui est présent déclare n’avoir donné aucun ordre ; il faut donc attendre la présence de celui qui n’est pas ici. Je tiens d’autant plus à ce que l’on attende, que je m’aperçois que l’on accuse assez fréquemment ce questeur quand il n’est pas là.

Chacun rapporte des faits ; en voici un qui est à ma connaissance : C’est que vendredi dernier on travaillait encore à corriger des épreuves ; j’en ai vu une entre les mains de M. le secrétaire chargé des corrections. Vendredi dernier le ministre de l’intérieur cherchait aussi les fautes d’impression sur les épreuves.

D’après ces faits comment eût-il été possible de faire tirer les épreuves le jeudi quand on corrigeait encore le vendredi ?

M. de Renesse. - Mercredi dernier il y avait cent articles de la loi communale tirés ; si on avait voulu, le lendemain on aurait tiré le reste. il n’y a pas de la faute du bureau : il y a près de 15 jours que le bureau était en mesure de faire imprimer le résultat de la première délibération de la chambre sur la loi communale.

M. Fleussu. (en riant). - Il faut mettre M. Dumortier en accusation.

M. Gendebien. - Nous ne sommes pas en nombre pour prendre une décision, pour fixer le jour où l’on ouvrira la seconde délibération.

M. Vergauwen. - Nous n’avons jamais été en nombre aujourd’hui.

- Les députés se lèvent et quittent la salle, et la séance est ainsi terminée.